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1 ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) SEMINAIRE CONTINENTAL DE L ABCA POUR L'ANNEE 2014 SUR LE THEME : «PREALABLES NECESSAIRES POUR L AMELIORATION ET L INTEGRATION DES SYSTEMES DE PAIEMENT EN AFRIQUE». (Hôtel El-Djazaïr, Alger, Algérie, 5 7 mai 2014) Termes de référence février 2014

2 2 INTRODUCTION En vue de la réalisation de ses objectifs, l'association des Banques Centrales Africaines (ABCA) entreprend, aux termes de l'article 3 de ses Statuts, des activités propres à notamment «Favoriser les échanges d'idées et d'expériences ayant trait aux questions et à la coopération monétaire, bancaire et financière en Afrique». A cet égard, le Conseil des Gouverneurs a approuvé, à l issue de sa 37 ème réunion ordinaire tenue à Balaclava (Maurice) le 23 août 2013, l organisation du Séminaire Continental pour l'année 2014 sur le thème «Préalables nécessaires pour l amélioration et l intégration des systèmes de paiement en Afrique». Les termes de référence de ce Séminaire s'articulent autour des objectifs de cette rencontre, des principaux thèmes à aborder et des dispositions organisationnelles. 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU SEMINAIRE Au cours de sa session ordinaire tenue à Alger en septembre 2002, le Conseil des Gouverneurs de l'abca a adopté le Programme de Coopération Monétaire en Afrique (PCMA). La mise en œuvre du PCMA devra permettre l'instauration à l échelle continentale d'une zone monétaire unique, matérialisée par l'avènement d'une monnaie commune et la création d'une Banque Centrale commune. Au nombre des actions à mettre en œuvre dans ce cadre, le Conseil a retenu l interconnexion graduelle des systèmes de paiement et de compensation, au regard des avantages attachés à ces outils. En effet, il est reconnu que des systèmes de paiement surs et efficients sont essentiels au bon fonctionnement du système financier et au renforcement de la stabilité financière. En outre, en réduisant les délais et en minimisant les coûts de réalisation des transactions, ils aident à la promotion du commerce transfrontalier et à l'intégration économique et monétaire. En conséquence, la plupart des Etats et des Sous-régions ont initié ou accéléré les réformes visant la modernisation de leurs systèmes de paiement. De même, certaines Sous-régions se sont engagées dans des travaux d'interconnexion des systèmes de paiement nationaux. Pour sa part, l'abca a organisé en 2005 puis en 2008 des séminaires sur les systèmes de paiement. En outre, le Conseil a, lors de sa 31 ème réunion ordinaire tenue le 15 août 2007 à Tripoli en Libye, instruit les Sous-régions à mettre en œuvre l harmonisation de leurs systèmes de paiement et à faire rapport sur les progrès accomplis, lors des réunions annuelles de l ABCA. En relation avec les diverses initiatives nationales, sous-régionales et continentales, des progrès ont été enregistrés, reflétés notamment par l'expansion progressive du Système des Règlements Bruts en Temps Réel (RTGS), des cartes bancaires et récemment des services de téléphonie mobile. En dépit de ces progrès, les systèmes de paiement des pays africains demeurent relativement peu développés. En outre, à l'exception de quelques Sous-régions, le processus d'interconnexion des systèmes de paiement reste à être achevé dans la plupart des groupements économiques sous-régionaux. Dans un contexte marqué par la volonté manifeste d'accélérer le processus d'intégration monétaire et financière du continent, la persistance de cette situation pourrait être préjudiciable à l'avènement rapide du marché

3 3 commun, étape essentielle de la création de la monnaie unique africaine. C'est au regard de ces considérations que le Conseil des Gouverneurs a décidé que les réflexions du Séminaire Continental pour l'année 2014 portent sur les «Préalables nécessaires pour l amélioration et l intégration des systèmes de paiement en Afrique». A cet égard, les principaux objectifs ci-après sont assignés au Séminaire Continental 2014 : faire l'état des lieux des systèmes de paiement en Afrique et identifier les facteurs de blocage à leur développement et à leur interconnexion ; proposer des axes stratégiques en vue de la réalisation des conditions préalables à l'amélioration et à l'intégration des systèmes de paiement ; contribuer au renforcement des capacités des différentes Banques Centrales et les sensibiliser d'avantage à leur rôle notamment d opérateurs, de surveillants des systèmes de paiement, d utilisateurs des services de paiement et de catalyseurs des réformes. 2. ARTICULATION DU SEMINAIRE Le Séminaire pourrait être articulé autour des axes ci-après : des exposés sur les enjeux et défis liés à l'amélioration et à l'intégration des systèmes de paiement africains. Ces exposés porteraient sur les avantages de systèmes de paiement modernes et intégrés notamment en termes d'efficacité de la politique monétaire, de stabilité financière et de facilitation de l'intégration économique et monétaire. Ils présenteraient également l'état des lieux des systèmes de paiement africains en faisant ressortir le gap entre ces systèmes et ceux des autres régions du monde ainsi que les facteurs à la base du retard du continent. Ils aborderaient également les expériences des pays avancés et celles des différentes Sous-régions de l'abca en matière de modernisation et d'intégration des systèmes de paiement ; des réflexions sur les axes stratégiques de modernisation et d'intégration des systèmes de paiement ; une formulation de recommandations en vue de la modernisation et de l'intégration des systèmes de paiement africains. 3. DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES 3.1. Participants Une centaine de participants provenant des institutions ci-après : Banques Centrales membres de l'abca : deux (2) représentants par banque centrale ; Banque Centrale Européenne (BCE) : un (1) Commission de l'union Africaine : deux (2) représentants ;

4 Commission Economique pour l'afrique (CEA) : un (1) 4 Secrétariat du Marché Commun de l'afrique Orientale et Australe (COMESA) : un (1) Secrétariat de la Communauté de Développement de l'afrique Australe (SADC) : un (1) Communauté Economique et Monétaire de l'afrique Centrale (CEMAC) : un (1) Secrétariat Général de la Communauté Economique des Etats de l'afrique Centrale (CEEAC) : un (1) Commission de la Communauté Economique des Etats de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) : un (1) Union du Maghreb Arabe (UMA) : un (1) Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) : un (1) Communauté Est Africaine (CEA) : un (1) Agence Monétaire de l'afrique de l'ouest (AMAO) : un (1) Institut Monétaire de l'afrique de l'ouest (IMAO) : un (1) Fonds Monétaire International (FMI) : un (1) Banque Mondiale : un (1) Banque des Règlements Internationaux (BRI) : un (1) Banque Africaine de Développement (BAD) : un (1) La Finance au Service de l Afrique (MFW4A) : un (1) représentant Programme du séminaire Le séminaire pourrait être organisé sur une période de trois (3) jours, sous forme de séances plénières suivies de discussions en ateliers, selon le calendrier ci-après : Premier Jour (matinée) : Exposés sur les enjeux et défis liés à l'amélioration et à l'intégration des systèmes de paiement africains : 1. Intégration des infrastructures économiques et financières des marchés en Afrique ; 2. Modernisation et intégration des systèmes de paiement : expériences internationales ; 3. Systèmes de paiement africains : état des lieux, défis de modernisation et d'intégration.

5 5 Premier Jour (après-midi) : Présentations par les Banques Centrales des Sous-régions de l ABCA de leurs expériences 1. Afrique du Nord (Central Bank of Egypt, Banque Centrale de Tunisie) 2. Afrique de l Ouest (BCEAO, Bank of Sierra Leone) 3. Afrique de l Est (Central Bank of Kenya, National Bank of Rwanda) 4. Afrique Centrale (BEAC, Banque Centrale du Congo) 5. Afrique Australe (Bank of Zambia, South African Reserve Bank) Deuxième jour (matinée) : Organisation d ateliers autour du thème «Axes stratégiques de modernisation et d'intégration des systèmes de paiement africains» ; Atelier 1 : Réformes juridiques préalables à la modernisation et à l'intégration des systèmes de paiement ; Atelier 2 : Pré-requis techniques à la modernisation et l'intégration des systèmes de paiement ; Atelier 3 : Composantes d'un mécanisme de compensation multilatéral propre à assurer l'efficacité des systèmes de paiement africains ; Atelier 4 : Cadre institutionnel de développement et d'interconnexion des systèmes de paiement. Deuxième jour (après-midi) et troisième jour : Restitution des ateliers, élaboration et adoption des recommandations du Séminaire Lieu et date du Séminaire En application des décisions prises par le Conseil des Gouverneurs à Maurice, la Banque d'algérie accueillera le Séminaire qui pourrait se tenir du 5 au 7 mai COÛT DU SEMINAIRE Conformément au budget de l'association pour l'exercice 2014 approuvé par le Conseil des Gouverneurs à Maurice, le coût du Séminaire, à l'exception des frais de transports et de voyage du Secrétariat de l ABCA, est pris en charge par l'institution qui abrite l'événement, en l'occurrence la Banque d'algérie.

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