L assurance du risque social et fiscal

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1 En partenariat avec le cabinet L'expert de la protection sociale L assurance du risque social et fiscal Parce qu un contrôle fiscal et social peut générer de la facturation imprévue pour les entreprises, découvrez FISC ASSUR, le contrat d assurance clé en main, qui sécurise vos clients et assure le remboursement de vos honoraires pendant les opérations de vérification de comptabilité ou les contrôles sociaux! fisc assur Le contrat d assurance du risque fiscal et social qui rassure vos clients et garantit vos honoraires en cas de contrôle. > Cliquez ici pour en savoir plus Quel que soit le chiffre d affaires Une prime linéaire S adresse à tous vos clients : personnes morales et personnes physiques Représente une réelle valeur ajoutée pour le cabinet d expertise comptable, qui s inscrit dans son rôle de conseil vis-à-vis de sa clientèle Aucun engagement financier pour le cabinet d expertise comptable, la prime est payée par le client Remboursement de vos honoraires pendant les opérations de vérification de comptabilité, ou contrôles sociaux de votre clientèle : vérification fiscale, contrôle URSSAF / MSA, contrôle caisse des congés payés, garantie fiscale du dirigeant et des associés (IRPP/ISF...), garantie Prud homale, garantie dépôt de bilan. Prise en charge des frais d avocat en cas de phase précontentieuse et contentieuse avec l administration fiscale et la Sécurité Sociale Pas de carence, garantie immédiate à la réception de l adhésion et du règlement ContaCtez L expert de la protection sociale

2 En partenariat avec le cabinet L'expert de la protection sociale L assurance du risque social et fiscal Vous souhaitez en savoir plus? Vous souhaitez rencontrer un spécialiste de la protection sociale, proche de vous? Votre contact : Emilie GARAT GROUPE SOFRACO >>> Découvrez ci-dessous la présentation du Cabinet JURIFISC et du Groupe SOFRACO

3 JURIFISC-APJ Assurance Fiscale et Sociale

4 Qui est JURIFISC-APJ? JURIFISC-APJ, Cabinet de Courtage en assurance, est spécialisé en Protection Juridique Fiscale depuis plus de 14 ans. En partenariat avec la profession du chiffre, nous avons conçu le contrat «FISC ASSUR». Le groupe AVIVA est l assureur du risque. Quels sont nos engagements? Venir rencontrer le Cabinet d Expertise comptable. Organiser une réunion avec les collaborateurs pour une présentation en détail des garanties de notre contrat.

5 A quoi sert le contrat d assurance «FISC ASSUR»? A rembourser les honoraires de l expert-comptable pendant les opérations de vérification de comptabilité, ou contrôles sociaux de sa clientèle. A prendre en charge les frais d avocat en cas de phase précontentieuse et contentieuse avec l administration fiscale et la Sécurité Sociale. Cette assurance représente une réelle valeur ajoutée pour le Cabinet d Expertise comptable, et s inscrit dans son rôle de conseil vis-à-vis de sa clientèle.

6 A qui s adresse t-il? Il s adresse à tous ses clients : personnes morales et personnes physiques. Particularités du contrat. Pas de carence, garantie immédiate à la réception de l adhésion et du règlement. Quel que soit le chiffre d affaire, une prime linéaire.

7 Comment mettre en place le contrat avec la collaboration de JURIFISC-APJ? Le cabinet d expertise-comptable prépare un courrier pour diffuser l information à sa clientèle. Nous nous chargeons d apporter le soutien administratif nécessaire à la mise en place de la campagne de communication. AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER POUR LE CABINET D EXPERTISE COMPTABLE : PRIME PAYEE PAR LE CLIENT

8 Synthèse de notre contrat : Quelle cible? Toute personne physique ou morale cliente du cabinet d expertise comptable: Les artisans, les commerçants, les professions libérales, les TPE, PME, PMI Quelles garanties? ü En cas de vérification fiscale de l entreprise : A réception d un avis de vérification de comptabilité (articles L47 ou L55 du Livre des procédures fiscales) ou lorsque votre client souhaite contester la proposition de rectification qui lui est notifiée à la suite d un contrôle. ü En cas de contrôle de l URSSAF ou de la MSA (Articles L243-7, L et R du Code de la Sécurité sociale) ü En cas de contrôle de la Caisse des Congés Payés du bâtiment, Inspection du travail, RSI Options complémentaires ü La garantie fiscale complète du dirigeant et des associés : Une garantie spécifique : Le chef d entreprise et les associés bénéficient de notre prise en charge en cas de contrôle IRPP, y compris en cas de contrôle ISF, ou tous contrôles portants sur des produits de défiscalisation, SCI à l IR même en dehors de tout contrôle fiscal de l entreprise assurée.

9 ü Garantie Prud homale : En cas de litige opposant le client à l un de ses salariés ü Garantie Dépôt de bilan : En cas de dépôt de bilan, lors des premières formalités à accomplir. Pourquoi? Pour couvrir les honoraires de l expert-comptable et de l avocat pendant toutes les opérations de vérification et de contrôle ainsi que les frais d une éventuelle procédure contentieuse. Comment? ü Un contrat d assurance collectif ouvert au sein du cabinet d expertise comptable. ü Une adhésion facultative pour la clientèle. ü Une prime payée directement par le client souscripteur du contrat. ü Une prime fixe, quelque soit le CA de l Entreprise et la masse salariale (sauf pour la garantie prud homale, tarif en fonction du nombre de salariés). Une grande simplicité pour l Expert-comptable : Aucune démarche à accomplir. JURIFISC-APJ se charge : de la souscription, de la gestion des cotisations, et de la réception des déclarations de litiges.

10 Pourquoi choisir JURIFISC-APJ? Une procédure administrative simple pour le cabinet d expertise comptable Une gestion rigoureuse par l équipe professionnelle de JURIFISC-APJ Une écoute attentive et constructive pour le Cabinet d Expertise comptable et sa clientèle Un partenariat de qualité qui lui apportera une entière satisfaction

11 IFISC-APJ Où nous joindre? 58, Avenue Thiers BP BORDEAUX CEDEX Tél : Fax :

12

13 Le Groupe Sofraco 1 er réseau national indépendant, expert de la protection sociale. Spécialisé depuis 1987 dans l organisation des régimes sociaux d entreprise et des professions indépendantes (Santé, Retraite, Prévoyance et Epargne) Un savoir faire précieux qui protège et accompagne plus de dirigeants d entreprises depuis 28 ans Plus de 50 compagnies partenaires pour faire le meilleur choix en toute objectivité, selon vos besoins et vos préférences 200 cabinets indépendants à travers toute la France pour vous accompagner dans la réussite de tous vos projets La force d un réseau uni, compétent et reconnu, qui partage les mêmes valeurs Membre partenaire OR de l IPS

14 1 réseau & des valeurs 200 courtiers indépendants, membres du Groupe Sofraco Savoir faire et expertise Experts de la protection sociale depuis 1987, nous sommes des chefs d entreprises indépendants et nous gérons nos cabinets de manière indépendante. Nous comprenons les problématiques d un dirigeant et nous nous adaptons à ses besoins. Notre mission ü ü ü Prévoir, protéger et sécuriser durablement l avenir du dirigeant et celui de ses proches Pérenniser l entreprise, sécuriser les collaborateurs et fidéliser les salariés Vous faire bénéficier d une expertise personnalisée et des meilleures solutions du marché, selon vos besoins et vos préférences (bilan protection sociale, audit, conseils et expertise) Compétence Indépendance Qualité Objectivité Conseil Éthique Déontologie & valeurs Socle commun à tous les Membres du réseau, notre déontologie et nos valeurs fondatrices caractérisent notre groupe et font la différence: Indépendance, objectivité, éthique, qualité, conseil et compétence. Réseau et proximité 200 cabinets indépendants, membres du Groupe Sofraco exerçants sur la France entière

15 Nos partenaires, Votre choix

16 Nos clients, Notre priorité Nous apportons notre expertise et notre savoir faire à plus de professionnels et dirigeants d entreprise. Dirigeants d entreprise Experts comptables Avocats d affaires Parce que votre situation et votre entreprise sont uniques, nous savons nous adapter à vos problématiques, vos besoins et à votre budget. TNS, Gérants Majoritaire, Commerçants, Artisans confiez votre protection sociale à des experts. Parce que les experts comptables et les avocats d affaire sont régulièrement sollicités par les dirigeants d entreprise en matière de protection sociale et de gestion d entreprise, nous leur apportons notre expertise et notre tout savoir-faire pour leur permettre de faire le meilleur choix

17 Nos domaines d Expertise Parce que nous ne savons pas de quoi sera fait l avenir, le Groupe Sofraco vous conseille et vous accompagne pour mieux vous protéger et vivre sereinement La Retraite La Santé La Prévoyance L Epargne

18 Nos domaines d Intervention Santé - Retraite - Prévoyance - Epargne Complémentaire santé entreprise (Obligation 2016) (socle entreprise obligatoire, renforts facultatifs salariés, ayants droits, dispenses ) Bilan de Protection Sociale gratuit (analyse des besoins, choix de solutions performantes) Forme juridique et choix du statut du dirigeant d entreprise Rémunération du dirigeant (optimisation, équilibre dividendes, rém de gérance) Plafonds de déductibilité (Madelin, art 83 ) Reconstitutions de carrières, liquidation retraite, rachat des trimestres Optimisations fiscales (IR / IS ) Options du conjoint collaborateur Impact des solutions sur le patrimoine professionnel et personnel

19 Notre démarche d expertise ü Audit des régimes obligatoires et facultatifs en cours ü Analyse de l environnement professionnel et familial ü Bilans : retraite, prévoyance, patrimonial, successoral ü Identification des zones à risques ü Propositions de solutions créatrices de valeurs ü Mise en place et suivi des solutions

20 Notre bilan : faire le point sur votre situation actuelle et analyser vos besoins. Santé Prévoyance Retraite Economie soit 39% soit 26% soit 18% soit 17% Objectif: vous accompagner dans l optimisation de votre rémunération et de votre protection sociale : Connaître et prévoir le montant de votre retraite et celle de votre conjoint Maitriser vos droits et vos garanties en cas d arrêt de travail, d invalidité ou de décès Adapter votre statut et votre couverture sociale en fonction de votre situation et des impacts fiscaux et sociaux liés à votre environnement Un statut adapté vous permet de réaliser des économies sur les charges fiscales et sociales de votre entreprise mais également une économie sur vos revenus après impôts

21 Votre bilan de protection sociale En cas de décès, quel capital protègera votre conjoint et assurera l avenir de vos enfants? A quel âge souhaitez-vous liquider votre retraite? Sera-t-elle suffisante pour maintenir votre niveau de vie et celui de votre conjoint? En cas d'arrêt de travail : Etes-vous couvert? Au bout de combien de temps? Pour quel niveau de prestation?

22 Contact:

DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 1

DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 1 DÉTA Conseils & Assurances - 10, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS contact@deta-assurances.fr - www.deta-assurances.fr DÉTA Conseils &- Tél. Assurances 01 47 90 05 - contact@deta-assurances.fr 54

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