> > > Rapport de situation comparée relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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1 0 1 4 > > > Rapport de situation comparée relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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3 > > > S o mmaire > > > Avant-propos méthodologique... p. 5 A Les conditions générales d emploi... p. 7 1 / les effectifs...p / Les effectifs affectés au ministère de l Intérieur par corps et par sexe...p / Evolution de la répartition par sexe des effectifs affectés au ministère de l Intérieur entre 2011 et p / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur...p / Pyramides des âges des agents relevant du ministère de l Intérieur...p / Pyramides des âges des corps gérés par le Secrétariat général...p / Pyramides des âges des corps gérés par la direction générale de la Police nationale...p / Pyramides des âges des corps gérés par la Gendarmerie nationale...p / Pyramides des âges des militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises...p / Durée et organisation du travail... p / Effectifs en fonction dans le périmètre Secrétariat général...p / Effectifs en fonction dans le périmètre Police nationale...p / Effectifs en fonction dans le périmètre Gendarmerie nationale...p / Les comptes épargne-temps...p / Les comptes épargne-temps des personnels du périmètre secrétariat général et autres services...p / Les comptes épargne-temps des personnels du périmètre Police nationale...p / Les comptes épargne-temps des personnels civils de la Gendarmerie nationale...p / Embauches et départs... p / Les entrées des personnels administratifs, techniques et spécialisés gérés par le Secrétariat général...p / Les entrées (ETPE) des personnels gérés par la Police nationale...p / Les entrées des personnels gérés par la Gendarmerie nationale...p / Les sorties des personnels administratifs, techniques et spécialisés gérés par le Secrétariat général... p / Les sorties (ETPE) des personnels gérés par la Police nationale... p / Les sorties des personnels gérés par la Gendarmerie nationale... p / Les départs à la retraite par périmètre... p.57 6 / Positionnement...p / Emplois supérieurs et dirigeants au ministère de l Intérieur...p / Primo-nominations aux emplois supérieurs et dirigeants en 2014 au ministère de l Intérieur...p / La répartition homme / femme des personnels affectés au Secrétariat général et autres services (hors PN et GN)...p / La répartition homme / femme des personnels affectés en Police nationale... p / La répartition homme / femme des personnels affectés en Gendarmerie nationale... p / Les candidats aux concours et examens professionnels... p.68 7 / Promotions et avancements... p / Promotions et avancements des personnels gérés par le Secrétariat général...p / Promotions et avancements des personnels gérés par la Police nationale...p / Promotions et avancements des militaires de la Gendarmerie nationale...p. 93 rapport de situation comparée 2014 > 3

4 > > > S o mmaire > > > B Les rémunérations... p / Les rémunérations nettes mensuelles moyennes... p / Les rémunérations des agents gérés par le Secrétariat général...p / Les rémunérations des agents gérés par la Police nationale... p / Les rémunérations des personnels militaires de la Gendarmerie nationale... p / Part des primes et indemnités dans la rémunération globale...p / Part des primes et indemnités des agents gérés par le Secrétariat général... p / Part des primes et indemnités des agents gérés par la Police nationale...p / Part des primes et indemnités des personnels militaires de la Gendarmerie nationale... p. 107 C Les conditions de travail...p / Les accidents du travail et les maladies professionnelles... p / Les allocations temporaires pour invalidité (ATI)... p. 110 D Congés familiaux... p / nombre de congés familiaux des personnels affectés dans le périmètre Secrétariat général et autres services (hors PN et GN)... p / Nombre de congés familiaux des personnels affectés en Police nationale...p / nombre de congés familiaux des personnels affectés en Gendarmerie nationale...p. 119 E Organisation du temps de travail... p / Le télétravail au ministère de l intérieur...p / La politique de la petite enfance...p / Le chèque emploi service universel (CESU)... p / Le développement de l offre de places en crèches... p < bilan SOCIAL 2014

5 AVANT-PROPOS Méthodologique L arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l article 37 du décret n du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l État, précise l ensemble des indicateurs constituant le socle commun des bilans sociaux. Au sein de ces bilans sociaux, un certain nombre de données par sexe doivent apparaître, dans un document intitulé «Rapport de situation comparée relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes» (cf. décret n du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique). Les indicateurs contenus dans ce rapport de situation comparée s articulent autour de six grands thèmes : Les conditions générales d emploi La rémunération La formation Les conditions de travail Les congés L organisation du temps de travail Ils ont été établis dans le cadre de la signature, le 8 mars 2013, du protocole d accord relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, qui fixe les principes communs applicables à l ensemble des employeurs publics en matière d égalité professionnelle. Le ministère de l Intérieur a été le premier à décliner le protocole interministériel, sous la forme d un texte signé le 7 mars 2014 par le ministre et l ensemble des organisations syndicales. Ce protocole d accord découle d un travail de concertation piloté par la DRH, incluant tous les périmètres du ministère, ainsi que les représentants du personnel. Il s applique à l ensemble du personnel, y compris les actifs de la Police nationale et les militaires de la Gendarmerie nationale. Cette dernière adaptera cependant quelques mesures compte tenu des particularités du cadre statutaire des personnels militaires. Le protocole marque ainsi l unité du ministère sur cette question. Cet accord affirme les valeurs et les grands engagements du ministère de l Intérieur en matière d égalité professionnelle. Il est structuré autour de 4 axes : Le dialogue social, élément structurant pour parvenir à l égalité professionnelle ; Pour une égalité effective entre les femmes et les hommes, dans les rémunérations et parcours professionnels au ministère de l Intérieur ; Vers une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ; Prévenir toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Le texte du ministère de l Intérieur reprend les mesures préconisées par le protocole d accord interministériel et s attache à répondre aux exigences de la loi n du 12 mars 2012 concernant les taux de nomination de femmes à des postes à responsabilités. Ainsi, le ministère encourage la création de viviers féminins de cadres, avec par exemple le dispositif Ariane. Le protocole met également l accent sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (mesures de soutien aux responsabilités parentales, chartes du temps, retours de congés longs, etc.). Enfin, le ministère de l Intérieur a choisi d inclure dans son texte des mesures concernant le handicap. Le protocole trouve sa concrétisation dans un plan d actions pluriannuel qui s inscrit dans la feuille de route du comité interministériel aux droits des femmes et à l égalité entre les femmes et les hommes. Il définit les actions à mettre en place dans les différentes directions pour répondre aux engagements du protocole. rapport de situation comparée 2014 > 5

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7 A les conditions générales d emploi 1 / les effectifs 2 / pyramides des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur 3 / Durée et organisation du travail 4 / Les comptes épargne-temps 5 / Embauches et départs 6 / Positionnement 7 / Promotions et avancements

8 A conditions générales d emploi 1 / Les effectifs 1.1 / Effectifs affectés au ministère de l Intérieur par corps et par sexe Effectifs en fonction au 31/12/ Hommes Femmes Effectif total 2014 Liste des corps par filière % % ETP Eff. physique ETP Eff. physique Eff. physique Eff. physique ETP Eff. physique Corps du ministère de l'intérieur , ,8% , ,2% , Hauts fonctionnaires 725, ,5% 234, ,5% 959,0 968 Inspecteurs IGA 35, ,1% 18, ,9% 53,0 62 Préfets 163, ,1% 22, ,9% 185,0 185 Sous-préfets 129, ,3% 52, ,7% 181,0 181 Administrateurs civils 398, ,7% 142, ,3% 540,0 540 Filière administrative 7 654, ,5% , ,5% , Attachés des administrations de l'état , ,2% 2 901, ,8% 5 151, Secrétaires administratifs 2 039, ,9% 6 642, ,1% 8 681, Adjoints administratifs 3 364, ,5% , ,5% , Agents administratifs (Mayotte) 1,0 1 4,8% 20, ,2% 21,0 21 Filière technique 4 706, ,8% 1 810, ,2% 6 516, Ingénieurs des services techniques 1 224, ,9% 52, ,1% 276,8 278 Contrôleurs des services techniques 365, ,2% 37,8 40 9,8% 403,6 408 Adjoints techniques , ,3% 1 159, ,7% 4 097, Contremaîtres 28, ,0% 0,0% 28,0 28 Adjoints techniques PN 1 135, ,9% 551, ,1% 1 687, Agents techniques (Mayotte) 15, ,5% 9,0 9 37,5% 24,0 24 Filière SIC 1 811, ,5% 609, ,5% 2 420, Ingénieurs SIC 1 425, ,5% 58, ,5% 484,0 488 Techniciens SIC 1 171, ,6% 224, ,4% 1 395, Agents des SIC 214, ,5% 326, ,5% 541,3 550 Filière sociale 11,0 11 4,7% 208, ,3% 219,3 234 Conseillers techniques de service social 1,0 1 5,6% 16, ,4% 17,6 18 Assistants de service social 5,0 5 3,1% 145, ,9% 150,0 161 Infirmier(e)s 5,0 5 9,1% 46, ,9% 51,7 55 Ouvriers d'état 1 357, ,7% 105, ,3% 1 462, Ouvriers d'état SG 586, ,1% 43,5 44 6,9% 629,8 634 Ouvriers d'état spécialité cuisiniers PN 276, ,2% 10,6 11 3,8% 287,5 290 Ouvriers d'état GN 494, ,5% 51,1 52 9,5% 545,4 547 Contractuels 1 301, ,1% 1 208, ,9% 2 509, I - Contrats à durée indéterminée 785, ,4% 709, ,6% 1 494, Contractuels berkaniens 37, ,8% 136, ,2% 173,4 263 Contractuels du groupement des moyens aériens (sécurité civile) 301, ,1% 8,8 9 2,9% 309,8 310 Contractuels administratifs 180, ,4% 195, ,6% 375,8 394 Contractuels techniques 165, ,7% 177, ,3% 342,9 363 Contractuels SIC 61, ,7% 12, ,3% 73,1 75 Médecins 21, ,2% 26, ,8% 48,4 64 Psychologues 19, ,8% 152, ,2% 171,5 176 II - Contrats à durée déterminée 515, ,1% 499, ,9% 1 014, Contractuels du groupement des moyens aériens (sécurité civile) 25, ,6% 2,0 2 7,4% 27,0 27 Contractuels administratifs 423, ,5% 463, ,5% 886,8 895 Contractuels techniques 35, ,7% 21, ,3% 56,3 64 Contractuels SIC 32, ,1% 12, ,9% 44,6 45 Médecins 0,0% 0,0% 0,0 0 Psychologues 0,0% 0,0% 0,0 0 Source : SIRH Dialogue, IGA, DMAT, DGGN, DRCPN, DGSCGC, DSCR, DGEF, DGOM, préfectures 1 Y compris emplois fonctionnels. 2 Personnels affectés au MI, hors établissements publics, directions régionales d Ile-de-France et directions départementales interministérielles 8 < rapport de situation comparée 2014

9 conditions générales d emploi A 1 / Les effectifs Liste des corps par filière ETP Effectifs en fonction au 31/12/ Hommes Femmes Effectif total 2014 Eff. physique % Eff. physique ETP Eff. physique % Eff. physique ETP Eff. physique Personnels actifs de police , ,4% , ,6% , Corps de conception et de direction (CCD) 1 276, ,1% 421, ,9% 1 698, Corps de commandement (CC) 6 036, ,8% 2 211, ,2% 8 247, Corps d'encadrement et d'application (CEA) , ,2% , ,8% , Adjoints de sécurité (ADS) 7 740, ,1% 3 791, ,9% , Personnels de la police technique et scientifique 565, ,9% 910, ,1% 1 476, Ingénieurs PTS 1 14, ,0% 14, ,0% 28,0 28 Techniciens PTS 156, ,7% 232, ,3% 388,7 395 Agents spécialisés PTS 395, ,0% 664, ,0% 1 059, Personnels militaires de la GN , ,6% , ,4% , Officiers de gendarmerie (OG) 5 553, ,4% 392, ,6% 5 945, Officiers du corps technique et administratif (OCTA) 245, ,2% 224, ,8% 469,0 469 Officiers des armées (OA) 18, ,0% 0,0% 18,0 18 Sous-officiers de gendarmerie (SOG) , ,1% 8 167, ,9% , Corps de soutien technique et administratif (CSTAGN) 2 015, ,9% 2 474, ,1% 4 489, Gendarmes adjoints volontaires 8 845, ,5% 3 888, ,5% , Filières et corps ou cadres d'emplois hors ministère de l'intérieur 1 900, ,4% 782, ,6% 2 683, Filière administrative 257, ,3% 449, ,7% 706,7 730 Catégorie A+ 31, ,7% 12, ,3% 43,2 46 Catégorie A 95, ,8% 96, ,2% 192,6 201 Catégorie B 76, ,0% 159, ,0% 235,5 241 Catégorie C 54, ,7% 181, ,3% 235,4 242 Filière technique 153, ,7% 53, ,3% 207,7 213 Catégorie A+ 14, ,5% 2,0 2 10,5% 16,8 19 Catégorie A 30, ,3% 17, ,7% 47,4 49 Catégorie B 81, ,9% 31, ,1% 112,8 114 Catégorie C 27, ,1% 3,7 4 12,9% 30,7 31 Filière SIC 78, ,5% 17, ,5% 95,8 97 Catégorie A 10, ,7% 1,0 1 8,3% 11,0 12 Catégorie B 57, ,1% 11, ,9% 68,8 69 Catégorie C 11, ,8% 5,0 5 31,3% 16,0 16 Filière sociale 1,0 1 10,0% 7,7 9 90,0% 8,7 10 Catégorie A+ 0,0% 1, ,0% 1,0 1 Catégorie A 1,0 1 33,3% 2,0 2 66,7% 3,0 3 Catégorie B 0,0% 4, ,0% 4,7 6 Filière culturelle 1,0 1 20,0% 3,6 4 80,0% 4,6 5 Catégorie A 1,0 1 20,0% 3,6 4 80,0% 4,6 5 Militaires 1 300, ,3% 173, ,7% 1 473, Officiers 121, ,7% 11,0 11 8,3% 132,0 132 Sous-officiers 270, ,7% 38, ,3% 308,9 309 Militaires de rang 885, ,0% 121, ,0% 1 006, Sapeurs-pompiers (BSPP, BMPM) 24, ,9% 3,0 3 11,1% 27,0 27 Sapeurs-pompiers professionnels 26, ,9% 2,0 2 7,1% 28,0 28 Contractuels 81, ,6% 76, ,4% 157,9 162 Contractuels à durée indéterminée 55, ,9% 48, ,1% 103,8 106 Contractuels à durée déterminée 26, ,2% 27, ,8% 54,1 56 Total effectifs en fonction au MI , ,8% , ,2% , Source : SIRH Dialogue, IGA, DMAT, DGGN, DRCPN, DGSCGC, DSCR, DGEF, DGOM, préfectures 1 Y compris emplois fonctionnels. 2 Personnels affectés au MI, hors établissements publics, directions régionales d Ile-de-France et directions départementales interministérielles. rapport de situation comparée 2014 > 9

10 A conditions générales d emploi 1 / Les effectifs 1.2 / évolution de la répartition par sexe des effectifs affectés au MI entre 2012 et 2014 Répartition par sexe des effectifs du MI ,8% 28,2% ,5% 24,5% ,1% 27,9% H F ,7% 21,3% H F ,1% 27,9% ,2% 19,8% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Filière technique (hors PN et Mayotte) ,5% 79,5% ,6% 26,4% ,3% 79,7% H F ,6% 25,4% H F ,5% 79,5% ,3% 25,7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% ,5% 25,5% ,7% 95,3% % 26% H F ,9% 95,1% H F ,2% 26,8% ,9% 96,1% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% ,1% 50,9% ,1% 6,9% ,5% 55,5% H F ,2% 6,8% H F ,4% 55,6% ,6% 6,4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% ,4% 20,6% ,9% 62,1% ,0% 20,0% H F ,9% 62,1% H F ,0% 20,0% ,3% 62,7% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% ,6% 16,4% ,2% 15,8% H F ,8% 16,2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 10 < rapport de situation comparée 2014

11 conditions générales d emploi A 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur 2.1 / Pyramide des âges des agents relevant du ministère de l Intérieur La moyenne d âge des agents relevant du ministère de l Intérieur, adjoints de sécurité de la Police nationale compris, est de 40 ans. La moitié des effectifs a moins de 40 ans H F Source : Dialogue, IGA, DMAT, DRCPN, DGGN, DGSCGC, préfectures Moyenne d âge : 40 ans - hommes : 39,8 ans - femmes : 40,4 ans Âge médian : 40 ans - Hommes : 40 ans - Femmes : 40 ans rapport de situation comparée 2014 > 11

12 A conditions générales d emploi 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur 2.2 / Pyramide des âges des corps gérés par le Secrétariat général Hauts fonctionnaires H F Moyenne d âge : 45,5 ans - hommes : 50,3 ans - femmes : 45,6 ans Âge médian : 49 ans - hommes : 54 ans - femmes : 46 ans H F Moyenne d âge : 58,3 ans - hommes : 58,3 ans - femmes : 58,3 ans Âge médian : 59 ans - hommes : 59 ans - femmes : 59 ans H F Moyenne d âge : 49,2 ans - hommes : 49,3 ans - femmes : 49,0 ans Âge médian : 50 ans - hommes : 50 ans - femmes : 50 ans H F Moyenne d âge : 48,7 ans - hommes : 49,4 ans - femmes : 46,8 ans Âge médian : 49 ans - hommes : 50 ans - femmes : 46 ans 12 < rapport de situation comparée 2014

13 conditions générales d emploi A 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Filière administrative H F Moyenne d âge : 47 ans - hommes : 47,3 ans - femmes : 46,8 ans Âge médian : 48 ans - hommes : 48 ans - femmes : 48 ans H F Moyenne d âge : 47,5 ans - hommes : 47,0 ans - femmes : 47,6 ans Âge médian : 49 ans - hommes : 47 ans - femmes : 49 ans H F Moyenne d âge : 46,9 ans - hommes : 46,0 ans - femmes : 47,0 ans Âge médian : 49 ans - hommes : 47 ans - femmes : 49 ans rapport de situation comparée 2014 > 13

14 A conditions générales d emploi 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Filière technique H F Moyenne d âge : 46,5 ans - hommes : 48,0 ans - femmes : 40,3 ans Âge médian : 47 ans - hommes : 49 ans - femmes : 40 ans H F Moyenne d âge : 47,4 ans - hommes : 48,0 ans - femmes : 42,1ans Âge médian : 47 ans - hommes : 48 ans - femmes : 42 ans H F Moyenne d âge : 46,5 ans - hommes : 45,4 ans - femmes : 49,3 ans Âge médian : 48 ans - hommes : 47 ans - femmes : 51 ans H F Moyenne d âge : 57,5 ans - hommes : 57,5 ans Âge médian : 57 ans - hommes : 57 ans 14 < rapport de situation comparée 2014

15 conditions générales d emploi A 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Filière SIC H F Moyenne d âge : 48,8 ans - hommes : 48,9 ans - femmes : 47,9 ans Âge médian : 50 ans - hommes : 50 ans - femmes : 48 ans H F Moyenne d âge : 48,7 ans - hommes : 48,3 ans - femmes : 51,0 ans Âge médian : 50 ans - hommes : 50 ans - femmes : 52 ans H F Moyenne d âge : 49,4 ans - hommes : 47,8 ans - femmes : 50,4 ans Âge médian : 51 ans - hommes : 48 ans - femmes : 52 ans rapport de situation comparée 2014 > 15

16 A conditions générales d emploi 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Filière sociale H F Moyenne d âge : 53,6 ans - hommes : 58,0 ans - femmes : 53,3 ans Âge médian : 54 ans - hommes : 57 ans - femmes : 54 ans H F Moyenne d âge : 45,8 ans - hommes : 48,2 ans - femmes : 45,7 ans Âge médian : 45 ans - hommes : 44 ans - femmes : 45 ans H F Moyenne d âge : 50,7 ans - hommes : 57,4 ans - femmes : 50,1 ans Âge médian : 50 ans - hommes : 59 ans - femmes : 49 ans 16 < rapport de situation comparée 2014

17 conditions générales d emploi A 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Ouvriers d État H F Moyenne d âge : 52,0 ans - hommes : 52,1 ans - femmes : 51,1 ans Âge médian : 53 ans - hommes : 53 ans - femmes : 51 ans Contractuels Contractuels du GMA H F Moyenne d âge : 48,4 ans - hommes : 48,5 ans - femmes : 45,1 ans Âge médian : 49 ans - hommes : 49 ans - femmes : 46 ans Contractuels berkaniens H F Moyenne d âge : 55,9 ans - hommes : 57 ans - femmes : 55,7 ans Âge médian : 56 ans - hommes : 57 ans - femmes : 56 ans Autres contractuels H F Moyenne d âge : 39,7 ans - hommes : 43,5 ans - femmes : 35,9 ans Âge médian : 40 ans - hommes : 46 ans - femmes : 34 ans Source : SIRH Dialogue rapport de situation comparée 2014 > 17

18 A conditions générales d emploi 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Focus : «Perspectives démographiques» - évolution de l âge moyen des agents gérés par le Secrétariat général L âge moyen des agents gérés par le Secrétariat général s établit en 2014 à 47 ans et 7 mois 1, en augmentation de 2 mois par rapport à Le recul progressif de l âge légal de départ à la retraite contribue de fait à la hausse de l âge moyen des effectifs gérés. La diminution de 7 mois constatée entre 2009 et 2010 fait suite à la prise en compte, dans le périmètre de gestion du Secrétariat général, des personnels globalement plus jeunes affectés en Police et en Gendarmerie nationales. Évolution de l âge moyen des agents gérés par le SG de 2007 à ,5 47,4 47, ,8 46,9 46,9 46,5 46,4 46,3 46, Évolution de l âge moyen des agents gérés par le SG par sexe de 2007 à ,5 47,5 47,6 47, , ,0 47,2 46,9 46,9 46,6 46,5 46,8 46,7 46,3 46,6 46,5 46,3 46, H F Source : SIRH Dialogue L âge moyen des femmes (47 ans et 7 mois) et des hommes (47 ans et 5 mois) reste proche. 1 47,6 ans, soit 47 ans et 7 mois. 18 < rapport de situation comparée 2014

19 conditions générales d emploi A 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur L âge moyen des agents gérés par le SG augmente de manière constante depuis 2010 pour toutes les catégories de personnels, à l exception des hauts fonctionnaires dont l âge moyen a diminué de 0,8 point entre 2012 et Hors hauts fonctionnaires, les agents de catégorie B ont la moyenne d âge la plus élevée (47 ans et 11 mois). Évolution de l âge moyen des agents gérés par le SG par catégorie de 2007 à ,3 50,5 50,5 50,4 50,9 51, , ,8 47, ,2 47,5 46,8 47,3 46,6 47,4 46,4 46,5 46, ,7 46,4 46,7 46,3 46,4 46,3 46,1 45, Hauts fonctionnaires Cat. A Cat. B Cat. C Évolution des effectifs des corps gérés par le SG par tranche d âge de 2011 à 2014 (hors A+) de 26 ans de 26 à 30 ans de 31 à 35 ans de 36 à 40 ans de 41 à 45 ans de 46 à 50 ans de 51 à 55 ans de 56 à 60 ans + de 60 ans Source : SIRH Dialogue rapport de situation comparée 2014 > 19

20 A conditions générales d emploi 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Répartition des effectifs gérés par le SG par tranche d âge de 2011 à 2014 (hors A+) ,9% 7,7% 9,5% 14,3% 15,9% 19,8% 19,3% 7,6% 1,0% - de 26 ans ,5% 8,2% 10,8% 14,8% 16,6% 20,7% 17,6% 4,3% de 26 à 30 ans de 31 à 35 ans 1,4% de 36 à 40 ans de 41 à 45 ans ,5% 8,1% 11,2% 14,7% 17,4% 20,6% 17,1% 3,8% de 46 à 50 ans de 51 à 55 ans 1,6% de 56 à 60 ans + de 60 ans ,6% 8,2% 12,0% 14,5% 18,4% 20,3% 16,2% 3,3% 1,5% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Source : SIRH Dialogue La tranche d âge des 51 à 55 ans rassemble près d un agent sur 5 et reste la plus importante (19,8%). La part des agents de + de 51 ans continue de progresser et représente 46,7% des effectifs totaux. Enfin, la part des + de 60 ans a doublé depuis 2012, pour atteindre 7,6% des effectifs, soit près de agents. 20 < rapport de situation comparée 2014

21 conditions générales d emploi A 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur 2.3 / Pyramides des âges des corps gérés par la direction générale de la Police nationale Corps de conception et de direction (dont emplois IG-CG) H F Moyenne d âge : 45,5 ans - hommes : 46,8 ans - femmes : 41,5 ans Âge médian : 46 ans - hommes : 47 ans - femmes : 40 ans Corps de commandement H F Moyenne d âge : 46,0 ans - hommes : 47,0 ans - femmes : 43,0 ans Âge médian : 47 ans - hommes : 48 ans - femmes : 42 ans Corps d encadrement et application H F Moyenne d âge : 39,8 ans - hommes : 40,3 ans - femmes : 37,5 ans Âge médian : 39 ans - hommes : 40 ans - femmes : 37 ans Adjoints de sécurité H F Moyenne d âge : 24,0 ans - hommes : 23,9 ans - femmes : 24,0 ans Âge médian : 24 ans - hommes : 24 ans - femmes : 24 ans rapport de situation comparée 2014 > 21

22 A conditions générales d emploi 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Ingénieurs PTS H F Moyenne d âge : 44,0 ans - hommes : 43,9 ans - femmes : 44,0 ans Âge médian : 43 ans - hommes : 43 ans - femmes : 44 ans Technicien PTS H F Moyenne d âge : 39,7 ans - hommes : 39,1 ans - femmes : 40,2 ans Âge médian : 39 ans - hommes : 39 ans - femmes : 40 ans Agents spécialisés PTS H F Moyenne d âge : 36,9 ans - hommes : 37,5 ans - femmes : 36,5 ans Âge médian : 35 ans - hommes : 36 ans - femmes : 35 ans Adjoints techniques PN H F Moyenne d âge : 45,0 ans - hommes : 44,3 ans - femmes : 46,4 ans Âge médian : 46 ans - hommes : 45 ans - femmes : 48 ans 22 < rapport de situation comparée 2014

23 conditions générales d emploi A 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Ouvriers cuisiniers PN H F Moyenne d âge : 47,6 ans - hommes : 47,7 ans - femmes : 42,6 ans Âge médian : 49 ans - hommes : 49 ans - femmes : 42 ans Contractuels H F Moyenne d âge : 36,3 ans - hommes : 36,3 ans - femmes : 36,3 ans Âge médian : 33 ans - hommes : 34 ans - femmes : 33 ans H F Moyenne d âge : 55,5 ans - hommes : 52,6 ans - femmes : 55,7 ans Âge médian : 56 ans - hommes : 54 ans - femmes : 57 ans Psychologues H F Moyenne d âge : 36,9 ans - hommes : 41,5 ans - femmes : 36,3 ans Âge médian : 35 ans - hommes : 40 ans - femmes : 35 ans rapport de situation comparée 2014 > 23

24 A conditions générales d emploi 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Médecins H F Moyenne d âge : 58,2 ans - hommes : 59,6 ans - femmes : 54,6 ans Âge médian : 59 ans - hommes : 59 ans - femmes : 55 ans Source : DRCPN 24 < rapport de situation comparée 2014

25 conditions générales d emploi A 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur 2.4 / Pyramides des âges des corps gérés par la direction générale de la Gendarmerie nationale Officiers de gendarmerie H F Moyenne d âge : 45,9 ans - hommes : 46,7 ans - femmes : 35,1 ans Âge médian : 48 ans - hommes : 48 ans - femmes : 34 ans Officiers du corps technique et administratif H F Moyenne d âge : 38,6 ans - hommes : 40,7 ans - femmes : 36,4 ans Âge médian : 38 ans - hommes : 40 ans - femmes : 35 ans Sous-officiers de gendarmerie H F Moyenne d âge : 39,6 ans - hommes : 40,2 ans - femmes : 35,0 ans Âge médian : 40 ans - hommes : 41 ans - femmes : 34 ans Corps de soutien technique et administratif H F Moyenne d âge : 36,4 ans - hommes : 38,5 ans - femmes : 34,8 ans Âge médian : 35 ans - hommes : 38 ans - femmes : 33 ans rapport de situation comparée 2014 > 25

26 A conditions générales d emploi 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Gendarmes adjoints volontaires H F Moyenne d âge : 22,5 ans - hommes : 22,4 ans - femmes : 22,7 ans Âge médian : 22 ans - hommes : 22 ans - femmes : 22 ans Ouvriers d État GN H F Moyenne d âge : 51,0 ans - hommes : 50,8 ans - femmes : 52,1 ans Âge médian : 53 ans - hommes : 53 ans - femmes : 54 ans Berkaniens GN H F Moyenne d âge : 54,3 ans - hommes : 53,0 ans - femmes : 55,3 ans Âge médian : 56 ans - hommes : 53 ans - femmes : 56 ans Contractuels H F Moyenne d âge : 39,3 ans - hommes : 40,4 ans - femmes : 37,4 ans Âge médian : 37 ans - hommes : 39 ans - femmes : 36 ans 26 < rapport de situation comparée 2014

27 conditions générales d emploi A 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur Ancienneté militaire moyenne au 31 décembre 2014 Ancienneté militaire moyenne Femmes Hommes Global OG 11 ans 6 mois 25 ans 10 mois 24 ans 11 mois OCTA 10 ans 4 mois 17 ans 4 mois 13 ans 11 mois SOG 12 ans 3 mois 19 ans 3 mois 18 ans 5 mois CSTAGN 12 ans 1 mois 17 ans 14 ans 2 mois Volontaires 1 an 7 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois Global 9 ans 4 mois 17 ans 7 mois 16 ans 3 mois Source : DGGN/DPMGN Âge moyen au 31 décembre 2014 Âge moyen Femmes Hommes Global OG 35 ans 46 ans 8 mois 45 ans 10 mois OCTA 36 ans 4 mois 40 ans 8 mois 38 ans 7 mois SOG 34 ans 11 mois 40 ans 2 mois 39 ans 7 mois CSTAGN 34 ans 9 mois 38 ans 6 mois 36 ans 5 mois Volontaires 22 ans 7 mois 22 ans 4 mois 22 ans 5 mois Global 31 ans 8 mois 38 ans 6 mois 37 ans 5 mois Source : DGGN/DPMGN Champ : population (plafond d emplois) en position d activité, non activité et détachement. rapport de situation comparée 2014 > 27

28 A conditions générales d emploi 2 / Pyramide des âges des personnels affectés au ministère de l Intérieur 2.5 / Pyramides des âges des militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Officiers H F Moyenne d âge : 40,5 ans - hommes : 41,2 ans - femmes : 31,0 ans Âge médian : 40 ans - hommes : 41 ans - femmes : 31 ans Sous-officiers H F Moyenne d âge : 39,0 ans - hommes : 39,4 ans - femmes : 36,1 ans Âge médian : 38 ans - hommes : 39 ans - femmes : 35 ans Militaires du rang H F Moyenne d âge : 27,5 ans - hommes : 27,2 ans - femmes : 29,3 ans Âge médian : 26 ans - hommes : 26 ans - femmes : 29 ans Source : DGSCGC 28 < rapport de situation comparée 2014

29 conditions générales d emploi A 3 / La durée et l organisation du travail 3.1 / Effectifs en fonction dans le périmètre Secrétariat Général Dans le périmètre du Secrétariat général, le taux de travail à temps partiel des femmes s élève à 22,6% et celui des hommes à 3,4%. Au total, le travail à temps partiel concerne 16,4% des effectifs. Répartition des effectifs selon la durée du travail au 31/12/2014 Catégorie A Catégorie B Catégorie C PATS Actifs PN PATS Actifs PN PATS Actifs PN Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Effectif % Total % Temps partiel Hommes 65 2,3% 0 0,0% 117 4,5% 3 0,8% 140 3,7% 0 0,0% Femmes ,7% 1 8,3% ,1% 3 10,7% ,1% 0 0,0% 325 6,6% ,4% Sous-total 456 8,0% 1 1,3% ,9% 6 1,5% ,2% 0 0,0% ,4% Temps plein Hommes ,7% ,0% ,5% ,2% ,3% 2 100,0% Femmes ,3% 11 91,7% ,9% 25 89,3% ,9% 1 100,0% ,2% ,8% Sous-total ,0% 76 98,7% ,1% ,5% ,8% 3 100,0% ,6% Total Hommes ,6% 65 84,4% ,8% ,8% ,3% 2 66,7% Femmes ,4% 12 15,6% ,2% 28 7,2% ,7% 1 33,3% ,2% ,8% Total ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% 3 100,0% ,0% Source : Dialogue, DGEF, DGOM, DSCR rapport de situation comparée 2014 > 29

30 A conditions générales d emploi 3 / La durée et l organisation du travail Répartition des effectifs selon l organisation du travail au 31/12/2014 PATS Actifs PN Total Horaires variables Hommes Femmes Total Article 10 Hommes Femmes Total Travail de nuit Hommes Femmes Total Travail atypique Hommes Femmes Total Source : BAGES, Préfectures, DGEF, DGOM, DSCR, DGSCGC (services délocalisés) La grande majorité des effectifs affectés dans le périmètre du «secrétariat général et autres services» est en horaires variables (agents pointant leurs entrées et sorties à l aide d un outil de gestion du temps de travail) tandis qu une minorité travaille de nuit (entre 22h et 7h du matin). Environ 5% des effectifs sont à l article 10 du décret n du 25 août 2000 relatif à l ARTT dans la fonction publique d État : il s agit essentiellement de cadres (chefs de bureau, etc.) et environ 4% sont en horaires atypiques (exemple : secrétaire en brigade, personnel de résidence, chauffeur). 30 < rapport de situation comparée 2014

31 conditions générales d emploi A 3 / La durée et l organisation du travail 3.2 / Effectifs en fonction dans le périmètre Police nationale Le taux de travail à temps partiel des femmes en Police nationale s élève à 11,4% et celui des hommes à 0,7%. Au total, le travail à temps partiel concerne 3,6% des effectifs. Répartition des effectifs selon la durée du travail au 31/12/2014 Catégorie A Catégorie B Catégorie C PATS Actifs PN PATS Actifs PN PATS Actifs PN Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Total % Temps partiel Hommes 16 1,7% 35 0,4% 41 2,9% 556 0,7% 107 2,2% 0 0,0% ,4% Femmes ,7% 217 8,1% ,0% ,7% ,5% 2 0,1% ,6% Sous-total 132 6,9% 252 2,3% ,1% ,4% ,4% 2 0,0% ,6% Temps plein Hommes ,3% ,6% ,1% ,3% ,8% ,0% ,9% Femmes ,3% ,9% ,0% ,3% ,5% ,9% ,1% Sous-total ,1% ,7% ,9% ,6% ,6% ,0% ,4% Total Hommes ,3% ,7% ,9% ,2% ,3% ,1% ,7% Femmes ,7% ,3% ,1% ,8% ,7% ,9% ,3% Total ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% Source : DRCPN rapport de situation comparée 2014 > 31

32 A conditions générales d emploi 3 / La durée et l organisation du travail 3.3 / Effectifs en fonction dans le périmètre Gendarmerie nationale En ce qui concerne les personnels civils de la Gendarmerie nationale, le travail à temps partiel représente 13% des femmes et 2% des hommes. Au total, 8,3% des effectifs travaillent à temps partiel. Répartition des effectifs selon la durée du travail au 31/12/2014 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Contractuels PATS PATS PATS PATS Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Total % Temps partiel Hommes 1 1,3% 4 2,2% 26 2,1% 1 1,7% 32 11,1% Femmes 5 6,2% 21 8,0% ,3% 30 45,5% ,9% Sous-total 6 3,8% 25 5,6% 227 8,2% 31 24,8% 289 8,3% Temps plein Hommes 77 98,7% ,8% ,9% 58 98,3% ,9% Femmes 76 93,8% ,0% ,7% 36 2,4% ,1% Sous-total ,2% ,4% ,8% 94 75,2% ,7% Total Hommes 78 49,1% ,6% ,1% 59 47,2% ,8% Femmes 81 50,9% ,4% ,9% 66 52,8% ,2% Total ,0% ,0% ,0% 125 4,5% ,0% Source : DGGN 32 Gestion du temps de travail en Gendarmerie nationale Le régime d emploi des militaires de la gendarmerie diffère de celui prévu par le Code du travail. En effet, seul le temps libre est normé en tant qu exception au temps d activité qui, lui, n est pas quantifié. Cette modélisation du temps de travail reflète l obligation de disponibilité imposée aux militaires de la gendarmerie de servir en tout temps et en tout lieu. Elle permet d assurer au profit des citoyens, partout sur le territoire, une présence permanente et une posture opérationnelle autorisant une montée en puissance sans préavis. A titre indicatif, le temps journalier d activité produite par un gendarme départemental s élève en 2014 à 8H30 (8h33 en 2013). Les astreintes et les astreintes sous délai se sont élevées en moyenne à 10H41 par jour travaillé et par gendarme, en sus des heures d activité effective (10h21 en 2013). Les officiers du corps technique et administratif et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif satisfont quant à eux aux exigences de disponibilité régies par le statut général des militaires, dans le périmètre du soutien opérationnel. Au demeurant, des travaux de transposition de la directive 2003/88 de la Commission européenne sur le temps de travail sont en cours en 2015, engagés par le ministère de la défense et associant le ministère de l intérieur pour la gendarmerie. Enfin, la gestion du temps de travail des personnels civils relève des dispositions de l arrêté du 29 octobre 2012 modifié relatif à l organisation du temps de travail des personnels civils dans la Gendarmerie nationale, accompagnées d un dispositif automatisé de décompte des horaires dénommé «Clepsydre». < rapport de situation comparée 2014

33 conditions générales d emploi A 3 / La durée et l organisation du travail Évolution du temps de travail des PATS (tous périmètres) 100,0% 97,1% 96,8% 90,0% 80,0% 78,4% 79,8% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% ,0% 20,0% 10,0% 0,0% 21,6% 20,2% 3,2% 2,9% Temps plein Temps partiel Temps plein Temps partiel Hommes Femmes Source : Dialogue, DGEF, DGOM, DSCR, DRCPN, DGGN Tous périmètres confondus, on assiste à une augmentation du travail à temps plein des PATS. Répartition par sexe des temps partiels des PATS en 2014 Répartition par sexe des temps partiels des PATS en 2014 H 6,6% H 6,6% F 93,4% F 93,4% Source : Dialogue, DGEF, DGOM, DSCR, DRCPN, DGGN Parmi les personnels exerçant à temps partiel, les femmes représentent l écrasante majorité (7 305 sur 7823). rapport de situation comparée 2014 > 33

34 A conditions générales d emploi 4 / Les comptes épargne-temps 4.1 / Les comptes épargne-temps des personnels du périmètre «secrétariat général et autres services» Comptes épargne-temps Nb de CET ouverts au 31/12/2014 Nb agents ayant déposé des jours de CET dans l'année Nb de jours de CET utilisés dans l'année Hommes % 78% 81% 81% Cat. A+ Femmes % 22% 19% 19% Total Hommes % 49% 49% 56% Cat. A Femmes % 51% 51% 44% Total Hommes % 34% 32% 31% Cat. B Femmes % 66% 68% 69% Total Hommes % 26% 25% 30% Cat. C Femmes % 74% 75% 70% Total Total hommes % 36% 36% 39% Total femmes % 64% 64% 61% Total Source : DMAT, IGA, BAGES, DGOM, DGEF, DGSCGC, DSCR, enquête auprès des préfectures Au 31 décembre 2014, le stock de comptes épargne-temps était de % des CET sont détenus par des hommes, 64% par des femmes. Au cours de l année 2014, agents (9 490 femmes et hommes) ont déposé des jours sur leur CET. Le nombre de jours CET utilisé atteint quant à lui < rapport de situation comparée 2014

35 conditions générales d emploi A 4 / Les comptes épargne-temps 4.2 / Les comptes épargne-temps des personnels du périmètre «Police nationale» Comptes épargne-temps Nb de CET ouverts au 31/12/2014 Nb agents ayant déposé des jours de CET dans l'année Nb de jours de CET utilisés dans l'année Hommes % 72% 73% 62% Cat. A Femmes % 28% 27% 38% Total Hommes % 79% 79% 75% Cat. B Femmes % 21% 21% 25% Total Hommes % 35% 35% 24% Cat. C Femmes % 65% 65% 76% Total Total hommes % 73% 73% 67% Total femmes % 27% 27% 33% Total Source : DRCPN Au 31 décembre 2014, le stock de comptes épargne-temps en Police nationale était de % des CET sont détenus par des hommes, 27% par des femmes. Au cours de l année 2014, agents ( hommes et femmes) ont déposé des jours sur leur CET et jours CET ont été utilisés. rapport de situation comparée 2014 > 35

36 A conditions générales d emploi 4 / Les comptes épargne-temps 4.3 / Les comptes épargne-temps des personnels civils de la Gendarmerie nationale Comptes épargne-temps Nb de CET ouverts au 31/12/2014 Nb agents ayant déposé des jours de CET dans l'année Nb de jours de CET utilisés dans l'année Hommes % 46% 92% 81% Cat. A Femmes % 54% 8% 19% Total Hommes % 37% 25% 17% Cat. B Femmes % 63% 75% 83% Total Hommes % 46% 52% 59% Cat. C Femmes % 54% 48% 41% Total Total hommes % 45% 51% 54% Total femmes % 55% 49% 46% Total Source : DGGN Au 31 décembre 2014, le stock de comptes épargne-temps était de % des CET sont détenus par des hommes, 55% par des femmes. Au cours de l année 2014, 372 agents (189 hommes et 183 femmes) ont déposé des jours sur leur CET. Le nombre de jours CET utilisé dans l année atteint quant à lui < rapport de situation comparée 2014

37 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs 5.1 / Les entrées des personnels administratifs, techniques et spécialisés gérés par le Secrétariat général Les entrées* des personnels titulaires Le nombre d entrées des personnels titulaires administratifs, techniques et spécialisés gérés par le SG, a augmenté de 4,1% par rapport à 2013 (+ 92 entrées). Entrées des personnels titulaires par catégorie et sexe en 2014 A+ A B C Total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Hommes 8 66,7% 35 39,8% 48 32,4% 39 86,7% ,4% Concours externes Femmes 4 33,3% 53 60,2% ,6% 6 13,3% ,6% Total 12 11,4% 88 39,6% ,9% 45 4,0% ,5% Hommes 0 0,0% 10 58,8% 12 25,5% 1 100,0% 23 35,4% Concours internes Femmes 0 0,0% 7 41,2% 35 74,5% 0 0,0% 42 64,6% Total 0 0,0% 17 7,7% 47 5,4% 1 0,1% 65 2,8% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 ème concours Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Recrutements sans concours Hommes 0 0,0% 0 0,0% 2 66,7% 92 19,7% 94 20,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 1 33,3% ,3% ,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 3 0,3% ,3% ,1% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Recrutements PACTE Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Recrutement travailleurs handicapés Recrutement au titre des emplois réservés Apprentis recrutés dans l'année Personnes recrutées par un dispositif d'emploi aidé Retours congés parentaux Hommes 0 0,0% 2 100,0% 6 54,5% 5 21,7% 13 36,1% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 5 45,5% 18 78,3% 23 63,9% Total 0 0,0% 2 0,9% 11 1,3% 23 2,0% 36 1,5% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 13 65,0% 15 33,3% 28 43,1% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 7 35,0% 30 66,7% 37 56,9% Total 0 0,0% 0 0,0% 20 2,3% 45 4,0% 65 2,8% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 12 33,3% 12 33,3% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 24 66,7% 24 66,7% Total 0 0,0% 0 0,0% ,2% 36 1,5% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 2 9,1% 2 2,3% 4 3,3% Femmes 0 0,0% ,0% 20 90,9% 86 97,7% ,7% Total 0 0,0% 10 4,5% 22 2,5% 88 7,8% 120 5,1% rapport de situation comparée 2014 > 37

38 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs Entrées des personnels titulaires par catégorie et sexe en 2014 (suite) A+ A B C Total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Retours congés longue durée Retours de détachements sortants Retours de mises à disposition sortantes Retours de disponibilité Détachements entrants depuis un autre ministère et/ou une autre structure Mises à disposition entrantes PNA entrantes Intégrations directes d'agents relevant de corps ext au ministère Tour extérieur en provenance d'autres ministères Nomination (Gouvernement - Police nationale) Hommes 0 0,0% 2 33,3% 4 30,8% 45 75,0% 51 64,6% Femmes 0 0,0% 4 66,7% 9 69,2% 15 25,0% 28 35,4% Total 0 0,0% 6 2,7% 13 1,5% 60 5,3% 79 3,4% Hommes 16 72,7% 10 47,6% 6 40,0% 7 10,6% 39 31,5% Femmes 6 27,3% 11 52,4% 9 60,0% 59 89,4% 85 68,5% Total 22 21,0% 21 9,5% 15 1,7% 66 5,8% 124 5,3% Hommes 13 81,3% 2 28,6% 5 15,2% 3 23,1% 23 33,3% Femmes 3 18,8% 5 71,4% 28 84,8% 10 76,9% 46 66,7% Total 16 15,2% 7 3,2% 33 3,8% 13 1,1% 69 3,0% Hommes 1 100,0% 1 11,1% 4 17,4% 19 22,1% 25 21,0% Femmes 0 0,0% 8 88,9% 19 82,6% 67 77,9% 94 79,0% Total 1 1,0% 9 4,1% 23 2,6% 86 7,6% 119 5,1% Hommes 20 54,1% 22 48,9% 50 39,1% 42 26,3% ,2% Femmes 17 45,9% 23 51,1% 78 60,9% ,8% ,8% Total 37 35,2% 45 20,3% ,6% ,1% ,8% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 2 50,0% 1 100,0% 3 50,0% Femmes 0 0,0% 1 100,0% 2 50,0% 0 0,0% 3 50,0% Total 0 0,0% 1 0,5% 4 0,5% 1 0,1% 6 0,3% Hommes 0 0,0% 4 80,0% ,0% 1 100,0% ,3% Femmes 0 0,0% 1 20,0% ,0% 0 0,0% ,7% Total 0 0,0% 5 2,3% ,1% 1 0,1% ,4% Hommes 7 87,5% 6 54,5% 22 68,8% 35 87,5% 70 76,9% Femmes 1 12,5% 5 45,5% 10 31,3% 5 12,5% 21 23,1% Total 8 7,6% 11 5,0% 32 3,6% 40 3,5% 91 3,9% Hommes 6 66,7% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 6 66,7% Femmes 3 33,3% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 33,3% Total 9 8,6% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 9 0,4% Hommes 71 67,6% 94 42,3% ,2% ,2% ,4% Total Femmes 34 32,4% ,7% ,8% ,8% ,6% Total % % % % % Source : DMAT, IGA, BPA, BPTS, enquête auprès des préfectures, SIRH Dialogue En 2014, toutes catégories confondues, les femmes représentent 61,6% des entrées (contre 66% en 2013). Si elles ne représentent que 32,4% des entrées des hauts fonctionnaires (+3,5 points par rapport à 2013), leur proportion est supérieure à celle des hommes parmi les entrées d agents de catégorie A (57,7% contre 55,4% en 2013). 38 * Exprimés en personnels physiques < rapport de situation comparée 2014

39 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs Entrée des personnels titulaires par sexe et par catégorie Entrées des personnels titulaires par sexe et par catégorie Femmes Hommes A+ A B C Source : DMAT, IGA, BPA, BPTS, enquête auprès des préfectures, Dialogue rapport de situation comparée 2014 > 39

40 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs En 2014, les recrutements de travailleurs handicapés, les recrutements au titre des emplois réservés et les recrutements sans concours (agents de catégorie C) ont représenté 32% des modes d entrée au ministère de l Intérieur, contre 33% en Le recrutement par voie de détachement a fortement diminué (20% contre 31% en 2013). 36 personnes ont été recrutées par un dispositif d emploi aidé (12 hommes et 24 femmes) soit 1,5% des entrées en Le nombre de retours de congé, de détachement, de disponibilité et de mise à disposition a augmenté de 10% (28% des entrées contre 18% en 2013). En 2014, il n y a pas eu de recrutement par la voie du PACTE ou de l apprentissage. Répartition des entrée des personnels titulaires par type de recrutement Répartition des entrées des personnels titulaires par type de recrutement Concours externe, Concours externe, interne, tour interne, extérieur tour extérieur 20% 20% Détachements entrants entrants 20% 20% Retours de congé Retours de long, congé de long, de détachement, de de dispo, de MAD 28% Recrutements TH, TH, emplois réservés, réservés sans sans concours concours 32% 32% Source : DMAT, IGA, BPA, BPTS, enquête auprès des préfectures, Dialogue Évolution des principaux modes d entrée des titulaires Evolution des principaux modes d'entrée des titulaires Détachements entrants Recrutements TH, emplois Recrutements réservés, sans TH, concours emplois réservés, sans concours Retours de congé long, Retours de détachement, de congé de long, dispo, de détachement, de MAD de dispo, de MAD Concours externe, interne, tour tour extérieur extérieur Source : DMAT, IGA, BPA, BPTS, enquête auprès des préfectures, Dialogue 40 < rapport de situation comparée 2014

41 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs Les entrées* des personnels contractuels gérés par le Secrétariat général 1- Pour répondre à un besoin permanent Besoin permanent à temps incomplet CDI (art.6 alinéa 1er loi n 84-16) CDD (art.4-2 loi n et pour la durée du contrat 6 bis loi n 84-16) Besoin permanent à temps incomplet CDD (art.6 alinéa 1er loi n 84-16) 2- Pour répondre à des besoins temporaires Remplacement momentané d'un agent - CDD (art.6 quater) Pourvoi temporaire d'une vacance d'emploi - CDD (art. 6 quinquies) Accroissement temporaire d'activité (art. 6 sexies) Accroissement saisonnier d'activité (art. 6 sexies) Total Entrées des personnels contractuels par catégorie et sexe en 2014 A B C Total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Hommes 56 54,4% 2 100,0% 3 60,0% 61 55,5% Femmes 47 45,6% 0 0,0% 2 40,0% 49 44,5% Total ,4% 2 1,0% 5 0,1% 110 1,9% Hommes 1 16,7% 0 0,0% 0 0,0% 1 16,7% Femmes 5 83,3% 0 0,0% 0 0,0% 5 83,3% Total 6 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 6 0,1% Hommes 55 56,7% 2 100,0% 0 0,0% 57 57,6% Femmes 42 43,3% 0 0,0% 0 0,0% 42 42,4% Total 97 39,9% 2 1,0% 0 0,0% 99 1,7% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 3 60,0% 3 60,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 2 40,0% 2 40,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 5 0,1% 5 0,1% Hommes 60 42,9% 57 29,8% ,7% ,1% Femmes 80 57,1% ,2% ,3% ,9% Total ,6% ,0% ,9% ,1% Hommes 7 53,8% 6 42,9% 91 26,7% ,3% Femmes 6 46,2% 8 57,1% ,3% ,7% Total 13 5,3% 14 7,3% 341 6,2% 368 6,2% Hommes 10 58,8% 9 19,1% 59 22,9% 78 24,2% Femmes 7 41,2% 38 80,9% ,1% ,8% Total 17 7,0% 47 24,4% 258 4,7% 322 5,4% Hommes 36 35,6% 42 33,1% ,8% ,2% Femmes 65 64,4% 85 66,9% ,2% ,8% Total ,6% ,8% ,3% ,2% Hommes 7 77,8% 0 0,0% ,6% ,8% Femmes 2 22,2% 3 100,0% ,4% ,2% Total 9 3,7% 3 1,6% ,7% ,3% Hommes ,7% 59 30,6% ,8% ,6% Femmes ,3% ,4% ,2% ,4% Total % % % % Source : BPTS, enquête auprès des préfectures Les recrutements d agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires s élèvent à en 2014 (+ 33,9% par rapport à 2013 soit recrutements de plus). Ces agents, aux trois quarts féminins, sont essentiellement recrutés en préfecture. * Exprimés en personnels physiques rapport de situation comparée 2014 > 41

42 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs 5.2 / Les entrées (ETPE) des personnels gérés par la Police nationale Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Catégorie 6 Recrutement externe Changement de corps Réintégration Détachement entrant et mutation Autres entrées 1 Total entrées (ETPE) Emplois IG-CG-DISA 0,0 13,0 0,0 1,0 0,0 14,0 Corps de conception et de direction Corps de commandement 24,0 24,0 13,0 4,0 0,0 65,0 31,0 35,0 57,3 0,0 7,1 130,4 Total catégorie 1 55,0 72,0 70,3 5,0 7,1 209,4 Autres titulaires administratifs 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,0 Contractuel administratif 56,0 1,0 0,0 0,0 1,2 58,2 Vacataire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Total catégorie 2 57,0 1,0 0,0 0,0 1,2 59,2 Adjoint technique PN 66,0 69,0 15,6 12,0 8,4 171,0 Infirmier 1,0 0,0 0,0 1,0 0,7 2,7 Agent d'entretien 0,0 0,0 1,9 0,0 6,4 8,2 Ouvrier d'état - spécialité cuisinier 0,0 0,0 1,0 0,0 1,0 2,0 Contractuel technique 86,5 0,0 0,8 0,0 7,5 94,8 Autres titulaires techniques 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Total catégorie 3 153,5 69,0 19,3 13,0 24,0 278,7 Corps d'encadrement et d'application 1 306, ,0 435,6 46,0 12, ,8 Total catégorie , ,0 435,6 46,0 12, ,8 Directeur et chef de service de la PTS 2,0 2,0 0,0 1,0 0,0 5,0 Ingénieur de la PTS 3,0 9,6 0,0 0,0 0,9 13,5 Technicien de la PTS 15,0 41,8 0,7 1,0 1,3 59,8 Agent spécialisé de la PTS 88,0 41,6 7,1 2,0 4,1 142,8 Total catégorie 5 108,0 95,0 7,8 4,0 6,3 221,1 Adjoint de sécurité (classique) 1 954, ,0 61,0 0,0 0, ,0 Adjoint de sécurité (CAE) 489,0 0,0 1,0 0,0 0,0 490,0 Cadets 878,0 0,0 0,0 0,0 0,0 878,0 Total catégorie , ,0 62,0 0,0 0, ,0 Catégorie 7 Ouvrier d'état 0,0 0,0 1,0 2,0 2,7 5,7 Total programme Police nationale 5 000, ,0 596,0 70,0 53, ,9 Source : DRCPN 1 Les autres entrées correspondent notamment aux régularisations de mouvements, changements de temps de travail, etc. 42 < rapport de situation comparée 2014

43 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs Mode d entrée des personnels gérés par la Police nationale Modes d'entrée des personnels gérés par la Police nationale Changement de de corps 34% Réintégration 7% Détachement entrant et et mutation 1% 1% Autres entrées Autres entrées 1% 1% Recrutement externe 57% 57% Source : DRCPN Les recrutements externes et les changements de corps des personnels gérés par la Police nationale augmentent par rapport à 2013 (respectivement +8% et +1%). En revanche, les réintégrations et les détachements entrants diminuent (respectivement -2% et -5%). rapport de situation comparée 2014 > 43

44 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs 5.3 / Les entrées* des personnels gérés par la Gendarmerie nationale Concours externes Concours internes 3 ème concours Recrutements sans concours Recrutements PACTE Recrutements travailleurs handicapés Recrutements au titre des emplois réservés Apprentis recrutés dans l'année Personnes recrutées par un dispositif d'emploi aidé Retours congés parentaux Retours congés longue durée Retours de détachements sortants Retours de mises à disposition sortantes Entrées des militaires de la Gendarmerie nationale par catégorie et sexe en 2014 OG OCTA OA SOG CSTAGN GAV Total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Hommes 40 70,2% 4 40,0% 0,0% ,4% 32 40,0% ,9% ,7% Femmes 17 29,8% 6 60,0% 0,0% ,6% 48 60,0% ,1% ,3% Total 57 15,1% 10 25,6% 0 0,0% ,9% 80 49,7% ,1% ,7% Hommes ,4% 5 41,7% 0,0% ,8% 14 31,1% 0,0% ,2% Femmes 13 4,6% 7 58,3% 0,0% ,2% 31 68,9% 0,0% ,8% Total ,9% 12 30,8% 0 0,0% ,6% 45 28,0% 0 0,0% ,0% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0,0% 4 0,0% 1 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 5 35,7% Femmes 0,0% 9 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 9 64,3% Total 0 0,0% 13 33,3% 1 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 14 0,1% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 2 8,0% 0,0% 0,0% 2 4,3% Femmes 0,0% 1 100,0% 0,0% 23 92,0% 4 100,0% ,0% 45 95,7% Total 0 0,0% 1 2,6% 0 0,0% 25 0,8% 4 2,5% 17 0,3% 47 0,5% Hommes 8 100,0% 0,0% 0,0% 17 60,7% 1 100,0% 0,0% 26 63,4% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 11 39,3% 0,0% 4 100,0% 15 36,6% Total 8 2,1% 0 0,0% 0 0,0% 28 0,8% 1 0,6% 4 0,1% 41 0,4% Hommes 4 100,0% 0,0% 0,0% 6 85,7% 0,0% ,0% 33 91,7% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 1 14,3% 2 100,0% 0,0% 3 8,3% Total 4 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 7 0,2% 2 1,2% 23 0,4% 36 0,4% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 26 76,5% 0,0% 0,0% 26 65,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 8 23,5% 6 100,0% 0,0% 14 35,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 34 1,0% 6 3,7% 0 0,0% 40 0,4% 44 < rapport de situation comparée 2014

45 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs Entrées des militaires de la Gendarmerie nationale par catégorie et sexe en 2014 (suite) OG OCTA OA SOG CSTAGN GAV Total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Retours de disponibilité Détachements entrants depuis un autre ministère et/ou une autre structure Mises à disposition entrantes PNA entrantes Intégrations directes d'agents relevant de corps ext du ministère Tour extérieur en provenance d'autres ministères Nomination (Gouvernement - Police nationale) Total Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 25 96,2% 0,0% 0,0% ,5% 4 17,4% 36 59,0% ,5% Femmes 1 3,8% 3 100,0% 0,0% 9 7,5% 19 82,6% 25 41,0% 57 24,5% Total 26 6,9% 3 7,7% 0 0,0% 120 3,6% 23 14,3% 61 1,1% 233 2,4% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Femmes 0,0% 0,0% 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes ,8% 13 33,3% 1 100,0% ,2% 51 31,7% ,6% ,7% Femmes 31 8,2% 26 66,7% 0 0,0% ,8% ,3% ,4% ,3% Total % % 1 100% % % % % * Exprimés en personnels physiques Source : DGGN En 2014, la Gendarmerie nationale a constaté nouvelles entrées de personnels militaires dans le programme 152 «Gendarmerie nationale 1». Ces entrées ont permis de compenser les départs constatés, tout en prenant en compte les objectifs de transformation de postes. Les recrutements sont organisés selon les modalités définies par les statuts dont relève chaque corps. Recrutement des officiers de gendarmerie Comme ces dernières années, 17 officiers issus des grandes écoles militaires ont choisi d intégrer les rangs de la gendarmerie. Le concours «officiers gendarmerie universitaire» a permis le recrutement de 28 titulaires d un diplôme ou titre conférant le grade de master 2, ou d un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I. Le concours «officiers des armées» ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant, issus des corps des officiers de l armée de terre, des officiers navigant de la marine nationale ou des officiers de l armée de l air, des officiers mécaniciens de l air et des officiers des bases de l air, a permis de recruter 9 officiers. 1 Les entrées indiquées dans le tableau comprennent, notamment, les retours de non activité et les entrées de gendarmes adjoints volontaires dans les écoles de sous-officiers. rapport de situation comparée 2014 > 45

46 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs Recrutement des officiers du corps technique et administratif (OCTA) Depuis 2011, le recrutement externe des OCTA s effectue par deux voies de concours : le concours d accès direct, ouvert aux titulaires d une licence de l enseignement supérieur ou d un diplôme reconnu équivalent, ainsi que le concours sur titres, ouvert aux candidats titulaires d un master. En 2014, 4 militaires, dont 3 femmes, ont ainsi été recrutés dans le cadre du concours d accès direct et 2 postes du concours sur titres ont été pourvus par des femmes. En outre, 12 officiers commissionnés (dont 7 femmes) ont été engagés en étant rattachés au corps des OCTA. Ces contrats répondent à un besoin de recrutement et de compétences très spécifiques (il s agit notamment de psychologues cliniciens et de psychologues conseillers en recrutement). Recrutement des sous-officiers de gendarmerie Depuis 2012, dans le cadre de la rénovation du statut des sous-officiers de gendarmerie, le recrutement par voie de sélection a laissé place à un concours de la fonction publique de catégorie B, les candidats devant être âgés de 18 à 35 ans au plus au 1er janvier de l année du concours. Le premier concours s adresse aux candidats titulaires d un baccalauréat ou d un diplôme de niveau IV inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Le second concours est ouvert aux gendarmes adjoints volontaires (GAV) titulaires du diplôme de gendarme adjoint et comptant un an de service, aux adjoints de sécurité (ADS) remplissant la même condition de temps de service, ainsi qu aux militaires des autres armées servant en vertu d un contrat avec quatre ans de service, de même qu aux réservistes de la Gendarmerie nationale. Le nombre d élèves sous-officiers de gendarmerie ayant intégré une école de formation initiale en 2014 s élève à 3081, dont 566 femmes. Recrutement des sous-officiers du corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN) Répartis dans sept spécialités (administration et gestion du personnel, gestion logistique et financière, armurerie et pyrotechnie, imprimerie, auto-engins blindés, affaires immobilières, restauration collective), les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale sont recrutés : soit par intégration par la voie du changement d armée, de service commun, de corps, d arme ou de spécialité pour ce qui concerne les sous-officiers de carrière, soit par engagement initial pour les personnels issus du milieu civil ou les militaires sous contrat. 125 candidats ont intégré une école de formation initiale en 2014, dont 79 femmes. Recrutement des volontaires La gendarmerie recrute quatre catégories de volontaires en fonction des postes proposés : les aspirants de gendarmerie issus du volontariat (AGIV) : postes de responsabilité intermédiaire encadrement ; les gendarmes adjoints volontaires agents de police judiciaire (GAV-APJA) : unités de terrain - missions de sécurité - fonctions de soutien logistique ; les gendarmes adjoints volontaires de haut niveau : spécialités rares - haute technicité ; les gendarmes adjoints volontaires emplois particuliers (GAV-EP) uniquement pour des fonctions de soutien candidats ont intégré une école de formation initiale en < rapport de situation comparée 2014

47 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs La troisième «passerelle» police-gendarmerie Pour favoriser une meilleure connaissance réciproque des deux forces de sécurité et permettre aux gendarmes et gardiens de la paix d enrichir leur expérience en matière de sécurité intérieure, une passerelle statutaire entre ces deux grades a été instaurée en Les candidats, gendarmes et gardiens de la paix, sont sélectionnés et débutent leur détachement par une formation d adaptation à l emploi d une durée de trois mois, à l école de gendarmerie de Montluçon (03) pour les gardiens de la paix et à l école nationale de police de Draveil (93) pour les gendarmes. Leur affectation en unité opérationnelle, connue et acceptée par les intéressés avant même leur détachement, a lieu au début du mois de septembre. Les gardiens de la paix et gendarmes sont initialement détachés pour deux ans, détachement éventuellement reconductible sur demande agréée pour une durée de trois ans. Durant toute la durée de leur détachement, ils sont globalement soumis aux droits, obligations et régime disciplinaire du corps d accueil. Ils sont également gérés et administrés selon les règles en vigueur dans ce corps. L intégration dans le corps d accueil pourra, quant à elle, s effectuer sur demande et à tout moment dès lors que le fonctionnaire comme le militaire détachés comptent au moins quatre ans de services publics effectifs. Depuis la mise en œuvre des passerelles, 150 gendarmes ont rejoint le corps d encadrement et d application (dont 82 intégrés et 68 détachés) et 81 gardiens de la paix ont rejoint le corps des sous-officiers de gendarmerie (dont 42 intégrés et 39 détachés). rapport de situation comparée 2014 > 47

48 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs 5.4 / Les sorties* des personnels administratifs, techniques et spécialisés gérés par le Secrétariat général Le nombre de sorties des personnels titulaires gérés par le SG a diminué de 14,5% par rapport à 2013, ce qui représente en volume 470 départs de moins. A titre de comparaison, le nombre de sorties avait diminué de 4,5% entre 2012 et Sorties des personnels administratifs, techiques et spécialisés par catégorie et sexe en 2014 A+ A B C Contractuels Total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Hommes 43 82,7% 56 41,8% 92 34,2% ,6% 1 25,0% ,6% Retraites Femmes 9 17,3% 78 58,2% ,8% ,4% 3 75,0% ,4% Total 52 34,7% ,5% ,6% ,1% 4 0,1% ,6% Hommes 2 100,0% 2 22,2% 12 52,2% 14 33,3% 0 0,0% 30 39,5% Décès Femmes 0 0,0% 7 77,8% 11 47,8% 28 66,7% 0 0,0% 46 60,5% Total 2 1,3% 9 2,9% 23 3,7% 42 2,5% 0 0,0% 76 1,0% démissions et abandons de poste Hommes 2 66,7% 1 50,0% 5 29,4% 14 22,2% 48 49,0% 70 38,3% Femmes 1 33,3% 1 50,0% 12 70,6% 49 77,8% 50 51,0% ,7% Total 3 2,0% 2 0,6% 17 2,8% 63 3,7% 98 1,9% 183 2,3% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Départs volontaires Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0 0,0% 1 100,0% 1 50,0% 5 71,4% 0 0,0% 7 70,0% Révocations Femmes 0 0,0% 0 0,0% 1 50,0% 2 28,6% 0 0,0% 3 30,0% Total 0 0,0% 1 0,3% 2 0,3% 7 0,4% 0 0,0% 10 0,1% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Licenciements Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 100,0% 2 100,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,0% 2 0,0% Concours ou recrutements sortants Fins de détachement Fins de mise à disposition entrante Hommes 0 0,0% 15 39,5% 22 34,4% 14 18,9% 0 0,0% 51 29,0% Femmes 0 0,0% 23 60,5% 42 65,6% 60 81,1% 0 0,0% ,0% Total 0 0,0% 38 12,1% 64 10,4% 74 4,4% 0 0,0% 176 2,2% Hommes 25 67,6% 10 45,5% 14 50,0% 43 38,1% 0 0,0% 92 46,0% Femmes 12 32,4% 12 54,5% 14 50,0% 70 61,9% 0 0,0% ,0% Total 37 24,7% 22 7,0% 28 4,5% 113 6,7% 0 0,0% 200 2,6% Hommes 0 0,0% 2 28,6% 2 50,0% 1 25,0% 0 0,0% 5 33,3% Femmes 0 0,0% 5 71,4% 2 50,0% 3 75,0% 0 0,0% 10 66,7% Total 0 0,0% 7 2,2% 4 0,6% 4 0,2% 0 0,0% 15 0,2% 48 < rapport de situation comparée 2014

49 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs Sorties des personnels administratifs, techiques et spécialisés par catégorie et sexe en 2014 (suite) A+ A B C Contractuels Total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Inaptitudes définitives Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 100,0% 0 0,0% 1 100,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,1% 0 0,0% 1 0,0% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,8% ,8% Fins de contrat Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,2% ,2% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,8% ,1% Détachements sortants Congés pour mobilité Congés pour création d'entreprise Mises à disposition sortantes Hommes 26 86,7% 24 66,7% 27 32,1% 18 17,0% 0 0,0% 95 37,1% Femmes 4 13,3% 12 33,3% 57 67,9% 88 83,0% 0 0,0% ,9% Total 30 20,0% 36 11,4% 84 13,6% 106 6,2% 0 0,0% 256 3,3% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 100,0% 2 100,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,0% 2 0,0% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 17 81,0% 14 46,7% 12 26,1% 6 11,8% 0 0,0% 49 33,1% Femmes 4 19,0% 16 53,3% 34 73,9% 45 88,2% 0 0,0% 99 66,9% Total 21 14,0% 30 9,5% 46 7,5% 51 3,0% 0 0,0% 148 1,9% Hommes 0 0,0% 5 100,0% 1 12,5% 1 25,0% 0 0,0% 7 41,2% PNA sortantes Femmes 0 0,0% 0 0,0% 7 87,5% 3 75,0% 0 0,0% 10 58,8% Total 0 0,0% 5 1,6% 8 1,3% 4 0,2% 0 0,0% 17 0,2% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 2,9% 0 0,0% 3 2,3% Congés parentaux Femmes 0 0,0% 2 100,0% ,0% ,1% 3 100,0% ,7% Total 0 0,0% 2 0,6% 24 3,9% 103 6,1% 3 0,1% 132 1,7% Congés longue durée Disponibilités, hors cadres Hommes 1 100,0% 6 46,2% 7 33,3% 21 25,3% 0 0,0% 35 29,7% Femmes 0 0,0% 7 53,8% 14 66,7% 62 74,7% 0 0,0% 83 70,3% Total 1 0,7% 13 4,1% 21 3,4% 83 4,9% 0 0,0% 118 1,5% Hommes 3 75,0% 6 37,5% 7 25,9% 28 21,9% 0 0,0% 44 25,1% Femmes 1 25,0% 10 62,5% 20 74,1% ,1% 0 0,0% ,9% Total 4 2,7% 16 5,1% 27 4,4% 128 7,5% 0 0,0% 175 2,2% Hommes ,3% ,1% ,7% ,0% ,2% ,0% Total Femmes 31 20,7% ,9% ,3% ,0% ,8% ,0% Total ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% *Exprimés en personnels physiques Source : BPA, BPTS, DMAT, IGA, enquête auprès des préfectures Les femmes représentent 72% des départs, toutes catégories confondues. Les agents contractuels représentent 63% des sorties. rapport de situation comparée 2014 > 49

50 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs Sorties des personnels par sexe et catégorie (hors contractuels) Sortie des personnels par sexe et catégorie (hors contractuels) Femmes Hommes A+ A B C Source : BPA, BPTS, DMAT, IGA, enquête auprès des préfectures Comme en 2013, les départs à la retraite restent le mode de sortie le plus important au ministère de l Intérieur pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés. Ces départs sont en diminution par rapport à 2013 (-9% soit 131 départs de moins). En revanche, les fins de détachements entrants ou de mises à disposition entrantes ont augmenté de 11% (215 contre 192 en 2013). Répartiton des sorties de personnels par type de départ (hors contractuels) Détachements vers d autres ministères ou autres structures 10% Fins de détachement et de MAD 8% Congés (CLD et CP) 9% Disponibilités, hors cadres 7% Décès, démissions, révocations 10% MAD sortantes 5% Retraites 51% Source : BPA, BPTS, DMAT, IGA 50 < rapport de situation comparée 2014

51 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs Évolution des modes de sortie Evolution des modes de sortie Retraites Fins de de détachement et et de de MAD MAD Détachements vers vers d'autres d autres ministères ou ou autres autres structures structures Congés (CLD et et CP) CP) Disponibilités, hors cadres Décès, démissions, révocations MAD sortantes Source : BPA, BPTS, DMAT, IGA rapport de situation comparée 2014 > 51

52 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs 5.5 / Les sorties (ETPE) des personnels gérés par la Police nationale Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Catégorie 6 Changement de corps Retraite Autres sorties définitives 1 Détachement sortant et mutation Autres sorties temporaires 2 Total sorties (ETPE) Emplois IG-CG-DISA 0,0 10,0 1,0 0,0 1,0 12,0 Corps de conception et de direction Corps de commandement 13,0 39,0 6,0 15,0 10,4 83,0 24,0 371,0 21,5 20,0 43,8 480,3 Total catégorie 1 37,0 420,0 28,5 35,0 55,2 575,7 Autres titulaires administratifs 0,0 0,0 2,0 0,8 0,0 2,8 Contractuel administratif 3,0 1,0 7,0 0,0 3,2 14,2 Vacataire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Total catégorie 2 3,0 1,0 9,0 0,8 3,2 17,0 Adjoint technique PN 5,0 25,0 11,0 13,2 33,2 87,4 Infirmier 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Agent d'entretien 72,0 6,0 6,8 0,0 5,9 90,7 Ouvrier d'état - spécialité cuisinier 0,0 9,0 0,0 1,0 1,7 11,7 Contractuel technique 7,0 1,0 28,8 0,0 6,1 42,9 Autres titulaires techniques 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Total catégorie 3 84,0 41,0 46,6 14,2 46,9 232,7 Corps d'encadrement et d'application 35, ,3 246,8 48,5 633, ,4 Total catégorie 4 35, ,3 246,8 48,5 633, ,4 Directeur et chef de service de la PTS 1,0 0,0 1,0 0,0 0,0 2,0 Ingénieur de la PTS 1,0 0,0 0,0 3,0 2,2 6,2 Technicien de la PTS 8,6 0,0 1,0 4,0 5,8 19,4 Agent spécialisé de la PTS 42,8 6,5 9,0 3,0 16,7 78,0 Total catégorie 5 53,4 6,5 11,0 10,0 24,7 105,6 Adjoint de sécurité (classique) 1 210,0 0, ,0 0,0 203, ,0 Adjoint de sécurité (CAE) 930,0 0,0 150,0 0,0 6, ,0 Cadets 668,0 0,0 81,0 0,0 0,0 749,0 Total catégorie ,0 0, ,0 0,0 209, ,0 Catégorie 7 Ouvrier d'état 0,0 29,0 0,5 0,0 7,1 36,6 Total programme Police nationale 3 020, , ,4 108,5 979, ,0 1 Les autres sorties définitives regroupent les décès, révocations, démissions, fins de contrat, etc. 2 Les autres sorties temporaires regroupent les disponibilités, CLD, ETF, congés parentaux, régularisations de mouvements, changements de temps de travail, etc. Source : DRCPN 52 < rapport de situation comparée 2014

53 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs Modes de sortie des personnels gérés par la Police nationale Retraite 27% Autres sorties définitives 23% Détachement sortant et mutation 1% Autres sorties temporaires 12% Changement de corps 37% Source : DRCPN Les changements de corps et les retraites des personnels gérés par la Police nationale augmentent par rapport à 2013 (respectivement +3% et +4%). Les détachements sortants, quant à eux, diminuent de 5%. Les autres sorties définitives (décès, révocations, démissions, fins de contrat) restent stables. rapport de situation comparée 2014 > 53

54 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs 5.6 / Les sorties* des personnels gérés par la Gendarmerie nationale Retraites Décès Démissions et abandons de poste Départs volontaires Révocations Licenciements Concours ou recrutements sortants Fins de détachement Fins de mise à disposition entrante Inaptitudes définitives Fins de contrat Sorties des militaires de la Gendarmerie nationale par catégorie et sexe en 2014 OG OCTA OA SOG CSTAGN GAV Total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Hommes ,4% 8 80,0% 0 0,0% ,9% 44 69,8% 0 0,0% ,3% Femmes 2 0,6% 2 20,0% 0 0,0% 42 2,1% 19 30,2% 0 0,0% 65 2,7% Total ,0% 10 50,0% 0 0,0% ,0% 63 33,5% 0 0,0% ,6% Hommes 6 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 53 94,6% 0 0,0% 4 100,0% 63 95,5% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 5,4% 0 0,0% 0 0,0% 3 4,5% Total 6 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 56 1,9% 0 0,0% 4 0,1% 66 0,7% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,4% ,4% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,6% ,6% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,1% ,4% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,2% ,2% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,8% ,8% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,6% ,5% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,4% 4 36,4% ,3% ,2% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 13 4,6% 7 63,6% ,7% ,8% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 284 9,4% 11 5,9% ,6% ,5% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 5 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 5 100,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 5 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 5 0,1% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Hommes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 18 47,4% 18 47,4% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 20 52,6% 20 52,6% Total 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 38 0,7% 38 0,4% Hommes 10 83,3% 3 100,0% 0 0,0% ,2% 16 33,3% ,6% ,0% Femmes 2 16,7% 0 0,0% 0 0,0% ,8% 32 66,7% ,4% ,0% Total 12 2,7% 3 15,0% 0 0,0% ,4% 48 25,5% ,3% ,6% Hommes 1 25,0% 1 50,0% 0 0,0% 20 54,1% 2 28,6% 4 66,7% 28 50,0% Détachements Femmes 3 75,0% 1 50,0% 0 0,0% 17 45,9% 5 71,4% 2 33,3% 28 50,0% Total 4 0,9% 2 10,0% 0 0,0% 37 1,2% 7 3,7% 6 0,1% 56 0,6% 54 < rapport de situation comparée 2014

55 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs Sorties des militaires de la Gendarmerie nationale par catégorie et sexe en 2014 (suite) OG OCTA OA SOG CSTAGN GAV Total Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Hommes 8 72,7% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 75,0% 34 64,2% 45 66,2% Congés pour mobilité Congés pour création d'entreprise Mises à disposition sortantes Femmes 3 27,3% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 25,0% 19 35,8% 23 33,8% Total 11 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 4 2,1% 53 0,9% 68 0,7% Hommes ,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 50,0% 0 0,0% 13 72,2% Femmes 0 0,0% 2 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 50,0% 0 0,0% 5 27,8% Total 10 2,2% 2 10,0% 0 0,0% 0 0,0% 6 3,2% 0 0,0% 18 0,2% Hommes 3 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 100,0% Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 3 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 0,0% Hommes ,0% 2 100,0% 0 0,0% ,6% ,0% 68 93,2% ,2% PNA sortantes Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 6 5,4% 0 0,0% 5 6,8% 11 4,8% Total 31 6,9% 2 10,0% 0 0,0% 111 3,7% 10 5,3% 73 1,3% 227 2,4% Congés parentaux Congés longue durée Hommes 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 8 14,3% 0 0,0% 0 0,0% 8 9,6% Femmes 3 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 48 85,7% ,0% 9 100,0% 75 90,4% Total 3 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 56 1,9% 15 8,0% 9 0,2% 83 0,9% Hommes 9 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 52 73,2% 2 20,0% 0 0,0% 63 67,7% Femmes 0,0% 1 100,0% 0 0,0% 19 26,8% 8 80,0% 2 100,0% 30 32,3% Total 9 2,0% 1 5,0% 0 0,0% 71 2,4% 10 5,3% 2 0,0% 93 1,0% Hommes 2 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 100,0% Disponibilités, Hors cadres Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Total 2 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,0% Hommes 3 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 4 100,0% 6 42,9% 3 50,0% 16 59,3% Transferts sortant Femmes 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 8 57,1% 3 50,0% 11 40,7% Total 3 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 4 0,1% 14 7,4% 6 0,1% 27 0,3% Hommes ,1% 14 70,0% 5 100,0% ,7% 90 47,9% ,5% ,6% Total Femmes 13 2,9% 6 30,0% 0 0,0% 251 8,3% 98 52,1% ,5% ,4% Total ,0% ,0% 5 100,0% ,0% ,0% ,0% ,0% * Exprimés en effectifs physiques Source : DGGN rapport de situation comparée 2014 > 55

56 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs Au total, la gendarmerie a connu, en 2014, départs, recouvrant départs d officiers et de sous-officiers et les 3895 départs de volontaires, auxquels s ajoutent 450 militaires ayant quitté le périmètre du programme En outre, 64 personnels civils ont quitté l activité en 2014, la Gendarmerie nationale étant ainsi la dernière administration dans laquelle ils auront servi au cours de leur carrière. Évolution des départs définitifs entre 2009 et Officiers Sous-officiers Sous-officiers CSTAGN Volontaires Total départs Source : DGGN/DPMGN 1 Les départs indiqués dans le tableau comprennent les départs non définitifs (congés, détachements, etc). 56 < rapport de situation comparée 2014

57 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs 5.7 / Les départs à la retraite par périmètre Les moyennes d âge calculées dans les tableaux ci-dessous sont des moyennes pondérées, c est-à-dire tenant compte de l effectif dans chaque âge. Les départs à la retraite du périmètre «Secrétariat général et autres services» (programmes 161, 207, 216, 307) en 2014 Civils Effectif Hommes Femmes Total Age moyen de départ à la retraite Effectif Personnels administratifs Age moyen de départ à la retraite Effectif Age moyen de départ à la retraite A ,5 9 64, ,8 A 74 62, , ,4 B 56 62, , ,4 C 70 60, , ,7 Total personnels administratifs , , ,4 Personnels techniques et spécialisés A 17 62,2 4 64, ,7 B 39 61, , ,8 C 71 60, , ,7 Ouvriers d'état 2 63,5 2 60,0 4 61,8 Total personnels techniques et spécialisés , , ,3 Contractuels Total contractuels 17 63, , ,9 Total , , ,4 Corps actifs de la Police nationale Effectif Hommes Femmes Total Age moyen de départ à la retraite Effectif Age moyen de départ à la retraite Effectif Age moyen de départ à la retraite Corps de conception et de direction Corps de commandement Corps d encadrement et d application 13 57, ,1 Total 16 57, ,8 Source : SIRH Dialogue, DMAT, IGA, DGSCGC Le tableau ci-dessus présente les départs à la retraite des agents affectés dans le périmètre «secrétariat général et autres services», payés sur les programmes 161 (sécurité civile), 207 (éducation et sécurité routières), 216 (conduite et pilotage des politiques de l intérieur) et 307 (administration territoriale). Concernant les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) en fonction dans ce périmètre, ils partent en moyenne à 62,2 ans 1 pour les hommes, et 61 ans pour les femmes. 1 62,2 ans soit 62 ans et 2 mois. rapport de situation comparée 2014 > 57

58 A conditions générales d emploi 5 / Embauches et départs Civils Les départs à la retraite du périmètre «Police nationale» (programme 176) en 2014 Effectif Hommes Femmes Total Age moyen de départ à la retraite Effectif Personnels administratifs Age moyen de départ à la retraite Effectif Age moyen de départ à la retraite A B C Total personnels administratifs 64 61, , ,2 Personnels techniques et spécialisés A B C Ouvriers d'état Total personnels techniques et spécialisés 71 60, , ,0 Contractuels Total contractuels Total , , ,2 Corps actifs de la Police nationale Corps de conception et de direction Effectif Hommes Femmes Total Age moyen de départ à la retraite Effectif Age moyen de départ à la retraite Effectif Age moyen de départ à la retraite Corps de commandement Corps d encadrement et d application Total , , ,3 Source : DRCPN Les personnels actifs de la Police nationale partent à la retraite en moyenne à 55,3 1 ans pour les hommes et 55,1 ans pour les femmes. L âge moyen de départ à la retraite des PATS affectés dans le périmètre «Police nationale» est très proche de celui constaté dans le périmètre «secrétariat général». En revanche, celui des personnels actifs affectés dans ce périmètre est plus élevé que dans le périmètre «Police nationale» (57,8 ans contre 55,3 ans en moyenne). 1 55,3 ans soit 55 ans et 4 mois. 58 < rapport de situation comparée 2014

59 conditions générales d emploi A 5 / Embauches et départs Civils Les départs à la retraite du périmètre «Gendarmerie nationale» (programme 152) Effectif Hommes Femmes Total Age moyen de départ à la retraite Effectif Personnels administratifs Age moyen de départ à la retraite Effectif Age moyen de départ à la retraite B C Total personnels administratifs 5 61, , ,7 Personnels techniques et spécialisés C Ouvriers d'état Total personnels techniques et spécialisés 35 60,2 3 61, ,2 Contractuels Total contractuels Total 41 60, , ,4 Militaires Effectif Hommes Femmes Total Age moyen de départ à la retraite Effectif Age moyen de départ à la retraite Effectif Age moyen de départ à la retraite Officiers Sous-officiers CSTAGN Total , , ,4 Source : DGGN Les militaires de la Gendarmerie nationale partent à la retraite plus tard que les actifs de la Police nationale (58,4 ans 1 ). En revanche, l âge moyen de départ des PATS affectés dans ce périmètre est légèrement inférieur à ce qui est constaté dans les deux autres périmètres (60,4 ans). 1 58,4 ans soit 58 ans et 5 mois rapport de situation comparée 2014 > 59

60 A conditions générales d emploi 6 / Positionnement 6.1 / Emplois supérieurs et dirigeants au ministère de l Intérieur L objectif fixé par la loi n du 12 mars 2012 et le décret n du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l encadrement supérieur de la fonction publique est de nommer sur les emplois d encadrement supérieur un nombre minimal de personnes de chaque sexe, qui augmente progressivement selon le calendrier suivant : 20 % de nominations de personnes de chaque sexe en 2013 et 2014, 30 % en 2015 et 2016, puis 40 % à partir de La part des femmes au sein des emplois supérieurs et dirigeants a augmenté, passant de 36 sur 255 en 2013 à 43 sur 273 en Les femmes représentent en effet 15,8% de ces emplois en 2014 contre 14,1% en Emplois supérieurs et dirigeants du ministère de l'intérieur au 31/12/2014 Hommes Femmes Eff. Physique % Eff. Physique % Total Cadres dirigeants ,0% 22 14,0% 157 Secrétaire général 1 100,0% 0 0,0% 1 Chef du service de l'iga 1 100,0% 0 0,0% 1 Directeur général d'administration centrale 6 100,0% 0 0,0% 6 Directeur d'administration centrale et adjoint DG 18 85,7% 3 14,3% 21 Préfet ,2% 19 14,8% 128 Encadrement supérieur 95 81,9% 21 18,1% 116 Administration centrale 90 81,1% 21 18,9% 111 Chef de service 19 82,6% 4 17,4% 23 Directeur adjoint 4 100,0% 0 0,0% 4 Sous-directeur 56 81,2% 13 18,8% 69 Expert de haut niveau / directeur de projet 11 73,3% 4 26,7% 15 Services déconcentrés 5 100,0% 0 0,0% 5 Directeur 5 100,0% 0 0,0% 5 Directeur adjoint 0 0,0% 0 0,0% 0 Total emplois supérieurs et dirigeants ,2% 43 15,8% 273 Source : IGA, DMAT, DRCPN, DGGN 60 < rapport de situation comparée 2014

61 conditions générales d emploi A 6 / Positionnement 6.2 / primo-nominations aux emplois supérieurs et dirigeants en 2014 au ministère de l Intérieur Le ministère de l intérieur, grâce à un taux de primo-nominations féminines de 31%, respecte l obligation légale d au moins 20% de primo-nominations de personnes de chaque sexe. A partir du 1 er janvier 2015, le taux de primo-nominations de personnes de chaque sexe devra être de 30% minimum. Emplois Types d emploi Nombre de primo-nominations Total des primo-nominations Répartition des primo-nominations hommes femmes hommes femmes SG, directeurs généraux et directeurs d administration centrale T % 0% Commissaires généraux, hauts commissaires, commissaires, délégués généraux et délégués placés sous l autorité du ministre T % 0% Préfets en poste territorial T % 31% Directeurs des services actifs de la Police nationale et chef de service de l IGPN T % 25% Total emplois de type % 22% Chefs de service T % 67% Sous-directeurs T % 0% Experts de haut niveau T x x Directeurs de projet T % 25% Total emplois de type % 14% Emplois de direction et de contrôle de la Ppolice nationale T x x Emplois d inspecteur général et contrôleur général des services actifs de la Police nationale T % 31% Total emplois de type % 31% Postes territoriaux occupés par des sous-préfets T % 40% Total emplois de type % 40% TOTAL % 31% Source : CAB SG rapport de situation comparée 2014 > 61

62 A conditions générales d emploi 6 / Positionnement 6.3 / La répartition homme / femme des personnels affectés au Secrétariat général et autres services (hors PN et GN) Chez les hauts fonctionnaires, le taux de féminisation des corps d inspecteur général de l administration, de préfet, de sous-préfet et d administrateur civil, est en augmentation par rapport à Il augmente notamment de près de 4,5 points pour les administrateurs civils, pour lesquels le taux de féminisation est de 26,3% en Évolution de la féminisation des corps de hauts-fonctionnaires entre 2013 et % 35% 30% 25% 33,9% 32,2% 26,9% 28,7% 26,3% 21,9% 20% 15% 10% 10,0% 11,9% % 0% Inspecteurs IGA Préfets Sous-préfets Administrateurs civils Source : IGA, DMAT Les femmes et l encadrement en administration centrale Les femmes exerçant des fonctions d encadrement en administration centrale sont principalement chefs de section (34,1%), adjointes à un chef de bureau (31,5%), et chefs de bureau (19,9%). Part respective des fonctions d encadrement exercées par les femmes en administration centrale Chef de bureau 19,9% Adjoint à un chef de section 6,6% Adjoint à un chef de bureau 31,5% Chef de section 34,1% Chef de service, sous-directeur, directeur de projet 7,0% Directeur d administration centrale 1,0% Source : DMAT, BFPP 62 < rapport de situation comparée 2014

63 conditions générales d emploi A 6 / Positionnement Répartition par sexe des fonctions d encadrement en administration centrale Directeur d'administration centrale 88,9% 11,1% Chef de service, sous-directeur et directeur de projet 81,1% 18,9% Chef de bureau 46,4% 53,6% Hommes Adjoint à un chef de bureau 42,8% 57,2% Femmes Chef de section 37,6% 62,4% Adjoint au chef de section 20,0% 80,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Source : DMAT, BFPP La proportion de femmes dans les fonctions d encadrement reste majoritaire jusqu aux fonctions de chef de bureau (53,6% de femmes). En revanche, elles sont minoritaires dans les fonctions à haute responsabilité telles que chef de service, sousdirecteur, directeur de projet (18,9% de femmes) et directeur d administration centrale (11,1% de femmes). Évolution de la part des femmes dans les fonctions d encadrement en administration centrale entre 2013 et 2014 Directeur d'administration centrale 11,1% 15,0% Chefs de service, sous-directeurs et directeurs de projet d'administration centrale (A+) 18,9% 22,9% Chef de bureau Adjoint à un chef de bureau 53,6% 49,6% 57,2% 54,5% Chef de section 62,4% 60,5% Adjoint à un chef de section 59,5% 80,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Source : DMAT, BFPP rapport de situation comparée 2014 > 63

64 A conditions générales d emploi 6 / Positionnement Les femmes et l encadrement en préfecture Le taux de féminisation des postes de sous-préfet a connu une augmentation de 7,6 points entre 2008 et 2014, en passant de 19,1% à 26,7% en Le taux de féminisation des postes de préfet a quant à lui augmenté de 3,2 points sur la même période, en passant de 11,2% à 14,4%. Évolution de la part des femmes dans les fonctions de préfet / sous-préfet en poste territorial entre 2008 et 2014 Préfets en poste en territorial Sous-préfets en poste en territorial + SGAR 30% 25% 20% 19,1% 19,9% 19,2% 21,2% 21,8% 24,6% 26,7% 15% 10% 5% 11,2% 12,0% 10,4% 11,3% 12,6% 11,8% 14,4% 0% Source : DMAT Cependant, près des deux tiers des femmes exerçant des fonctions d encadrement en préfecture sont chefs de bureau (63,7% contre 59,5% en 2013). Part respective des fonctions d encadrement exercées par les femmes en préfecture Adjoint à un chef de bureau 21,1% Chef de bureau 63,7% Directeur 0,5% Secrétaire général de souspréfecture 6,4% Préfet - Sous-préfet 4,5% Chef de service 1,5% Adjoint à un chef de service ou un directeur 1,4% Directeur des services du cabinet 0,6% Chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement 0,2% Source : DMAT, BGP2 La représentation des hommes et des femmes dans les fonctions d encadrement est plus équilibrée en préfecture qu en administration centrale. Même si les hommes restent majoritaires sur les emplois supérieurs de directeur, secrétaire général de sous-préfecture et chargé des fonctions de sous-préfet d arrondissement, le taux de féminisation des emplois de chef de service augmente de 10 points (53,5% contre 43,1% en 2013). 64 < rapport de situation comparée 2014

65 conditions générales d emploi A 6 / Positionnement Répartition par sexe des fonctions d encadrement en préfecture Préfet - Sous-préfet 79,7% 20,2% Chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement Secrétaire général de sous-préfecture 60,0% 59,1% 40,0% 40,9% Chef de service 46,5% 53,5% Directeur Adjoint à un chef de service ou un directeur 54,9% 59,7% 45,1% 40,3% H F Directeur des services du cabinet 76,5% 23,5% Chef de bureau Adjoint à un chef de bureau 37,1% 40,0% 62,9% 60,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Source : DMAT, BGP2 Évolution de la part des femmes dans les fonctions d encadrement en préfecture entre 2013 et 2014 Préfet - Sous-préfet 20,2% 21,8% Chargé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement Secrétaire général de sous-préfecture 40,0% 41,7% 40,9% 46,4% Chef de service 43,1% 53,5% Directeur Adjoint à un chef de service ou un directeur 40,3% 37,8% 45,1% 59,2% Directeur des services du cabinet 23,5% 37,5% Chef de bureau 62,9% 60,1% Adjoint à un chef de bureau 60,0% 64,4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Source : DMAT, BGP2 rapport de situation comparée 2014 > 65

66 A conditions générales d emploi 6 / Positionnement 6.4 / La répartition homme / femme des personnels affectés en Police nationale Nominations aux emplois d encadrement supérieur Au ministère de l intérieur, au même titre que le corps préfectoral, le corps de conception et de direction est concerné par le dispositif législatif relatif à la parité pour les «nominations équilibrées» aux emplois de contrôleur général, d inspecteur général et de directeur des services actifs. Les femmes constituent 60% des effectifs de la fonction publique mais ne représentent que 10% des hauts fonctionnaires. En 2014, sur les 9 postes de contrôleurs généraux, 4 femmes ont été promues, soit un quota de 30,8% de nominations de femmes à un emploi de haut fonctionnaire, conformément aux 30% requis par le dispositif législatif à compter de En 2014 comme en 2013, la Police nationale maintient 30% de nominations (contre 20% requis) à des emplois d encadrement supérieur, ce qui constitue une réelle avancée par rapport au faible taux de nomination de 2010 (11%), de 2011 (5%) et de 2012 (8%). Enfin, ce taux de nomination est aussi à rapporter à l historique du corps de conception et direction pour lequel il faut attendre 1975 pour que des femmes puissent accéder au concours d entrée, et officiellement 1991 pour qu il n y ait plus de quota. En conséquence, considérant qu il faut en moyenne 25 années d ancienneté dans le corps pour accéder à un emploi, le vivier de femmes est relativement faible. Taux de féminisation par filière Pour le corps de conception et direction, l évolution depuis 2004 confirme sa féminisation. En effet, alors qu en 2004 les femmes ne représentaient que 17,4% du corps, leur part est aujourd hui de 24,8%. De même, le corps de commandement se féminise, avec 24,2% de femmes en Enfin, le corps d encadrement et d application est également concerné par cette évolution, puisque, sur la même période, la part des femmes est passée de 14% à 18,8%. La part des personnels féminins dans les corps actifs connaît donc une légère progression chaque année : elles constituent désormais un quart des effectifs du CCD et du CC. En revanche, chez les ADS, le taux décroît chaque année et a perdu presque 10 points en une décennie. Part des femmes au sein de la Police nationale depuis 2004, par corps et filière CCD (dont IG-CG) 17,4% 18,5% 19,5% 21,0% 21,6% 22,9% 23,4% 23,4% 24,0% 24,3% 24,8% CC 17,4% 18,3% 19,3% 20,0% 21,5% 22,3% 22,8% 23,0% 23,2% 23,6% 24,2% CEA 14,0% 14,8% 15,6% 16,4% 16,9% 17,3% 17,6% 17,8% 18,0% 18,4% 18,8% Adjoints de sécurité 41,1% 38,2% 36,3% 35,9% 35,9% 34,3% 35,9% 34,3% 34,2% 32,9% Administratifs 83,6% 81,6% 81,4% 80,9% 81,0% 80,6% Techniques 42,3% 27,0% 26,0% 25,9% 25,2% 24,3% Scientifiques 63,9% 64,0% 63,8% 63,5% 63,2% 63,0% Pourcentage global ,3% 26,3% 26,6% 26,9% 27,3% Source : DRCPN 66 < rapport de situation comparée 2014

67 conditions générales d emploi A 6 / Positionnement 6.5 / La répartition homme / femme des personnels affectés en Gendarmerie nationale La parité s exprime par une place plus grande faite aux femmes dans des corps traditionnellement occupés par des hommes. De 2006 à 2014, le taux de féminisation a régulièrement augmenté, avec une progression globale de 4,4 points en neuf ans. Fin 2014, ce taux est en effet de 17,9 % parmi les personnels militaires et civils, contre 13,5 % en S agissant de la seule population militaire, il est de 16,9 % en 2014, contre 12,9 % en S inscrivant pleinement dans le cadre du plan d action du ministère de l Intérieur pour l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Gendarmerie nationale a mis en œuvre plusieurs mesures qui se traduisent en particulier par un accroissement du nombre de femmes accédant au corps des officiers de gendarmerie ou encore par une augmentation du nombre de femmes gradées dans le corps des sous-officiers. L ouverture du recrutement externe «universitaire» en 2002 et celle du recrutement d officiers sous contrat en 1999 ont permis une plus grande féminisation du corps des officiers de gendarmerie : s agissant du concours ouvert aux titulaires d un master, 14 femmes et 14 hommes ont été admis en 2014 (avec un nombre inférieur de candidates). Ce bilan confirme le constat effectué depuis plusieurs années d une stabilité du recrutement féminin (en dépit d une proportion inférieure de candidates) ; s agissant du recrutement interne d officiers issus du rang, le nombre de femmes susceptibles d accéder au corps des officiers est en constante progression : au 31 décembre 2014, 394 femmes ont le grade d adjudant-chef (contre, par exemple, 178 en 2010) et 108 le grade de major (contre 31 en 2010). Douze femmes ont été recrutées dans le corps des officiers de gendarmerie par cette voie en 2014 (représentant 4,8 % de l ensemble des 250 lauréats). Dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, le taux de féminisation a légèrement augmenté sous l effet conjugué du départ de gradés masculins (dont certains accèdent au corps des officiers) et de l augmentation du nombre de femmes recrutées. Ainsi l année 2014 a-t-elle permis de recruter 26 % de femmes via la voie externe et 17% via la voie interne. C est dans le cadre du recrutement des sous-officiers du CSTAGN que le taux de féminisation reste le plus fort. En effet, depuis 2006, près de 70 % des militaires recrutés dans ce corps sont des femmes, avec un pic à 77 % en 2008 et en Il est en 2014 de 64 %, avec de grandes disparités selon les spécialités, passant ainsi par exemple de 22 % en AI (affaires immobilières) à 84 % en AGP (administration et gestion du personnel), l AGP représentant la majorité des recrutements dans le CSTAGN. Enfin, la part des femmes est stable chez les gendarmes adjoints volontaires, avec 33 % des recrutements en Dans le cadre du plan d action égalité professionnelle instauré en avril 2014 par le directeur de la gendarmerie, plusieurs mesures ont été mises en place. La principale concerne l ouverture de la gendarmerie mobile aux sous-officiers féminins, (3 escadrons ont été choisis à titre expérimental). Des mesures d accompagnement du congé parental et de simplification de la demande de congé maternité, paternité et d accueil de l enfant ont également été instaurées. Ces mesures s inscrivent au sein des différents axes du plan d action : encourager les parcours professionnels des personnels féminins ; mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle ; prévenir et lutter contre toute forme de discrimination ou de violence. L emploi des femmes en gendarmerie Officiers de gendarmerie et du CTA : les personnels féminins peuvent occuper tous les emplois de leur grade ; Sous-officiers de gendarmerie : les femmes peuvent occuper tous les emplois hormis ceux relevant des branches et des unités de la subdivision d arme de la gendarmerie mobile (une expérimentation sur la féminisation de plusieurs escadrons de gendarmerie mobile a toutefois débuté à compter d avril 2015). Elles conservent l opportunité d intégrer la garde républicaine, le GIGN et la musique de la gendarmerie mobile ; Sous-officiers du CSTAGN : les femmes peuvent occuper les mêmes emplois que leurs homologues masculins ; GAV féminins : toutes les unités leur sont ouvertes. rapport de situation comparée 2014 > 67

68 A conditions générales d emploi 6 / Positionnement 6.6 / Les candidats aux concours et examens professionnels Les personnels gérés par le Secrétariat général (administration centrale et territoriale) Répartition des candidats aux concours et examens professionnels Concours externe Concours interne Examen professionnel Examen professionnel réservé décret 3 mai 2012 Corps ou grade Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Attaché principal d'administration Attaché d'administration Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale Inspecteur du permis de conduire 3 e classe Inspecteur du permis de conduire 2 e classe Inspecteur du permis de conduire 1 ère classe Délégué au permis de conduire classe normale Délégué principal au permis de conduire Ouvrier d'état mécanicien Ouvrier d État infrastructure Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total < rapport de situation comparée 2014

69 conditions générales d emploi A 6 / Positionnement Répartition des candidats aux concours et examens professionnels (suite) Concours externe Concours interne Examen professionnel Examen professionnel réservé décret 3 mai 2012 Corps ou grade Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Ouvrier d État carrossier Contrôleur de classe exceptionnelle ST Contrôleur de classe supérieure ST Contrôleur de classe normale ST Ingénieur principal des SIC Technicien de classe exceptionnelle des SIC Technicien de classe supérieure des SIC Technicien de classe normale des SIC Recrutement sans concours d'adjoint adm 2 e classe Adjoint adm 1 ère classe Recrutement sans concours adjoint technique 2 e classe Adjoint technique 1 ère classe Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Total par catégorie Total général Inscrits Présents Admissibles Admis Source : SDRF rapport de situation comparée 2014 > 69

70 A conditions générales d emploi 6 / Positionnement Part des femmes dans la composition des jurys de concours Corps/grade par filière Recrutement / Avancement Session Nombre de membres de jury Filière administrative Nombre d'hommes Jury Nombre de femmes Part de femmes Dont Présidence Attaché (B en A) Examen professionnel ,0% H Attaché principal Examen professionnel ,8% H Secrétaire administratif de classe normale (C en B) Secrétaire administratif de classe normale (Sauvadet) Secrétaire administratif de cla sse supérieure Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Adjoint administratif de 2 ème classe Adjoint administratif de 2 ème classe (Sauvadet) Examen professionnel ,0% H Recrutement réservé ,0% H Examen professionnel ,0% H Examen professionnel ,0% H Recrutement sans concours ,7% F Recrutement réservé ,0% H Filière technique Ingénieur des services techniques Concours externe/interne ,0% F Contrôleur des services techniques de classe Concours externe/interne ,0% F supérieure Contrôleur des services techniques de classe Examen professionnel ,0% H supérieure Contrôleur des services techniques de classe Recrutement réservé ,0% H normale (Sauvadet) Contrôleur des services techniques de classe Examen professionnel ,0% H exceptionnelle Adjoints techniques de 1 ère classe Concours externe/interne ,0% F Adjoints techniques de 2 ème classe Concours externe/interne ,9% F Adjoints techniques de 2 ème classe (Sauvadet) Recutement réservé ,0% H Ouvrier État Examen professionnel ,7% H 70 < rapport de situation comparée 2014

71 conditions générales d emploi A 6 / Positionnement Part des femmes dans la composition des jurys de concours (suite) Corps/grade par filière Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication Techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale (Sauvadet) Techniciens des systèmes d'information et de communication de classe supérieure Techniciens des systèmes d'information et de communication de classe supérieure Techniciens des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3 ème classe Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2 ème classe Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1 ère classe Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière Recrutement / Avancement Session Nombre de membres de jury Filière SIC Nombre d'hommes Jury Nombre de femmes Part de femmes Dont Présidence Examen professionnel ,0% H Recrutement réservé ,0% F Concours externe/interne ,0% F Examen professionnel ,0% H Examen professionnel ,0% H Filière sécurité routière Concours externe/interne ,0% H Examen professionnel ,6% H Examen professionnel ,0% F Concours externe/interne ,0% F Examen professionnel ,0% H Total ,5% 33,3% F Source : SDRF rapport de situation comparée 2014 > 71

72 A conditions générales d emploi 6 / Positionnement Les personnels gérés par la Police nationale Répartition des candidats aux concours et examens professionnels Concours externe Concours interne Examen professionnel Corps ou grade Inscritss Présents Admissibles Admis Inscritss Présents Admissibles Admis Inscritss Présents Admissibles Admis Hommes Commissaire de Police Femmes Total Hommes Officier de Police Femmes Total Hommes Gardien de la Paix Femmes Total Hommes Brigadier Chef UV1 Femmes Total Hommes Brigadier Chef UV2 Femmes Total Hommes Ingénieur PTS Femmes Total Hommes Technicien PTS Femmes Total Hommes Agent Spécialisé PTS Femmes Total Source : DRCPN 72 < rapport de situation comparée 2014

73 conditions générales d emploi A 6 / Positionnement Part des femmes dans la composition des jurys de concours Jury Corps/grade par filière Recrutement / Avancement Session (année) Nombre de membres de jury Nombre d'hommes Nombre de femmes Part de femmes Dont Présidence (H/F) Commissaire Externe ,1% F Interne ,2% F VAP ,9% H Officier Externe ,8% H Interne ,0% H VAP ,9% F Gardien de la paix Externe et interne ,0% H Ingénieur PTS Externe ,8% H Interne ,3% H Technicien PTS Externe et interne ,3% F Technicien en chef ,8% H Total ,3% Source : DRCPN La Police nationale réalise pleinement l objectif de 40% minimum de personnes de chaque sexe dans les jurys et comités de sélection, fixé par l article 55 de la loi du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique. La seule exception concerne le recrutement des techniciens de la police technique et scientifique, dont les membres de jury sont encore majoritairement masculins (30% de femmes), ce qui s explique par le fait que ce concours est ouvert annuellement par spécialité et que le vivier des membres du jury est essentiellement composé d hommes. Depuis 2009, la part des femmes dans la composition des jurys de recrutement de commissaire et d officier dépasse 40%. Pour le concours de gardien de la paix, si la moyenne sur les 6 dernières années s établit à 37% de femmes, on note que les membres de jury sont à parité depuis rapport de situation comparée 2014 > 73

74 A conditions générales d emploi 6 / Positionnement Les personnels gérés par la Gendarmerie nationale Répartition des candidats aux concours et examens professionnels OG universitaire OG catégorie A OA (offciers des armées) OG sur titres OG semi-direct OG rang Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Officier de Gendarmerie (OG) Hommes Femmes Total OCTA direct OCTA OA CAT A OCTA sur titres OCTA OSC (officier sous contrat) OCTA semi-direct catégorie B OCTA rang Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Officier du corps technique et administratif (OCTA) Hommes Femmes Total Concours externe 2 ème session 2013 Concours interne 2 ème session 2013 Concours externe 1 ère session 2014 Concours interne 1 ère session 2014 Via la passerelle Police Gendarmerie VCA (voie de changement d armée) Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Sousofficier de Gendarmerie (SOG) Hommes Femmes Total NR NR 23 Sélection CSTAGN Sélection volontaires Inscrits Présents Admissibles Admis Inscrits Présents Admissibles Admis Sous-officier du corps de soutien technique et administratif (CSTAGN) Hommes Hommes Femmes Volontaires Femmes (GAV_AGIV_CPI) Total Total GAV : gendarme adjoint volontaire AGIV : aspirant de gendarmerie issus du volontariat CPI : classe préparatoire intégrée Source : DGGN 74 < rapport de situation comparée 2014

75 conditions générales d emploi A 6 / Positionnement Part des femmes dans la composition des jurys de concours Concours externe NB Membres du jury Officier de Gendarmerie Officier d active Officier de Gendarmerie titres Officier de Gendarmerie universitaire & catégorie A OCTA titres OCTA direct OCTA OA & CAT A Sous-officier de Gendarmerie (externe) Sessions d'octobre 2013 et mars dont Hommes dont Femmes % Femmes 0% 29% 24% 22% 35% 46% 21 % dont présidentes de jury Concours interne NB Membres du jury Officier de Gendarmerie semi-direct Officier de Gendarmerie issu du rang OCTA semi-direct & catégorie B OCTA rang Sous-officier de Gendarmerie (interne) Sessions d'octobre 2013 et mars dont Hommes dont Femmes % Femmes 22% 17% 53% 0% 25 % dont présidentes de jury Examens professionnels NB Membres du jury École de guerre Diplôme de qualification militaire Gendarmerie Officier de Police judiciaire Diplôme d arme dont Hommes dont Femmes % Femmes 4% 0% 19% 0% dont présidentes de jury Source : DGGN La part des femmes dans les jurys de concours de la Gendarmerie nationale, si elle est relativement modeste, doit être mise en perspective avec le vivier existant. En effet, la part de femmes militaires en gendarmerie est de 16,4% et elles représentent 6,6% des officiers. rapport de situation comparée 2014 > 75

76 A conditions générales d emploi 7 / Promotions et avancements 7.1 / promotions et avancements des personnels gérés par le Secrétariat général Les promotions et avancements de grade sont ici entendus au choix. Promotion des personnels administratifs Les femmes représentent la majorité des promus dans le corps des attachés d administration (84%) et des secrétaires administratifs (83,8%). Pour ces deux corps, on constate que le taux de promotion est légèrement plus élevé chez les femmes que chez les hommes (respectivement 0,8% et 0,5% des femmes promouvables sont promues, contre 0,5% et 0,4% des hommes). En revanche, elles ne représentent que 37,5% des attachés promus sur un poste de CAIOM, soit 5% du vivier de femmes, contre 7,5% du vivier d hommes. Promotion de corps, de groupe, emploi fonctionnel 1 Moyenne du temps passé dans le corps inférieur des agents promus en 2014 Agents en mobilité : agents en détachement entrant ou sortant Promotions de corps, de groupe, emploi fonctionnel Hommes Femmes Effectif % Effectif % Total Nb Promouvables ,8% ,2% 506 Nb Promus 20 62,5% 12 37,5% 32 Premier détachement dans un emploi fonctionnel de CAIOM dont agents 17 85,0% 5 41,7% 22 en mobilité Taux de promotion 7,5% 5,0% 6,3% Nb Promouvables ,0% ,0% Nb Promus 8 16,0% 42 84,0% 50 Attaché d'administration dont agents en mobilité 3 37,5% 0 0,0% 3 Taux de promotion 0,5% 0,8% 0,7% Nb Promouvables ,1% ,9% Nb Promus 21 16,2% ,8% 130 Secrétaire administratif dont agents en mobilité 7 33,3% 6 5,5% 13 Taux de promotion 0,4% 0,5% 0,5% Filière administrative Durée moyenne entre 2 promotions 1 "19 ans 5 mois en cat A 10 ans en ATT PPAL" 20 ans 3 mois en cat B 21 ans 6 mois en cat C Source : BPA 76 < rapport de situation comparée 2014

77 conditions générales d emploi A 7 / Promotions et avancements Promotion des personnels techniques et spécialisés Promotion de corps, de groupe, emploi fonctionnel Agents en mobilité : agents en détachement entrant ou sortant Filière technique Filière SIC Filière sociale Promotions de corps, de groupe, emploi fonctionnel Premier détachement dans un emploi fonctionnel de Chef des ST Ingénieur des services techniques Contrôleur des services techniques Premier détachement dans un emploi fonctionnel d'apst Changements de groupe Ouvrier d'état Ingénieur des SIC Technicien des SIC Conseiller technique de service social Nb Promouvables Hommes Femmes Effectifs % Effectifs % Total Nb Promus dont agents en mobilité Taux de promotion Nb Promouvables ,6% 13 9,4% 139 Nb Promus 9 90,0% 1 10,0% 10 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 7,1% 7,7% 7,2% Nb Promouvables ,3% ,7% Nb Promus ,0% 0 0,0% 10 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 0,4% 0,0% 0,3% Nb Promouvables Nb Promus 59 92,2% 5 7,8% 64 dont agents en mobilité Taux de promotion Nb Promouvables ,7% 35 7,3% 477 Nb Promus 53 86,9% 8 13,1% 61 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 12,0% 22,9% 12,8% Nb Promouvables ,8% ,2% Nb Promus 5 100,0% 0 0,0% 5 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 0,5% 0,0% 0,5% Nb Promouvables ,6% ,4% 417 Nb Promus 8 57,1% 6 42,9% 14 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 5,0% 2,3% 3,4% Nb Promouvables 3 3,2% 91 96,8% 94 Nb Promus 0 0,0% 1 100,0% 1 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 0,0% 1,1% 1,1% NC NC Source : BPTS rapport de situation comparée 2014 > 77

78 A conditions générales d emploi 7 / Promotions et avancements Avancement des hauts fonctionnaires Les femmes représentent 29% des avancements de grade chez les hauts fonctionnaires (9 sur 31), ce qui est en légère baisse par rapport à 2013 (30%). Avancement des hauts fonctionnaires - DMAT Agents en mobilité : agents en détachement entrant ou sortant Avancement de grade Hommes Femmes Effectifs % Effectifs % Total Nb Promouvables 59 71,1% 24 28,9% 83 Sous-préfet Nb Promus 7 70,0% 3 30,0% 10 hors classe dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 11,9% 12,5% 12,0% Nb Promouvables 63 76,8% 19 23,2% 82 Administrateur Nb Promus 14 73,7% 5 26,3% 19 civil hors classe dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 22,2% 26,3% 23,2% Hauts fonctionnaires Source : DMAT Avancement des hauts fonctionnaires - IGA Agents en mobilité : agents en détachement entrant ou sortant Hauts fonctionnaires Inspecteur de l'administration de 1 ère classe Avancements de grade Hommes Femmes Effectifs % Effectifs % Total Nb Promouvables 1 50,0% 1 50,0% 2 Nb Promus 1 50,0% 1 50,0% 2 dont agents en mobilité 1 100,0% 1 100,0% 2 Taux de promotion 100,0% 100,0% 100,0% Source : IGA 78 < rapport de situation comparée 2014

79 conditions générales d emploi A 7 / Promotions et avancements Avancement des personnels administratifs Les femmes représentent la majorité des avancements de grade dans les catégories A, B et C. Comme en 2013, c est dans le grade d attaché principal que leur part est la moins importante, même si elles représentent plus de 63% des promus. C est en catégorie C que leur part est la plus importante : elles représentent plus de 80% des promouvables et des promus. En ce qui concerne le taux de promotion, il est globalement supérieur chez les femmes, quel que soit le corps. Avancement des personnels administratifs 1 Moyenne du temps passé dans le grade inférieur des agents promus en 2014 Agents en mobilité : agents en détachement entrant ou sortant Hommes Femmes Avancement de grade Effectifs % Effectifs % Total Nb Promouvables ,5% ,5% Nb Promus 22 36,7% 38 63,3% 60 Attaché principal d'administration dont agents 1 4,5% 1 2,6% 2 en mobilité Taux de promotion 3,7% 5,0% 4,4% Filière administrative Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint administratif de 1 ère classe Durée moyenne entre 2 promotions 1 22 ans 4 mois en ATT Nb Promouvables ,7% ,3% ans 11 mois en Nb Promus 34 22,4% ,6% 152 SACS dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 5,5% 7,3% 6,8% Nb Promouvables ,2% ,8% ans 10 mois en Nb Promus 52 21,8% ,2% 239 SACN dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 6,6% 8,8% 8,2% Nb Promouvables ,1% ,9% ans 9 mois en Nb Promus 54 9,7% ,3% 555 ADAP2 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 9,6% 12,2% 11,9% Nb Promouvables ,2% ,8% ans 7 mois en Nb Promus ,6% ,4% 977 ADA1 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 9,2% 12,1% 11,6% Nb Promouvables ,9% ,1% ans 1 mois en Nb Promus 19 15,2% ,8% 125 ADA2 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 9,7% 11,0% 10,8% Source : BPA rapport de situation comparée 2014 > 79

80 A conditions générales d emploi 7 / Promotions et avancements Avancement des personnels techniques et spécialisés Agents en mobilité : agents en détachement entrant ou sortant Filière technique Ingénieur principal des services techniques Contrôleur de classe exceptionnelle des ST Contrôleur de classe supérieure des ST Contremaître principal Adjoint technique principal de 1 ère classe Adjoint technique principal de 2 ème classe Adjoint technique de 1 ère classe Avancement de grade Hommes Femmes Effectifs % Effectifs % Total Nb Promouvables 48 85,7% 8 14,3% 56 Nb Promus 6 85,7% 1 14,3% 7 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 12,5% 12,5% 12,5% Nb Promouvables 97 89,8% 11 10,2% 108 Nb Promus ,0% 0 0,0% 12 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 12,4% 0,0% 11,1% Nb Promouvables 95 93,1% 7 6,9% 102 Nb Promus ,0% 0 0,0% 21 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 22,1% 0,0% 20,6% Nb Promouvables 7 100,0% 0 0,0% 7 Nb Promus 0 0,0% 0 0,0% 0 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 0,0% 0,0% 0,0% Nb Promouvables ,8% 32 9,2% 349 Nb Promus 33 94,3% 2 5,7% 35 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 10,4% 6,3% 10,0% Nb Promouvables ,0% ,0% Nb Promus ,7% 37 13,3% 279 dont agents en mobilité 2 0,8% 0 0,0% 2 Taux de promotion 26,9% 16,4% 24,8% Nb Promouvables ,8% ,2% 590 Nb Promus 80 45,2% 97 54,8% 177 dont agents en mobilité 0,0% 0,0% 0 Taux de promotion 28,4% 31,5% 30,0% 80 < rapport de situation comparée 2014

81 conditions générales d emploi A 7 / Promotions et avancements Avancement des personnels techniques et spécialisés (suite) Agents en mobilité : agents en détachement entrant ou sortant Filière SIC Filière sociale Ingénieur principal des SIC Technicien de classe exceptionnelle des SIC Technicien de classe supérieure des SIC Agent des SIC 1 er groupe Agent des SIC 2 ème groupe Assistant principal de service social Infirmier classe supérieure Avancement de grade Hommes Femmes Effectifs % Effectifs % Total Nb Promouvables ,7% 35 13,3% 263 Nb Promus 18 81,8% 4 18,2% 22 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 7,9% 11,4% 8,4% Nb Promouvables ,6% 54 14,4% 374 Nb Promus 35 92,1% 3 7,9% 38 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 10,9% 5,6% 10,2% Nb Promouvables ,0% 96 19,0% 504 Nb Promus 44 88,0% 6 12,0% 50 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 10,8% 6,3% 9,9% Nb Promouvables 85 63,0% 50 37,0% 135 Nb Promus 11 57,9% 8 42,1% 19 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 12,9% 16,0% 14,1% Nb Promouvables 94 53,4% 82 46,6% 176 Nb Promus 12 50,0% 12 50,0% 24 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 12,8% 14,6% 13,6% Nb Promouvables 2 2,7% 72 97,3% 74 Nb Promus 0 0,0% 7 100,0% 7 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 0,0% 9,7% 9,5% Nb Promouvables 0 0,0% 1 100,0% 1 Nb Promus 0 0,0% 1 100,0% 1 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 0,0% 100,0% 100,0% Source : BPTS rapport de situation comparée 2014 > 81

82 A conditions générales d emploi 7 / Promotions et avancements 7.2 promotions et avancements des personnels gérés par la Police nationale Le corps de conception et de direction (CCD) Le ratio promus / promouvables en 2014 pour le grade de commissaire divisionnaire est de 14,2%. Nominations 2014 dans un emploi d inspecteur général Direction Hommes Femmes Nommés Sécurité publique 1 1 Direction générale PN 1 1 Préfecture de police 1 1 Service protection 1 1 Sécurité intérieure 1 1 Total % 40% 100% Source : DRCPN Nominations 2014 dans un emploi de contrôleur général Direction Hommes Femmes Nommés Police aux frontières 1 1 Sécurité publique 3 3 Coopération internationale 1 1 Police judiciaire 2 2 Sécurité intérieure Préfecture de police Service protection 1 1 STSISI 1 1 Total ,2% 30,8% 100% Source : DRCPN 82 < rapport de situation comparée 2014

83 conditions générales d emploi A 7 / Promotions et avancements Avancements 2014 au grade de commissaire divisionnaire Direction Hommes Femmes Nommés Administration PN (DRCPN) 1 1 Compagnies républicaines de sécurité 1 1 Coopération internationale 1 1 Police aux frontières 2 2 Police judiciaire Sécurité intérieure 5 5 Sécurité publique Direction générale Inspection générale Préfecture police Ecole nationale supérieure police 1 1 Service protection 1 1 Mis à disposition 1 1 Détachés Total promus Nombre de promouvables Ratio pro/pro 15,5% 11,4% 14,2% Source : DRCPN En 2014, il y a eu 71 promotions au sein du corps de conception et de direction qui ont concerné 73% d hommes et 27% de femmes (contre 84% d hommes et 16% de femmes en 2013). Pour le grade de commissaire divisionnaire le taux de promus entre 2012 et 2014 est en baisse de presque 1,7 point. Cette baisse touche exclusivement les femmes (-5,6%), les hommes connaissant une très légère hausse (+0,1%). évolution du taux de promus par sexe entre 2012 et 2014 Hommes Femmes Total ,4% 17% 15,9% ,3% 7,8% 15,3% ,5% 11,4% 14,2% Source : DRCPN Age moyen des promus dans le corps de conception et de direction Hommes Femmes Ensemble Commissaire divisionnaire 46 ans 43 ans 45 ans Contrôleur général 54 ans 50 ans 53 ans Inspecteur général 56 ans 59 ans 57 ans Source : DRCPN rapport de situation comparée 2014 > 83

84 A conditions générales d emploi 7 / Promotions et avancements Le corps de commandement (CC) Le ratio promus / promouvables en 2014 pour le grade de capitaine est de 53%, et de 12% pour le grade de commandant. L âge moyen des capitaines promus en 2014 est de 39 ans et 4 mois, celui des commandants promus est de 47 ans. Avancements 2014 au grade de capitaine Direction Femmes Hommes Total Promouvables Promues Promouvables Promus Promouvables Promus Compagnies républicaines de sécurité Coopération internationale Police aux frontières Police judiciaire Sécurité intérieure (ex DCRI) Sécurité publique Direction générale PN Divers DRCPN Sécurité civile Préfecture de police SDLP Total ,4% 54,3% 53,1% Source : DRCPN Avancements 2014 au grade de commandant Direction Femmes Hommes Total Promouvables Promues Promouvables Promus Promouvables Promus Compagnies républicaines de sécurité Coopération internationale Police aux frontières Police judiciaire Sécurité intérieure (ex-dcri) Sécurité publique Direction générale PN Divers (ENSP, IGPN, INPS, SG, STSISI) DRCPN Sécurité civile Préfecture de police Service de protection des hautes personnalités Total ,9% 12,6% 12% 84 < rapport de situation comparée 2014 Source : DRCPN

85 conditions générales d emploi A 7 / Promotions et avancements En 2014, les 659 promotions au sein du corps de commandement ont concerné 70,1% d hommes et 29,8% de femmes (contre 72,4% d hommes et 27,6% de femmes en 2013). Avancements dans le corps de commandement entre 2012 et 2014 Hommes Femmes Total ,7% 26,4% 25,1% ,2% 23,3% 21,7% ,71 % 21,28 % 19,40% Source : DRCPN S agissant des avancements au grade de capitaine, le taux de promotion a augmenté de 12 points entre 2012 et 2014 : il est passé de 40,8% en 2012 à 53,1% en Cette hausse a bénéficié aux hommes comme aux femmes, avec néanmoins un léger avantage pour les lieutenants de sexe féminin. Avancements au grade de capitaine entre 2012 et 2014 Avancement capitaine Hommes Femmes Total ,7% 37,4% 40,8% ,1% 41,4% 46,2% ,3% 51,4% 53,1% Source : DRCPN En ce qui concerne les avancements au grade de commandant, le taux de promotion a baissé de 6 points entre 2012 et Avancements par sexe au grade de commandant entre 2012 et 2014 Avancement commandant Hommes Femmes Total ,1% 17,4% 18% ,4% 11,7% 13% ,6% 9,9% 12% Source : DRCPN Age moyen des officiers promus en 2014 Hommes Femmes Ensemble Capitaine 40 ans et 9 mois 37 ans 39 ans et 4 mois Commandant 47 ans et 9 mois 46 ans et 1 mois 46 ans et 11 mois Commandant fonctionnel 52 ans et 8 mois 53 ans 52 ans et 10 mois Source : DRCPN rapport de situation comparée 2014 > 85

86 A conditions générales d emploi 7 / Promotions et avancements Le corps d encadrement et d application (CEA) En 2014, 2 CAP nationales d avancement ont proposé avancements de grade ou d échelon au titre de l année Concernant les avancements aux grades de brigadier, brigadier-chef et major, promotions ont été prononcées. Avancements au grade de brigadier au titre de l année 2014 (ratio = 6,17%) Direction Hommes Femmes Total promus Compagnies républicaines de sécurité DRCPN Divers Sécurité intérieure (ex DCRI) Police aux frontières Police judiciaire Sécurité publique Préfecture de police Total ,8% 23,2% 100% Source : DRCPN Avancements au grade de brigadier-chef au titre de l année 2014 (ratio = 9,37%) Direction Hommes Femmes Total promus Compagnies républicaines de sécurité DRCPN Divers Sécurité intérieure (ex DCRI) Police aux frontières Police judiciaire Sécurité publique Préfecture de police Total ,8% 15,2% 100% Source : DRCPN 86 < rapport de situation comparée 2014

87 conditions générales d emploi A 7 / Promotions et avancements Avancements au grade de major au titre de l année 2014 (ratio = 11,33%) Direction Hommes Femmes Total promus Compagnies républicaines de sécurité DRCPN Divers Sécurité intérieure (ex DCRI) Police aux frontières Police judiciaire Sécurité publique Préfecture de police Total % 14% 100% Source : DRCPN Age moyen des gradés et gardiens promus en 2014 Hommes Femmes Ensemble Brigadier 37 ans et 11 mois 35 ans et 10 mois 37 ans et 5 mois Brigadier-chef 40 ans et 6 mois 39 ans et 1 mois 40 ans et 4 mois Major 47 ans et 3 mois 45 ans et 6 mois 47 ans Source : DRCPN Avancements au grade de brigadier Avancement Brigadier Examen Choix Total Femmes 10,4% 0,6% 7,2% Hommes 8,2% 1% 4,8% Source : DRCPN Avancements au grade de brigadier-chef Avancement Brigadier Chef Examen Choix Total Femmes 10,2% 1% 7,7% Hommes 11,8% 1,5% 8,7% Source : DRCPN rapport de situation comparée 2014 > 87

88 A conditions générales d emploi 7 / Promotions et avancements Avancements au grade de major Avancement Major Examen Choix Total Femmes 9,20 % 1,12 % 9,1% Hommes 7,96 % 1,45 % 8,1% Source : DRCPN Les personnels techniques 141 avancements de grade ont été prononcés en 2014 : 117 pour les adjoints techniques de la Police nationale ; 24 pour les ouvriers-cuisiniers. Adjoints techniques PN : avancements de grade au titre de l année 2014 Hommes Femmes Total Adjoint technique principal 1 ère classe 2 sur 2 0 sur 1 66,6% Adjoint technique principal 2 ème classe 27 sur sur 24 20,1% Adjoint technique 1 ère classe 55 sur sur % Total 84 sur sur sur ,6% 13,9% 16,4% Source : DRCPN Adjoints techniques PN : avancements de grade entre 2012 et 2014 Hommes Femmes Total ,1% 14,4% 14,9% ,1% 13% 14,4% ,6% 13,9% 16,4% Source : DRCPN Pour les adjoints techniques, les ratios remontent de 2 points cette année par rapport à < rapport de situation comparée 2014

89 conditions générales d emploi A 7 / Promotions et avancements Ouvriers-cuisiniers : avancements au groupe supérieur au titre de l année 2014 Hommes Femmes Total Groupe VI 3 sur 14 1 sur 2 25% Groupe VII 8 sur 54 0 sur 1 14,5% Hors groupe 8 sur 67 0 sur 1 11,8% Anciens* 4 sur 16 0 sur 0 25% Total 23 sur sur 4 24 sur ,2% 25% 15,5% Source : DRCPN * Il s agit des dispositions en faveur des anciens ouvriers-cuisiniers (rémunération au groupe supérieur). Ouvriers-cuisiniers : avancements de grade entre 2012 et 2014 Hommes Femmes Total ,5% 0% 10,2% ,9% 0% 11,7% ,2% 25% 15,5% En ce qui concerne les ouvriers-cuisiniers, les ratios évoluent favorablement en Source : DRCPN Les personnels scientifiques Il y a eu 67 avancements de grade en 2014 : 11 dans la catégorie A ; 14 dans la catégorie B ; 42 dans la catégorie C. Avancements de grade, au titre de l année 2014, dans la catégorie A scientifique Hommes Femmes Total Ingénieur en chef 16,7% 5,5% 10% Ingénieur principal 14,3% 7,7% 10% Total 15 % 7,1% 10% Source : DRCPN rapport de situation comparée 2014 > 89

90 A conditions générales d emploi 7 / Promotions et avancements Avancements de grade, au titre de l année 2014, dans la catégorie B scientifique Hommes Femmes Total Technicien en chef 66,7% 20% 36,4% Technicien principal 35,3% 12,1% 20% Total 40% 14,6% 23% Source : DRCPN Avancements de grade, au titre de l année 2014, dans la catégorie C scientifique Hommes Femmes Total Agent spécialisé de police technique et scientifique principal 11,7% 12,1% 11,9% Source : DRCPN Pour la catégorie A, le taux de promotion est en légère hausse par rapport à 2013 (10% contre 9,4%). Pour la catégorie B, le taux de promotion diminue (-5,6%), cependant le nombre de promus augmente (8 en 2013 contre 14 en 2014). Cette tendance s explique par l augmentation du nombre de promouvables. Pour la catégorie C, le taux de promotion se stabilise en 2014 (8,8%). Le nombre de promus est en hausse (33 en 2013, 42 en 2014), alors que le nombre de promouvables est en baisse. évolution des avancements de grade par sexe entre 2012 et 2014, pour la PTS Cat. A, B et C Hommes Femmes Total ,1% 16,4% 16,7% ,9% 9,6% 10,1% ,2% 11,3% 12,8% Source : DRCPN Il y a eu 38 promotions de corps en Le taux de promotion pour 2014 est de 6,3% (tous corps confondus). Ce taux est plus favorable aux femmes (6,9% de promues) qu aux hommes (5,3% de promus). En outre, ce taux varie de façon importante selon les corps. Les catégories A et B se trouvent en-dessous du taux moyen de 6,3% (2,24% pour la catégorie A et 3,9% pour la catégorie B) tandis que le taux de promotion de la catégorie C atteint 25%. 90 < rapport de situation comparée 2014

91 conditions générales d emploi A 7 / Promotions et avancements Promotions de corps, au titre de l année 2014, pour la PTS Hommes Femmes Total Ingénieur (cat. A) 0,0% 3,7% 2,2% Technicien (cat. B) 3,6% 4,1% 3,9% Agent spécialisé (cat. C) 1 20,6% 28,3% 25% Total 5,3% 6,9% 6,3% Source : DRCPN 1 Pour l accès au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique (ASPTS), les chiffres correspondent aux candidats proposés (et non au nombre de promouvables comme pour les techniciens et ingénieurs). En effet, la promotion au choix ASPTS est ouverte à tous les fonctionnaires de catégorie C du ministère de l Intérieur au 5 e échelon de leur grade avec une ancienneté de 7 années de service public. En conséquence, l évaluation du nombre est aléatoire et bien trop importante pour le calcul de pourcentages réellement pertinents. Evolution des promotions de corps par sexe entre 2012 et 2014 Cat. A, B et C Hommes Femmes Total ,6% 8,6% 7,2% ,7% 8,8% 8% ,3% 6,9% 6,3% Source : DRCPN rapport de situation comparée 2014 > 91

92 A conditions générales d emploi 7 / Promotions et avancements 7.3 / Promotions et avancements des militaires de la Gendarmerie nationale La mise en œuvre du «plan d adaptation des grades aux responsabilités exercées» (PAGRE) s est achevée en Ayant répondu à ses objectifs, renforcer l encadrement de la Gendarmerie nationale et mettre en cohérence les grades détenus par les officiers et les sous-officiers de gendarmerie avec le niveau des fonctions exercées, ce dispositif proposait une cible de transformation d emplois de sous-officiers en autant d emplois d officiers. Le volume du corps des officiers ayant été fixé en 2008 à puis réajusté à hauteur de 6 438, le pyramidage du corps des sous-officiers dans sa partie sommitale a été effectué, dans le respect d une parité globale entre les militaires relevant des corps d officiers et de sous-officiers de gendarmerie et les fonctionnaires des corps actifs de la Police nationale. Pour prendre en compte les évolutions de son environnement, la gendarmerie a engagé en 2013 un projet d ampleur visant à rénover la gestion des officiers. Une «nouvelle gouvernance» et la définition d une nouvelle cible pour le corps des officiers de gendarmerie (6 277), dans le cadre d une stratégie pluriannuelle des ressources humaines, tiennent ainsi compte de la montée en puissance du corps des OCTAGN 1 et de la poursuite des transformations d emplois. Il n existe pas de promotions de corps au choix dans la gendarmerie. Les sous-officiers ne peuvent accéder aux corps d officiers que par concours interne. Promotions des militaires de la GN Promotions des militaires de la Gendarmerie nationale Agents en mobilité : agents en détachement entrant ou sortant Hommes Femmes Promotion de corps Effectif % Effectif % Total SOG autorisés à concourir ,3% 51 7,7% 663 interne OG Officiers de SOG admis au concours gendarmerie ,4% 13 4,6% 283 interne OG (lieutenant) dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 44,1% 25,5% 42,7% Personnels militaires Officiers du corps technique et administratif (lieutenant) Militaires autorisés à concourir au concours 19 32,2% 40 67,8% 59 interne OCTA Militaires de la GN et cat.b admis au concours 3 42,9% 4 57,1% 7 interne OCTA dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 15,8% 10,0% 11,9% Source : DGGN 1 Officiers du corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale 92 < rapport de situation comparée 2014

93 conditions générales d emploi A 7 / Promotions et avancements Avancements des militaires de la GN Avancements des militaires de la Gendarmerie nationale 1 Moyenne du temps passé dans le grade inférieur des agents promus en 2014 Agents en mobilité : agents en détachement entrant ou sortant Personnels militaires Officiers de gendarmerie Officiers du corps technique et administratif Colonel Chef d'escadron Colonel Lieutenantcolonel Lieutenantcolonel Commandant Capitaine Avancement de grade Hommes Femmes Effectifs % Effectifs % Total Nb Promouvables ,9% 6 1,1% 552 Nb Promus 43 95,6% 2 4,4% 45 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 7,9% 33,3% 8,2% Nb Promouvables ,6% 14 2,4% 593 Nb Promus ,4% 3 2,6% 114 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 19,2% 21,4% 19,2% Nb Promouvables ,6% 69 6,4% Nb Promus ,8% 16 10,2% 157 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 14,0% 23,2% 14,6% Nb Promouvables 7 100,0% 0 0,0% 7 Nb Promus 1 100,0% 0 0,0% 1 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 14,3% 0,0% 14,3% Nb Promouvables 10 71,4% 4 28,6% 14 Nb Promus 4 80,0% 1 20,0% 5 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 40,0% 25,0% 35,7% Nb Promouvables 60 61,9% 37 38,1% 97 Nb Promus 19 70,4% 8 29,6% 27 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 31,7% 21,6% 27,8% Nb Promouvables 34 37,8% 56 62,2% 90 Nb Promus 14 37,8% 23 62,2% 37 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 41,2% 41,1% 41,1% Durée moyenne entre 2 promotions 1 6 ans 5 ans et 2 mois 5 ans et 2 mois 5 ans 5 ans et 9 mois 5 ans et 9 mois 4 ans rapport de situation comparée 2014 > 93

94 A conditions générales d emploi 7 / Promotions et avancements Avancements des militaires de la Gendarmerie nationale 1 Moyenne du temps passé dans le grade inférieur des agents promus en 2014 Agents en mobilité : agents en détachement entrant ou sortant Personnels militaires Sous-officiers de gendarmerie Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif Major Adjudant-chef Adjudant MDL/Chef* Major Adjudant-chef Adjudant MDL/Chef Avancement de grade Hommes Femmes Effectifs % Effectifs % Total Nb Promouvables ,0% 297 5,0% Nb Promus ,7% 18 3,3% 539 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 9,2% 6,1% 9,0% Nb Promouvables ,2% 939 8,8% Nb Promus ,5% 69 6,5% dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 10,2% 7,3% 10,0% Nb Promouvables ,0% ,0% Nb Promus ,3% ,7% dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 18,0% 14,8% 17,6% Nb Promouvables Nb Promus ,9% ,1% dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion Nb Promouvables ,9% ,1% 499 Nb Promus 28 75,7% 9 24,3% 37 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 8,9% 4,9% 7,4% Nb Promouvables ,1% ,9% 582 Nb Promus 40 80,0% 10 20,0% 50 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 10,6% 4,9% 8,6% Nb Promouvables ,2% ,8% 641 Nb Promus 36 39,6% 55 60,4% 91 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 Taux de promotion 11,0% 17,6% 14,2% Nb Promouvables ,8% ,2% Nb Promus 38 29,0% 93 71,0% 131 dont agents en mobilité 0 0,0% 0 0,0% 0 NC 6,0% 7,2% 6,8% Durée moyenne entre 2 promotions 1 3 ans 8 mois 4 ans 6 mois 3 ans 8 mois 10 ans 5 mois 9 ans 1 mois 7 ans 1 mois 6 ans 7 mois 8 ans 7 mois Source : DGGN * Observations (concernant les données des sous-officiers de Gendarmerie) : - il n est fait état que de la situation des sous-officiers de gendarmerie du cadre général ; - les données liées aux promouvables ne sont exploitées que depuis le tableau d avancement 2014 et uniquement sur la plage de grades de major à adjudant ; - avant le tableau d avancement 2015, le grade de maréchal des logis-chef n a jamais fait l objet d étude des promouvables, dans la mesure où la promotion à ce grade était quasiment systématique pour les détenteurs d un titre, et contingentée statutairement pour la voie professionnelle (20% maximum des promus à ce grade dans l année). 94 < rapport de situation comparée 2014