L agriculture à l OMC
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- Marie-Françoise Chevalier
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1 L agriculture à l OMC GATT_OMC novembre
2 Commerce extérieur: pourquoi? Richesses naturelles (terrain, climat, ressources minérales) marge de manœuvre limitée. Avantages coûts absolus : capacités d une économie nationale à être meilleure que les autres dans certains domaines Avantages coûts comparatifs désavantages coûts absolus, mais avantages relatifs par rapport à un autre produit. GATT_OMC novembre
3 Etapes historiques GATT/OMC 1946: l ITO a échoué: Organisation pour le commerce et l emploi. 1947: GATT comme Solution transitoire : réduction des barrières douanières et des obstacles commerciaux non tarifaires Depuis lors huit cycles de négociations Cycle Uruguay : Fondation de l OMC GATT, GATS; TRIPS GATT_OMC novembre
4 Cycles de négociations Accord du GATT: amélioré de cycle en cycle 1er cycle 2e cycle 3e cycle 4e cycle 5e cycle 6e cycle 7e cycle / / / e cycle Marchandises GATT cycle de l Uruguay Prestations de services Propriété intellectuelle 9e cycle: Round de Doha GATT_OMC novembre
5 Qu est-ce que le GATT? Signification/contenu Juridique Le GATT règle le trafic du commerce mondial Économique Le GATT, la clef pour écarter par étapes les entraves au commerce Politique Le GATT, un forum de collaboration pour éliminer les différends dans le domaine du commerce GATT_OMC novembre
6 Piliers de l OMC Les trois piliers du nouvel ordre du marché mondial Accord douanier sur les marchandises Baisse des tarifs douaniers sur les marchandises Commerce du textile Agriculture Investissements à l étranger Conciliation Accord sur les prestations de services Télécommunication Banques Assurances Tourisme Conciliation Principe de préférence Principe de la non discrimination Principe du traitement interne Principe de la transparence Accord sur la propriété intellectuelle Protection des patentes Droit d auteurs Désignations des marques Conciliation GATT_OMC novembre
7 L agriculture et le GATT Inclusion de l agriculture dans le cycle de négociations de l Uruguay, 1986 POURQUOI? Excédents dans les pays I Influences négatives sur le marché mondial Subventions à l exportation Charge du budget Ecartement des EL GATT_OMC novembre
8 L agriculture, ses particularités Produits alimentaires: biens essentiels Offre rigide à court terme Production de matières premières inéchangeables Historiquement haute protection du secteur agricole L agriculture: facteur de la politique de développement Mise à disposition de biens publics Conditions naturelles comme facteur déterminant de compétitivité GATT_OMC novembre
9 Conflit des systèmes Seul le marché décide de l existence d une agriculture! Tout État a droit à son agriculture. L agriculture fournit des prestations d intérêt public. GATT_OMC novembre
10 Acteurs USA Avantages coûts comparatifs Soutiens étatiques UE Protection de l agriculture Subventions à l exportation Groupe-CAIRNS Avantages coûts comparatifs Peu de protection agraire Marché mondial Pays industrialisés Protection de l Agr indigène Importation à bas prix Pays en voie de développement Pas de production de produits alimentaires de base Remplacement: produits d exportation GATT_OMC novembre
11 Accord sur l agriculture Amélioration de l accès au marché Diminution du soutien interne Diminution des subventions à l exportation GATT_OMC novembre
12 Engagements Round Uruguay Domaines Accès au marché Douanes Contingents douaniers Soutien intérieur Green-box Amber-Box Engagements Suisse Réduction moyenne de 36%, 15% min. Maintien des possibilités d importation 86/88 Minimum 5% de la consommation intérieure Aucun engagement Réduction globale 20% [- 1 mia] Subventions à l exportation Réduction des valeurs Réduction des quantités Réduction moyenne de 36% Réduction moyenne de 21% GATT_OMC novembre
13 Accord sur l agriculture Prix Prix indigène Prix à la frontière non dédouané Production indigène Tarif 86/88 (CTT) Contingent douanier Importations Tarif pour les quantités supérieures au contingent douanier (C hors du TT) Quantités GATT_OMC novembre
14 Mesures de soutien Amber Box: mesures relatives à la production avec effet de distorsion du marché réduction obligatoire Par ex. Soutien du marché laitier Blue Box: mesures relatives à la production combinées à une réduction de la quantité Par ex. Supplément pour transformation en fromage Green Box: mesures sans effet de distorsion sur les marchés Par ex. Paiement directs écologiques GATT_OMC novembre
15 Diminution du soutien interne Diminution du soutien lié à la production d une manière générale de 20 % (Base 86/88) AMS (Ampleur du soutien toléré) AMS= M * (Pi - Pa) + Pgs - contributions aux produits [M: quantité indigène, Pi: prix indigène; Pa: prix de référence,pgs: soutien lié aux produits] GATT_OMC novembre
16 Diminution du soutien interne AMS AMS AMS AMS AMS doit 86/88 eff.96 eff.97 eff Lait, produits laitiers 1391,5 1080,1 1027,8 1015,8 1113,2 Céréales 384,6 298,1 255,5 253,0 307,7 Céréales fourragères 420,8 275,2 242,9 191,7 336,6 Viande de boeuf 1332,5 533,5 614,4 528,7 1066,0 Viande de porc 1036,3 836,9 789,3 709,2 829,0 Volaille 135,4 160,6 146,9 146,3 108,3 Oeufs 205,6 162,2 166,6 138,2 164,5 Pommes de terre 221,0 157,1 34, ,8 Fruits 24,0 17,6 17,6 19,4 19,2 Tabac 4,9 9,7 6,4 8,2 3,9 Soja, sucre 128,6 92,5 83,9 89,7 102,9 Total 5285,3 3663,1 3386,7 3137,5 4228,2 Total 100 % 69 % 64 % 59 % 80 % GATT_OMC novembre
17 Réduction des subventions à l exportation Produits Diminution conforme au budget Diminution au niveau des quantités En millions de francs Tonnes/pièces Référence Fin Fin Fin Réference Fin Fin 1986/ / Fin 2001 doit doit Produits laitiers 443,7 265,8 184,5 284, Bétail d élevage 33,7 0,3 2,8 21, Fruits 26,2 15,0 17,6 16, Pommes de terre 3,6 1,6 1,6 2, Industrie agroalimentaire 179,6 136,8 111,8 114,9 GATT_OMC novembre
18 Round de Doha: Situation initiale Que s est-il passé? Novembre 1999: Conférence ministérielle à Seattle => échec, positions divergentes Septembre 2001: Adhésion de la Chine à l OMC Novembre 2001: Conférence ministérielle à Doha / Katar => début de la neuvième ronde de négociations (Round de Doha) Fin mars 2003: Fixation des modalités, échec Septembre 2003: Cancún (Mexique): aucun accord Que se passe-t-il? De l automne 2003 jusqu au?: négociations à Genève 2004: év. Conférence ministérielle à Hongkong 2004/2005: Aboutissement éventuel des négociations GATT_OMC novembre
19 Pas d accord à Cancún Les thèmes de Singapour investissements concurrence transparence dans les marchés publics Facilitation du commerce Pas de consensus sur les thèmes qui doivent être négociés dans le Round de Doha et sur l élaboration d un accord GATT_OMC novembre
20 Négociations à Cancún - Réduction ambitieuse et substantielle Amélioration de l accès au marché - Formule de réduction - Traitement spécial PMA Réduction des soutiens internes Concessions: Concurrence à l exportation - Prise en compte des considérations autres que d ordre commercial - Indication géographique GATT_OMC novembre
21 Les acteurs à Cancún UE - USA G - 21 G - 10 : Texte commun mi-août, Base du projet de déclaration ministérielle : Contre-proposition ambitieuse de 21 pays émergents et en développement : Obligations modérées dans l accès au marché et diminution du soutien interne PMA: ACP/CARICOM/ : Compensation de l érosion des Union africaine préférences douanières PMA : Clause de sauvegarde; Traitement particulier de produits spéciaux GATT_OMC novembre
22 Proposition de compromis agricoles Accès au marché: [...] des lignes tarifaires selon approche Uruguay-Round, moyenne [..]%, minimum[...]% Réduction douanière [...] des lignes tarifaires selon approche formule Swiss coefficient [...] [...] des lignes tarifaires exempt de droit de douane La réduction du droit de douane sur toutes les lignes doit être supérieure à [...] % Limite supérieure pour droit de douane maximum Abaisser le taux du contingent tarifaire (TC) Élimination de l échelle progressive du droit de douane Franchise douanière pour une partie des importations des pays en développement GATT_OMC novembre
23 Proposition de compromis agricoles Concurrence à l exportation : Suppression des subventions à l exportation concernant les produits importants pour les pays en développement. Établir la liste des produits et supprimer les subventions à l exportations après [...] ans Réduction des subventions à l exportation pour tous les autres produits en vue d un retrait progressif Réglementer et réduire les crédits à l exportation, etc.. GATT_OMC novembre
24 Proposition de compromis agricoles Soutien interne: Amber Box: Démantèlement progressif de l AMS entre [...]% et [...]% Plafonnement AMS spécifique aux produits (capping) Réduction minimale AMS par produit...% Boîte bleue: Les paiements ne doivent pas dépasser le 5 % du rendement brut de la période Baisse linéaire [...] % dans la période suivante de [...] ans Boîte verte : Examen des instruments admis pour la boîte verte GATT_OMC novembre
25 Pas d accord à Cancùn Agriculture Mode et étendue de la réduction du soutien interne Mode et étendue de l amélioration de l accès au marché Mode et étendue de la réduction des subventions à l exportation Facilitations spéciales pour pays en développement Accord sur le coton Instruments admis pour les boîtes bleue et verte Extension des indications d origine GATT_OMC novembre
26 Position Suisse Chaque pays a droit de décision sur la quantité et la qualité des biens publics qu il entend produire. Les considérations non commerciales doivent être prises en compte au même titre que les considérations commerciales. Réalisation d un système d identification et d enregistrement des indications géographiques. Identification des produits, des méthodes de production protection des consommateurs Prise en compte des aspects environnementaux Internalisation des coûts externes Bases de négociations pour les considérations commerciales : Douanes:-36%, AMS: -30%, Subventions à l exportation:-55% GATT_OMC novembre
27 OMC Quel sera le suivi? Négociations des fonctionnaires Entretiens informels Conférence ministérielle Hongkong Calendrier de conclusion Round de Doha Nouveaux commissaires- UE Élection présidentielle USA Conclusion Doha Nouveau Secrétaire général à l OMC Mise en oeuvre Doha GATT_OMC novembre
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