Le Centre Interdépartemental de Gestion

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2 Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la grande couronne de la région d Île-de-France est un établissement public local à caractère administratif assurant des missions d expertise pour l application du statut des fonctionnaires territoriaux. A ce titre, il gère leurs carrières, et organise les concours et examens professionnels. Dans le cadre de ces missions, il accompagne au quotidien plus de collectivités territoriales et établissements des Yvelines, de l Essonne et du Val d Oise employant moins de 350 agents titulaires, qui lui sont affiliés obligatoirement, ou volontairement au-delà de 350. Le CIG est aussi une plate-forme de mutualisation d expertises en matière de gestion des ressources humaines et, plus largement, de gestion locale (informatique, urbanisme, finances, etc.) : ces compétences, cultivées par le CIG d après les besoins exprimés par les collectivités territoriales, sont mises à disposition de l ensemble des collectivités de son ressort territorial. Alors que les collectivités territoriales ont de plus en plus de missions à assurer, sans pour autant avoir plus de moyens financiers, le principe de mutualisation entre collectivités, via le CIG, une instance politiquement et financièrement neutre, constitue une réponse adéquate à bien des problématiques. Le centre de gestion se définit désormais comme une boîte à outils, évoluant au même rythme que la fonction publique territoriale, voire anticipant les évolutions futures. En ce sens, il se veut catalyseur d innovation et «expérimentateur». Son conseil d administration est composé de 25 personnes. Membres d un conseil municipal ou d un conseil d administration, ils ont été élus par les maires des communes ou les présidents des établissements affiliés et siègent pendant 6 ans. Parce que leurs mandats locaux leur ont donné une bonne connaissance des problématiques territoriales, ils ont à cœur d orienter les actions des plus de 260 agents du CIG pour qu ils répondent au mieux aux besoins des collectivités, des élus, des agents et des candidats à l emploi territorial. Jean-François Peumery Président du CIG Maire de Rocquencourt 1

3 Expertise statutaire et carrière La gestion du personnel des collectivités territoriales reste le cœur de métier du CIG. Aujourd hui, selon son statut (affiliée, partiellement affiliée ou abonnée aux services de renseignement statutaire), une collectivité aura accès à un ensemble de conseils et d appuis correspondant à ses besoins. Les services gestion des carrières Le service paie des collectivités et conseil en rémunération Le service des organismes paritaires Les services retraite Le service analyses statutaires et documentation Le conseil statutaire Le service contentieux Les trois services de gestion du CIG, un par département (78, 91 et 95), suivent les carrières des fonctionnaires titulaires et stagiaires des collectivités et établissements affiliés de la grande couronne. Ils gèrent les dossiers individuels en vérifiant la conformité des arrêtés de carrière. Ils apportent également aide et conseils aux collectivités affiliées (édition des avancements d échelon et avancements de grade, transmission de fiches de notation préremplies, etc.). Ils participent enfin à la réalisation des modèles d actes, des études statutaires et des fiches pratiques en ligne sur le site Internet du CIG. En 2012, le logiciel Oxyged (gestion électronique de documents) permet la dématérialisation des échanges de documents avec les collectivités et à terme, la consultation en ligne des dossiers des agents. Il prend intégralement en charge la confection des paies. Il suit et produit les documents de paie nécessaires à la gestion des rémunérations et des charges sociales : récolement des données, calcul et édition des bulletins de salaire, constitution des états mensuels et annuels Il met également du personnel à disposition pour guider les collectivités dans l élaboration de leur régime indemnitaire et de leurs états de fin d année. Contact : remuneration@cigversailles.fr Il coordonne la consultation des instances paritaires qui siègent au CIG une fois par mois et prépare avec les services de gestion des carrières les listes d aptitude pour la promotion interne qui seront signées par le président du CIG. Les commissions administratives paritaires (CAP) des agents de catégories A, B et C sont consultées pour tout acte relatif à la carrière d un agent. Leurs membres siègent également au conseil de discipline. Les collectivités affiliées volontairement peuvent choisir de conserver leurs propres CAP, comme d ailleurs leur promotion interne. Le comité technique paritaire (CTP) s intéresse aux questions de fonctionnement et d organisation des collectivités territoriales. Seules celles qui comptent moins de 50 agents sont rattachées au CTP siégeant au CIG. partenariat-cnracl collabore étroitement avec la caisse de retraite L équipe dans le cadre d une convention de partenariat. Elle assure une mission d information et de conseil aux collectivités affiliées. Elle vérifie également les dossiers des agents avant transmission dématérialisée à la CNRACL. L assistance retraite, prestation facultative proposée aux collectivités ayant signé une convention avec le CIG, réalise quant à elle tous types de dossiers CNRACL et des études sur les départs à la retraite en lieu et place des collectivités. Contact : retraite@cigversailles.fr Il réalise une veille et une analyse juridique statutaire pour les collectivités territoriales affiliées et abonnées ainsi que pour les services du CIG, assurant à tous une gestion du personnel territorial fiable. Il alimente par ailleurs une base documentaire qui rassemble près de notices, consultable sur le site Internet par les collectivités affiliées et abonnées, et rédige chaque mois un récapitulatif de tous les textes statutaires parus dans le mois (textes officiels, circulaires, jurisprudence, questions écrites et projets de textes). Il fournit enfin à chaque service du centre les outils documentaires nécessaires à l exercice de leurs missions. Contact : analyses.statutaires.doc@cigversailles.fr Ses juristes sont les partenaires ad hoc des collectivités pour l application du statut. Ils assurent des permanences de renseignement téléphonique, rédigent des analyses des nouveaux textes statutaires et des études juridiques de fond, ou des fiches synthétiques, consultables sur le site Internet et adressées chaque mois par courrier postal ou électronique. Ces prestations sont destinées aux collectivités affiliées d une part et aux collectivités non affiliées qui souscrivent un abonnement d autre part. Un pôle spécifique est consacré au conseil en assurance chômage qui, après signature d une convention, aide à faire face à la complexité de la réglementation dans ce domaine. Il s appuie sur la convention relative à l assurance chômage de l UNEDIC publiée au JO, mais aussi sur toutes les délibérations directes et circulaires de l UNEDIC, non publiées. Le CIG met à la disposition des collectivités des avocats spécialisés pour les aider à faire face à l insécurité juridique et à l inflation procédurière, notamment en matière de gestion du personnel et d urbanisme. Les avocats les assistent dans leurs dossiers de précontentieux et contentieux (rédaction de mémoires en défense, représentation devant les juges administratifs et judiciaires ) Contact : contentieux@cigversailles.fr Sergej Khackimullin - Fotolia.com Contacts : Yvelines : gestion78@cigversailles.fr Essonne : gestion91@cigversailles.fr Val d Oise : gestion95@cigversailles.fr Contact : organismes.paritaires@cigversailles.fr laurent hamels - Fotolia.com Contacts : Conseil statutaire : conseil.statutaire@cigversailles.fr Abonnement : abonnement@cigversailles.fr Conseil en assurance chômage : conseil.chomage@cigversailles.fr 2 3

4 Emploi Le CIG propose un point d entrée unique pour toutes les questions touchant à l emploi. En contactant la plate-forme emploi au , les employeurs peuvent mobiliser les diverses ressources du CIG dans ce domaine d expertise. La mission handicap Les fonctionnaires momentanément privés d emploi Le conseil en organisation et ressources humaines Le service analyse et prospective sociales La bourse de l emploi Elle constitue le point de rencontre entre les employeurs territoriaux et les demandeurs d emploi. Son site internet ww.rdvemploipublic.fr assure la diffusion d offres d emploi, le recueil de candidatures (par ailleurs recherchées par le CIG sur des salons de l emploi ciblés), et permet de saisir en ligne les déclarations de vacances d emploi et les déclarations de nomination. Au-delà de ce rôle d interface, les conseillers emploi apportent une aide personnalisée aux recruteurs et aux candidats et effectuent des rapprochements pertinents entre les offres et les demandes d emploi. Contact : bourse.emploi@cigversailles.fr Le service remplacement Pour parer aux difficultés de recrutement, à une absence temporaire ou répondre à des besoins ponctuels de personnel, il dispose d agents polyvalents qualifiés qui remplacent directeurs généraux des services, secrétaires de mairie, ou tout responsable administratif compétent en finances, état civil, secrétariat général, urbanisme, ressources humaines et paie, aide sociale, remplacement@cigversailles.fr Le service missions temporaires Les collectivités ayant un besoin urgent de personnel de catégorie C peuvent faire appel à ce service qui recrutera pour elles le candidat adéquat et le mettra à leur disposition. En plus de la procédure d embauche, le service des missions temporaires s occupera de toute la gestion administrative (congés payés, chômage, charges, etc.). N.B. : l agent recruté par le CIG peut avoir déjà été choisi par la collectivité et donc faire l objet d un «portage salarial». Contact : missions.temporaires@cigversailles.fr Depuis 2008, le CIG est le partenaire du FIPHFP. A ce titre, il intervient pour promouvoir et faciliter le recrutement dans la fonction publique territoriale de personnes reconnues handicapées. Outre des sessions d information et de sensibilisation, les experts du CIG (médecins de prévention, ergonomes, conseillers en prévention, conseillers RH, juristes, etc.) proposent des interventions pluridisciplinaires pour assurer le maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap. Contact : handicap.maintien@cigversailles.fr MAXFX - Fotolia.com Leurs prise en charge est assurée par le CIG. Il les accompagne dans le cadre d actions favorisant le retour à l emploi. Contact : fmpe@cigversailles.fr Il améliore l organisation et le fonctionnement des services des collectivités en les assistant dans leurs démarches de recrutement et en leur fournissant des outils opérationnels (fiches de poste, plans de formation, bilans professionnels dans le cadre d actions de maintien et de retour à l emploi). Il réalise également des études personnalisées d organisation et accompagne les collectivités dans tous leurs projets d amélioration de leur gestion des ressources humaines. conseil.organisation@cigversailles.fr Lasse Kristensen - Fotolia.com Il recueille, traite et exploite les données relatives à l emploi territorial. A ce titre, il assure la diffusion et l exploitation des bilans sociaux et réalise tout type d étude sur la fonction publique territoriale et ses agents. L objectif est de favoriser la connaissance de l emploi territorial en grande couronne pour diffuser de bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines, faciliter la GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences), cibler les difficultés et proposer des solutions appropriées au sein de la plate-forme emploi. analyse.prospective@cigversailles.fr 4 5

5 Gestion locale Au fur et à mesure des besoins exprimés par les collectivités, le CIG a développé des missions d expertise et de conseil dans une grande variété de domaines de la gestion locale (finances, urbanisme, informatique, archives,...). Ces compétences sont notamment mises à la disposition des collectivités qui n ont pas la capacité financière, ou le besoin, de les employer à plein temps. en contrats publics en finances La mission optimisation de la gestion des moyens La mission accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) BLACK ME - Fotolia.com en urbanisme et instruction du droit des sols Les instructeurs du CIG interviennent directement en collectivité pour instruire les demandes relatives au droit des sols : permis de construire, déclaration de travaux, certificats d urbanisme,... Ils accueillent le public et l informent, conseillent les élus locaux, rédigent les projets de décisions, ou encore, suivent la fiscalité de l urbanisme et les contentieux. Ils peuvent intervenir de façon ponctuelle sur un dossier particulier nécessitant une assistance (PC, PA complexe, audit PLU*,...) Le service assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) Il assiste les collectivités tout au long des étapes d élaboration ou de réhabilitation des équipements publics, dans le respect des exigences de la loi MOP (Maîtrise d Ouvrage Publique). L accompagnement débute avec l élaboration du programme de construction ou de réhabilitation, jusqu au choix du maître d œuvre. Il peut également se prolonger lors du suivi de chantier puis de la réception de l équipement. Contact : amo@cigversailles.fr Le service archives Ses archivistes itinérants assurent, en application des dispositions légales, le classement des fonds d archives des collectivités. Ils proposent des interventions pour le tri, l inventaire, la mise en place d index thématiques ou encore la mise en valeur du patrimoine archivistique (expositions, publications). Ils peuvent également assurer des missions d accompagnement ou de remplacement de personnel. Enfin, un groupement de commandes a été mis en place pour la reliure des actes administratifs et d état civil. archives@cigversailles.fr en informatique et télécommunications Le service est chargé de l assistance aux collectivités sur des projets tels que des audits, des schémas directeurs, des cahiers des charges, ou encore la mise en place de sites Internet et Intranet, Il effectue des remplacements de responsables informatiques ou d administrateurs de réseaux et propose de l assistance au recrutement d informaticiens. Les techniciens informatiques à temps partagé interviennent directement en collectivité afin de suivre et de maintenir le réseau et le parc informatique de la collectivité. conseil.informatique@cigversailles.fr Il conseille les collectivités en matière de droit de la commande publique et de droit des collectivités locales. Il les accompagne dans la mise en place de procédures de marchés publics et de délégation de service public. Il est également amené à assurer le remplacement des responsables de la commande publique dans les collectivités. Enfin, il coordonne un groupement de commandes pour la dématérialisation des marchés publics, la télétransmission des actes au contrôle de légalité et la dématérialisation de la comptabilité publique. contrats.publics@cigversailles.fr Il a l objectif de répondre aux nombreuses interrogations des collectivités territoriales sur leur capacité à investir, emprunter, ou encore ouvrir de nouveaux services à la population. Dans ce cadre, il les assiste dans leur prise de décision financière et fiscale, met en place une nouvelle organisation financière, assure la programmation financière des investissements ou encore gère la dette et la trésorerie. Il peut aussi assister le responsable financier de la collectivité ou assurer son remplacement. conseil.finances@cigversailles.fr Cette mission est proposée aux collectivités souhaitant dégager des marges de manœuvre financières. Le CIG leur propose d étudier leur situation pour mettre en place une meilleure gestion des recettes et dépenses d une part et une gestion des ressources humaines optimisée d autre part. secretariat.mf@cigversailles.fr Il est proposé une assistance technique aux collectivités pour la réalisation des diagnostics accessibilité des établissements recevant le public (mairie, écoles, ). En effet, depuis l entrée en application de la loi du 11 février 2005, les collectivités ont l obligation de mettre en œuvre : des diagnostics d accessibilité de leurs ERP avant le 1 er janvier 2011 de réaliser les travaux nécessaires avant le 1 er janvier 2015 de créer une commission communale pour l accessibilité aux personnes handicapées (communes de habitants et plus). accessibilite@cigversailles.fr instruction.droitdessols@cigversailles.fr * PC : Permis de construire PA : Permis d aménager PLU : Plan communal d urbanisme Frog Fotolia.com 6 7

6 Prévention Un département du CIG est entièrement consacré à la prévention des risques professionnels, sous tous ses aspects. Il a pour objectif l amélioration globale des conditions de travail, de la santé et de l environnement social des agents, propices à une meilleure efficacité du service rendu. Ronen - Fotolia.com La médecine préventive en assurances et le contratgroupe d assurance statutaire La protection sociale complémentaire Le PASS Territorial CIG Grande Couronne Le service des assistants sociaux Le service prévention des risques professionnels Les visites médicales, examens et vaccins de plus de agents franciliens sont assurés par les médecins de prévention du CIG. Les visites ont lieu tous les deux ans. Elles sont toutefois plus régulières pour les agents occupant des postes à surveillance médicale particulière (70% des effectifs). Les médecins de prévention développent également des actions en milieu du travail (visites de locaux, adaptation des postes de travail, information sanitaire, ) en relation avec le service de prévention des risques professionnels du CIG. Leur action est complétée par l assistance de psychologues du travail. Face aux difficultés de recrutement de médecins de prévention, le CIG a recruté des infirmiers du travail. L entretien infirmier ne remplace pas la visite médicale mais permet d assurer un suivi médical d un plus grand nombre d agents. Contact : medical@cigversailles.fr Le contrat-groupe d assurance statutaire est renégocié tous les quatre ans. En plus d une couverture des risques financiers statutaires mutualisée, les collectivités adhérentes bénéficient d ateliers de sensibilisation à la prévention et d une assistance juridique. Le service assure par ailleurs une mission de conseil pour tout type de police d assurance en réalisant des audits de contrat et en accompagnant les procédures de mise en concurrence qui concernent également l assurance dommages-ouvrage. Enfin, un groupement de commandes pour l assurance IARD (Incendies, Accidents et Risques divers) a été mis en place. Il propose l assurance de biens tout en favorisant une mutualisation des coûts. assurances@cigversailles.fr Le décret du 8 novembre 2011 permet aux employeurs publics territoriaux de participer financièrement aux contrats de complémentaire santé ou prévoyance de leurs agents. La collectivité choisit son mode de participation, qui reste exclusive : soit sous la forme d une convention de participation (mutuelles, instituts de prévoyance, assureurs) après mise en concurrence, soit auprès des agents dont les contrats individuels ont été labellisés. Les CDG peuvent, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, conclure des conventions de participation avec des acteurs de la protection sociale complémentaire. L objectif est de permettre aux collectivités territoriales adhérentes de faire des économies d échelle dans le cadre d une mise en concurrence mutualisée. Contact : assurances@cigversailles.fr Le CIG a mis en place le PASS Territorial (Prestations d'action Sociale et Solidaire). Il s agit d un contrat cadre souscrit pour le compte des collectivités qui souhaitent proposer à leurs agents des prestations d action sociale relatives à la famille, à la culture, aux loisirs, à la restauration, aux situations difficiles et aux titres services. Ce contrat, conclu à l issue d une procédure de mise en concurrence remportée par le FNASS, offre un taux de cotisation attractif pour l employeur de 0,70 % des traitements bruts en 2011 et garantit un taux de retour compris entre 80 % et 90 % de la cotisation. Enfin, il dispense les collectivités d avoir à procéder à leur propre mise en concurrence pour ce type de prestation, qui n échappe pas aux règles de l achat public. Contact : passterritorial@cigversailles.fr Pour aider les agents à résoudre plus vite et plus efficacement leurs problèmes personnels ou professionnels, il est possible de bénéficier du soutien des assistants sociaux du CIG. Ils interviennent dans les domaines du logement, du budget, de la santé, de la vie familiale et relationnelle, du travail,... Ce qui permet aux agents d être plus sereins sur leur poste de travail. Ils organisent également, à la demande, des sessions d information sur ces thèmes auprès des agents. Cette mission est assurée en collectivité en étroit partenariat avec les responsables élus ou administratifs en charge de la gestion des ressources humaines. Contact : assistantssociaux@cigversailles.fr Il accompagne et conseille les employeurs territoriaux dans la mise en œuvre d une démarche de prévention. Le champ d action est vaste : aide à la réalisation du document unique, intervention ergonomique, soutien aux assistants et conseillers en prévention des collectivités (anciennement ACMO) ou mise à disposition, si la collectivité n en compte pas au sein de ses effectifs. Cette mise à disposition est également proposée pour les ACFI (Agents Chargés de la Fonction d Inspection) dans le cadre de missions d inspection. Le tout est complété par des actions de sensibilisation ou de formation des agents. Enfin, un groupement de commandes de défibrillateurs cardiaques, a permis aux collectivités de bénéficier de tarifs négociés ainsi que d une formation à l utilisation. Le service peut aussi aider les communes à réaliser leur plan communal de sauvegarde pour faire face aux situations d urgence (phénomènes météorologiques...). prevention.risques@cigversailles.fr 8 sequarell - Fotolia.com 9

7 Concours Assurer l organisation de tous les concours et examens professionnels, à l exception des épreuves d accès aux catégories A + (organisées par le CNFPT), constitue une des missions phares du CIG. Aujourd hui, pour gagner en efficacité, et maintenir une continuité dans l offre nationale des concours et examens, l organisation de la majorité des épreuves est mutualisée entre les centres de gestion, au sein «d interrégions». Le CIG de la grande couronne est membre de l interrégion Île-de-France - Centre. Les outils du CIG Les publications des concours et examens professionnels recouvre une large L organisation gamme d activités, à commencer par la conception des sujets (ou la collaboration à la coordination nationale en la matière), la préparation des épreuves et leurs corrections, avec l appui des membres de jury. Les équipes du CIG participent également, en partenariat avec les autres centres de gestion, à la réalisation d annales publiées par la Documentation française. Par ailleurs, en tant qu autorité organisatrice de concours, le CIG travaille à l instruction de certaines demandes d équivalences de diplôme qui accompagnent les demandes d inscription aux épreuves. Enfin, la mise en œuvre des épreuves, écrites comme orales, qui rassemblent parfois jusqu à plus de candidats, constitue à chaque fois une gageure logistique (gestion des inscriptions, location de salles, gestion des listes d aptitude) que les services du CIG relèvent toujours avec succès. Contact : concours@cigversailles.fr service.pedagogique@cigversailles.fr Au-delà de ses services de conseil, le CIG rédige des études et des documents pratiques facilitant le travail quotidien des agents territoriaux. Il met l ensemble de ces outils à la disposition des collectivités sur ses sites Internet et Extranet. Cette adresse unique permet d accéder à tous les services et applications du CIG (rdvemploipublic.fr, passterritorialcigversailles.fr, inscription aux concours, etc.), ainsi qu à l Extranet après authentification. L Extranet propose aux collectivités affiliées et abonnées une base documentaire statutaire, composée d études, de fiches pratiques ou encore de modèles d actes. Les collectivités affiliées ont également accès à un ensemble d outils de gestion des carrières. Par ailleurs, l extranet permet aux collectivités ayant souscrit des conventions auprès des services facultatifs de consulter des informations complémentaires (ex : fiches pratiques marchés publics, etc.). Les newsletters, auxquelles chacun peut s inscrire librement, assurent un relais régulier des informations mises en ligne. Contact : internet@cigversailles.fr Les documents édités par le CIG vont de l étude statutaire exhaustive aux fiches pratiques (collection «Le statut pratique» mais aussi fiches RH telles que «Le recrutement», ou encore fiches gestion locale «Marchés publics») en passant par les publications du service Analyse et prospective sociales. Ces études sont complétées par des plaquettes ou des flashs d information relatifs à l actualité ou à l activité des services et par «L essentiel», le magazine trimestriel du CIG. Certaines de ces publications se trouvent en libre accès sur le site, les autres sont accessibles via l Extranet aux seules collectivités affiliées, abonnées, ou conventionnées avec le service facultatif producteur du document. Elles peuvent être néanmoins commandées à l unité. Contact : abonnement@cigversailles.fr 10 11

8 Annuaire Informations pratiques Abonnement Conseil en finances Missions temporaires Analyse et prospective sociales GPEEC Analyses statutaires et documentation Archives Assistance à la maîtrise d ouvrage Assistants sociaux Conseil en informatique et télécommunications Conseil en organisation et ressources humaines Conseil en urbanisme et instruction du droit des sols Conseil statutaire Contentieux Optimisation de la gestion de moyens Organismes paritaires Paie des collectivités et conseil en rémunération PASS territorial CIG Grande Couronne Protection sociale complémentaire Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France 15 rue Boileau, Versailles cedex Tél. : Fax : Bourse de l emploi Concours Conseil en assurances Conseil en assurance chômage Conseil en contrats publics Fonctionnaires momentanément privés d emploi Gestion des carrières Yvelines Essonne Val d Oise Handicap Médecine préventive Prévention des risques professionnels Publications et abonnements Remplacement Retraite

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