Travailler en Suisse avec AFSS sur du court et moyen terme. Suivez le guide

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1 Travailler en Suisse avec AFSS sur du court et moyen terme. Suivez le guide

2 Les travailleurs étrangers en Suisse sont au nombre de million, soit environ 25% de la force de travail travailleurs étrangers passent chaque jour la frontière pour venir travailler en Suisse. Introduction à Access Financial Services Sàrl Access Financial Services Sàrl est enregistrée auprès du Secrétariat d Etat à l Economie (SECO) ainsi qu au Service de l Emploi en tant que bailleur de services et est autorisé à proposer de l hébergement salarial en Suisse. La location de services est clairement définie. Il s agit d engager des consultants de manière individuelle et de les fournir comme main d œuvre pour la réalisation de projets sous le contrôle d une tierce partie, qui n est pas l employeur du consultant. C est une activité très réglementée en Suisse, dans le but de protéger le travailleur mais aussi le marché du travail suisse. Ce guide est destiné aux entreprises suisses souhaitant engager des consultants, à l agence de recrutement par qui le candidat est sélectionné ainsi qu au consultant lui-même. Nous allons vous présenter un résumé des lois régissant la location de services et l emploi en Suisse, vous expliquer ce qui est permis et surtout ce qui ne l est pas. Tout au long de ce guide, nous vous montrerons que les solutions proposées par AFSS sont simples, et qu elles sont efficaces pour tous au regard de la loi. De plus, les rendements financiers pour les consultants sont également plus avantageux que la plupart des rendements proposés sur le marché. En tant que spécialiste de la gestion de contrat, nous prenons en charge l ensemble des tâches administratives et les formalités pour les entreprises, les agences de recrutement ou encore les consultants. L employeur est rassuré car nous sommes conformes à la législation en vigueur. L agence peut satisfaire pleinement son client en lui proposant le candidat idéal pour la mission. Enfin, le consultant est certain de maximiser ses revenus en toute légalité grâce à nos solutions. Toutes nos solutions financières augmentent le revenu net du consultant d une manière légitime, en réduisant les erreurs dans les cotisations d impôt et de sécurité sociale. A présent, AFSS compte plus de 000 consultants dans le monde entier. Principaux secteurs couverts en Suisse IT Biotechnologies Télécommunications Phramaceutiques Assurance Produits de luxe Produits de grande consommation Banque et Finance Transport 2

3 Grâce à notre expérience du marché du travail ainsi que notre connaissance des lois suisses, nous vous fournissons un conseil professionnel juridiquement conforme. Qu est ce qui différencie AFSS des autres bailleurs de services? AFSS est autorisée à proposer de la location de services aux entreprises en Suisse. 2 Travailler en partenariat avec AFSS garantit à toutes les parties d être respectueuses de la loi et n encourir aucun risque d être confondues pour opérations illégales d emploi. 3 Nous allons nous charger de toutes les démarches nécessaires pour obtenir un permis de travail pour le consultant. 4 Nous fournissons au consultant des fiches de salaire complètes avec toutes les déductions de cotisations d impôts et de sécurité sociale. 5 Nous proposons au consultant des taux de rétention avantageux grâce notamment aux systèmes de fond de pensions approuvés par les autorités suisses. 6 AFSS n utilise pas de comptes offshores, et ne propose pas de divisions de salaire, illégales en Suisse. 7 Notre service d hébergement salarial assure les consultants de recevoir leurs paiements rapidement. Une plate-forme ERP avec une infrastructure IT personnalisée a été mise en place et n égale aucun autre système sur le marché en terme de précision sur la facturation, la gestion de salaires et les paiements. 8 Un conseiller clientèle va vous être attribué pour gérer votre contrat de la manière la plus simple possible, assurant un minimum de formalités et de gestion administrative pour vous. Nos collaborateurs multilingues, sont expérimentés et formés pour être des spécialistes des procédures de gestion de contrat. 9 Pour un forfait raisonnable, nous pouvons assurer l activité professionnelle du consultant contre les risques sur site et les pertes économiques qui peuvent y être associées. 0 Nous vous offrons un accès au meilleur système bancaire du monde. Nous pouvons aider le consultant à ouvrir un compte en banque en Suisse si nécessaire. Nous pouvons en outre régler les consultants où ils le désirent dans la plupart des monnaies ou devises. 3

4 Réglementation et lois en Suisse Immigration Le er juin 2002, la libre circulation des personnes et son protocole additionnel sont entrés en vigueur, modernisant ainsi le système d immigration. A cette occasion, certaines restrictions ont été levées pour les résidents de l Union Européenne souhaitant vivre et travailler en Suisse. Information sur les permis de travail zones, 2 et 3 Zone (l obtention d un permis de travail pour les immigrants de la zone est facilité) France Pays-Bas Italie Irlande Portugal Royaume-Uni Chypre Finlande Malte Suède Autriche Liechtenstein Grèce Luxembourg Belgique Bulgarie Allemagne Espagne Danemark Roumanie Norvège Islande Zone 2 (l obtention d un permis de travail pour les immigrants des zones 2 et 3 va dépendre de la politique de chaque canton) Estonie Lettonie Lituanie Pologne Slovaquie République Tchèque Hongrie Slovénie Zone 3 Tous les autres pays Les agences de recrutement qui ne sont pas enregistrées comme des bailleurs de services auprès des autorités suisses ne peuvent pas demander des permis de travail pour le consultant, mais AFSS est légalement autorisée à le faire pour vous. Assurances sociales Assurance Employeur Employé Total Retraite/Assurance décès 4.2% 4.2% 8.4% Incapacité 0.7% 0.7% 9.8% Compensation perte de salaire Armée 0.5% 0.5% 0.% Assurance chômage ().0%.0% 2.% LPP (2) ~5% ~5% Assurance accident professionnelle (3) 0.5 à 2% Assurance accident non professionnelle Pas responsable ~-2% Assurance maladie obligatoire Pas responsable Responsable Allocations familiales (4) ~.5 à 3% Pas responsable () Le taux de cotisation est de % pour la part du salaire allant jusqu à CHF Il n y a pas de cotisation pour la part de salaire qui est supérieure à CHF (2) Le calcul de la LPP est complexe. Les taux diffèrent en fonction de l âge de l employé. La loi donne en référence un taux minimum, mais l entreprise peut elle-même conclure des contrats plus avantageux pour ses salariés. Le tableau ci-dessus est simplement indicatif d une moyenne des taux, calculée sur le salaire brut. (3) Des taux différents peuvent s appliquer sur les catégories à risque. (4) Les allocations familiales varient selon les cantons. Des règles spécifiques sont en vigueur pour les employés étrangers résidents en Suisse, dont les enfants habitent dans un autre pays. En tant qu employé d AFSS, le consultant va recevoir une fiche de salaire lui garantissant que toutes les déductions obligatoires ont bien été payées et que tout est conforme à la loi. Sécurité sociale L employeur suisse est responsable du paiement des contributions de sécurité sociale pour ses employés. Un pourcentage unique de 5.05% est déduit à la source du salaire brut du consultant par l employeur. Cela constitue la première partie du système fédéral de sécurité sociale (assurance retraite obligatoire, assurance décès, et incapacité, appelés er pilier). Ce système s applique uniquement aux employeurs résidents et aux entreprises non résidentes qui décident de s installer de manière permanente en Suisse. Les contributions sociales sont partagées également entre l employeur et l employé (50%-50%). Fond de pension La seconde partie du système de sécurité sociale est appelé le 2 ème pilier. L appartenance à un fond de pension via une entreprise (LPP) est obligatoire pour tous les employés âgés de plus de 7 ans et dont le revenu est supérieur à CHF Les contributions varient en fonction de l âge, du salaire, du sexe et des particularités du fond de pension de l employeur. Hommes Age Femmes Age Contributions (Chiffres estimatifs) % % % % L employeur contribue au moins à hauteur de 50% au fond de pension de l employé. AFSS propose deux schémas de fond de pension pour les consultants. Le plan dit «Junior» est obligatoire, le plan dit «Senior» est optionnel, et permet au consultant d avoir un meilleur rendement sur son salaire, en fonction de ses futurs projets et besoins. Nous pouvons, sur simple demande, vous donner plus de détail sur ces fonds de pension. Les employés peuvent, s ils le souhaitent, bénéficier d un troisième mécanisme de sécurité sociale nommé 3 ème pilier. Il s agit d une épargne volontaire privée ou d une assurance vie. AFSS a des partenaires privilégiés qui peuvent aider le consultant à bâtir un investissement sur du long terme, et démarrer un 3 ème pilier. Pour plus de conseils, n hésitez pas à nous consulter. Assurance santé L assurance santé est obligatoire pour toute personne résidant en Suisse. Elle doit être obtenue dans un délai de 3 mois suivant son arrivée en Suisse. AFSS peut conseiller les consultants sur le système d assurance santé en Suisse et vous donner les contacts de ses partenaires. Impôt sur le revenu L impôt sur le revenu (prélevé à la source) est déterminé selon chaque canton pour les étrangers ou les personnes qui sont au bénéfice d un permis d établissement C. Le taux moyen, en fonction du salaire, est compris entre 5 et 35%. Le taux d imposition suisse est l un des plus attractifs d Europe. Il peut varier selon le canton où vit le consultant. 4

5 Loi fédérale sur le service de l emploi et la location de services Ce qui est autorisé : Un client en Suisse loue un travailleur à un bailleur de services suisse fournissant les autorisations nécessaires. 2 Une entreprise étrangère peut détacher des travailleurs pour travailler en Suisse à condition qu ils soient employés par un bailleur de services suisse qui a toutes les autorisations nécessaires. 3 Un bailleur de services étranger peut opérer en Suisse à condition qu il ait une filiale en Suisse et qu il soit enregistré comme bailleur de services auprès des autorités. 4 La location de services est autorisée au sein d un groupe d entreprises. Ce qui n est pas autorisé : La location de services directe de l étranger en Suisse : Un bailleur de services étranger ne peut pas louer des travailleurs recrutés à l étranger à une entreprise suisse. 2 La location de services indirecte de l étranger en Suisse : a) Un bailleur de services domicilié à l étranger qui loue des travailleurs à des entreprises étrangères ne peut pas exercer en Suisse. b) Une entreprise étrangère n a pas le droit de fournir des prestations en Suisse si ces dernières sont effectuées : par ses propres employés ou par des consultants étrangers, loués par un bailleur de services étranger. 3 Les travailleurs indépendants qui utilisent leur propre société étrangère (Ltd. Company) peuvent utiliser leur entreprise pour une durée maximale de 3 mois. Passé ce délai, l utilisation d un bailleur de services suisse est nécessaire. La libre circulation des personnes est autorisée, mais pas la libre circulation d entreprises. 4 Une agence de recrutement étrangère ne peut pas fournir du personnel à un client suisse ni le facturer directement. 5 Un bailleur de services suisse ne peut pas travailler directement avec une agence de recrutement étrangère pour engager des employés de manière permanente ou temporaire dans le but de louer des services à un client suisse. Quels risques encourrez-vous si vous travaillez avec un bailleur de services illégal? Le Secrétariat d Etat à l Economie (SECO) régule le marché pour que les sociétés basées en Suisse arrêtent de recruter des consultants via les bailleurs de services étrangers. C est illégal pour un employeur suisse de recruter du personnel par ce biais et les pénalités financières peuvent être lourdes pour ce genre d opération. Depuis l entrée en vigueur des accords sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les états de l UE, l accès au marché de l emploi suisse a été quelque peu libéralisé pour les ressortissants de ses états membres. Ces accords n autorisent cependant pas les bailleurs de services établis dans des pays membres de l Europe ou de l EFTA à travailler avec des entreprises basées en Suisse. Pour être capable d offrir ce type de prestations, le bailleur de services doit être en possession d une autorisation gouvernementale suisse. Pour obtenir cette autorisation, le bailleur de services suisse doit être enregistré au Registre du Commerce Suisse sous la catégorie location de services. Une caution de CHF doit être fournie aux autorités en tant que garantie. Les bailleurs de services qui n ont pas d établissement en Suisse ne sont pas aptes à demander cette autorisation. Le bailleur de services qui opère en Suisse sans autorisation légale est punissable d une amende maximale de CHF Une entreprise suisse qui a recruté du personnel par l intermédiaire d un bailleur étranger non enregistré légalement risque aussi une amende pouvant aller jusqu à CHF Un employeur risque une pénalité financière de CHF pour chaque employé illégal. Il est possible que l entreprise se voie refuser les permis de travail pour les consultants qu elle pourrait engager dans le futur. Quiconque emploie intentionnellement des travailleurs illégaux en Suisse peut être privé de sa liberté pendant an au plus, ou devoir payer une amende. Le travailleur sans permis de travail n a pas droit aux fonds de pension, à l allocation chômage, à l assurance santé ou accident, et n a en principe pas de protection juridique par rapport à son emploi, même si ce travailleur illégal est censé bénéficier des mêmes droits qu un travailleur régulier. 5

6 Notre rôle pour assister les entreprises Aujourd hui, de nombreuses sociétés sont limitées pour engager du personnel permanent. Certaines ont des projets sur du court et moyen terme, ce qui fait sens d engager des employés sur des bases temporaires. C est pourquoi les entreprises ont de plus en plus tendance à externaliser leur gestion des salaires et à recourir à la location de consultants. Cela permet aux entreprises d avoir un maximum de flexibilité dans leurs forces de travail, et simultanément, d être dispensées des erreurs financières en employant du personnel externe. Chez Access Financial, vous trouverez : Les services d un expert qui vous permet de tirer un bénéfice maximal en externalisant les ressources. Une solution de gestion de salaire de A à Z, simple et efficace. Cela réduit de manière conséquente le temps passé par le département des Ressources Humaines et simplifie la facturation à une unique facture mensuelle. Des solutions légales. Un conseil professionnel à propos des taxes, permis de travail, problèmes juridiques et toute autre demande que vous pourriez formuler. Un accès au meilleur système bancaire du monde. Nous pouvons aider le consultant à ouvrir un compte en banque en Suisse si nécessaire. Nous pouvons en outre régler les consultants où ils le souhaitent dans la plupart des monnaies. Entreprises : Engager des consultants en Suisse Agence de recrutement basée à l étranger Entreprise basée en Suisse Bailleur de services suisse (AFSS) Bailleur de services suisse non autorisé 2 3 Une entreprise basée en Suisse n est pas autorisée à recruter des consultants directement à travers une agence de recrutement basée à l étranger. 2 Une entreprise basée en Suisse peut recruter des consultants à travers un bailleur de services suisse, autorisé à la location de services en Suisse. 3 Une entreprise basée en Suisse n est pas autorisée à recruter des consultants à travers un bailleur de services, qui ne possèderait pas la licence de location de services en Suisse. Solution d hébergement salarial pour vos employés (solution détaillée - page 9) Nous vous offrons : L assistance pour l obtention d un permis de travail pour votre consultant. Le placement du consultant sous notre système d hébergement salarial. La suppression des coûts associés à l emploi de personnel externe. Le conseil pour une couverture santé pour le consultant. Nous garantissons à votre consultant : Un emploi légal pendant sa mission temporaire en Suisse. Un taux de rétention attractif grâce à des systèmes de fond de pension approuvés. Des fiches de salaire complètes avec toutes les déductions d impôts et les cotisations sociales. Une assurance de l activité professionnelle. Pour un forfait raisonnable, nous assurons le consultant contre les risques sur site et les pertes économiques qui peuvent y être associées. Solution d externalisation de la gestion de salaire Depuis de nombreuses années, nous offrons une expertise dans les solutions de gestion de salaire et nous serions heureux de devenir votre partenaire en Suisse. Nous avons une technologie avancée, très agréable à utiliser grâce à un accès personnalisé. Nos services intègrent : L accès à un système de facturation intégré et efficace. Notre plate-forme ERP a été développée et personnalisée pour répondre rapidement aux besoins précis de la facturation, de la gestion de salaire et des paiements. L assurance que les paiements qui sont dus sont reçus complètement et à temps. La garantie de faire des économies substantielles en externalisant votre gestion des salaires avec AFSS. Plus besoin d investir dans la formation de votre propre personnel, ou dans l achat de logiciels vous permettant de gérer efficacement les salaires. Une équipe spécialisée, disponible pour tous les sujets liés aux salaires. Des informations de la part de notre département juridique, qui vous tient au courant de tout changement de loi en termes d emploi, d impôt ou de sécurité sociale en Suisse. La plus stricte confidentialité commerciale telle que l exige la loi suisse et le code des obligations. 6

7 Notre rôle pour assister les agences de recrutement AFSS donne la possibilité aux agences de recrutement de se concentrer sur leur cœur de métier qui est de placer de manière rentable des consultants ou des candidats auprès des recruteurs. Nous supprimons les incertitudes, la charge de travail et le stress lié à la gestion des salaires. Vous êtes des experts dans votre activité de placement de travailleurs et nous sommes spécialistes des solutions comptables, juridiques et fiscales. Une fois que vous avez trouvé le candidat idéal pour remplir la mission temporaire pour laquelle l entreprise vous mandate, nous allons employer ce candidat pour la durée du contrat. Nous allons nous charger des formalités et de la gestion administrative pour vous mais aussi pour le consultant. Access Financial va vous assister en : Vous offrant un service réactif et professionnel pour vous faciliter le recrutement de consultants et vous aider dans la conclusion de l affaire. Nous allons contacter votre consultant dans les 5 minutes suivant votre appel puis, nous allons vous faire un résumé de la discussion avec le consultant. Nous faisons de ce principe notre priorité. Le consultant recevra alors un résumé de la conversation téléphonique afin qu il puisse avoir en main tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension de la solution proposée. Nous pouvons étudier toutes les demandes qu il pourrait formuler. Assurant une communication fluide entre le consultant, l agence et Access Financial. Proposant des solutions optimales et légales. Nous fournissons des déclarations complètes, sans aucun risque. Nous n utilisons pas de schémas offshores. Nous offrons simplement à votre consultant des systèmes de fonds de pensions approuvés par l Etat. Solution d hébergement salarial pour vos consultants (solution détaillée - voir page 9) Agences de recrutement : Travailler avec une entreprise basée en Suisse Agence de recrutement suisse avec une licence de location de services Entreprise basée en Suisse 3 Agence de recrutement basée à l étranger Agence de recrutement suisse sans licence de location de services Bailleur de services suisse (AFSS) Entreprise basée en Suisse 2 Fournissant un service opérationnel de gestion des salaires, assurant au consultant de recevoir ses paiements rapidement grâce à un système de facturation intégré. Notre plate-forme ERP a été développée et personnalisée pour répondre rapidement aux besoins précis de la facturation, de la gestion de salaire et des paiements. Bailleur de services suisse Entreprise basée en Suisse Agence de recrutement basée en Suisse Vous attribuant un conseiller clientèle personnel pour gérer votre contrat de la manière la plus simple possible, avec un minimum de formalités et de gestion administrative. Nos équipes sont multilingues, expérimentées et formées pour être des spécialistes des procédures d hébergement salarial. Vous tenant informés de tout changement de régulation dans votre région. 2 3 Bailleur de services suisse (AFSS) Entreprise basée en Suisse Une agence de recrutement suisse est autorisée à louer des services en Suisse et peut fournir des consultants à une entreprise basée en Suisse. Une agence de recrutement suisse non autorisée à la location de services en Suisse doit obligatoirement passer par un bailleur de services possédant la licence de location de services en Suisse. Une agence de recrutement basée à l étranger ne peut pas fournir des consultants étrangers directement à une entreprise basée en Suisse. Elle doit passer par une agence de recrutement suisse qui a une licence de placement permanent. Cette dernière doit alors elle-même passer par un bailleur de services suisse étant en mesure de louer des services à une entreprise basée en Suisse. 7

8 Notre rôle pour assister les consultants Nos solutions aident les consultants à maximiser leur revenu net quand ils sont en mission en Suisse. Nous assistons les consultants dans leur succès par un plan d imposition et un revenu optimum, dans le pays ou ils vivent et travaillent. Access Financial offre au consultant : Des solutions précises adaptées à vos besoins. Nous n agissons pas avec des solutions toutes faites pour notre propre avantage. Nos solutions sont personnalisées, entièrement légales, flexibles, et simples. Un niveau de rétention de salaire plus élevé grâce à des systèmes de fonds de pensions suisses approuvés. Des déclarations complètes qui vous assurent d être juridiquement conformes auprès des autorités suisses. Notre système automatisé pour les feuilles de temps, la facturation, la gestion de salaire et les paiements garantit que nous suivons sans erreurs vos instructions. La gestion des factures générées par le système et vous assurons que les paiements qui sont dus sont reçus complètement et à temps. Un conseiller clientèle va vous être attribué pour gérer votre contrat de la manière la plus simple possible, avec un minimum de formalités et de gestion administrative. Des collaborateurs multilingues, expérimentés et formés pour être des spécialistes des procédures d hébergement salarial. Notre plate-forme ERP a été développée et personnalisée pour répondre rapidement aux besoins précis de la facturation, de la gestion de salaire et des paiements. Pour un forfait raisonnable, nous assurons votre activité professionnelle et vous protégeons contre les risques sur site et les pertes économiques qui peuvent y être associées. L accès au meilleur système bancaire du monde. Nous pouvons vous aider à ouvrir un compte en banque en Suisse si nécessaire. Nous pouvons en outre vous régler où vous le souhaitez et dans la plupart des monnaies. Selon vos besoins, nous pouvons faire des avances sur frais pour vous, suite à l étude de votre dossier. Solution d hébergement salarial (solution détaillée - voir page 9) Nous vous offrons : L assistance pour l obtention de votre permis de travail. Un statut d employé d AFSS. Le placement sous notre système d hébergement salarial. Un conseil pour votre couverture d assurance santé. Nous fournissons : Un emploi légal pendant votre mission temporaire en Suisse. Des fiches de salaire complètes avec les déductions d impôts et les cotisations sociales. Une assurance de votre activité professionnelle. Pour un forfait raisonnable, nous vous assurons contre les risques sur site et les pertes économiques qui peuvent y être associées. Consultants : Travailler pour une entreprise basée en Suisse Agence de recrutement basée à l étranger Entreprise basée en Suisse Bailleur de services non autorisé à la location de services en Suisse 2 Consultant avec sa propre entreprise étrangère 3 Bailleur de services possédant la licence de location de services en Suisse (AFSS) Un consultant ne peut pas travailler pour une entreprise basée en Suisse grâce à une agence de recrutement basée hors du pays Un consultant ne peut pas être mis en relation avec une entreprise basée en Suisse par l intermédiaire d un bailleur de services ne possédant pas la licence de location de services en Suisse. Un consultant ne peut pas utiliser sa propre société (Ltd. ou Sàrl) pour travailler pour une entreprise en Suisse pour plus de trois mois. Après ce délai, le consultant doit être employé par un bailleur de services suisse. Un consultant qui souhaite travailler pour une entreprise en Suisse doit obligatoirement passer par un bailleur de services possédant la licence de location de services en Suisse. 8

9 Solution d hébergement salarial pour la Suisse (Entreprises, agences de recrutement et consultants) Statut du consultant Employé de AFSS Permis de travail Obtenir un permis de travail pour un consultant originaire des 5 états fondateurs de l Union Européenne est un processus assez simple. Cela est plus difficile de venir travailler en Suisse pour les ressortissants des nouveaux états membres, cela s avère encore plus compliqué pour les non ressortissants de l UE. Les citoyens des 5 états fondateurs de l Union Européenne peuvent travailler en Suisse au maximum 90 jours sans permis de travail. Après cette limite, ils doivent se munir d un permis de travail valide. Les autres ressortissants doivent obtenir une autorisation de permis avant d arriver dans le pays pour travailler et les conditions d attribution varient d un canton à l autre. Les permis qui sont généralement délivrés aux consultants sont des permis L, basés sur une durée de contrat déterminée ou des permis B si la mission se prolonge. Des permis de 20 jours peuvent également être délivrés selon les circonstances. Pour l obtention d un permis, il faut que l employeur suisse puisse placer le consultant en situation d hébergement salarial. Ce genre d employeur doit fournir une autorisation fédérale et avoir une caution de CHF Le bailleur de services suisse doit facturer le client suisse et ne peut en aucun cas facturer une agence de recrutement étrangère. Programme d enregistrement Il dépend de chaque commune et doit se faire dans les 8 jours suivant l arrivée du consultant. Année fiscale Janvier - Décembre Imposition L imposition suisse est complexe, surtout parce qu elle dépend du canton. Il peut y avoir des variations significatives entre les taux et la situation économique de chaque canton. Les primes et cotisations des 2 ème et 3 ème piliers peuvent être déduites des impôts. Pour plus de précisions, AFSS se tient à votre disposition. N hésitez pas à nous demander d éditer pour vous des fiches de salaires factices en exemple pour vous. Sécurité sociale Les cotisations de sécurité sociale avoisinent les 7,6% du salaire imposable. L épargne provenant des contributions au 2 ème et 3 ème pilier ne peut pas être retirée avant l âge de la retraite, ou à certaines conditions restrictives en ce qui concerne le 2 ème pilier. AFSS peut donner plus de détails en fonction de la situation personnelle de chaque consultant. Dépenses professionnelles Un travailleur expatrié peut déduire des frais professionnels de ses impôts, notamment des frais de déplacement. Les législations cantonales étant très différentes il est préférable de consulter AFSS pour de plus amples informations. Assurance santé Il n y a pas d assurance santé nationale en Suisse. Chaque personne résidant en Suisse doit souscrire par elle-même à une couverture santé privée dans les 3 mois qui suivent son établissement. L admission à un système de couverture maladie est strictement privée et ne regarde en aucun cas l employeur. Le consultant doit souscrire personnellement. Il a alors le libre choix des médecins et hôpitaux et participe aux coûts de santé selon un barème annuel. 9

10 AFSS opère à un niveau global et offre aux consultants des solutions dans plus de 50 pays... Access Financial - Solution pays Structure pour indépendants Solution employé sous le E0 Employé sous portage salarial Afrique du Sud Algérie Allemagne Angola Arménie Autriche Azerbaidjan Bangladesh Belgique Bénin Bulgarie Chili Chine Croatie Chypre Danemark Egypte Espagne Estonie Finlande France Ghana Grèce Hong Kong Hongrie En Cours Islande Inde Indonésie Irlande Italie Kenya Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macau Malaisie Malte Maroc Namibie Pays-Bas En Cours En Cours Norvège Pakistan Philippines Pologne Portugal Qatar Rep. Tchèque Royaume Uni Russie Serbie Singapour Slovaquie Slovénie Suède Suisse Tunisie Turquie Vietnam Nous sommes fiers de délivrer un service international et de fournir des solutions spécifiques à chaque pays, personnalisées selon les circonstances de chaque consultant. Chaque pays a une législation différente et notre équipe juridique se tient informée selon les demandes pour chaque juridiction....avec une approche Suisse précise Un groupe Suisse fournissant qualité, précision et service professionnel. La Suisse est l un des pays les plus stables du monde au niveau politique. Au cœur de la zone économique européenne, la Suisse profite d accords bilatéraux avec l Europe et a aussi signé des traités sur la double imposition et la sécurité sociale avec l ensemble d États Membres de l Union Européenne d une part, mais aussi avec de nombreux autres pays. Notre service juridique protège vos intérêts et s assure que toutes vos demandes en termes de contrats en Suisse ou ailleurs sont en accord avec les législations locales. Du fait que nous opérons en Suisse, nous sommes tenus par le secret professionnel. Les informations sur nos clients restent totalement confidentielles. Partenariats en Suisse Zurich Assurance BCV UBS BUPA Groupe Mutuel Profond Nous sommes membres de : La Chambre de Commerce de Genève La Chambre de Commerce de Vaud La Chambre de Commerce Suisse La Chambre de Commerce Suisse-Royaume-Uni La Chambre de Commerce de Suisse-Inde La Chambre de Commerce Française 0

11 Informations sur la société Détails bancaires Nom de la banque UBS SA Adresse Rue de la Morache 6 CH-260 Nyon, Switzerland Numéro Clearing 0228 SWIFT UBSWCHZH2T Nom du compte Access Financial Services Sàrl Licence de location de services Numéros de comptes IBAN B CHF: CH B M EUR: CH M C USD: CH C L GBP: CH L R SEK : CH R H NOK: CH H G DKK : CH G P AUD: CH P K ZAR: CH K J HKD: CH J Attestation d enregistrement TVA Extrait du Registre du Commerce Report du Il IRéf.IIRaison de commerce DIAccess Financial Services Sàrl IRéf IIDomicile Dlchemin de Précossy7, 260 Nyon Access Financial Services Sàrl inscrite le 28 mai 2003 Société à responsabilité limitée l ' Il d'inscription Date Il fédéral III Numéro Il Il Numér.o de dossier Il CH-550- Il 2003/0560 ~ISiège Il IDI-Ny-on------I IRéf IIDates des statuts ::DI2, DI IRéf llcapital DINominal IILibéré DlcHF 20'000 IlcHF 20'000 D IIPrestation des associés IInscr.IIRad.IISut, observations But: prestations de service dans le domaine financier, comptable, administratif et des sociétés fiduciaires; conseils en informatique et marketing; location de services de personnel informatique et administratif; mise à disposition de personnel fixe ou temporaire. IRéf.llorgane de publication DIFeuilie officielle suisse du commerce DIJournal IIpublication FOSC IRéf.IINuméro IIDate IIPage/Id IIDate DI /09462 [:]Rectificationl / ~I / DI / [:Jlcomplémentl / ~IComplémentl / DI / Réf. IIAssociés, gérants, personnes ayant qualité pour signer D IInscr'IIMod'IIRad'l Nom et prénom, origine, domicile, parts IFonctions IIMode signature sociales Austin Purobi, du Royaume-Uni, à Begnins associéegérante signature avec une part de CHF individuelle 0'000 Gould Daryl, du Royaume-Uni, Gland associé gérant signature avec une part de CHF individuelle 0'000 Les informations ci-dessus sont fournies sans garantie; elles n'entraînent pas l'effet de publicité, attaché seulement à l'extrait certifié conforme établi par l'office cantonal du registre du commerce et aux textes des publications parues dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Avec radiation [ PDF C_o_m_m_a_n_d_e_d_'_ex_t_ra_i_ts_e_t d_e_s_ta_t_u_ts _

12 Suisse Chemin de Précossy 7 Case Postale 223 CH-260 Nyon Tél : +4 (0) Fax : +4 (0) Royaume Uni St. Clement s House Clement s Lane London EC4N 7AE Chypre Suite 402, Pavlides Court Corner Ayiou Andreou & Archbishop Kyprianou Street 3036 Limasol Allemagne Hanauer Landstrasse 29 B D-6034 Frankfurt France 2-4 Rond-Point des Champs Elysées Paris Luxembourg 5 Rue Edouard Steichen Luxembourg L-2450 Belgique Rond-Point Robert Schuman 6 Box Brussels Inde F5, st Floor Sector 8, Noida Uttar Pradesh Hong Kong Access Financial Asia Ltd. Hong Kong Trade Center 7 th Floor 6-7 Des Voeux Road Shanghai Access Business Counsel, LLC Suite I, 26 th Floor 83 Xin Zha Road Shanghai, Macau Access Consultants Ltd. Av Dr. Mario Soares 25 Edf. Montepio 4 andar Sala 37 Singapour Access Consultants PTE Ltd. 20 Cecil Street 4-0 Equity Plaza Malaisie AFSS Access Business SDN. BHD. A-B2-0 & B2-02 Level 2 Megan Ambassy 225 Jalan Ampang Kuala Lumpur Indonésie PT. Access Consultants Jalan Jaksa No.5B Kebon Sirih 0340 Jakarta Pusat info@accessfinancial.ch Access Financial Janvier Toutes les informations contenues dans cette brochure sont susceptibles d être modifiées à l occasion d un changement de législation dans le pays. Les informations contenues dans cette brochure ne sont pas contractuelles.