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1 Table des matières Sommaire.... v Avant-propos Enjeux et méthodes de l évaluation de la recherche en droit : introduction Thierry TANQUEREL Alexandre FLÜCKIGER Enjeux Définitions et pratiques de la recherche en droit... 4 Cadres et méthodes d évaluation de la recherche en droit Expériences nationales Partie I Enjeux Chapitre 1. Évaluation de la recherche en sciences et technologie : résultats et bilan Libero ZUPPIROLI I. Introduction II. Garantir une assurance de qualité transparente III. Évaluer le système d évaluation IV. Les réactions de la communauté des scientifiques V. Conclusion bruylant 477

2 L évaluation de la recherche en droit Chapitre 2. Evaluating Legal Research: About the Good, the Bad, and the Ugly Rob VAN GESTEL I. Research Quality: The Ugly II. Hypothesis and Order of the Argument III. What Does Quality Entail? IV. Quality as Duty and Quality as Aspiration V. The Bad: Adverse Effects of Research Evaluation A. What Cannot be Counted is Irrelevant B. Displacement of Intrinsic Motivation C. Strategic Behaviour and Data Manipulation D. A Bifurcation Between Legal Scholarship and Practice? VI. A False Dichotomy Between Theory and Practice? VII. The Good: Law and the Advantage of Lagging Behind VIII. Conclusion Partie II Définitions et pratiques de la recherche en droit Chapitre 3. De quelle scientificité parle-t-on en droit? Alain PAPAUX I. Qu est-ce que la scientificité en général? A. Que la vérité n est ni une ni simple B. Fragilités des inférences : signe, logique indiciaire et vérité-tension C. La raison impure de la vérité : la rencontre du descriptif et du normatif II. Qu est-ce que la scientificité en droit? A. Une scientificité en mimétisme avec les sciences dures? B. Une scientificité propre aux sciences humaines? C. Une scientificité propre au droit? bruylant

3 Table des matières III. Esquisse de la singularité du droit : Ars iuris, auctoritas, sacré et ruse IV. De quelques conséquences de la singularité du droit sur les méthodes d évaluation de la recherche juridique Chapitre 4. Pour la recherche en droit : quel(s) cadre(s) théorique(s)? Kristin BARTENSTEIN Christelle LANDHEER-CIESLAK Introduction I. Le cadre théorique : ses fonctions pour une recherche en général A. La fonction de structuration B. La fonction de légitimation II. Les cadres théoriques et la recherche en droit contemporaine : des relations difficiles A. La «crise» du paradigme de la modernité juridique classique B. En quête d un nouveau paradigme pour une recherche plus consciente et éclairée III. Pour les recherches en droit : définir le cadre théorique en distinguant deux types de recherche A. Le sens de la distinction B. Les conséquences de la distinction Conclusion Chapitre 5. Qu est-ce qu une recherche juridique? Frédéric ROUVIÈRE I. La règle de justice comme forme de la connaissance juridique. 120 A. Une épistémologie fondée sur la forme, indépendamment de l ontologie B. La justice formelle comme forme du connaître juridique C. Le statut théorique de la règle de justice D. La règle de justice comme rapport d égalité II. Portée de la règle de justice en tant que forme de la connaissance juridique bruylant 479

4 L évaluation de la recherche en droit A. Les cas semblables comme contraintes B. Les cas ontologiquement semblables : la philosophie du droit C. L inutile définition inaugurale du droit D. Séparation entre ontologie et épistémologie Conclusion Chapitre 6. Le concept méthodologique de la recherche juridique François COLONNA D ISTRIA I. Qu étudie la recherche en droit? A. Pas de définition du droit B. Pas de définition du droit, mais une théorie des sources C. La théorie des sources comme description politique D. Théorie politique des sources : l insuffisance du texte E. Théorie des sources et oubli du texte F. Oubli du texte et ouverture à la jurisprudence G. Recherche juridique et sciences du texte H. Sciences naturelles et textes juridiques I. Texte et élargissement des sources J. Choix des textes K. Concept méthodologique de la recherche en droit : premiers résultats II. Comment procède la recherche en droit? A. L objectif de la recherche en droit : construire le sens des textes B. Exemple : le paiement d une obligation C. Aménagements méthodologiques D. Controverses juridiques E. Réformes théoriques Synthèse Chapitre 7. Essai de définition de la recherche juridique Jean-Louis BERGEL I. Les spécificités de la recherche juridique bruylant

5 Table des matières A. La spécificité de l objet de la recherche juridique B. La spécificité des finalités de la recherche juridique II. La scientificité de la recherche juridique A. Le caractère scientifique de la recherche juridique B. Les méthodes de la recherche juridique Conclusion Chapitre 8. La recherche en droit au Québec : jalons pour une approche sociologique Julie PAQUIN I. Introduction II. La recherche universitaire : un champ «relativement autonome» III. L évolution du champ universitaire québécois IV. Le cas de la recherche en droit V. Les sous-champs de la recherche en droit VI. Conclusion Chapitre 9. A Personal Report on Methodological Developments in US Law Stephen UTZ I. Introduction II. An anti-systematic background III. A diversity of platforms IV. Absence of Treatises V. Conspicuous parts of US legal research VI. Conclusion Chapitre 10. Comparative Fashions in Legal Research Reza DIBADJ I. Introduction II. Empirical Methods A. Creating a sample of elite law schools and top journals bruylant 481

6 L évaluation de la recherche en droit B. Coding the articles III. Results A. Author characteristics US Journals British Journals French Journals B. Legal Methodology US Journals British Journals French Journals C. Subject Matter US Journals British Journals IV. Discussion Conclusion Partie III Cadres et méthodes d évaluation de la recherche en droit Chapitre 11. Usages de l évaluation de la recherche et pilotage du secteur public académique. Enjeux pour la recherche en droit Jean-Yves CHÉROT I. Sur le nouveau management public dans les universités et la recherche II. Les enjeux pour la recherche en droit Conclusion Chapitre 12. Gouverner par les indicateurs : le cas des classements d universités Pauline BÉGASSE de DHAEM Arnaud VAN WAEYENBERGE I. Introduction au monde des classements universitaires et à leur fonctionnement A. Origines des classements nationaux, européens et internationaux bruylant

7 Table des matières B. Le fonctionnement des classements d universités Les classements d universités, leurs indicateurs et pondération La collecte d information C. Conclusion du chapitre II. Les effets «régulatoires» des classements A. La dynamique des classements : «commensuration», marché et gouvernance B. Les effets régulatoires des classements d universités Les effets internes Les effets externes C. Conclusion du chapitre Conclusion Chapitre 13. La production à la chaîne du savoir juridique Anna ASEEVA I. Quatre mutations A. «L expertisation» B. Le scientifique-reporter C. La science «au poids» D. Le scientifique-marchand II. Une cinquième dynamique : la standardisation III. La nouvelle gestion du savoir juridique IV. La science entre l économie de marché et l art Chapitre 14. Évaluation de la recherche en droit. L impossibilité de quantifier le qualitatif Valérius M. CIUCA Marc RICHEVAUX Bruno ROUSSEL Jeanne-Marie WAILLY Introduction I. La tentation du chiffre A. La recherche des moyens objectifs d évaluation : essai par la quantification bruylant 483

8 L évaluation de la recherche en droit B. Observations critiques L évaluation : le frein invisible Quelques observations sur les limites du système quantitatif Quelques dérives possibles du système d évaluation quantitative II. Des résultats déjà connus dans un domaine proche A. La justice française a ouvert la voie Plan de modernisation de la justice au sens sapientogen Les évolutions suivantes B. L efficacité de la justice performante mesurée à l aune de la jurisprudence des juridictions internationales : les juridictions internationales condamnent La Cour européenne de justice La Cour européenne des droits de l homme Conclusion Chapitre 15. Les citations par les tribunaux comme mode d évaluation des travaux universitaires en droit : étude critique fondée sur les références jurisprudentielles à l ouvrage Interprétation des lois Mathieu DEVINAT Chapitre 16. How legal scholars could change the landscape of research evaluation Sven E. HUG Michael OCHSNER I. Introduction II. Principles for Developing Criteria and Indicators A. Pay close attention to criteria and to the relationship between criteria and indicators B. Focus on a field, a subfield or a subject area C. Explore concepts and measures and do not copy them D. Involve all scholars E. Scholars are the most important stakeholders of evaluations III. Developing Criteria and Indicators: Three Approaches bruylant

9 Table des matières A. Scholars concepts of research quality and good research B. Definition of research in law C. Research processes and practices IV. Conclusion Partie IV Procédures d évaluation de la recherche juridique en Suisse, en France, en Italie, en Autriche et aux Pays-Bas Chapitre 17. L évaluation de la recherche en droit en Suisse Andreas LIENHARD Thierry TANQUEREL Fabian AMSCHWAND Eva HERRMANN Karin BYLAND I. Introduction II. Les travaux de recherche en Suisse A. Les projets CRUS B. Les autres activités de recherche III. Le projet de recherche CRUS de l Université de Berne A. Vue d ensemble B. Les particularités de la science juridique La méthodologie L objet de la recherche Les parties intéressées Les modes de publication Culture et langue Appréciation C. La contextualisation de la perception de la qualité L importance croissante accordée à la «valeur d usage» Théorie de la science Portée pour l évaluation de la recherche en Suisse D. Procédures d évaluation en Suisse bruylant 485

10 L évaluation de la recherche en droit E. Procédures d évaluation dans divers États européens Remarques préalables Vue d ensemble Principaux enseignements Conclusion intermédiaire IV. Le projet de recherche CRUS des universités de Berne et de Genève A. Le cadre et les objectifs du projet B. La méthodologie Les démarches Les différentes situations d évaluation C. Le sondage auprès des professeurs des facultés de droit suisses La méthode Premiers résultats V. Conclusion Chapitre 18. AERES/ANVUR : une comparaison franco-italienne des processus d évaluation de la recherche juridique Delphine COSTA I. Les méthodes de l AERES et de l ANVUR pour mesurer la qualité de la recherche juridique A. La méthodologie d évaluation mise en œuvre par l AERES et l ANVUR La méfiance de l AERES et de l ANVUR à l égard de la bibliométrie comme méthodologie d évaluation de la recherche juridique L opération de classement des revues scientifiques juridiques par l AERES et l ANVUR B. La production scientifique, objet de l évaluation par l AERES et l ANVUR II. Les résultats des évaluations de la recherche juridique menées par l AERES et l ANVUR A. Les processus d évaluation de la recherche juridique en France et en Italie B. Les résultantes des évaluations de la recherche juridique en France et en Italie bruylant

11 Table des matières Chapitre 19. Assessment of research in Austrian faculties of law practice and criticism for some selected evaluation processes Elisabeth MAIER I. Organisation and funding of the university as a background for the assessment of research II. Topic, method and approach of the analysis III. Results of the analysis A. Criteria for good research B. Developments at a procedural level IV. Discussion of the results A. General aspects concerning the assessment of research B. Specific consequences concerning the assessment of research in law V. Recommendations Chapitre 20. Evaluating Dutch Legal Research Quality Assessment Fabian AMTENBRINK Alex Geert CASTERMANS I. Introduction II. Research assessment in Dutch legal academia an introduction A. Overview of the law school landscape in the Netherlands General structure of law schools Research programming as standard B. The Dutch (legal) research assessment system VSNU, KNAW, NWO, Standard Evaluation Protocol (SEP) KNAW, Quality and relevance in the humanities, Advisory Commission Quality indicators for the Humanities KNAW, Towards a framework for the quality assessment of social science research, Quality Indicators in the Social Sciences Committee, March The Standard Evaluation Protocol for legal research bruylant 487

12 L évaluation de la recherche en droit 5. Outcomes of the report of the Smits committee on quality indicators and ranking and the (interim) findings of the Du Perron committee (a follow-up to the Smits committee) on how to determine the quality of legal journals Observations on the assessment of Dutch legal research C. Intermezzo A case study: assessing an individual publication A case study; the Leiden Law School Midterm Review D. Law school specific qualitative and quantitative output norms the examples of Leiden and Rotterdam Research quality assurance systems at Leiden Law School Research quality assurance system at Erasmus School of Law III. Strategies towards a sustainable research assessment system for the legal discipline A. Utilizing bibliometric data to measure output in the legal discipline B. Improving the existing system of peer assessment as an alternative? IV. Conclusions Liste des auteurs bruylant

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