RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 42 du 20 avril Hebdo - Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

2 SGAR SOMMAIRE n 42 du 20 avril Hebdo - Arrêté 2018/SGAR/DREAL/ 54 du 12 avril 2018 des biens de l'etat et de ses opérateurs cessibles en faveur de la production de logements ARS Arrêté ARS-PDL/DAS/RHSS/968 du 21 décembre 2017 fixant la composition des membres du conseil de discipline pour la formation d ambulanciers à l IFIS du CHU de Nantes pour la session de Arrêté ARS-PDL/DAS/RHSS/969 du 21 décembre 2017 fixant la composition des membres du conseil pédagogique pour la formation des infirmiers anesthésistes du CHU de Nantes pour la session de Arrêté ARS-PDL/DAS/RHSS/970 du 21 décembre 2017 fixant la composition des membres du conseil de discipline pour la formation des infirmiers de bloc opératoire du CHU de Nantes pour la session de Arrêté ARS-PDL/DAS/RHSS/971 du 21 décembre 2017 fixant la composition des membres du conseil technique pour la formation des infirmiers de bloc opératoire du CHU de Nantes pour la session de Arrêté ARS-PDL/DAS/RHSS/972 du 21 décembre 2017 fixant la composition des membres du conseil de discipline pour la formation des puériculteurs et puéricultrices du CHU de Nantes pour la session de Arrêté ARS-PDL/DT/72/APT/10 du 5 avril 2018 portant modification de la composition des membres du conseil pédagogique de l institut de formation en soins infirmiers du pôle santé Sarthe et Loir année Arrêté ARS-PDL/DT/72/APT/12 du 6 avril 2018 portant modification de la composition des membres du conseil technique de l institut de formation d Aide-soignant du centre hospitalier du Mans année Arrêté ARS-PDL/DT/72/APT/14 du 6 avril 2018 portant modification de la composition des membres du conseil technique de l institut de formation d Aide-soignant du pôle santé Sarthe et Loir année Arrêté ARS-PDL/DT/44/APT/69 du 6 avril 2018 fixant la composition des membres du conseil technique de l institut de formation d ambulanciers du CHU de Nantes pour la session de 2018 Arrêté ARS-PDL/DT/44/APT/71 du 6 avril 2018 fixant la composition des membres du conseil technique de l institut de formation d aides-soignants de l IFSO de Nantes pour la session de 2018 DIRM NAMO Arrêté 18 du 11 avril 2018 portant délégation de signature administrative à M. Alain JACOBSOONE, directeur départemental des territoires et de la mer d'ille-et-vilaine ainsi qu'à M. David HAREL, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, en matière de gens de mer et d'enseignement maritime DRDJSCS Décision DRDJSCS/ DIRECTION/ du 1 er avril 2018 portant subdélégation de signatures affaires financières régionales DREAL Arrêté interpréfectoral 27 du 16 mars 2018 fixant les limites de l'unité de gestion de l'anguille du bassin de la Loire, des côtiers vendéenset de la Sèvre niortaise MNC Antenne de Rennes Arrêté modificatif 2 du 12 avril 2018 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d assurance maladie de la Mayenne Rectorat Région Académique Pays de la Loire - Académie de Nantes Arrêté 2018/DESUP/066 du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2013 fixant la liste des personnalités désignées par le recteur en qualité de membres du conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire pour la zone de défense et de sécurité Ouest

3 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Région Pays de la Loire

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8 Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

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26 Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique- Manche Ouest

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32 DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

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35 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement

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40 Mission Nationale de Contrôle Organisme de Sécurité Sociale Antenne de Rennes

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42 Rectorat Région Académique Pays de la Loire Académie de Nantes

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44 Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest

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48 Achevé d'imprimer au secrétariat général pour les affaires régionales