B E R N E U I L. E dépôt 12. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

Transcription

1 B E R N E U I L E dépôt 12 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement 1999 : habitants) 2014

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 12 / D 1* E dépôt 12 / D 2* Registre de la municipalité 1 (13 nov messidor an XI). Délibérations du conseil municipal (12 mai mars 1869) ; à la fin du registre : déclarations de grossesse (22 juil. 1825, , 1863, 1861, 1862, 1866, 1831), prestation de serment d une institutrice (1868), arrêté du maire (1850), déclaration des permis de chasser ( ) 1791 an XI E dépôt 12 / D 3 Correspondance 2 reçue en mairie E dépôt 12 / D 4 Actes administratifs : enregistrement des actes ( ) ; certificat du paiement de la pension d un élève à l école impériale d agriculture de Grandjouan 3 (1862) ; certificat de bonne vie et mœurs (1862) E dépôt 12 / D 5 Archives : inventaires ( , 1882) Sur la page de garde : «tome troisième». 2 Lacunes. 3 Commune de Nozay (département de Loire-Atlantique).

4 Série E - Etat civil En cours de reclassement

5 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 12 / F 1 Recensement de la population : listes nominatives E dépôt 12 / F 2 E dépôt 12 / F 3 Encouragement à la culture du chanvre 5 : déclarations des cultivateurs concernant les surfaces ensemencées. Travaux agricoles et forestiers : bordereaux de livraison des tickets de fuel-oil domestique et d essence E dépôt 12 / F 4 Livrets d ouvriers : registre d inscription (7 fév fév. 1905) E dépôt 12 / F 5 E dépôt 12 / F 6 Bureau cantonal de placement gratuit pour les ouvriers, les employés, les colons, les domestiques des deux sexes dans le canton de Nantiat : statuts. Ravitaillement, carte d alimentation : cartes individuelles ( ) ; circulation des denrées : carnets à souches des permis délivrés aux livreurs (23 juin juil. 1918, 19 juil août 1918, 26 déc janv. 1919, 3 mai juin 1919). fin XIX ème siècle Les listes nominatives de sont incomplète et mal rédigées. 5 Loi du 13 janvier 1892.

6 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 12 / G 1* Etat général des fonds de la paroisse de Berneuil (articles ). - art. 1 : le bourg - art. 244 : village de Genebrias - art. 496 : village du Puy - art. 610 : village du Mail - art : village de Lassalle - art : village des Bregères - art : village de la Borderie - art : village de Lalue 1742 E dépôt 12 / G 2 Etat général des fonds de la paroisse de Berneuil : feuilles de mutations 6 (art ). E dépôt 12 / G 3 Contribution foncière des propriétés non bâties : matrice de 1813 ( ) ; table alphabétique des propriétaires, n os de la matrice : [ ] ; mutations 1815 (art ) ; mutations 1817 (art ) ; mutations 1818 (art ) ; mutations 1819 (art ) ; mutations 1820 (art ). Contribution foncière des propriétés bâties : matrice de 1813 [ ] ; mutations 1815 [art ] ; mutations 1817 (art ) ; mutations 1820 (art ). [ ] E dépôt 12 / G 4* - 5* E dépôt 12 / G 6 E dépôt 12 / G 7 Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties. G 4* folios G 5* folios Contributions directes : matrices générales des quatre contributions ( , , ). Contributions directes, contribution personnelle : état nominatif des contribuables 8 portés au rôle E dépôt 12 / G 8 Contributions directes : mandements E dépôt 12 / G 9 E dépôt 12 / G 10 Chemins vicinaux : rôle de prestation en argent ou en nature pour travaux de réparation et d entretien des chemins (exercice 1872). Rétribution scolaire : rôles trimestriels 9 de l école des garçons , 1879) et de l école des filles ( , 1879) Lacunes. 7 Tables alphabétiques des propriétaires. 8 Hommes et femmes.

7 Série H - Affaires militaires E dépôt 12 / H 1 E dépôt 12 / H 2 Recensement militaire : journal du maire pour servir à l inscription des conscrits (1815) ; tableaux nominatifs de recensement par classes ( , 1917). Armée territoriale : tableaux nominatifs de recensement des classes E dépôt 12 / H 3 Garde nationale : état de situation de la garde (1831) ; relevés numériques de la liste de recensement, du contrôle général et de la réserve (1831) ; contrôle général du service ordinaire [ ] ; contrôle général du service ordinaire par classes [ ] ; contrôle général de la réserve [ ] ; registre matricule : relevés nominatifs par rang d âge des bulletins individuels des citoyens inscrits ( ) ; conseil de discipline (1833) ; listes d appel des gardes (1833) ; listes nominatives des gardes (s.d.) ; listes de recensement de tous les hommes de 20 à 60 ans (1831, 1840) ; tableau cantonal des citoyens mobilisables : extraits par classes (1848) ; liste de recensement (s.d.) ; élections des officiers et des sousofficiers : états nominatifs des officiers, sous-officiers et caporaux (1832), procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; prestations de serment des officiers : procès-verbaux (1831) ; armement : contrôle (1833), entretien et conservation des armes (1834), correspondance et feuille d appel pour servir aux visites des armes (1835, 1839) ; garde nationale mobile : tableau de recensement des classes (1868) E dépôt 12 / H 4 Livrets militaires E dépôt 12 / H 5 E dépôt 12 / H 6 Réquisitions militaires : état nominatif des habitants ayant droit au paiement des prestations fournies à l autorité militaire et état des sommes dues. Réquisitions des Forces Françaises de l Intérieur (F.F.I.) : instructions, correspondance, état récapitulatif des réquisitions 11, bons de réquisitions, états nominatifs des habitants ayant droit au paiement des prestations fournies aux F.F.I Lacunes. 10 Livrets classés par ordre alphabétique : C-D, F, P. 11 Notamment celles réalisées à l auberge de jeunesse de Berneuil.

8 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 12 / J 1 Jury d assises : liste préparatoire de la liste annuelle. 1868

9 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 12 / K 1 E dépôt 12 / K 2 E dépôt 12 / K 3 Listes électorales et tableaux des rectifications 12, listes d émargement (1837, 1840, 1843, , , , , 1912, 1914, 1919, 1922, , 1929). Elections politiques, plébiscites : procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; sénatus-consulte : procès-verbal des opérations électorales (1852) ; élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales, bulletins de vote ( ) ; élections au conseil général : procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections au conseil d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales ( ) ; élections départementales : procès-verbal des opérations électorales (1852). Elections politiques, élections municipales : arrêtés de nomination des maires et adjoints, listes nominatives des membres du conseil municipal, procès-verbaux des opérations électorales E dépôt 12 / K 4 Elections socioprofessionnelles, élections à la chambre de commerce : procès-verbaux des opérations électorales (1923, 1925) ; élections à la chambre d agriculture : procès-verbaux des opérations électorales (1927, 1933) Lacunes.

10 Série L - Finances de la commune E dépôt 12 / L 1 Budgets et comptes 13 de la commune ( , 1857, 1859, , 1869, 1871, , ). E dépôt 12 / L 2 Impositions extraordinaires : liste des trente plus imposés de la commune E dépôt 12 / L 3 Taxe municipale sur les chiens : registre pour l inscription des déclarations des propriétaires de chiens (14 janv janv. 1862) Lacunes.

11 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 12 / M 1 Maison d école et logement des instituteurs : bail à ferme. 1835

12 Série N - Biens communaux, terres, bois, eau E dépôt 32 / N 1 Communaux de Berneuil : partage à titre onéreux 15 plans. - du bourg - de la Borderie, de Fontenille et de Lalue-du-Châtain - du Breuil, de la Lande et de la Parsonnerie - de Lassalle - de Savignac - de Taminage - de Virat

13 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 12 / O 1 E dépôt 12 / O 2 Chemins : tableau général des chemins communaux (1830) ; tableaux généraux de classement ( ). Chemins vicinaux : tableau général ( ) ; chemins vicinaux ordinaires : états de classement ( ). Chemins publics ruraux : tableau général de classement ( ). Chemins de grande communication et vicinaux : tableau annuel des portions de chemins entretenues à l état de viabilité (1902). Route nationale n 147 de Limoges à Saumur (Maine-et- Loire) : vente aux enchères de terrains appartenant à l Etat, alignements et permissions de voirie E dépôt 12 / O 3 Chemins de grande communication (chemin d intérêt commun n 45 de Saint-Priest-Taurion à Bellac, chemin de grande communication n 96 de Bellac à Compreignac) : classement, travaux de construction E dépôt 12 / O 4 E dépôt 12 / O 5 E dépôt 12 / O 8 E dépôt 12 / O 6 E dépôt 12 / O 7 E dépôt 12 / O 9 Chemins vicinaux : classement et déclassement de portions de chemins, travaux de construction et de réparation, alignements et permissions de voirie, Chemins ruraux : cessions de portions de chemins, permissions de voirie. Pont du moulin de la Galache, pont du moulin des Beiges : travaux de construction et de réparation. Chemin de fer de Limoges à Argenton, de Limoges au Dorat : étude des tracés. Mines d étain et de wolfram : projet de fouilles sur la commune de Berneuil, procès-verbal de bornage de la concession des mines de Vaulry et de Cieux. Règlements d eau : réglementation des barrages et des moulins. - rivière de la Glaïeule (moulin de Belleix, commune de Blond) - rivière du Vincou (moulin dit du pont de Berneuil, moulin du Mail, moulin de Chez-Rateau)

14 Série P - Cultes E dépôt 12 / P 1 Fabrique de la paroisse de Berneuil : budgets (1837, 1846), compte de gestion (1894)

15 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 12 / R 1 Instruction primaire : enquête 14 sur l école de Berneuil (1833) ; mobilier et archives de l école des garçons : inventaire (1854) ; mobilier de l école des filles : acquisition (1884) E dépôt 12 / R 2 Instruction primaire : listes 15 des élèves garçons ( ) et filles ( ) admis gratuitement à l école primaire En application de la loi du 28 juin et de l ordonnance du Roi du 9 juillet Lacunes.

16 Série S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes E dépôt 12 / S 1 Paroles de la «Chanson de l eau et du vin», anonyme. s.d.