Assemblée générale spéciale 14 décembre 2011

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1 Assemblée générale spéciale 14 décembre 2011 Ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Présentation du projet de déménagement de l Ordre au 420, rue McGill 2.1 Rappel de la vision du projet 2.2 Rappel de l historique des immeubles étudiés 2.3 Rappel de la démarche (prises de position et actions du CA) 2.4 Résumé de la transaction du 420, rue McGill 3. Levée de la séance

2 2. Présentation du projet de déménagement du siège social

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4 2.1 Rappel de la vision du projet

5 Communications adressées aux membres Présentation lors de l AGA le 17 juin 2011 ; Bulletins Élévation : 8 juin, 25 juillet, 9 et 10 août, 21 septembre, 5, 13 et 17 octobre, 16 et 29 novembre, 7, 12, 13 et 14 décembre ; Avis de consultation générale annoncé par courriel et diffusé sur le site Internet de l OAQ dès le 25 juillet ; Séances d information tenues le 28 juin à Saguenay et les 16 et 17 août à Montréal, Québec et Gatineau ; Plans et photographies de l édifice annoncés par courriel et diffusés sur le site Internet de l OAQ dès le 25 juillet ; Numéro d automne 2011 d Esquisses, en page 4.

6 Les grandes lignes du projet L OAQ occuperait un étage complet (environ pieds carrés); Autres étages graduellement loués à des partenaires à mesure que les baux en vigueur atteignent leur terme; La Maison de l architecture, du design et de l urbanisme verrait le jour de façon graduelle, réduisant ainsi les risques de l OAQ au moment du démarrage; Le projet de l OAQ ne serait pas tributaire de la volonté des autres partenaires, ni de leur capacité financière à le faire.

7 Les objectifs de la Maison de l architecture, du design et de l urbanisme Favoriser la promotion de l architecture, du design et de l urbanisme, en rassemblant : - l Ordre des architectes; - l Ordre des urbanistes; - le Fonds des architectes; - l Association des architectes en pratique privée du Québec; - Architectes de l urgence; Encourager le rapprochement et les synergies entre les intervenants et entre les disciplines; Appuyer l avancement des connaissances et l innovation.

8 Les bénéfices pour l OAQ et les organisations Rapprochement interprofessionnel; Multidisciplinarité; Plus grand pouvoir de négociation; Évolution dans des locaux au cœur d un quartier de création; Possibilité de posséder un capital propre.

9 Les bénéfices pour les gouvernements Meilleure synergie entre les acteurs du milieu du design; Protection et développement du statut de Montréal : Ville UNESCO de design; Consolidation des organisations oeuvrant en design; Projet contribuant à revitaliser un édifice en péril; Utilisation culturelle d un édifice patrimonial; Maintien des organisations internationales de design à Montréal.

10 2.2 Rappel de l historique des immeubles étudiés L immeuble industriel sur la rue Saint-Jacques, au coin de la rue Irène (quartier Saint-Henri) ; L immeuble derrière le Faubourg Sainte-Catherine ; L Édifice St-Sulpice de la Bibliothèque nationale du Québec ; L ancien bâtiment de l École des Beaux-Arts de la rue Sherbrooke (Édifice Marie-Claire Daveluy) ; Le projet Technopôle Angus ; Le Loft des Arts (10, rue Ontario Ouest) ; Le 1084, boulevard Saint-Laurent ; L Édifice Wilder (1435, rue de Bleury) ; Le projet du quadrilatère Saint-Laurent par la SDA.

11 2.3 Rappel de la démarche (prises de position et actions du CA) Raisons justifiant le déménagement de l OAQ Besoin d espace supplémentaire : accroissement significatif du nombre de membres et augmentation des services rendus par l OAQ; Regrouper les services offerts aux architectes sous le même toit (OAQ / FDAQ / AUC / AAPPQ); Augmenter la fonctionnalité des lieux de travail par l aménagement d espaces de travail regroupés sur un étage, et qui facilitent l interaction entre les individus et les services;

12 2.3 Rappel de la démarche (prises de position et actions du CA) (suite) Raisons justifiant le déménagement de l OAQ Marquer au moyen d un exemple concret la possibilité de créer un aménagement intérieur de qualité avec des matériaux écologiques et assurer la diffusion médiatique du produit final, un siège social fonctionnel, durable et harmonieux; Améliorer la visibilité et la notoriété de l OAQ et des architectes en rendant le siège social plus accessible; Valoriser l architecture et la profession (donner une vitrine pour démontrer le savoir-faire des architectes).

13 2.3 Rappel de la démarche (prises de position et actions du CA) (suite) Raisons justifiant le déménagement de l OAQ Insalubrité des lieux; Efficacité énergétique déficiente (chauffage / climatisation); Gel de la tuyauterie en hiver; Aménagement non-fonctionnel;

14 2.3 Rappel de la démarche (prises de position et actions du CA) (suite) Dates importantes 22 mai 2009 : approbation du principe d une Maison de l architecture, du design et de l urbanisme; Février 2011 : début des discussions avec Georges Coulombe au sujet du 420, McGill; 16 juin 2011 : AGA ; Été 2011 : consultation des membres (tournée d information); 29 septembre 2011 : décision du CA d acquérir et de demander une cotisation supplémentaire; 17 octobre 2011 : AGS (cotisation supplémentaire); 4 novembre 2011 : approbation de la transaction; 8 décembre 2011 : signature.

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24 3 e étage : aménagement existant

25 3 e étage : projet d aménagement pro forma Provencher Roy + associés architectes Espace bureau : 4 870,5 pi 2 (61,7 %) Espace service : 959,5 pi 2 (12,1 %) Circulation : 2 062,7 pi 2 (26,2 %) Total : 7 892,7 pi 2

26 2.4 Résumé de la transaction du 420, McGill Présentation de la structure de détention

27 Structure de détention L Ordre des architectes du Québec Commanditaire 100 % Maison de l architecture, du design et de l urbanisme, SEC Vendeur Québec Inc. Commandité 75 % 25 % Convention d indivision 420, McGill

28 Société en commandite (SEC) Commandité Québec Inc. Commanditaire Ordre des architectes du Québec Administre la SEC Fournit les fonds à la SEC Signe les contrats de la SEC Ne participe pas à la gestion Gestion quotidienne Gestionnaire Rend compte de son administration au commanditaire quotidienne Responsabilité limitée Responsabilité illimitée

29 Québec Inc. Rôle Type Actionnariat Administrateurs Agit comme commandité de la SEC Société par actions 100 % des actions détenues par l OAQ Bernard McNamara Marc Chadillon Clément Demers Le CA du commandité de la SEC est nommé par le CA de l OAQ et agit selon les règles (code de régie interne) déterminées par celui-ci.

30 Conclusion La SEC achète 75 % de l immeuble aujourd hui; La SEC et le vendeur détiennent l immeuble conjointement pendant 5 ans; La SEC achète les 25 % restants dans cinq ans ou avant.

31 Sommaire des impacts financiers de l'acquisition du 420, McGill pour l OAQ Dernière mise à jour 13 décembre 2011

32 Hypothèses Date de propriété prévue à la clôture, soit 105 jours après le 29 juillet ( ), donc le vendredi 11 novembre 2011; Le prix de vente du 1825, René-Lévesque Ouest était de 1,3 M$ en mars 2012; Si le prix de vente du 1825, René-Lévesque Ouest est moindre, le remboursement du solde du prix de vente se fera moins rapidement.

33 Hypothèses Avec une hypothèse d appréciation de valeur annuelle de 3 %, la valeur du 420, McGill serait de 6,7 M$ en 2016; Refinancement en juin 2013 pour une durée de 45 mois au taux de 4 % avec une période d amortissement de 17 ans; En décembre 2016, la capacité d emprunt maximale serait de 4,6 M$. Il y existe donc une possibilité supplémentaire d emprunt de 0,1 M$ dans ce scénario; Exercice de l option d achat (25 %) à la fin du terme, en 2016, et refinancement de l ensemble de l immeuble (4,6 M$).

34 Hypothèses Les revenus et frais d exploitation sont basés sur les résultats actuels et sur certains changements anticipés, et prévoient une hausse normale des dépenses et de la cotisation en fonction de l augmentation des prix à la consommation; Le conseil d administration de l OAQ devra étudier la possibilité de diminuer les frais d exploitation afin de présenter des états financiers positifs dès L Ordre étudie actuellement une diminution des dépenses de l ordre de $ ce qui fera en sorte que les résultats seraient positifs dès 2014.

35 Résultats du 420, McGill

36 Exercice financier terminé le 31 mars 2012 (142 j.) Revenus de location (augmentation moyenne de 2,9 % par exercice) Frais d exploitation Profits (pertes) de l édifice Quote-part de l OAQ dans les profits (pertes) de l édifice en % Quote-part de l OAQ dans les profits (pertes) de l édifice en $ Moins : Frais de l OAQ (loyer et frais d occupation) Moins : Frais financiers (75 % de la charge d intérêt) 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75 0, Moins : Amortissement Perte nette à imputer aux résultats de l OAQ ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

37 Projection des résultats de l OAQ

38 Exercice financier terminé le 31 mars 2012 (142 jours) Revenus Frais d exploitation Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges Ajustement Dépenses du 1825, René-Lévesque Ajustement amortissements Contribution annuelle supplémentaire des membres (avril 2012) Gain sur la vente du 1825, René- Lévesque Perte nette de l OAQ dans les profits (pertes) de l édifice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges ( ) (40 893)

39 Trésorerie Entrée de fonds (sortie de fonds)

40 Exercice financier terminé le 31 mars Activités d investissement 2012 (142 jours) Acquisition du 420, McGill 75 % en 2011, 25 % en 2016 ( ) ( ) Aménagement des locaux de l OAQ ( ) Avantage incitatif du bailleur Acquisition de mobilier (50 000) Frais reportés de déménagement Frais professionnels associés à la transaction et droits de mutation Vente du 1825, René- Lévesque Commission sur la vente du 1825, René-Lévesque Acquisition d immobilisations (matériel informatique OAQ) Fonds de réserve Immeuble (75 %) (30 000) ( ) (38 333) (50 000) ( ) (30 000) (30 000) (30 000) (30 000) - (25 000) (25 000) (25 000) (25 000) (25 000) ( ) ( ) (55 000) (55 000) (55 000) ( )

41 Exercice financier terminé le 31 mars Activités de financement 2012 (142 jours) Assumation de l hypothèque (75 % en 2011 et 25 % en 2016) Financement Balance de prix de vente Financement temporaire Financement nouvelle hypothèque Renouvellement hypothèque (juin 2013) Remboursement hypothèque Sun Life Remboursement solde hypothèque Sun Life Remboursement nouvelle hypothèque Remboursement balance de prix de vente Remboursement financement temporaire (22 804) (71 143) (79 679) (93 081) (96 873) (75 236) - - ( ) - - ( ) (40 000) - ( ) ( ) (75 000) (75 000) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

42 Exercice financier terminé le 31 mars 2012 (142 jours) Sous-total : Liquidités au début de la période Situation de trésorerie selon les budgets de l OAQ Quote-part dans les résultats de l édifice (perte moins amortissement) Contribution supplémentaire Encaisse à la fin de la période (94 921) ( ) (58 594) (43 595) (33 259) (6 668)

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