Présenté par. Carl Tremblay, ing.

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1 Présenté par Carl Tremblay, ing.

2 Démystifier le domaine des appareils de levage et fournir aux participants certaines connaissances de base qui pourront leur être utiles dans la gestion du maintien des actifs. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de réfection et de modernisation des appareils de transport vertical. Identifier les exigences et pratiques d entretien, traitant notamment de l impact des achats regroupés.

3 La Loi sur le bâtiment La Loi sur le bâtiment a pour objectif d assurer la qualité des travaux de construction d un bâtiment et de ses équipements, y compris les ascenseurs et les autres appareils élévateurs. Elle vise aussi à assurer la sécurité du public qui accède à un bâtiment ou à un équipement. En vertu de cette Loi, le propriétaire d'un bâtiment, d un ascenseur ou d un autre appareil élévateurs doit se conformer au Code de sécurité.

4 Le chapitre IV du Code de sécurité Le champ d application À l exception des propriétaires d un appareil installé dans les bâtiments exemptés, tous les propriétaires d un appareil assujetti sont visés par les exigences du chapitre IV du code de sécurité. Bâtiments exemptés les résidences unifamiliales. les bâtiments totalement résidentiels de 8 logements et moins. les bâtiments totalement résidentiels de 2 étages et moins (les étages en sous-sol sont pris en compte). Malgré ces exemptions, le Code de sécurité s'applique à toute résidence privée pour aînés au sens de l'article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).

5 Appareils assujettis Tous les appareils décrits dans les champs d application du Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge (CAN/CSA B44) et de la norme Appareils élévateurs pour personnes handicapées (CAN/CSA B355), soit les ascenseurs, monte-charges, petits monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, monte-matériaux, monteplats ou appareils élévateurs pour personnes handicapées. 10. Est un équipement destiné à l'usage du public : un lieu de baignade, un jeu mécanique, une estrade, une remontée mécanique, un ascenseur, une plate-forme élévatrice, un funiculaire, un belvédère, une tente ou une structure gonflable désigné par règlement du gouvernement. Il en est de même de tout autre équipement désigné par règlement du gouvernement.»

6 Selon le chapitre IV Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité, le propriétaire d un ascenseur ou autre appareil élévateur est responsable de l utilisation, de l entretien et du maintien en bon état de fonctionnement et de sécurité de ses installations dès leur mise en service. La Loi sur le bâtiment amène une nouvelle répartition des responsabilités des intervenants dans le domaine des ascenseurs et autres appareils élévateurs. Elle donne aux concepteurs de plans et devis, aux entrepreneurs et aux constructeurs-propriétaires l'obligation de respecter le Code de construction. Quant aux propriétaires, ils doivent se conformer au Code de sécurité, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006, pour l exploitation et l entretien de leurs équipements.

7 Principales exigences : Le chapitre IV Ascenseurs et autres appareils élévateurs du Code de sécurité touche l utilisation, l entretien et le maintien en bon état des installations. Leurs exigences peuvent se résumer à : Un programme d entretien adapté doit être établi pour chaque appareil. L appareil doit être utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu. L appareil doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de sécurité. Les correctifs nécessaires doivent être apportés à un appareil dès l apparition de conditions de fonctionnement dangereuses. Un registre des renseignements concernant l entretien de l appareil ainsi que les schémas électrique à jour.

8 Article 91 Un ascenseur ou un autre appareil élévateur doit être utilisé pour les fins pour lesquelles il a été conçu et maintenu en bon état de fonctionnement et de sécurité. L objectif de cet article est d assurer que l appareil est utilisé adéquatement, d une part, et qu il demeure en bon état, d autre part. Cet article sous-entend qu un appareil élévateur pour personnes handicapées est destiné à être utilisé par des personnes à mobilité réduite et non pour transporter des marchandises.

9 Article 92 Tout correctif nécessaire doit être apporté à un ascenseur ou àun autre appareil élévateur lorsque, à la suite notamment d usage intensif, d usure, de vétusté ou de modifications, il s est créé des conditions de fonctionnement dangereuses. Cet article exige que des correctifs soient apportés dès la connaissance de conditions de fonctionnement dangereuses, résultant d'un usage intensif, d'usure, de vétusté ou de modifications. Cet article sous-entend que des vérifications doivent être effectuées pour s en assurer.

10 Article 93 Un ascenseur ou un autre appareil élévateur doit être entretenu conformément aux dispositions de l article du code ou à celles de l appendice B de la norme. Entretien des ascenseurs et appareils visés par ASME A17.1/CSA B44 En ce qui concerne un ascenseur ou un autre appareil, l article dicte les exigences d entretien. Il précise notamment les essais, les taches et les mesures à prendre pour élaborer un programme d entretien. Ce programme d entretien basé sur les recommandations du concepteur/fabricant de l appareil ou d un ingénieur, dépendra également, de la qualité, de l état général de l équipement et du degré d utilisation. En l absence d informations se rapportant au développement d un programme d entretien personnalisé, la norme CAN/CSA B44.2, Exigences et intervalles d entretien devrait être respectée.

11 Article 93 Entretien des appareils élévateurs pour personnes handicapées En ce qui concerne, les appareil élévateur pour personnes à mobilité réduite visé par la norme CAN/CSA-B355, l appendice B énonce les exigences minimales d entretien auxquelles doivent satisfaire les appareils élévateurs existants et nouveaux. Chaque appareil élévateur doit être entretenu conformément à cette annexe et aux instructions du fabricant d origine. S il y a divergence entre les exigences de l appendice B et les instructions du fabricant, on devrait respecter les exigences les plus sévères. L entretien prescrit doit être effectué à des intervalles ne devant pas dépasser 6 mois.

12 Article 94 Le propriétaire d un ascenseur ou d un autre appareil élévateur doit conserver, dans le local des machines, un registre des renseignements concernant l entretien prévu par l article du code ou par l appendice B de la norme, ainsi que les schémas de câblage à jour. Il doit y avoir dans le local des machines, pour chaque appareil, un registre dans lequel doivent être consignées notamment les informations relatives aux vérifications, réparations et à l entretien de l appareil ainsi qu un schéma de câblage à jour.

13 Que devez-vous savoir? L âge, l état et les qualités intrinsèques du matériel ainsi que le type d appareil, modèle d appareil, nom du fabricant, technologies utilisées (microprocesseurs, relais, etc.). La fréquence et le mode d utilisation. Les instructions du fabricant quant à l entretien : manuel d utilisation et d entretien, schémas de câblage électrique, etc. Dans le cas contraire, vous pourrez les faire établir par un ingénieur.

14 Tous les ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge et escaliers mécaniques doivent être entretenus conformément à l article c et aux recommandations du constructeur. Cet entretien doit comprendre : L inspection, l examen et la mise à l essai de toutes les pièces et fonctions de l installation, aux intervalles requis ou fixés, afin de s assurer, dans une mesure raisonnable, que celle-ci peut fonctionner de façon sécuritaire. Le nettoyage, la lubrification et le réglage des composants pertinents, à des intervalles réguliers, et la réparation ou le remplacement des pièces usées ou défectueuses, le cas échéant, afin que le fonctionnement de l appareil ne présente aucun risque. La réparation ou le remplacement des pièces endommagées ou défectueuses qui pourraient rendre l appareil moins sécuritaire.

15 L article offre plus d une option quant à la fréquence des vérifications du programme d entretien. La fréquence dépend, entre autres, de la qualité et de l état général de l équipement, du degré d utilisation ou encore des instructions du fabricant ou d un ingénieur. En l absence d information se rapportant au développement d un programme personnalisé d entretien, la fréquence des vérifications de la norme CAN/CSA B44.2, doit être respectée.

16 Les différents type de contrats d entretien d appareils de transport vertical sont : Vérifier, lubrifier et nettoyer (contrat de base). Remplacement, ajustements et appels de services facturables. Complet (sans appels de services en dehors des heures ouvrables). Complet (avec tous les appels de services inclus sans frais). Autres contrat avec conditions.

17 Argument fréquemment utilisé par les entreprises d entretien d ascenseurs (dans les contrats complets). Largement utilisé pour éviter les dépenses reliées à des composantes importantes comme : Automate du contrôleur. Systèmes d entraînement (drive). Moteur. Poulie et machine. Systèmes de détection de portes. Boutons. Câbles

18 L entretien d un ascenseur est constitué de main-d'œuvre (temps / fréquence), de pièces de remplacement et de dépenses d outils et de déplacement. Avantages Prix réduits (pour un site oui car les dépenses sont réduites). Uniformité des exigences. Partage des connaissances entre les centres. Inconvénients Compétition réduite (voir même élimination). Élimine les petits joueurs de l industrie. Perte de contrôle local. Autres.

19 La mise en place du Code de construction a pour effet d'uniformiser pour tous les ascenseurs et autres appareils élévateurs visés les exigences applicables sur l'ensemble du territoire du Québec. Dorénavant, tous les ascenseurs et autres appareils élévateurs, quel que soit le bâtiment où ils se trouvent, devront être installés conformément au Code de construction. C est le cas notamment des ascenseurs situés dans les copropriétés et des monte-charge industriels.

20 Depuis le 21 octobre 2004, l entrepreneur ou le constructeurpropriétaire ne peut commencer des travaux visant l installation ou la modification d un ascenseur ou d un autre appareil élévateur sans que ces travaux n aient fait l objet de plans et devis. Ces derniers doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Ils n ont pas à être transmis à la Régie mais doivent être disponibles sur demande du personnel d'inspection. Les plans doivent contenir les informations identifiées aux articles 2.28 et 3.28 du code des ascenseurs B44.

21 Travaux effectués sur des ascenseurs : l obligation de plans et devis dûment authentifiés par un ingénieur, une question de sécurité! (Bulletin officiel de l OIQ) De récents jugements établissent clairement que les plans et devis des ascenseurs (modernisation et installation) sont assujettis à la Loi sur les ingénieurs et qu ils doivent être signés et scellés par un ingénieur, membre en règle de l Ordre. Par conséquent, tous les types d édifices dont le coût excède $, ainsi que tout édifice public, que sa vocation soit commerciale, industrielle, institutionnelle ou agricole, sont visés par cette loi.

22 L'entrepreneur spécialisé en systèmes transporteurs (souscatégorie 14.1 et 14.2 ou le constructeur-propriétaire doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec ses travaux de construction, sauf ceux d'entretien ou de réparation, qui doivent cependant aussi être effectués conformément au Code de construction. Cette déclaration doit être transmise à la Régie au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date du début des travaux.

23 L article du Code 44 stipule que: Les travaux d entretien, de réparation et de remplacement doivent respecter l article 8.6 et a) le code en vigueur au moment de l installation «Cette exigence sera amendée sous peu car elle représente un recul en comparaison à la règlementation antérieure qui établissait certains miniums rétroactifs sur les appareils existants». b) le code en vigueur au moment d une modification.

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25 Article 8.7 du Code des ascenseurs CAN/B Exigences générales Pertinence des exigences visant les modifications Après toute modification, sans égard aux autres exigences de l article 8.7, l installation doit être au moins conforme à ce qui suit : a) le code en vigueur au moment de l installation ; b) les exigences du code relatives aux modifications en vigueur au moment de la modification ;

26 Augmentation ou diminution de la masse de la cabine Si la modification entraîne une augmentation ou une diminution de la masse de la cabine suffisante pour augmenter ou réduire la somme de la masse et la charge nominale initiale (au moment de l installation) de plus de 5 %, l installation doit être conforme aux articles.. (Il faut s assurer que le poids total n excède pas cette limite et aussi il faut faire balancer la cabine avec le contrepoids) Modification du type de service Si la modification consiste à transformer un monte-charge en ascenseur ou un ascenseur en monte-charge, l installation doit être conforme aux articles.. (Il faut s assurer que la capacité de l ascenseur corresponde bien aux dimensions de la cabine s il devient classe «ascenseur-passagers» : calcul de capacité/pi2 différent pour ascenseur et monte-charge) (49 lb/pi 2 pour les monte-charge et entre 80 et 100 lb/pi2 pour les ascenseurs)

27 Remplacement des finis de plancher Il faut faire attention à la hauteur des finis, leur poids et leurs propriétés. Remplacement des finis muraux Il faut faire attention au poids, type de fixation, obstruction de la ventilation naturelle de la cabine et propriétés des matériaux. Remplacement du plafond Il faut faire attention au poids, type de fixation et obstruction de la sortie de secours au toit de la cabine.

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29 Changement de type de commande (moteur à fréquence variable au lieu de moteur à deux vitesses, RCS au lieu de moteurgénérateur etc ): Modification du système de commande Si la modification vise le type de système de commande, l installation doit être conforme à ce qui suit : a) Les dispositifs d arrêt de palier extrême doivent être conformes à l article b) Les dispositifs de commande et les installations de commande doivent être conformes à l article c) Les dispositifs de secours et de demande de secours doivent être conformes à l article d) Le parachute de cabine, le parachute de contrepoids (le cas échéant) et le régulateur doivent être conformes aux articles 2.17 et 2.18, mais il n est pas nécessaire que le diamètre primitif des poulies de régulateurs et des poulies de tension existantes soit conforme à l article e) Les dispositifs de protection de la cabine contre la survitesse et le mouvement non contrôlé doivent être conformes à l article 2.19.

30 l Les cylindres enfouis doivent être protégés contre la corrosion due à l action galvanique ou électrolytique, à l eau salée et à d autres conditions du sol. l Voici les méthodes spécifiées : a) le cylindre doit être fabriqué d un matériau résistant aux conditions du milieu ; b) le cylindre doit être complètement recouvert d un matériau résistant aux conditions du milieu. Si l espace entre l enveloppe protectrice et le cylindre est vide, l enveloppe doit pouvoir résister à une colonne d eau égale à la distance entre le niveau du sol et le fond du cylindre, en se basant sur les caractéristiques du matériau établies par le fabricant ; c) le cylindre doit être protégé par un système de protection cathodique surveillé ; d) le cylindre doit être protégé selon une autre méthode qui assurera un degré de protection équivalent aux méthodes précédentes.

31 Malgré le fait que le code B44-07 soit plus permissif au point de vue des types de protection acceptés, nous recommandons de choisir la protection en PVC comme décrit en «b». Ne pas oublier d exiger un test d étanchéité sous pression de la gaine de PVC.

32 L article du Code B44 stipule que: Un moyen doit être prévu pour les communications bilatérales entre la cabine et un emplacement occupé par des employés autorisés Si le trajet de l ascenseur est supérieur à 18 mètres, un moyen doit être prévu pour les communications bilatérales à l intérieur du bâtiment.

33 l Si l édifice doit être pourvu d un parcours sans obstacles, un des ascenseurs doit être conforme à l Appendice E du code CAN B44-07.

34 l l l l Avec des détecteurs infrarouges, la vitesse des portes doit être réduites en cas de fermeture forcée ce qui n est pas possible avec bien des opérateurs de porte existants. Il faut donc remplacer ces derniers aussi. Les entrepreneurs raccordent souvent ces détecteurs sur l alimentation 110/1/60 de l éclairage de cabine. Donc s il y a panne d électricité, l ascenseur ne peut fonctionner même sur la génératrice si l éclairage de secours en cabine est assuré par un dispositif à piles seulement ce qui est souvent le cas. Il faut s assurer que le détecteur est relié à l alimentation du contrôleur d ascenseur. Il est permis de maintenir les portes ouvertes aussi longtemps que désiré si elles sont obstruées à condition que : l ascenseur soit relié à un système d alarme-incendie; l ascenseur soit muni d un rappel de secours en cas d alarme; les portes se referment immédiatement lorsque le rappel de secours est enclenché. Sinon, les portes munies de détecteurs infrarouges (sensibles à la fumée) doivent se refermer dans un délai maximum de 20 secondes après obstruction à vitesse réduite.

35 CSST

36 Nous observons 2 approches différentes (CSST-RBQ). L urgence de la demande ainsi que manque d instructions claires, donne des résultats parfois dangereux pour les mécaniciens et pour le publics de façon indirecte (vérifications et entretien plus difficiles donc moins fréquents, temps d intervention plus longs etc ) La CSST demande l utilisation d outil spécial. La RBQ demande l accès sans outil.

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44 Le remplacement complet d un appareil est souvent présenté comme moins dispendieux et avantageux. Dans la plupart des cas cela est erroné en raison: Ampleur des travaux connexes non inclus. Remplacement de certaines composantes par des nouvelles de moindre qualité et durée de vie inférieure. Implication d un plus grand nombre de professionnels. Coûts reliés à la démolition de l existant.

45 Réelle économie: Remplacement des moteurs-générateurs. Économie électrique sur moteur éliminé. Économie au niveau de la climatisation de la salle de mécanique mais contrebalancé avec le chauffage additionnel requis en période hivernale (équipement qui dégagent moins de chaleur). Contrôleurs à microprocesseur. Économie relié au fonctionnement des ascenseurs plus efficace qui limite les déplacements des cabines. Système de régénération électrique.

46 Économie? Nouveaux modèles d ascenseur plus léger avec moteur plus petit. Système de variateur de vitesse sur les escaliers mécaniques. Appareils hydrauliques. Appareils en panne ou à l arrêt.

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