PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

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1 PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

2 Depuis sa création (15 mars 1995), l AUREP (Association Universitaire de Recherche et d Enseignement sur le Patrimoine) propose des formations en gestion de patrimoine. Ces formations sont destinées aux professionnels du conseil patrimonial. Elles sont qualifiantes. Elles peuvent être également diplômantes, dans la mesure où les professionnels qui le souhaitent peuvent présenter les examens des différents diplômes d études spécialisées en gestion de patrimoine de l Université d Auvergne, diplômes de niveau troisième cycle (Bac + 5) : DU Gestion Internationale du Patrimoine (GIP) DU Expert en Gestion de Patrimoine (GP) DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise (IPCE) Les formations de l AUREP sont totalement adaptées aux exigences pédagogiques définies par l Université d Auvergne pour chacun de ces diplômes. Les formations en gestion de patrimoine sont reconnues, depuis leur création, comme formation de référence en France par l ensemble des professionnels. Plus de professionnels (conseillers en gestion de patrimoine indépendants, notaires, avocats, experts comptables, collaborateurs de banque, courtiers ou agents d assurance) sont aujourd hui titulaires de l un ou l autre des diplômes clermontois. La préparation du diplôme de Gestion Internationale du Patrimoine a été mise en place pour la première fois à en janvier Elle se tient à Paris. A l heure de l internationalisation des patrimoines et de la délocalisation des personnes pour des raisons professionnelles ou non, la gestion de patrimoine ne peut ignorer la dimension internationale nécessairement complémentaire de l approche classique de cette discipline. Que décider pour un client domicilié à l étranger qui souhaite acquérir des biens en France? Qu advient il de son régime matrimonial? Comment sera réglée sa succession au plan civil et au plan fiscal? Comment bien conseiller un client qui souhaite déplacer son domicile à l étranger ou qui y est contraint pour des raisons professionnelles? Faut il utiliser des structures étrangères, un trust, une fiducie, une société luxembourgeoise, pour détenir un patrimoine? Quelles sont les précautions à prendre, les dangers à éviter? Voici quelques unes des questions très classiques auxquelles le professionnel de la gestion de patrimoine se doit de savoir répondre de manière pertinente. Pour cela, l AUREP vous propose une formation diplômante à la fois théorique et pratique à la gestion internationale du patrimoine prenant en compte aussi bien les aspects civils liés que les aspects fiscaux. Jean Pierre CORBEL Président de l AUREP

3 EQUIPE ADMINISTRATIVE DE L AUREP Président : Jean Pierre CORBEL Directeur : Catherine ORLHAC Responsable pédagogique du DU GIP : Hélène MAZERON et Pierre FERNOUX Informations générales Renseignements relatifs au financement des formations Laëtitia GALLON Jacqueline PROVOST Tél : Tél : Fax : Fax : E mail : contact@aurep.com E mail : jacqueline.provost@aurep.com Site Internet : Rejoignez l AUREP sur:

4 DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE Durée de 20 jours, soit 140 heures

5 ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE DU D.U. GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE Marie Elodie ANCEL Professeur à l'université Paris Est Créteil Val de Marne & Zoé LIOGER Juriste Consultant Les principes du droit international privé Gabriel BENDAYAN Vice Président, Credit Suisse Luxembour La délocalisation : Belgique et Luxembourg Marion CHAPEL MASSOT Responsable Gestion Privée chez Equance Etudes de cas de synthèse Sébastien COMPAROT Avocat, Cabinet FIDAL Paris, dept. Droit du patrimoine Philippe DUBOIS CNP Assurances Chargé du Développement International Les Principes de la taxation aux droits de mutation à titre gratuit des successions et des libéralités Etudes de cas de synthèse Le recours au contrat de droit luxembourgeois dans un environnement international Pierre FERNOUX Maître de Conférences à l Université d Auvergne Les principes du Droit fiscal international Le traitement fiscal des expatriés Guy GEST Professeur à l Université Paris II Panthéon Assas La société de personnes dans le contexte international Sandrine HENRION Avocat à la Cour, Cabinet SHP Avocats Rémunération et protection sociale Pascal JULIEN SAINT AMAND Notaire Etude de cas de synthèse Xavier LEBRUN Directeur du service juridique du cabinet Oudard Etudes de cas de synthèse

6 Hélène MAZERON Chargée d enseignement à l Université d Auvergne, Notaire diplômée Le couple en Droit International Les donations en droit privé international Approche civile d une succession internationale Etude de cas de synthèse Véronique MOUJON Avocat au Barreau de Paris, Cabinet MJN Law Firm La fiscalité des revenus en droit fiscal international Le traitement fiscal des impatriés Laurent PUTZEYS Directeur Associé, EP Group La délocalisation : Belgique et Luxembourg Mariel REVILLARD Juriste specialise en droit international Le reglement des successions du 4 juillet 2012 et la gestion de patrimoine Jean Marc TIRARD Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Tirard Naudin L'utilisation des mécanismes fiduciaires comme outils de gestion patrimoniale Stanislas VAILHEN Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Alerion Principe du droit fiscal international

7 PLAN DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLIQUE A LA GESTION DE PATRIMOINE Les principes du droit international privé Le couple en droit international Les donations dans un contexte international Approche civile d une succession internationale Le recours au contrat de droit luxembourgeois dans un environnement international Rémunération et protection sociale, les enjeux du transnational GESTION FISCALE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE Principes fondamentaux du droit fiscal international La fiscalité des revenus dans le droit fiscal international Le traitement fiscal des impatriés Droit et fiscalité des successions internationales La delocalisation : belgique et Luxembourg L utilisation des institutions en droit fiscal international : fiducie, trusts ETUDE DE CAS DE SYNTHESE Voir contenu pédagogique détaillé pages suivantes

8 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ APPLIQUÉ À LA GESTION DE PATRIMOINE GIP_2016 LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (14 HEURES) MARIE ELODIE ANCEL ET ZOE LIOGER INTRODUCTION LA DETERMINATION DU JUGE COMPETENT Chapitre 1 : La méthode des règles de compétences (juridictionnelle) Chapitre 2 : Les conséquences de la compétence jurdictionnelle LA DETERMINATION DU DROIT APPLICABLE Chapitre 1 : La méthode des règles de conflit de lois Chapitre 2 : La méthode de «la règle de conflit de lois» Chapitre 3 : Suivre le chemin indiqué par la règle de conflit Chapitre 4 : Doit on toujours se conformer à la règle de conflit de lois? Peut on la manipuler? Chapitre 5 : Appliquer le dorit étranger compétent Chapitre 6 : Les autres procédés de détermination du droit applicable LE COUPLE EN DROIT INTERNATIONAL (14 HEURES) HELENE MAZERON GENERALITES PACS ET CONCUBINAGE EN DROIT INTERNATIONAL LA VALIDITE DU MARIAGE EN DROIT INTERNATIONAL Chapitre 1 : loi applicable à la forme du mariage Chapitre 2 : loi applicable au fond REGLES DE CONFLIT EN MATIERE DE REGIMES MATRIMONIAUX Chapitre 1 : époux mariés avant le 1er septembre 1992 Chapitre 2 : époux mariés après le 1er septembre 1992 PROPOSITION DE REGLEMENT COMMUNAUTAIRE LES DONATIONS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL (7 HEURES) HELENE MAZERON LA LOI APPLICABLE A LA DONATION LES DONATIONS A CARACTERE FAMILIAL Chapitre 1 : la donation partage Chapitre 2 : la donation entre époux LES EFFETS DE LA DONATION AU DECES DU DONATEUR UNE TRANSMISSION ATYPIQUE : LE TRUST CAS D APPLICATION

9 APPROCHE CIVILE D UNE SUCCESSION INTERNATIONALE ET PRATIQUE DES REGLEMENTS SUCCESSORAUX EN DIP (21 HEURES) HELENE MAZERON MARIEL REVILLARD APPROCHE CIVILE D UNE SUCCESSION INTERNATIONALE : LES CLEFS POUR COMPRENDRE La règle de conflit de loi en matière de succession Admission du renvoi en DIP des successions Validite des dispositions de dernieres volontes A compter du 17 aout 2015 LE REGLEMENT DES SUCCESSIONS DU 4 JUILLET 2012 ET LA GESTION DE PATRIMOINE Chapitre 1 : le règlement des successions internationales Chapitre 2 : La gestion de patrimoine et la préparation d'une succession internationale : estate planning Chapitre 3 : Bibliographie Chapitre 4 : Etudes de 20 cas la pratique des reglements successoraux en droit prive international Chapitre 5 : Annexes LE RECOURS AU CONTRAT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS DANS UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL (3 HEURES 30) PHILIPPE DUBOIS LES CARACTERISTIQUES PRATIQUES DU CONTRAT DE DROIT LUXEMBOURGEOIS Chapitre 1 : Confidentialité et sécurité Chapitre 2 : Assurer la sécurité des actifs Chapitre 3 : La neutralité fiscale Chapitre 4 : Le projet de modification de la Directive européenne sur la fiscalité de l épargne Chapitre 5 : Une grande souplesse d investissement Chapitre 6 : Le paiement de primes par apport de titres Chapitre 7 : Le paiement de primes en devises et l expression du contrat en devises Chapitre 8 : Les fonds dédiés et les fonds collectifs Chapitre 9 : Les contrats émis par la succursale française de l assureur luxembourgeois LE RECOURS AUX PRODUITS «COMPLIANTS» AVEC LA LEGISLATION LOCALE Chapitre 1 : Le droit de la distribution Chapitre 2 : Le droit des contrats Chapitre 3 : Le droit des assurances Chapitre 4 : Spécificités de l Italie, l Allemagne, l Espagne, la Belgique EXEMPLE PRATIQUE AVEC UN SOUSCRIPTEUR FRANÇAIS RESIDENT DE BELGIQUE Chapitre 1 : Les contrats souscrits en France par des souscripteurs devenus résidents fiscaux de Belgique Chapitre 2 : Les contrats souscrits par des souscripteurs français résidents fiscaux de Belgique au jour de la souscription ETUDES DE CAS N 1 : Souscripteur résident de Belgique au jour de l évènement (décès ou rachat) N 2 : Souscripteur redevenu résident de France au jour de l évènement (décès ou rachat)

10 REMUNERATION ET PROTECTION SOCIALE (3 HEURES 30) SANDRINE HENRION LE CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ EN MOBILITÉ INTERNATIONALE Chapitre 1 : Les différents statuts du salarié : détachement, expatriation et contrats locaux Chapitre 2 : Définition du contrat de travail international : loi applicable et compétence juridictionnelle Chapitre 3 : Rémunération Chapitre 4 : Règles fiscales et sociales applicables Chapitre 5 : Fin du déplacement à l'étranger OPTIMISATION FISCALE DE LA REMUNERATION LA PROTECTION SOCIALE DU SALARIÉ EN MOBILITÉ INTERNATIONALE Chapitre 1 : Détachement et expatriation au sens de la sécurité sociale Chapitre 2 : Application des Réglements Communautaires de sécurité sociale Chapitre 3 : Application des conventions bilatérales internationales Chapitre 4 : Prestations maladie, chômage, retraite, prévoyance Chapitre 5 : Assurance volontaire (CFE ou autres) Chapitre 6 : Spécificités de la protection sociale des impatriés CAS PRATIQUE

11 DROIT FISCAL INTERNATIONAL LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL (21 HEURES) PIERRE FERNOUX, GUY GEST ET STANISLAS VAILHEN L IMPOT SUR LE REVENU Chapitre 1 : la délocalisation des biens à l etranger Chapitre 2 : la délocalisation des personnes physiques à l etranger LES SALARIES EXPATRIES Chapitre 1 : les principes Chapitre 2 : les salariés bénéficiant d une exonération totale (art.81 A I du C.G.I.) Chapitre 3 : les salariés bénéficiant d une exonération partielle (art.81 A II du C.G.I.) Chapitre 4 : l application de la règledu taux effectif Chapitre 5 : l incidence d une convention fiscale internationale L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Chapitre 1 : le domicile fiscal Chapitre 2 : l imposition des personnes physiques FISCALITE DES SOCIETES DE PERSONNES ASPECTS INTERNATIONAUX ETUDES DE CAS DE SYNTHESE LA FISCALITE DES REVENUS EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL (7 HEURES) VERONIQUE MOUJON LA DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE Chapitre 1 : L article 4 B du Code Général des Impôts Chapitre 2 : Les Conventions fiscales internationales Chapitre 3 : Les conflits de résidence Chapitre 4 : Cas particulier : les couples «mixtes» LES REVENUS FINANCIERS DANS UN CADRE INTERNATIONAL Chapitre 1 : La fiscalité des revenus de source étrangère perçus par un résident français Chapitre 2: La fiscalité des revenus de source française perçus par un non résident francais LES REVENUS IMMOBILIERS DANS UN CADRE INTERNATIONAL LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE CIRCULAIRE CAZENEUVE : RETOUR D EXPERIENCES CAS PRATIQUES

12 LE TRAITEMENT FISCAL DES IMPATRIES (7 HEURES) VERONIQUE MOUJON LES DIFFERENTES MESURES INCITATIVES AU RETOUR EN FRANCE LES OPERATIONS A EFFECTUER AVANT DE TRANSFERER SA RESIDENCE EN FRANCE LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR MATERIALISER LA DATE DU CHANGEMENT DE RESIDENCE LES CONSEQUENCES FISCALES ANNEXES D UN RETOUR EN FRANCE Chapitre 1 : La taxation des stocks options Chapitre 2 : La transmission du patrimoine et ses modalités de taxation Chapitre 3 : La détention de biens à l étranger CAS PRATIQUES LA DELOCALISATION : BELGIQUE, LUXEMBOURG (7 HEURES) GABRIEL BENDAYAN ET LAURENT PUTZEYS LES FONDEMENTS ET MOYENS JURIDIQUES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL UN CADRE LUXEMBOURGEOIS SPÉCIFIQUE ET PROPICE Le luxembourg hier, aujourd hui et demain UNE APPROCHE FONDAMENTALEMENT INTERNATIONALE LES SOCIÉTÉS DES STRUCTURES JURIDIQUES ET FISCALES ADAPTÉES CAS CONCRETS EN RELATION AVEC LA FRANCE OU À L INTERNATIONAL PRINCIPES DE TAXATION AUX DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITES DANS L ORDRE INTERNATIONAL (7 HEURES) SEBASTIEN COMPAROT REGLES FRANÇAISES DE TERRITORIALITE DES DMTG INCIDENCES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES REGLES DE TERRITORIALITE DES DMTG L OPTIMISATION FISCALE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE A L INTERNATIONAL CAS PARTICULIER DES CONTRATS D ASSURANCE VIE CAS PRATIQUES

13 L UTILISATION DES MECANISMES FIDUCIAIRES COMME OUTILS DE GESTION PATRIMONIALE : FONDATIONS, FIDUCIES, TRUSTS (7 HEURES) JEAN MARC TIRARD ETUDE COMPAREE DU TRUST ANGLO SAXON ET DE SES ALTERNATIVES : LA FIDUCIE ET LES FONDATIONS DE FAMILLE Chapitre 1 : La fiducie Luxembourgeoise Chapitre 2 : La fondation du Liechtenstein LEUR TRAITEMENT EN DROIT FISCAL FRANÇAIS ETUDES DE CAS DE SYNTHESE ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) MARION CHAPEL MASSOT ET XAVIER LEBRUN ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) HELENE MAZERON ET SEBASTIEN COMPAROT ETUDE DE CAS DE SYNTHESE (7 HEURES) PASCAL JULIEN SAINT AMAND

14 PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

15 CONDITIONS D ADMISSION Cette préparation est ouverte à ceux qui justifient : - soit d un diplôme de niveau bac + 4 reconnu par l Etat, sans autre condition. - soit d un diplôme de niveau bac + 2 et 5 ans d expérience professionnelle dans la gestion de patrimoine, - soit d un diplôme de niveau bac et 8 ans d expérience professionnelle dans la gestion de patrimoine; - soit d un D.U. Gestion de Patrimoine de l Université d Auvergne. Dans ces trois derniers cas, les dossiers seront examinés par une commission de validation des acquis professionnels (VAP) (sauf si cette VAP a déjà été obtenue pour le D.U. Gestion de Patrimoine) organisée par le service de formation continue de l Université d Auvergne. LIEU Cette préparation à Paris. Les dates vous seront précisées lors de votre inscription. PRIX Le coût de la formation s élève à euros, non soumis à la TVA. Modalités de règlement : A l inscription euros plus 2 versements de 1200 euros chacun. Le coût est ramené à euros non soumis à la TVA pour les demandeurs d emploi (justificatif à joindre) et les sociétés qui inscrivent 4 participants ou plus à la formation. Modalités de règlement : versement de euros à l inscription puis 2 versements de euros chacun. Cette formation est éligible au 1 % (Numéro d activité : ). Le paiement doit être réalisé : - par chèque à l'ordre de : AUREP - ou par virement bancaire : CIC Lyonnaise de Banque Riom Code banque Code guichet numéro de compte RIB IBAN International Bank Account number FR BIC (Bank Identification Code) CMCIFRPP Ce prix comprend l enseignement et la documentation pédagogique. Ce prix ne comprend pas : les droits d'inscription à l'université d Auvergne et qui s'élèvent à 200 euros environ. Les frais de validation des acquis professionnels : 100 euros. ANNULATION Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai et jusqu au 10ème jour avant le début de la formation, il sera restitué pour moitié. Il n y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d abandon en cours de formation, l intégralité du prix de la formation sera due

16 INSCRIPTION Vous trouverez un bulletin d inscription en annexe. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Le contrôle des connaissances se réalise selon les dispositions suivantes : - Première session : Une épreuve écrite de 4 heures, notée sur 40, en janvier Deuxième session (pour les candidats ayant échoué à la première) : Une épreuve écrite de rattrapage de 4 heures, notée sur 40, en avril 2017 Le candidat est admis lorsqu il obtient une moyenne générale au moins égale à 10/20 Le candidat ajourné ou absent à la première session est admis à se présenter à la seconde session. LIEU DE DEROULEMENT DES EXAMENS Les examens se déroulent dans les locaux de : L Ecole Universitaire de Management de l Université d Auvergne Pôle tertiaire 26, avenue Léon Blum CLERMONT FERRAND DATES DES EPREUVES Les dates des examens sont arrêtées par l Ecole Universitaire de Management de l Université d Auvergne et seront communiquées en cours d année. CALENDRIER PREVISIONNEL DES ENSEIGNEMENTS Les enseignements débuteront à partir de décembre 2015 (durée : 20 jours) : 2 à 3 jours par mois sur 8 mois

17 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU CONSEIL PATRIMONIAL PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE GESTION DU PATRIMOINE INTERNATIONAL BULLETIN D'INSCRIPTION à retourner à l'adresse suivante : AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND NOM : Prénom(s) : Adresse :.... Code postal :.. VILLE : Téléphone personnel :. Téléphone mobile : Adresse e mail : PHOTO D'IDENTITE (A joindre impérativement) Date de naissance :... Lieu : Dépt. :... Situation de famille :... Nombre d'enfants :... Numéro National d'identification : INSEE ou Sécurité sociale :.. Statut : Salariés (financement employeur) Demandeur d emploi, Particulier à ses frais Autre (préciser ; ex : chef d entreprise ). SOCIÉTÉ VOUS EMPLOYANT :... Adresse : Code postal :... VILLE :... Fonction actuelle : Téléphone professionnel : Fax : Adresse e mail professionnelle : NIVEAU D ÉTUDES ET DIPLOMES SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES : (Joindre obligatoirement copie des diplômes) : QUALIFICATIONS OU DIPLOMES PROFESSIONNELS (Joindre copie des diplômes) :

18 Je joins mon Curriculum Vitae détaillé et fiche de validation des expériences professionnelles dûment remplie (obligatoire si vous n'avez pas de diplôme bac+4) NOM, ADRESSE POSTALE ET COURRIEL DE FACTURATION : e mail :...@... : : : : : Je soussigné (e) demande mon inscription à la préparation au Diplôme Universitaire «Gestion Internationale du Patrimoine» à : Paris (à partir de novembre 2015) Je vous adresse un chèque d acompte de 1100 euros établi à l'ordre de l'aurep, Je fais un virement d acompte de 1100 euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle ci. 1 Paris Tarif réduit 2 (à partir de novembre 2015) Je vous adresse un chèque d acompte de 1100 euros établi à l'ordre de l'aurep, Je fais un virement d acompte de 1100 euros (voir RIB page 14), pour la prise en compte de celle ci. 1 et m engage à régler l intégralité de la formation en cas d abandon, sauf cas de force majeure dument justifiée. À..., le.. Signature : Cachet de l'entreprise et visa si la formation est prise en charge par celle ci Nom, prénom et qualité du signataire Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé Ces informations confidentielles seront utilisées par les organisateurs conformément à l'article 27 de la loi de janvier Un droit d'accès et de rectification peut être exercé librement auprès d'eux 1 Pour toute annulation intervenue trente jours avant le début de la formation, le montant versé à l'inscription sera intégralement restitué ; passé ce délai et jusqu au 10ème jour avant le début de la formation, il sera restitué pour moitié. Il n y aura aucune restitution de ce montant pour toute annulation moins de 10 jours avant le début de la formation. En cas d abandon en cours de formation, l intégralité du prix de la formation sera due.. 2 Pour les demandeurs d emploi, joindre un justificatif

19 DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (Décret 1985) Avez vous déjà présenté un dossier de Validation des Acquis Professionnels (VAP) à l Université d Auvergne? OUI NON La décision était elle favorable? OUI NON Date de la décision : Important : Les candidats ayant obtenu une décision favorable sont dispensés du dépôt de cette fiche de demande de validation des acquis professionnels. IDENTITE Mme M. NOM PATRONYMIQUE : NOM USUEL (marital) : PRENOM : Date et lieu de naissance : N de Sécurité Sociale :. Nationalité : ADRESSE N :... Rue : Code postal :.. Commune :... Tél. domicile :.. Tél. professionnel :.... E mail :... LA DEMANDE (cochez le diplôme souhaité) D.U. Gestion de Patrimoine D.U. Ingénierie Patrimoniale du Chef d Entreprise D.U. Gestion Internationale du Patrimoine

20 INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Situation actuelle 1. vous exercez une activité professionnelle : Fonction :.. Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise :.. Code Postal..Ville Tel : 2. vous êtes actuellement sans emploi : Etes vous inscrits au Pôle Emploi? OUI NON Date d inscription : Autres : 3. Statut Demandeur d emploi Fonctionnaire Salarié du secteur privé Salarié du secteur public Travailleur non salarié Inactif/Retraité 4. Catégorie Socio professionnelle Ouvrier Employé Profession intermédiaire (technicien) Cadre Non salarié Autre : La fonction dominante 4 de votre activité professionnelle : (Joindre un CV détaillé) Une fonction de production Une fonction commerciale Une fonction de gestion administrative et financière Une fonction de conception et de recherche Une fonction de conseil Autre : précisez. Avez vous exercé des responsabilités hiérarchiques? OUI NON (présenter un organigramme) 4 Argumenter votre choix brièvement

21 EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Intitulé du poste (en lien avec le diplôme demandé) Période d emploi Date de début Date de fin Nom et adresse de l employeur Temps complet/partiel (possibilité de présenter brièvement les tâches composant le poste en %)

22 FORMATIONS FORMATIONS DIPLOMANTES INTITULE DES ETUDES ANNEE DIPLOME OBTENU AUTRES FORMATIONS Intitulé de la formation Organisme Date et durée LE PARCOURS DE FORMATION PEUT DONNER DES ELEMENTS SUPPLEMENTAIRES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE MEME SI CE N EST PAS UNE CONDITION POUR OBTENIR UNE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS

23 ACTIVITES EXTRA PROFESSIONNELLES (EN RAPPORT AVEC LE DIPLOME) VOTRE PROJET (ATTENTES/OBJECTIFS)

24 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e) atteste sur l honneur que les renseignements indiqués dans ce dossier sont sincères et véritables. Fait à : Le :.. Signature : VOTRE DEMANDE DE VALIDITION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP) SERA INSTRUITE PAR LA COMMISSION COMPETENTE DE L UNIVERSITE D AUVERGNE. SA DECISION SERA COMMUNIQUÉE AU PRESIDENT DE L AUREP QUI VOUS EN INFORMERA. PIECES À FOURNIR: Curriculum vitae incluant les activités professionnelles et extra professionnelles ayant un rapport ou non avec le diplôme. Copie des diplômes et justificatifs de formation. Attestations employeurs ou certificats de travail. La copie de la carte nationale d identité, du passeport ou du titre de séjour. La copie de votre carte de demandeur d emploi le cas échéant. Le dossier et les pièces justificatives sont à remettre en 1 exemplaire accompagné de : Une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Un Relevé d Identité Bancaire. Un chèque de 100 à l ordre de Madame l Agent Comptable de l Université d Auvergne. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE Le dossier est à retourner à : AUREP 36, rue Maréchal de Lattre de Tassigny CLERMONT FERRAND en même temps que le bulletin d inscription

25 PRISE EN CHARGE DE VOTRE V.A.P. PAR UN TIERS Si votre Validation des Acquis Professionnels est pris en charge par tiers (OPCA, Pôle Emploi, Employeur ), merci de faire compléter la partie ci dessous à votre financeur : Raison sociale :.. Adresse (de facturation) : Code postal :. Commune : N SIRET :.. N de TVA Intracommunautaire :. Adresse du siège social (si différent de l adresse de facturation) : Code postal : Commune :.. N SIRET du siège social (si différent) :. Coordonnées de la personne à contacter :. NOM Prénom : Tél. :. E mail : PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT : Attestation de prise en charge, ci jointe, à compléter et à signer par le financeur. Pour les sociétés : un extrait KBis et un R.I.B. Pour les associations : le récépissé de la déclaration en préfecture et un R.I.B. ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE (à remplir par le financeur) Nous soussignés, attestons que nous prenons en charge les frais liés à la Validation des Acquis Professionnels de Mme, M. à hauteur de 100. Fait à : Le :.. Signature et Cachet :