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1 AIX-MARSEILLE MODALITES ADMINISTRATIVES

2 Les présentes modalités administratives précisent et complètent certaines dispositions des Règlements Généraux de la Fédération Française du Sport Universitaire auxquels il convient de se référer (cf. Guide Sportif de la FF Sport U.) STATUTS Les statuts des A.S. des établissements d enseignement supérieur doivent obligatoirement comporter les dispositions ci-dessous : 1. L association est obligatoirement affiliée à la FF Sport U. 2. Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l assemblée générale. 3. Le comité directeur se compose paritairement du chef d établissement, membre de droit, d enseignants et de personnels de l établissement d une part et d étudiants titulaires de la licence délivrée par la FF Sport U, à jour de leur cotisation, d autre part. AFFILIATION L affiliation est annuelle. Le droit d affiliation est de 100,00. En début d année universitaire, chaque établissement peut affilier autant d A.S. qu il le souhaite. Pour ce faire, il doit fournir au CR Sport U : - le formulaire d affiliation renseigné - un exemplaire des statuts (lors de la première affiliation ou en cas de modification) - une attestation de souscription à une police d assurance Responsabilité Civile (dans la mesure où l A.S. n a pas choisi d adhérer au contrat proposé par la FF Sport U) L imprimé de demande d affiliation doit être retourné au CR Sport U dûment rempli impérativement avant le 17 octobre Sans ce retour, l association sportive ne pourra participer à aucune compétition. LICENCES Lors de l établissement d une licence, l A.S. doit informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (art.l321-4 du code du sport). Il en va de la responsabilité de l A.S. et de ses dirigeants. Dans ce cadre, l étudiant ou l élève adhérent de l A.S. doit fournir à l A.S. :. la fiche individuelle d inscription à la licence FF Sport U dûment complétée et signée, en particulier s agissant des couvertures d assurance «accident corporel» proposées ;. un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport de compétition (cf. modèle proposé en annexe) datant de moins d un an. Ce certificat doit être archivé à l Association Sportive. I - SAISIE : La saisie des licences se fait par Internet : Vous devez être en possession : Du login de votre A.S. et du mot de passe, à ne divulguer qu aux personnes dûment habilitées à saisir des licences. En effet, chaque fois qu une licence est saisie, votre compte licence est débité du prix d une licence. Le logiciel vous préviendra lorsque ce compte devra être réapprovisionné ; des fiches individuelles d inscription remplies et signées par vos étudiants. Elles sont la preuve que l étudiant a bien pris connaissance de son engagement à la FF Sport U. Elles sont à conserver dans votre A.S. Pour accéder tapez successivement : Le login de l AS (4 premiers sigles de vos licences. A demander au CR Sport U). Le mot de passe à 4 chiffres attribués par le CR Sport U ignorer le mot de passe «CRSU» Les menus proposés sont : LICENCES COMPETITIONS CHALLENGE DECONNEXION 2

3 LICENCES Saisir une licence par l option «+» en bout de ligne à droite des noms de champs. Attention : vous ne pouvez saisir des licences que lorsque votre compte a été crédité par le CR Sport U. Les licences de la saison précédente peuvent être renouvelées dans le cadre d une procédure simplifiée. Le dispositif vous permet également d effectuer des recherches par critères (AS, sport etc ) ENREGISTREMENT DES LICENCES PAR LOT Cette option est réservée à de gros enregistrements (plus d une centaine en simultané) Elle est accessible à l adresse puis suivre la procédure en ligne. DEBUT ET FIN DE SAISIE DES LICENCES Début de la saisie des licences : 1 er septembre 2014 Fin de saisie : lundi 6 juillet 2015 Expédition des licences : à partir du 15 septembre 2014 dans les 3 jours à compter des 1 er et 15 de chaque mois. En cas d adresse invalide l envoi sera redirigé automatiquement vers le CR Sport U d appartenance. Durant la période où il n est pas encore en possession de son carton-licence, l étudiant peut prouver son inscription à la FF Sport U en produisant une photocopie de sa fiche individuelle d inscription, tamponnée par l A.S. avec son numéro FF Sport U (numéro indiqué sur Internet lors de l inscription). La vérification peut être effectuée sur le site SIGNATURE DU PRESIDENT DE L A.S. SUR LA LICENCE L Association Sportive reçoit la licence pré-imprimée et colle une photo d identité récente de l étudiant dans le cadre prévu à cet effet. Le Président de l A.S. ou son mandataire signe la licence pour la valider avant de la remettre à l étudiant. Cette signature est obligatoire. Elle atteste que l étudiant : - est bien inscrit dans l établissement ; - a bien présenté un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport de compétition ; - a bien reçu l information concernant les assurances «accident corporel» proposées avec la fiche individuelle d inscription. VALIDITE DE LA LICENCE Elle est effective dès lors que la photo de l étudiant a été collée sous le film et que le président de l A.S. y a apposé sa signature. Dans le seul cas de la souscription par l AS au contrat FFSU-GMF et d un renouvellement de la licence au sein de la même A.S, la validité de l assurance liée à cette licence est prorogée par la GMF jusqu au 31 octobre de la saison suivante. COMPETITIONS Permet l inscription aux compétitions régionales et interrégionales de sports individuels. CHALLENGE Permet de consulter le classement en cours ou les archives. 3

4 II - TARIFS : 1) Tarif pour les Associations Sportives en contrat licences Un contrat licences est établi entre l'a.s. et le CR Sport U : L'A.S. verse un montant global au CR Sport U (possibilité d'échelonnement) et bénéficie ainsi d'un nombre illimité de licences. L A.S. fixe elle-même son ou ses tarif(s) licences. 2) Tarif pour les Associations Sportives hors contrat et les Individuels (Etudiants sans A.S.) Pour les Individuels et les A.S. hors contrat, le tarif à l unité est de 27,00. 3) Tarif Promotionnel : «Licence LP» (Licence Promo) Dans le cadre d une politique de développement, le CR Sport U autorise la prise de licence promotionnelle. Le prix de la Licence Promotionnelle est de 10,00. Elle peut se substituer à la licence pour des activités individuelles ou collectives à promouvoir. Les compétitions bénéficiant de ce tarif sont repérées par le signe «LP» dans les circulaires Modalités de prise de cette licence : 1. L étudiant(e) remplit la fiche individuelle d inscription, présente sa carte d étudiant, un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports de compétition et règle la somme correspondante. 2. L Association Sportive enregistre sur Internet la licence selon la procédure habituelle mais en cochant : Licence promo «OUI». Le compte de l A.S. est débité du prix de la licence normale, le reversement de la différence s effectuant dans les comptes de fin d année. La licence est enregistrée sur Internet et il est possible de relever le numéro de licence. Par contre, elle ne sera pas éditée, donc pas envoyée à l A.S. L A.S. inscrit le numéro de licence sur la fiche d inscription et en remet une copie à l étudiant(e), après avoir apposé le cachet de l A.S Transformation d une licence promotionnelle en licence à plein tarif : La licence au tarif à l unité est obligatoire en cas de qualification à un Championnat Interrégional ou à un Championnat de France. L Association Sportive ou l Individuel qui désire transformer une licence promotionnelle en licence tarif à l unité doit s adresser au CR Sport U qui procèdera à la modification. III MODIFICATION D UNE LICENCE SUPPRESSION - REEDITION : Toute modification ou suppression d une licence doit être précédée d un retour de cette licence au CR Sport U (pour éviter toute utilisation frauduleuse). Toute modification de licence entraînera une réédition de la licence qui sera envoyée directement à l Association Sportive. En cas de perte, l étudiant doit envoyer une déclaration de perte à son CR Sport U qui fera la demande de réédition. Attention : seul le CR Sport U pourra modifier ou supprimer une licence. IV - REGLEMENT FINANCIER DES LICENCES : 1. Pour les A.S. bénéficiant du contrat licence, un échéancier de paiement vous est transmis. 2. Pour les A.S. hors contrat, toute demande d approvisionnement du compte licence Internet doit impérativement être accompagnée du règlement correspondant. Le CR Sport U intervient sur le centre serveur pour inscrire le montant du règlement au crédit du compte de l A.S. Cette dernière peut saisir des licences tant que son compte est suffisamment approvisionné. Le CR Sport U portera le solde de chaque A.S. dans les comptes de fin d année. V LICENCE DIRIGEANT : Elle est délivrée par le CR Sport U aux non-compétiteurs exerçant des fonctions au sein des AS, du CR Sport U et de la FF Sport U. Elle est obligatoire pour exercer des fonctions électives et pour manager les étudiants lors des compétitions. Le nom de l entraîneur et son numéro de licence doivent figurer sur la feuille de match. La garantie «Responsabilité Civile» proposée au contrat FF Sport U applicable aux dirigeants est étendue à une pratique sportive occasionnelle dans le cadre d activités sportives «non-compétitives», organisées sous l égide la FF Sport U, de ses structures déconcentrées ou affiliées ayant souscrit le contrat FF Sport U. Le CR Sport U prend à sa charge les frais d assurance. Cette licence est donc gratuite pour les A.S. Vous trouverez ci-joint, un formulaire d adhésion, à compléter par chaque dirigeant de votre association sportive et à retourner au CR Sport U Aix-Marseille. Rappel : Pensez à joindre une photo d identité. 4

5 ASSURANCE 1) Responsabilité Civile (RC) Aux termes du Code du Sport, les associations sportives doivent souscrire un contrat de Responsabilité Civile : Article L321-1 du Code du Sport : «Les associations souscrivent pour l exercice de leur activité, des garanties d assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des pratiquants du sport» 2 possibilités s offrent à elles : Soit souscrire l assurance Responsabilité Civile que la FF Sport U a contractée auprès de la compagnie La Sauvegarde-GMF (contrat en annexe) Deux couvertures sont possibles : Garantie «FRANCE» : pour les A.S. dont l activité est réalisée en France et qui ne pratiquent pas de sport en montagne ou en mer. Responsabilité Civile + Responsabilité Personnelle des Dirigeants + Assistance Rapatriement en France = Tarif FRANCE : 1,60 par licencié (pour TOUS les licenciés de l A.S.) Garantie «MONDE» : pour les A.S. dont les équipes participent à des manifestations à l étranger et/ou pratiquent des sports en montagne ou en mer. Garantie «FRANCE» + Assistance Rapatriement Monde Entier + Frais de recherche et de secours en mer et montagne (secours sur piste, hélicoptère) = Tarif MONDE : 2,10 par licencié (pour TOUS les licenciés de l A.S.) Soit récuser cette assurance en complétant obligatoirement le chapitre «assurance» de la demande d affiliation par la mention précise de l assureur choisi (MAIF ). Dans ce cas, le Président doit certifier que l A.S. est assurée conformément aux textes réglementaires en vigueur, à garanties Responsabilité Civile au moins égales à celles proposées par la FF Sport U et produire, obligatoirement, une attestation d assurance «Responsabilité Civile» en cours de validité. 2) Individuelle Accident (IA) (ou Accidents Corporels) RAPPEL : Les A.S. doivent obligatoirement informer leurs adhérents sur les contrats «Accidents Corporels» : Article L321-4 du code du sport : «Les associations et les fédérations sportives sont tenues d informer leurs adhérents de l intérêt que présente la souscription d un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer». Dans le cadre du contrat La Sauvegarde-GMF, chaque licencié peut souscrire à la garantie IA de base à 0,60. Il pourra également souscrire des options complémentaires. L A.S., même en cas de récusation des assurances RC proposée par la FF Sport U ou le CR Sport U et afin de respecter son obligation d information, doit faire compléter et signer par ses membres la Fiche Individuelle d Inscription à la licence FF Sport U et délivrer la notice d assurance «Accidents Corporels» annexée à celle-ci. TABLEAU RECAPITULATIF ASSOCIATION SPORTIVE RESPONSABILITE CIVILE -OBLIGATOIRE- ETUDIANT INDIVIDUELLE ACCIDENT -NON OBLIGATOIRE- TOTAL CONTRAT La Sauvegarde- GMF (proposé par la FF Sport U) GARANTIE «FRANCE» = 1,60 2,20 0,60 GARANTIE «MONDE» = 2,10 2,70 AUTRE CONTRAT Assurance et n de contrat à préciser sur la demande d affiliation AUTRE ou 0,60 avec la FF Sport U 5

6 COMMUNICATION CR Sport U Bât. TPR1 Entrée G Faculté des sciences de Luminy 163 avenue de Luminy - Case postale Marseille cedex 9 Tel : / Fax : Retrouvez toutes les actualités sur Facebook «ffsu aix-marseille» 6

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