Abrégé statistique. Retraite Données Edition 2008

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1 Abrégé statistique Retraite Données 2006 Edition 2008

2 SOMMAIRE I. LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE I.a. Les retraités et les cotisants Évolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général - Rapport démographique... 4 Évolution du nombre de retraités du Régime Général selon le type de droit... 5 Les cotisants et les retraites servies selon les différents régimes de base - Rapport démographique... 6 I.b. Les éléments financiers Les produits et les charges du Régime Général - Risques "Vieillesse" et "Veuvage"... 7 II. LA DEMOGRAPHIE II.a. Les retraités du Régime Général selon leur résidence Évolution du nombre de retraités du Régime Général selon leur résidence... 8 II.b. Les retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes Répartition par groupe d'âge, sexe et type de droits des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes... 9 Répartition de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes... 9 Répartition par département, sexe et type de droit des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes Répartition par département et par groupe d'âge des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes Part des retraités du Régime Général dans la population résidante totale Part des retraités du Régime Général dans la population résidante de plus de 60 ans Répartition des retraités du Régime Général par commune : Nombre de retraités du Régime Général par commune Pourcentage de retraités du Régime Général par rapport à la population totale de la commune II.c. Les retraités gérés par la CRAMCO Évolution du nombre de retraités payés par la CRAMCO selon le type de droit Les retraités payés par la CRAMCO selon le sexe et la nature de prestation Répartition par tranche d'âge, sexe et type de droit des retraités payés par la CRAMCO Les compléments de pension servis par la CRAMCO La proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites Les retraités payés par la CRAMCO selon leur département de résidence III. LES MONTANTS SERVIS PAR LE REGIME GENERAL Les coefficients de revalorisation des pensions et les montants annuels du minimum social, du minimum contributif et du plafond de ressources III.a. Les montants servis aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes Montant mensuel global servi aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes III.b. Les montants servis par la CRAMCO Les charges de la CRAMCO (Risques "Vieillesse" et "Veuvage") Évolution depuis 1970 du montant annuel moyen des prestations et de l'indice des prestations moyennes servies par la CRAMCO Répartition des retraités de la CRAMCO selon le montant mensuel global, le sexe et le type de droit Sommaire

3 IV. LES NOUVEAUX RETRAITES DE LA CRAMCO Évolution depuis 1975 du nombre d'attributions de la CRAMCO par type de droit Les attributions de la CRAMCO selon l'âge au point de départ de la pension, le sexe et le type de droit Les éléments de calcul et le montant moyen d une pension normale attribuée par la CRAMCO en V. L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN FAVEUR DES RETRAITES Les aides individuelles et les actions collectives et immobilières de la CRAMCO L aide ménagère à domicile selon le département de résidence LE RESEAU D ACCUEIL RETRAITE DE LA CRAMCO 29 LEXIQUE 30 Sommaire

4 I. LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE I.a. Les retraités et les cotisants Évolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général Rapport démographique Au 1er juillet (*) Année Cotisants au Régime Général (1) Retraités du Régime Général (2) Rapport démograhique (1)/(2) , , , , , , , , , , , , , , , , (**) 1, , , , , , ,51 Source : CNAVTS (*) Effectifs au 31 Décembre jusqu'en 1980, au 1er Juillet à partir de (1) Les effectifs de cotisants sont estimés. la méthode d'évaluation a été modifiée à partir de De plus, les effectifs de 1984 sont calés sur le recensement de 1982, et ceux de 1992 sur le recensement de 1990, ce qui introduit deux ruptures de série. (2) Retraites servies par les 16 caisses de métropole (quelque soit le lieu de résidence de l'assuré) (**) Rupture de série depuis 2000 en raison de l'arrêt du dénombrement des comptes anticipés. Cotisants et retraités Rapport démographique ,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0, Cotisants au Régime Général (1) Retraités du Régime Général (2) Rapport démograhique (1)/(2) Page04

5 Évolution du nombre de retraités du Régime Général* selon le type de droit Au 31 décembre Année contributifs non contributifs ENSEMBLE DES DROITS Total Total DROITS DIRECTS DROITS DERIVES TOTAL (**) (*) Retraites servies par les 16 caisses de métropole (quelque soit le lieu de résidence de l'assuré) (**) A partir de l'année 2000, les comptes anticipés sont exclus du dénombrement. Source : CNAVTS Page05

6 Les cotisants et les retraites servies selon les différents régimes de base Rapport démographique Au 1er juillet 2006 Régimes Nombre de cotisants % Nombre de retraites servies (1) % Rapport démographique Régimes de salariés Régime Général (2) , ,99 1,51 Régime des salariés agricoles , ,19 0,28 Fonctionnaires civils et militaires , ,36 1,22 Ouvriers d'état , ,50 0,50 Collectivités locales , ,67 2,34 Mines , ,71 0,03 S.N.C.F , ,42 0,55 R.A.T.P , ,21 0,99 Établissement national des invalides de la marine , ,54 0,26 E.D.F.-G.D.F , ,70 0,94 C.R.P.C.E.N. (clercs de notaires) , ,25 0,86 Banque de France , ,07 1,02 Autres régimes de salariés (S.E.I.T.A. et C.A.M.R.) , ,10 0,07 Total des régimes de salariés , ,69 1,27 Régimes des non-salariés Exploitants agricoles , ,66 0,32 Commerçants (ORGANIC) , ,67 0,68 Artisans (CANCAVA) , ,75 0,69 Professions libérales (Y compris CNBF) , ,94 2,76 Cultes (CAVIMAC) , ,29 0,24 Total des régimes des non-salariés , ,31 0,61 TOTAL GENERAL , ,00 1,15 Source : Commission de compensation du 27 novembre 2007 (1) Une personne peut percevoir des retraites de différents régimes de base. (2) Retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de métropole, y compris les retraités du Crédit Foncier et de la Compagnie Générale des Eaux, non compris les retraités de la C.A.M.R. LES COTISANTS LES RETRAITES SERVIES Commerçants, Artisans, Prof.libérales, Cultes 7,3% Régime agricole 2,7% Exploitants agricoles 2,4% Autres régimes spéciaux et divers 2,1% Autres régimes spéciaux et divers 5,5% Exploitants agricoles 8,7% Collectivités locales 3,7% Collectivités locales 7,5% Fonctionnaires civils et militaires 9,4% Fonctionnaires civils et militaires 9,9% Régime général 68,2% Commerçants, Artisans, Prof.libérales, Cultes 9,6% Régime agricole 11,2% Régime général 52,0% Page06

7 I.b. Les éléments financiers Les produits et les charges du Régime Général Risques "Vieillesse" et "Veuvage" (en milliers d'euros) % d'évolution PRODUITS - Cotisations sociales: Assurance vieillesse, volontaire, rachats ,93 - Cotisations prises en charge par l'état ,45 - Impôts et taxes affectés : Ensemble des revenus, revenus des capitaux ,10 - Transferts entre organismes: Compensation ,83 Cotisations parents au foyer, transferts divers ,74 - Fonds de solidarité vieillesse ,90 - Contributions publiques ,67 - Produits divers: Techniques, Financiers, Gestion courante, Exceptionnels ,19 Total des produits ,30 CHARGES - Prestations légales : Vieillesse ,09 Veuvage ,41 - Prestations extra-légales ,24 - Prestations IEG ,96 - Transferts: Compensation ,02 Reversements régimes spéciaux, autres transferts ,73 - Diverses charges techniques ,34 - Dotations aux provisions ,26 - Charges diverses Financieres, Gestion courante, Exceptionnelles ,90 Total des charges ,15 SOLDE dont : pour le fonds national de l'assurance vieillesse pour le fonds national de la gestion administrative pour le fonds national de l'action sanitaire et sociale Source : CNAVTS Cotisations sociales 70,4% PRODUITS CHARGES Prestations légales 89,0% Fond de solidarité vieillesse 15,2% Cotisations prises en charge par l'état 1,3% Transferts entre organismes: 5,7% Impôts et taxes affectés 7,4% Dotations aux provisions 0,3% Prestations extra-légales 0,3% Diverses charges techniques 0,6% Transferts 6,8% Prestations IEG Charges 1,6% diverses 1,5% Page07

8 II. LA DEMOGRAPHIE II.a. Les retraités du Régime Général selon leur résidence Évolution du nombre de retraités du Régime Général* selon leur résidence Année Ensemble des retraités Résidents Limousin et Poitou-Charentes Au 31 décembre Résidents autres régions et DOM Retraités Indice Indice Indice Indice Retraités Retraités Retraités d'évolution d'évolution d'évolution d'évolution , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,6 2000** , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,0 (*) Retraités payés par les 16 caisses de métropole (**) Rupture de série depuis 2000 en raison de l'arrêt du dénombrement des comptes anticipés. Indices d'évolution du nombre de retraités selon leur résidence Résidents Étranger et TOM Source : CNAVTS Ensemble des retraités Résidents Limousin et Poitou-Charentes Résidents autres régions et DOM Résidents Étranger et TOM ** Page08

9 II.b. Les retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes Répartition par groupe d'âge, sexe et type de droit des retraités du Régime Général* résidant en Limousin et Poitou-Charentes Au 31 décembre 2006 Retraités Conjoints à charge Age Hommes Femmes TOTAL Total Total 52 à à 59** à à à à à à à à et Non ventil Total En % 43,6 0,3 43,9 50,7 5,4 56,1 94,2 5,8 100,0 0,8 99,2 100,0 Age moy. 71,5 73,5 71,5 74,0 76,1 74,2 72,8 76,0 73,0 72,0 78,0 77,9 (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS (**) : retraites anticipées "longue carrière" et "assurés handicapés" Total H F Total Source : Infocentre SNSP Répartition de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes - au 31 décembre Âge Année de naissance 100 et et moins 90 HOMMES FEMMES Population totale Retraités + conjoints à charge Sources : INSEE et Infocentre SNSP Page09

10 Répartition par département, sexe et type de droit des retraités du Régime Général* résidant en Limousin et Poitou-Charentes Département Au 31 décembre 2006 Retraités Hommes Femmes TOTAL Total LIMOUSIN Total 19 Effectif ### En % 43,1 0,3 43,4 49,9 6,7 56,6 93,0 7,0 100,0 - Age moy. 72,1 73,1 72,1 74,3 77,1 74,6 73,2 76,9 73,5 77,4 23 Effectif ### En % 42,0 0,5 42,5 50,7 6,8 57,5 92,7 7,3 100,0 - Age moy. 71,9 71,9 71,9 74,1 76,5 74,4 73,1 76,2 73,3 77,7 87 Effectif ### En % 43,1 0,3 43,5 51,7 4,8 56,5 94,9 5,1 100,0 - Age moy. 71,7 73,5 71,7 74,4 75,8 74,5 73,2 75,6 73,3 76,5 Effectif total En % 42,9 0,3 43,3 51,0 5,8 56,7 93,9 6,1 100,0 - Age moy. 71,8 73,0 71,9 74,3 76,4 74,5 73,2 76,2 73,4 77,0 POITOU-CHARENTES 16 Effectif ### En % 43,5 0,4 43,8 50,5 5,7 56,2 94,0 6,0 100,0 - Age moy. 71,4 74,3 71,5 73,9 76,4 74,2 72,8 76,2 73,0 77,9 17 Effectif ### En % 44,2 0,2 44,4 50,2 5,4 55,6 94,4 5,6 100,0 - Age moy. 71,7 71,6 71,7 73,9 75,6 74,1 72,9 75,4 73,0 79,0 79 Effectif ### En % 43,7 0,5 44,2 50,8 5,0 55,8 94,4 5,6 100,0 - Age moy. 70,8 74,5 70,8 73,2 75,9 73,5 72,1 75,8 72,3 77,8 86 Effectif ### En % 43,8 0,3 44,2 50,9 5,0 55,8 94,7 5,3 100,0 - Age moy. 71,4 74,8 71,4 74,0 76,4 74,2 72,8 76,3 73,0 78,2 Effectif total En % 43,9 0,3 44,2 50,5 5,3 55,8 94,4 5,6 100,0 - Age moy. 71,4 73,7 71,4 73,8 76,0 74,0 72,7 75,8 72,8 78,3 (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS Total Conjoints à charge Source : Infocentre SNSP Répartition par département et par groupe d'âge des retraités du Régime Général* résidant en Limousin et Poitou-Charentes Au 31 décembre 2006 Age Corrèze Creuse Haute- Vienne TOTAL Charente- Charente LIMOUSIN Maritime Deux- Sèvres Vienne TOTAL POITOU- CHARENTES 52 à à à à à à à à à à et Total (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS Source : Infocentre SNSP Page10

11 Part des retraités du Régime GénéraI dans la population résidante totale - au 31 décembre Effectif ,5% 20,0% 19,6% 18,9% Corrèze Creuse Haute- Vienne Charente 20,4% Charente- Maritime Deux- Sèvres 17,6% 16,4% Vienne Retraités et conjoints du RG Population résidente non prestataire du RG Part des retraités du Régime Général dans la population résidante de plus de 60 ans - au 31 décembre Effectif ,0% 60,5% 73,7% 71,0% 73,5% 67,2% 71,2% 0 Corrèze Creuse Haute- Vienne Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne Retraités et conjoints du RG de +60 ans Population de + de 60 ans non prestataire du RG Sources : INSEE (ELP 2005) et Infocentre SNSP Page11

12 Répartition des retraités du Régime Général par commune au 31 décembre 2006 ( et droits - hors conjoints à charge) Nombre de retraités du Régime Général par commune Sources : INSEE (RP 1999) et Infocentre SNSP Page12

13 Répartition des retraités du Régime Général par commune au 31 décembre 2006 ( et droits - hors conjoints à charge) Pourcentage de retraités du Régime Général par rapport à la population totale de la commune Sources : INSEE (RP 1999) et Infocentre SNSP Page13

14 II.c. Les retraités gérés par la CRAMCO Évolution du nombre de retraités payés par la CRAMCO selon le type de droit Année contributifs non contributifs ENSEMBLE DES DROITS Total Au 31 décembre Total DROITS DIRECTS DROITS DERIVES TOTAL (**) Source : CNAVTS (**) A partir de l'année 2000, les comptes anticipés sont exclus du dénombrement Ensemble des droits DROITS DIRECTS DROITS DERIVES (**) Page14

15 Les retraités payés par la CRAMCO selon le sexe et la nature de prestation Nature de la prestation Au 31 décembre 2006 Hommes Femmes ENSEMBLE contributifs Pensions normales* Pensions d'ex-invalides Pensions pour inaptitude Total contributifs Pensions de réversion Pensions de veuves et veufs Total Total des droits contributifs non contributifs non contributifs Total des droits non contributifs Total des droits Total des droits TOTAL DES DROITS Source : SNSP du 31/12/2006, traitement issu du dispositif "sorties rapides". * y compris les rentes, les ROP, les régimes spéciaux intégrés servis seuls, les allocations viagères aux rapatriés et les pensions normales portées au minimum. Page15

16 Répartition par tranche d'âge, sexe et type de droit des retraités payés par la CRAMCO Au 31 décembre 2006 Age Hommes Femmes TOTAL Total Total 52 à à 59* à à à à à à à à et Total En % 43,4 0,4 43,7 50,4 5,9 56,3 93,8 6,2 100,0 Age moy. 71,2 73,2 71,2 73,6 75,7 73,8 72,5 75,5 72,7 Total (*) : retraites anticipées "longue carrière" et "assurés handicapés" Source : Infocentre SNSP Répartition des bénéficiaires de droits par tranche d'âge et par sexe Hommes Femmes à 59* 60 à à à à à à à à et + Répartition des bénéficiaires de droits par tranche d'âge et par sexe Hommes Femmes à à 59* 60 à à à à à à à à et + Page16

17 Les compléments de pension servis par la CRAMCO Nature du complément Au 31 décembre 2006 Nombre de compléments servis - Rente des Retraites ouvrières et paysannes Rente inscrite au compte individuel Majoration pour conjoint à charge Majoration pour enfants de 10% Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Allocation supplémentaire dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Majoration prévue à l'article L du Code de la Sécurité Sociale dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Source : Infocentre SNSP La proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites 31 décembre 2006 Cotisation maladie* C.S.G et C.R.D.S. CRAMCO 99,58 % 40,72 % FRANCE (Métropole) 94,93 % 39,58 % Source : CNAVTS * Depuis le 1er janvier 1998, ne sont assujettis que les retraités ayant un domicile fiscal à l'étranger et relevant d'un régime français d'assurance maladie Page17

18 Les retraités payés par la CRAMCO selon leur département de résidence - au 31 décembre Nombre de retraités Résidence Nombre de retraités LIMOUSIN Corrèze ,75 Creuse ,69 Haute-Vienne ,40 Total Limousin ,84 POITOU-CHARENTES Charente ,01 Charente-Maritime ,45 Deux-Sèvres ,27 Vienne ,26 Total Poitou-Charentes ,01 TOTAL CENTRE-OUEST ,85 METROPOLE HORS CENTRE-OUEST ,66 DOM, TOM et ETRANGER ,49 Non ventilables 0 0,00 TOTAL GENERAL ,00 % Source : Infocentre SNSP Page18

19 III. LES MONTANTS SERVIS PAR LE REGIME GENERAL Les coefficients de revalorisation des pensions et les montants annuels du minimum social, du minimum contributif et du plafond de ressources Date d'effet Coefficient de revalorisation Pers. Seule (en euros) Couple 01/01/1989 1, , , , ,58 01/07/1989 1, , , , ,87 01/01/1990 1, , , , ,57 01/07/1990 1, , , , ,06 01/01/1991 1, , , , ,18 01/07/1991 1, , , , ,93 01/01/1992 1, , , , ,02 01/07/1992 1, , , , ,91 01/01/1993 1, , , , ,06 01/01/1994 1, , , , ,87 01/01/1995 1, , , , ,79 01/07/1995 1, , , , ,92 01/01/1996 1, , , , ,05 01/01/1997 1, , , , ,90 01/01/1998 1, , , , ,99 01/01/1999 1, , , , ,90 01/01/2000 1, , , , ,07 01/01/2001 1, , , , ,16 01/01/2002 1, , , , ,01 01/01/2003 1, , , , ,87 01/01/2004 1, , ,06 (6706,39)* 7 223, ,36 01/01/2005 1, , ,28 (6840,51)* 7 367, ,40 01/01/2006 1, , ,82 (7172,54)* 7 500, ,69 01/01/2007 1, , ,51 (7301,64)* 7 635, ,16 * Minimum contributif majoré Minimum social (A.V.T.S. + Allocation supplémentaire) Minimum contributif Plafond de ressources Source : CNAVTS Page19

20 III.a. Les montants servis aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes Montant mensuel global* servi** aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes Au 31 décembre 2006 Résidence Non titulaires de l'allocation supplémentaire Titulaires de l'allocation supplémentaire ENSEMBLE Montant moyen Effectif concerné Montant moyen Effectif concerné MONTANT MOYEN EFFECTIF CONCERNE Corrèze (19) Creuse (23) Haute-Vienne (87) LIMOUSIN Charente (16) Charente-Maritime(17) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) POITOU-CHARENTES METROPOLE (*) tous compléments de pension inclus, y compris l'allocation supplémentaire et la majoration L814-2 (**) par les 16 caisses de métropole et les 4 CGSS Source : Infocentre SNSP Montant mensuel moyen servi (en ) Limousin Poitou- Métropole Charentes Non titulaires de l'allocation supplémentaire Titulaires de l'allocation supplémentaire Page20

21 III.b. Les montants servis par la CRAMCO Les charges de la CRAMCO (Risques "Vieillesse" et "Veuvage") (en milliers d'euros) Charges Résultats 2005 Résultats 2006 % d'évolution Prestations légales: ,01 Prestations légales Vieillesse: ,02 propres: ,11 Pensions: ,30 - Pensions normales ,37 - Pensions d'inaptitude ,25 - Pensions d'invalidité ,81 Allocations ,77 Majorations ,24 - Majorations pour conjoint à charge ,11 - Majorations pour enfants ,48 - Majorations pour tierce personne ,20 - Majorations art. L ,39 - Majorations art. L , ,59 Avantage principal: ,07 - Pensions de réversion ,13 - Pensions de réversion cumulable ,13 - Pensions vieillesse de veuf ou de veuve ,77 - Allocation de veuf ou de veuve Secours viager ,00 Majorations: ,20 - Majorations pour enfants ,61 - Majorations forfaitaires enfants ,21 - Majorations art. L ,50 - Majorations art. L ,25 - Majorations art. L ,09 Divers (y compris artistes-auteurs) ,73 Prestations légales Veuvage ,51 Transferts entre organismes de S.S. et assimilés ,55 Fonds national de gestion administrative ,19 Fond national d'action sociale ,71 Diverses charges techniques ,48 Provisions ,00 Total des charges ,52 Source : CNAVTS Pensions "normales" 68,2% Pensions d'inaptitude 9,2% Pensions de réversion 9,0% Pensions d'invalidité 5,5% Majorations de droits 5,1% Fonds national de gestion administrative 1,0% Transferts 0,6% Majorations de droits 0,6% Divers 0,3% Fond national d'action sociale 0,5% Page21

22 Evolution depuis 1970 du montant annuel moyen des prestations (1) et de l'indice des prestations moyennes servies par la CRAMCO Années En euros courants Sans allocation suppl. Montant annuel moyen Avec allocation suppl. Indice des prestations moyennes En euros constants En euros courants En euros constants Sans allocation suppl. Avec allocation suppl. Sans allocation suppl. Avec allocation suppl. Sans allocation suppl. Avec allocation suppl ,0 100,0 100,0 100,0 100, ,8 109,4 104,1 103,7 105, ,2 123,6 110,9 110,4 112, ,9 143,2 118,0 119,1 120, ,5 165,9 121,0 121,4 136, ,0 205,9 131,6 134,7 152, ,5 230,7 141,8 137,8 167, ,0 262,9 150,7 143,5 183, ,3 307,0 163,3 153,7 199, ,4 348,5 168,7 157,5 221, ,1 391,4 169,2 155,8 251, ,3 446,3 171,3 156,6 285, ,9 534,9 176,4 167,9 318, ,1 603,1 182,1 172,7 349, ,7 642,4 182,8 171,2 375, ,6 682,4 185,7 171,9 397, ,8 712,3 191,3 174,8 407, ,9 738,4 194,5 175,7 420, ,7 772,9 200,3 179,0 431, ,4 797,7 201,5 178,3 447, ,8 830,3 204,3 179,6 462, ,8 861,9 207,2 181,0 476, ,8 889,4 210,1 182,4 487, ,8 917,2 213,5 184,2 497, ,9 940,1 216,3 185,8 506, ,5 959,5 217,8 186,3 514, ,1 986,5 220,2 187,9 525, , ,0 221,9 188,7 531, , ,3 224,7 190,4 535, , ,6 228,2 192,9 537, , ,5 229,4 193,3 547, , ,3 232,1 195,2 556, , ,6 234,9 197,2 566, , ,0 237,1 198,7 578, , ,2 239,7 200,6 590, , ,0 243,3 203,5 601, , ,3 246,9 206,1 611,4 (1) Montant moyen des sommes versées au cours de l'année non compris la majoration L (2) Indice des prix y compris tabacs. Indice des prix base 100 en 1970 (2) Source : CNAVTS Page22

23 Répartition des retraités de la CRAMCO selon le montant mensuel global, le sexe et le type de droit Montant mensuel global (en ) Au 31 décembre 2006 Hommes Femmes TOTAL 1 à à à à à à à à à à à à à Total Montant mensuel moyen Source : CNAVTS Répartition des bénéficiaires de droits selon le montant mensuel global et le sexe Hommes Femmes à à à à à à à à à à à à à 3000 Page23

24 IV. LES NOUVEAUX RETRAITES DE LA CRAMCO Évolution depuis 1975 du nombre d'attributions* de la CRAMCO par type de droit Année ENSEMBLE DES DROITS * Premiers droits Source : CNAV Evolution du nombre d'attributions* de la CRAMCO ENSEMBLE DES DROITS Page24

25 Les attributions* de la CRAMCO selon l'âge au point de départ de la pension, le sexe et le type de droit En 2006 Age TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 52 ans ans ans ans** ans** ans** ans** ans** ans à ans à à à et Total En % 48,5 41,7 90,3 1,1 8,6 9,7 49,6 50,4 100,0 Age moy. 59,7 61,2 60,4 66,3 64,3 64,5 59,8 61,7 60,8 * Premiers droits ** : retraites anticipées "longue carrière" et "assurés handicapés" Source : Infocentre SNSP Répartition des attributions* de droits par tranche d'âge et par sexe Hommes Femmes 56 ans** 57 ans** 58 ans** 59 ans** 60 ans 61 à ans 66 à à à et Répartition des attributions* de droits par tranche d'âge et par sexe 52 ans 53 ans 54 ans 55 ans** 56 ans** 57 ans** 58 ans** 59 ans** 60 ans 61 à 64 Hommes 65 ans 66 à 69 Femmes 70 à à et + Page25

26 Les éléments de calcul et le montant mensuel moyen d'une pension normale attribuée par la CRAMCO en 2006 Eléments moyens Retraite droit commun Retraite anticipée Hommes Femmes ENSEMBLE Hommes Femmes ENSEMBLE Effectif Salaire annuel moyen Age moyen 60,9 61,9 61,5 57,4 57,6 57,4 Pourcentage de calcul 49,2 48,5 48,8 50,0 50,0 50,0 Durée moyenne d'assurance au Régime Général (trimestres) 106,5 109,3 108,0 117,4 126,2 119,2 Durée moyenne d'assurance au Régime Général limitée (1) 100,9 102,4 101,7 113,3 115,8 113,8 Durée moyenne d'assurance tous régimes 164,0 148,7 155,8 171,0 182,6 173,4 Pension moyenne de base calculée (2) 552,48 388,47 464,77 594,70 514,06 578,24 Montant global moyen (3) 595,35 468,71 527,12 626,05 545,51 609,41 Source : CNAVTS (1) durée limitée à 150 trimestres (génération 1943 et avant), 152 trimestres (génération 1944), 154 trimestres (génération 1945), 156 trimestres (génération 1946), 158 trimestres (génération 1947), 160 trimestres (génération 1948). (2) avant application du minimum et du maximum (3) tous compléments de pension inclus Page26

27 V. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN FAVEUR DES RETRAITES Les aides individuelles et les actions collectives et immobilières de la CRAMCO AIDES INDIVIDUELLES Dépenses En 2006 en euros % Aide ménagère à domicile ,4% Aide à l'amélioration de l'habitat ,5% 530 Evaluations ,2% Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation ,8% 390 Garde à domicile ,5% 428 Secours ,7% 308 Prestation Expérimentale Dépendance ,3% 13 Plans d'actions Personnalisés ,1% 212 Petits travaux ,1% 36 Total des aides individuelles ,5% ACTIONS COLLECTIVES Nb de projets Actions gérontologiques d'initiative locale ,3% 15 Total des actions collectives ,3% 15 Actions immobilières ,2% 20 TOTAL DEPENSES ,0% Nombre de bénéficiaires Sources : CRAMCO (Agence Comptable et infocentre LEA) Page27

28 L'aide ménagère à domicile selon le département de résidence En 2006 Résidence Nombre de bénéficiaires Hommes Femmes TOTAL Part des 75 ans et plus Nombre d'heures réglées Dépenses (en ) Corrèze % Creuse % Haute-Vienne % LIMOUSIN ,7% Charente % Charente-Maritime % Deux-Sèvres % Vienne % POITOU-CHARENTES ,1% TOTAL ,3% Sources : CRAMCO (Agence Comptable et infocentre LEA) Répartition du nombre d'heures réglées par département Deux-Sèvres 14% Vienne 19% Corrèze 12% Creuse 7% Charente-Maritime 22% Charente 12% Haute-Vienne 14% Page28

29 Le réseau d'accueil retraite de la CRAM CENTRE-OUEST - au 31 Juillet Page29

30 LEXIQUE Allocation: Prestation accordée pour faire face à différents besoins, sans contrepartie de cotisations (= droit non contributif). Comptes anticipés : Compte-retraite présent dans la base des prestataires bien que la date d'effet de l'avantage soit postérieure à la date de référence de la statistique. Conjoints à charge : bénéficiaires de la Majoration pour Conjoint à Charge dans le cas où le conjoint à charge ne bénéficie pas également d'une retraite personnelle du Régime Général (il est alors comptabilisé en tant que retraité). Cotisations sociales : Versements des assurés sociaux et de leurs employeurs, assis sur le revenu professionnel et destinés au financement des régimes de Sécurité Sociale. Fonds pour la Réduction des Cotisations sociales (FOREC) : Créé en 2001, il est chargé de compenser les pertes de cotisations subies par les régimes de Sécurité Sociale du fait des mesures d'allègement de charges sociales sur les bas salaires, de la réduction négociée du temps de travail et des exonérations de cotisations d'allocations familiales. Son financement est assuré par des impôts et des taxes. Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) : Etablissement public créé le 01/01/1994. Sa mission principale est la prise en charge des prestations non contributives d'assurance vieillesse. Il est majoritairement financé par la CSG. contributifs (ou Prestations contributives ou Avantages contributifs) : Prestations (droit direct, droit dérivé ou certains compléments de pension) accordées en contrepartie de cotisations. Le montant est fonction des cotisations versées et de la durée d assurance. non contributifs (ou Prestations non contributives ou Avantages non contributifs) : Prestations (droit direct, droit dérivé ou compléments de pension) attribuées, sous conditions de ressources, à des personnes qui n ont pas ou insuffisamment cotisé. Elles ne relèvent pas de l idée d assurance mais de la notion d assistance, de solidarité. Elles sont prises en charge par le Fond de Solidarité Vieillesse et leurs montants sont uniformes. (ou propres ou personnels) : acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations: contributifs : Pension (dite "normale" ou pension de vieillesse) : Prestation attribuée en contrepartie des cotisations acquittées au nom de l'assuré. Son montant est fonction du salaire annuel moyen, de la durée d'assurance au Régime Général et d'un taux variant selon l'âge atteint par l'assuré à la date d'effet de sa pension ou sa durée d'assurance tous régimes confondus. Pension pour inaptitude: Pension vieillesse attribuée à taux plein (50%) entre 60 et 65 ans au titre de l'inaptitude au travail ou aux anciens combattants, prisonniers de guerre et déportés, mères de famille ouvrières (MFO), même si l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres d'assurance obligatoires (fonction de la génération). Pension d'ex-invalide: Pension de vieillesse attribuée à taux plein (50%), substituée (à l'âge de 60 ans) à une pension d'invalidité. Rente garantie : Pension de vieillesse prise en charge par le Régime Général et correspondant à la carrière effectuée auprès d'un régime spécial avant son intégration au Régime Général (pour les régimes intégrés avant 2005). Rente Assurances Sociales : Rente correspondant aux cotisations versées avant le 01/01/1941. Rentes de Sécurité Sociale (ou Rente de Vieillesse) : Avant le 01/07/1974, avantage servi à 65 ans à une personne qui ne réunissait pas assez d'années de versements (15 ans) pour bénéficier d'une pension, mais totalisait au moins cinq ans d'assurance. Lexique

31 non contributifs : Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) : Prestation accordée avant le 1 er juillet 1974 aux personnes âgées de 65 ans au moins (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail) qui ont insuffisamment cotisé pour bénéficier d'une pension mais qui ont occupé un emploi salarié pendant au moins 25 années au total ou au moins 5 ans après l'âge de 50 ans. Son montant, fixé par décret, s'élève à 258,10 mensuels au 01/01/2008 et sert encore de référence à de nombreuses prestations de retraite. Allocation aux mères de famille : Prestation, de même montant que l'avts, attribuée aux femmes âgées de 65 ans au moins (ou 60 ans en cas d'inaptitude) ayant élevé au moins 5 enfants (sous condition de nationalité), ne disposant d'aucun avantage vieillesse personnel, conjointes, séparées, divorcées ou veuves d'un salarié et remplissant certaines conditions (ressources, nationalité, résidence). (ou de réversion): Avantages attribués au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l'assuré décédé. NB: Dans ce recueil, le poste " " comprend Les droits servis seuls, Les droits cumulés avec un droit direct servi par un autre régime. Les droits cumulés avec un droit direct du Régime Général sont comptabilisés uniquement dans le poste "droits ". contributifs : Pension de réversion : Pension versée au conjoint (ou ex-conjoint divorcé non remarié), âgé d'au moins 55 ans, d'un assuré décédé qui avait acquis des droits à une pension de vieillesse. Elle peut dans certaines limites se cumuler avec un droit personnel et devient alors un complément de pension. Pension vieillesse de veuf ou de veuve : Pension substituée à l'âge de 55 ans à la pension d'invalidité de veuf ou de veuve attribuée par la CPAM au conjoint invalide d'un assuré décédé bénéficiaire (ou susceptible de bénéficier) d'une pension d'invalidité ou de vieillesse. non contributifs : Secours viager : Allocation égale au montant de l'avts attribuée en cas de rejet de pension de réversion (pour ressources supérieures au plafond) au conjoint survivant de plus de 55 ans d'un bénéficiaire de l'avts (ou d'une personne susceptible d'en avoir bénéficié au jour de son décès). Allocation de veuf ou de veuve : Prestation intégrée au secours viager depuis le 1 er mai Avantages complémentaires (ou Compléments de pension) : Ils peuvent sous certaines conditions venir compléter le montant de la retraite de base : Majoration pour conjoint à charge : Majoration d'un montant forfaitaire fixé par décret (50,82 mensuels au 01/01/2008, proratisé en fonction de la durée d'assurance) attribuée à un assuré titulaire d'une pension de vieillesse si son conjoint est âgé de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude) et ne dispose pas de ressources ou d'une retraite personnelle supérieures à une limite fixée par décret, ou d une retraite d un montant supérieur ou égal à la MC que le RG serait susceptible de lui verser. Majoration pour enfants : Majoration de 10% de la retraite personnelle et/ou de réversion d'un assuré qui a eu ou élevé au moins 3 enfants. Majoration forfaitaire pour charge d'enfants : Majoration accordée au titulaire d'un droit dérivé contributif ayant un ou plusieurs enfants à sa charge et ne bénéficiant pas d'une retraite personnelle. Son montant, fixé par décret, s'élève au 01/01/2008 à 88,72 mensuels par enfant. Majoration pour tierce personne : Majoration accordée aux titulaires d'une pension "inapte et assimilé" ou "ex-invalide" qui sont dans l'obligation d'avoir recours, avant 65 ans, à l'aide constante d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Son montant s'élève à 40 % de la pension principale, sans pouvoir être inférieur à un seuil minimum (1010,82 ). Lexique

32 Majoration prévue à l'article L du Code de la Sécurité Sociale : Elle s'ajoute, à partir de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude) et sous conditions de ressources et/ou de non-cumul, aux avantages vieillesse d'un faible montant afin de les porter au montant de l'avts. Les deux dernières majorations peuvent être également accordées à des conjoints titulaires d une majoration pour conjoint à charge. Allocation supplémentaire (ou Majorations art. L815-2 et art. L815-3) (ex-fns) : Elle complète un avantage de vieillesse (art. L.815-2) ou d'invalidité (art. L.815-3) de manière à procurer au titulaire un minimum de ressources. Elle est accordée sous conditions de ressources, de nationalité et de résidence, à partir de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude). Son montant est fixé par décret (369,99 mensuels au 01/01/2008) et il est réduit en cas de dépassement du plafond de ressources autorisé. Rentes des Retraites Ouvrières et Paysannes (ROP) : Avantage complémentaire qui s'ajoute à un avantage de vieillesse personnel lorsque l'intéressé a cotisé au Régime des Retraites Ouvrières et Paysannes entre 1910 et Cette rente peut être servie seule sous certaines conditions. Rente inscrite au compte individuel : Avant le 01/06/1998, rente due pour une activité salariée de 1930 à 1940, à des ressortissants de pays qui n'ont pas conclu de convention de Sécurité Sociale avec la France et qui résidaient à l'étranger au moment de l'ouverture de leurs droits à l'assurance vieillesse. Minimum contributif: Montant minimum de la pension de vieillesse (normale, "inaptes et assimilés" et "ex-invalides") attribuée à taux plein. Il est fixé par décret et proratisé en fonction du nombre de trimestres d'assurance. Il n'est pas soumis à conditions de ressources. Depuis le 1 er janvier 2004 (loi du 23 août 2003), il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Minimum Vieillesse (ou Minimum Social): Dispositif (non contributif) destiné à procurer à toute personne âgée d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude) un montant minimum de ressources. Il comprend une dizaine de prestations dont la majoration prévue à l'article L du Code de la Sécurité et l'allocation supplémentaire. Régime : Un régime, au sens juridique du terme, est un ensemble de dispositions réglementaires s appliquant à un groupe donné d affiliés et définissant les prestations auxquels ils ont droit. Il est géré par une organisation autonome. Le Régime Général assure la protection des salariés de l industrie et du commerce. Retraite anticipée : Possibilité introduite par la loi du 21 août 2003 de bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge de 60 ans, soit au titre d'une longue carrière, soit au titre du handicap, sous conditions d'âge, de durée d'assurance, de durée de cotisation et de début d'activité ou de taux d'incapacité. Lexique