Les retraites du régime des Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités au 31 décembre 2012

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Gilles Bossé
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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD mars 2013 Les retraites du régime des Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités au 31 décembre

2 Tableau de bord Les retraites du régime des salariés agricoles à fin décembre 2012 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite-Famille- Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Responsable : Valérie LE CORRE Réalisé par Gwenaëlle MILIENNE

3 Sommaire Une diminution trimestrielle régulière de 0,2 % du nombre de retraités anciens salariés agricoles en Une augmentation de la pension moyenne des salariés agricoles uniquement due à sa revalorisation Tableaux Tableau 1 : Nombre de pensionnés anciens salariés agricoles... 5 Tableau 2 : Les bénéficiaires d avantages complémentaires... 5 Tableau 3 : Pensions moyennes annuelles par type de droits... 5 Tableau 4 : Age moyen des pensionnés des anciens salariés agricoles... 5 Tableau 5 : Proportion de polypensionnés parmi les droits personnels (trimestres SA < trimestres à l ouverture du droit)... 6 Tableau 6 : Durée de carrière des anciens salariés agricoles parmi les droits personnels... 6 Tableau 7 : Nombre de pensionnés par type de droits avec carrière complète de droits personnels (trimestres SA > = 150)... 6 Tableau 8 : Pensions moyennes annuelles par type de droits avec carrière complète de droits personnels... 6 Définitions :... 7

4 Les retraites du régime des salariés agricoles (SA) Eléments démographiques et financiers de l'ensemble des retraités à fin 2012 Près de 2,5 millions d individus sont bénéficiaires d une retraite du régime des salariés agricoles au 31 décembre Cet effectif diminue de 0,9 % en un an, baisse accentuée par la réforme des retraites entrée en vigueur au 1er juillet Le montant moyen annuel des pensions s élève à euros en 2012 et progresse de 2,1 % par rapport à 2011 mais doit être apprécié au regard de la durée de carrière des salariés agricoles. Une diminution trimestrielle régulière de 0,2 % du nombre de retraités anciens salariés agricoles en 2012 A fin 2012, 2 millions personnes sont titulaires d une retraite de salariés agricoles (tableau 1). Cet effectif est en diminution de 0,9 % par rapport à fin décembre Comparé au trimestre précédent, le nombre de bénéficiaires est en diminution de 0,2 %, évolution constante depuis fin décembre Concernant l ensemble des retraités de droits propres seuls, leur baisse est plus importante, -1,4 % en un an. Cette diminution est essentiellement due à la réforme de 2011 qui a décalé progressivement l âge de départ à la retraite. Cependant, malgré la baisse de l ensemble des retraités de droits propres seuls, le nombre de pensionnés avec une carrière complète de droits personnels augmente. Il passe de à individus, soit une hausse de 1,3 % en un an (tableau 1). Ceci ne coïncide pas pour autant avec une augmentation de la durée de carrière parmi les retraités de droits personnels qui est de 37,2 trimestres et qui a augmenté de 0,1 point par rapport à l an passé (tableau 6). Une augmentation de la pension moyenne des salariés agricoles uniquement due à sa revalorisation Le montant moyen pensions s élève à euros à fin 2012 et progresse de 2,1 % par rapport à fin 2011 (tableau 3) et intègre la revalorisation des pensions de 2,1 % (au 1er avril 2012). Le montant reste inchangé à celui du trimestre précédent. Le montant annuel moyen de la pension des retraités dont la carrière est au moins égale à 150 trimestres au régime des salariés agricoles est cinq fois plus élevé que celui de l ensemble des retraités salariés agricoles. Ce montant s élève à euros à fin 2012 et à euros pour les bénéficiaires de seuls droits personnels. Il progresse de 3,2 % par rapport à 2011 et de 0,2 % par rapport au 3e trimestre

5 Les retraites du régime des salariés agricoles (SA) Eléments démographiques et financiers de l'ensemble des retraités au 31 décembre 2012 Tableau 1 Nombre de pensionnés salariés agricoles Droits personnels seuls* ,99% 0,11% -1,36% Droits de réversion seuls ,49% 0,33% 0,41% Droits personnels et droits de réversion ,09% -0,74% -0,55% Ensemble ,89% 0,11% -0,89% * Cet effectif ne tient pas compte du retard de paiement des Versements forfaitaires uniques (VFU). Tableau 2 Les bénéficiaires d'avantages complémentaires Majoration pour conjoint à charge ,01% 1,67% -10,94% Bonification pour enfants ,36% -0,44% -1,34% Majoration forfaitaire pour charge d'enfant ,29% -10,53% -9,29% Majoration pour tierce personne ,88% -5,20% -3,54% Majoration L ,95% -7,23% -8,40% Allocation supplémentaire du FSV ,73% -10,43% -10,01% Allocation aux personnes âgées ASPA ,05% 8,02% 8,84% Tableau 3 Pensions moyennes annuelles par type de droits Montants droits personnels, droits de réversion et avantages complémentaires Revalorisation de 2,1 % au 1 er avril 2012 Droits personnels seuls ,76% 3,40% 2,84% Droits de réversion seuls ,75% -0,18% -0,23% Droits personnels et droits de réversion ,24% 1,12% 1,17% Ensemble ,70% 1,61% 2,09% Tableau 4 Age moyen des pensionnés des anciens salariés agricoles Situation au 31/12/2012 Différence 4è T 2012 / 4è T 2011 Droits personnels seuls 73,5 73,1 73,4 0,3 0,3 0,3 Droits de réversion seuls 75,1 78,5 78,5 0,2 0,3 0,3 Droits personnels et droits de réversion 80,4 80,7 80,6 0,4 0,4 0,4 Ensemble 73,6 76,5 75,1 0,3 0,3 0,3 5

6 Tableau 5 Proportion de polypensionnés parmi les droits personnels (trimestres SA < trimestres à l'ouverture du droit) Proportion 92,39% 87,96% 90,81% 0,61pt 1,08pt 0,76pt Tableau 6 Durée de carrière des anciens salariés agricoles parmi les droits personnels Situation au 31/12/2012 Différence 4è T 2012 / 4è T 2011 Nombre moyen de trimestres salariés 39,9 32,3 37,2 0,0 pt 0,2 pt 0,1 pt Tableau 7 Nombre de pensionnés par type de droits avec carrière complète de droits personnels (trimestres SA >= 150) Droits personnels seuls ,24% 4,63% 1,32% Droits personnels et droits de réversion ,53% -0,83% -0,03% Ensemble ,25% 4,34% 1,28% Tableau 8 Pensions moyennes annuelles par type de droits avec carrière complète de droits personnels Montants droits personnels, droits de réversion et avantages complémentaires Revalorisation de 2,1 % au 1 er avril 2012 Droits personnels seuls ,19% 2,81% 3,16% Droits personnels et droits de réversion ,26% 2,99% 2,54% Ensemble ,17% 2,85% 3,15% Source MSA 6

7 Définitions Droit personnel Droit de réversion Avantage complémentaire : Majoration pour conjoint à charge Bonification pour enfants Majoration forfaitaire pour charge d enfant Majoration pour tierce personne Majoration L814-2 ASPA FSV Trimestres à l ouverture du droit à retraite Carrière complète Polypensionné Montants de pensions droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l'assuré décédé. Avantage accessoire qui peut être servi en complément d'un avantage de vieillesse (majoration enfants, majoration pour conjoint à charge, majoration forfaitaire pour enfant, majoration pour tierce personne) Avantage complémentaire à une pension de vieillesse attribué en faveur du conjoint à charge sous conditions d'âge et de ressources. Avantage complémentaire égal à 10 % de l'avantage de base, lorsque le titulaire a eu ou élevé au moins trois enfants. Majoration de pension de réversion pour charge d'enfant attribuée, sous condition d'âge, au conjoint survivant non titulaire d'un avantage de vieillesse personnel. Majoration attribuée, en complément de certaines pensions de vieillesse, aux personnes dont l'état de santé ne permet pas avant 65 ans d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie. Majoration destinée, sous conditions d'âge et de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés. Allocation de solidarité aux personnes âgées destinée, sous condition de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant du minimum vieillesse. Remplace notamment l allocation du FSV depuis Allocation du fonds de solidarité vieillesse destinée, sous condition de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant du minimum vieillesse. Est remplacée par l ASPA depuis 2006 pour les nouveaux droits. Nombre total de trimestres validés par l ensemble des régimes d affiliation de retraite. Durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des salariés agricoles. Retraité titulaire d'avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale. Somme des montants de pensions de droit personnel, de réversion et des avantages complémentaires. 7

8 MSA Caisse Centrale Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques

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