Analyse. Un Marché Financier en Afrique Centrale est-il Utile? De la nécessité d un Marché Financier intégré en Afrique Centrale

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2 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 2 Sommaire Hors série 001 Oct.09 Tél.: (+241) Fax : (+241) BP Libreville-Gabon Directeur de la Publication Alexandre GANDOU Administration Marcel ONDELE Rédaction COSUMAF Rédacteur en Chef Jacques Junior SCHULE Graphisme & Impression Sdesign Analyse Un Marché Financier en Afrique Centrale est-il Utile? De la nécessité d un Marché Financier intégré en Afrique Centrale Réponses du Marché Financier de l Afrique Centrale à la problématique de financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en zone CEMAC Les Expériences d Intégration des Marchés Financiers sur le Continent Africain Quel Schéma Pour la Création d une BOURSE DE VALEURS MOBILIERES PANAFRICAINE? La COSUMAF travaille à l amélioration du fonctionnement du marche financier de l afrique centrale La lutte contre le blanchiment des capitaux sur le marche financier de l afrique centrale Interview Alexandre GANDOU, Président de la COSUMAF Document Comment développer le Marché Financier en Afrique Centrale? Le Schéma de Rapprochement des Deux Places Boursières de la CEMAC L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09 2

3 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 3 Editorial Relancer le développement du Marché Financier de l Afrique Centrale Chers lecteurs, Ce faible bilan pose le problème de la fiabilité du marché financier en Afrique Centrale dix ans après sa création. L instant est donc propice pour méditer sur ce bilan afin d entrevoir les solutions idoines pour un développement équilibré du marché financier au sein de la CEMAC.édito Après une dizaine d années marquée par l expérimentation d un marché financier en Afrique Centrale, une réflexion s impose quant à l importance et l impact de ce marché sur le développement économique de la sous région CEMAC. Dans les étapes de la mise en place de cet instrument de financement long des économies, le grand défi était de réaliser les premières opérations boursières en instituant d une part la réglementation et en rendant disponible les plates-formes opérationnelles. Aujourd hui, ce résultat est atteint, mais les performances observées sur le marché financier restent en deçà des attentes. On note, quatre opérations d emprunt obligataire sur le marché financier régional et trois opérations de cession d action et d augmentation de capital sur le marché camerounais. Au total, près de 157 milliards de FCFA ont été levés par les émetteurs sur les marchés financiers de la CEMAC. Ce faible bilan pose le problème de la fiabilité du marché financier en Afrique Centrale dix ans après sa création. L instant est donc propice pour méditer sur ce bilan afin d entrevoir les solutions idoines pour un développement équilibré du marché financier au sein de la CEMAC. Le présent numéro hors série de «l Echo de la COSUMAF» traite spécialement de cette problématique du développement du marché financier en Afrique Centrale sous trois angles. Il reprend dans un premier temps, certains articles publiés dans la presse qui ont servi de nourrir la discussion dans tous les pays de la CEMAC. Dans un deuxième temps, ce numéro suggère les principales pistes de réflexion et des solutions favorables la dynamisation de ce marché à travers l interview réalisé par le Président de la COSUMAF. Dans un troisième temps, il propose une feuille de route qui donne l état des lieux du marché financier en Afrique Centrale et qui propose le schéma optimal de développement de ce marché à travers le rapprochement des deux places boursières de la CEMAC et des mesures visant à assurer la dynamisation de ce marché. Le Président Alexandre GANDOU 3 L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09

4 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 4 Analyse Un Marché Financier en Afrique Centrale est-il Utile? Un Marché Financier est un incontournable outil de financement à long terme de l économie. Son existence en Afrique Centrale vient compléter le secteur bancaire, même si pour d autres, il n est pas loin des «éléphants blancs» qui peuplent le continent africain. Est-ce alors une réforme de fond ou un effet de mode? Retour sur la nécessité pour la CEMAC, de se doter d un marché financier régional intégré. Financier Régional. Cette impérative nécessité de couvrir les besoins de financement long des économies de la CEMAC recommande en 1999, aux autorités politiques de commettre à la Banque Centrale, la mission de superviser l étude de faisabilité pour la création d un marché financier Régional. Cette étude a conclu à la viabilité en Afrique Centrale d un marché financier. Dès lors, la volonté politique a conduit à la formalisation juridique consacrant la naissance et la mise en place dudit marché financier. Les années quatre vingt et quatre vingt dix avaient été jalonnées par des événements majeurs qui ont marqué le secteur financier de l Afrique Centrale, parmi lesquels, la Dévaluation du franc CFA en 1994 ; et la Crise du Système bancaire ; Cette dernière s est traduite par un amoncellement de créances gelées dans les bilans des banques et la fermeture pure et simple de certaines d entre elles dans la plupart des pays de la CEMAC. C est dans ce contexte que les autorités monétaires ont engagé des réformes importantes pour moderniser le système bancaire et financier. Parmi ces réformes, figure la création de la Commission Bancaire de l Afrique Centrale dont la mission est de contrôler les banques et d éviter qu à l avenir ne se produise une crise systémique de celles-ci avec son lot de faillites en cascade. C est en puisant dans les enseignements tirés de cette crise bancaire qu on Le siège de la BVMAC à Libreville comprend mieux, d une part, la limite des banques à pouvoir financer de manière soutenue les investissements du secteur productif avec les ressources constituées pour l essentiel des dépôts à court terme et d autre part, la nécessité d adjoindre au financement bancaire un autre mode de financement additionnel pour un partage de risque et une meilleure allocation des ressources. Ce rappel historique permet de comprendre la motivation première qui a poussé à la création d un marché financier en Afrique Centrale. La crise bancaire des années quatre vingt dix a mis les projecteurs sur la nécessité de diversifier les sources de financement afin de ne pas laisser au seul marché des crédits bancaires l entière responsabilité de financer l économie. La Nécessité de moderniser et de compléter le secteur monétaire et financier de la CEMAC en créant le marché * En Décembre 2000 l Acte Additionnel n 11/00-CEMAC-CCE 02 fixe le siège de la Bourse des Valeurs Mobilière Régionale. A ce titre, elle reçoit l exclusivité de la mission de service public d organiser, d animer et de gérer le marché boursier régional. Sur le plan organisationnel, il est prévu que la Bourse Régionale aura des antennes nationales destinées à assurer la participation, sur une base équitable, de tous les opérateurs des pays membres aux transactions boursières. Elle jouit d un monopole régional des transactions sur valeurs mobilières et bénéficie de l extraterritorialité compte tenu de son rôle dans le développement économique et l intégration sous régionale. La Création du Marché Financier de l Afrique Centrale est le Résultat d une Volonté Politique * En Décembre 2001, l Acte Additionnel n 03/01-CEMAC-CE-03 crée la Commission de Surveillance du Marché Financier en sigle (COSUMAF) et l Acte n 08/CEMAC-CE-04 du 23 janvier 2003 fixe le siège de la COSUMAF à Libreville. Sur L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09 4

5 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 5 Analyse la base de ces dispositions, la COSUMAF est désignée comme autorité de régulation du marché financier de l Afrique Centrale. Elle bénéficie à ce titre des prérogatives de la puissance publique des six Chefs d Etats de la CEMAC pour exercer les trois missions dévolues à tout régulateur de marché financier. Les 3 Missions du Régulateur : Protéger l épargne investie en produits financiers ; Veiller à l information des investisseurs ; Et s assurer le bon fonctionnement du marché financier et prévenir les risques systémiques Après avoir créé les structures de marché, à court et à moyen terme, on pensait avoir fait le plus difficile. Or le plus difficile est à venir : assurer le démarrage opérationnel de la bourse en initiant les premières opérations afin d atteindre les différents objectifs assignés à ce marché. Parmi ceux-ci, figurent : i. le relèvement du taux d épargne financière et l accroissement de l offre des capitaux à long terme ; ii. la diversification des moyens de financement et la modification de leur structure financière dans le sens d un renforcement des fonds propres ; iii. la réduction des coûts d intermédiation financière Lors de sa création, un des enjeux majeurs qui présidaient à sa mise en place était de constituer une source de financement additionnel, à côté de celui du marché bancaire. Aujourd hui sa raison d être se pose encore avec une plus grande acuité au regard de nombreux besoins de financement non couverts des économies de la CEMAC (Programme Economique Régionale, besoins des PME, besoins des entreprises et de l Etat). Depuis le lancement des premières opérations en 2008, bien qu elles soient encore relativement limitées, le marché financier en Afrique Centrale a fait la preuve de son utilité en tant qu instrument de mobilisation de l épargne et de financement des économies. Il a offert à certaines banques, à un Etat et à une entreprise commerciale, dans le cadre du marché financier régional, des capitaux frais pour le financement de leurs activités, en complément des financements traditionnels du système bancaire. C est ainsi que : (i) Les banques BGFI BANK et la BGD ont initié des opérations de placement privé qui leur a permis de lever respectivement quarante milliards de francs CFA et dix milliards ; (ii) L Etat Gabonais a émis un emprunt obligataire par appel public à l épargne d un montant de quatre vingt et un milliards et demie ; (iii) Enfin un Entreprise commerciale (Prix Import) a procède à l émission d un emprunt obligataire par appel public à l épargne pour un montant de quatre cent millions de francs CFA. Du côté du marché camerounais, le marché financier national a permis une augmentation de capital d une entreprise agro-alimentaire (SOCAPALM) de quinze milliards et des opérations de cessions (SEMC, 0.5 milliard FCFA et SAFACAM de trois milliards). Cependant, malgré ces progrès, des efforts restent à accomplir pour permettre au marché financier de jouer pleinement son rôle de catalyseur du financement des économies 5 L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09

6 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 6 Analyse De la nécessité d un Marché Financier intégré en Afrique Centrale Le Regroupement économique des pays de l Afrique Centrale est matérialisé par une monnaie, une banque centrale et une banque de développement communes, un régulateur bancaire unique, un même droit des affaires et une union économique et monétaire. Ces instruments forment l ossature d une INTÉGRATION des économies des Etats membres, persuadés que celle-ci constitue un levier d accélération du développement économique et de solidarité. Pourtant, cette belle volonté d intégration est entachée par la coexistence de deux places boursières qui fonctionnent en parallèle au sein d un même regroupement économique au moment où la conjoncture économique et financière impose la mise en commun des moyens de mobilisation des ressources financières. En effet, actuellement, coexistent au sein de la CEMAC deux places Boursières sans lien apparent. On distingue d une part, la Bourse des Valeurs Mobilières de l Afrique Centrale (BVMAC) et d autre part, la bourse du Cameroun, la Douala Stock Exchange. Par rapport à la situation d absence de marché financier qui prévalait il y a dix ans, la présence de deux bourses en Afrique centrale est une évolution positive. Mais si on se situe dans le cadre du regroupement économique, la coexistence des deux marchés, heurte la volonté politique commune de sceller le sort de tous les pays de la CEMAC dans un vaste ensemble économique et monétaire. Il importe alors de faire prévaloir Tableau 1 : Architecture organisationnelle des marchés financiers de la CEMAC le schéma de départ énoncé par les six Chefs d Etat de se doter d un marché financier intégré ayant compétence sur l échelle régionale. Dix ans après, le marché financier souffre de son manque d intégration puisque son architecture organisationnelle révèle la juxtaposition d organes exerçant les mêmes fonctions. AUTORITÉ DE RÉGULATION BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DÉPOSITAIRE CENTRAL Banque de Règlements Intermédiaires de Bourse Cette dualité dans la régulation financière d un même espace économique monétaire et financier est porteuse de risque et est économiquement inefficace. En effet, la taille réduite des deux places boursières entraîne des coûts opérationnels élevés et ne permet pas de profiter des gains d économie d échelle qu aurait apportée la consolidation des deux places boursières. De plus, confrontée à des besoins globaux MARCHE FINANCIER RÉGIONAL COSUMAF (Commission de Surveillance du Marché Financier de l Afrique Centrale) BVMAC BVMAC BEAC Sociétés de Bourse (3) considérables d investissement en Afrique Centrale et à l existence concomitante de pays excédentaires et de pays déficitaires en financement, l intégration du marché financier de l Afrique Centrale doit conduire à une mobilisation plus importante des ressources disponibles sur la zone CEMAC. Dix ans après l expérimentation d un marché financier en Afrique Centrale, on observe des progrès notables, mais son MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS CMF (Commission des Marchés Financiers du Camerounais) DSX CAISSE AUTONOME D AMORTISSEMENT SGBC Prestataires des services d Investissement (9) développement n a pas encore atteint le niveau escompté et les objectifs d accroître son rôle dans le financement de l économie n ont pas encore comblés nos attentes. L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09 6

7 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 7 Analyse Tableau 2 : Volume des ressources collectées par nature des opérations sur les marchés financiers de la CEMAC Nature des opérations Marché Financier de l Afrique Centrale Marché Financier du Cameroun Total CEMAC 1. Actions (milliards FCFA) nombre d émissions Cotation Montant levé (milliards de FCFA) 2. Obligations (milliards FCFA) * Emprunts Obligataires Publics par appel public à l épargne : nombre d émissions Cotation Montant levé (milliards de FCFA) * Emprunts Obligataires Privés par appel public à l épargne : nombre d émissions Cotation Montant levé (milliards de FCFA) * Emprunts par placement privé : nombre d émissions Cotation Montant levé (milliards de FCFA) 0 0 non Cotation BVMAC Cotation BVMAC non Cotation DSX non 0 0 non 0 1 non Montant total des capitaux levés (milliards de FCFA) La contribution du marché financier au financement de l économie reste encore marginale en comparaison d autres marchés financiers des pays en développement. Le total des fonds levés sur les marchés financiers de la CEMAC s élève à environ milliards de FCFA. Cette contribution relativement faible au financement des économies est liée à la faiblesse de l offre de titres depuis la création des deux Bourses. Les catégories de titres offerts ne sont pas diversifiées. Il s agit uniquement d actions et des obligations qui sont proposées aux investisseurs par appel public à l épargne ou par placement privé. L animation du compartiment «action» reste exclusivement le fait du marché camerounais avec trois émissions ayant permis de mobiliser environ 18.5 milliards de capitaux concernant d une part, les offres publiques de vente partielle des actions du portefeuille de la Société Nationale d Investissement du Cameroun sur SAFACAM (environ 3 milliards de fonds levés) et SEMC (0.5 milliard de fonds levés) et d autre part, une augmentation de capital de SOCAPALM (environ 15 milliards de fonds levés). Par contre, le marché financier régional n a enregistré aucune opération par cession d actions ou par augmentation de capital. Le marché obligataire enregistre un total de fonds levés de milliards de FCFA essentiellement sur le marché financier régional où on distingue d une part, des opérations par appel public à l épargne («Etat Gabonais 5,5% net » d un montant de 81.5 milliards de FCFA et «Prix-Import 7% » d un montant de 500 millions de FCFA) et d autre part, des opérations par placement privé (BGD : 10 milliards et BGFI BANK : 40 milliards). Le marché obligataire connaît un réel frémissement, mais le caractère irrégulier du rythme des émissions constitue une entrave à l émergence d un marché dynamique et performant. Par ailleurs, il n existe pas encore d émetteurs de référence qui offrent aux investisseurs une quantité régulière de titres susceptibles de favoriser la formation d une courbe de rendement de référence. Après cette période (1999/2009) de mise en place du marché financier en Afrique Centrale quel enseignement tirer? Le marché financier en Afrique Centrale est à la croisée des chemins : Ou bien, il poursuit cette évolution lente avec une architecture éclatée contraire à la volonté d intégration mainte fois réaffirmée par les autorités politiques ; Ou alors, on procède à la recherche d un marché financier véritablement intégré porteur d espoirs pour le devenir des économies de la CEMAC. Bien entendu il faut, avec opiniâtreté, travailler au rapprochement des deux places boursières et parvenir à créer un marché financier cette fois-ci véritablement régional et intégré. Il faut s apaisantir sur le renforcement du marché financier intégré qui doit constituer un véritable atout pour les entreprises pour leur permettre de : (i) renforcer et diversifier leur structure de financement ; (ii) réduire les coûts de financement ; (iii) et mieux gérer les risques financiers. Comment pouvoir réaliser ces objectifs ambitieux? La réponse réside dans l établissement d un marché financier intégré. Que signifie 7 L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09

8 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 8 l intégration du marché financier de la CEMAC et Pourquoi s en préoccuper? Quels sont alors les avantages de réaliser cette intégration régionale du marché financier? Les Avantages attendus profiteraient à tous les participants dudit marché financier régional intégré. POUR L INVESTISSEUR L intégration du marché financier de la CEMAC entraînera une baisse des prix pour les services financiers grâce à la concurrence qui s exercera sur un espace plus grand et «aux économies d échelle» qu apporterait la consolidation des deux places boursières de la CEMAC ; Les investisseurs peuvent acheter et vendre des valeurs mobilières sur ledit marché sans restriction ; Les investisseurs institutionnels pourront profiter d une meilleure répartition de leurs risques par le biais de la diversification de leurs placements qui se ferait à une échelle plus grande. POUR LES ENTREPRISES L intégration du marché financier régional offre des alternatives de financement aux sociétés en faisant jouer la concurrence Analyse entre le marché bancaire et le marché financier. Cette concurrence permet la diversification des sources de financement et induit un abaissement des coûts des capitaux. POUR LE GOUVERNEMENT L intégration permet un meilleur accès au crédit. Et les Etats en émettant les obligations créent les conditions de rendre le marché liquide et prospère. Une présence active et régulière des Etats contribue à augmenter la profondeur et la liquidité du marché financier tout en donnant une base crédible pour la constitution de la courbe des taux d intérêt. Au moyen de cet élargissement du volume des titres en circulation les autorités monétaires en l occurrence la Banque Centrale Unique, disposeront ainsi d un grand nombre d instruments de politique monétaire. POUR LES INTERMEDIAIRES EN BOURSE Tous les intermédiaires en Bourse peuvent offrir leurs services dans tous les pays de la CEMAC sans restriction. Cela signifie que des titres identiques sont commercialisés essentiellement au même prix POUR LES REGULATEURS L intégration du marché financier régional donnera lieu à une Bourse des valeurs mobilière plus profonde et donc plus liquide et efficace. Une telle Bourse Réintégrée sera alors capable de drainer un volume plus important de ressources vers l investissement et favoriser la modernisation et l efficacité des opérations financières. Un marché financier régional intégré est une réponse à l effort constant des autorités politiques visant une impulsion nouvelle et décisive du processus d intégration en Afrique Centrale. Le processus du rapprochement est donc conforme à cette volonté politique d intensifier cette intégration. Un Marché Financier Régional Intégré est seul capable de créer une industrie diversifiée et compétitive de services financiers qui favorise l innovation et la croissance de l économie, toute chose bénéfique à l économie régionale qui pourrait aisément satisfaire les problématiques de développement et s arrimer à l économie mondiale L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09 8

9 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 9 Le tissu économique de la sous région CEMAC est constitué en majeure partie de PME qui souffrent d un déficit chronique de fonds propres, alors qu aujourd hui et plus que jamais, les PME jouent un rôle primordial dans la création d emplois et la stimulation de la croissance économique. Elles engendrent, l esprit d entreprise, de l énergie, de l innovation et peuvent être génératrices de nouvelles opportunités d emplois dont l Afrique Centrale a besoin. Analyse Réponses du Marché Financier de l Afrique Centrale à la problématique de financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en zone CEMAC Certes, le secteur bancaire a un rôle à jouer dans le processus de développement puisque c est le principal apporteur de liquidités à l économie, mais il n est pas suffisant. Les capitaux longs et les fonds propres sont l affaire du marché boursier, même s il arrive qu ils transitent par le capital-risque. économique de la CEMAC afin de lui permettre de contribuer aux défis de la diminution de la pauvreté et de la globalisation? - Comment faire des PME de la CEMAC des entreprises saines et solides capables de créer de la richesse? - Quelles opportunités de financement offertes aux PME par le Marché Financier de l Afrique Centrale? à savoir : La transparence ; La bonne gouvernance ; La disponibilité de l information ; Des perspectives d avenir prometteuses. - d autre part, créer un marché alternatif favorable au financement des PME et adopter certaines mesures d accompagnement. 1- En ce qui concerne l adaptation des conditions d accès des PME au marché : Pour exploiter au mieux leurs capacités à créer de la valeur ajoutée et faire face aux défis de la mondialisation, les PME doivent trouver, aux côtés de l autofinancement et la dette bancaire, d autres sources de financement pour un développement qui doit leur assurer pérennité et croissance. Les PME doivent pouvoir mobiliser les fonds nécessaires : - à leur mise à niveau matérielle et immatérielle (formation, normalisation) ; - à l adaptation de leurs produits aux besoins de marchés de plus en plus exigeants en matières de qualité et d innovation, ce qui nécessite l engagement de dépenses pour la recherche et le développement ; - à la conquête de nouveaux marchés à l international, etc. La problématique d ensemble pour l accès des PME au financement peut être articulée de la manière suivante : - Comment trouver des fonds nécessaires susceptibles d assurer le développement harmonieux des PME et la survie du tissu Certes, le secteur bancaire a un rôle à jouer dans le processus de développement puisque c est le principal apporteur de liquidités à l économie, mais il n est pas suffisant. Les capitaux longs et les fonds propres sont l affaire du marché boursier, même s il arrive qu ils transitent par le capital-risque. Un Marché Financier est un incontournable outil de financement à long terme de l économie. Il est donc au service du développement économique. Autrement dit, les conditions d admission à ce marché doivent être adaptées aux spécificités propres du tissu économique pour qu il puisse être accessible aux entreprises qui en ont besoin. Partant du constat, en zone CEMAC que les entreprises qui pourraient avoir besoin du marché ne répondent pas aux critères exigés pour un financement par le marché, la réponse du Marché Financier de l Afrique Centrale pourrait s articuler autour de trois mesures : - d une part, adapter les conditions d accès des PME au marché tout en maintenant les règles essentielles et en les renforçant, Dans nos pays où les belles sociétés sont peu nombreuses et peuvent ne pas éprouver le besoin de rechercher du financement, et où plusieurs sociétés par contre, si elles étaient recapitalisées, pourraient devenir rapidement très compétitives, on pourrait assouplir les conditions d accès à la bourse pour donner l opportunité à ces sociétés prometteuses d intégrer le marché par une opération d augmentation de capital salvatrice. Le type de mesures d assouplissement possibles : Le marché peut ainsi faire fi aux exigences des résultats bénéficiaires et de la distribution antérieure des dividendes pour les PME qui s inscrivent à la cote à l occasion d une offre publique de souscription. Mais exiger la production d un business plan approuvé par le Conseil d Administration et soumis au Commissaire aux Comptes, qui montre que le recours au marché financier (la levée de fonds sur le marché) engendrera des bénéfices pour la PME dès l année de son introduction en bourse. Il est évident que, la société doit répondre par ailleurs, à toutes les exigences du 9 L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09

10 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 10 marché. Et, pour cela, les PME doivent bénéficier d un appui à la préparation et à l adaptation aux exigences de marché, à savoir : - la réorganisation juridique, administrative et financière à travers l audit des contrats, le fonctionnement des services et des organes de direction et de contrôle de la société, la modification des contrats, les procédures administratives internes, les problèmes comptables, l équilibre de la structure financière, les règles de contrôle de gestion, la solvabilité de l entreprise et l évaluation de l entreprise. Cette réorganisation donne lieu à des études, des entretiens, des formations, une assistance et des audits de la structure. - Accompagnement dans la mise en place des procédures de transparence qui permettent d assurer le bon fonctionnement des mécanismes de contrôle, la publication des comptes de l entreprise, la transparence sur les objectifs de l entreprise; - Initiation aux pratiques de bonne gouvernance à travers l initiation aux mécanismes de la gestion transparente, la mise en place de mécanismes de contrôle, l optimisation de la gestion et de l administration des entreprises, les entretiens et la formation. 2 Création du marché alternatif mieux adapté au tissu productif de notre région : Il est clair que l investissement destiné à la Analyse mise à niveau matérielle et immatérielle, à la recherche, au développement et à la conquête de marchés, ne peut être réalisé par le moyen de l endettement bancaire. Le marché alternatif à l instar d autres existant à travers le monde, facilite l accès de l entreprise à l épargne publique, il va permettre l accès des entreprises à un financement sain et adapté à leurs besoins. Tout en diversifiant ses sources de financement, la PME : - renforce ses fonds propres, - apprend à s adapter aux exigences du marché, - s initie aux règles de bonne gouvernance et - attire les capitaux rassurés par la transparence et la liquidité. Les conditions requises pour le développement de ce marché sont : La PME est accompagnée pour la préparation de son introduction par un Sponsor qui s assure de la réalité du projet et rassure les investisseurs en s engageant à ce que la PME remplisse ses obligations de transparence et d information ; La liquidité sur ce marché sera renforcée par la présence d un teneur de marché (Market Makers) ; Les investisseurs sur ce marché peuvent être des institutionnels ou des particuliers. Le marché alternatif leur procure des opportunités de placement dans un cadre offrant transparence et liquidité requises. L investisseur et particulièrement le capital-risque disposeront d une juste valorisation de l entreprise. Il aura la possibilité de sortie qu elle soit programmée ou qu il ait besoin de liquidité. De ce fait les affaires financées seront transparentes et l investisseur bénéficiera de la sécurité des mécanismes de marché. 3 D autres mesures d accompagnement : Aux deux autres mesures évoquées précédemment, il y a nécessité d encourager d une part, l émergence du capital-risque et la création d un fonds de garantie dédié aux PME. La contribution du capital-risque représente aujourd hui un pilier important et incontournable pour le financement de la PME car il allie à l apport de capitaux permanents, une assistance au management et à l apprentissage de la bonne gouvernance. Le capital risque investit pour une durée de 5 à 10 ans et se dote d une CLAUSE DE SORTIE qui lui permet de céder ses parts par le biais du marché financier. Quant au fonds de garantie, il aura pour rôle de garantir les émissions obligataires réalisées par les PME ayant bénéficié au préalable d un accompagnement. Les conditions d accès à ce fonds doivent être souples pour permettre l accès au marché par les PME. C est pourquoi, il est fortement suggéré que ce fonds soit alimenté par les excédents de trésorerie des Etats et par les partenaires au développement L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09 10

11 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 11 Cette problématique se pose avec acuité pour les marchés africains qui, malgré une évolution encourageante pour certains (Afrique du Sud, Egypte, Maroc etc.) présentent des performances au deçà des attentes et une faible liquidité expliquées par plusieurs obstacles qui handicapent leur développement. Une des solutions admise consiste de se mettre ensemble pour avoir une taille critique du marché. D où les tentatives observées de certains marchés financiers africains de se rapprocher ou de s intégrer et à plus grande échelle, le projet de l Union Africaine (UA) de créer une «Bourse Panafricaine» dont l objectif est d intégrer les marchés financiers africains. Cette intégration se fera par étape, d abord en cherchant à regrouper ou rapprocher les bourses nationales afin de créer des bourses régionales et ensuite, cheminer vers une Bourse Africaine au niveau continental. Parmi les avantages attendus, le schéma de rapprochement ou d intégration devrait permettre notamment : De promouvoir la stabilité politique et améliorer la visibilité macro économique ; e D accroître les introductions en bourse et augmenter le volume des titres détenus par le grand public et autres investisseurs ; D augmenter la profondeur et la liquidité du marché financier actuel ; De drainer un volume plus important de ressources vers l investissement ; De favoriser la modernisation et l efficacité des opérations financières ; De développer les échanges intracommunautaires et la croissance économique ; De promouvoir la concurrence entre, d une part les entreprises, et d autre part entre les secteurs bancaire et financier Analyse Les Expériences d Intégration des Marchés Financiers sur le Continent Africain Les marchés financiers du continent Africain ne restent pas en marge du mouvement déclenché à l échelon mondial en termes de consolidation et de rapprochement de places. Ce mouvement trouve son fondement, entre autre, dans la recherche d économie d échelle et d une plus grande liquidité du marché. A la faveur de la mondialisation des échanges et de la dérégulation des opérations financières au niveau international, ce mouvement vise une baisse des coûts de transactions et une meilleure satisfaction des intervenants. non bancaire ; De bénéficier des économies d échelle et réduire le fardeau administratif des entreprises internationales. Parmi les expériences africaines de rapprochement ou d intégration de marchés, il y a de citer : * Les Expériences d intégration boursière en Afrique Australe Dans le cadre de la Communauté de développement de l Afrique australe (SADC), le Comité des bourses des valeurs de la SADC (COSSE) a été constitué en janvier 1997, a initié une stratégie d intégration des marchés de valeurs. La COSSE a privilégié l adoption d un système de transactions automatisées et interconnectées, ainsi que de systèmes de compensation et de règlement, au lieu de la mise en œuvre d un système complètement uniforme, unique pour toutes les bourses de la SADC. Désormais, les règles nationales de cotation en bourse sont identiques dans la région, à l exception de légères différences au niveau des contraintes comptables et de développement technique. Cette approche de l harmonisation des règles, des procédures et des systèmes constitue une première étape vers l intégration desdits marchés. * Dans l Union du Maghreb Arabe : Dans l'union du Maghreb Arabe (UMA), il existe des marchés boursiers en Algérie, au Maroc et en Tunisie, sauf en Libye et en Mauritanie. La bourse de Casablanca est de loin la plus performante des trois bourses existantes en termes de capitalisation, de nombre d'entreprises listées. Ensemble, ces bourses représentent la moitié la capitalisation de celle du Caire et d'alexandrie. Les tentatives de rapprochement se heurtent aujourd hui aux problèmes relatifs au contrôle des mouvements de capitaux qui empêchent les résidents d'investir à l'étranger, y compris dans la région, et à la réticence des entreprises de l'uma à être inscrites sur les places étrangères. * En Afrique Centrale : Le processus de création d'un marché financier régional a abouti à la mise en place de deux marchés parallèles, la Douala Stock Exchange (DSX), un marché boursier national, et la Bourse des Valeurs Mobilières d'afrique Centrale (BVMAC), à caractère régional. Cette situation n'est pas viable compte tenu de la réalité et de la taille potentielle de l'économie régionale et recommande un marché financier régional intégré. * Expérience d intégration boursière en Afrique de l Ouest La BVRM est sur le continent Africain et au niveau mondial la seule expérience d une bourse véritablement régionale. Elle appartient aux huit pays membres de l Union économique et monétaire de l Afrique de l ouest (UEMOA). Créée en 1998, elle a son siège à Abidjan (Côte d Ivoire) et est représentée dans chacun des pays par une antenne. La BVRM est, dans une large mesure, une entreprise privée, avec une participation de 13,4% au capital des huit (8) Etats précités. Les transactions à la BVRM sont réalisées à travers un réseau satellitaire sur lequel est connectée chaque antenne. Les courtiers et agents de change peuvent ainsi transmettre et exécuter des ordres à la plate-forme centrale d Abidjan. Les principaux traits caractéristiques de 11 L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09

12 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 12 cette bourse régionale sont : - Une plateforme unique de cotation et de règlement livraison ; - Un dépositaire central unique ; - Une banque de règlement unique ; - Un régulateur unique et un cadre juridique et règlementaire harmonisé ; Elle tire cette réussite grâce à la réunification d un certain nombre de conditions que peinent à remplir d autres regroupements économiques. Il s agit des atouts suivants : Critères de convergence macro économique ; Marché économique et douanier ; Monnaie unique ; Banque Centrale unique ; Libre circulation des mouvements de capitaux ; Même droit des affaires. Dans le cadre de la Zone Monétaire d Afrique de l Ouest (ZMAO), les pays de la CEDEAO non-membres de l UEMOA viennent d engager une réflexion sur la création d une bourse régionale à bâtir notamment à partir des bourses du Ghana et du Nigéria déjà en activité. Une étude de faisabilité sur ce projet vient d être achevée et ses conclusions devraient être soumises rapidement aux autorités compétentes de l Institut Monétaire d Afrique de l Ouest (IMAO). Il y a aussi lieu de signaler que des rapprochements ont été initiés entre les bourses de la CEDEAO, notamment la BRVM et les bourses du Ghana et du Nigéria. Ils visent principalement à permettre le développement des cotations croisées sur les différentes bourses de la région. D ores et déjà, de telles opérations ont été réalisées mais elles portent encore sur nombre infime de titres. * Dans le COMESA Dans le COMESA, les pays membres suivants ont établi des bourses organisées Zimbabwe, Égypte, Kenya, Maurice, Ouganda, Zambie, Malawi, Swaziland et Soudan. À l'exception notable de l Egypte, ces bourses sont généralement caractérisées par un nombre relativement restreint de sociétés cotées, peu de participants sur les marchés, une faible Analyse capitalisation et un volume limité de transactions. Le COMESA a créé un organe de régulation des bourses de valeurs des états membres d Afrique de l'est pour servir comme structure de coordination dans le cadre de la coopération et de l intégration des bourses de valeurs mobilières. La libéralisation partielle du compte de capital a été mise en oeuvre dans la région et y a encouragé la cotation croisée. En Novembre 2006, la Bourse de Kampala et celle de Nairobi Stock Exchange ont signé un accord sur la cotation croisée en faveur des 35 entreprises de premier ordre avec la perspective de fusionner les deux institutions dans un délai de deux ans. * Expériences d intégration boursière en Afrique de l Est Les pays de l Afrique de l Est, particulièrement le Kenya, l Ouganda et la Tanzanie, ont également pris des mesures pour intégrer leurs bourses par l harmonisation de la cotation en bourse, les règles de compensation et de règlement. Le Rwanda s est depuis lors joint à ces accords. Plusieurs protocoles d accord ont été signés pour renforcer une intégration plus étroite dans ce sens. La bourse de Nairobi est le chef de file de ce processus compte tenu de son niveau élevé de développement de la région. Elle a ainsi apporté un appui significatif au renforcement des capacités à la Dar-Es- Salam Stock Exchange (DSE) et à la Uganda Securities Exchange (USE), pendant leur phase de démarrage. Enfin, l Association des bourses de valeurs d Afrique de l Est vient de s accorder sur un système de négociation régionale à lancer. L appartenance commune de ces trois pays à la Communauté de l Afrique de l Est (CAE) et le partage d une histoire coloniale ainsi que d un cadre juridique identique, donnent plus de chance pour la consolidation des bourses impliquées. L intégration des trois marchés boursiers concernés a été accomplie plus facilement étant donné, entre autres, l automatisation de leur système de transaction et les efforts déployés d harmonisation des cadres réglementaires et législatifs déployés. En somme, des expériences d intégration de marchés boursiers sont déjà pratiquées en Afrique, notamment en Afrique de l Ouest, Centrale, Australe et de l Est. Les résultats atteints sont encore loin des attentes de leurs promoteurs. Mais la modestie de ces performances est imputable à des causes connues qui, si des solutions leurs sont apportées, peuvent permettre de les améliorer. Certaines de ces solutions concernent : - La suppression du contrôle des changes ; - La promotion des liens entre ces marchés boursiers Africains en mettant en commun les infrastructures opérationnelles ; - L harmonisation de la réglementation ; - La création d un cadre de coopération entre régulateurs desdits marchés financiers, etc L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09 12

13 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 13 Analyse Quel Schéma Pour la Création d une Bourse de Valeurs Mobilières Panafricaine? La création de la Bourse des Valeurs Mobilières Panafricaine vient s intégrer dans le vaste ensemble des chantiers de création des institutions financières africaines (Banque africaine d Investissement, Banque Centrale Africaine et Fonds Monétaire Africain) que l Union Africaine est en train de promouvoir pour favoriser le développement du système financier et des économies africaines. Ces obstacles ne sont pas infranchissables et requièrent une volonté politique forte et indispensable pour, d une part, regrouper d abord les bourses nationales pour en faire des bourses régionales en les organisant autour des regroupements économiques qui composent le continent Africain; et d autre part, fédérer les bourses régionales pour constituer une Bourse Africaine. Ce processus d intégration par étape résulte des conclusions d une étude de faisabilité menée par l UNION AFRICAINE dont l essentiel des étapes est exposé ci-dessous : 1 UNE PLATE-FORME UNIQUE DE TRANSACTION Il est clair que toute tentative dans ce domaine doit se plier aux exigences et impératifs intrinsèques à un projet de grande envergure. Pour cela, il importe d abord de conduire une étude de faisabilité pour juger de la viabilité commerciale et économique de ce projet pour les acteurs privé (émetteurs/ investisseurs/ intermédiaires en bourse, Dépositaire central et la Bourse elle-même). Le caractère innovateur de ce projet impose de se hisser tout de suite au sommet de la technologie en se dotant des plateformes opérationnelles dans le domaine de la négociation, compensation et règlement livraison. Un autre défi auquel sera confronté ce projet est la nécessité impérieuse d harmoniser le cadre réglementaire, juridique et comptable. L idée de création d une bourse panafricaine peut paraître irréaliste à première vue, mais en s appuyant sur des La salle de marché de NYSE Euronext expériences réussies d intégration, il est possible d esquisser une voie pour la création d une «BOURSE AFRICAINE». A la lumière des schémas de rapprochement des places boursières qui ont été pratiqués en Europe, au Canada, ainsi qu en Afrique etc., on peut tirer de précieux enseignements susceptibles d inspirer la création de la Bourse Panafricaine. Avant d énoncer les différentes étapes devant conduire à la création de la «Bourse Africaine», il sied de prendre bonne conscience que beaucoup d obstacles vont jalonner ce chemin. Parmi ceux-ci, il y a : diversité des cultures, des langues, des systèmes politiques, législatifs et économiques, diversité des niveaux de développement ; diversité des réglementations, juridiques comptables et fiscales, différences entre les systèmes de négociation, de compensation. Pour aller vers la BOURSE PAN AFRICAINE, il faudrait procéder par étape en commençant avec un regroupement par région. Cette Intégration par étape semble la plus appropriée. Dans cette option, une plateforme unique de transaction serait disponible par région et une antenne légère pourrait être ouverte dans chaque pays participant. Il y a donc lieu de créer une connectivité régionale en se servant des technologies de pointe pour améliorer la communication entre les intermédiaires boursiers et les petits investisseurs. Il est également impérieux que les pays encouragent l idée de création d une plateforme unique de négociation conformément à une réglementation uniformisée. De même, les pays africains doivent encourager les initiatives visant à promouvoir la compensation et le règlement transfrontalier ou la création de liaisons entre les dépositaires centraux de diverses bourses. Une variante de cette option est 13 L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09

14 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 14 celle de l adjonction aux bourses régionales d une plate-forme continentale ouverte à la négociation des titres des entreprises de très grande taille et la désignation d un dépositaire central unique au niveau du continent Africain qui se chargerait de la conservation de tous ces titres échangés sur la BOURSE AFRICAINE L intégration du marché boursier en Afrique sera un processus extrêmement long nécessitant des changements structurels significatifs : La technologie et les infrastructures requises ; L adéquation des cadres juridiques, réglementaires et comptables, et, plus important ; La volonté politique. 2 L HARMONISATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE. L intégration des marchés des capitaux implique l harmonisation des législations et des normes nationales en matière de droit des sociétés et de réglementation comptable (lois et réglementations sur l appel public à l épargne, la publication d informations obligatoires par les sociétés cotées, la faillite, l octroi des licences aux intermédiaires boursiers, la fraude boursière et les délits d initiés, etc.) L Union africaine devrait rapidement lancer une réflexion sur l harmonisation du cadre réglementaire de l activité boursière en s inspirant notamment des textes de l OH ADA. Ces travaux, qui devront associer toutes les parties prenantes (Etats, bourses de valeurs, intermédiaires financiers, secteur privé non financier, etc.) permettront de déterminer le niveau d harmonisation, totale ou partielle, souhaitée et donc le type d intégration boursière désiré. 3 L ADAPTATION AUX NORMES INTERNATIONAL ES. Des comités de régulateurs doivent être établis pour définir des normes minimales inspirées par l OICV ainsi que les normes comptables. Ces structures œuvreraient ensemble pour l harmonisation des réglementations et des normes comptables et financières. L intégration des bourses africaines continuera de s ancrer sur les progrès accomplis dans l harmonisation des législations sur les valeurs mobilières, principalement la création d un organisme Analyse commun de régulation doté d une autorité véritable pour superviser et réguler les bourses actuelles, au moins au niveau régional. 4 L HARMONISATION DE LA FISCALITÉ DES VALEURS MOBILIERES. Pour éviter la concurrence fiscale entre les pays et augmenter l attrait des émetteurs et des investisseurs, tant africains qu étrangers, pour les bourses africaines, les pays membres de l Union Africaine devraient adopter des mesures incitatives communes. A défaut de fixer des taux applicables uniformes, ces mesures concerneraient par exemple : la réduction des taux d imposition sur les bénéfices des sociétés pour les porter dans une fourchette réduite, particulièrement pour celles acceptant d introduire leurs titres en bourse ; l exonération partielle de l impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; un abattement de l impôt sur les revenus des personnes physiques pour une valeur à déterminer des placements boursiers, etc. 5 LA LEVÉE DES CONTRÔLES DE CHANGE ET L HARMONISATION DES SYSTEMES DE PAIEMENTS. Les contrôles de change entre les pays africains d abord, puis avec le reste du monde, doivent être supprimés pour permettre la circulation fluide des capitaux et leur allocation efficace. 6 L INCITATION AU DÉVELOPPEMENT D ENTREPRISES FORTES ET D UN SECTEUR PRIVÉ DYNAMIQUE. Les autorités nationales doivent prendre des mesures permettant d accroître le nombre d entreprises entrant à la bourse en rendant attrayantes les conditions de leur inscription à la cote et en levant les obstacles majeurs ressortant de l environnement des affaires (lourdeur administrative, médiocrité des infrastructures de transports, d énergie, etc.) ; et de la faiblesse des systèmes bancaires. 7 LA PROMOTION ET la SENSIBILISATION. Ici il s agira de concentrer les efforts, notamment sur : (a) la promotion des bourses africaines auprès des investisseurs locaux et étrangers. Une bourse des valeurs mobilières doit cibler, avant tout, la clientèle locale constituée de petits porteurs et d investisseurs institutionnels (compagnies d assurance, fonds de pension, fonds communs de placement, banques, etc.). Si ces investisseurs sont assez actifs sur les marchés, le volume de transactions et le ratio de liquidité s améliorent. Ceci suscite à son tour l intérêt des investisseurs étrangers et incite d autres entreprises à inscrire leurs titres à la bourse. (b) le développement de la culture boursière auprès des populations africaines en organisant régulièrement des évènements ciblés (forum, conférence, séminaire de formation, etc.) hautement médiatisés en faveur de segments identifiés dont les écoles et les universités. En définitive, pour mobiliser de manière efficace les ressources intérieures nécessaires à son développement et de la sorte diminuer sa dépendance vis-à-vis des financements extérieurs, les pays africains doivent sortir des schémas individuels de développement de leur secteur financier pour s engager résolument dans un processus d intégration de leur système financier. S agissant des marchés boursiers dont l existence est relativement discrète dans la plupart des pays africains, seule la constitution progressive d un marché continental, à la faveur de l effacement accéléré des barrières pour favoriser la mobilité des capitaux, pourra permettre d atteindre la taille critique pouvant attirer les entreprises africaines (à la recherche d une diversification de leur source de financement), et les investisseurs africains et étrangers (en quête de diversification de portefeuille et de risque). Si rien n est fait rapidement, les bourses africaines resteront marginales et, malgré, la robustesse globale de leur rendement, les investisseurs financiers les plus importants continueront à les ignorer. Au moment même où les grandes places financières mondiales poursuivent leur mouvement d alliance, les acteurs africains concernés dans l activité boursière ne doivent plus hésiter s ils veulent empêcher le décrochage définitif de l Afrique du reste du monde et contribuer à une croissance économique durable soutenant la lutte contre la pauvreté sur le continent L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09 14

15 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 15 Analyse La COSUMAF travaille à l amélioration du fonctionnement du marché financier de l Afrique Centrale. Au rang des missions principales de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l Afrique Centrale (COSUMAF), énoncées à l article 3 de son Règlement Général, la COSUMAF est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché. Garant du bon fonctionnement du marché financier de la CEMAC, la COSUMAF assume une fonction de prévention des risques, en veillant à remédier aux vulnérabilités du marché et à le prémunir contre la survenance d un risque majeur. Le Marché Financier Régional, qui est resté plusieurs années en état de gestation, est désormais opérationnel, du fait notamment : - de l octroi d agréments aux organismes centraux du marché et aux intermédiaires ; - de l inauguration, en août 2008, des plates-formes techniques de cotation et de règlement-livraison installées à la BVMAC ; - de la réalisation de plusieurs opérations de levée des fonds, par appel public à l épargne ou dans le cadre de placements privés. Le Marché Financier de l Afrique Centrale a été mis en place dans un contexte marqué par un déficit de transparence financière des entreprises, une tendance affirmée au secret des affaires, assortie d une absence de communication des entreprises, une faible culture financière, la méconnaissance des mécanismes et des métiers de la bourse, l insuffisance de professionnels des marchés financiers. Ces faiblesses sont à l origine de divers dysfonctionnements, qui ont été relevés dans le cadre de la surveillance et du contrôle des opérations et des structures agréées du marché. Les dysfonctionnements relevés s articulent notamment autour de : - l insuffisance des ressources humaines au sein des structures agréées du marché, - l insuffisance, voire l inexistence de dispositifs de contrôle interne ; - la forte exposition de certains acteurs aux risques ; - la faible appropriation de la réglementation du marché par les intervenants et les acteurs du marché ; - le déficit de transparence des émetteurs ; - la faible culture financière du public et des milieux d affaires. Toutes ces faiblesses sont de nature à compromettre la réussite des initiatives pour promouvoir la croissance des activités et le développement du marché financier régional. Dès lors, comment remédier à ces faiblesses et améliorer le fonctionnement du marché? Les mesures suivantes sont proposées, sans souci d exhaustivité. I - Veiller à la mise en œuvre effective, à brève échéance, des dispositifs de contrôle interne au sein des structures impliquées dans le fonctionnement du marché La réglementation du marché impose à toutes les structures agréées de désigner un contrôleur interne et d effectuer toutes les diligences associées à un tel dispositif. Ces entités doivent en outre adopter un manuel des procédures qui décrit notamment les modalités d exécution des différentes tâches internes et les contrôles associés. La réglementation impose également l établissement par le contrôleur interne d un rapport annuel, qui est adressé à la COSUMAF. Ces différentes exigences ne sont pas encore mises en œuvre par les acteurs du marché. II - Adopter un texte sur le gouvernement d entreprise et assurer la diffusion des pratiques de bonne gouvernance Un travail de fond sera entrepris par la COSUMAF pour mettre en place des règles de bonne conduite en matière de transparence, assurer la qualité de l information financière publiée par les sociétés faisant appel public à l épargne et optimiser le fonctionnement du Conseil d administration desdites sociétés. III - Assurer une diffusion optimale de la réglementation Il est nécessaire d assurer une permanente diffusion de la réglementation et de la doctrine de la COSUMAF, une plus grande transparence des procédures applicables, en vue de renforcer la sécurité juridique et encourager l appropriation des textes par les intervenants et acteurs. Outre la publication d un texte sur le site internet de la COSUMAF, en cas d adoption d un texte, il est nécessaire d adresser des alertes à une large catégorie d individus ou d entités. Des insertions systématiques de textes dans la presse ou d avis informant de l adoption d un texte doivent être préconisées. Régulièrement, la COSUMAF publiera sa doctrine afin notamment de donner la bonne interprétation de la réglementation. Cette publication pourrait prendre la voie de recommandations ou d avis insérés dans la presse. IV- Instituer des réunions périodiques avec les intervenants, les acteurs et les structures agréées du marché ou leurs associations professionnelles L institution de ces réunions périodiques a pour but de permettre des échanges réguliers entre le régulateur et les professionnels concernés sur les sujets d intérêt commun d ordre réglementaire, sur les problèmes liés au fonctionnement du marché et sur des préoccupations plus 15 L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09

16 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 16 spécifiques à une catégorie d intervenants ou d acteurs du marché. Ces rencontres devraient permettre d assurer, d une part, la connaissance, par le régulateur, des préoccupations des acteurs et intervenants du marché, et d autre part une meilleure satisfaction des exigences réglementaires. V - Conclure des accords de coopération et d échange d informations La crise financière, qui a fortement secoué les grandes places financières internationales et provoqué de profondes fissures dans les économies des pays en développement, a sérieusement entamé la confiance des épargnants et des actionnaires dans le système financier. Le G20, réuni en 2008 et en Mars 2009, a recommandé un ensemble de mesures visant à renforcer la coopération et les échanges d informations entre régulateurs pour assurer une meilleure surveillance Analyse des risques et un contrôle renforcé des acteurs, des produits et des opérations. La coordination de la COSUMAF avec les autres régulateurs du secteur financier de la CEMAC (Banque des Etats de l Afrique Centrale, Commission Bancaire de l Afrique Centrale, Conférence Interministériel des Marchés d Assurances) sera renforcée. Des initiatives sont déjà prises dans ce sens. VII - Renforcer le cadre réglementaire Le cadre réglementaire du marché financier régional doit, en toutes circonstances, être un gage de sécurité, d efficience et d attractivité du marché. L effort de mise en place du corpus réglementaire n est pas achevé. Le Règlement Général de la COSUMAF sera complété notamment par diverses instructions destinées à faciliter sa mise en œuvre et renforcer l attractivité du marché. VIII - Mettre en place un partenariat avec les professionnels de la comptabilité La COSUMAF a pour mission de veiller à la qualité de l information financière diffusée par les émetteurs faisant appel public à l épargne. En vue d assurer la lisibilité des documents financiers et améliorer la qualité de l information financière, la COSUMAF va instituer un véritable partenariat et une étroite collaboration avec les organisations professionnelles d experts-comptables et de commissaires aux comptes L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09 16

17 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 17 Analyse La lutte contre le blanchiment des capitaux sur le marché financier de l Afrique Centrale En vue d éviter de pénaliser les économies de la CEMAC, de ne pas compromettre le développement du secteur financier et de ne pas donner un signal négatif à la communauté internationale, des dispositifs de lutte anti-blanchiment ont été mis en place dans la sous-région CEMAC - L adoption, le 28 mars 2003, d un Règlement Communautaire n 01/03- CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale ; - L adoption, le 1er avril 2005, par la Commission Bancaire de l Afrique Centrale (COBAC), d un Règlement COBAC-R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale ; La globalisation financière et l internationalisation des marchés, la complexification croissante des instruments financiers et des transactions y afférentes, la modernisation des systèmes de paiement, l émergence des nouvelles technologies de l information et de la communication, sont autant de facteurs ayant permis d accroître la mobilité des capitaux et de renforcer le rôle des marchés financiers dans le financement des économies. Il en est résulté un développement fulgurant des activités financières. Cependant, force est de relever que, parallèlement, sont apparus de nouvelles vulnérabilités. En effet, l ouverture des marchés et la sophistication des transactions ont donné lieu à l apparition, dans les milieux de la grande délinquance financière, d instruments et de mécanismes sophistiqués susceptibles d être utilisés pour blanchir l argent ou toute autre valeur d origine criminelle. Cette réalité, associée aux événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis et au phénomène du terrorisme, a entraîné, au niveau de la communauté internationale, une réelle prise de conscience de la nécessité de mettre en place des dispositifs efficaces de lutte contre la délinquance financière et le blanchiment de capitaux. Le blanchiment d argent est le fait de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption ) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière ). En vue d éviter de pénaliser les économies de la CEMAC, de ne pas compromettre le développement du secteur financier et de ne pas donner un signal négatif à la communauté internationale, des dispositifs de lutte anti-blanchiment ont été mis en place dans la sous-région CEMAC. Dans ce registre, il y a lieu de citer : - La création, le 14 décembre 2000, du Groupe d Action contre la Blanchiment d Argent en Afrique Centrale (GABAC), dont le siège est établi à Bangui, en République Centrafricaine ; - L adoption, le 23 juillet 2008, par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l Afrique Centrale (COSUMAF), de son Règlement Général, qui comporte des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, visant les structures agréées intervenant sur le Marché Financier Régional. Le GABAC est chargé de coordonner la lutte anti-blanchiment dans la sous-région CEMAC. Toutefois, sur le Marché Financier de l Afrique Centrale, des moyens de lutte préventifs, d une part, et répressifs, d autre part, sont prévus. Les moyens de lutte préventifs 1 ) L obligation d adopter des procédures internes La Bourse des Valeurs Mobilières de l Afrique Centrale (BVMAC), le Dépositaire Central, les Sociétés de Bourse et autres intermédiaires intervenant sur le Marché Financier Régional sont tenus d adopter, sous le contrôle de la COSUMAF, des procédures visant à prévenir, détecter ou empêcher l utilisation du système financier 17 L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09

18 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 18 à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. 2 ) L obligation de vigilance Les structures de marché agréées par la COSUMAF doivent, avant d établir toutes relations d affaires susceptibles de donner lieu à des dépôts d espèces, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux, s assurer de l identité et de l adresse de leurs clients en exigeant la production ou la remise d un document officiel original en cours de validité et comportant une photographie. Les mêmes diligences sont imposées en présence de clients occasionnels, pour des volumes ou montants importants. Lorsqu il apparaît que les personnes qui sollicitent l ouverture d un compte ou la réalisation d une opération n agissent pas pour leur propre compte, des diligences doivent être accomplies par les structures agréées pour s assurer de l identité des véritables bénéficiaires. Les structures agréées par la COSUMAF doivent également observer l obligation de vigilance en présence d une opération d un montant important, ayant une complexité inhabituelle ou des caractéristiques particulières. De même, lorsqu une opération ne paraît pas avoir de justification économique, l intermédiaire financier doit vérifier l origine et la destination des fonds ainsi que l objet de la transaction, l identité et le domicile du bénéficiaire. 3 ) L obligation de déclaration La COSUMAF impose aux structures agréées d établir une déclaration de soupçon lorsqu ils ont des soupçons sur l origine ou la destination des sommes ou valeurs reçues de leurs clients. La déclaration de soupçon, qui peut être écrite ou verbale, doit être adressée à l Agence Nationale d Investigation Financière (ANIF). Cette déclaration doit notamment préciser : - Les sommes ou tous autres biens reçus par les intermédiaires de marché dans le Analyse cadre normal de leur profession lorsqu ils pourraient être liés à un crime ou à un délit ou s inscrire dans un processus de blanchiment de capitaux ; - Les opérations qui portent sur des sommes ou biens qui pourraient provenir d un crime ou d un délit ou s inscrire dans un processus de blanchiment de capitaux ; - Toute opération dans laquelle l identité du donneur d ordre ou du bénéficiaire n est pas connue ou paraît douteuse. Enfin, les intermédiaires de marché doivent également déclarer leurs soupçons à l ANIF lorsqu ils craignent sérieusement que des fonds ou mouvements de fonds sont liés ou destinés à être utilisés pour le financement du terrorisme. Les moyens de lutte répressifs Le dispositif préventif étant en lui-même insuffisant, des mesures coercitives et des sanctions pénales sont prévues pour compléter efficacement l arsenal de lutte contre le blanchiment de capitaux sur le Marché Financier de l Afrique Centrale. Tout d abord, l autorité judiciaire compétente peut, d office ou sur requête du Procureur de la République ou de tout autre intéressé : - Ordonner la saisie des biens ou valeurs en relation avec l infraction de blanchiment ; - Ordonner le gel des capitaux ou des opérations financières sur des biens susceptibles d être saisis. En outre, lorsqu une structure agréée se rend coupable de négligence ou de manquement aux obligations de vigilance, de déclaration, ou d organisation interne, la COSUMAF pourra, d office, ouvrir une procédure disciplinaire et prononcer une ou plusieurs sanctions disciplinaires prévues dans son Règlement Général. La blanchiment de capitaux est également passible de sanctions pénales, qui peuvent être lourdes en présence de circonstances aggravantes. Toute personne coupable de blanchiment de capitaux est punie d un emprisonnement de 5 ans à 10 ans et d une amende pouvant aller jusqu à cinq fois le montant des sommes blanchies. Les personnes morales autres que l Etat, pour le compte ou au bénéfice desquelles le blanchiment a été commis sont punies d une amende d un montant égal au quintuple des amendes prévues pour les personnes physiques. Ces peines sont doublées en cas de circonstances aggravantes. Il en est ainsi notamment lorsque le blanchiment est commis en bande organisée ou lorsqu il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l exercice d une activité professionnelle L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09 18

19 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 19 Interview ALEXANDRE GANDOU Président de la COSUMAF Il importe de faire triompher l idée de départ de nos six Chefs d Etat qui avaient décidé, il y a dix ans, de se doter d un marché financier régional. Après la publication d une série d articles sur le Marché Financier dans la presse de la sous région, la COSUMAF organise une semaine d intense activités au Cameroun. Qu est-ce qui justifie ce regain de dynamisme? Cela répond à la nécessité de mener une réelle réflexion sur le devenir du marché financier en Afrique Centrale dix ans après la décision des Chefs d Etats de la CEMAC de créer ce marché. La problématique du développement de ce marché, recommande d en faire un bilan afin d apprécier les résultats obtenus. Il s agit de savoir si la mission est accomplie, si toutes les attentes fondées sur cet outil de financement sont satisfaites et comment dynamiser ce marché financier pour lui permettre de procurer tous les bienfaits attendus? Voilà quelques bonnes raisons qui justifient le débat d idées lancé dans la presse auprès de l ensemble du grand public des pays membres de la CEMAC. Le couronnement de ce débat se fera dans un cadre approprié, d abord le 28 Octobre 2009, au sein de l organe de décision de la COSUMAF qui se penchera sur cette problématique au cours de la tenue de sa réunion budgétaire ; ensuite, les 29 et le 30 Octobre 2009 à l hôtel AKWA PALACE où ce débat s élargira en associant tous les acteurs du marché financier de l Afrique Centrale pour établir un bilan exhaustif et formuler des recommandations permettant d assurer le développement dudit marché financier de la CEMAC. Au cours de cet atelier, il en sortira de tous ses échanges fructueux une feuille de route contenant des mesures à prendre pour la redynamisation du marché financier afin qu il soit un véritable Marché Financier Régional Intégré. La feuille de route issue de cet atelier fera l objet de son exécution par la COSUMAF avec l appui de tous les autres acteurs. Ceux-ci s attèleront à sa promotion auprès du Comité Ministériel de l UMAC et de la Conférence des Chefs d Etat de sorte que sa mise en œuvre soit effective pour redonner l espoir. Les performances du Marché Financier en Afrique Centrale ne semblent pas atteindre les objectifs fixés par les Chefs d Etat de la CEMAC au moment de leur décision doter la sous région de ce nouvel outil de financement. Y a-t-il un moyen de sortir définitivement le Marché Financier de l Afrique Centrale de l ornière? Trois objectifs ont été assignés au Marché Financier lors de sa création il y a dix ans : Le relèvement du taux d épargne financière et l accroissement de l offre de capitaux à long terme ; La diversification des moyens de financement des entreprises et la modification de leur structure financière dans le sens d un renforcement des fonds propres ; La réduction des coûts d intermédiation. Dix ans après, on observe que l organisation du marché financier s est améliorée, et que son infrastructure est bien conforme aux normes internationales et sa réglementation, sans être exhaustive obéit aux standards internationaux et assure la sécurité. Néanmoins, en dépit de ces progrès, le développement du marché financier n a pas encore atteint le niveau escompté et les objectifs d accroître son rôle dans le financement de l économie n ont pas encore été tout à fait atteints. Pour permettre à ce marché financier de la CEMAC de prendre son envol, il faut s en doute du temps, mais il faut aussi créer les conditions permissives telles que le rapprochement des deux places boursières et une totale mobilisation des acteurs du marché financier pour convaincre les entreprises à s introduire en bourse. Sur quoi repose votre plaidoyer pour l intégration des places financières en Afrique Centrale? Les six pays de l Afrique Centrale appartiennent à un même regroupement économique qui est la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale. Elle est construite sur des bases solides qui sont en même temps des 19 L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09

20 journal cosumaf Hors série 001 oct.09+.qxd 31/10/09 12:57 Page 20 atouts majeurs pour que s exerce véritablement une solidarité entre les pays membres persuadés que celle-ci constitue un levier d'accélération du développement de leurs économies. Ces atouts sont notamment : * La monnaie commune ; * Une Banque centrale commune ; * une Banque de développement ; * un régulateur bancaire unique ; * un même droit des affaires ; * une union économique et douanière etc. Pourquoi alors cette belle volonté d intégration est-elle entachée par la coexistence de deux places boursières au sein du même regroupement économique? Ne faut-il pas prôner leur rapprochement pour avoir un marché financier régional intégré? En effet, l existence de deux places boursière se heurte à la volonté politique commune de sceller le sort de tous les pays de la CEMAC dans un vaste ensemble économique et monétaire. Il importe de faire triompher l idée de départ de nos six Chefs d Etat qui avaient décidé, il y a dix ans, de se doter d un marché financier régional. Au terme de cette décennie, le marché financier est certes régional, mais il n est pas intégré puisque son architecture montre la juxtaposition d organes ayant les mêmes fonctions. Cette dualité dans la régulation financière dans la zone CEMAC est porteuse de risque et d inefficacité économique. En effet, la taille réduite des deux places boursières entraîne des coûts opérationnels élevés et ne permet pas de profiter des gains d une économie d échelle qu aurait apportée la consolidation des deux places boursières. En outre, cette coexistence est source de risques juridiques certains. Eu égard aux besoins d investissement considérables en Afrique centrale et l existence concomitante de pays affichant des excédents de ressources budgétaires et des déficits, l intégration du marché financier de l Afrique centrale doit conduire à une mobilisation plus importante des Interview ressources disponibles sur la zone CEMAC et une allocation optimale. Un marché financier régional intégré est une réponse à l effort constant des autorités politiques visant une impulsion nouvelle et décisive du processus d intégration en Afrique Centrale. Le processus du rapprochement est donc conforme à cette volonté politique d intensifier cette intégration. Quels Avantages cette Intégration Financière Régionale peut-elle apporter au marché financier de la CEMAC? Outre la cohérence et la crédibilité que confère une vision commune de bâtir un vaste ensemble économique et monétaire, le marché financier de cet espace économique procurera les avantages suivants : Elargissement de la base des émetteurs et des investisseurs ; Réalisation des économies d échelle, ce qui, toute chose égale par ailleurs, permettra de diminuer les coûts de transaction et du capital ; Contribution à une mobilisation accrue des ressources tant internes qu externes ; Intensification de la concurrence et Offre d une gamme importante d instruments financiers à la disposition des investisseurs ; Disponibilité d un grand nombre d instruments de politique monétaire et budgétaire entre les mains des autorités monétaires de la zone. 5- Malgré une loi sur les incitations fiscales pour attirer les entreprises en Bourse, la ruée ne s est pas encore produite, d où viendra le déclic pour développer cet outil de financement à long terme? Comme preuve de la «Volonté politique» pour soutenir les marchés financiers de la CEMAC, les Etats ont concédée au plan régional et au niveau du marché Camerounais plusieurs dispositions fiscales incitatives pour rendre attractives les opérations boursières. A titre d illustration, il est préconisé une baisse de l impôt sur les Bénéfices de 35% à 25%pour une entreprise qui fait une introduction en bourse en ouvrant son capital. D autres avantages fiscaux sont méconnus des entreprises et des investisseurs. Ce déficit de communication prive les entreprises d arguments pour s intéresser à ce marché. Dans les mesures à préconiser pour développer le marché financier de la CEMAC, il y a au premier rang, la promotion et la vulgarisation de ces mesures fiscales incitatives. Le rôle de l Etat reste décisif à travers la canalisation des opérations de privatisation par le marché financier, la forte incitation voire la forte recommandation que l Etat peut faire aux filiales de grands groupes étrangers installées dans la CEMAC de procéder à l ouverture de leur capital via le marché financier etc. Une stratégie de coaching doit amener les acteurs du marché à se coaliser pour être proches des entreprises. Cette attitude de proximité faciliterait leur accompagnement et leur préparation afin qu elles soient en mesure de se financer par le marché financier. Qui définira cette stratégie de «Coaching» pour amener les entreprises à s introduire à la cote officielle des deux Bourses de Valeurs Mobilières? Un plan de prospection des entreprises susceptibles d être listées à la cote officielle des deux Bourses sera élaboré par un comité. Ce comité comprendra tous les acteurs du marché financier et aura pour objet de définir la cible des sociétés à prospecter. Ce comité va élaborer un argumentaire soutenant les avantages du financement par l entremise du marché financier et il le soumettra aux sociétés ainsi répertoriées. Ce comité aura aussi la charge de mieux comprendre la perception actuelle (leurs attentes et appréhensions) qu ont les entreprises du marché financier. Il résultera de ce diagnostic une définition appropriée de l effort de démarchage des L écho de la COSUMAF - Hors série Oct.09 20