visible de l iceberg, la crise a bien d autres prolongements sociaux au sein de l entreprise, qu ils soient de nature individuelle ou collective.

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3 Janvier 2014 PUBLI-Supplément Le nombre de PSE (Plan de Sauvegarde de l Emploi, N.D.L.R.) ou de plans de restructuration comme de départs volontaires est incontestablement en hausse depuis 2009», note Olivier Bach, avocat spécialisé en droit social associé du cabinet Yramis. «Même si, poursuit-il, depuis l adoption de la loi de sécurisation de l emploi en juin dernier, qui bouleverse en profondeur les relations sociales, je constate que c est la prudence, voire l attentisme qui dominent.» Cette prudence, cette pause en matière de réorganisation, Maître Virginie Perrin, elle aussi spécialisée en droit social, l attribue également au faible niveau de trésorerie des entreprises. «Les chefs d entreprises, et particulièrement de PME, qui sont dans l obligation de réduire la voilure, de réduire leur masse salariale, n ont pas nécessairement les moyens d engager un PSE, un dispositif très coûteux. Cela explique aussi pourquoi ils recherchent d autres moyens de parvenir à leurs fins. D autre part, le climat social assez tendu que nous connaissons a provoqué une autre pause, relative, celle du recours aux licenciements économiques.» Outre cette multiplication des Plans de Sauvegarde de l Emploi (PSE), des plans de restructuration ou de réorganisation, partie visible de l iceberg, la crise a bien d autres prolongements sociaux au sein de l entreprise, qu ils soient de nature individuelle ou collective. Il y a plus de raison et moins de passion qu avant dans les relations sociales Flexibilité Partie immergée de l iceberg, la très nette augmentation du nombre de ruptures conventionnelles est par ailleurs unanimement constatée. «Leur nombre a incontestablement augmenté et cela de manière significative. De là à dire que les employeurs en détournent le sens premier pour en faire un instrument de réduction massif des effectifs, il ne faut pas généraliser. Le dispositif est particulièrement encadré. Mais on ne peut nier que nos clients la suggèrent plus qu avant à leurs salariés», note Olivier Bach. «On ne peut effectivement pas dire que les entreprises aient fait de la rupture conventionnelle un nouvel outil de flexibilité. En revanche, je considère que ce dispositif est plutôt salutaire car il contribue à fluidifier les relations Bien choisir son cabinet conseil en droit social 3

4 PUBLI-Supplément Janvier 2014 employeur/employés», analyse pour sa part Eric Ravier, avocat spécialisé en droit social, associé du cabinet Capstan. Un climat social qui demeure tendu. «Il ne faut pas oublier que l on a demandé aux salariés, lors du passage aux 35 heures, de faire des efforts en termes salariaux. Or, au moment où il était prévu de revenir à la normale, la crise a éclaté. L effort devait durer cinq ans. Il dure depuis dix ans.», poursuit Eric Ravier. Leadership La crise économique a par ailleurs impacté profondément le dialogue social au sein de l entreprise. Et pas uniquement dans le sens que l on imagine. Bien souvent, ce qui a été négocié il y a dix ans au sein d une entreprise ne peut plus tenir aujourd hui. «Les représentants du personnel en sont conscients pour la plupart, certains syndicats en conviennent également. Un principe de réalité s applique désormais. Il y a plus de raison et moins de passion qu avant dans les relations sociales,» note Eric Ravier. Lequel a aussi observé un transfert de leadership au sein des organes représentatifs du personnel. «Nous sommes de plus en plus sollicités par nos clients sur la question des Loi du 14 juin 2014 : Une loi majeure très riche et novatrice. Entretien avec Laurence Renard, avocate spécialisée en droit social. Qu est-ce qui, d après vous, a présidé à l adoption de la loi du 14 juin 2013 dite de «Sécurisation de l emploi»? Est-ce une loi «spéciale crise économique» qu a voulu adopter le législateur? Cette loi issue de la négociation patronat / syndicats salariés a un double objectif théorique : accroître la flexibilité des relations de travail et améliorer la protection des salariés. L objectif premier (et ambitieux) de cette loi est l adaptation du droit du travail aux évolutions du marché de l emploi en France. Même si beaucoup reste à faire, des progrès indéniables ont été réalisés. Ce n est pas seulement une loi anti-crise mais aussi sans doute une loi destinée à obliger syndicats et employeurs à discuter et à sortir de leur antagonisme historique et paralysant en France. le Comité d Entreprise qui devrait être facilité et empêcher les blocages idéologiques rencontrés trop souvent au profit, espère-t-on, d une «collaboration» plutôt que de l antagonisme historique en France, très destructeur et paralysant. Certaines autres idées sont également novatrices : accords de maintien dans l emploi, accords de mobilité, renforcement de la conciliation prud homale et délais de prescription raccourcis... Quels points vous paraissent intéressants d un point de vue «amélioration des relations salariés/employeur»? La sécurisation du dialogue CE / CHSCT et employeur, forçant de fait le CE à être un partenaire et à négocier plutôt que de s enfermer dans une situation de blocage paralysant. Et la tentative d introduire un peu de flexibilité dans le droit social, tellement rigide en France qu il devient un épouvantail pour l embauche ou l investissement. Comment, en quelques mots, la qualifieriez-vous? Équilibrée? Prosalariés? Anachronique? Superfétatoire? Inutile? Révolutionnaire? Incontestablement, c est une loi majeure très riche et novatrice, globalement assez pro employeur. Quels sont les principaux changements qu elle apporte? Le plus important d un point de vue macroéconomique est sans doute la simplification et la sécurisation des procédures de licenciement pour motif économique (PSE), mais aussi l incitation au dialogue avec Comment cette loi est-elle perçue par les DRH et les dirigeants avec lesquels vous avez abordé la question? Cette loi couvre beaucoup d aspects très divers du droit social, même si malheureusement certains points (temps de travail) en sont absents. Pour l instant, les dirigeants sont très satisfaits de la sécurisation du dialogue avec le CE / CHSCT, de la simplification des grands licenciements économiques, de la réduction de la prescription. D autres dispositifs soulèvent plus de questions qu ils n en résolvent (accords de mobilité...). 4 Bien choisir son cabinet conseil en droit social

5 Janvier 2014 PUBLI-Supplément soient disponibles en interne, au sein du cabinet, ou via un réseau, formel ou non, peu importe, à mon sens», estime Olivier Bach. «La polyvalence est certes nécessaire mais elle doit concerner les ressources du cabinet, pas l avocat, qui lui doit, j en suis convaincue, être spécialisé», note pour sa part Virginie Perrin. «D autre part, quand vous êtes comme Capstan un cabinet 100 % droit social, il faut bien comprendre que nous sommes compétents pour traiter les aspects fiscaux, commerciaux ou de sécurité sociale périphériques à la problématique sociale qui nous est soumise», insiste Eric Ravier. «Les entreprises attendent de nous une prestation irréprochable, de qualité : le mieux pour cela c est de faire appel à un cabinet Comme n importe quel professionnel, on ne peut être spécialiste en tout, par définition risques psycho-sociaux. Cela se matérialise depuis 5 ans par une très forte montée en puissance des CHSCT (Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, N.D.L.R.), au détriment des Comités d Entreprise ou des délégués du personnel auparavant. Le CHSCT a pris le leadership. On le voit très bien avec les projets de réorganisation, par exemple. Hier très en retrait, le CHSCT est beaucoup plus présent». Et les salariés de plus en plus absents? «On constate une recrudescence des arrêts de travail motivés par le stress. De plus en plus d antidépresseurs sont prescrits. Mais la crise n explique pas tout», juge Virginie Perrin. Laquelle constate parfois une certaine ambivalence de la médecine du travail, qui rappelle parfois à l employeur ses obligations en matière de qualité de vie au travail tout en reconnaissant qu il n y a pas eu violation de ces obligations Mise en concurrence Face à ce type de problématiques, recourir à un spécialiste est bien souvent indispensable. Mais sur quels critères doit se fonder le chef d entreprise pour effectuer le bon choix? Celui du coût de l avocat prime-t-il sur celui de sa compétence? On pourrait le penser. «Depuis deux ou trois ans, nous sommes presque systématiquement mis en concurrence. On nous demande des devis et les choses peuvent se jouer à quelques dizaines d euros près sur nos tarifs horaires», explique Olivier Bach. «Personnellement, intervient Virginie Perrin, je ne vis pas cette mise en concurrence mais je ne suis pas étonnée que cela se pratique. C est finalement assez logique et c est même plutôt positif que l entreprise cherche à rationaliser ses coûts.» Chez Capstan, même constat. Le cabinet est régulièrement challengé. «Mais la première des qualités exigées par nos clients, préfère retenir Eric Ravier, demeure la réactivité. Cela fait toute la différence. Répondre au téléphone à 7h ou 20h, c est primordial. Il est impératif de se montrer présent et disponible à tout moment. D où l intérêt aussi de faire appel à un cabinet structuré de taille significative.» Émulation Soit. Mais ce cabinet doit-il consacrer 100 % de son activité au droit social ou le chef d entreprise doit-il préférer un cabinet full service? «Il faut disposer, en tout état de cause, des ressources juridiques périphériques au droit social car, en effet, les problématiques sociales sont souvent accompagnées de problématiques fiscales ou commerciales par exemple. Que ces ressources spécialisé. Quand 25 avocats ne font que cela, ils sont nécessairement plus compétents car l émulation ainsi générée est source de performance.» Spécialisation Côté avocat et non plus cabinet, il semble que ce ne soit pas la détention de la mention de spécialisation à proprement parler qui importe mais la spécialisation effective de l avocat. «Je suis partisane de la spécialisation depuis toujours. Et l inflation législative que l on connaît me conforte dans cette idée. La spécialisation, cela se concrétise par la réactivité : spécialisé, l avocat est en mesure de répondre dans la seconde à son client. Et c est cela que recherchent les dirigeants,» affirme Virginie Perrin. «La mention de spécialisation n est pas une question que se pose le chef d entreprise. La spécialisation, en revanche, oui», renchérit Eric Ravier. «Chez nous, 180 avocats pensent droit social jour et nuit. Cela renforce l expertise des avocats.» «Il faut choisir un spécialiste, cela me semble indispensable. Les avocats généralistes, qui font un peu de tout, ne pourront pas intervenir avec la même acuité que l avocat spécialisé», abonde Olivier Bach. Comme n importe quel professionnel, on ne peut être spécialiste en tout, par définition. Bien choisir son cabinet conseil en droit social 5

6 PUBLI-Supplément Janvier 2014 Conseil et contentieux Une expertise que les avocats ont tout intérêt, semble-t-il, à déployer aussi bien en matière de conseil que de contentieux, même si la forme peut varier. «Oui, gérer le conseil et le contentieux est indispensable. Et il faut que ce soit le même avocat qui intervienne à mon sens. Le contact du juge, la connaissance de la juridiction, constituant vraiment un plus pour le dossier. C est fondamental, particulièrement aux prud hommes, avec des magistrats non professionnels. Il faut pouvoir conseiller et ensuite aller soutenir son conseil aux prud hommes. C est ainsi qu on limite les risques», estime Olivier Bach. «Lorsque l on conseille, on pense contentieux, on gagne la confiance du client, peu importe que cela ne soit pas vous-même qui plaidiez. Mais, le plus souvent, le chef d entreprise souhaite que son conseil plaide», analyse Virginie Perrin. «Oui, traiter le conseil et le contentieux dans une même structure est indispensable. Cela correspond à une demande des clients mais je trouve pertinent que ce ne soit pas forcément le même avocat qui plaide, pour la nouveauté du regard qu il porte sur le dossier et qu il connaît par ailleurs très bien», pense quant à lui Eric Ravier. Si la renommée de l avocat et la proximité géographique du cabinet ne semblent pas constituer des critères fondamentaux dans le choix de son cabinet d avocat en droit social, celui du feeling est, en revanche, primordial. «Il me semble très important que le dirigeant se sente compris et perçoive que l on va être en mesure de l accompagner ; c est fondamental. Connaître le secteur d activité et le mode de fonctionnement d une entreprise, c est très important aussi. L avocat n est donc pas un simple prestataire de services. Il doit être un partenaire. pour générer de la confiance, et ainsi aider le dirigeant à prendre les risques que la direction d une entreprise implique», résume Virginie Perrin. Le bon avocat en droit social? C est celui qui ne subit pas le droit! Avocat spécialisé en droit social, Hugues Pélissier préside la Commission Droit Social du Barreau de Lyon. Ce qui en fait un excellent interlocuteur pour déterminer les critères à retenir au moment de choisir un avocat en droit social. Comment choisir le bon avocat en droit social? À l égard du chef d entreprise ou du DRH, ma première remarque, même si elle coule de source, c est qu un bon avocat en droit social, c est d abord un bon avocat tout court : à ce titre, il faut qu il soit créatif, réactif, combatif, dynamique, et ceci aussi bien en matière de conseil que de contentieux. L expertise technique va de soi, bien sûr, mais face au degré d exigence des clients, l avocat doit aussi faire preuve de stratégie, d analyse, d intelligence dans son approche de la situation. Le bon avocat, c est celui qui ne subit pas le droit : l inflation législative, une jurisprudence particulièrement instable, sont souvent vécues par l entreprise comme une contrainte. Et c est là que se situe la valeur ajoutée de l avocat conseil. Il convient de considérer le droit comme un outil de gestion en l utilisant comme tel. Et non pas dire le droit, en le subissant alors dans ses seules contraintes. En matière de droit du travail, l accord d entreprise est par exemple un outil qui laisse une marge de manœuvre au dirigeant, en matière d aménagement du temps de travail, de mobilité professionnelle ou encore d épargne salariale. Doit-il être ou non spécialisé? Vu la complexité de la matière, je pense qu il 6 Bien choisir son cabinet conseil en droit social est indispensable de se tourner vers un spécialiste. Car le titulaire d une des mentions de spécialisation en droit social (droit du travail ou droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire, N.D.L.R.), pour l obtenir, a dû justifier de son expertise en la matière auprès du CNB et a reçu une formation spécifique. Pour une problématique complexe, par exemple la gestion d une restructuration, je conseillerais au dirigeant de se tourner vers un avocat titulaire de la mention droit du travail. Cependant, il existe aussi des avocats non-titulaires de cette mention, et par ailleurs très compétents. Dans tous les cas, c est l expérience et la connaissance du domaine qui font la différence. Faut-il qu il intervienne impérativement en conseil et en contentieux? Quelle que soit la matière juridique, le client préfère la plupart du temps ne pas multiplier les interlocuteurs. Avoir un seul avocat, qui prépare la stratégie et la rédaction des actes en amont, et qui intervient ensuite le cas échéant au contentieux constitue un plus pour le dirigeant ou le DRH. Quand un cabinet intègre le juridique et le judiciaire, il y a valeur ajoutée. Laquelle augmente encore quand c est l équipe qui a suivi le dossier sur le plan du conseil qui intervient ensuite au niveau contentieux. Pour ma part, c est ce que nos clients attendent, et je préconise que ce soit l avocat qui a géré le dossier en amont qui intervienne ensuite au contentieux. La question des honoraires semble aussi importante. Les chefs d entreprise demandent de plus en plus souvent des devis avant de s engager, n est-ce pas? La question des honoraires est importante, a fortiori dans un contexte économique tendu où les entreprises ont pour préoccupation permanente la maîtrise de leurs charges. La demande d un devis est fréquente, et normale. Il est à ce titre nécessaire que l avocat s engage, au moins sur un taux horaire. La détermination d un budget pour une mission est plus délicate car souvent à géométrie variable. D où la nécessité de fixer un taux horaire de facturation permettant de façon objective une facturation ultérieure au temps réel. Au-delà, les honoraires payés ne doivent pas être seulement perçus comme une charge, mais également comme un investissement! La facturation d un bon conseil coûtera toujours moins cher qu une rédaction erronée d une lettre de licenciement ou d un accord d intéressement, susceptible de générer contentieux et passif social.

7 Janvier 2014 PUBLI-Supplément Actance Avocats : l excellence en droit social Le cabinet spécialisé en Droit Social, Actance Avocats, poursuit sa croissance et regroupe 50 avocats, dont dix associés, à Paris et à Nice. L activité de conseil revêt un caractère prépondérant (65 % de l activité), une part active des interventions s inscrivant dans l accompagnement des restructurations et de la négociation collective pour des entreprises et groupes de dimension internationale. Le contentieux (35 % de l activité) est, plus que par le passé, axé sur les relations collectives de travail, et justifi e les moyens importants que lui consacre le cabinet, tant en nombre d avocats exclusivement dédiés à l activité judiciaire qu en exigence forte sur la qualité technique et la maîtrise des enjeux stratégiques dans les argumentaires soutenus devant les juridictions. Actance accompagne ses clients dans des secteurs d activité variés, tels la banque, l assurance, diverses industries dont la pharmacie, l automobile et la chimie, la publicité et les médias. La clientèle est composée à 60 % de groupes, dont de nombreux groupes cotés, et de grandes entreprises, tant en France qu à l international. Actance accompagne aussi les moyennes entreprises qui souhaitent, par la détermination d une véritable politique sociale et la meilleure gestion de leurs relations de travail, favoriser leur développement. Intervenant sur l ensemble des domaines du droit social (droit du travail, sécurité sociale, prévoyance et retraite), Actance Avocats déploie aussi une compétence reconnue en droit pénal du travail. «Nous sommes animés par la volonté d accompagner nos clients et de construire avec eux les voies de la réussite de leurs projets», résument les associés, «en inscrivant notre action le plus en amont possible de la prise de décisions et en répondant avec justesse, réactivité et pragmatisme aux problématiques qui nous sont soumises.» ACTANCE SOCIÉTÉ D AVOCATS BUREAU DE PARIS 152 bis, rue de Longchamp Paris Tél Fax societe@actanceavocats.com BUREAU DE NICE 1, rue Louis Gassin Nice Tél Fax barral@actanceavocats.com renucci@actanceavocats.com Ader Jolibois Pluridisciplinaire et imaginatif Spécialisée en droit social, Jocelyne Clerc se distingue non seulement par une hypertechnicité mais aussi par une expérience signifi cative, une forte exigence sur le travail fourni et une excellente connaissance des acteurs du droit social, tant dans le monde judiciaire qu administratif. Les associés du cabinet Ader Jolibois, tous titulaires de spécialités qui se complètent, travaillent en synergie à la résolution de problématiques juridiques posées par les entreprises au-delà du droit social et notamment relatives au droit commercial, droit des sociétés, au droit des médias ou de la propriété intellectuelle. En 2013, l équipe s est renforcée avec l arrivée d un nouvel avocat en droit social et de nouveaux associés en droit des sociétés, droit fi scal et droit immobilier. Maître Jocelyne Clerc, titulaire de la spécialité en droit social. Anticipation et imagination Au sein du département Droit social, chaque dossier est pris en main par une équipe composée d au moins deux avocats, pour favoriser la réfl exion et l émergence de solutions. «Notre travail repose sur l anticipation et l imagination, explique Jocelyne Clerc. La rétroactivité de la jurisprudence que l on observe dans certaines décisions de la Cour de Cassation est susceptible d être source d insécurité juridique pour les entreprises. On peut ainsi rappeler qu en 2003, à l occasion d une procédure de licenciement qui était contestée en justice, la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé que la sécurité juridique ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable, l évolution de la jurisprudence relevant de l offi ce du juge dans l application du droit. Ainsi, à une nécessité d hypertechnicité, s ajoutent une obligation d adaptation à des situations atypiques et une nécessité d inventivité afi n de proposer des solutions concrètes dont l enjeu au fi nal, pour les entreprises, est économique.» Jocelyne Clerc accompagne ses clients entreprises, porteurs de projets, investisseurs, dirigeants en conseil comme en contentieux, sur toutes les problématiques soulevées en droit social par la gestion des RH et la vie de l entreprise. 6, place Saint-Sulpice PARIS Tél Fax j.clerc@legalliance.org j.clerc@aderjolibois.com Bien choisir son cabinet conseil en droit social 7

8 PUBLI-Supplément Janvier 2014 Aklea : une intelligence globale des projets «Notre approche constitue une plusvalue importante pour apporter au client la solution la plus complète.» Sidonie Lacroix-Girard Sophie Greder Cabinet de droit des Affaires créé en 2009, Aklea dispose de sept lignes de services qui interviennent conjointement. Son ADN est international et le droit social représente une part importante de son activité. La particularité d Aklea réside dans son approche combinée des problématiques, les acteurs du cabinet croisant leurs regards et compétences sur le projet des clients dès que nécessaire. «Notre approche constitue une plus-value importante pour apporter au client la solution la plus complète, indique Sidonie Lacroix-Girard, associée. Il est indispensable d avoir une intelligence globale des projets du client.» Eve Maubert Anne-Sophie Tourret Roux Cette approche est appréciée par les groupes internationaux comme par les PME, d autant qu elle se combine à une expertise reconnue de l équipe sociale sur les projets d ordre collectif, notamment liés au dialogue social ou aux réorganisations avec un sens aigu de l accompagnement et de la conduite du projet. Un ADN international Les 40 avocats d Aklea, dont 8 associés, s organisent en sept lignes de service : Sociétés et fi nancement ; Fiscalité des entreprises, du patrimoine et des particuliers ; Concurrence et distribution ; Social, ressources humaines et mobilité internationale ; Propriété intellectuelle, technologies, médias ; Droit public, environnement et énergies renouvelables ; Mécénat, fondations, associations. Aklea a son siège à Paris, un bureau à Lyon, un partenariat au Brésil, des relais en Chine, et des relations privilégiées avec des cabinets européens renommés. Tous ses associés ont travaillé dans des cabinets de dimension internationale, et mettent leur expérience et leurs réseaux au service de leurs clients , av. des Champs-Élysées Paris Tél Fax paris@aklea.fr Alerion Avocats d entreprise - Entreprise d avocats Avec 12 départements pour 55 avocats, Alérion regroupe l ensemble des disciplines du droit des affaires. Animé par Jacques Perotto, avocat associé, son département social, compte six avocats et juristes. L'équipe sociale travaille en étroite collaboration avec les autres avocats du cabinet et en particulier avec les départements droit des sociétés et droit fi scal, concernant le volet social des opérations de fusion-acquisition et de private equity et assiste de plus en plus régulièrement des groupes étrangers implantés en France, notamment sur les conséquences sociales des restructurations. Elle traite l ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, tant en conseil qu en contentieux : 8 Bien choisir son cabinet conseil en droit social Jacques Perotto durée et aménagement du temps de travail, nouvelles technologies de l information et de la communication, droit social fi nancier ou encore de droit pénal du travail. Le cabinet assiste également les entreprises et compagnies d assurance sur les problématiques des accidents du travail et des maladies professionnelles, au stade de leur survenance ou à celui de la recherche de la responsabilité de l employeur, notamment dans le cadre d actions en reconnaissance de faute inexcusable. Depuis plusieurs années, l équipe s investit également sur les thèmes liés à la santé physique et mentale du salarié et la discrimination, en particulier dans le cadre de la mise en place d accords spécifiques ou de codes éthiques en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). 137 rue de l Université Paris Tél Fax jperotto@alerionavocats.com

9 ALTANA Une équipe soudée à vos côtés Janvier 2014 PUBLI-Supplément Caroline André-Hesse ALTANA, cabinet indépendant, réunit 55 avocats d affaires dont 15 associés ALTANA réunit des avocats reconnus parmi les meilleurs dans leurs spécialités. Chacun d entre eux allie la maîtrise technique de dossiers sophistiqués et la compréhension des contraintes opérationnelles et métiers des clients, dans le souci constant de leur proposer des solutions pragmatiques et innovantes. Habitués à travailler ensemble depuis de nombreuses années et à favoriser la transversalité des dossiers qui leur sont confi és, les avocats d ALTANA mettent à la disposition de leurs clients des équipes soudées et polyvalentes. La clientèle de ce cabinet est diversifiée, composée majoritairement de grands groupes, d entreprises de tailles intermédiaires et de PME français et étrangers, ainsi que d institutions fi nancières. Des spécialisations pointues Le département Droit social d ALTANA est composé d une équipe de trois associés et six collaborateurs qui accompagnent ses clients sur tous les domaines du droit du travail tant au quotidien que lors d opérations complexes, et les assistent dans la prévention des risques et des confl its individuels et collectifs. S ils interviennent sur tous les aspects du droit du Pierre Lubet L équipe Droit social d ALTANA accompagne ses clients dans leur processus de décision comme un véritable partenaire et non pas uniquement comme un conseil extérieur. travail, les associés de l équipe ont néanmoins chacun développé des domaines de prédilection. Pierre Lubet, qui dispose également d une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, a ainsi développé une compétence toute particulière sur la gestion des statuts particuliers (journalistes, producteurs, réalisateurs, artistes ) ainsi qu en matière d épargne salariale et de rémunération des dirigeants. Marianne Franjou, pour sa part, intervient régulièrement sur la gestion sociale des difficultés des entreprises en relation avec les équipes restructuring du cabinet et sur les management packages. Quant à Caroline André-Hesse, elle a développé une compétence pointue en matière de droit de la sécurité sociale et de faute inexcusable de l employeur. Elle participe également activement au développement international de la clientèle de l équipe. Un partenaire engagé L équipe Droit social d ALTANA s engage auprès de ses clients et entend les accompagner dans leur processus de décision comme un véritable partenaire et non pas uniquement comme un conseil extérieur. Elle les accompagne ainsi à chaque étape de leurs projets y compris dans le cadre de leur communication de crise. Estimant que pour bien conseiller leurs clients, il est indispensable d anticiper les risques contentieux et de défi nir la stratégie juridique la plus effi cace pour les contrer, chaque avocat de l équipe pratique tout à la fois le conseil et le contentieux. Marianne Franjou Les relations individuelles Contrats de travail nationaux et internationaux Rémunération : structure, mise en place... Licenciements/Départs négociés Détachement, expatriation Salariés protégés, droit administratif du travail Accidents du travail et maladies professionnelles Protection sociale complémentaire Les relations collectives Plans de sauvegarde de l emploi et de départs volontaires Opérations de restructurations et de transfert d entreprise Négociation collective (statut collectif, durée du travail, plans d action...), gestion des IRP Mise en place de systèmes de rémunération (plans d épargne, actionnariat, intéressement, participation, stock-options...) Gestion sociale des diffi cultés des entreprises 45, rue de Tocqueville Paris Tél Fax Bien choisir son cabinet conseil en droit social 9

10 PUBLI-Supplément Janvier 2014 August & Debouzy Une équipe soudée, et une ambition affichée de l excellence Au quotidien, les avocats d August & Debouzy travaillent de façon transverse pour que l échange d idées et l interaction restent la règle. Cabinet d avocats d affaires de premier plan, il regroupe 110 avocats dont 25 associés. Aujourd hui, l équipe de droit social, emmenée par Emmanuelle Barbara, par ailleurs managing partner du cabinet, compte 28 avocats. Parmi eux, Catherine Le Manchec, cooptée cette année en qualité d associée et Suzanne Seran, spécialiste en mobilité internationale, recrutée en juillet dernier en qualité de Counsel. Ils interviennent sur des problématiques de relations collectives ou individuelles de travail, de restructurations, de statut des dirigeants, d hygiène et sécurité au travail, de libertés individuelles au travail, mais aussi, de mobilité internationale. «Utiliser l énergie collective est, dans notre activité, un gage de succès» souligne Emmanuelle Barbara. Et le succès est bien au rendez-vous. Reconnus parmi les meilleurs en droit social par l ensemble des classements français et internationaux, le cabinet accompagne de nombreuses entreprises du CAC 40, des institutionnels et des PME/ETI. Face à une infl ation législative qu il est de plus en plus diffi cile de maîtriser, l objectif est de «privilégier un climat propice à la confi ance et de veiller à ce que nos clients soient aussi contents que possible de venir nous consulter». Le pragmatisme comme vecteur d une approche audacieuse et sans cesse renouvelée du droit «C est une réalité aujourd hui, les entreprises sont confrontées à une véritable profusion de textes à appliquer dans des délais courts», ajoute la managing partner du cabinet. C est à cause de cette insécurité juridique et jurisprudentielle d une part, et de la rigidité de la norme d autre part que les relations entre employeurs et salariés sont de plus en plus tendues. Il devient urgent d adapter notre modèle social aux impératifs du moment. Appliquer la règle ne suffit pas, «notre travail implique plus que jamais la prise en compte d un contexte 10 Bien choisir son cabinet conseil en droit social influencé par la politique, l économie et les questions de société. Nous savons que l entreprise réagit avec retard à la norme, il nous revient donc de faire prendre conscience à nos interlocuteurs que le monde est évolutif, c est pourquoi nous devons, pour être performants, décrypter et analyser un certain nombre de capteurs, cette mission, parce qu elle dépasse la simple adaptation du droit, rend le métier passionnant.» Cette approche dynamique du droit social et du droit en général ne se manifeste pas uniquement dans le traitement des dossiers. L équipe a développé une démarche envisageant le droit, non comme une discipline théorique bâtie pour elle-même mais vivante, pratique et innovante par un contact direct avec les principaux acteurs de la scène sociale et économique. Les avocats participent à des plateformes de réfl exion et d échanges pour mieux appréhender les réalités de la vie économique nécessaires à la mise en place de nouvelles approches. «Nous ne sommes pas là pour rabâcher simplement la règle de droit mais pour éclairer le jugement de nos clients et au-delà, dans une ambition assumée, réfl é- chir à un nouveau modèle». Se saisir des défis d aujourd hui pour construire la société de demain Dans une société en perpétuelle évolution qui se dote d outils de plus en plus performants où les nouvelles technologies redéfi nissent l entreprise, notre modèle social apparaît inadapté. «Il devient donc urgent de sortir du recours systématique à la rustine pour passer à une refonte globale du système et le mettre enfi n en adéquation avec le monde d aujourd hui dont les caractéristiques ne correspondent plus à ceux sur lesquels l édifi ce s appuie. Nous avons la conviction que l avenir dépend de la simplification de cet univers administratif et normatif et surtout de l expérimentation négociée au niveau de l entreprise pour renouer avec le succès de tous.» On rappelle la devise d August & Debouzy, «Le Droit et l Audace». C est pourquoi, le cabinet a lancé en 2013 Start you up destiné à soutenir les startups les plus talentueuses grâce à un accompagnement juridique donnant accès à l ensemble des expertises du cabinet à un coût adapté aux ressources des entreprises en démarrage. «La France a besoin d entreprises innovantes» note Gilles August, co-fondateur du cabinet. Et d ajouter : «nous devons relancer la dynamique entrepreneuriale, nous nous inscrivons résolument dans cette perspective.» Une nouvelle fois, avec la création de Start you up, le cabinet démontre sa capacité à se tenir au plus près des entreprises et à s adapter à un contexte économique et politique en évolution constante. Le droit seul ne suffi t pas, il faut du courage, des ambitions et de la créativité pour le faire vivre. 6-8, avenue de Messine Paris Tél F ax contact@augdeb.com

11 BL & Associés Pragmatisme et proximité Janvier 2014 PUBLI-Supplément Le cabinet BL & Associés intervient sur tout l éventail du droit social collectif et individuel, en conseil comme en contentieux. Forts d une expérience développée en droit social, les avocats associés et collaborateurs de BL & Associés affi chent une expertise et une technicité comme une pratique contentieuse leur permettant de répondre à l ensemble des problématiques de leurs clients en anticipant au mieux les risques encourus. «Après avoir évolué dans des cabinets d affaires pluridisciplinaires, nous avons décidé de créer ensemble (avec Aurore Guido-Deaïbes, Delphine Derumez et Sophie Bourguignon) un cabinet spécialisé en droit social», explique Anne-Laure Bénet. «Nous accompagnons pour l essentiel des entreprises pour lesquelles nous avons développé une pratique au plus près de leurs attentes très concrètes. Nos interlocuteurs recherchent des solutions pratiques et intelligibles, compte tenu BL & Associés : des spécialistes réactifs et pragmatiques de la complexité croissante de la législation sociale. Ils apprécient notre réactivité et notre capacité à nous adapter à leur «spécifi cité métier», et à leur structure.» Un conseil au quotidien «Les entreprises ont un interlocuteur avec lequel des relations de confiance se sont développées dans la durée», poursuit Sophie Bourguignon, «pour les accompagner dans leurs prises de décisions quotidiennes, sur tous les sujets sociaux : gestion des relations individuelles et collectives, contentieux afférents, relations avec les instances représentatives du personnel et l administration du travail, audits d acquisition, etc.» Les compétences, développées par goût, permettent d assurer le conseil des entreprises ayant une implantation hexagonale, comme des Groupe internationaux dotés de fi liales françaises. 5, rue Jean Mermoz Paris Tél cabinet@bl-avocats.com Boulan, Koerfer, Perrault et Associés Au plus près de ses clients, une équipe disponible et réactive La SCP inter-barreaux, Boulan Koerfer Perrault & Associés est un cabinet d avocats multispécialistes, implanté à Versailles et à Paris. Institutionnels, entreprises, particuliers il apporte des réponses et des solutions pertinentes, efficaces et rapides en matière de conseil et/ou de contentieux grâce à son analyse approfondie des problématiques. Professionnels du droit, les avocats du cabinet (cinq associés entourés d une vingtaine de personnes dont une équipe de dix collaborateurs) s engagent sur la base d un solide esprit d équipe. «Notre disponibilité, notre accompagnement, la proximité que nous entretenons avec notre clientèle mais également la valeur de notre expérience reposant sur plus de 20 ans d activité sont les valeurs ajoutées de notre cabinet. Soulignons aussi qu il a acquis une véritable crédibilité dans les domaines relatifs à la négociation à la fois individuelle et collective, et qu il développe une expertise reconnue en matière de médiation» souligne Nicolas Perrault, Ancien Nicolas Perrault Clément Raingeard Bâtonnier du Barreau de Versailles, et responsable du département droit du travail du cabinet. Un accompagnement complet «Dans le domaine du droit social, nous intervenons auprès de PME-PMI de secteurs d activité multiples et plus particulièrement de la santé, de l automobile et de l immobilier», précise Clément Raingeard, avocat associé. «Notre équipe renforcée répond à toutes les missions essentiellement en France. BKP est en outre membre du réseau international IGAL. Nous sommes très ouverts aussi sur le monde associatif. Un secteur peu armé en général sur la connaissance du droit social et dont les bénévoles expriment une forte demande en matière de conseil», ajoutent les deux avocats qui concluent : «dans un droit qui est en constante évolution, BKP & Associés est réellement en mesure d assurer une bonne réactivité et un accompagnement complet à tous les dossiers!». BKP ET ASSOCIÉS 9 rue Lincoln PARIS Tél rue Colbert Versailles Tél cabinet@bkpavocat.com Bien choisir son cabinet conseil en droit social 11

12 PUBLI-Supplément Janvier 2014 Capstan Le cabinet de référence en droit social Tous les avocats du cabinet poursuivent un seul et même objectif : l intérêt du client, qui est notre déno minateur commun Pédagogie : Le Fil Capstan : le blog du cabinet Nouvel outil d informations en temps réel pour les DRH, les chefs d entreprises et tous ceux ayant un intérêt pour le droit social, le blog de Capstan reprend toutes les dernières nouveautés en droit social, avec une possibilité de faire des recherches par thème, date, et type de publication. Capstan TV Première Web TV exclusivement dédiée au droit social, la Capstan TV offre aux décideurs de l entreprise une information claire et pragmatique permettant d avoir des réponses rapides sur des problématiques souvent très complexes. Capstan formations Le principe fondateur des formations Capstan est de permettre aux participants d appréhender des dispositions juridiques toujours plus complexes et de les transformer en atouts pour l entreprise. L ambition des avocats du cabinet est d apporter des réponses concrètes aux problématiques rencontrées par les praticiens et décideurs des ressources humaines. S appuyant à la fois sur l expérience des avocats du cabinet et l expertise du Conseil scientifique, chaque intervenant met à disposition ses connaissances et son savoir-faire pour permettre une réflexion profitable à l entreprise et aboutir à des solutions pratiques innovantes. 12 Bien choisir son cabinet conseil en droit social Depuis plus de 40 ans, les avocats de Capstan accompagnent les entreprises françaises et internationales dans toutes leurs problématiques juridiques et judiciaires liées à la gestion des ressources humaines. Ils accompagnent au quotidien la plupart des entreprises du CAC 40 et du SBF 120, ainsi que plusieurs milliers d'entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs. Capstan regroupe des avocats experts du droit du travail et de la protection sociale. Grâce à son réseau international présent dans 41 pays, ses 200 avocats et ses 9 implantations en France, Capstan s est imposé comme le cabinet français de référence auprès des directions des ressources humaines. La compréhension des problématiques globales Les clients de Capstan sont avant tout séduits par la capacité des avocats du cabinet à concilier conseil juridique et compréhension des enjeux économiques et humains des dossiers. «Le succès de notre cabinet repose sur notre capacité à dépasser le cadre purement juridique pour proposer à nos clients des solutions concrètes leur permettant de traiter effi cacement les problèmes auxquels ils sont confrontés», explique Bruno Serizay, associé du cabinet. Cette approche prévaut pour l ensemble des pôles de spécialité développés par le cabinet pour répondre à l hypertechnicité du droit social : Restructurations & plans sociaux, Gestion sociale des fusions & acquisitions, Audits sociaux, Négociations collectives & relations sociales, Relations individuelles de travail, Épargne salariale et actionnariat salarié, Sécurité sociale, Retraite & prévoyance, Mobilité internationale, Contentieux individuels et collectifs, Droit pénal du travail, Hygiène, Sécurité et Risques Psycho-sociaux. Par ailleurs, afi n de répondre aux interrogations croissantes des entreprises en matière d intéressement, de participation, de plans d épargne et d actionnariat, Capstan a créé Capital Ingenium en 2009 qui allie expertise en droit des sociétés, mais aussi en fi nancement et en droit social. Une implantation de proximité au sein d un réseau international Capstan est implanté au plus proche de ses clients. Outre le bureau de Paris, qui compte 15 associés et plus de 80 collaborateurs, le cabinet est présent à Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Saint Étienne, Sophia-Antipolis, et Toulouse. Pour répondre aux besoins de ses clients à l international, Capstan a fondé Ius Laboris, première alliance internationale exclusivement dédiée au droit social qui regroupe aujourd hui plus de avocats à travers 41 pays. 83, rue La Boétie Paris Tél Fax info@capstan.fr LILLE : LYON : MARSEILLE : MONTPELLIER : NANTES : SAINT-ETIENNE : SOPHIA ANTIPOLIS : TOULOUSE :

13 Cabinet Carler Avocats Le droit à l action Janvier 2014 PUBLI-Supplément Cabinet d affaires international implanté en France depuis plus de vingt ans, le Cabinet CARLER réunit une vingtaine d avocats, dont neuf en droit social. Aujourd hui, si l activité contentieuse du cabinet représente environ 40 % de son activité globale, il reste que son activité conseil demeure majoritaire en raison, assurément, du champ d intervention très large du département Droit Social du cabinet CARLER Avocats, lequel couvre l intégralité des différentes branches du Droit Social : restructurations, relations collectives de travail, négociation des accords collectifs, négociation et résolution des confl its collectifs, accidents du travail et maladies professionnelles, protection sociale et retraite, risques psycho-sociaux, TIC, épargne salariale, etc. Le Cabinet Carler intervenant également en matière de droit social européen. «Nous sommes un des cabinets leaders en matière de santé et sécurité au travail.» Expert de la santé et de la sécurité au travail D autre part, la santé et la sécurité au travail sont devenues un domaine d intervention clé du cabinet. Infl uencé par l origine suédoise de Carler Avocats, où ces problématiques ont été prises en compte plus précocement que dans le reste de l Europe, la Suède ayant, par exemple, instauré, dès 1993, une législation contre le harcèlement, le cabinet CARLER Avocats a développé ces dernières années une compétence forte dans ce domaine. Abordant ces problématiques de façon pragmatique et ayant développé un partenariat avec l ANACT, le cabinet CARLER Avocats est devenu une référence. Ainsi, les avocats interviennent en matière de Risques psycho-sociaux et de qualité de vie au travail, dans l élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels (DUERP), le traitement de l absentéisme, les contestations des accidents du travail, des maladies professionnelles et du taux d incapacité, les contentieux de la faute inexcusable, la prise en compte de la pénibilité du travail avec notamment une approche par populations au travail, les enjeux de l amiante, les risques biologiques Le cabinet a également une expertise pointue en matière de contrôle Urssaf. International Ses clients sont des groupes internationaux avec des implantations en France, des PME ayant notamment des implantations à l étranger, des structures du monde sanitaire et social, des associations et des EPIC. «Nous sommes particulièrement bien adaptés pour les PME de plus de 300 salariés sur le sol français, filiales de groupes étrangers ou sociétés françaises ayant des implantations à l étranger», soulignent Olivier POUEY et Clara Dantes, avocats associés. Ce cabinet est aussi organisme de formation et a développé un catalogue qui couvre l intégralité des domaines du Droit Social. En outre, certains de ses avocats sont référencés en qualité de formateurs auprès de LEXIS NEXIS. Enfi n, il a tissé des liens avec des personnalités reconnues, et notamment des experts de l Université de Paris II-Assas. Le Cabinet CARLER Avocats offre l ensemble des services aux entreprises, associations et établissements publics avec notamment un département corporate, fusion/acquisition reconnu. Il comprend également un département en droit économique et droit international privé et un département en propriété intellectuelle et TIC. Il est aussi membre d un réseau international de cabinets d avocats. Signe de la renommée du cabinet Carler Avocats en matière de santé et sécurité au travail, il est, via son département droit social, devenu partenaire de l ANACT, l Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail. Un réseau qui a pour vocation d améliorer la situation des salariés et l effi - cacité des entreprises, et de favoriser l appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés. CARLER AVOCATS PARIS 73, avenue paul doumer Paris Tél (0) Fax + 33 (0) , rue copernic paris Tél (0) Fax + 33 (0) CARLER AVOCATS LYON 86, rue paul bert Lyon Cedex 03 Tél. +33 (0) Fax +33 (0) Bien choisir son cabinet conseil en droit social 13

14 PUBLI-Supplément Janvier 2014 CGR Legal Technicité et pragmatisme au service des entreprises Cabinet de droit des affaires multi-spécialiste fondé en 2004, CGR Legal compte une cinquantaine d avocats dont neuf associés. Intervenant pour le compte de PME et de grands groupes aussi bien français qu internationaux, en conseil comme en contentieux, ce cabinet indépendant basé à Paris dispose d un Département Droit Social, lequel est animé par Me Alexandre Bensoussan. M e Alexandre Bensoussan Une alternative performante aux plus grands cabinets français et anglo-saxons La spécificité des différents départements du cabinet et celle du département droit social en premier lieu, est d offrir à sa clientèle une prestation sur mesure de qualité qui s inscrit dans des relations durables et de confiance, et une double pratique du conseil et du contentieux, indispensable à la compréhension de dossiers complexes, la gestion de risques éventuels et l accompagnement des clients dans la réalisation de leurs objectifs. 14 Bien choisir son cabinet conseil en droit social Le Département Droit Social du cabinet, dirigé par Alexandre Bensoussan, avocat associé, assiste ses clients en français et en anglais, dans tous les aspects de la vie sociale de l entreprise, tant en conseil qu en contentieux. En conseil, il assiste ses Une conception partenariale du rôle de conseil et une approche tant technique que stratégique clients aussi bien dans le cadre d opérations stratégiques complexes que dans la gestion sociale courante de l entreprise, le plus en amont possible dans la réfl exion et l analyse de chaque situation afi n d identifi er les différentes options et la solution la plus adaptée. Il intervient régulièrement en matière de restructurations, de plans de sauvegarde de l emploi et d accords collectifs complexes. En contentieux, la proximité entretenue avec les clients permet de proposer une vision stratégique du dossier et des intérêts en cause. Au-delà des aspects traditionnels du droit social, l expertise du Département recouvre également les questions d hygiène et de sécurité, de protection sociale complémentaire et de responsabilité sociale (égalité professionnelle, GPEC, contrat de génération ). Le Département Droit Social intervient aussi auprès de ses clients dans le cadre de formations, afi n de leur permettre d être au fait des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ou de pouvoir disposer d une analyse approfondie sur les thématiques particulières. Ses avocats accompagnent une clientèle composée d entreprises et groupes français et internationaux de toute taille, intervenant dans tous les secteurs de l économie. «Il s agit de PME françaises et internationales allant de 200 à salariés, ainsi que de sociétés cotées au CAC 40. Qui évoluent dans des secteurs d activité comme la métallurgie, la sidérurgie, la chimie, l industrie pharmaceutique, les télécoms, le luxe, ou encore le textile», détaille M e Bensoussan. Transversalité Si CGR Legal a choisi de se doter d un Département Droit Social, il accorde beaucoup d importance à la transversalité qu imposent certains dossiers. Ainsi, le Département Droit Social travaille en étroite collaboration avec les différents départements ; notamment sur les aspects sociaux des opérations de fusionacquisition. «La force du cabinet réside dans son approche transversale et transdisciplinaire des dossiers. Le Département social travaille déjà en étroite collaboration avec les Départements Immobilier, Corporate, et Contrats», illustre Alexandre Bensoussan. Stratégie Par ailleurs, les avocats du Département Droit Social privilégient une approche partenariale impliquant technicité, proximité, pragmatisme et réactivité. «Ce qui caractérise surtout notre approche, c est notre disponibilité, notre réactivité et notre pragmatisme. Nous nous positionnons comme un véritable partenaire au quotidien de nos clients. Lesquels savent qu ils peuvent nous solliciter sur les aspects tant techniques que stratégiques de leurs projets», ajoute M e Bensoussan. 35 bd des Capucines Paris Tél. +33 (0) Fax +33 (0) contact@cgrlegal.eu

15 Janvier 2014 PUBLI-Supplément Un département social de grande envergure au service des entreprises et de leur compétitivité CMS Bureau Francis Lefebvre est l un des premiers cabinets d avocats de droit des affaires en France. Fort de plus de 85 ans d expérience, ses positions font référence en matière juridique, sociale et fiscale pour traiter les dossiers de plus en plus complexes et à forts enjeux. Un département de droit social de grande envergure Le cabinet comprend 360 avocats dont 97 associés. Il a réalisé, en 2012, 159,7 millions d euros de chiffre d affaires. Son département de droit social, deuxième du cabinet par la taille et première équipe de la place de Paris dans un cabinet pluridisciplinaire, comprend 65 avocats dont 13 associés. Ils interviennent dans tous les domaines de la discipline et traitent des implications sociales des décisions stratégiques des entreprises, en conseil et en contentieux, significativement le contentieux à risque, contribuant ainsi à améliorer leur compétitivité et à développer leur attractivité. La qualité de l expertise favorisée par une formation interne approfondie et par la fi délité des collaborateurs - plus de la moitié ont plus de 10 ans d expérience au sein du cabinet - permet un suivi des clients à long terme. «Notre atout maître, c est l excellence, le partage et la valorisation des expériences», La force de frappe du réseau international CMS Le cabinet, membre du réseau CMS, offre un éventail complet de solutions juridiques, sociales et fiscales en Europe et dans le reste du monde afin d accompagner les entreprises dans leurs projets internationaux. CMS regroupe 10 cabinets d avocats européens, souvent leaders sur leurs marchés, présents en Europe, Russie, Chine, Afrique du Nord et Amérique du Sud soit avocats. En droit social, 280 avocats mettent leur expertise au service d entreprises nationales et internationales. Les associés du département de droit social de CMS Bureau Francis Lefebvre. De gauche à droite et de haut en bas : Laurent Marquet de Vasselot, Ghislain Beaure d Augères, Pierre-Jean Sinibaldi, Nicolas de Sevin, Nicolas Callies, Rodolphe Olivier, Vincent Delage, Marie-Pierre Schramm, Raphaël Bordier, Jean-Claude Anisten, Pierre Bonneau, Alain Herrmann et Thierry Romand. Notre atout maître, c est l excellence, le partage et la valorisation des expériences indique Laurent Marquet de Vasselot, membre du Directoire, avocat associé et Professeur associé à l Université Panthéon-Assas Paris II. «Notre cabinet, qui privilégie la spécialisation, a vocation à fournir l expertise la plus avancée, ce qui requiert des outils de gestion des connaissances et de partages de nos pratiques et expériences auprès des clients. Nos méthodes nous permettent de sécuriser les projets de nos clients et favoriser leur mise en œuvre.» La synergie des équipes «La complexité des problèmes posés requiert la synergie des expertises du droit, c est pourquoi nous avons une approche pluridisciplinaire et transversale, enjeu majeur de notre pratique», poursuit Nicolas de Sevin, membre du Conseil de Surveillance et avocat associé. «Notre volonté est de répondre à la demande des dirigeants de façon très pratique, en anticipant les diffi cultés. C est pour nourrir ce choix stratégique, né de la nécessité d avoir une vision globale, que nous avons une approche très complète des problématiques. C est une force très importante au service de nos clients et la capacité d attirer les meilleurs étudiants.» La volonté d anticiper les problématiques de demain «Notre rôle est de traiter les sujets sensibles comme nous l avons fait pour la santé au travail. Notre pratique est innovante pour permettre l adaptation des entreprises en utilisant les moyens nouveaux offerts par la loi de sécurisation de l emploi (accord de maintien de l emploi, accord de mobilité, GPEC, etc.)» «Les autres thèmes importants, poursuit Laurent Marquet de Vasselot, concerneront notamment l organisation économique et sociale des groupes de société, les restructurations, l égalité de traitement et les discriminations, etc. Par l appréhension de l ensemble de ces sujets qui constituent la matière même de notre pratique et où l intelligence des situations a une part dominante, nous sommes partie prenante de l évolution de notre discipline et des relations sociales.» CMS Bureau Francis Lefebvre 1-3 villa Émile Bergerat Neuilly-sur-Seine Cedex France Tél. +33 (0) info@cms-bfl.com www cms-bfl.com Bien choisir son cabinet conseil en droit social 15

16 PUBLI-Supplément Janvier 2014 CWA L expertise juridique et judiciaire au service des ressources humaines Fondé en 1987, le cabinet Chassany, Watrelot et Associés est un des principaux cabinets d avocat français qui consacre 100 % de son activité au droit social et autres branches du droit qui impactent la gestion des ressources humaines. Philippe Chassany Jérôme Watrelot Conseil, contentieux et formation constituent l ensemble des prestations assurées depuis 27 ans par le cabinet Chassany, Watrelot et Associés pour une clientèle nationale et internationale constitués de PME comme de grands groupes. «Notre cabinet intervient aussi bien dans la gestion au quotidien des ressources humaines que lors d opérations de grande envergure, explique Philippe Chassany, Managing Partner de Chassany Watrelot & Associés (CWA). Restructurations, fusions-acquisitions, ventes, outsourcing : quelle que soit la question qui nous est soumise, nous mobilisons nos expertises et nos ressources pour offrir des solutions sur mesure, opérationnelles et sécurisées, même dans l urgence.» Piloté par 16 associés, CWA, qui compte en tout un peu plus de 40 avocats, allie indépendance et fl exibilité, exigence et dynamisme, innovation et implication. Six pôles d expertise Pour chaque dossier, les équipes sont constituées en fonction des questions présentées, et en s appuyant sur la haute technicité des six pôles d expertises du cabinet. Ceux-ci proposent toute l étendue des compétences nécessaires en RH : Restructurations et relations collectives du travail ; Fusionsacquisitions ; Rémunération et avantages sociaux ; Sécurité sociale ; Santé et sécurité au travail ; Mobilité internationale. Les clients de CWA, grands groupes nationaux ou internationaux et PME de tous secteurs 16 Bien choisir son cabinet conseil en droit social d activité, bénéfi cient à la fois du suivi personnalisé d un ou deux avocats qui maîtrisent parfaitement leur historique social, et de l expertise de l ensemble des collaborateurs du cabinet. Ils sont conseillés, conviés à des formations professionnelles sur-mesure, et représentés devant l ensemble des juridictions. «Qu il s agisse de conseiller, de défendre ou de former, nous nous attachons à prendre en considération de manière constante et concrète les impératifs de nos clients et de leur environnement économique quel que soit leur secteur d activité», précise Jérôme Watrelot, Managing Partner. Un cabinet qui s internationalise CWA s est implanté dès 2011 au Maghreb, avec l ouverture de bureaux à Casablanca, Tanger, Tunis et Alger, qui servent également de tête de pont pour intervenir en Afrique subsaharienne. «C est notre associé, Mohamed Oulkhouir, qui supervise l ensemble de nos bureaux sur la zone», précise Philippe Chassany. CWA multiplie par ailleurs ses interventions à l international et s appuie pour cela sur un vaste réseau de cabinets étrangers. Membre de différents réseaux et associations professionnels dont l International Bar Association, il dispose de partenaires dans le monde entier. UNE EXPERTISE RECONNUE ET DIFFUSÉE Chassany Watrelot & Associés, c est aussi : Une gestion des contentieux en temps réel : un accès réservé sur le site de CWA permet aux abonnés de consulter en temps réel l état d avancement des dossiers contentieux et de télécharger les pièces de la procédure. Une expertise reconnue par ses pairs au travers de nombreux classements et distinctions : Trophées du Droit, classements des magazines et guides Option Finance, Décideurs, Chambers, Legal 500, etc. CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS (CWA) 9 rue Newton Paris Tél. +33 (0) Fax +33 (0) cwa.paris@cwassocies.com

17 Coblence & Associés Une vision pluridisciplinaire du droit social Chantal Giraud-van Gaver Elisabeth Laherre Créé en 1984, Coblence & Associés, cabinet d avocats d affaires français et indépendant, compte parmi ses rangs une équipe réputée en droit social susceptible d accompagner l ensemble des problématiques de la matière tant sur le plan du conseil que du contentieux. «Bien que généralistes en droit social de formation, nous avons chacune développé des compétences particulières. Chantal Giraud-van Gaver est experte dans les négociations d entrée ou de sortie de dirigeants. Elle s est, d ailleurs, vu décerner cette année le titre de Lawyer of the year Catherine Davico-Hoarau Martine Riou Charlotte Hammelrath en droit social par la revue américaine Best Lawyers. Martine Riou se consacre aux relations individuelles et collectives, tout comme Charlotte Hammelrath, qui est également Médiateur auprès de la Chambre de commerce de Paris. Quant à Catherine Davico-Hoarau et moi-même, les dossiers qui nous sont soumis relèvent majoritairement du droit collectif et syndical, explique Élisabeth Laherre, l une des 5 associées de cette équipe de 12 avocats. Nous bénéficions, par ailleurs, de l expérience de notre pénaliste qui nous accompagne sur le contentieux pénal du droit du travail de plus en plus fréquent.» Janvier 2014 PUBLI-Supplément Nouveau département fiscal L année 2013 a été marquée par la création d un département fiscal, dirigé par Olivier Couraud, qui est venu compléter l offre de services par une expertise devenue incontournable. «Ce panel de compétences adossé à un sens aigu du respect de l éthique et à un réel travail d équipe est sans nul doute notre marque de fabrique et séduit notre clientèle notamment internationale», ajoute Catherine Davico-Hoarau. Enfi n, Coblence & Associés, convaincu que la formation est indispensable, propose à sa clientèle, en sa qualité de prestataire de formation, un programme de formation sur mesure en intra et des petits-déjeuners débats thématiques. 24, rue Clément-Marot Paris Tél (0) el@coblence-avocat.com De Gaulle Fleurance & Associés Le droit social, composante du droit des affaires Cécile Buzy Anne Colmet-Daâge De Gaulle Fleurance & Associés est une société d avocats full service, établie à Paris et Bruxelles, comptant aujourd hui près de 100 avocats et juristes, dont 30 associés. Elle intervient dans tous les domaines du droit des affaires, en conseil comme en contentieux. Les avocats intervenant en droit social de Gaulle Fleurance & Associés ont la conviction que pour bien servir ses clients, une approche transversale s impose. «Les questions juridiques liées aux ressources humaines s inscrivent en effet souvent dans le cadre plus large du droit des affaires et David Dumarché Thierry Gillot nécessitent, au-delà d une haute compétence technique et d un grand savoir-faire en droit social, de comprendre le droit des sociétés ou le droit fi scal pour savoir mettre en perspective les questions de droit social» souligne Thierry Gillot, avocat associé. «Notre approche transversale et en mode projet nous permet d associer les autres expertises et de mieux répondre aux attentes de nos clients». De Gaulle Fleurance & Associés intervient en droit social, au service d entreprises françaises et internationales dans des secteurs comme les nouvelles technologies, la distribution, l informatique, l aéronautique ou encore la pharmacie. Marie-Christine Le «Nos clients attendent de nous que nous soyons capables de comprendre et d intégrer des problématiques tant au niveau des filiales françaises que du groupe, le plus souvent au niveau international. Notre culture internationale et notre réseau de good friends nous permet là encore de mieux les assister» rappelle David Dumarché. 9, rue Boissy d Anglas Paris - France Tél. +33 (0) Fax +33 (0) , avenue Louise 1050 Bruxelles - Belgique Tél. +32 (0) Fax +32 (0) Bien choisir son cabinet conseil en droit social 17

18 PUBLI-Supplément Janvier 2014 Cornet Vincent Ségurel François-Xavier Michel Marie-Aude de Monaghan Hélène de Saint-Germain Laurence Tardivel Bertrand Salmon Cabinet pluridisciplinaire et multi-bureaux, Cornet Vincent Ségurel est composé de 9 départements transversaux dont le département droit social constitué d une équipe de 22 spécialistes : 7 avocats associés dont Anne Sophie Fleury et Anne- Sophie Le Fur-Leclair cooptées associées en janvier 2014, 14 avocats collaborateurs et 1 juriste. Le département droit social accompagne l entreprise et ses dirigeants dans la gestion courante de leurs ressources humaines (et lors d opérations exceptionnelles), et les défend dans leurs contentieux sociaux individuels ou collectifs. L expertise du cabinet est également reconnue tant en conseil qu en contentieux dans les domaines du droit pénal du travail et le droit de la sécurité sociale. Cornet Vincent Ségurel intervient en France, en Europe et à l international. Les accords de maintien de l emploi Loi n du 14 juin 2013 Faire le pari avec les partenaires sociaux de maintien dans l emploi et du partage des fruits d un retour à meilleure fortune, en mettant temporairement en place une organisation de travail et des conditions de rémunération permettant de pallier de graves diffi cultés conjoncturelles, paraît aujourd hui plus responsable que d engager d emblée des licenciements pour motif économique. Ces mesures temporaires ne peuvent s appliquer sans l accord des salariés ; condition nécessaire à leur immunité contre un licenciement pour motif économique durant l application de l accord. Le droit de refuser sera utilisé par certains salariés comme une opportunité de départ (repositionnement professionnel, retraite proche ) moyennant le bénéfi ce d un C.S.P. Ce pari repose sur l adhésion des salariés au maintien de l emploi audelà des mesures temporaires adoptées. À défaut, face à une organisation à deux vitesses, l employeur sera contraint de devoir engager des procédures individuelles de licenciement pour motif économique. Il sera alors confronté à la nécessité de recruter pour maintenir à fl ot la nouvelle organisation Autant d écueils et de coûts qu il convient d anticiper pour éviter de perdre le cap. Laurence Tardivel Anne-Sophie Fleury Anne-Sophie Le Fur-Leclair Le co-emploi : un risque à gérer En 2013, un Conseil de prud hommes a jugé que les 680 licenciements notifi és par une société française à l occasion de la fermeture en 2009 de l un de ses sites basé en France, étaient sans cause réelle et sérieuse, au motif notamment que la société mère devait être reconnue comme co-employeur des salariés de sa fi liale française et que cette dernière n avait donc notifi é aucune lettre de licenciement (et n avait également pas mis en place, de fait, un PSE) ce qui rendait les licenciements automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Pour reconnaître cette qualité de co-employeur, le Conseil a relevé, d une part, que la décision de fermeture provenait de la société mère, et d autre part, que les différents intervenants dans le dossier de fermeture du site basé en France (en terme de communication, gestion et de décision) n étaient pas salariés ou mandataires de la société française, mais en réalité de la société mère ou du groupe. Cette notion de co-emploi est très épineuse. Elle a commencé à émerger dans quelques décisions de la Cour de cassation rendues en 2011 (ex. Cass. Soc. 30 novembre 2011, n ) et compte tenu des conséquences importantes que cette notion peut entraîner pour les entreprises appartenant à un groupe (international ou français), ces dernières doivent dès lors s adapter à cette nouvelle donne pour ne pas s exposer à ces nouveaux risques du co-emploi. Bertrand Salmon cabinet@cvs-avocats.com - NANTES : 28 bd de Launay Nantes cedex 4 Tél Fax PARIS : 251 bd Pereire Paris cedex 17 Tél Fax RENNES : Immeuble Le Cèdre - 3 allée Francis Charpentier - CS Rennes cedex - Tél Fax LILLE : 213 bd de Turin - Immeuble Eurosud - CS Lille cedex - Tél Fax Bien choisir son cabinet conseil en droit social

19 DJP Avocats poursuit son essor Janvier 2014 PUBLI-Supplément Créé en 2008, le Cabinet qui a placé la fiscalité au cœur de ses compétences, poursuit son développement et compte depuis l automne 2013 un associé en droit des affaires, Antoine Aubert, tandis que son équipe droit social dirigée par Emmanuel Noirot poursuit son développement. Fort de son réseau international présent dans 135 pays, il compte à présent 19 avocats dont 5 associés. Au service d une clientèle principalement constituée d entreprises et de dirigeants, l équipe sociale, qui se veut un partenaire de ses clients, intervient sur l ensemble des problématiques du droit du travail et de la sécurité sociale. L équipe de DJP Avocats Conseil et contentieux Le département Droit social intervient sur l ensemble des problématiques sociales de l entreprise et fournit un support quotidien varié : négociations des contrats ou départs de dirigeants, relations sociales, négociation collective, gestion du harcèlement, contrôle Urssaf, accident du travail. Il dispose d une expertise reconnue dans les dossiers à fort enjeu comme les contentieux collectifs ou ceux relatifs à la discrimination. Le cabinet accompagne les entreprises dans la conduite de leurs projets : restructurations, audit, élaboration de procédures internes, expatriation et impatriation de salariés avec le concours du réseau international BDO et de l équipe mobilité internationale animée par Jacques Saint-Jalmes, associé. «De manière générale, le département droit social, qui compte depuis janvier 2014 cinq personnes croît fortement, tout comme le cabinet dans sa globalité. Nos clients historiques nous sont toujours aussi fi dèles tandis que notre clientèle s étoffe», observe Emmanuel Noirot. 7, rue Auber Paris Tél Fax enoirot@djp-avocats-bdo.fr DM Avocats L expérience du contentieux au service du conseil Implanté à Lille, le cabinet DM Avocats compte dix avocats juristes, aguerris au contentieux, résolument tournés vers le conseil. Une équipe cohérente, dédiée à la matière sociale. «Étant exclusivement tournés vers la pratique, tous les membres de notre équipe ont pour objectif l identifi cation et la mise en œuvre de solutions réalistes», expose Jean-Marc Domaniewicz. Pour eux, la règle de droit est un outil devant permettre à l entreprise de réaliser ses projets. «Nous sommes des avocats de terrain, et privilégions la réactivité, la créativité et la proximité avec nos clients», ajoute Benoît Guerville. «Notre ambition, poursuit Bertrand Danset, est de dépasser le cadre strictement juridique pour apporter des solutions innovantes, pragmatiques, sur mesure, tenant compte de l ensemble des implications sociales et des décisions stratégiques de l entreprise.» Jean Marc Domaniewicz Hugues Maquinghen Benoît Guerville Bertrand Danset Un engagement total Partenaire du quotidien comme des instants cruciaux, DM Avocats a l exigence d un engagement total. «Au sein de notre cabinet, la valeur ajoutée du conseil résulte d une expertise pointue, associée à l expérience concrète du contentieux comme de la négociation», précise Hugues Maquinghen. Experts du droit social, capables d en appréhender tous les aspects, les membres du cabinet apportent à une clientèle composée majoritairement de grandes entreprises une expertise particulièrement appréciée pour l accompagnement des réorganisations, des relations avec les IRP, des contentieux pénaux du travail, des contentieux et redressements Urssaf. Issus de parcours exigeants, dotés de personnalités et compétences complémentaires, investis dans la formation professionnelle et universitaire, les avocats/juristes de DM Avocats développent leur expertise grâce à une méthodologie rigoureuse de croisement des savoirs et de partage d expérience. 113, rue de Jemmapes Lille dm.avocats@nordnet.fr Tél Fax Bien choisir son cabinet conseil en droit social 19

20 PUBLI-Supplément Janvier 2014 Dupiré & Associés Le droit du travail, une activité à part entière de la stratégie d entreprise Entretien avec Florence Ulmann-Achir, managing partner 20 Bien choisir son cabinet conseil en droit social Quelle est l actualité de D&A? Florence Ulmann-Achir : Les dossiers confi és aux Cabinet relèvent tous, tant en matière de conseil que de contentieux, d une très haute technicité juridique. De fait, le développement de la structure se poursuit sous l angle de l hyperspécialisation de ses équipes. Le pôle Conseil stratégique s est enrichi de compétences en Droit de la fonction publique, notamment dans le cadre de mobilité de personnels de droit public et de transfert de personnels de droit privé au sein d une personne publique. Un accompagnement RH stratégique et opérationnel en matière de «Management de conduite du changement, communication RH, ingénierie de la fonction RH, formation et management des talents» est également proposé à nos clients afi n de les assister dans la mise en œuvre effective de leurs projets de transformation et d innovation. Le développement de ces nouvelles activités se fait essentiellement L hyperspécialisation des avocats permet au Cabinet de faire face, très rapidement, aux problématiques juridiques les plus complexes. sous l'impulsion de Caroline Luche-Rocchia, avocat Of counsel (Executive master spécialisé Management des Ressources humaines, ESSEC Business School), qui a rejoint l équipe en septembre Le pôle Relations internationales poursuit également son développement en raison de la multiplication des dossiers relevant de problématiques juridiques transnationales, européennes et mondiales. Le Cabinet est perçu comme intervenant sur des problématiques juridiques extrêmement techniques. Pourquoi? Très certainement en raison de l hyperspécialisation de nos intervenants. La complexité du droit social français justifie la mise en place d équipes dédiées : les départements Restructurations d entreprises, Conseil stratégique, Contentieux, Relations internationales et Conseil RH croisent leurs compétences et interviennent en fonction des problématiques rencontrées sur les dossiers confi és à D&A. L hyperspécialisation des avocats permet au Cabinet de faire face, très rapidement, aux problématiques juridiques les plus complexes. C est également cette hyperspécialisation qui permet la prise de position stratégique, celle-ci reposant nécessairement sur une parfaite maîtrise de la matière. Les entreprises collaborant avec D&A sont généralement dotées de juristes d entreprises extrêmement compétents. La plus-value du Cabinet reste dès lors d apporter, au-delà de l argumentation juridique inattaquable, un conseil sur-mesure adapté à une situation complexe permettant une prise de décision optimale. D&A est doté d un comité scientifique. En quoi consiste son activité? Faire face aux problématiques juridiques les plus complexes implique nécessairement d anticiper l évolution rapide de la matière sociale. Le Cabinet investit considérablement en matière de recherche au travers de l activité du comité scientifi que. Celui-ci prend en charge la formation continue de ses collaborateurs, supervise la publication d articles et assure le développement de relations avec le monde universitaire. À titre d exemple, D&A entretient des liens étroits avec l Université de Paris II accueil d apprentis juristes et de doctorants, participations à des colloques et formations et organise chaque année, en partenariat avec les éditions Lexis Nexis, La Semaine Juridique/Social, le Trophée du Meilleur jeune Juriste en droit du Travail, sous le haut patronage de L Organisation internationale du travail (OIT), basée à Genève et rattachée à l ONU. Ce concours est ouvert à tous les étudiants inscrits en Master II de droit du travail au sein de l une des universités françaises. 171, boulevard Haussmann Paris Tél. +33(0) Fax +33(0) contact@dupire-associes.com