Rapport Initial de Contrôle Technique

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1 DIGNE Immeuble Thaïs 9 rue du Docteur Honnorat DIGNE LES BAINS Adresse postale : DIGNE LES BAINS cedex Tél : Fax : Mél : laurent.chapon@fr.bureauveritas.com N. Réf. : /RICT c/0 V. Réf. : RICT c n 0 N affaire : /1 Missions signées : F + HAND + HYSa + L + PHa + PS + SEI COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORCALQUIER Le Grand Carré 13 Bd des martyrs B.P FORCALQUIER Cédex La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. DIGNE LES BAINS, le 08/04/2014 Rapport Initial de Contrôle Technique FORCALQUIER - CONSTRUCTION DE 4 ATELIERS Réalisation de 4 ateliers relais Zone d'activités FORCALQUIER Ce rapport comporte 29 pages dont 1 page de garde Le Chargé d'affaire LAURENT CHAPON Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme au capital de euros RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7 5. Liste des points examinés par chapitres 11 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements M LAURENT CHAPON - Généraliste SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP M LAURENT CHAPON - Généraliste SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP M DAVID MANCASSOLA - Electricien SEI-Cdt : Dispositions IN, TB, TM complémentaires du Code du travail. M LAURENT CHAPON - Généraliste HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées M LAURENT CHAPON - Généraliste PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments M LAURENT CHAPON - Généraliste HYSa : Hygiène et santé dans les bâtiments autres que d'habitation HYSa : Hygiène et santé dans les bâtiments autre que d'habitation M LAURENT CHAPON - Généraliste PHa : Isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation Pha : Vérification des dispositions relatives à l'isolation acoustique des bâtiments hors habitation M LAURENT CHAPON - Généraliste F : Fonctionnement des installations F : Vérification des conditions de performance des installations M LAURENT CHAPON - Généraliste M DAVID MANCASSOLA - Electricien 08/04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/ /04/2014 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 RICT c rév. 0 Page 2/29

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG Pôle CTC MED N de convention : BTS Alpes Du Sud signée le : 06/11/2013 Désignation de l'opération Appellation : FORCALQUIER - CONSTRUCTION DE 4 ATELIERS - Réalisation de 4 ateliers relais Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : Zone d'activités Ville : FORCALQUIER Département : Alpes de Hautes-Provence Début des travaux : Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Délai : - mois Maître de l'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORCALQUIER Le Grand Carré 13 Bd des martyrs B.P FORCALQUIER Cédex Bureau d'études de structures : MILLET Patrick SARL BATIMENT IC5 MICROPOLIS ROUTE DE MARSEILLE GAP MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) F HAND HYSa L PHa PS SEI Fonctionnement des installations Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Hygiène et santé dans les bâtiments autres que d'habitation Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : RICT c rév. 0 Page 3/29

4 2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d autorisation de travaux prise en compte : 20/03/2014 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Attendus du permis de construire à transmettre Etablissement relevant du code du travail FECTATION DES LOCAUX Ateliers relais DESCRIPTION ARCHITECTURALE Trois batiments distinct en RDC avec étage partiel DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : Semelles BA - Structure : Structure bois - Enveloppe : Couverture / Etanchéité : Bacs acier Façade : Ossature bois avec bardage bois ou métallique - Equipements techniques : - Installations électriques : BT - Installations thermiques et fluides : - Chauffage : Atelier 1 : Chaudière bois avec plancher chauffant et radiateurs eau chaude Ateliers 2, 3 et 4 :Chaudières à ventouse gaz avec panneaux rayonnants et radiateurs eau chaude - Ventilation: VMC, - Installation de gaz - Moyens de secours : - Moyens d'extinction (extincteurs) - Moyens d'alarme : EA de type 4 - Moyens d'alerte (téléphone urbain) CONTRAINTES PARTICULIERES CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES Sans objet LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS - Locaux à risques : les chauffiries TECHNOLOGIE INNOVANTE RICT c rév. 0 Page 4/29

5 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : ADRET BE Schéma EL00 0 Carnet schémas de principe (12folios) 13/03/ /04/2014 Plan EL Plan du Niveau RDC - Atelier 1 ARBATS - Electricité Courants forts / faibles 19/03/ /04/2014 Plan EL Plan du Niveau R +1 - Atelier 1 ARBATS - Electricité Courants forts / faibles 19/03/ /04/2014 Plan EL Plan du Niveau RDC - Atelier 2 - Electricité Courants forts / faibles 19/03/ /04/2014 Plan EL Plan du Niveau R +1 - Atelier 2 - Electricité Courants forts / faibles 19/03/ /04/2014 Plan EL Plan du Niveau R +1 - Ateliers 3 & 4 - Electricité Courants forts / faibles 19/03/ /04/2014 Plan EL Plan du Niveau RDC - Ateliers 3 & 4 - Electricité Courants forts / faibles 19/03/ /04/2014 Emetteur : E-TECH BOIS Carnet B Atelier 1 - Carnet de détails 20/03/ /04/2014 Plan B Atelier 1 - Plan de structure bois 20/03/ /04/2014 Carnet B Atelier 2 - Carnet de détails 26/03/ /04/2014 Plan B Atelier 2 - Plan de structure bois 20/03/ /04/2014 Plan B Ateliers 3 & 4 - Plan de structure bois 26/03/ /04/2014 Carnet EL02-02 B Ateliers 3 & 4 - Carnet de détails 26/03/ /04/2014 Emetteur : MILLET Patrick SARL Plan 01 - PHASE PRO V2 Coffrage - Fondations et substitution de sol - Atelier 1 27/02/ /03/2014 Plan 02 - PHASE PRO V2 Coffrage - Fondations et substitution de sol - Atelier 2 27/02/ /03/2014 Plan 03 - PHASE PRO V2 Coffrage - Fondations et substitution de sol - Ateliers 3 et 4 27/02/ /03/2014 Emetteur : R+4 Plan A Détails constructifs 1 19/03/ /03/2014 Plan A Détails constructifs 2 19/03/ /03/2014 Plan A Façades Atelier 1 19/03/ /03/2014 Plan A Façades Atelier 2 19/03/ /03/2014 Plan A Façades Ateliers /03/ /03/2014 Plan A Plan + Coupes Atelier 1 19/03/ /03/2014 Plan A Plan masse 19/03/ /03/2014 Plan A Plans Atelier 2 19/03/ /03/2014 Plan A Plans Atelier (1/2) 19/03/ /03/2014 Plan A Plans Atelier (2/2) 19/03/ /03/2014 Descriptif CCTP Lot N 01 V1.0 Terrassement - VRD - Colonnes balastées - Cahier des Clauses Techniques Particulières 24/03/ /04/2014 Descriptif CCTP Lot N 03 Ossature - Charpente - isolation - Couverture - Zinguerie - Cahier des Clauses Techniques Particulières 03/04/2014 Descriptif CCTP Lot N 03 V1.0 Gros oeuvre - Cahier des Clauses Techniques Particulières 07/03/ /04/2014 RICT c rév. 0 Page 5/29

6 Descriptif CCTP Lot N 04 V1.0 Serrurerie - Cahier des Clauses Techniques Particulières 10/03/ /04/2014 Descriptif CCTP Lot N 05 v1.0 Menuiseries extérieures - Cahier des Clauses Techniques Particulières Descriptif CCTP Lot N 06 v1.0 Menuiseries intérieures - Cahier des Clauses Techniques Particulières Descriptif CCTP Lot N 07 Plomberie - Chauffage - Climatisation - VMC - Cahier des Clauses Techniques Particulières Descriptif CCTP Lot N 08 Electricité Courants forts - Courants faibles - Cahier des Clauses Techniques Particulières 10/03/ /04/ /03/ /04/ /03/ /04/ /03/ /04/2014 RICT c rév. 0 Page 6/29

7 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements Objet / article de référence HYPOTHESES GENERALES Données relatives à la structure Hypothèses de charges sur les structures FONDATIONS Dallages Dallage - données relatives au sol support Caractérisation et propriétés du support Surcharges d'exploitation dans les ateliers pris à dan /m² : à valider par le maitre d'ouvrage Essais de portance du support à transmettre Amélioration des sols Renforcement des sols et inclusions ENVELOPPE - FACADES Menuiseries extérieures Portes industrielles, commerciales, et de garage ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Ouvrages associés au complexe étanche Evacuation des eaux pluviales Couverture Complexe de couverture Evacuation des eaux pluviales Mission d'exécution ( type G3 ) à confier à un géologue pour les colonnes ballastées Drainage gravitaire à justifier du "matelas graveleux" Certification CE des portes sectionnelles à transmettre Diamètre et position des EP à préciser. La section des trop-plein doit être au minimum équivalente à celle de descentes EP. Position et section des descentes EP à justifier MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Objet / article de référence GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES Garde-corps Attention nous attirons l'attention du maitre d'ouvrage sur certaines zones de stockage dite "non accessible" sur des dalles intermédiaires dans les zones atelier qui ne sont pas pourvus de garde corps : si stipulé "zone de stockage" alors ces zones seront forcément accessibles et donc devront être pourvu de garde corps ou de parois RICT c rév. 0 Page 7/29

8 MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-Cdt : Dispositions IN, TB, TM complémentaires du Code du travail. Objet / article de référence DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES EN INCENDIE Généralités R Conception du bâtiment permettant l'évacution rapide ou différée si nécessaire, l'accès des services de secours. Conception - Desserte - Distribution R Isolement par rapport aux tiers DESENFUMAGE Dispositions générales R Désenfumage des locaux Locaux en RDC ou en étage de surface supérieure à 300m2 Au RDC évacuation directement sur l'extérieur de plein pied. Etage partiel non accessible aux personnes handicapés à confirmer pas le maitre d'ouvrage. La parois d'isolement entre les ateliers 3 et 4 est prévue CF 2heures : cette valeur devra être valider par le maitre d'ouvrage suivant le type d'exploitation prévisionnel susceptible d'être implantée dans ces ateliers Aucun désenfumage des ateliers car surface de chaque local inférieur à 300 m² : Le maitre d'ouvrage devra s'assurer que les cloisonnements des locaux prévus sont bien toute hauteur jusque sous couverture ( ce ne semble pas être le cas dans l'atelier 1 notamment) et seront bien conservés pour maintenir des locaux de surface inférieur à 300 m² CHAUFFAGE DES LOCAUX Règles générales R Application des réglementations en vigueur Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude Installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE Moyens d'extinction R Extincteurs portatifs R Signalisation durable et appropriée Chaufferies atelier 1, 2 et 3/4 : puissance de chaque chaufferie inférieure à 70 kw : Justifier que les dalles hautes de ces locaux soient bien CF 1 heure Les ventilations hautes des chaufferies gaz doivent être verticales et non pas en façade A prévoir par l'exploitant A prévoir par l'exploitant MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Objet / article de référence ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES - CODE DU TRAVAIL Généralités R Conditions d'applications Quel que soient l'effectif de l'établissement et le handicap des travailleurs : acces à l'étage non réalisable pour les personnes en fauteuil roulant (abscence d'ascenseur) R Dérogations accordées aux dispositions Dispositions applicables Arrêté du 27 juin 1994 Art. 4 - Escaliers dans bâtiments ou niveaux non desservis par un ascenseur praticable Nez de marche bien visibles de la commission accessibilité aux personnes à mobilité réduite à transmettre A prévoir RICT c rév. 0 Page 8/29

9 MISSION : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments Objet / article de référence OSSATURE ET ELEMENTS DE STRUCTURE Justification du comportement sous séisme Autres dispositions ELEMENTS DE CLOS ET DE COUVERT Façades dispositions et justifications spécifiques ELEMENTS NON STRUCTURAUX Eléments extérieurs dispositions et justifications spécifiques Note de calcul au seisme à transmettre ( modélisation) Suivre les prescriptions du e-cahier 3533 du CSTB pour la pose du bardage en zone sismique Justifier la tenue des cloisons toutes hauteur dans les zones atelier MISSION : HYSa - Hygiène et santé dans les bâtiments autres que d'habitation HYSa : Hygiène et santé dans les bâtiments autre que d'habitation Objet / article de référence AERATION DES LOCAUX - CODE DU TRAVAIL Locaux à pollution non spécifique R Ventilation mécanique Débit minimal d'air neuf introduit pour les bureaux Effectif par bureau à définir; entrée d'air à respecter au minimum 25 m3/h par occupant Aération et assainissement R Ventilation des locaux sanitaires Débit minimal d air neuf minimal introduit pour pièce à usage individuel Débit minimal d air neuf minimal introduit pour pièce à usage collectif AERATION DES LOCAUX - REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE Art Ventilation mécanique ou naturelle des conduits des locaux à pollution non spécifique Atelier 2 : Extraction WC, prévoir 15m3/h minimum Les vestiaires comportant WC + douche prévoir 60 m3/h minimum Débit d'air neuf minimal pour les locaux Effectif personnel à préciser et prévoir : Bureaux et locaux assimilés tels que locaux d'accueil, : 15 m3/h par occupant Locaux de réunion tels salles de réunion, : 18 m3/h / 30 m3/h par occupant Art Ventilation mécanique ou naturelle des conduits des locaux à pollution spécifique Débit d air neuf (ou air provenant d un local à pollution non spécifique) minimal d introduction pour pièce à usage individuel Atelier 2 : Extraction WC, prévoir 15m3/h minimum Débit d air neuf (ou air provenant d un local à pollution non spécifique) minimal d introduction pour pièce à usage collectif Les vestiaires comportant WC + douche prévoir 60 m3/h minimum EQUIPEMENTS DES LOCAUX SANITAIRES - CODE DU TRAVAIL Vestiaires collectifs R Mixité des locaux vestiaires et lavabos Installations séparées pour le personnel A justifier si personnel mixte ( de la responsabilité de l'occupant) RICT c rév. 0 Page 9/29

10 MISSION : HYSa - Hygiène et santé dans les bâtiments autres que d'habitation HYSa : Hygiène et santé dans les bâtiments autre que d'habitation Objet / article de référence féminin et masculin MISSION : PHa - Isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation Pha : Vérification des dispositions relatives à l'isolation acoustique des bâtiments hors habitation Objet / article de référence ISOLEMENT AUX BRUITS AERIENS Isolement aux bruits aériens extérieurs Niveau d'isolement requis pour la façade Isolement aux bruits aériens intérieurs Isolement entre locaux : superpositions Isolement entre locaux : mitoyenneté Isolement entre circulations communes et locaux BRUITS DES EQUIPEMENTS Bruits des équipements collectifs Chauffage collectif Classement acoustique des façades requis à définir par le maître d'ouvrage L'isolement DnTA à obtenir est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire L'isolement DnTA à obtenir est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire L'isolement DnTA à obtenir est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire Le niveau de bruit généré par le chauffage collectif est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire Niveau de pression acoustique (LnAT) à satisfaire dans les locaux contigus (avec ou sans local tampon) est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire Ventilation mécanique contrôlée collective MISSION : F - Fonctionnement des installations F : Vérification des conditions de performance des installations Le niveau de bruit LnAT dans les locaux est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire Objet / article de référence Chauffage, conditionnement d'air, ventilation mécanique Installations électriques intérieures (courants forts) Notes de calcul des réseaux de V.MC. et chauffage eau chaude à transmettre Note de calcul des installations électriques à transmettre. Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT c rév. 0 Page 10/29

11 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. SO : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. PM : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT c rév. 0 Page 11/29

12 Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés HYPOTHESES GENERALES Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Réalisation d'une étude géotechnique du site Adaptation au site Etude des fondations Système préconisé de fondation et niveau d'assise Rapports d'étude de sol de février 2014 et mars 2014 Données relatives à la structure Hypothèses de charges sur les structures AP Surcharges d'exploitation dans les ateliers pris à dan /m² : à valider par le maitre d'ouvrage Stabilité générale des structures FONDATIONS Fondations superficielles et radiers Semelles filantes ou isolées Dallages Dallage - données relatives au sol support Cohérence du mode de fondation avec les conclusions de l'étude géotechnique Caractérisation et propriétés du support AP Essais de portance du support à transmettre Amélioration des sols Renforcement des sols et inclusions AP Mission d'exécution ( type G3 ) à confier à un géologue pour les colonnes ballastées Drainage gravitaire à justifier du "matelas graveleux" STRUCTURES RICT c rév. 0 - Chapitre L Page 12/29

13 Points examinés Planchers Planchers traditionnels en bois Ouvrages de toiture - Planchers terrasses Murs Murs en maconnerie porteuse Murs à ossature bois Portiques et charpentes Charpente bois ENVELOPPE - FACADES Menuiseries extérieures Fenêtres Portes d'entrée Portes industrielles, commerciales, et de garage AP Certification CE des portes sectionnelles à transmettre Occultations Revêtements extérieurs rapportés Bardages rapportés, vêture, vétage ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Elément porteur du complexe d'étanchéité Toiture terrasse de la chaufferie atelier 1 Complexe d'étanchéité Ouvrages associés au complexe étanche Evacuation des eaux pluviales OB Diamètre et position des EP à préciser. La section des trop-plein doit être au minimum équivalente à celle de descentes EP. Couverture Support de couverture Complexe de couverture Caractéristiques du procédé utilisé en couverture Evacuation des eaux pluviales AP Position et section des descentes EP à justifier PARTITIONS Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure Escaliers Garde-corps RICT RICT c rév. c rév. 0-0 Chapitre - SEI-CC L Page 13/29

14 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Textes de référence : - Article R du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) - Garde-corps et fenêtres basses - Norme NF P (juillet 1988) pour les garde-corps et rampes d escalier de caractère définitif - Norme NF E (avril 2008) concernant les moyens d accès permanents des lieux de travail Points examinés GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES Garde-corps AP Attention nous attirons l'attention du maitre d'ouvrage sur certaines zones de stockage dite "non accessible" sur des dalles intermédiaires dans les zones atelier qui ne sont pas pourvus de garde corps : si stipulé "zone de stockage" alors ces zones seront forcément accessibles et donc devront être pourvu de garde corps ou de parois Rampes d'escalier Allèges (autres que celles en RDC) RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-CC SEI-EL Page 14/29

15 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Décret n du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques - Norme NF C Installations électriques basse tension Points examinés CODE DU TRAVAIL - INSTALLATIONS ELECTRIQUES Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques Basse Tension R Protection contre les contacts directs et indirects R Protection contre les surtensions R Risques d'élévation normale de température des matériels électriques R Matériels supportant les effets de surintensité R Dispositifs de sectionnement permettant d'intervenir en sécurité sur l'installation. R Dispositifs de coupure d'urgence de l'alimentation électrique. R Mode de pose des canalisations électriques R identification des circuits et des appareillages R Matériels électriques tenant compte de la tension et des conditions d'environnement. R Installations électriques exposées à des risques d'incendie ou d'explosion R Installations électriques conformes aux normes et guides d'application. R Matériels électriques conformes aux normes ou spécifications techniques assurant un niveau de sécurité équivalent. R Eclairage de sécurité RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-Cdt SEI-EL Page 15/29

16 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-Cdt - Dispositions IN, TB, TM complémentaires du Code du travail. Points examinés DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES EN INCENDIE Généralités R Champs d'application R Conception du bâtiment permettant l'évacution rapide ou différée si nécessaire, l'accès des services de secours. R Effectif théorique PM AP PM Au RDC évacuation directement sur l'extérieur de plein pied. Etage partiel non accessible aux personnes handicapés à confirmer pas le maitre d'ouvrage. Conception - Desserte - Distribution R Isolement par rapport aux tiers AP La parois d'isolement entre les ateliers 3 et 4 est prévue CF 2heures : cette valeur devra être valider par le maitre d'ouvrage suivant le type d'exploitation prévisionnel susceptible d'être implantée dans ces ateliers DEGAGEMENTS Dispositions générales R Largeur des dégagements R et R Conception des dégagements R Distance maximale à parcourir R Saillies et dépôts R Calcul des dégagements R Portes utilisées pour l'évacuation R Signalisation des sorties R Eclairage de sécurité Escaliers R Conception des escaliers R Rampe ou main-courante R Marches et paliers d'escalier DESENFUMAGE Dispositions générales R Désenfumage des locaux Locaux en RDC ou en étage de surface supérieure à 300m2 AP Aucun désenfumage des ateliers car surface de chaque local inférieur à 300 m² : Le maitre d'ouvrage devra s'assurer que les cloisonnements des locaux prévus sont bien toute hauteur jusque sous couverture ( ce ne RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-Cdt Page 16/29

17 Points examinés Locaux en RDC ou en étage de surface supérieure à 300m2 semble pas être le cas dans l'atelier 1 notamment) et seront bien conservés pour maintenir des locaux de surface inférieur à 300 m² Tous les escaliers R et Art.12 - A.05/08/92 - Dispositifs de désenfumage naturel Surface géométrique des ouvertures : 1 m² minimum pour les escaliers Dispositif d ouverture manoeuvrable depuis le plancher CHAUFFAGE DES LOCAUX Règles générales R Application des réglementations en vigueur Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude Installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés R Appareil de production-émission de chaleur R Canalisations d'alimentation en combustibles R Dispositif d'arrêt d'urgence R Interdiction de matières combustibles pour la réalisation de certains conduits VMC, ventilation LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES MATIERES INFLAMMABLES OB OB Chaufferies atelier 1, 2 et 3/4 : puissance de chaque chaufferie inférieure à 70 kw : Justifier que les dalles hautes de ces locaux soient bien CF 1 heure Les ventilations hautes des chaufferies gaz doivent être verticales et non pas en façade Emploi des matières inflammables R Régles applicables PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet d'une mission particulière dans la mesure où l'usage des locaux est défini. MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE Moyens d'extinction R Extincteurs portatifs AP A prévoir par l'exploitant R Signalisation durable et appropriée AP A prévoir par l'exploitant RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-Cdt Page 17/29

18 Points examinés Système d'alarme R Système d'alarme sonore et perceptible aux employés en situation de handicap R Alarme générale donnée par bâtiment R Signal sonore d'alarme Consignes de sécurité incendie R Affichage des consignes de sécurité incendie R Indication des consignes de sécurité incendie PM PM RICT c rév Chapitre SEI-Cdt HAND Page 18/29

19 Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Textes de référence : - Code du travail 4ème partie Livre II Titre 1er Chapitre IV section 5 : Articles R à R relatifs à l accessibilité et aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés. - Code du travail 4ème partie Livre II Titre 2 Chapitre V section 3 : Articles R à R relatifs aux travailleurs handicapés. - Art. R du code du travail relatif à l aménagement des installations sanitaires - Arrêté du relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles construction ou aménagements) en application de l'article R du Code du Travail - Circulaire DRT N du relative aux lieux de travail Points examinés ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES - CODE DU TRAVAIL Généralités R Conditions d'applications OB Quel que soient l'effectif de l'établissement et le handicap des travailleurs : acces à l'étage non réalisable pour les personnes en fauteuil roulant (abscence d'ascenseur) R Dérogations accordées aux dispositions AP de la commission accessibilité aux personnes à mobilité réduite à transmettre Dispositions applicables Arrêté du 27 juin 1994 Art. 2 - Cheminement praticable Art. 4 - Escaliers dans bâtiments ou niveaux non desservis par un ascenseur praticable Largeur des marches Hauteur des marches Giron des marches Main-courante de chaque coté pour tous les escaliers de 3 marches au moins Main-courante dépassant les premières et dernières marches Nez de marche bien visibles AP A prévoir Art. 5 - Places de stationnement dans les établissements dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 personnes Nombre de places aménagées Largeur des places Emplacements libres de tout obstacle Cheminement piétonnier praticable jusqu'à l'entrée du lieu de travail RICT c rév. 0 - Chapitre HAND Page 19/29

20 Points examinés Emplacements signalés Art Cabinets d'aisances Art. 8 - Signalisation RICT c c rév. rév Chapitre HAND PS Page 20/29

21 Mission : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Chapitre : PS - Protection parasismique des bâtiments Textes de référence : - Code de l'environnement - Articles R563-1 à D Code de l'urbanisme - Articles R431-16, A et A Arrêté du 22 octobre 2010 modifié, relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" Points examinés CONTEXTE REGLEMENTAIRE Dispositions définies par arrêté du 22 octobre 2010 modifié Zone sismique du projet Zone 4 Catégorie d'importance de l'ouvrage Catégorie d'importance II DISPOSITIONS DE L'OUVRAGE Interface sol-structure Assise de l'ouvrage Dispositions générales de l'ouvrage Configuration en plan Configuration en élévation FONDATIONS ET SOUTENEMENTS Contexte géotechnique de l'opération Eléments fournis par l'étude géotechnique Système de fondation envisagé fondations superficielles OSSATURE ET ELEMENTS DE STRUCTURE Justification du comportement sous séisme Coefficient de comportement Q= 1,5 Autres dispositions AP Note de calcul au seisme à transmettre ( modélisation) ELEMENTS DE CLOS ET DE COUVERT Façades dispositions et justifications spécifiques AP Suivre les prescriptions du e-cahier 3533 du CSTB pour la pose du bardage en zone sismique RICT c rév. 0 - Chapitre PS Page 21/29

22 ELEMENTS NON STRUCTURAUX Points examinés Eléments extérieurs dispositions et justifications spécifiques AP Justifier la tenue des cloisons toutes hauteur dans les zones atelier RICT c c rév Chapitre - HYSa PS Page 22/29

23 Mission : HYSa - Hygiène et santé dans les bâtiments autres que d'habitation Chapitre : HYSa - Hygiène et santé dans les bâtiments autre que d'habitation Textes de référence : - Code du travail, 4ème partie, Livre II, Titre 1er, Chapitre II : aération et assainissement limités aux locaux à pollution non spécifique et des locaux sanitaires - Règlement Sanitaire Départementale type, Titre III, section 2 : ventilation des locaux des bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés - Articles R à R du code de la santé publique - Décret n du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine Code du travail, 4ème partie, Livre II, Titre 1er, Chapitre VII : installations sanitaires hors locaux de restauration et de repos - Règlement Sanitaire Départementale Type, Titre III, Section 3 : équipement sanitaire des locaux des bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés Points examinés AERATION DES LOCAUX - CODE DU TRAVAIL Locaux à pollution non spécifique R Ventilation des locaux à pollution non spécifique Ventilation mécanique R Ventilation naturelle Ouvrants donnant directement sur l'extérieur avec dispositifs de commande accessibles Volume du local minmum réglementaire : -15 m3 pour les bureaux, locaux où est effctué un travail léger et 24 m3 pour les autres locaux R Ventilation mécanique Débit minimal d'air neuf introduit pour les bureaux AP Effectif par bureau à définir; entrée d'air à respecter au minimum 25 m3/h par occupant R Ventilation des circulations et locaux occupés épisodiquement Possibilité de ventilation par l'intermédiaire des locaux à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent R Air recyclé Interdiction d'introduction dans un local à pollution non spécifique d'air recyclé provenant d'un local à pollution spécifique Pollution par les eaux usées R Emanations extérieures Locaux affectés au travail et leurs dépendances maintenus à l abri de toute émanation provenant d égouts, fosses, puisards, fosses d aisance et autre source d infection RICT c rév. 0 - Chapitre HYSa Page 23/29

24 Points examinés R Raccordement aux égouts Aération et assainissement R Installation de ventilation R Entretien des équipements R Constitution des conduits d'air R Ventilation des locaux sanitaires Débit minimal d air neuf minimal introduit pour pièce à usage individuel Débit minimal d air neuf minimal introduit pour pièce à usage collectif OB OB Atelier 2 : Extraction WC, prévoir 15m3/h minimum Les vestiaires comportant WC + douche prévoir 60 m3/h minimum AERATION DES LOCAUX - REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE Art Disposition de caractère général Art Ventilation mécanique ou naturelle des conduits des locaux à pollution non spécifique Débit d'air neuf minimal pour les locaux AP Effectif personnel à préciser et prévoir : Bureaux et locaux assimilés tels que locaux d'accueil, : 15 m3/h par occupant Locaux de réunion tels salles de réunion, : 18 m3/h / 30 m3/h par occupant Prises d'air neuf Art Ventilation mécanique ou naturelle des conduits des locaux à pollution spécifique Débit d air neuf (ou air provenant d un local à pollution non spécifique) minimal d introduction pour pièce à usage individuel Débit d air neuf (ou air provenant d un local à pollution non spécifique) minimal d introduction pour pièce à usage collectif Art. 66 Ventilation par ouvrants extérieurs OB OB Atelier 2 : Extraction WC, prévoir 15m3/h minimum Les vestiaires comportant WC + douche prévoir 60 m3/h minimum CONCEPTION DES RESEAUX INTERIEURS RACCORDES SUR RESEAU PUBLIC - Décret n du 11 janvier 2007 R II - Interdiction de canalisation en plomb ou tout autre élément en plomb dans les installations de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. RICT c rév. 0 - Chapitre HYSa Page 24/29

25 Points examinés R Présence, à l'origine d'un réseau intérieur, d'un dispositif adapté de protection contre les retours d'eau R Interdiction d'alimenter un réseau intérieur par une eau issue d'une ressource non autorisée. R Pression minimale du réseau EQUIPEMENTS DES LOCAUX SANITAIRES - CODE DU TRAVAIL Dispositions générales R Moyens mis à la disposition des travailleurs Vestiaires collectifs R Locaux vestiaires et lavabos R Parois et sols des locaux vestiaires et lavabos R Aération et chauffage des locaux vestiaires et lavabos R Mixité des locaux vestiaires et lavabos Installations séparées pour le personnel féminin et masculin Lavabos et douches R Eau potable, séchage et essuyage R Douches R Caractéristiques des douches Cabinets d'aisance R Cabinets d'aisances R Caractéristiques des cabinets d'aisance R Aération et chauffage des cabinets d'aisance R Parois et sols des cabinets d'aisance R Portes des cabinets d'aisance R Evacuation des effluents R Installation pour handicapés EQUIPEMENTS DES LOCAUX SANITAIRES - REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE AP A justifier si personnel mixte ( de la responsabilité de l'occupant) Art Equipement sanitaire RICT c c rév Chapitre HYSa Pha Page 25/29

26 Mission : PHa - Isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation Chapitre : Pha - Vérification des dispositions relatives à l'isolation acoustique des bâtiments hors habitation Textes de référence : - Arrêté du 25 avril 2003 et circulaire du 25 avril Arrêté du 23 juin 1978 (article 6) Points examinés PM PM Le décret du 18 avril 1995, l'arrêté du 10 mai 1995 et la circulaire du 27 février 1996 relatifs à la gêne de voisinage ne font pas l'objet de la mission PHa (notamment pour les équipements collectifs) En l'absence de prescriptions réglementaires, la mission du contrôleur technique a pour objet de donner un avis sur la capacité de l'ouvrage à satisfaire les prescriptions contractuelles retenues par le maître de l'ouvrage. Dans ce cas ce sont les exigences du cahier des charges qui sont prises en compte dans le présent rapport. ISOLEMENT AUX BRUITS AERIENS Isolement aux bruits aériens extérieurs Niveau d'isolement requis pour la façade AP Classement acoustique des façades requis à définir par le maître d'ouvrage Isolement aux bruits aériens intérieurs Isolement entre locaux : superpositions AP L'isolement DnTA à obtenir est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire Isolement entre locaux : mitoyenneté AP L'isolement DnTA à obtenir est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire Isolement entre circulations communes et locaux AP L'isolement DnTA à obtenir est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire BRUITS DES EQUIPEMENTS Bruits des équipements collectifs Chauffage collectif AP Le niveau de bruit généré par le chauffage collectif est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire Niveau de pression acoustique (LnAT) à satisfaire dans les locaux contigus (avec ou sans local tampon) est à RICT c rév. 0 - Chapitre Pha Page 26/29

27 Chauffage collectif Points examinés définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire Ventilation mécanique contrôlée collective AP Le niveau de bruit LnAT dans les locaux est à définir par le maitre d'ouvrage en l'abscence d'exigence réglementaire RICT c c rév Chapitre Pha F Page 27/29

28 Mission : F - Fonctionnement des installations Chapitre : F - Vérification des conditions de performance des installations Textes de référence : Conditions de performance imposées par les textes normatifs ou les prescriptions techniques contractuelles Points examinés Déroulement de la mission PM Les avis émis par le contrôleur technique pendant les phases conception et d exécution ne peuvent constituer qu une présomption de la capacité de l ouvrage à satisfaire aux prescriptions réglementaires et contractuelles relatives au fonctionnement des installations. La conformité de ces prescriptions ne pouvant être constatée que par la réalisation de mesures en fin de travaux. Chauffage, conditionnement d'air, ventilation mécanique Installations électriques intérieures (courants forts) Production et distribution d'eau chaude, distribution d'eau froide, évacuations AP AP Notes de calcul des réseaux de V.MC. et chauffage eau chaude à transmettre Note de calcul des installations électriques à transmettre. RICT c rév. 0 - Chapitre F Page 28/29

29 Copies à : - R+4 RICT c rév. 0 Page 29/29