COPROPRIETE «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5»

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1 COPROPRIETE «CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5» ASSEMBLEE GENERALE du 17/06/2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix sept juin à dix sept heures trente Les copropriétaires de la résidence CENTRE LE GALION VOL. 3 & 5, RUE VICTOR HUGO,, sise à TRINITE, syndicat de copropriété régi par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation régulièrement adressée par le cabinet MADININA SYNDIC. ************ Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les copropriétaires ainsi que les mandataires dés leur entrée en séance. Il ressort que : 4/13 copropriétaires totalisant 2186/10000 Etaient présents : 3 / 13 copropriétaires totalisant 946 / Etaient représentés : 1 / 13 copropriétaires totalisant 1240 / Etaient absents : 9 / 13 copropriétaires totalisant 7814 / Présents en début de séance: FARAH Georges (445) - FARAH Georges (309) - Mr ou Mme JEAN YVES (192) Représentés:S.C.I. LE TRIDENT (1240) (Mr ou Mme JEAN YVES) Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : S.C.I. ATLANTICA (31) ; S.C.I. BELINHA (1068) ; LE 24 (283) ; LOUBIS (SARL) (1230) ; MAIRIE DE TRINITE (1843) ; Monsieur MURTE Donatien (31) ; PACIFICA (31) ; POLE EMPLOI MARTINIQUE (2855) ; TYMPAN (442) **********

2 2 5 1) ELECTION DU PRESIDENT DE LA PRESENTE ASSEMBLEE Candidat(e) :FARAH Georges Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées. 2) ELECTION DU OU DES SCRUTATEURS DE LA PRESENTE ASSEMBLEE Candidat(e) :Mr ou Mme JEAN YVES Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées. 3) ELECTION DU SECRETAIRE DE LA PRESENTE ASSEMBLEE Candidat(e) :Madinina Syndic Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées. 4) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE DU 01/01/2013 AU 31/12/2013, S'ELEVANT A LA SOMME DE L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013; comptes qui ont été adressés à chaque copropriétaire - sans réserve 5) QUITUS AU SYNDIC L'assemblée générale donne quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice arrêté au 31/12/2013 6) BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE DU 01/01/2014 AU 31/12/2014 FIXE A LA SOMME DE : L'Assemblée Générale, après en avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de 35292,94 euros, y compris le budget de fonctionnement du Conseil Syndical, le Président ayant été informé qu'il avait la possibilité de le faire voter au budget pour le fonctionnement du conseil et le remboursement de ses frais. L'Assemblée Générale prend acte des dispositions de la Loi SRU relatives à la tenue des comptes de charges.

3 3 5 7) BUDGET PREVISIONNEL POUR L'EXERCICE DU 01/01/2015 AU 31/12/2015 FIXE A LA SOMME DE : L'Assemblée Générale, après en avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de euros, y compris le budget de fonctionnement du Conseil Syndical, le Président ayant été informé qu'il avait la possibilité de le faire voter au budget pour le fonctionnement du conseil et le remboursement de ses frais. L'Assemblée Générale prend acte des dispositions de la Loi SRU relatives à la tenue des comptes de charges. 8) CONSTITUTION D'UN FONDS DE RESERVE SPECIAL DESTINE A FINANCER DES TRAVAUX FUTURS D'ENTRETIEN OU DE CONSERVATION L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l'art.18-alinéa 5- de la loi du 10/07/1965, décide de constituer une provision spéciale pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés. Cette provision instituée restera attachées à chaque lot. En cas de mutation, la quotte-part contributive du(des) lot(s) cédé(s) sera remboursées par l'acquéreur au(x) copropriétaires cédant(s). Décision ajournée. Il est décidé de placer l'excédent budgétaire en compte travaux futurs 9) MAINTIEN D'UN COMPTE SEPARE AU NOM DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - L'Assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de maintenir le dépôt des fonds de la copropriété sur un compte bancaire séparé libellé au nom du syndicat des copropriétaires conformément aux dispositions de l'article 18 al 6 de la loi du 10 juillet En conséquence, les chèques adressés au syndic devront être émis à l'ordre de ' SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - RESIDENCE LE GALION VOL 3&4'. 10) ACTION CONTRE LES DEBITEURS L'ensemble des procédures et suivis des débiteurs sont consultables sur redmine. 11) ASSURANCE : PROPOSITION EN COURS SUITE A LA POSITION DE L'ASSURANCE ACTUELLE. Dans le cadre de nos fonctions, nous avons étudié les contrats en cours et procédé à leur analyse. Le contrat d'assurance existant avec la société Groupama a attiré notre attention. En effet, et ainsi que nous le pratiquons usuellement, nous avons demandé une tarification avec une reconstruction en valeur à neuf (sans vétusté), et demandé des précisions sur le contrat existant. Dans ce contexte le courtier (April) nous informe que le centre avait été déclaré par le précédent syndic, comme une copropriété d'habitation, et non pas un centre commercial. Le montant de la prime annuelle aurait ainsi été minorée par la compagnie d'assurances. Le risque aurait été, en cas de sinistre, que l'immeuble ne soit pas couvert.

4 4 5 La nouvelle proposition de Groupama est de ,21 euros, soit un presque quadruplement de la prime. Nous avons lançé immédiatement un appel d'offres et demandons des précisions sur l'origine exacte de cette erreur afin de pouvoir définir les responsabilités éventuelles. Souscription faites auprès d'allianz France pour 8000 en reconstruction à neuf pour les parties communes. Cette assurance n'exonére par les copropriétaires résident ou non de souscrire une assurance (MRH ou PNO). 12) DECISION A PRENDRE SUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR(ART25) L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de faire réaliser les travaux de remplacement de l'ascenseur Pas de quorum, faire une Assemblée Générale en juillet en 2eme lecture 13) NON CONFORMITE DU CENTRE : INFORMATION SUR LA COMMISSION ET LES TRAVAUX LANCES. Non conformité du centre : information sur la commission de sécurité et des travaux de préconisation fait et / ou en cours SECURIDOM procéde à la vérification incendie (extincteur - RIA - bloc autonome) En cours de vérification : Porte coupe feu ; Les installations électriques et éclairages Les fixations des gardes corps au niveau de la mezzanine au 1er étage. L'ascenseur (Résolution 12) Toutes les boutiques doivent impérativement se mettre en conformité conformément au rapport de la commission de sécurité du 15/10/ ) QUESTIONS DIVERSES (SANS VOTE) Point sur les compteurs d'eau Procéder au changement de la serrure à l'entrée du centre par une serrure 3 points avec un système d'ouverture de l'extérieur par clefs et ouverture sans clefs de l'intérieur. Changer la chaine et le cadenans de la porte donnant dans la cour par une fixation barre fixe et cadenas Faire des devis pour la mise en place de caméra de surveillance une par étage et une au niveau des boîtes aux lettres Trouver des solutions pour redinamiser le centre commercial (mailling, action commercial...) Faire un devis pour le ravalement de l'immeuble, projet à soumettre l'année prochaine. Ampoule à changer.

5 5 5 ************** A 20H00 Plus rien n étant à débattre, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par les membres du bureau après lecture. ************ LE PRESIDENT LE SECRETAIRE E SCRUTATEUR FARAH Georges SYNDIC représenté par Madinina Syndic e EA YVES Extrait article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l Assemblée Générale. Sauf en cas d urgence, l exécution par le syndic des travaux décidés par l Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu à l expiration mentionnée à la première phrase du présent alinéa.

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