RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ"

Transcription

1 RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

2 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (1 de 2) 31 décembre 31 décembre ACTIFS FINANCIERS Encaisse Débiteurs Prêts Placements à long terme PASSIFS Découvert bancaire Emprunt temporaire Créditeurs et charges à payer Revenus reportés Dette à long terme ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) ( ) ( ) 2

3 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (2 de 2) 31 décembre 31 décembre ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations Stocks de fournitures Autres actifs non financiers EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

4 RÉSULTATS DÉTAILLÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 Administration municipale Consolidé Budget Réalisations Réalisations Revenus Fonctionnement Taxes Paiements tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts Autres revenus Investissement Taxes Quotes-parts Transferts ( ) ( ) Autres revenus Contributions des promoteurs Autres ( ) ( ) Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice ( ) ( ) 4

5 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES EXCERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 Administration municipale Consolidé Budget Réalisations Réalisations Excédent (déficit) de l'exercice ( ) ( ) Moins: revenus d'investissement ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession Financement Remboursement de la dette à long terme ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Affectations Activité d'investissement ( ) ( ) Excédent (déficit) accumélé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés ( ) ( ) ( ) Montants à pourvoir dans le futur (7 234) (8 234) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de de l'exercice à des fins fiscales

6 FAITS SAILLANTS Revenus Taxes sur Immeubles industriels ( ) Transfert Sécurité publique ( ) Fonds Avenir Lac-Mégantic ( ) Charges Sécurité publique ( ) Affectations Fonds de roulement ( ) Fonds Avenir Lac-Mégantic ( ) 6

7 ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ (1 de 1) Administration municipale 31 décembre 31 décembre Dette à long terme Ajouter Activités d'investissement à financer Déduire Sommes affectées au remboursement de la dette de la dette à long terme Excédent accumulé Débiteurs Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Endettement net à long terme (ville seulement) Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Endettement total net à long terme

8 Faits saillants Immobilisations (1 de 2) Description Règlement Montant Agrandissement - Parc industriel Traitement du manganèse Construction - Centre Sportif Mégantic Réfection - Hôtel de ville Construction rue Périnet et déplacement piste cyclable Réfection - Ponts racleurs usine d'épuration Prolongement - Rue Papineau Services professionnels - Réfection rues Laval et Frontenac Bibliothèque municipale et Centre d'études Collégiales de Lac-Mégantic Réfection - Rues Laval et Frontenac Développement domiciliaire - Horizon sur le lac Acquisition - Atlantic Produits de Cèdre Infrastructures et équipements de loisirs - Secteur Fatima Expropriations - Plan Particulier d'urbanisme (PPU) Nouveau pont - Rivière Chaudière Prolongement rue Lévis et réfection partie de rue Salaberry Sous-total - Règlements

9 Faits saillants Immobilisations (2 de 2) Description Résolution Montant Achat - Camionnette Pavage - Rue Wolfe Servitude - Horizon sur le lac Promoteur Axe cyclopédestre Réfection - Rue Québec-Central MSP Prolongement - Rue Papineau MSP Bâtiments commerciaux MSP Bât. comm. - Aménagements extérieurs MSP Bât. comm. - Services prof. et autres MSP Réfection - Rue Frontenac MSP Bouclage - Réseau d'aqueduc MSP Réfection - Boulevard des Vétérans MSP Égout pluvial - Secteur CSM MSP Réfection - Voie ferrée MSP Sous-total - Autres projets Jeux d'eau CSL Parc - Rivière Chaudière CSL Silos à grains PI Autres Grand total

10 PÉRIODE DE QUESTIONS 10

GRANDES ORIENTATIONS 2014

GRANDES ORIENTATIONS 2014 BUDGET 2014 GRANDES ORIENTATIONS 2014 Climat économique morose et reprise langoureuse Budget de quasi-austérité et non de développement Respecter la capacité de payer des contribuables Maintenir le compte

Plus en détail

Rapport financier 2009

Rapport financier 2009 Rapport financier 2009 Exercice terminé le 31 décembre Nom SaintJosephdeBeauce Code 01 Type d'organisme municipal Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier

Plus en détail

Municipalité de St-Narcisse. Sommaire de l'information financière. Exercice terminé le 31 décembre 2013

Municipalité de St-Narcisse. Sommaire de l'information financière. Exercice terminé le 31 décembre 2013 Municipalité de St-Narcisse Sommaire de l'information financière Exercice terminé le 31 décembre 2013 Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financier déposé au Conseil et attesté

Plus en détail

Municipalité St-Edmond-de-Grantham

Municipalité St-Edmond-de-Grantham Municipalité St-Edmond-de-Grantham Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-11-000 Foncière Générale 252 408.00 01-211-11-001 Foncière Transport 93 658.00 01-211-11-002

Plus en détail

Budget 2016 Municipalité de Lac-Beauport

Budget 2016 Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 14 décembre 2015 Municipalité de Lac-Beauport 2015 2016 Variation % 12 179 215 $ 12 455 800 $ +276 585

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca PRÉSENTATION DU BUDGET 2016 En résumé 2015 2016 Variation % Activités de financement Revenus de fonctionnement 13 062 700 $ 13 447 200 $ 2,94% Dépenses de fonctionnement 11 055 000 $ 11 174 900 $ 1,08%

Plus en détail

Rapport financier 2013

Rapport financier 2013 Rapport financier 2013 Exercice terminé le 31 décembre Nom : Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes : Type d'organisme municipal : Régie intermunicipale Attestattion du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

Rapport financier 2013

Rapport financier 2013 Rapport financier 2013 Exercice terminé le 31 décembre Nom : Drummondville Code géographique : 49058 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

Budget 2015 Municipalité de Lac-Beauport

Budget 2015 Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 15 décembre 2015 Municipalité de Lac-Beauport 2014 2015 Variation % 11 816 585 $ 12 179 215 $ +362 630

Plus en détail

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair - 465 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID PROCÈS-VERBAL d une séance spéciale du Conseil municipal, tenue le 18 décembre 2007 à la

Plus en détail

Rapport financier 2014 consolidé

Rapport financier 2014 consolidé Rapport financier 204 consolidé Exercice terminé le 3 décembre Nom : Lévis Code géographique : 2523 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 BUDGET 2015 BUDGET 2015 Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 La préparation d un budget municipal LE PROCESSUS Conseil municipal : Orientations et directives CADRE BUDGÉTAIRE 2015 Budget base zéro

Plus en détail

Ville de Lachute. Présentation du budget 2013

Ville de Lachute. Présentation du budget 2013 Ville de Lachute Présentation du budget 2013 Plan de la présentation 1. Budget d investissement 2. Budget de fonctionnement 3. Rôle triennal d évaluation 4. Taxation et tarification 5. Simulation d un

Plus en détail

212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1. Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc.

212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1. Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc. 212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1 Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc.ca B UD GE T 2013 POINTS SAILLANTS DU BUDGET DE 2013 Conformément aux dispositions

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

BUDGET 2013. Contenu

BUDGET 2013. Contenu Budget 2013 Contenu Pages Budget 2013 Faits saillants 3 Sommaire par activité 4 Revenus 5 Dépenses par fonction 6 Dépenses par objet 7 Nouveau rôle d évaluation 2013-2014-2015 Définition 8 Augmentation

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2008

RAPPORT FINANCIER 2008 RAPPORT FINANCIER 2008 Exercice terminé le 31 décembre Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code géographique : 58007 Code : 01 Nom officiel : Brossard TABLE DES MATIÈRES PAGE Membres du conseil

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2015

Prévisions budgétaires 2015 Prévisions budgétaires 01 Exercice se terminant le 1 décembre Nom : Drummondville Code géographique : 908 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER

Plus en détail

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015

RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2014-019 BUDGET 2015 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des ordures

Plus en détail

********************************************************** OUVERTURE DE LA SESSION

********************************************************** OUVERTURE DE LA SESSION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2015 tenue à 16 h 30, à la salle du conseil, située au 21, montée des Chevreuils, à Chute-Saint-Philippe,

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

Étaient aussi présents Charles Ricard, directeur général/secrétaire-trésorier. Tous les membres du conseil ont été dûment convoqués.

Étaient aussi présents Charles Ricard, directeur général/secrétaire-trésorier. Tous les membres du conseil ont été dûment convoqués. Procès-verbal de la session spéciale des membres du conseil de la Municipalité de Chelsea tenue à la salle du conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais, à Chelsea, Québec, le 21 janvier 2015 à 19 h

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

VILLE DE PLESSISVILLE

VILLE DE PLESSISVILLE VILLE DE PLESSISVILLE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 2014-12-15 PRÉSENTATION DE : ALAIN DESJARDINS, DIRECTEUR GÉNÉRAL COMMERCES ET SERVICES 49 762 000 $ AUTRES 3 399 100 $ ÉVALUATIONS IMPOSABLES Valeur de

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2013

Prévisions budgétaires 2013 Prévisions budgétaires 20 Eercice se terminant le décembre Nom : Lac-Mégantic Code géographique : 000 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2014

Prévisions budgétaires 2014 Prévisions budgétaires 04 Eercice se terminant le décembre Nom : Saint-Césaire Code géographique : 550 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER

Plus en détail

Présentation - Budget 2015. 16 décembre 2014

Présentation - Budget 2015. 16 décembre 2014 Présentation - Budget 215 16 décembre 214 ORDRE DU JOUR Profil financier Rôle d évaluation 215 Contexte budgétaire 215 Budget 215 - dépenses et revenus Taxation Dépenses en immobilisations 215 Période

Plus en détail

Rapport financier 2011 consolidé

Rapport financier 2011 consolidé Rapport financier 2011 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Shawinigan Code géographique : 36033 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE N Page 1 01-211-11-130 TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 282 451.30 287 793.10 280 422-7 371.10-2.63 01-211-11-210 POLICE 37 167.49 37 863.01 36 898-965.01-2.62

Plus en détail

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06 Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-00-000 Taxes foncières 834 444,44 $ 832 830,00 $ (1 614,44 $) -0,19 Total Taxe foncière générale 834 444,44 $ 832 830,00

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #389-09 ADOPTION DU BUDGET 2010 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2008

RAPPORT FINANCIER 2008 RAPPORT FINANCIER 2008 Exercice terminé le 31 décembre Type d'organisme municipal : Communauté métropolitaine ou rurale : Code : 05 Nom officiel : TABLE DES MATIÈRES PAGE Membres du conseil et fonctionnaires

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2011

Prévisions budgétaires 2011 Prévisions budgétaires 0 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Saint-Bernard-de-Michaudville Code géographique : Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

Compte de résultat de l exercice N en CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL

Compte de résultat de l exercice N en CHARGES TOTAL PRODUITS TOTAL L entreprise PODENSAC ( SARL au capital de 13 000 ), fabriquant de produits exotiques, est actuellement en pleine croissance. Elle vient de réaliser de nouveaux investissements qui lui permettront d augmenter

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2012

Prévisions budgétaires 2012 Prévisions budgétaires 01 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Upton Code géographique : 808 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Plus en détail

Plans comptables. PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif)

Plans comptables. PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif) Plans comptables PLAN COMPTABLE Chapitres 1 à 4 (entreprises à but lucratif) ACTIF Actif à court terme Banque opérations 1010 Dépôts à terme 1040 Titres négociables 1050 Placements temporaires obligations

Plus en détail

BUDGET 2015 2015-01-26

BUDGET 2015 2015-01-26 BUDGET 2015 2015-01-26 Village de Senneville 1 BUDGET 2015 SOLDE BUDGET PRÉVISION AU BUDGET 2013 2014 31-12-2014 AJUSTÉ 2015 REVENUS Taxes 4 682 207 $ 4 921 543 $ 4 900 411 $ 4 900 411 $ 5 082 764 $ Paiements

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2010

Prévisions budgétaires 2010 Prévisions budgétaires 00 Eercice se terminant le décembre Nom : Sutton Code géographique : 0 Code : 0 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ OBJET : Rapport du maire Tel que stipulé à l article 955 du Code Municipal, à titre

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3299 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 2 juin 2014 à 20h00 et à laquelle sont présents Mesdames Marie-Andrée

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE Conformément à la Loi sur les cités et villes, je dépose aujourd hui, à quelques semaines seulement de la présentation du budget 2014, le rapport

Plus en détail

Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 6 mai 2014 à 20 h au centre communautaire Armand-Marchand, situé au 375 rue Adrien-Bélisle à Saint-Tite

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Seul le prononcé fait foi. Rapport de la Mairesse sur la situation financière de la Ville de Baie-Comeau

Seul le prononcé fait foi. Rapport de la Mairesse sur la situation financière de la Ville de Baie-Comeau Seul le prononcé fait foi Rapport de la Mairesse sur la situation financière de la Ville de Baie-Comeau Le 19 novembre 2012 Chères citoyennes, chers citoyens, Conformément à l article 474.1 de la Loi sur

Plus en détail

Description Budget Budget 2010 2011

Description Budget Budget 2010 2011 Description Budget Budget 2010 2011 Revenus Taxes générales Taxes à taux variés (résidentielle) 2 824 962 $ 2 865 848 $ Taxes foncières (police) 715 256 $ 770 302 $ 0 $ 187 925 $ Taxes à taux variés (Non-résidentielle)

Plus en détail

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 3 ème trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre Chiffre d'affaires 40 580 44 715 60 363 Droits d'accises (5 683) (5 446) (6 141) Produits des ventes 34 897 39 269 54 222 Achats,

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DATE: DU 01-01-2014 AU 31-12-2014 DATE: DU 01-01- AU 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES -888 002,00-914 512,00 7 (EVALUATION 130 644 600 $ * Taux / Rate,0070) 8 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE -18 000,00-18

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2010

Prévisions budgétaires 2010 Prévisions budgétaires 00 Eercice se terminant le décembre Nom : Saint-Sauveur Code géographique : 0 Code : 0 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2001

RAPPORT FINANCIER 2001 RAPPORT FINANCIER 2001 Exercice terminé le 31 décembre Municipalité locale 01 Nom officiel : DollarddesOrmeaux MRC ou communauté : TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORTS Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11 RAPPORT FINANCIER INTERMÉDIAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Résultats 1 Bilan 2 Déficit et surplus d apport 3 Flux de trésorerie 4 Notes afférentes aux états financiers 5-11 1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS POUR

Plus en détail

RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL

RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL États financiers de RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 1 Rapport de la vérificatrice générale... 2-3 État des résultats... 4 État de la variation de

Plus en détail

Guide rapide sur les états financiers des municipalités. Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Guide rapide sur les états financiers des municipalités. Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités Guide rapide sur les états financiers des municipalités Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités Novembre 2012 Pour en savoir plus, communiquer avec : Services Nouvelle-Écosse et Relations

Plus en détail

Budget 2014. au service du citoyen. Place du citoyen de Chicoutimi. Centre-ville de Jonquière. Centre multiservice de Shipshaw

Budget 2014. au service du citoyen. Place du citoyen de Chicoutimi. Centre-ville de Jonquière. Centre multiservice de Shipshaw Budget 2014 Place du citoyen de Chicoutimi Centre-ville de Jonquière Centre Nazaire-Girard de Laterrière Centre multiservice de Shipshaw au service du citoyen Table des matières Mot du maire... 3 Extrait

Plus en détail

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU 09:05:43 N Page 1 01-210-00 -TAXES 01-211-00 SUR LA VALEUR FONCIERE 01-211-10 TAXES GENERALES - 633 242.00-378 186.00 01-211-11 POLICE 0.00-80 679.00 01-211-12 TAXES VOIRIE MUNICIPALE 0.00-117 658.00 01-211-13

Plus en détail

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées)

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées) Informations financières consolidées sélectionnées au Tour Ariane 5, place de la Pyramide 92088 Puteaux La Défense Cedex Informations financières consolidées sélectionnées au COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES 2013

COMPTES CONSOLIDES 2013 havas.com 1 Bilan consolidé ACTIF (en millions d'euros) 31.12.13 Net 31.12.12 31.12.11 Actifs non courants Ecarts d'acquisition 1 593 1 603 1 559 Immobilisations incorporelles 36 37 41 Immobilisations

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2010

Prévisions budgétaires 2010 Prévisions budgétaires 00 Eercice se terminant le décembre Nom : Granby Code géographique : 0 Code : 0 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Le 21 décembre 2011 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date)

PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date) PLAN D AFFAIRES CONFIDENTIEL DE (nom de l entreprise) (date) Ce plan d affaires contient des renseignements confidentiels et exclusifs et ne peut être copié ou diffusé sans l autorisation écrite de Monsieur

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

Budget 2014. Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013

Budget 2014. Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013 Budget 2014 Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013 Déroulement de la présentation Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

L état des flux de trésorerie

L état des flux de trésorerie CHAPITRE 2 L état des flux de trésorerie 9 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 2 LIBRAIRIE LACOSTE INC. chap. 2, n o 1 CHIFFRIER DE L ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l exercice terminé le 31

Plus en détail

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres 26/ 28 rue de Londres Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 30/06/2012 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-BRUNO-DE-KAMOURASKA MRC KAMOURASKA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 23 DÉCEMBRE 2009 À une session spéciale du conseil municipal tenue le 23 décembre 2009 et à laquelle est

Plus en détail

Plan Comptable Générale de France

Plan Comptable Générale de France Plan Comptable Générale de France Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient

Plus en détail

États financiers 2013 Société de transport de Laval

États financiers 2013 Société de transport de Laval Société de transport de Laval Table des matières RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE... 2 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT... 3 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LAVAL...

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin Etienne Beaumont Bernard Ayotte Benoît Voyer Daniel Dion, maire Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette Mot du maire Chers citoyens et citoyennes, C est avec fierté que je vous présente le budget

Plus en détail

Sainte-Agathe-des-Monts

Sainte-Agathe-des-Monts Direction générale des finances municipales 23 octobre 2012 Profil financier 2012 Sainte-Agathe-des-Monts Code géographique : 78032 MRC : Les Laurentides Désignation : Ville CM : S.O. Classe de population

Plus en détail

Avantages sociaux futurs

Avantages sociaux futurs Avantages sociaux futurs Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi (PL) 54 État de la situation L article 255 du PL 54 (voir l annexe A) permet l émission d une obligation municipale

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

Rapport financier annuel Exercice terminé le 31 décembre. Rapport financier annuel Exercice terminé le 31 décembre

Rapport financier annuel Exercice terminé le 31 décembre. Rapport financier annuel Exercice terminé le 31 décembre 2013 Rapport financier annuel Exercice terminé le 31 décembre 2013 Rapport financier annuel Exercice terminé le 31 décembre Préparé par le Service des finances, Direction des informations financières et

Plus en détail

Document de Synthèse 02/09/2015. Produits

Document de Synthèse 02/09/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT CFDT SERVICES DE LA NIEVRE 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 25 677,84 46 717,40 Achats 129,90 0,00 Autres charges externes 1 225,76 16 110,11 Autres services

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits

Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013 Compte de résultat Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 55 331,12 Achats 397,66 Autres charges externes 3 020,16 Autres services extérieurs 51

Plus en détail

Document de Synthèse 03/07/2015. Produits

Document de Synthèse 03/07/2015. Produits Compte de résultat SGEN CFDT DE L'ETRANGER 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 25 664,94 0,00 Achats 795,93 0,00 Autres charges externes 4 731,75 0,00 Autres services extérieurs 17 708,20

Plus en détail

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits

Document de Synthèse 29/04/2014. Produits Compte de résultat SGEN CFDT AQUITAINE 2013 Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 54 638,99 Achats 2 536,22 Autres charges externes 2 627,52 Autres services extérieurs 39 541,32 Impôts et Taxes 0,00

Plus en détail

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits

Document de Synthèse 23/04/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT SGEN CFDT PICARDIE 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 38 153,87 Achats 2 472,35 Autres charges externes 8 907,47 Autres services extérieurs 26 774,05 Impôts et Taxes

Plus en détail

Présentation du budget 2016

Présentation du budget 2016 Présentation du budget 2016 FAITS SAILLANTS Contexte Retour d un contexte financier «normal» Nouvelle stabilité à l administration Respect des dispositions de la convention collective Présentation du budget

Plus en détail

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits

Document de Synthèse 20/09/2015. Produits Compte de résultat FEP-CFDT DES COTES D ARMOR 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 17 613,38 Achats 2 682,93 Autres charges externes 3 886,94 Autres services extérieurs 8 677,68 Impôts et Taxes

Plus en détail

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Dépenses Personnel dont contributions employeur au CAS Pension Fonctionnement

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

Document de Synthèse 20/08/2015. Produits

Document de Synthèse 20/08/2015. Produits Compte de résultat SYNDICAT CFDT INTERCO MOSELLE 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 51 157,13 0,00 Achats 1 307,72 0,00 Autres charges externes 22 457,15 0,00 Autres services extérieurs

Plus en détail

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE Valorisation du compte de gestion 2014 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE LAVIOLETTE MUNICIPALITÉ DE LAC-ÉDOUARD RÈGLEMENT NO 138-2013, adoptant les prévisions budgétaires 2014 et décrétant l imposition des différents taux de taxes ou compensations

Plus en détail

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement - 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement Objectif(s) : o Capacité d'autofinancement et autofinancement. Pré-requis : o Connaissance de l'ebe et de la Valeur Ajoutée. Modalités : o Principes.

Plus en détail

- 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)

- 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) - 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) Objectif(s) : o Méthode d'évaluation des Soldes Intermédiaires de Gestion, o Interprétation des Soldes Intermédiaires de

Plus en détail