Pictet Funds Fonds Commun de Placement Luxembourgeois Prospectus

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.pictetfunds.com Pictet Funds Fonds Commun de Placement Luxembourgeois Prospectus"

Transcription

1 Pictet Funds Fonds Commun de Placement Luxembourgeois Prospectus NOVEMBRE

2 ADDENDUM AU PROSPECTUS DESTINE AU PUBLIC AYANT SOUSCRIT EN FRANCE La Directive européenne n 85/611/CEE relative aux OPCVM instaure des règles communes en vue de permettre la commercialisation transfrontalière des OPCVM qui s y conforment. Ce socle commun n exclut pas une mise en oeuvre différenciée. C est pourquoi un OPCVM européen peut être commercialisé en France quand bien même son activité n obéit pas à des règles identiques à celles qui conditionnent en France l agrément de ce type de produit. Le présent addendum fait corps avec le prospectus daté de novembre Correspondant centralisateur en France Le correspondant centralisateur en France de Pictet Funds (ci-après dénommé «le Fonds») est BNP Paribas Securities Services, société domiciliée au 3, rue d Antin Paris. Les missions du correspondant centralisateur sont notamment les suivantes : - Traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du Fonds ; - Paiement des coupons et dividendes ; - Mise à disposition des documents d information aux porteurs ( prospectus, rapports annuels et semestriels ) ; - Information particulière des porteurs en cas des changements des caractéristiques du Fonds. 2. Compartiments autorisés à la commercialisation en France Seuls les compartiments listés ci-dessous ont reçu, de la Commission des opérations de bourse, l autorisation de commercialisation en France. Pictet Funds Eastern Europe 30 mai 1996 Pictet Funds Emerging Markets 18 février 1994 Pictet Funds Europe Index 12 novembre 1999 Pictet Funds European Equity Selection 18 février 1994 Pictet Funds Small Cap Europe 18 février 1994 Pictet Funds USA Index 17 décembre 1999 Pictet Funds European Sustainable Equities 24 mai 2002 Pictet Funds Japan Index 2 août 2002 Pictet Funds Pacific (Ex Japan) Index 2 août 2002 Pictet Funds Biotech 4 octobre 2002 Pictet Funds Leisure 4 octobre 2002 Pictet Funds New Finance 4 octobre 2002 Pictet Funds Water 4 octobre 2002 Pictet Funds Telecom 4 octobre 2002 Pictet Funds French Equities 4 octobre 2002 Pictet Funds UK Equities 4 octobre 2002 Pictet Funds Indian Equities 4 octobre 2002 Pictet Funds Japanese Equities 4 octobre 2002 Pictet Funds German Equities 4 octobre 2002 Pictet Funds US Equities 4 octobre 2002 Pictet Funds Asian Equities (Ex Japan) 4 octobre 2002 Pictet Funds Continental European Equities 4 octobre 2002 Pictet Funds Global Equity Selection 4 octobre 2002 Pictet Funds Greater China 31 juillet Fiscalité Cessions entre compartiments L attention des porteurs fiscalement domiciliés en France est attirée sur l obligation de procéder à la déclaration des revenus qui, résultant des cessions intervenues entre les compartiments du Fonds, sont soumis au régime des plusvalues sur valeurs mobilières. 4. Catégories de parts L attention du souscripteur est attirée sur le fait que le Fonds possède plusieurs catégories de parts dont les frais d émission, de rachat et de commission de distribution sont différents. Pour plus d informations se reporter au paragraphe «Sous-catégories de parts» du présent prospectus ainsi qu aux annexes spécifiques à chaque compartiment. 5. Conditions de souscription et de rachat des parts du Fonds L attention des investisseurs est attirée sur le fait que leur demande de souscription de parts du fonds peut être rejetée par la Société de Gestion du Fonds, pour quelque raison que ce soit, en tout ou partie, qu il s agisse d une souscription initiale ou supplémentaire. L attention des investisseurs est également attirée sur le fait que le Fonds comporte des clauses d évictions automatiques avec rachat des parts dès lors que certaines conditions d investissement ne sont plus respectées. Ce rachat aura, pour l investisseur français des conséquences fiscales liées à la cession de valeurs mobilières. Pour plus de renseignements, se reporter au paragraphe «Suspension du calcul de la valeur nette d inventaire, des souscriptions et des remboursements» du présent prospectus. 2

3 6. Information sur les opérations de gré à gré sur des valeurs mobilières L attention des investisseurs est appelée sur le fait que les opérations portant sur des instruments financiers négociés de gré à gré peuvent être conclues selon des normes différentes de celles applicables aux opérations de même nature réalisées par les OPCVM de droit français. 7. Opérations de prêt de titres Ces opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50 % de la valeur d'évaluation globale des titres détenus en portefeuille et ne peuvent pas s'étendre au-delà d'une période de 30 jours, étant entendu que ces limitations ne s'appliquent pas lorsque le Fonds est en droit d'obtenir à tout instant la résiliation du contrat. Le montant de la garantie est toujours égal à 100% de la valeur des titres prêtés. 8. Information sur les nouveaux marchés L attention des investisseurs est appelée sur le fait que certains compartiments du Fonds peuvent être investis en titres des nouveaux marchés qui sont des marchés réglementés destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques, peuvent présenter des risques pour les investisseurs. 9. Information sur les investissements sur les marchés émergents L attention des investisseurs est attirée sur les conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés qui peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. 10. Sociétés à faible capitalisation boursière L attention des investisseurs est appelée sur le fait que certains compartiments du Fonds sont investis principalement en des valeurs émises par des sociétés qui, en raison de leur faible capitalisation boursière, peuvent présenter des risques pour les investisseurs. 11. Délégation de gestion journalière L attention des investisseurs est attirée sur le fait que la gestion journalière de certains compartiments du Fonds est déléguée aux gérants de portefeuille ci-dessous, sans que ces délégations ne soient assurées dans les conditions en vigueur en France. Pictet Asset Management UK Limited Pictet & Cie, Genève Tower 42, Level 37 29, boulevard Georges Favon 25 Old Broad Street CH-1204 Geneva UK London EC2N 1HQ Pictet International Management Limited Sectoral Asset Management Tower 42, Level Sherbrooke St. West 25 Old Broad Street Suite 2120 UK London EC2N 1HQ Montreal QC H3A 3G4, Canada 12. Conseillers en investissements L attention des investisseurs est attirée sur le fait que la gestion financière des différents compartiments est réalisée sur la base des recommandations données par les conseillers en investissements cités en pages 11 et 12 du prospectus. 3

4 PICTET FUNDS Fonds commun de placement luxembourgeois Les parts du Pictet Funds sont en principe cotées à la Bourse de Luxembourg. La Société de Gestion pourra décider quels types de parts seront cotés. Nul ne peut faire état d autres renseignements que ceux qui sont contenus au présent prospectus et dans les documents y mentionnés. Le texte français fait foi. PREAMBULE Si vous avez un doute quelconque sur le contenu de ce document ou si vous avez l'intention de souscrire des parts de Pictet Funds (le "Fonds"), vous devriez consulter un conseiller professionnel. Personne n'est autorisé à donner des informations ou faire des présentations en relation avec l'émission de parts du Fonds (les "parts") qui ne sont pas contenues ou auxquels il n'est pas fait référence dans ce document ou dans les rapports y annexés. Ni la distribution de ce document, ni l'offre, l'émission ou la vente de parts ne constituent une présentation que l'information contenue dans ce document est correcte à une date quelconque après la date du document. Aucune personne ne recevant un exemplaire de ce document dans un territoire quelconque ne pourra le traiter comme s'il constituait un appel, à moins que dans ce territoire particulier, un tel appel pourrait légalement lui être fait sans que cette personne doive se conformer à des exigences d'enregistrement ou autres conditions légales. Chaque personne qui désire acheter des parts porte la responsabilité de s'assurer elle-même quant au respect des lois du territoire concerné pour ce qui est de l'acquisition de parts y compris l'obtention d'agréments gouvernementaux et autres autorisations qui pourraient être requis ou le respect de toutes autres formalités qui devront être respectées dans ce territoire. Les parts n'ont pas été et ne seront pas enregistrées suivant la loi "United States Securities Act" de 1933 telle que modifiée (la "loi de 1933"), ou enregistrées ou qualifiées conformément aux lois sur les valeurs mobilières dans un des États ou une autre subdivision politique des États-Unis. Les parts ne peuvent être ni offertes ni vendues, cédées ou livrées directement ou indirectement aux États-Unis ou à des ou pour compte ou au profit de ressortissants des USA (tels que définis au règlement S de la loi de 1933), excepté dans certaines transactions exemptes des prescriptions d'enregistrement de la loi de 1933 et de toutes autres lois d'un État ou concernant les valeurs mobilières. Les parts sont offertes en-dehors des États- Unis sur la base d'une exemption des règlements sur l'enregistrement de la loi de 1933 tels qu'énoncés par la Règle S de cette loi. De plus, les parts sont offertes aux États-Unis à des investisseurs accrédités ("accredited investors") au sens de la Règle 501(a) de la loi de 1933 sur la base de l'exemption des règlements sur l'enregistrement de la loi de 1933 tels qu'énoncés par la Règle 506 de cette loi. Le Fonds n'a pas été et ne sera pas enregistré selon la loi "United States Investment Company Act" de 1940 (la "loi de 1940") et se trouve dès lors limité quant au nombre de détenteurs économiques de parts qui peuvent être des ressortissants des USA. Les règlements contiennent des clauses destinées à faire obstacle à la détention de parts par des ressortissants des USA dans des circonstances qui provoqueraient la violation des lois aux États-Unis par le Fonds, et à permettre aux Administrateurs de procéder à un rachat forcé de ces parts que les Administrateurs jugent être nécessaire ou approprié pour assurer la conformité avec les lois des États-Unis. De plus, tout certificat ou autre document témoignant des parts émises à des ressortissants des USA portera une légende indiquant que les parts n'ont pas été enregistrées ou qualifiées selon la loi de 1933 et que le Fonds n'est pas enregistré conformément à la loi de 1940 et fera référence à certaines limitations quant à la cession et la vente. Les investisseurs potentiels sont avertis que l'investissement dans le Fonds est soumis à des risques. Les investissements du Fonds sont soumis aux risques normaux en matière d'investissement et, dans quelques cas, peuvent être frappés défavorablement par des développement politiques et/ou des changements dans les lois locales, les impôts, les contrôles des changes et les taux de change. Le placement dans le Fonds comporte des risques d'investissement, y compris la perte possible du capital. Il faudra se rendre compte que le prix des parts peut baisser aussi bien qu'augmenter. 4

5 TABLE DES MATIERES PREAMBULE...4 GESTION ET ADMINISTRATION...7 COMMERCIALISATION ETRANGERE...7 CLAUSES GENERALES...8 STATUT JURIDIQUE...9 OBJECTIFS ET STRUCTURE...9 SOUS-CATEGORIES DE PARTS...10 ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ADMINISTRATION...10 DROITS DES PORTEURS DE PARTS...12 EMISSIONS DES PARTS...12 PRIX D'EMISSION...12 REMBOURSEMENTS DES PARTS...13 PRIX DE REMBOURSEMENT...13 CONVERSION DES PARTS...14 CALCUL DE LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE...14 SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE, DES SOUSCRIPTIONS ET DES REMBOURSEMENTS...15 DISTRIBUTION DES REVENUS...15 DEPENSES A LA CHARGE DU FONDS...15 EXERCICE...16 RAPPORTS PERIODIQUES ET PUBLICATIONS...16 REGLEMENT DE GESTION...16 DUREE, FUSION ET DISSOLUTION DU FONDS ET DES COMPARTIMENTS...17 CONTESTATIONS...17 PRESCRIPTION...17 STATUT FISCAL...17 DEPOTS DES DOCUMENTS...17 RESTRICTIONS D'INVESTISSEMENT...18 ANNEXE 1 : COMPARTIMENTS EN FONCTIONNEMENT PICTET FUNDS - EUROPEAN EQUITY SELECTION PICTET FUNDS - SMALL CAP EUROPE PICTET FUNDS - EMERGING MARKETS PICTET FUNDS - EASTERN EUROPE PICTET FUNDS - EUROPE INDEX PICTET FUNDS - USA INDEX PICTET FUNDS EUROPEAN SUSTAINABLE EQUITIES PICTET FUNDS JAPAN INDEX PICTET FUNDS PACIFIC (EX JAPAN) INDEX PICTET FUNDS TELECOM PICTET FUNDS BIOTECH PICTET FUNDS LEISURE PICTET FUNDS WATER PICTET FUNDS NEW FINANCE PICTET FUNDS UK EQUITIES

6 16. PICTET FUNDS FRENCH EQUITIES PICTET FUNDS GERMAN EQUITIES PICTET FUNDS INDIAN EQUITIES PICTET FUNDS JAPANESE EQUITIES PICTET FUNDS US EQUITIES PICTET FUNDS ASIAN EQUITIES (EX JAPAN) PICTET FUNDS GLOBAL EQUITY SELECTION PICTET FUNDS CONTINENTAL EUROPEAN EQUITIES PICTET FUNDS GREATER CHINA PICTET FUNDS PAN EUROPEAN EQUITIES PICTET FUNDS JAPANESE EQUITY SELECTION

7 PROSPECTUS GESTION ET ADMINISTRATION Société de gestion: Pictet Gestion (Luxembourg) S.A. 1 boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG Tel: , Fax: , Télex: pict lu Conseil d'administration de la Société de Gestion: Président : M. Pierre ETIENNE, Directeur-Adjoint, Pictet & Cie (Europe) S.A. Administrateurs M. Frédéric FASEL, Directeur-Adjoint, Pictet & Cie (Europe) S.A. M. Jean PILLOUD, Administrateur-Délégué, Pictet Funds S.A., Genève M. Yves MARTIGNIER, Directeur-Adjoint, Pictet & Cie, Genève Mme Michèle BERGER, Fondé de Pouvoir, Pictet & Cie (Europe) S.A. Banque Dépositaire: Pictet & Cie (Europe) S.A. 1 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Agent domiciliataire, Agent de transfert, Agent administratif et Agent payeur : Pictet & Cie (Europe) S.A. 1 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Conseillers en investissement Pictet Advisory Services (Overseas) Ltd. Bayside Executive Park,Building nr 1 West Bay Street and Blake Road PO Box 4837, Nassau, Bahamas M.M. Pictet & Cie, Conseillers en Investissement 29, boulevard Georges Favon, CH-1204 Genève Pictet Asset Management UK Limited Tower 42, Level 37, 25 Old Broad Street GB - London EC2N 1HQ Pictet et Cie, Genève 29, boulevard Georges Favon, CH-1204 Genève Pictet International Management Limited Tower 42, Level 37, 25 Old Broad Street GB - London EC2N 1HQ Sectoral Asset Management Inc Sherbrooke Street, Montréal West CN H3A 3G4 Québec 5AM Partners LLC 3000 Sand Hill Road Building 1 Suite 285 USA Menlo Park, Californie Réviseur du Fonds et Commissaires de la Société de Gestion: Deloitte & Touche SA 3 route d Arlon, L-8009 Strassen Conseiller Juridique: Elvinger, Hoss & Prussen 2, Place Winston Churchill, B.P. 425, L-2014 Luxembourg COMMERCIALISATION ETRANGERE Allemagne Informations supplémentaires pour les investisseurs de République Fédérale d Allemagne Agent Payeur et Représentant B. Metzler seel. Sohn & Co. KGaA Große Gallusstraße 18, Frankfurt am Main Informations aux investisseurs La Banque B. Metzler seel-sohn & Co., KGaA, Grosse Gallusstrasse 18, 60311, Frankfurt am Main, assume les fonctions d'agent payeur et de bureau d'information en République fédérale d'allemagne. Les demandes de rachat et de conversion de parts peuvent être introduites auprès de l'agent payeur et du bureau d'information allemand. A la demande des porteurs de parts, le produit des rachats, les distributions éventuelles ainsi que d'autres paiements peuvent leur être versés également via l'agent payeur et le bureau d'information en Allemagne. Les documents suivants sont disponibles gratuitement auprès de l'agent payeur et du bureau d'information : la dernière version du prospectus, le règlement de gestion du Fonds, les statuts de la Société de gestion ainsi que les rapports annuels et semestriels. Il est en outre possible d'y obtenir et consulter les autres documents visés à la section "Dépôts des documents" du prospectus en vigueur. D'éventuelles informations aux porteurs de parts sont disponibles auprès de l'agent payeur et du bureau d'information. La valeur nette d'inventaire par part de chaque compartiment ainsi que les prix d'émission et de rachat sont disponibles chaque Jour Ouvrable auprès de l'agent payeur et du bureau d'information en Allemagne à Frankfurt am Main. En outre, les prix d'émission et de rachat ainsi que les bénéfices intermédiaires et la somme des montants considérés comme ayant afflué aux porteurs de parts étrangères après le 31 décembre 1993 seront publiés chaque jour de bourse au Börsen- Zeitung. Pictet Gestion (Luxembourg) S.A. a l intention de distribuer publiquement en Allemagne les parts du Fonds conformément à l article 15c du Auslandinvestment-Gesetz et sera autorisé à distribuer officiellement les parts du Fonds à partir de l obtention de l autorisation de commercialisation. Suisse Représentant Pictet Funds S.A. 29 boulevard Georges-Favon, CH-1204 Genève Service de paiement: Pictet & Cie, Banquiers 29 boulevard Georges-Favon, CH-1204 Genève Le service de paiement, le lieu d'exécution et le for juridique pour les parts distribuées en Suisse, sont établis au siège du Représentant en Suisse. Le règlement de gestion, le prospectus, les rapports semi-annuels non audités, les rapports annuels audités, peuvent être obtenus gratuitement auprès du représentant en Suisse. 7 Les publications en Suisse seront effectuées au

8 minimum dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce et dans le Temps. Les prix d'émission et de rachat des parts du Fonds seront publiés conjointement et quotidiennement dans le Temps. Autriche Agent Payeur pour les parts du Fonds vendues au public Raiffeisen Zentralbank Österreich Aktiengesellschaft Adresse : Am Stadtpark 9, A-1030 Wien Les demandes de rachat de parts de PICTET FUNDS peuvent être introduites auprès de l'agent Payeur en Autriche. Celui-ci se chargera également, en collaboration avec la Société de Gestion et la Banque Dépositaire, de l'exécution du rachat et du paiement du prix de rachat. La dernière version du prospectus de vente et de la feuille complémentaire destinée spécifiquement aux investisseurs autrichiens, les comptes annuels et rapports semestriels ainsi que les prix d'émission et de rachat du Fonds susmentionné sont disponibles auprès de l'agent Payeur en Autriche; il est également possible d'y consulter d'autres documents disponibles. La Valeur Nette d'inventaire de chaque compartiment et de chaque type de Part est publiée au quotidien Der Standard. Le représentant fiscal du Fonds en Autriche est PricewaterhouseCoopers, Erdbergstrasse 200, A-1030 Wien. France Pour les détails concernant la France se référer à l addendum en deuxième page de ce prospectus. Royaume-Uni Ce document est émis au Royaume Uni par Pictet Asset Management UK Limited, Tower 42, Level 37, 215 Old Broad Street. UK - Londres EC2N 1HQ, autorisé et réglementé par le Financial Services Authority («FSA»). Le Fonds est un "recognised scheme" au sens de la Section 264 de la loi "United Kingdom Financial Services and Markets Act of 2000 (la "Loi"). En conséquence, les personnes autorisées par la Loi à faire la promotion du Fonds au Royaume Uni ne sont pas soumises aux restrictions mentionnées dans cette section. Pour toute question relative à des documents, copies de rapports et d avis, versements de dividendes et remboursements, ou réclamations concernant le Fonds, veuillez vous adresser aux bureaux de Pictet Asset Management UK Limited, Tower 42. Level 37, 25 Old Broad Street. UK - Londres, EC2N1HQ. Pays-Bas REPRESENTANT AUX PAYS-BAS KAS BANK N.V., PO Box 24001, NL-1000 DB Amsterdam, a été désigné Représentant du Fonds aux Pays-Bas. La dernière version du prospectus, les rapports annuels et semi-annuels sont disponibles, sans frais, auprès du 8 Représentant à Amsterdam, où les autres documents disponibles peuvent également être consultés. La valeur nette d inventaire par part de chaque compartiment est publiée, chaque jour de calcul de la valeur nette d inventaire, sur le website de Pictet Funds : Pictet & Cie (Europe) S.A. assume la fonction d'agent Payeur pour le Fonds. Les demandes de souscription et de remboursement de parts peuvent être effectuées auprès de Pictet & Cie (Europe) S.A., 1 boulevard Royal, BP 687, L-2016 Luxembourg, Tel (+352) , Fax (+352) Pour de plus amples informations sur les modalités de souscription et remboursement, se reporter aux pages 12 et 13 du présent prospectus. Liechtenstein Agent Payeur au liechtenstein LGT Bank in Liechtenstein Aktiengesellschaft Herrengasse 12 FL-9490 Vaduz Le prospectus, le règlement de gestion ainsi que les rapports annuels et semi-annuels en langue allemande sont disponibles sans frais auprès de l Agent Payeur au Liechtenstein. Tout avis ainsi que toute modification apportée au prospectus et au règlement de gestion doivent être publiés dans un journal au Liechtenstein. Les prix d achat et de remboursement des parts du Fonds seront publiés au minimum deux fois par mois dans un journal au Liechtenstein. Le lieu d exécution et le for juridique pour les parts distribuées au Liechtenstein est Vaduz. CLAUSES GENERALES S'il n'est pas indiqué autrement, le terme jour ouvrable est défini comme des jours pendant lesquels les banques poursuivent leurs activités quotidiennes au Luxembourg (un "Jour Ouvrable"). La distribution de ce document n'est autorisée que s'il est accompagné par un exemplaire du dernier rapport annuel et des comptes du Fonds et un exemplaire du rapport semi-annuel dernier en date, si celui-ci a été publié après le rapport annuel (éventuel). Ces rapports forment une partie intégrante de ce document. Information relative aux compartiments Pictet Funds- Europe Index, Pictet Funds-Japan Index et Pictet Funds- Pacific ( Ex Japan) Index : Ces compartiments ne sont ni promus, recommandés ou vendus par Morgan Stanley Capital International Inc. («MSCI»), ni par ses succursales, ses fournisseurs d informations ou tout autre tiers (ci-après «parties MSCI») impliqué dans ou lié à la constitution, au calcul ou à la création de tout indice MSCI. Les indices MSCI sont la propriété exclusive de MSCI. MSCI et les noms d indices MSCI sont des marques de service de MSCI ou de ses succursales et ont été autorisés à être utilisés dans certains cas par la Société de Gestion. Aucune des

9 parties MSCI ne garantit, expressément ou implicitement, aux propriétaires de ces compartiments ou à tout membre du public l utilité d investir dans des fonds en général ou dans ces compartiments en particulier, ou la capacité de tout indice MSCI de suivre la performance d un marché boursier correspondant. MSCI ou ses succursales sont les concédants de la licence de certaines marques déposées, marques de service et noms commerciaux ainsi que des indices MSCI déterminés, composés et calculés par MSCI, indépendamment de ces compartiments, de l émetteur ou du propriétaire de ces compartiments. Aucune des parties MSCI n est tenue de prendre en considération les besoins des émetteurs ou propriétaires de ces compartiments pour déterminer, composer ou calculer les indices MSCI. Aucune des parties MSCI n est responsable de ou ne participe à la décision de la date de l émission de ces compartiments, de ses prix ou des quantités à émettre, ni à la détermination ou au calcul du montant remboursable de ces compartiments. Aucune des parties MSCI n est obligée ou responsable vis-à-vis des propriétaires de ces compartiments en matière d administration, de marketing ou d offre de ces compartiments. Bien que MSCI obtienne des informations utilisées pour le calcul des indices MSCI provenant de sources considérées par MSCI comme fiables, aucune des parties MSCI n autorise ni ne garantit l originalité, la précision et/ou l exhaustivité de tout indice MSCI ou de toute information à cet égard. Aucune des parties MSCI ne garantit, expressément ou implicitement, les résultats devant être réalisés par le titulaire de l autorisation, les clients de celui-ci ou les contreparties, émetteurs et propriétaires des fonds, ou de toute autre personne ou entité, provenant de l utilisation de tout indice MSCI ou de toute information à cet égard en rapport avec les droits autorisés ou pour tout autre utilisation. Aucune des parties MSCI n est tenue responsable de toute erreur, omission ou interruption de tout indice MSCI ou en rapport avec celui-ci ou de toute information à cet égard. En outre, aucune des parties MSCI ne garantit quoi que ce soit, expressément ou implicitement, et les parties MSCI déclinent toute responsabilité liée à la qualité marchande ou à l aptitude d un emploi précis, en ce qui concerne tout indice MSCI ou toute information à cet égard. Sans limiter ce qui précède, aucune des parties MSCI n est responsable en aucun cas de tout préjudice (y compris bénéfices perdus) direct, indirect, spécial, punitif ou tout autre, même si la probabilité de tels préjudices a été communiquée. STATUT JURIDIQUE Pictet Funds ("le Fonds"), anciennement dénommé Pictet Targeted Fund, est un fonds commun de placement en valeurs mobilières de droit luxembourgeois constitué, pour une durée illimitée, selon un règlement de gestion devenu effectif le 17 septembre Le règlement de gestion a été déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 septembre 1990 et a été publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg (le "Mémorial"), le 21 novembre Le règlement de gestion a été modifié par des actes modificatifs publiés au Mémorial les 4 janvier 1991, 28 janvier 1991, 17 septembre 1991, 8 mai 1993, 22 septembre 1993 et 5 novembre 1994, 8 décembre 1994, 20 avril 1995, 15 janvier 1996, 31 mai 1996, 1er juillet 1997, 21 janvier 1998, 24 août 1999, 15 décembre ,le 19 mai 2001 et le 18 octobre Pictet Funds en tant que fonds commun de placement ne possède pas la personnalité juridique. Ses avoirs sont la copropriété indivise des participants et constituent un patrimoine distinct de celui de la Société de Gestion Pictet Gestion (Luxembourg) S.A. Il n'y a aucune limitation quant au montant du patrimoine ou au nombre de Parts de copropriété représentant les avoirs du Fonds. OBJECTIFS ET STRUCTURE L'objectif du Fonds est d'offrir aux investisseurs l'accès à une sélection mondiale de marchés et à une variété de techniques d'investissement au moyen d'une gamme de produits ("compartiments") spécialisés réunis au sein d'une seule et même structure. La politique d'investissement des différents compartiments est déterminée par la Société de Gestion. Une large répartition des risques sera assurée par une diversification dans un nombre important de valeurs mobilières, dont le choix ne sera limité - sous réserve des restrictions énoncées au chapitre: "Restrictions d'investissement", ci-après - ni sur le plan géographique, ni sur le plan du secteur économique, ni quant au type de valeurs mobilières utilisées. Les avoirs nets constituant le patrimoine de chaque compartiment sont représentés par des Parts. L'ensemble des Parts représentant le patrimoine d'un compartiment forment une catégorie de Parts. Chaque catégorie de parts peut à son tour être constituée de sous-catégories de parts. L'ensemble des compartiments constitue le Fonds. La société de gestion pourra, dans l'intérêt des porteurs de parts, décider que tout ou partie des avoirs revenant à un ou plusieurs compartiments du Fonds seront investis indirectement, à travers une société entièrement contrôlée par la société de gestion et qui exerce exclusivement au profit du ou des compartiments concernés les activités de gestion. Pour les besoins du présent prospectus, les références aux "investissements" et "avoirs" signifient, selon le cas, soit les investissements effectués et avoirs détenus directement soit les investissements effectués et avoirs détenus indirectement par l'intermédiaire des sociétés pré mentionnées. En cas de recours à une société filiale, ce recours sera précisé dans l'annexe se rapportant au(x) compartiment(s) concerné(s). La Société de Gestion est compétente pour créer de nouveaux compartiments. Une liste des compartiments existants à ce jour, décrivant leurs politiques d'investissement et leurs principales caractéristiques, est jointe en annexe (Annexe 1) au présent prospectus. Cette liste fait partie intégrante du présent prospectus et sera mise à jour en cas de création de nouveaux compartiments. Les Parts du Fonds sont, en principe, cotées à la Bourse de Luxembourg. La Société de Gestion pourra décider quels types de parts seront cotés. La société de gestion peut également décider de créer, pour chaque catégorie de parts deux ou plusieurs sous-

10 catégories dont les avoirs seront investis suivant la politique d investissement spécifique de la catégorie concernée mais où les sous-catégories peuvent se distinguer par des structures de commission de souscription et/ou de rachat spécifiques, par des politiques de couverture de risque de change spécifiques, par des politiques de distribution spécifiques et/ou par des commissions de gestion ou de conseil spécifiques ou par d autres spécificités applicables à chaque sous-catégorie. SOUS-CATEGORIES DE PARTS Le Conseil d Administration de la Société de Gestion peut décider d émettre des sous-catégories de parts au sein des compartiments. Le cas échéant, les sous-catégories de parts émises ainsi que des informations complémentaires sont prévues au sein de l Annexe 1 du Prospectus. Sauf spécification contraire dans l Annexe 1, les parts sont divisées au sein des compartiments en Parts "I", "P" et "R". Les Parts "I" sont destinées aux investisseurs institutionnels qui souhaitent investir un montant minimum initial, tel que précisé au sein de chaque compartiment de respectivement 1 000'000 USD, EUR, GBP, ou YEN selon la devise de référence du compartiment. Les commissions prélevées sur les parts I en faveur des intermédiaires seront de maximum 5% à l entrée et de maximum 1% à la sortie. Les parts «P» et «R» ne requièrent pas de minimum d'investissement. De part leurs caractéristiques assez larges, elles répondent l'une et/ou l'autre aux différentes pratiques commerciales en vigueur à la date du présent prospectus dans les pays où le Fonds est commercialisé, leur souplesse permettant le cas échéant de s'adapter à l'évolution des marchés ciblés. Dans certains pays, il est à noter qu'une partie de la commission de gestion pourra être rétrocédée aux intermédiaires intervenant dans la commercialisation des parts du fonds." Les parts P : Les Parts R : Commission d entrée en faveur des intermédiaires de maximum 5% Commission de sortie en faveur des intermédiaires de maximum 1% Commission de gestion inférieure à celle appliquée aux parts «R». Commission d entrée en faveur des intermédiaires de maximum 5% Commission de sortie en faveur des intermédiaires de maximum 3% Commission de gestion supérieure à celle appliquée aux parts «P». Les commissions de gestion varieront suivant la souscatégorie de parts, tel que décrit dans l Annexe 1 du Prospectus. Si suite à un investissement ultérieur, un Porteur de 10 Parts "P" ou R ayant la qualité d investisseur institutionnel atteint le minimum requis pour les Parts "I", ce Porteur de Part pourra demander la conversion de ses Parts en Parts "I". De la même façon, si, suite à un rachat, un Porteur de Part "I" tombe sous le minimum requis pour les parts "I", le Conseil d Administration se réserve le droit de demander à ce Porteur de Parts, la conversion de son solde de Parts "I" en Parts "P" ou R. L investisseur choisit la sous-catégorie de parts à laquelle il souhaite souscrire sachant que, sauf spécifications contraires au sein de l annexe 1, les conversions entre les Parts P et les Parts R sont autorisées aux conditions plus amplement décrites aux chapitre «Conversion des Parts». ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ADMINISTRATION Société de Gestion Pictet Funds, fonds commun de placement régi par la partie I de la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectifs, est géré pour le compte des porteurs de Parts par Pictet Gestion (Luxembourg) S.A. Pictet Gestion (Luxembourg) S.A. a été constituée à Luxembourg, pour une durée indéterminée, le 23 août 1990 sous la forme d'une société anonyme de droit luxembourgeois. Elle a son siège social à Luxembourg, 1, boulevard Royal. Les statuts de la société, déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et publiés au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg du 8 novembre 1990 ont été modifiés le 24 mai 1994 avec publication au Mémorial du 3 octobre Elle est inscrite au registre de commerce de l'arrondissement de Luxembourg sous le numéro B Son capital est de CHF 800'000.-, entièrement libéré, représenté par 800 actions nominatives de F.S. 1,000.- chacune, détenues à plus de 99 % par Pictet (Canada) Société en Commandite. La Société de Gestion a pour objet exclusif l'administration et la gestion du Fonds et l'émission de certificats ou confirmations représentant les Parts des différents compartiments du Fonds. A cet effet, la Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte d'administration et de gestion du Fonds, conformément à l'article 2 de ses statuts. Elle peut, à ses frais, se faire assister dans la gestion du Fonds. La direction de la Société de Gestion et la gestion administrative journalière du Fonds est assumée par Mme Michèle Berger, directrice générale, demeurant à Luxembourg et Mme Marie-Claude Lange, directrice générale adjointe, demeurant à Luxembourg. Banque Dépositaire, Agent Domiciliataire, Agent de Transfert, Agent Administratif et Agent Payeur. Pictet & Cie (Europe) S.A. a été désignée comme Banque Dépositaire du Fonds et comme Agent domiciliataire, Agent de transfert, Agent administratif et Agent payeur aux termes du contrat de Banque Dépositaire et du contrat de Services conclus le 23 août 1990 pour une durée indéterminée. Ces contrats peuvent être résiliés de part et d'autre moyennant un préavis de 90 jours. Pictet & Cie (Europe) S.A. est une société anonyme de droit luxembourgeois constituée le 3 novembre 1989 pour une durée indéterminée. Son capital est, à la date du présent prospectus, de Francs Suisses 22,000,000.-

11 entièrement libéré. La Banque Dépositaire assume, pour le compte et dans l'intérêt des porteurs de Parts du Fonds, la garde des espèces et des titres composant les avoirs du Fonds. Elle peut, avec l'accord de la Société de Gestion, confier la garde de tout ou partie de ces avoirs à d'autres banques ou institutions financières remplissant les conditions fixées par la loi. La Banque Dépositaire remplit les devoirs usuels d'une banque en matière de dépôts d'espèces et de titres. Elle assume ses fonctions et responsabilités conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif. La Banque Dépositaire accomplit, sur ordre de la Société de Gestion, les actes de disposition matérielle des avoirs du Fonds. Elle exécute les ordres et se conforme aux instructions de la Société de Gestion pour autant que ceux-ci soient compatibles avec les dispositions légales et le règlement de gestion. La Banque Dépositaire est notamment chargée de: a) s assurer que la vente, l émission, le remboursement, l échange ou l annulation des parts effectués pour le compte du Fonds ou par la Société de Gestion ont lieu en conformité avec la loi et le règlement de gestion ; b) exécuter les instructions de la Société de Gestion, à moins qu elles ne contreviennent à la loi ou au règlement de gestion ; c) s assurer que dans les opérations portant sur les actifs du Fonds, la contrepartie lui est remise dans les délais d usage ; d) s assurer que les produits du Fonds reçoivent l affectation conforme au règlement de gestion. e) s assurer que le calcul de la valeur nette d inventaire est effectué d une manière correcte, en conformité avec le règlement de gestion et les textes légaux. La Banque Dépositaire ne pourra être tenue d'effectuer les remboursements que dans la mesure où les dispositions légales, notamment les réglementations de change, ou des événements en dehors de son contrôle, tels que la grève, ne l'empêchent pas de payer ou de transférer la contre valeur dans le pays où le remboursement est demandé. La Banque Dépositaire ou la Société de Gestion pourront, à tout moment, et moyennant un préavis écrit d'au moins 90 jours de l'une à l'autre, mettre fin aux fonctions de la Banque Dépositaire, étant entendu toutefois que la révocation de la Banque Dépositaire par la Société de Gestion est subordonnée à la condition qu'une autre banque dépositaire assume les fonctions et responsabilités de la Banque Dépositaire telles que définies par le règlement de gestion, étant entendu d'autre part que s'il est mis fin aux fonctions de la Banque Dépositaire par la Société de Gestion, ces fonctions continueront ensuite aussi longtemps qu'il faudra pour que la Banque Dépositaire soit dessaisie de tous les avoirs du Fonds qu'elle détenait ou faisait détenir pour le compte du Fonds. Si le contrat est dénoncé par la Banque Dépositaire elle-même, la Société de Gestion sera tenue, de même, de nommer une nouvelle banque dépositaire qui assumera les responsabilités et fonctions de la Banque Dépositaire conformément au règlement de gestion, étant entendu que, à partir de la date d'expiration du délai de préavis 11 et jusqu'au jour de la nomination d'une nouvelle banque dépositaire par la Société de Gestion la Banque Dépositaire n'aura d'autre devoir que de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne conservation des intérêts des porteurs de Parts. La Banque Dépositaire est rémunérée conformément aux usages en vigueur sur la place de Luxembourg. Cette rémunération est exprimée comme un pourcentage des avoirs nets du Fonds et est payable La Société de Gestion a mandaté pour chaque compartiment un ou plusieurs conseillers en investissements avec la mission de conseiller la Société de Gestion sur les opportunités d investissement du Fonds. Certains conseillers seront en outre chargés de la gestion journalière de ces compartiments sous la responsabilité ultime de la Société de Gestion. L annexe 1 précise quels sont les conseillers en charge pour chaque compartiment. Ont étés nommés par la Société de Gestion : Pictet Advisory Services (Overseas) Ltd ( PASO ) PASO a été formé à Nassau, Bahamas, en Son capital est de CHF 150' Son activité principale consiste à rassembler les informations produites par les experts du groupe Pictet établis à travers le monde et à fournir des conseils en investissement aux diverses sociétés du groupe et à des tiers. MM Pictet & Cie, ( PCI ) PCI est une société en nom collectif de droit suisse, constituée à Genève en date du 15 janvier 1990 et dont le siège social est sis au 29, bld Georges-Favon à Genève. Son activité essentielle consiste en l'analyse et la recherche en matière financière et boursière dans le monde entier, ainsi qu'en l'élaboration et l'offre à des organismes de placement collectif et des professionnels de la gestion de fortune, de stratégies et de propositions d'investissements. Pictet Asset Management UK Limited ( PAM ) PAM est une société de droit anglais, ultimement détenue par les associés de Pictet & Cie, Genève. Son activité est la gestion de patrimoine de fonds privés et institutionnels et est autorisé et réglementé en Angleterre par la Financial Services Authority (FSA). Pictet & Cie, Genève ( PCO ) PCO est une banque spécialisée dans le «Global Custody» et la gestion du patrimoine privé à l attention non seulement d une clientèle privée exigeante, mais aussi des plus grandes institutions du monde entier. Avec des actifs administrés et /ou sous dépôt de plus de cent soixante cinq milliards de francs suisses, avec un effectif de presque deux mille personnes, PCO est une des plus grandes banques privées de Suisse et l une des principales institutions de gestion de fonds de placement en Europe. Pictet International Management Limited ( PIM ) PIM a été constituée en 1980 et est en charge de la gestion de portefeuilles d actions et d obligations pour une clientèle internationale. Dans la conduite des affaires, PIM est régi en Angleterre par le Financial

12 Services Authority (FSA) et est enregistré aux Etats- Unis auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) en tant que conseiller en investissement. Sectoral Asset Management Inc. ( SAM ) SAM est une firme dédiée à la gestion de portefeuille par secteur. Le premier secteur couvert est celui de la santé et de la biotechnologie. SAM investit dans des titres cotés et privés, et dispose d une équipe de plus de 11 spécialistes de l investissement. SAM est enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission aux USA et de la Commission des Valeurs Mobilières au Canada en tant que Conseiller en Investissement. 5AM PARTNERS LLC («5am») 5am est une société privé de conseil en investissement, qui se concentre sur l industrie des sciences vivantes. 5am fournit des capitaux d investissement à des sociétés privées et propose aussi des stratégies et des conseils financiers à des fonds d investissement et des sociétés de biotechnologie. La société gère plus de USD 100 millions au travers plusieurs fonds d investissement. Distributeur Général La distribution des parts du Fonds sera assurée par le Groupe Pictet ("le Distributeur Général") qui se définit plus particulièrement comme toute entité juridique du groupe détenue directement ou indirectement par Pictet & Cie, Genève et habilité à exercer de telles fonctions. Le Distributeur Général pourra conclure des contrats de distribution avec tout intermédiaire professionnel que sont notamment les banques, les compagnies d assurance, les Supermarchés Internet, les gérants indépendants, les agents de courtage, les sociétés de gestion ou tout autre institution ayant comme activité principale ou accessoire la distribution des fonds de placement et de suivi de la clientèle. Réviseurs d'entreprises et Commissaires aux comptes de la Société de Gestion Ces fonctions ont été confiées à Deloitte & Touche SA, 3 route d Arlon, L-8009 Strassen. DROITS DES PORTEURS DE PARTS Les avoirs du Fonds sont la propriété conjointe et indivise des porteurs de Parts. Chaque porteur de Parts possède, dans les avoirs d'un compartiment donné, un intérêt indivis proportionnel au nombre des Parts qu'il détient. Le Fonds est ouvert, c'est-à-dire qu'à tout moment de nouveaux porteurs de Parts peuvent entrer dans les différents compartiments du Fonds et que d'autres porteurs peuvent en sortir. En acquérant les Parts, le porteur accepte toutes les clauses du règlement de gestion. Conformément au règlement de gestion, le porteur de Parts a la faculté d'obtenir en tout temps le remboursement de ses Parts au prix défini au paragraphe "Prix de remboursement" ci-après. Le règlement de gestion ne prévoit pas la tenue d'assemblées générales des porteurs de Parts. Les Parts de chaque compartiment sont émises sous forme nominative uniquement. Des fractions de parts pourront être émises avec un maximum de cinq décimales. Tous les propriétaires de titres nominatifs 12 seront inscrits dans le registre des porteurs de Parts tenu au siège social de la Société de Gestion à Luxembourg. Un porteur de Parts ne recevra qu une confirmation de son inscription au registre des porteurs de parts. Aucun certificat représentatif ne sera émis. EMISSIONS DES PARTS Pour les souscriptions initiales de nouveaux compartiments un addenda au présent prospectus sera établi. La liste des compartiments en fonctionnement figure à l Annexe 1 au présent prospectus. Pour certains compartiments, l investisseur pourra souscrire dans différentes sous-catégories de parts. Les souscriptions aux Parts de tous les compartiments actifs sont acceptées au prix défini ci-après au paragraphe "Prix d'émission aux guichets de la Banque Dépositaire et auprès des autres établissements autorisés à cet effet par la Société de gestion. Pour autant que les titres apportés soient conformes à la politique d investissement, les Parts peuvent être émises en contrepartie d'un apport en nature qui fera l'objet d'une évaluation par le réviseur du fonds. Les frais y relatifs seront à la charge de l investisseur. Sauf indication contraire au sein de l Annexe I, pour toute souscription parvenant à la Banque Dépositaire le Jour Ouvrable précédant une date de détermination de valeur nette d'inventaire au délai mentionné pour chaque compartiment au sein de l Annexe 1, la valeur nette d'inventaire calculée à la dite date sera applicable. Sauf indication contraire au sein de l Annexe 1, pour toute souscription parvenant à la Banque Dépositaire après le délai mentionné au paragraphe précédant, la valeur applicable sera celle déterminée à la prochaine date de détermination de la valeur nette d'inventaire. Le paiement du prix d'émission se fait par versement ou transfert dans la monnaie du compartiment dont il s'agit ou dans toute autre devise mentionnée dans l'annexe 1 concernant ce compartiment, auquel cas tous frais éventuels de conversion par rapport à la Devise de Référence du compartiment concerné sera à charge du compartiment. Sauf mention contraire reprise au sein de l'annexe 1 relative à chaque compartiment, le paiement devra être effectué dans les trois Jours Ouvrables qui suivent le Jour d'evaluation applicable à la souscription, au compte de Pictet & Cie (Europe) S.A. pour compte de Pictet Funds avec référence du ou des compartiment(s) visé(s). PRIX D'EMISSION Le prix d'émission des Parts de chaque compartiment (ou le cas échéant de la sous-catégorie de Parts) est équivalent à la valeur nette d'inventaire d'une Part (respectivement d une sous-catégorie de Parts) de ce compartiment calculée à la première date de détermination de valeur nette d'inventaire qui suit la date de souscription. Au montant ainsi obtenu pourront être ajoutées des commissions d intermédiaire qui n excéderont pas 5%

13 de la valeur nette d inventaire par part du compartiment concerné et qui seront prélevées en faveur des intermédiaires et/ou des distributeurs intervenant dans le placement des parts du Fonds. Les commissions d intermédiaire varieront suivant la sous-catégorie de parts, tel que décrit sous le chapitre «Sous Catégorie de Parts». Ce prix d'émission sera majoré des taxes, impôts et timbres éventuellement dus. La Société de Gestion sera habilitée pour certains compartiments tels que précisés le cas échéant au sein de l Annexe 1, à mettre en compte, des frais d investissement qui pourront être ajoutés au prix d émission, avec un maximum de 1% de la valeur nette d inventaire par part, et cela au profit des compartiments concernés. Les frais d investissement s appliqueront en tout état de cause de manière identique à l ensemble des porteurs de Parts à la même date de détermination de la valeur nette d inventaire, étant entendu cependant qu en ce qui concerne les parts R, le Distributeur Général se substitue à l investisseur pour supporter les frais d investissement. Législation contre le blanchiment de l'argent Certaines dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises imposent aux professionnels du secteur financier des obligations destinées à prévenir l'utilisation des Fonds à des fins de blanchiment d'argent. En conséquence, l'identité des souscripteurs (le cas échéant celle des ayants-droits économiques) devra être dévoilée au Fonds, au moyen d'une copie certifiée conforme du passeport ou de la carte d'identité pour les personnes physiques, et/ou les statuts pour les personnes morales, accompagnés d'un extrait original récent du Registre du Commerce et, le cas échéant, une copie certifiée conforme de l'autorisation d'exercer délivrée par l'autorité compétente. Ces informations ne seront recueillies que dans un but de vérification et seront couvertes par le secret professionnel imposé au Fonds, à la banque dépositaire et à l'administration centrale du Fonds. Toutefois, les souscripteurs n'ont normalement pas besoin de fournir toutes les informations et documents décrits ci-dessus si leur demande de souscription est recueillie par un intermédiaire financier situé dans un des pays qui a ratifié les conclusions du rapport du GAFI sur le blanchiment d'argent. (1) L absence des documents requis à l identification peut entraîner une suspension de la demande de souscription et/ou de remboursement. (1) A ce jour, les pays suivants ont ratifié le rapport du GAFI : Les pays membres de l'union Européenne et de la Commission de l Union Européenne, Afrique du Sud, Australie, Canada, Fédération de la Russie, Hong Kong, Islande, Japon, Norvège, Nouvelle Zélande, Singapour, Suisse, Turquie, Etats Unis d'amérique, Brésil, Mexique, Argentine et le Conseil de Coopération du Golfe. REMBOURSEMENTS DES PARTS Les porteurs de Parts peuvent sortir à tout moment du Fonds au prix défini au paragraphe "Prix de remboursement" ci-après, en adressant à la Banque Dépositaire ou aux autres établissements autorisés, une 13 demande irrévocable de remboursement. Conformément au principe d'égalité des porteurs de Parts et sous réserve de l'accord exprès des porteurs de Parts concernés, la Société de Gestion pourra procéder au remboursement en nature des parts du Fonds. Tout remboursement en nature des Parts du Fonds fera l'objet d'un rapport dressé par le réviseur d'entreprises du Fonds. Ce rapport mentionnera la quantité, la dénomination ainsi que le mode d'évaluation pour les titres concernés. Les frais y relatifs seront à la charge du/des porteur(s) de parts concerné(s). Sauf indication contraire au sein de l Annexe 1, pour toute demande de remboursement parvenant à la Banque Dépositaire au plus tard le Jour Ouvrable précédant une date de détermination de valeur nette d'inventaire au délai mentionné pour chaque compartiment au sein de l Annexe 1, la valeur nette d'inventaire calculée à ladite date sera applicable. Sauf indication contraire au sein de l Annexe 1, pour toute demande de remboursement parvenant à la Banque Dépositaire après le délai mentionné au paragraphe précédant, la valeur nette d'inventaire applicable sera celle déterminée à la date suivante de détermination de la valeur nette d'inventaire. Si, en raison de demandes de remboursement ou de conversion, il y avait lieu de racheter à un jour d'évaluation donné plus de 10% des Parts émises d'un compartiment, la Société de Gestion peut décider que la totalité des remboursements est différée à la prochaine date de détermination de la valeur nette d'inventaire du compartiment concerné. A cette date de détermination de la valeur nette d'inventaire, les demandes de remboursement ou de conversion qui ont été différées (et non révoquées) seront traitées prioritairement par rapport aux demandes de remboursement et de conversion reçues pour cette date de détermination de la valeur nette d'inventaire (et qui n'ont pas été différées). La contrevaleur des Parts présentées au remboursement sera payée par transfert dans la Devise de Référence du compartiment dont il s'agit ou dans toute autre devise mentionnée dans l'annexe concernant ce compartiment, auquel cas tous frais éventuels de conversion par rapport à la Devise de Référence du compartiment concerné seront à charge du compartiment. Sauf mention contraire reprise au sein de l'annexe relative à chaque compartiment, le paiement devra être effectué dans les trois Jours Ouvrables suivant la date du calcul de la valeur nette d'inventaire applicable au remboursement (cf. paragraphe "Prix de remboursement" ci-après). PRIX DE REMBOURSEMENT Le prix de remboursement des Parts (ou le cas échéant de la sous-catégorie de parts) de chaque compartiment est équivalent à la valeur nette d'inventaire d'une Part (respectivement la sous-catégorie de Parts) de ce compartiment calculée à la première date de détermination de la valeur nette d'inventaire qui suit la date de demande de remboursement. Ce montant pourra être diminué d une commission d intermédiaire, pouvant aller jusqu à 3% de la valeur nette d inventaire par part. Les commissions d intermédiaire varieront suivant la sous-catégorie de

14 parts, tel que décrit sous le chapitre «Sous Catégories de Parts». Le prix de remboursement sera diminué des taxes, impôts et timbres éventuellement dus. La Société de Gestion sera habilitée pour certains compartiments tels que précisés le cas échéant au sein de l Annexe 1, à mettre en compte des frais de désinvestissement qui pourront être déduits du prix de remboursement, avec un maximum de 1% de la valeur nette d inventaire par part, et cela au profit des compartiments concernés. Les frais de désinvestissement s appliqueront en tout état de cause de manière identique à l ensemble des porteurs de Parts à la même date de détermination de la valeur d inventaire, étant entendu cependant qu en ce qui concerne les parts R, le Distributeur Général se substitue à l investisseur pour supporter les frais d investissement. Le prix de remboursement pourra être supérieur ou inférieur au prix de souscription selon l'évolution de la valeur nette d'inventaire. CONVERSION DES PARTS Dans les limites définies au sein du prospectus sous Sous-Catégories de Parts et sauf indications contraires au sein de l annexe 1, tout porteur de Parts d un compartiment peut demander la conversion de toute ou partie de ses Parts au sein d un même compartiment ou entre compartiments pour des souscatégories différentes, auquel cas le prix de conversion sera calculé par référence aux valeurs nettes d inventaire respectives qui pourront être augmentées ou diminuées, outre des frais administratifs, des commissions d intermédiaires afférentes aux souscatégories et /ou compartiments concernés. Ces commissions d intermédiaires ne pourront en aucun cas dépasser 2%. Sans préjudice de ce qui pourrait être prévu dans l Annexe 1 au prospectus, tout porteur de Parts d'un compartiment peut, sans autre charge que les frais administratifs, demander la conversion de toute ou partie de ses Parts en Parts de même sous-catégories d'un autre compartiment. Sauf indication contraire au sein de l Annexe 1, pour toute demande de conversion reçue par la Banque Dépositaire un Jour Ouvrable avant le délai mentionné pour chaque compartiment au sein de l Annexe 1, les valeurs nettes d inventaire applicables seront celles calculées au prochain jour de détermination des valeurs nettes d'inventaire des compartiments concernés. La Société de Gestion pourra imposer telles restrictions qu elles estimera nécessaires notamment quant à la fréquence des conversions et sera habilitée pour certains compartiments tels que précisés le cas échéant au sein de l Annexe 1, à mettre en compte des frais d investissement et de désinvestissement qui pourront être mis en compte sur le prix de conversion et cela au profit des compartiments concernés. Ces frais s appliqueront en tout état de cause de manière identique à l ensemble des porteurs de parts à la même date de Les parts, dont la conversion en parts d un autre compartiment a été effectuée, seront annulées, étant entendu cependant qu en ce qui concerne les parts R, le Distributeur Général se substitue à l investisseur pour 14 supporter les frais d investissement ou de désinvestissement. CALCUL DE LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE La valeur nette d'inventaire ainsi que les prix d'émission et de remboursement des Parts sont calculés pour chaque compartiment dans la devise de ce compartiment par les soins de la Société de Gestion sur la base des derniers cours connus selon des fréquences pouvant varier pour chaque compartiment et indiqués à l'annexe 1. Sauf autre spécification au sein de l Annexe 1, il y a lieu en outre de noter qu il n y aura pas de calcul de la valeur nette d inventaire pour les parts d un Compartiment particulier le jour où les prix pour au moins 50 % des actifs nets relatifs à ce Compartiment sont indisponibles pour cause de fermeture des marchés investis. La valeur nette d'inventaire d'une Part de chaque compartiment sera déterminée en divisant les avoirs nets du compartiment par le nombre total des Parts de ce compartiment en circulation. Les avoirs nets d'un compartiment correspondent à la différence entre le total des actifs et le total des passifs du compartiment. Si des sous-catégories de parts sont émises dans une catégorie, la valeur nette d inventaire de chaque souscatégorie de parts de la catégorie concernée sera calculée en divisant les avoirs nets, calculés pour la catégorie concernée et attribuables à cette souscatégorie de parts, par le nombre de parts en émission pour cette sous-catégorie. Les avoirs nets totaux du Fonds seront exprimés en EURO et correspondent à la différence entre le total des avoirs et le total des engagements du Fonds. Pour les besoins de ce dernier calcul, les avoirs nets de chaque compartiment seront, pour autant qu'ils ne soient pas exprimés en EURO, convertis en EURO et additionnés. Dans l intérêt des porteurs de parts, dans la mesure où le Conseil d Administration le juge approprié, considérant le niveau des souscriptions et des rachats dans un Compartiment donné à apprécier par rapport à la taille de ce Compartiment, la valeur nette d inventaire de ce Compartiment pourra être ajustée en considérant l impact marché résultant du différentiel entre le cours de négociation et de valorisation des investissements ou désinvestissements, les commissions de vente et les frais de négociations encourus. Cet ajustement ne pourra en aucun cas dépasser 2% de la valeur nette d inventaire. Les compartiments pour lesquels des frais d investissement et de désinvestissement ont été prévus ne feront pas l objet de l ajustement repris au paragraphe ci dessus. L'évaluation des avoirs sera faite de la façon suivante: a) Les valeurs admises à une cote officielle ou à un autre marché réglementé sont évaluées au dernier cours connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif. b) Les valeurs non admises à une telle cote ou à un tel marché réglementé et les valeurs ainsi admises mais dont le dernier cours n'est pas représentatif, sont évaluées sur la base de la valeur probable de réalisation, estimée avec prudence et bonne foi. c) Les avoirs liquides sont évalués à leur valeur

15 nominale plus les intérêts courus. d) Pour chaque compartiment, les valeurs exprimées dans une autre devise que la monnaie de ce compartiment seront converties en cette monnaie au cours moyen entre les derniers cours acheteur et vendeur connus à Luxembourg, ou, à défaut, sur la place qui est le marché le plus représentatif pour ces valeurs. La Société de Gestion est autorisée à adopter d'autres principes d'évaluation adéquats pour les avoirs du Fonds dans le cas où des circonstances extraordinaires rendraient impossible ou inadéquate la détermination des valeurs suivant les critères spécifiés ci-dessus. Lors de demandes de souscription ou de remboursement importantes, la Société de Gestion peut évaluer la valeur de la Part sur la base des cours de la séance de Bourse ou de marché pendant laquelle elle a pu procéder aux acquisitions ou ventes nécessaires de valeurs pour le compte du Fonds. Dans ce cas, une seule méthode de calcul sera appliquée à toutes les demandes de souscription ou de remboursement introduites au même moment. SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE, DES SOUSCRIPTIONS ET DES REMBOURSEMENTS La Société de Gestion est autorisée à suspendre temporairement le calcul de la valeur nette d'inventaire, l'émission, la conversion et le remboursement des Parts d'un ou plusieurs compartiments dans les cas suivants: - Lorsqu'une ou plusieurs bourses ou marchés qui fournissent la base d'évaluation d'une partie importante des avoirs du Fonds ou un ou plusieurs marchés de devises dans les monnaies dans lesquelles s'exprime la valeur nette d'inventaire des Parts ou une partie importante des avoirs du Fonds, sont fermés pour des périodes autres que des congés réguliers, ou lorsque les transactions y sont suspendues, soumises à des restrictions ou, à court terme, sujettes à des fluctuations importantes. - Lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale ou la grève, ou tout événement de force majeure échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la Société de Gestion, rendent impossible de disposer des avoirs du Fonds par des moyens raisonnables et normaux sans porter gravement préjudice aux porteurs de Parts. - Dans le cas d'une interruption des moyens de communication habituellement utilisés pour déterminer la valeur d'un avoir du Fonds ou lorsque, pour quelque raison que ce soit, la valeur d'un avoir du Fonds ne peut être connue avec suffisamment de célérité ou d'exactitude. - Lorsque des restrictions de change ou de mouvements de capitaux empêchent d'effectuer les transactions pour le compte du Fonds ou lorsque les opérations d'achat ou de vente des avoirs du Fonds ne peuvent être réalisées à des taux de change normaux. - Dès la survenance d un fait entraînant l état de liquidation du Fonds ou d un de ses compartiments. Pour les compartiments qui investissent leurs avoirs par l'intermédiaire d'une société entièrement contrôlée par le Fonds, seuls les investissements sous-jacents sont à 15 prendre en considération pour la mise en oeuvre des restrictions ci-dessous et dès lors la société intermédiaire sera considérée comme n'existant pas. Dans ces cas, les porteurs de Parts ayant présenté des demandes de souscription, de rachat ou de conversion pour les compartiments affectés par la mesure de suspension en seront informés par écrit. La Société de Gestion pourra, à n'importe quel moment et si elle le juge opportun, suspendre temporairement, arrêter définitivement, ou limiter l'émission des Parts d'un ou plusieurs compartiments à des personnes physiques ou morales résidant ou domiciliées en certains pays ou territoires, ou les exclure de l'acquisition de Parts, si une telle mesure est nécessaire pour protéger l'ensemble des porteurs de Parts et le Fonds. De plus, la Société de Gestion a le droit: a) de refuser à son gré une demande d'acquisition de Parts, b) de rembourser à n'importe quel moment les parts qui auraient été acquises en violation d'une mesure d'exclusion prise en vertu du règlement de gestion. DISTRIBUTION DES REVENUS En principe, la politique du Fonds est de ne procéder à aucune distribution de dividendes et de capitaliser les revenus. Toutefois, la Société de Gestion se réserve le droit d'introduire une politique de distribution pour un compartiment qui sera dans ce cas décrite dans l'annexe au Prospectus. La Société de Gestion pourra décider de procéder à des distributions intérimaires. Aucune distribution ne pourra être faite à la suite de laquelle les avoirs nets du Fonds deviendraient inférieur à EURO 1'239'468,-. La Société de Gestion pourra, dans les mêmes limites, procéder à la distribution de Parts gratuites. Les dividendes et attributions non réclamés cinq ans après la mise en paiement seront prescrits et le bénéfice en reviendra au compartiment, respectivement à la sous-catégorie de parts du compartiment correspondant du Fonds. DEPENSES A LA CHARGE DU FONDS Commission de gestion La Société de Gestion et les Conseillers en Investissement ont droit, ensemble, à une commission de gestion payable trimestriellement à un taux annuel pouvant varier selon les compartiments respectivement selon les sous-catégories de parts, mais ne dépassant pas 2.5% de la moyenne des valeurs nettes d'inventaire de chaque compartiment déterminées pendant le trimestre concerné. Cette commission s'impute sur chaque compartiment, respectivement sur les souscatégories de parts, au prorata de ses avoirs nets. Pour le détail des commissions de gestion de chaque compartiment, se référer à l'annexe 1. Autres frais Les dépenses suivantes sont aussi à la charge du Fonds:

16 1) Tous impôts et taxes éventuellement dus sur les avoirs et revenus du Fonds, notamment la taxe d'abonnement (0,05 % par an) sur les avoirs nets du Fonds attribuables à chaque type de parts. Cette taxe sera cependant réduite à 0,01% pour les actifs afférents aux parts I des différents compartiments 2) Les commissions et frais sur les transactions de titres du portefeuille. 3) les droits de garde et rémunérations, frais et dépenses administratifs raisonnables de la banque dépositaire et de son correspondant local le cas échéant, de l'agent administratif et de la société de gestion. Le montant effectif des rémunérations et frais et dépenses ainsi payés par chaque compartiment seront renseignés dans les rapports périodiques. 4) La rémunération des agents étrangers intervenant dans le cadre de la commercialisation du fonds à l'étranger. 5) Le coût de mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des porteurs de Parts. 6) Les frais de préparation, d'impression et de dépôt des documents administratifs, prospectus et mémoires explicatifs auprès de toutes autorités et instances, les droits payables pour l'inscription et le maintien du Fonds auprès de toutes autorités et bourses officielles, les frais de préparation, de traduction, d'impression et de distribution des rapports périodiques et autres documents nécessaires selon les lois ou les règlements, les frais de la comptabilité et du calcul de la valeur nette d'inventaire, le coût de préparation, de distribution et de publication d'avis aux porteurs de Parts, les honoraires de conseil juridique, d'experts et de réviseurs indépendants, et tous frais de fonctionnement similaires. Les frais de publicité et les dépenses, autres que celles désignées aux alinéas qui précèdent, liés directement à l'offre ou à la distribution des Parts, sont à la charge du Fonds dans la mesure où il en est décidé ainsi par la Société de Gestion. Toutes les dépenses à caractère périodique seront imputées en premier lieu sur les revenus du Fonds, à défaut sur les plus-values réalisées et à défaut sur les avoirs du Fonds. Les autres dépenses, telles que les dépenses de restructuration du fonds pourront être amorties sur une période n'excédant pas cinq ans. Compartimentation La Société de Gestion établira pour chaque compartiment une masse d'avoirs distincte, au sens de l'article 111 de la loi du 30 mars La Société de Gestion pourra également établir au sein d un compartiment deux ou plusieurs sous-catégories de parts. a) Les produits résultant de l'émission de parts relevant d'un compartiment déterminé seront attribués dans les livres du Fonds à ce compartiment et, le cas échéant, le montant correspondant augmentera les avoirs nets de ce compartiment, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ce compartiment lui seront attribués conformément aux dispositions de cet Article. Si il existe plusieurs sous-catégories de parts dans ce compartiment, le montant correspondant augmentera la proportion des actifs nets de ce compartiment et sera attribué à 16 la sous-catégorie de parts concernée. b) Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, cet avoir dérivé sera attribué, dans les livres du Fonds, au même compartiment ou respectivement à la même sous-catégorie de parts auquel/à laquelle appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au compartiment ou à la sous-catégorie de parts correspondant(e). c) Lorsque le Fonds supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un compartiment ou respectivement d une sous-catégorie de parts déterminé(e) ou à une opération effectuée en rapport avec les avoirs d'un compartiment ou d une sous-catégorie de parts déterminé(e), cet engagement sera attribué à ce compartiment respectivement à cette sous-catégorie de parts. d) Au cas où un avoir ou un engagement du Fonds ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir ou engagement sera attribué en parts égales à tous les compartiments ou au prorata des actifs de chaque compartiment, ou de telle autre manière que le conseil d'administration de la Société de Gestion déterminera avec prudence et bonne foi. e) Les frais de création d un nouveau compartiment ou de restructuration d un compartiment existant, seront, le cas échéant, attribués au compartiment concerné et pourront être amorti sur une période de 5 ans EXERCICE L'exercice de gestion du Fonds, qui coïncide avec l'exercice social de la Société de Gestion, est clôturé le 31 décembre de chaque année. RAPPORTS PERIODIQUES ET PUBLICATIONS Le Fonds publiera un rapport annuel, arrêté au 31 décembre et des rapports semestriels au 30 juin de chaque année. Le rapport annuel comprend les comptes du Fonds et ceux de chaque compartiment, vérifiés par le Réviseur d'entreprises. Le rapport semestriel comprend les comptes non vérifiés de chaque compartiment. Tous ces rapports seront à la disposition des porteurs de Parts au siège de la Société de Gestion et à celui de la Banque Dépositaire et des agents étrangers intervenant dans le cadre de la commercialisation du fonds à l'étranger. La valeur nette d'inventaire par Part de chaque compartiment (respectivement de chaque souscatégorie de parts) ainsi que les prix d'émission et de remboursement sont rendus publics à Luxembourg au siège social de la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire et des agents étrangers intervenant dans le cadre de la commercialisation du fonds à l'étranger. Toute modification au règlement de gestion est publiée au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. REGLEMENT DE GESTION Les droits et devoirs des porteurs de Parts et ceux incombant à la Société de Gestion et à la Banque Dépositaire sont déterminés par le règlement de gestion.

17 La Société de Gestion peut, moyennant les autorisations qui pourront être exigées par la loi, modifier le règlement de gestion. Toute modification fera l'objet de la publication prévue ci-avant et entrera en vigueur le jour de cette publication. DUREE, FUSION ET DISSOLUTION DU FONDS ET DES COMPARTIMENTS Le Fonds Le Fonds est constitué pour une durée illimitée. Sa dissolution pourra être décidée à tout moment par la Société de Gestion. Le Fonds sera également dissout de plein droit en cas de dissolution de la Société de Gestion, si cette dernière n'est pas remplacée par une nouvelle Société de Gestion. La dissolution devra être annoncée par avis publiés au Mémorial et dans trois journaux à diffusion adéquate dont un au moins doit être un journal luxembourgeois. Aucune souscription de Parts et aucune demande de remboursement de parts ne seront plus acceptées à partir de la décision de mise en liquidation. La Société de Gestion liquidera les avoirs du Fonds au mieux des intérêts des porteurs de Parts et donnera instruction à la Banque Dépositaire de répartir le produit de la liquidation après déduction des frais de liquidation entre les porteurs de Parts. Les produits de liquidation correspondant à des Parts non présentées à la clôture de la liquidation seront consignés auprès de la Caisse de Consignation et se prescriront conformément aux dispositions de la loi. Dans les mêmes circonstances que celles décrites ciaprès pour les compartiments, le Fonds peut être fusionné dans un autre organisme de placement collectif luxembourgeois qui relève de la partie I de la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif. Les compartiments Si les avoirs nets d'un compartiment deviennent inférieurs à l'équivalent de 2 millions d' EURO ou si un changement dans la situation économique ou politique concernant un compartiment le justifie, la Société de Gestion peut décider à tout instant de liquider un compartiment. La décision de liquidation sera publiée ou notifiée à tous les porteurs de Parts du compartiment concerné. Les avoirs qui n'ont pas pu être distribués aux ayant-droits à la clôture de la liquidation d'un compartiment seront déposés auprès de la banque dépositaire pour une période de six mois à partir de la clôture de la liquidation. Après cette période, les avoirs seront déposés à la Caisse de Consignation pour compte des ayant-droits. Si les avoirs nets d'un compartiment deviennent inférieurs à 2 millions d' EURO ou si un changement dans la situation économique ou politique concernant un compartiment le justifie, la Société de Gestion peut décider de fermer un compartiment en le fusionnant dans un autre compartiment (le "nouveau compartiment"). En outre, une telle fusion peut être décidée par la Société de Gestion si les intérêts des porteurs de Parts des compartiments concernés le justifient. La décision de fusion sera publiée ou notifiée aux porteurs de Parts concernés avant l'entrée en vigueur de la fusion et la publication ou la notification indiquera les raisons et la procédure des opérations de 17 fusion et contiendra des informations sur le nouveau compartiment. Cette publication ou notification sera faite au moins un mois avant la date à laquelle la fusion devient effective afin de donner aux porteurs de Parts la possibilité de demander le rachat de leurs Parts, sans frais, avant que l'opération de fusion ne devienne effective. Dans les mêmes circonstances que celles décrites dans le précédent paragraphe, un compartiment peut être fusionné dans un autre organisme de placement collectif organisé sous le régime de la partie I de la loi du 30 mars 1988 sur les organismes de placement collectif. La liquidation et le partage du Fonds ou de ses compartiments ne pourront pas être demandés par les porteurs de Parts, leurs héritiers ou ayants droit. CONTESTATIONS Les contestations portant sur l'exécution du règlement de gestion, dont le texte français fait foi, sont jugées par des arbitres qui peuvent également agir comme amiables compositeurs. PRESCRIPTION Les réclamations des porteurs de Parts contre la Société de Gestion ou la Banque Dépositaire sont prescrites cinq ans après la date de l'évènement qui a donné naissance aux droits invoqués. STATUT FISCAL Le Fonds est soumis à la législation fiscale luxembourgeoise. Il appartient aux acquéreurs éventuels de Parts du Fonds de s'informer eux-mêmes de la législation et des règles applicables à l'acquisition, la détention et éventuellement la vente de Parts, eu égard à leur résidence ou à leur nationalité. Conformément à la législation en vigueur au Luxembourg, ni le Fonds ni les porteurs de Parts, autres que ceux ayant leur domicile, une résidence ou leur établissement permanent au Luxembourg, ne sont soumis à un impôt luxembourgeois quelconque perçu à la source ou autrement, sur le revenu, les plus-values ou la fortune. L'actif net du Fonds est toutefois soumis à une taxe au taux annuel de 0,05 % payable à la fin de chaque trimestre et calculé sur le montant de l'actif net du Fonds à la fin de chaque trimestre. Cette taxe sera cependant réduite à 0,01% pour les actifs afférents aux parts I des différents compartiments. DEPOTS DES DOCUMENTS Les documents suivants: 1) Les statuts de la Société de Gestion 2) Le règlement de gestion 3) Les derniers rapports annuels et semestriels du Fonds 4) La convention de Banque Dépositaire conclue le 23 août 1990 entre Pictet & Cie (Europe) S.A. et la Société de Gestion 5) La Convention de Services conclue le 23 août 1990 entre Pictet & Cie (Europe) S.A. et la Société de Gestion 6) Les conventions de Conseil en Investissement conclues entre la Société de Gestion d une part et les différents Conseillers d autre part. 7) Les diverses Conventions annexes seront déposées au siège de la Société de Gestion et des agents

18 étrangers intervenant dans le cadre de la commercialisation du fonds à l'étranger où il pourra en être pris connaissance. RESTRICTIONS D'INVESTISSEMENT Pour le compartiment qui investit ses avoirs par l'intermédiaire d'une société entièrement contrôlée par la société de gestion, seuls les investissements sousjacents sont à prendre en considération pour la mise en oeuvre des restrictions ci-dessous et dès lors la société intermédiaire sera considérée comme n'existant pas. Investissements 1) Les investissements du Fonds doivent être constitués exclusivement de: a) valeurs mobilières admises à la cote officielle d'un Etat membre de l'union Européenne, de l'ocde ou de tout autre Etat d'europe, d'asie, d'amérique du Sud, d'afrique ou d'océanie; b) valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public dans l'un de ces mêmes Etats; c) valeurs mobilières récemment émises si les conditions de l'émission prévoient qu'une demande sera faite pour l'admission de ces valeurs à la cote officielle de l'une des bourses ou de l'un des marchés réglementés précisés cidessus et que cette admission sera obtenue au plus tard dans un délai d'un an à compter de l'émission. 2) Toutefois: a) le Fonds peut investir à concurrence de 10 % de ses avoirs nets en valeurs mobilières noncotées; b) le Fonds peut investir à concurrence de 10 % de ses avoirs nets en titres de créances qui sont assimilables par leurs caractéristiques à des valeurs mobilières et qui sont notamment transférables, liquides et ayant une valeur pouvant être déterminée avec précision au moins à chaque jour de détermination de la Valeur Nette d'inventaire, étant entendu que le total des investissements prévus au 2) points a) et b) n'excédera pas 10 % des actifs nets du Fonds. 3) Le Fonds peut détenir, à titre accessoire, des liquidités. 4) Le Fonds ne peut investir plus de 10 % de ses actifs nets en titres d'un même émetteur. En outre, la valeur totale des titres des émetteurs dans les lesquels le Fonds investit plus de 5 % de ses actifs nets ne peut dépasser 40 % des actifs nets du Fonds, étant entendu que : a) la limite de 10 % prévue ci-dessus est portée à 35 % pour les titres émis ou garantis par un Etat membre de l'union Européenne, ses collectivités publiques, des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs Etats membres de l'union Européenne font partie ou par un autre Etat. Ces titres ne doivent pas non plus être pris en considération dans l'application de la limite de 40 % prévue cidessus; b) le Fonds peut investir jusqu'à 100% de ses actifs nets dans des titres émis ou garantis par les Etats membres de l'ocde, mais doit dans ce cas détenir des titres d'au moins six émissions différentes, les titres d'une même émission ne devant pas représenter plus de % des actifs nets du Fonds. 5) Le Fonds ne peut acquérir les actions assorties du droit de vote d'une société dans des proportions lui permettant d'exercer une influence notable sur la gestion de l'émetteur. 6) En outre, le Fonds ne peut détenir plus de 10 % d'une même catégorie de titres d'un émetteur, étant entendu que cette limite ne s'applique pas aux : a) titres émis ou garantis par un Etat membre de l'union Européenne, ses collectivités publiques ou par un autre Etat; b) titres émis par des organismes publics internationaux dont un ou plusieurs Etats membres de l'union Européenne font partie; c) aux actions détenues par le Fonds dans le capital d'une société d'un Etat non-membre de l'union Européenne investissant ses actifs essentiellement en titres d'émetteurs de cet Etat lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour le Fonds la seule possibilité d'investir en titres d'émetteurs de cet Etat. Cette dérogation n'est cependant possible que si la société, dans sa politique d'investissement, respecte les limites établies par les articles 42, 44 et 45 1) et 2) de la loi luxembourgeoise concernant les organismes de placement collectif. 7) Le Fonds peut investir jusqu'à concurrence de 5 % au maximum de ses actifs nets en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif ("OPC") sous réserve des conditions et restrictions suivantes: a) ces OPC doivent être du type ouvert et être des organismes de placement collectif au sens des premier et deuxième alinéas de l'article 1(2) de la Directive du Conseil des CEE du 20 décembre 1985; b) l'acquisition de parts d'un fonds commun de placement géré par la même Société de Gestion, ou par toute autre société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d'une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte n'est admise que (i) dans le cas d'un fonds commun de placement qui, conformément à son règlement de gestion, s'est spécialisé dans l'investissement dans un secteur géographique ou économique spécifique et que (ii) aucun droit ni frais sera mis en compte en rapport avec la transaction qui a trait à cette acquisition. Cette restriction s'applique également à l'acquisition par le Fonds d'actions d'une société d'investissement à laquelle il est lié au sens de la phrase précédente; c) l'acquisition d'autres papiers-valeurs émis par la société de gestion est interdite. Utilisation des produits et instruments dérivés 8) Dans le but d'une bonne gestion du portefeuille le Fonds peut acheter et vendre des options d'achat et de vente portant sur des valeurs mobilières. Ces options doivent en principe être négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, étant entendu cependant que le Fonds peut également conclure des options de gré à gré, dites options OTC, avec

19 des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce types d'opération et participant au marché OTC en options. Dans ce cadre, le Fonds doit respecter les règles suivantes: a) Le total des primes payées pour l'acquisition de telles options, cumulé avec celles prévues au 9, point c) ci-dessous, ne doit pas dépasser 15% de la valeur des actifs nets du Fonds. b) Lors de la vente d'options d'achat, le Fonds doit détenir les titres sous-jacents ou des options ou d'autres instruments susceptibles d'assurer une couverture adéquate des engagements qui résultent de ces contrats. Toutefois par dérogation à cette règle, le Fonds peut vendre des options d'achat à découvert pour autant qu'il soit à tout instant en mesure d'assurer la couverture des engagements pris dans le cadre de ces ventes et que le prix d'exercice des options ainsi vendues ne dépasse pas 25 % des actifs nets du Fonds. c) Lors de la vente d'options de vente, le Fonds doit disposer, pendant toute la durée de l'option, des liquidités nécessaires pour payer les titres qui lui seraient livrés en cas d'exercice de l'option par la contrepartie. d) La somme des engagements résultant de la vente d'options d'achat non-couvertes et d'options de vente ainsi que la somme des engagements résultant du 9, point c) cidessous ne peuvent, ensemble, dépasser la valeur des actifs nets du Fonds. 9) Dans le but d'une bonne gestion du portefeuille, le Fonds peut également effectuer des opérations portant sur des contrats à terme et des contrats d'options sur instruments financiers. Dans ce cadre, le Fonds doit respecter les règles suivantes: a) Dans le but de se couvrir globalement contre une évolution défavorable des marchés boursiers, le Fonds peut vendre des contrats à terme ou des options d'achat ou acheter des options de vente portant sur des indices boursiers. Le but de couverture de telles opérations présuppose une corrélation étroite entre la composition de l'indice utilisé et le portefeuille. D'autre part, le total des engagements résultant de telles opérations ne doit pas en principe, pour un indice donné, dépasser la valeur d'évaluation des titres détenu par le Fonds dans les marchés correspondant à cet indice. b) Dans le but de se couvrir globalement contre les risques de fluctuation des taux d'intérêt, le Fonds peut vendre des contrats à terme ou des options d'achat ou acheter des options de vente portant sur les taux d'intérêt. En principe le total des engagements résultant de telles opérations ne doit pas, pour une devise donnée, dépasser la valeur d'évaluation des actifs à couvrir dans cette devise. c) Dans un but autre que celui de couverture, le Fonds peut également acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d'option sur tous types d'instruments financiers à condition que la somme des engagements qui découlent de ces opérations, cumulée avec la somme des engagements résultant du 8, point d) ci-dessus ne dépasse pas le total des actifs nets du Fonds. La somme des primes payées pour l'acquisition 19 d'options dans le cadre de telles opérations, cumulées avec celles prévues au 8, point a), ne peut pas dépasser 15 % de la valeurs des actifs nets du Fonds. d) Les contrats mentionnés aux points a), b) et c) ci-dessus doivent en principe être négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public étant entendu cependant que les contrats d'options peuvent être conclus de gré à gré (options OTC) avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d'opération et participant au marché OTC en options et que le Fonds peut procéder à des échanges de taux d'intérêts dans le cadre d'opérations de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d'opérations. 10) Dans le but de protection de ses actifs contre des fluctuations de change, le Fonds peut conclure des contrats à terme sur devises, vendre des options d'achat ou acheter des options de vente sur devises. Ces opérations doivent porter en principe sur des contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public étant entendu cependant ces contrats peuvent également être conclus de gré à gré (options OTC) à condition d'être contractés avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d'opération et participant au marché OTC en options. Dans ce même but, le Fonds peut aussi vendre à terme ou échanger des devises dans le cadre d'opérations de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d'opérations. Les opérations précitées présupposent une corrélation avec les actifs à couvrir, ce qui implique que les engagements résultant des opérations traitées, quelque(s) soit(ent) la/les monnaie(s) couverte(s), ne dépassent ni la valeur d'évaluation des actifs sous-jacents libellés dans cette même devise, ni la durée de détention desdits actifs. Restrictions 11) Le Fonds ne peut pas détenir d'immeubles. 12) Le Fonds ne peut pas acquérir de métaux précieux, autres matières premières ou marchandises. Cette restriction couvre aussi bien l'acquisition directe que celle par le biais de contrats, options ou certificats représentatifs de ceux-ci. 13) Le Fonds ne peut pas contracter d'emprunts sauf de manière temporaire et pour un montant total n'excédant pas 10 % des avoirs nets du Fonds. 14) En outre, le Fonds ne peut pas a) investir plus de 10 % de ses actifs nets dans des titres partiellement libérés; b) acheter des titres sur marge; c) vendre des titres à découvert ou maintenir une position à découvert; toutefois la constitution initiale et le maintien de marges en rapport avec des contrats à terme sur titres ou devises ne sont pas dans ce cas considérés comme étant des transactions à découvert. 15) Le Fonds ne peut pas gager, nantir, hypothéquer ou transférer de toute autre manière à titre de sûreté pour couvrir des dettes, les valeurs qu'il détient,

20 sauf dans la mesure nécessaire pour les emprunts mentionnés au 13) ci-dessus. Toutefois l'achat de titres lors de nouvelles émissions ou sur base de livraison retardée et la constitution de garanties en rapport avec la concession d'options ou l'achat et la vente de contrat à terme sur titres ou devises ne sont pas considérés comme une mise en gages d'actifs du Fonds. 16) Sans préjudice de l'acquisition de titres représentatifs de créances et de la constitution de dépôts bancaires, le Fonds ne peut pas accorder de prêts ou agir à titre de garant pour compte de tiers. 17) Le Fonds ne peut pas procéder à la prise ferme directe ou indirecte de titres en vue de leur placement. Prêt sur titres 18) Le Fonds ne peut prêter les titres qu'il détient en portefeuille que dans le cadre d'un système standardisé de prêt, organisé par un organisme reconnu de compensation de titres ou par une institution financière de premier ordre spécialisée dans ce type d'opérations. Ces opérations de prêt ne peuvent pas porter sur plus de 50 % de la valeur d'évaluation globale des titres détenus en portefeuille et ne peuvent pas s'étendre au-delà d'une période de 30 jours, étant entendu que ces limitations ne s'appliquent pas lorsque le Fonds est en droit d'obtenir à tout instant la résiliation du contrat.. Dans le cadre de ces opérations de prêt, le Fonds doit recevoir en principe une garantie dont la valeur au moment de la conclusion du contrat de prêt est au moins égale à la valeur d'évaluation totale des titres prêtés. Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par les Etats membres de l'ocde, par leurs collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du Fonds jusqu'à l'expiration du contrat de prêt. Les limites décrites ci-dessus peuvent être dépassées dans le cadre de l'exercice de droits de souscriptions ayant trait aux valeurs détenues par le Fonds. Si ces limites sont dépassées dans le cadre de l'exercice de droits de souscription ou pour des raisons échappant au contrôle du Fonds, le Fonds devra avoir pour objectif prioritaire de remédier à cette situation en tenant compte des intérêts des porteurs de parts. Les restrictions décrites ci-dessus s'appliquent à chaque compartiment, à l'exception des paragraphes 5) et 6) qui s'appliquent à l'ensemble du Fonds. ANNEXE 1 : COMPARTIMENTS EN FONCTIONNEMENT Cette annexe sera mise à jour pour tenir compte de toute modification intervenant dans l'un des compartiments existants, ou lors de la création de nouveaux compartiments. 1. PICTET FUNDS - EUROPEAN EQUITY SELECTION Objectifs et politique d'investissement Ce compartiment a pour objectif d offrir aux investisseurs la possibilité de participer à la croissance 20 du marché des actions européennes. Le Compartiment investira au minimum deux tiers de ses actifs nets en actions de sociétés ayant leur siège en Europe, ou dont une proportion prépondérante de leurs avoirs ou autres intérêts se trouve en Europe, ou qui déploient leur activité prépondérante en Europe ou à partir de l Europe. Le portefeuille sera composé d une sélection limitée de titres ayant les meilleurs perspectives selon le jugement du gérant. Ce compartiment détiendra un portefeuille diversifié composé en principe de titres de sociétés cotées. Ces titres pourront notamment consister en actions ordinaires, préférentielles, en obligations convertibles et, dans une moindre mesure, en warrants sur valeurs mobilières et en bons de souscription. En outre, le compartiment pourra également investir, dans les limites des restrictions d investissement, dans d autres organismes de placement collectif de type ouvert. Ce compartiment pourra également détenir, à titre accessoire, des liquidités et des instruments du marché monétaire, négociés régulièrement et dont l'échéance résiduelle n'excède pas 12 mois. Le compartiment pourra utiliser des techniques et instruments dérivés dans un but de couverture et dans compartiment et ce dans les limites prévues par les L attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que l acquisition d instruments dérivés entraîne certains risques susceptibles d'exercer un De plus, de par sa volatilité, le warrant présente un PASO, PCI, PAM PAM Politique de distribution Ce compartiment pratique une politique de croissance du capital et réinvestit ses revenus; dès lors, aucun dividende n'est distribué. Devise de référence La devise de référence est l Euro. Souscription : détermination de la valeur nette d inventaire Remboursement : compartiments concernés Chaque Jour Ouvrable.

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement constituée

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CE (la «Société»)

Plus en détail

Pictet Prospectus Avril 2014

Pictet Prospectus Avril 2014 Pictet Prospectus Avril 2014 PICTET Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois. PROSPECTUS AVRIL 2014 Pictet (le Fonds ) est qualifié d organisme de placement collectif en valeurs

Plus en détail

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119. Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE Luxembourg, le 8 mai

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds

HSBC Global Investment Funds HSBC Global Investment Funds Euro Core Credit Bond Prospectus simplifié Novembre 2007 GEDI:512160v5 Euro Core Credit Bond importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Date de lancement

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Specialist Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CEE

Plus en détail

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs

Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments d Allocation d Actifs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES UN COMPARTIMENT DE AXA WORLD FUNDS, UN FONDS DE PLACEMENT DU LUXEMBOURG CONSTITUÉ SOUS LA FORME D UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds Global Macro

HSBC Global Investment Funds Global Macro Prospectus simplifié Octobre 2010 HSBC Global Investment Funds Global Macro GEDI:1796203v7 Global Macro Informations importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Le présent prospectus

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds Asia ex Japan Equity Smaller Companies

HSBC Global Investment Funds Asia ex Japan Equity Smaller Companies Prospectus simplifié Juin 2011 HSBC Global Investment Funds Asia ex Japan Equity Smaller Companies GEDI:2169658v3 Erreur! Nom de propriété de document inconnu. Asia ex Japan Equity Smaller Companies Informations

Plus en détail

Règlement de Gestion. Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg)

Règlement de Gestion. Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) Règlement de Gestion Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) Fonds commun de placement à compartiments («Compartiments») multiples de droit luxembourgeois Juillet 2011 Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg),

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP

TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP LE GROUPE LÈVE 38 M SUR LE MARCHÉ RÉGLEMENTÉ D EURONEXT PARIS (AVANT EXERCICE DE L OPTION DE SURALLOCATION PORTANT SUR UN MAXIMUM DE 5

Plus en détail

Avis aux actionnaires de la Sicav "Pictet"

Avis aux actionnaires de la Sicav Pictet Avis aux actionnaires de la Sicav "Pictet" Pictet, Société d investissement à capital variable 15, av. J.F. Kennedy, L 1855 Luxembourg R.C. Luxembourg n B 38 034 Il est porté à la connaissance des actionnaires

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office:

JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office: JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg

Plus en détail

JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg

JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg Rapport Semestriel Non Audité JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg 30 juin 2014 Rapport destiné aux investisseurs suisses Certains des compartiments du Fonds

Plus en détail

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235

Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235 Dexia Patrimonial Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois 69, route d Esch L 2953 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 46235 PRESENTATION DE LA SICAV Dexia Patrimonial, ci-après désignée

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse Communiqué de Presse CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Augmentation de capital en numéraire destinée à lever un produit brut d environ 100 millions d euros susceptible

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

Credit Suisse Bond Fund (Lux) Fonds commun de placement de droit luxembourgeois

Credit Suisse Bond Fund (Lux) Fonds commun de placement de droit luxembourgeois Prospectus Septembre 2006 ADDENDUM AU PROSPECTUS POUR LA FRANCE La Directive européenne n 85/611/CEE du 20 décembre 1985 sur les OPCVM telle que modifiée instaure des règles communes en vue de permettre

Plus en détail

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium

BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium BNP PARIBAS B FUND I Equity Belgium Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination BNP PARIBAS B FUND I Date de constitution 15 mai 1991 Durée d existence Illimitée Etat membre où la

Plus en détail

Tarification gestion de fortune clientèle privée

Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018

Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018 Bernin, le 12 septembre 2013 Communiqué de presse Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018 Exercice

Plus en détail

ALMA CAPITAL INVESTMENT FUNDS

ALMA CAPITAL INVESTMENT FUNDS ALMA CAPITAL INVESTMENT FUNDS Société d'investissement à capital variable PROSPECTUS Janvier 2014 VISA 2014/92763-7340-0-PC L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg,

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION I - PRESENTATION SUCCINTE AVERTISSEMENT DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS «L AMF attire votre attention sur le fait que votre

Plus en détail

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse. RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et toute décision d investir dans les Titres doit être fondée sur la prise en considération de l intégralité du

Plus en détail

Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats)

Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats) Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats) Le résumé suivant (le "Résumé") doit être lu comme une introduction au présent Prospectus lequel est soumis dans son intégralité aux réserves

Plus en détail

Credit Suisse Equity Fund (Lux) Fonds commun de placement de droit luxembourgeois. Prospectus simplifié Decembre 2010

Credit Suisse Equity Fund (Lux) Fonds commun de placement de droit luxembourgeois. Prospectus simplifié Decembre 2010 Fonds commun de placement de droit luxembourgeois Decembre 2010 Le présent prospectus simplifié résume les principales caractéristiques du (le «fonds»). Les investisseurs potentiels devraient également

Plus en détail

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu elle a été modifiée par la loi

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Succès de l introduction en bourse de GTT

Succès de l introduction en bourse de GTT Succès de l introduction en bourse de GTT Prix de l Offre : 46 euros par action, correspondant à une capitalisation boursière de GTT d environ 1,7 milliard d euros. Taille totale de l Offre : 13.500.000

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique et aucun ordre de vente de titres participatifs ne doit être accepté aux Etats-Unis d Amérique ou des Etats-Unis d

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

db x-trackers FTSE Developed Europe Ex UK Property UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus

db x-trackers FTSE Developed Europe Ex UK Property UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus db x-trackers FTSE Developed Europe Ex UK Property UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus Le présent Supplément contient des informations sur le db x-trackers FTSE Developed Europe Ex UK Property UCITS

Plus en détail

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Informations NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Air France place avec succès 402,5 millions d euros d OCEANE en actions Air France-KLM sur les marchés de capitaux Visa de l Autorité

Plus en détail

LFP S&P CAPITAL IQ FUND

LFP S&P CAPITAL IQ FUND P R O S P E C T U S Relatif à l'offre permanente d'actions de la société d'investissement à capital variable («SICAV») et à Compartiments multiples de droit luxembourgeois (respectivement un «Compartiment»)

Plus en détail

CCR FLEX CROISSANCE. Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014

CCR FLEX CROISSANCE. Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014 CCR FLEX CROISSANCE Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014 LA SOCIÉTÉ DE GESTION : LE REPRÉSENTANT EN SUISSE : CCR Asset Management Carnegie

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

Avis aux actionnaires de la Sicav "Pictet"

Avis aux actionnaires de la Sicav Pictet Avis aux actionnaires de la Sicav "Pictet" Pictet, Société d investissement à capital variable 15, av. J.F. Kennedy, L 1855 Luxembourg, R.C. Luxembourg n B 38 034 Il est porté à la connaissance des actionnaires

Plus en détail

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse.

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. 12 mars 2004 Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. L Offre et la diffusion au public de la note d information restent

Plus en détail

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

BNP PARIBAS B PENSION BALANCED

BNP PARIBAS B PENSION BALANCED BNP PARIBAS B PENSION BALANCED Prospectus simplifié Dénomination BNP PARIBAS B PENSION BALANCED Date de constitution 1er février 1987 Durée d existence Illimitée Présentation du Fonds commun de placement

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

First State Investments ICVC. (la «Société») Société d investissement à capital variable

First State Investments ICVC. (la «Société») Société d investissement à capital variable Londres, le 4 novembre 2014 FIRST STATE EMERGING MARKETS LOCAL CURRENCY BOND FUND Nous vous informons par la présente que les nouvelles Catégories d'actions (Catégorie A (couverte) Euro (brute), Catégorie

Plus en détail

Europcar annonce le succès de son introduction en bourse

Europcar annonce le succès de son introduction en bourse Saint-Quentin en Yvelines, 25 juin 2015 Europcar annonce le succès de son introduction en bourse Prix de l Offre : 12,25 euros par action Taille totale de l opération : environ 879 millions d euros pouvant

Plus en détail

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:

Plus en détail

Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015

Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015 Tarification des principales opérations sur titres 01.01.2015 Table des matières Opérations relatives aux fonds de BNP Paribas Investment Partners 3 Ordres de bourse 6 Bons de caisse et Certificats 8 Paiement

Plus en détail

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Paris, le 31 mai 2006 Aéroports de Paris lance aujourd hui son processus d ouverture de capital et d introduction

Plus en détail

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros Engagements

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR

Plus en détail

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE RÉSUMÉ Ce résumé a été rédigé conformément à l'article 5(2) de la directive sur les prospectus (directive 2003/71/CE) (la «Directive Prospectus») et doit être considéré comme une introduction au Prospectus

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

JPMorgan Funds - JF Japan Equity Fund (le Compartiment )

JPMorgan Funds - JF Japan Equity Fund (le Compartiment ) JPMorgan Funds - JF Japan Equity Fund (le Compartiment ) Prospectus Simplifié - Octobre 2011 Un Compartiment de JPMorgan Funds (la SICAV ), une SICAV de droit luxembourgeois. Ce Prospectus simplifié contient

Plus en détail

Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00)

Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00) Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00) dans la limite de l'enveloppe disponible Batik Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance*

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

THREADNEEDLE Specialist Investment Funds ICVC

THREADNEEDLE Specialist Investment Funds ICVC Prospectus pour la Suisse 14 août 2015 Le présent Prospectus est exclusivement réservé à l offre et à la distribution des Actions de la Société en ou à partir de la Suisse. Il ne vise pas l offre et la

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Novembre 2014 Le présent document est rendu accessible aux clients

Plus en détail

Réglement Contrat de placement Règlement concernant le Contrat de placement

Réglement Contrat de placement Règlement concernant le Contrat de placement Introduction En signant le contrat de placement, le client accepte les dispositions du présent règlement. Ce règlement est un complément du Règlement Général des Opérations du groupe Crelan Le client a

Plus en détail

PROSPECTUS FIDELITY INVESTMENT FUNDS

PROSPECTUS FIDELITY INVESTMENT FUNDS PROSPECTUS DE FIDELITY INVESTMENT FUNDS (une société à compartiments à capital variable immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d immatriculation IC8) Ce document constitue le Prospectus

Plus en détail

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

Fermé à la souscription. Open High Yield

Fermé à la souscription. Open High Yield Open High Yield Titre de créance à capital intégralement remboursé à l échéance. Placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type obligataire. Durée d investissement conseillée

Plus en détail

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement

Plus en détail

JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office:

JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail