Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet GOVERNMENT WIDE ATIP SOLUTION. Solicitation No. - N de l'invitation EN /A

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1 Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC Place du Portage, Phase III Core 0A1/Noyau 0A1 11 Laurier St.,/11, rue Laurier Gatineau Québec K1A 0S5 Bid Fax: (819) LETTER OF INTEREST LETTRE D'INTÉRÊT Title - Sujet GOVERNMENT WIDE ATIP SOLUTION Solicitation No. - N de l'invitation EN /A Client Reference No. - N de référence du client File No. - N de dossier 124xl.EN CCC No./N CCC - FMS No./N VME Solicitation Closes - L'invitation prend fin Time Zone Fuseau horaire at - à 02:00 PM Eastern Standard Time on - le EST F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Buyer Id - Id de l'acheteur Laassouli, Hicham 124xl Telephone No. - N de téléphone FAX No. - N de FAX (819) ( ) (819) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: Date GETS Ref. No. - N de réf. de SEAG PW-$$XL Specified Herein Précisé dans les présentes Comments - Commentaires Instructions: See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée See Herein Delivery Offered - Livraison proposée Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Shared Systems Division (XL)/Division des systèmes partagés (XL) 4C1, Place du Portage Phase III 11 Laurier St./11, rue Laurier Gatineau Québec K1A 0S5 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 9

2 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur EN /A 124xl Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME xlEN DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT SOLUTION POUR ACCÈS À L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (AIPRP) POUR CANADA TABLE DES MATIÈRES 1 Contexte et objet de cette demande de renseignements (DDR) 2 objectifs de la demande de renseignements Nature de la demande de renseignements... 4 Nature et format des réponses attendues Coûts associés aux réponses Traitement des réponses... 7 Contenu de cette DDR Questions à l intention de l industrie... 9 Présentation matérielle des réponses Demandes de renseignements Soumission electroniques des reponses Annex A: Solution Pangouvernementale pour l'aiprp Appendice A.1: Ébauche d Exigences de la solution pour l'aiprp Appendice A.2: Présentations par les répondants Appendice A.3: Glossaire des termes de l'aiprp Appendice A.4: Modèles de rapports statistiques Appendice A.5: Solution tactique en matière d'authentification électronique (STAE) - Architecture et spécifications de l'interface Page 2 of - de 9

3 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT SOLUTION POUR ACCÈS À L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (AIPRP) POUR CANADA 1 Contexte et objet de cette demande de renseignements (DDR) Le présent document est une demande de renseignements (DR) visant à aider le gouvernement du Canada (GC) à définir les exigences relatives à une solution logicielle moderne pour l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) et le modèle de prestation pour les institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), comme défini par le GC. En tout, près de 250 institutions fédérales sont visées, tel qu'il est énoncé à l'annexe 1 de la LAI et à l'annexe de la LPRP. Il s'agit d'une initiative clé qui s'harmonise avec les initiatives annoncées de modernisation des technologies de l'information (TI) du GC et le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert. Comme annoncé dans le Budget 2012, le GC compte atteindre les objectifs suivants : Moderniser et rationaliser les services administratifs Le gouvernement est déterminé à rationaliser, à regrouper et à normaliser les fonctions et activités administratives, tant au sein des organisations qu au niveau interorganisationnel. Le gouvernement a cerné des possibilités de regrouper des fonctions administratives, dont les ressources humaines, les services financiers, l entretien des biens immobiliers, les technologies de l information, les communications et la passation de marchés, et ce, à la fois à l intérieur de portefeuilles et entre organisations similaires. Le gouvernement a aussi déterminé des moyens de réduire les frais de déplacement en recourant à des outils virtuels comme les téléconférences, les vidéoconférences et la téléprésence. Page 3 of - de 9

4 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME Dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert, le GC a pris les engagements suivants : Modernisation de l administration de l accès à l information Afin d améliorer la qualité du service et la facilité d accès pour les citoyens, et de réduire les coûts de traitement pour les organismes, nous entreprendrons une modernisation et une centralisation des plateformes de l administration de l accès à l information. Au cours de la première année, nous mènerons un projet pilote pour les demandes et leur paiement en ligne dans un certain nombre de ministères qui permettra pour la première fois aux citoyens du Canada de présenter une demande d accès à l information et d en faire le paiement en ligne, le tout dans l optique d offrir cette possibilité à l ensemble des ministères aussitôt que possible. Au cours des deux prochaines années, nous procéderons à la mise en place de l outil de recherche des sommaires des demandes d accès à l information traitées en ligne et nous concentrerons nos efforts sur la conception et la mise en œuvre d une solution moderne et normalisée d accès à l information à l usage de l ensemble des ministères et organismes fédéraux. 2 OBJECTIFS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS La DR vise les objectifs suivants : a) Aider le GC à comprendre la prochaine génération de solutions logicielles pour l'aiprp pour qu'il puisse remplir les engagements suivants : Rationaliser, regrouper et normaliser les fonctions et activités administratives, tant au sein des organisations qu'au niveau interorganisationnel; Produire des gains de productivité dans le flux de travail et le traitement des demandes; Améliorer la qualité du service et la facilité d'accès pour les citoyens. b) Déterminer les logiciels sous licence disponibles sur le marché à titre de solution logicielle pour l'aiprp pour répondre aux besoins du GC. c) Déterminer le processus à suivre par le GC pour mettre cette technologie à la disposition des institutions. d) Aider le GC à estimer les coûts de la prestation des services ou les frais de licence, de mise en œuvre, de maintenance et de soutien ainsi que les options, afin d'établir le budget du projet. Page 4 of - de 9

5 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME e) Déterminer le niveau d'effort requis du fournisseur de services professionnels pour soutenir l'installation, la mise en œuvre et la maintenance de la solution logicielle sous licence fournie. Tout produit logiciel retenu par le GC, attribué sous licence ou autrement fourni au GC dans le cadre de l'initiative peut être désigné comme une norme de celui-ci. Voir la figure 4 à l'annexe A - Exigences de la solution pour l'aiprp pour une représentation graphique du système de l'aiprp. 3 Nature de la demande de renseignements Cette demande n est pas un appel d offres. Cette DDR ne donnera pas lieu à l attribution d un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels de tous biens ou services décrits dans cette DDR ne devraient pas réserver des stocks ou des installations, ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans cette DDR. Cette DDR donnera pas lieu non plus à l établissement d une liste de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu un fournisseur éventuel réponde ou non à cette DDR ne l empêchera pas de participer à tout processus d acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n entraînera pas nécessairement l achat de l un ou de l autre des biens et des services qui y sont décrits. Cette DDR vise seulement à obtenir les observations de l industrie sur les points qui y sont abordés. 4 Nature et format des réponses attendues Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires, préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins et aux objectifs définis dans cette DDR. Ils sont également invités à commenter le contenu, la forme et/ou le plan de tous documents préliminaires joints à cette DDR. Les répondants sont priés d expliciter les hypothèses qu ils avancent dans leur réponse. 5 Coûts associés aux réponses Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à cette DDR. 6 Traitement des réponses (a) (b) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d acquisition ou tous documents préliminaires joints à cette DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d ici la date de clôture de la DDR. Cependant, s il le juge opportun, il pourrait examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR. Équipe d'examen : Une équipe d examen composée de représentants du Canada examinera les réponses reçues. Ce dernier se réserve le droit d engager des consultants indépendants ou de recourir aux services des ressources du gouvernement qu il juge nécessaire pour examiner toute réponse. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement soumises à l examen de tous les membres de l équipe d examen. (c) Confidentialité : Les répondants devraient indiquer les parties de leur réponse qu ils jugent de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada traitera les réponses selon les dispositions de la Loi sur l accès à l information. (d) Journée avec l industrie : Le Canada compte animer une journée de l'industrie le 19 Decembre (information sur le lieu suivra), dans le but de : Page 5 of - de 9

6 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME mobiliser les intervenants intéressés de l'industrie; présenter l'information accessible sur le projet; recueillir les questions, les commentaires et la rétroaction des participants. On demande aux participants intéressés de s'inscrire pour recevoir une invitation à la journée de l'industrie. Précisons que les répondants ne sont pas obligés de s'inscrire à cette journée pour être admissibles aux activités subséquentes dans le cadre du projet et du processus d'approvisionnement. Les organismes qui aimeraient participer à la journée de l'industrie peuvent envoyer un courriel à l'autorité contractante désignée à la section 10 du présent document pour lui demander de les inscrire. Les organismes qui envoient une demande d'inscription dans les quatorze (21) jours civils de la diffusion de la DR seront ajoutés à la liste des invités. Les demandes reçues après cette date peuvent ne pas être pris en compte. (e) (f) Activité de suivi: Le Canada peut rencontrer chaque répondant qui en fait la demande (réunion en personne). Après la date de clôture, l'autorité contractante fera un suivi auprès de chaque répondant qui a indiqué dans sa réponse qu'il souhaite une rencontre. Le Canada entend demander à chaque répondant de donner un aperçu de la fonctionnalité de la solution proposée et de faire la démonstration des composantes des logiciels commerciaux sous licence. De cette façon, le Canada pourra mieux comprendre les capacités de la solution et de ses composantes. Pendant la démonstration, le Canada compte poser des questions à chaque répondant afin de bien comprendre les capacités de la solution proposée. Renseignements Supplementaires: Toute documentation ou tout autre renseignement sur la solution proposée, la suite d'outils ou les applications de soutien de tiers sont les bienvenus 7 Contenu de cette DDR (a) Section 8: Questions à l industrie (b) Annex A: Solution Pangouvernementale pour l'aiprp. (c) Appendice A.1: Ébauche d Exigences de la solution pour l'aiprp. (d) Appendice A.2: Présentations par les répondants. (e) Appendice A.3: Glossaire des termes de l'aiprp. (f) Appendice A.4: Modèles de rapports statistiques (g) Appendice A.5: Solution tactique en matière d'authentification électronique (STAE) - Architecture et spécifications de l'interface Ces documents demeurent un travail en cours, de nouvelles dispositions ou exigences peuvent etre ajoutées. Des observations concernant ce document préliminaire seraient appréciées. Page 6 of - de 9

7 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME 8 Questions à l intention de l industrie Exigences de la solution logicielle Q-1 Q-2 Décrivez votre vision relative aux futures applications de l AIPRP et leurs modifications apportées à la suite de percées technologiques (p. ex., mobilité des utilisateurs, appareils pour utilisateurs, virtualisation et architectures d hébergement, flux de travail intégrés, information de sécurité, réduction des documents imprimés). Quels besoins du Canada, exposés à l appendice A.1, peuvent être satisfaits par les produits commerciaux standards compris dans votre solution proposée, et lesquels devraient faire l objet de personnalisation ou de perfectionnement? Les répondants qui sont en mesure de proposer une solution logicielle pour l AIPRP particulière afin de satisfaire à l énoncé des besoins (voir l appendice A.1) sont priés de répondre aux questions ci-dessus. Les commentaires de tous les répondants sont les bienvenus. Il est recommandé aux répondants d utiliser le modèle de réponse compris à l appendice A.1 pour formuler leurs commentaires. Prière d inclure la liste des produits standards sous licence qui sont compris dans votre solution proposée ainsi que le nom de l éditeur ou du producteur de chaque produit logiciel. Modèle de prestation de la solution logicielle Q-3 Q-4 Quels facteurs le Canada devrait-il considérer afin d atteindre les objectifs liés à son modèle de prestation de la solution logicielle? Les fournisseurs de solutions logicielles sont priés de fournir des commentaires sur leur propre modèle d octroi de licence et architecture d applications qui peuvent aider le Canada à atteindre ses objectifs ou l empêcher de le faire. Le Canada aimerait particulièrement être informé de vos directives concernant les solutions logicielles multiclients et hors lieux. De quels facteurs le Canada doit-il tenir compte dans la mise en œuvre des capacités d un fournisseur de services externe ou interne afin de soutenir l ensemble des institutions du GC et le grand nombre d utilisateurs potentiels? Le Canada aimerait recueillir les points de vue de l industrie concernant la façon d établir un tel service ainsi que l étendue des compétences et capacités requises. Licence de logiciel et approvisionnement Q-5 Quelles recommandations présenteriez-vous au Canada au sujet des modèles d octroi de licence ou d approvisionnement afin de répondre à ses besoins? Les répondants qui sont en mesure de proposer un produit logiciel sous licence pour satisfaire aux présents besoins sont priés de répondre à la question suivante. Les commentaires de tous les répondants sont les bienvenus. Le Canada aimerait obtenir des renseignements sur les éléments suivants : Les nouveautés et les innovations relatives aux options en matière de licence; Page 7 of - de 9

8 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME Les mécanismes d octroi de licence afin d assurer le soutien équitable et abordable des institutions dont le volume annuel de demandes d AIPRP varie de 20 ou moins à plus de ; Les recommandations des fournisseurs de services au sujet du budget que le Canada devrait établir (fourchette budgétaire) pour l acquisition de la solution logicielle pour l AIPRP recherchée : Avec une ventilation selon les coûts ponctuels initiaux et les frais annuels, si l on suppose un cycle de vie opérationnelle de dix ans; Avec une ventilation selon le service (portail du demandeur, portail de collaboration, gestion des principaux dossiers de l AIPRP); Avec une ventilation selon le poste par service, en fonction de votre propre modèle de service (si des coûts estimatifs ne sont pas disponibles à ce niveau, prière d indiquer les postes principaux des coûts ponctuels et des frais annuels, dont tiendra compte le GC dans son exercice de budgétisation); Les défis que doivent relever les fournisseurs de la solution pour répondre aux besoins du Canada; Les implications des solutions multifournisseurs dans l optique de l octroi de licences; Toute autre suggestion des répondants. Services Il se peut que le Canada décide d engager un processus d approvisionnement qui donne lieu à l adjudication d un marché pour la fourniture d une solution logicielle pour l AIPRP. Le Canada aimerait utiliser une différente méthode d approvisionnement pour chacun des éléments suivants : Services de mise en œuvre et d intégration concernant la solution logicielle retenue dans l environnement du GC; Analyse fonctionnelle et services de configuration afin d établir et de maintenir une configuration de base commune pour le logiciel sous licence qu utiliseront toutes les institutions du GC; Services d intégration afin d aider les institutions individuelles du GC à faire la transition à la nouvelle solution logicielle sous licence, y compris les travaux supplémentaires d installation, de configuration, d intégration, de formation et de gestion des changements requis. Q-6 De quels facteurs le Canada doit-il tenir compte pour prendre une telle décision? Le Canada demande aux répondants qui sont des fournisseurs de solutions logicielles sous licence de fournir des renseignements sur les éléments suivants : La faisabilité et votre capacité de fournir les services requis relativement à votre logiciel sous licence dans la région de la capitale nationale; Page 8 of - de 9

9 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No./N VME La faisabilité et la capacité de votre réseau de partenaires industriels, y compris les entreprises et les personnes, de fournir les services requis relativement à votre logiciel sous licence dans la région de la capitale nationale; La faisabilité et la capacité de votre entreprise et de votre réseau de partenaires industriels de fournir des services d intégration aux institutions situées un peu partout au Canada ainsi qu à l étranger; Tous les aspects de votre solution logicielle qui peuvent limiter la capacité d autres organismes concurrents d offrir des services supplémentaires (mise en service et intégration, analyse fonctionnelle et configuration, adoption). 9 Présentation matérielle des réponses (a) (b) (c) Page couverture : Si la réponse est donnée en plusieurs volumes, les répondants sont priés d indiquer sur la page de couverture de chaque volume le titre de la réponse, le numéro de la demande, le numéro du volume et sa raison sociale complète. Page titre : La première page de chaque volume de la réponse, succédant la page de couverture, devrait être la page titre qui devrait contenir : (i) le titre de la réponse du répondant et le numéro du volume; (ii) le nom et l adresse du répondant; (iii) le nom, l adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du répondant; (iv) la date; (v) le numéro de la DDR. Système de numérotation : Les répondants sont priés d utiliser dans leur réponse un système de numérotation correspondant à celui de cette DDR. Toute référence à des documents descriptifs, à des manuels techniques et à des brochures accompagnant la réponse devrait respecter ce système. 10 Demandes de renseignements Comme il ne s agit pas d un appel d'offres, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements écrites des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions relatives à la DDR peuvent s adresser à la personne suivante : Autorité contractante : Hicham Laassouli Courriel : hicham.laassouli@pwgsc-tpsgc.gc.ca Téléphone : (819) Soumission electroniques des reponses Le Canada demande que les fournisseurs potentiels soumettent leur réponse par courrier électronique à l'autorité contractante désignée ci-après à la date et l'heure indiquées sur la 1ère page de la DDR. Chaque répondant doit s'assurer que le nom de l'entreprise, le numéro et la date de clôture de la DDR apparaissent dans la ligne d'objet du message électronique. Page 9 of - de 9

10 Demandederenseignements EN Annexe A : Accès à l information et protection des renseignements personnels (AIPRP) Solution pangouvernementale pour l AIPRP 13 novembre 2013

11 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP TABLE DES MATIÈRES 1 Contexte de l initiative Situation actuelle Gestion de la sécurité de l information Résultats escomptés Modèle de prestation des services Compétence législative Situation actuelle Modèle futur Exigences de la solution provisoire Exigences de la solution logicielle Exigences relatives au modèle de prestation de la solution logicielle Services de gestion et de maintenance des applications Services de configuration des applications Services de fourniture et de soutien de l infrastructure Exigences de mise en uvre de la solution Phases et échéancier Services à mettre en uvre Mise en uvre initiale Intégration dans les institutions Exigences de sécurité relatives à la prestation des services Plusieurs niveaux de sécurité Sécurité multicouches Soutien du chiffrement Citoyenneté canadienne du personnel de soutien Souveraineté des données Menaces à l approvisionnement du gouvernement du Canada November 2013 ii

12 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP Attestation de sécurité Processus de sécurité de la Direction de la sécurité industrielle canadienne Protection de la vie privée November 2013 iii

13 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP 1 CONTEXTE DE L INITIATIVE 1.1 SITUATION ACTUELLE Actuellement au sein du GC, 69 institutions emploient différents systèmes automatisés pour gérer et traiter les demandes d AIPRP, qui comptent pour 98,3 % de toutes les demandes traitées au cours de l exercice Dans tous les cas sauf un, la solution utilisée par les professionnels de l AIPRP dans les unités institutionnelles d AIPRP est un produit logiciel commercial sous licence. Une institution a mis au point à l interne sa propre solution. Les institutions utilisant une solution commerciale standard traitent directement avec leur fournisseur respectif pour obtenir le soutien pour les logiciels sous licence et font appel à leur unité interne de TI pour le soutien du matériel et le soutien technique de ces logiciels. Au total, près de professionnels de l AIPRP utilisent l une des solutions logicielles commerciales ou internes pour l AIPRP. Tous les employés du GC sont assujettis à la LAI et à la LPRP, cependant ils ne sont pas actuellement intégrés aux processus de flux de travail au moyen de produits logiciels sous licence pour l AIPRP. Le GC a reçu au total demandes d AIPRP en et a traité pages de documents pour y répondre. Le nombre annuel de demandes a augmenté de plus de 6 % au cours des 10 dernières années. Généralement, les institutions fournissent les services d AIPRP en utilisant leurs propres produits logiciels sous licence. Toutefois, ce modèle opérationnel n est pas associé à une gestion intégrée et comporte un nombre de caractéristiques négatives, notamment : L unité de l AIPRP de chaque institution doit engager des ressources pour acquérir et soutenir sa propre solution logicielle sous licence. Typiquement, cette situation donne lieu à un «superutilisateur», qui est détourné des responsabilités principales de l unité. Des ressources de TI et d approvisionnement sont affectées aux services de matériel et professionnels liés à l hébergement et au maintien de la solution. Bon nombre de ces coûts sont dédoublés à l échelle de l administration fédérale, ce qui fait hausser le coût total de possession du GC. Les petites unités d AIPRP n ont pas les capacités requises pour entreprendre un processus coûteux en vue d acquérir et de maintenir une solution automatisée pour l AIPRP. Bien que les besoins fonctionnels de chaque institution soient satisfaits, le modèle ne bénéficie pas d une gestion et d une vision intégrées. Les institutions individuelles ne sont pas conscientes des besoins globaux. Donc, des besoins collectifs comme l intégration avec 13 November

14 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP les systèmes administratifs communs, les normes d AIPRP et le coût total de possession du GC, les rapports de programme et la sécurité intégrée ne sont pas pris en compte. 1.2 GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION Une enquête menée par le GC a examiné un éventail de dossiers traités relativement à la classification de sécurité. Les conclusions ont révélé que les situations divergent nettement, c est-à-dire que certaines institutions ont peu sinon aucune information de niveau Secret à traiter, tandis que d autres en traitent énormément, soit près de 30 % ou plus du total des dossiers traités. La majorité des dossiers traités par toutes les institutions sont de niveau Protégé B ou inférieur et peuvent être traités sur une plateforme certifiée ou agrée, entièrement reliée au réseau institutionnel interne et à Internet, au moyen d un pare-feu. Selon la démarche prédominante, les dossiers Secret et de classification supérieure sont traités manuellement (sur papier), dont le volume est d environ 5 % seulement du total des dossiers traités. Lorsque des concentrations plus importantes de dossiers Secret et de classification supérieure doivent être traitées, les institutions ont mis en place des systèmes matériellement isolés, certifiés et agréés pour héberger l information de niveau Secret. Dans une institution au moins, ayant un réseau Secret auquel sont reliés tous les employés, l ensemble du système d AIPRP est exploité dans le domaine Secret. Dans un autre cas, le traitement est réparti entre un domaine coté (Secret) et un domaine non coté, d où la nécessité de regrouper les demandes et de traiter des statistiques (p. ex., le nombre de pages traitées) en employant une méthode semi-automatisée. Cette méthode exige un transfert manuel continu de données, au moyen d outils hors ligne, ce qui est très coûteux et peu fiable. Dans tous les cas, les organismes ont eu très peu de dossiers de classification supérieure à Secret à traiter, et ceux-ci sont traités manuellement seulement. Le GC examine actuellement des solutions de sécurité pour effectuer des transferts limités et contrôlés des données en ligne entre les domaines sécurisés, en mode asynchrone. Les répondants doivent supposer qu une solution de ce genre ne sera pas disponible dans la mise en uvre initiale d une quelconque solution logicielle pour l AIPRP, mais qu elle sera disponible à une date ultérieure dans le cycle de mise en uvre. Dans tous les cas, il revient au GC de satisfaire aux exigences de sécurité relatives à la certification et à l agrément d une solution éventuelle. 13 November

15 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP Le GC accueillera volontiers les suggestions et les recommandations de l industrie au sujet du processus optimal à suivre pour mettre en uvre la solution proposée afin de faciliter les opérations, tout en tenant compte des contraintes existantes relatives à la sécurité de l information. 1.3 RÉSULTATS ESCOMPTÉS Le modèle final prévoit une solution logicielle commune pour l AIPRP qui sera utilisée par de nombreuses institutions et desservie par un fournisseur unique. Ce dernier peut être soit : a) un organisme commercial ayant la capacité de fournir les services liés au logiciel d AIPRP à toutes les institutions du GC, en conformité avec ses exigences; b) une institution du GC, organisée de façon à pouvoir offrir les services. Le GC préfère la solution où le fournisseur unique est un organisme commercial. Selon les capacités de l industrie pour satisfaire l ensemble des exigences de sécurité, une solution hybride peut aussi être envisagée. Dans ce cas, le GC et l organisme commercial devront livrer des composantes spécifiques de la solution. Le modèle final vise les objectifs suivants : Faire en sorte qu une institution unique soit le fournisseur de la solution logicielle pour l AIPRP auprès de toutes les institutions clientes du GC. Réduire considérablement ou éliminer le besoin d héberger, de maintenir et de gérer des versions distinctes de la solution logicielle pour l AIPRP dans chaque institution cliente. Étoffer la solution logicielle pour l AIPRP afin d appuyer pleinement les participants principaux dans le processus de gestion des demandes, de façon à rationaliser et à automatiser les nombreuses tâches manuelles et celles exigeant des formalités administratives multiples. Permettre au GC de normaliser le processus administratif commun et la configuration de base de la solution logicielle pour l AIPRP, tout retenant suffisamment de souplesse pour soutenir les variantes structurelles dans chaque institution (p. ex., structure organisationnelle, répartition des rôles et responsabilités). Assurer la ségrégation ou le partitionnement intégral des données entre les différentes institutions clientes. Mettre en place une solution sécurisée unique pour toutes les institutions, pouvant faire l objet de certification et d agrément relativement au traitement de l information non 13 November

16 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP classifiée ainsi que non désignée ou désignée jusqu au niveau Protégé B, solution que peut héberger le GC ou un fournisseur de services externe. Présenter des options relatives au traitement des demandes pour lesquelles il faut traiter des dossiers classifiés jusqu au niveau Secret et de l information désignée jusqu au niveau Protégé C (le niveau Protégé C comporte essentiellement les mêmes exigences de sécurité en matière de TI que le niveau Secret. Précisons qu à l heure actuelle, les solutions pour les niveaux Secret et supérieurs doivent être hébergées sur le réseau du GC). Réaliser des gains de productivité dans l utilisation des logiciels soit au moyen d un modèle d octroi de licence, d un abonnement aux services ou d un modèle en fonction du volume. Permettre au GC d offrir des services abordables aux institutions qui reçoivent peu de demandes d AIPRP et qui doivent accéder à l occasion seulement à la solution logicielle pour l AIPRP. La nouvelle solution logicielle pour l AIPRP doit répondre aux exigences du Canada, qui recherche une amélioration substantielle de la fonctionnalité. La solution sera offerte à un éventail beaucoup plus vaste d utilisateurs potentiels, dont entre et utilisateurs principaux (agents d AIPRP dans les bureaux d AIPRP) et au plus utilisateurs périphériques (bureaux de première responsabilité chargés d extraire les documents dans l ensemble des institutions du GC) ainsi qu un nombre de demandeurs en ligne et de clients dans la population générale. Le Canada recherche un modèle d octroi de licence, d abonnement ou de prestation de services aux entités. Dans le cas présent, les entités comprennent le Canada ainsi que toutes les institutions du GC. Le modèle final prévoit une solution logicielle commune pour l AIPRP, qui sera fournie à de nombreuses institutions et utilisée par celles-ci. Il est prévu que le GC conclura un marché de trois ans avec l éditeur ou le concepteur du logiciel ou avec un fournisseur de services de logiciel, avec la possibilité de prolonger le marché pendant neuf années d option. Les institutions auront accès à la solution logicielle pour l AIPRP de plusieurs façons : La prestation des services de base liés à la gestion des cas d AIPRP auprès des agents d AIPRP, services qui seront migrés pendant plusieurs années du modèle actuel propre à chaque institution à une méthode centralisée de prestation des applications ou à un modèle de prestation multiclients. D après ce modèle, les institutions du GC auront accès aux services auprès d un ou de plusieurs fournisseurs désignés, ce qui permettra au GC d économiser en regroupant les logiciels installés dans différentes institutions et l infrastructure de soutien. 13 November

17 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP Toutes les institutions du GC, qu elles utilisent ou non une solution automatisée de gestion des dossiers d AIPRP, pourront recevoir des demandes en ligne et livrer les trousses de réponse finales dans le nouveau portail du demandeur. Toutes les institutions du GC, qu elles utilisent ou non une solution automatisée de gestion des dossiers d AIPRP, pourront tirer parti du service partagé dans le portail de collaboration, où elles pourront regrouper (télécharger ou importer) des dossiers et consulter les responsables de l information (interne, interministérielle, externe) au sujet du contenu à diffuser en réponse à chaque demande. Dans quelques cas, et en raison des exigences de sécurité rigoureuses relatives à l information traitée (p. ex., cotée Secret), le logiciel sous licence pourrait être installé dans l infrastructure propre à une institution ou dans l infrastructure de sécurité agréée de nombreuses institutions du GC. 1.4 MODÈLE DE PRESTATION DES SERVICES COMPÉTENCE LÉGISLATIVE Les exigences relatives à l administration de la LAI et de la LPRP sont définies dans le texte de ces lois, notamment : Dans les deux lois, le responsable désigné est le président du Conseil du Trésor du Canada. L administrateur général de chaque institution du GC est responsable des réponses aux demandes présentées en vertu de chaque Loi. Le SCT est chargé d élaborer des politiques, des lignes directrices, des règlements et des outils afin d appuyer les institutions pour qu elles s acquittent de leurs obligations en vertu de chaque Loi. Le champ d application des deux Lois a été étendu pour englober toutes les institutions du GC, notamment les ministères, les organismes, les sociétés d État et leurs filiales en propriété exclusive SITUATION ACTUELLE À l heure actuelle, chaque institution définit ses propres processus et procédures pour répondre aux demandes présentées en vertu de chaque Loi. Le SCT a organisé l harmonisation généralisée dans l ensemble des institutions au moyen de politiques, de lignes directrices, de règlements et d outils de soutien. 13 November

18 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP Un déterminant clé de l harmonisation a été les exigences relatives à la production de rapports statistiques annuels, appuyé par la normalisation des modèles de rapports fournis à chaque institution. Environ 70 institutions utilisent actuellement un logiciel pour gérer les demandes reçues en vertu des Lois. Ces institutions comptent pour plus de 95 % de toutes les demandes que reçoivent les institutions du GC chaque année. La plupart des logiciels de soutien proviennent de fournisseurs commerciaux de solutions pour l AIPRP. Le GC compte près de 1600 licences actives de logiciels pour l AIPRP. Les logiciels sont principalement exécutés sur des serveurs dédiés dans chaque institution. Récemment, Services partagés Canada (SPC) a assumé la responsabilité de gérer les serveurs et l infrastructure dans 43 ministères, y compris la majorité des institutions qui utilisent un logiciel pour l AIPRP. Le SCT fournit chaque année les mises à jour des modèles de rapport statistique à toutes les institutions. Ces dernières communiquent ensuite les exigences à leur fournisseur de logiciel, le cas échéant, aux fins de la mise en uvre. Sinon, elles remplissent les modèles manuellement. Il faut plusieurs mois ou plus pour que tous les logiciels pour l AIPRP produisent les dernières versions des rapports statistiques. Récemment, à la suite de mises à jour majeures, il a fallu plus d un an. En raison de ces délais, le SCT et les institutions du GC ne peuvent s acquitter efficacement de leurs obligations en matière de production de rapports prescrites par les Lois MODÈLE FUTUR Le modèle futur de prestation des services tient compte de trois besoins clés : Définition et maintenance de la solution (architecture de la solution); Prestation des services aux clients (la façon dont les services sont fournis aux Canadiens); Prestation des services d application (la façon dont les services de soutien d application sont fournis aux institutions du GC). Ces besoins sont présentés dans les tableaux ci-dessous, d après leur définition initiale qui est susceptible de révision. Définition et maintenance de la solution : Responsabilité Compétence législative Politiques, normes, lignes directrices, outils Modèle de prestation Organisme Gouvernement du Canada Bureau du dirigeant principal de l information (BDPI) du SCT BDPI du SCT 13 November

19 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP des services Solution administrative (responsable) Application Infrastructure technique et de sécurité (à déterminer) Fournisseur du logiciel SPC Le tableau décrit le modèle pour la création et le maintien de la solution générale, y compris l architecture de la solution. Le SCT met en place un nouveau modèle de prestation des services. Le SCT, organisme central, sera le responsable de la solution administrative commune à toutes les institutions, y compris des processus administratifs et des exigences fonctionnelles. Un fournisseur de logiciel ou de services remplira les exigences fonctionnelles et maintiendra l application logicielle commerciale sous-jacente. Un fournisseur commercial sera chargé de l infrastructure et de la sécurité, possiblement avec le concours de SPC. Prestation des services aux clients : Responsabilité En ligne Organisme (à déterminer) Interface client Support papier Institution Prestation des services Gestion des services Institution BDPI du SCT et institution Le tableau décrit le modèle de prestation des services aux Canadiens (les «clients»). Le portail du demandeur offrira un nouvel outil en ligne aux clients où ils pourront présenter leurs demandes en vertu des deux Lois à n importe quelle institution du GC. 13 November

20 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP Les clients pourront toujours présenter leurs demandes sur support papier directement aux institutions, conformément au processus standard actuel. S il est déterminé que l accès au portail du demandeur se fasse à partir du portail existant de SPC, l authentification des clients sera effectuée dans le portail de SPC en vérifiant les justificatifs de l identité et par d autres moyens. Les institutions demeureront responsables de la gestion de la prestation des services aux Canadiens en conformité aux Lois, en s appuyant sur la solution. Il est aussi envisagé d offrir un service aux institutions relativement à l administration des demandes en vertu des Lois. Ce service vise principalement les petites institutions qui reçoivent peu de demandes chaque année et qui peuvent ne pas posséder les compétences requises pour y répondre rapidement et efficacement. Le SCT et les institutions continueront de gérer conjointement les services généraux en application des Lois. Prestation des services d application : Responsabilité Gestion des services d application Organisme (à déterminer) Fournisseur des Protégé B (à déterminer) services d application Secret (à déterminer) Le tableau décrit le modèle de prestation des services de soutien de l application logicielle auprès des institutions du GC. Il est prévu qu un organisme central assurera la coordination de la gestion des services d application. L organisme responsable doit gérer les marchés passés avec un fournisseur de services commercial et surveiller les niveaux de service. Il est prévu que le fournisseur des services d application sera un organisme commercial qui offrira les services de gestion et de maintenant des applications à toutes les institutions du GC, avec l appui de l éditeur du logiciel pour l AIPRP retenu. Le fournisseur de services collaborera avec SPC relativement à l infrastructure et à la sécurité. Le GC recherche des propositions qui offriraient des solutions à la fois pour les domaines de sécurité de niveaux Protégé B et Secret. 13 November

21 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP 13 November

22 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP 2 EXIGENCES DE LA SOLUTION PROVISOIRE Les exigences de la solution initiale ont été définies avec plus ou moins de détails et sont considérées comme provisoires. Les exigences sont présentées dans les catégories suivantes : Exigences de la solution logicielle; Exigences relatives au modèle de prestation de la solution logicielle; Exigences de mise en uvre de la solution; Exigences de sécurité relatives à la prestation des services. Ces exigences sont décrites ci-dessous. 2.1 EXIGENCES DE LA SOLUTION LOGICIELLE Le GC a compilé et validé une liste complète des exigences relatives à la solution logicielle. Ces exigences provisoires sont présentées à l appendice A.1 Exigences de la solution pour l AIPRP, notamment : Aperçu fonctionnel de la solution pangouvernementale pour l AIPRP; Logiciel pour l AIPRP Exigences fonctionnelles; Logiciel pour l AIPRP Exigences techniques; Logiciel pour l AIPRP Exigences de sécurité. Le Canada aimerait savoir quelles exigences peuvent être satisfaites au moyen de solutions commerciales standards et les travaux de configuration à effectuer, ainsi que les solutions devant faire l objet de perfectionnements personnalisés. Le logiciel pour l AIPRP Exigences techniques comprend l environnement technique du Canada proposé, décrit à la pièce jointe 1 de l appendice A.1. Il s agit du repère interne du GC relativement au cadre de haut niveau pour l architecture technique, qui sera fourni par SPC. Il est compris à titre d information. Dans l éventualité où le GC conclut un accord avec un fournisseur de services commercial pour gérer et livrer la solution pour l AIPRP, il reviendra au fournisseur de définir ses propres architecture et infrastructure techniques. 13 November

23 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP 2.2 EXIGENCES RELATIVES AU MODÈLE DE PRESTATION DE LA SOLUTION LOGICIELLE Le GC aimerait retenir les services d un organisme commercial dans l industrie pour gérer et livrer une solution logicielle pour l AIPRP auprès de toutes ses institutions. Il s agit d un élément clé du modèle général de prestation de la solution logicielle. Les exigences en matière de service à ce sujet demeurent aux premières étapes de l élaboration. En général, elles seront conformes aux directives établies pour les initiatives d impartition similaires relatives à des solutions pangouvernementales, notamment l Initiative de transformation des services de courriel et Initiative de transformation des applications relatives aux ressources humaines. Il se peut que les services suivants s inscrivent dans la portée d un processus d approvisionnement subséquent SERVICES DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES APPLICATIONS Ces services peuvent comprendre les suivants : a. Maintenance des applications : Ces services comprennent le soutien et la gestion de modules fonctionnels particuliers des applications administratives pour l AIPRP mises en uvre. b. Contrôle et résolution de problèmes : Une fois qu un incident est réglé, il faut réaliser une analyse approfondie pour déceler les causes de l incident afin de prévenir les défaillances futures. c. Gestion des capacités : Activité associée à la production de rapports et au contrôle de l utilisation des systèmes ainsi qu à la détermination des sujets de préoccupation (service de production de rapports). d. Gestion du rendement : Activité comprenant l évaluation des données de rendement des systèmes et des incidences opérationnelles, la surveillance continue des difficultés majeures et mineures afin de corriger rapidement les problèmes liés aux systèmes des serveurs (service de production de rapports). e. Gestion des niveaux de service : Mesures des niveaux de service fournis au destinataire des services; les mesures sont produites périodiquement par le groupe opérationnel, le ministère ou l emplacement (service de production de rapports). f. Gestion de la sécurité et de la protection des renseignements personnels : Élaboration et mise en uvre des processus organisationnels qui prévoient l ajout d utilisateurs, ce qui comprend l octroi aux utilisateurs autorisés le droit de se servir d une série de services ou d un service particulier quelconque, et la suppression des employés qui quittent l organisation ou à qui sont confiées de nouvelles fonctions dans l organisation. 13 November

24 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP g. Planification des mesures d urgence, de la continuité des activités et de la reprise après sinistre : Concevoir, élaborer et mettre en uvre le plan de continuité des activités qui prévoit la reprise des activités dans le délai fixé (service de production de rapports). h. Mise en uvre ou mise à niveau de versions majeures et mineures de la solution logicielle pour l AIPRP SERVICES DE CONFIGURATION DES APPLICATIONS Ces services peuvent comprendre les suivants : Gestion du changement : Toutes les activités et les disciplines entourant le changement ou la mise en uvre d une nouvelle version de logiciel ou d un nouveau service dans l environnement réel, ce qui comprend l évaluation, l autorisation (demande de changement), l établissement des priorités, la planification (Comité consultatif sur les changements) et la mise à l essai. a. Personnalisation : Ajout de fonctions au produit qui ne sont pas comprises dans l installation de base (standard) de ce produit. b. Tenue des renseignements sur la configuration : Se rapporte à l assurance que seuls les éléments autorisés et identifiables de la configuration sont acceptés et consignés, depuis leur réception jusqu à leur suppression. Cette mesure veille à ce qu aucun élément de la configuration ne soit ajouté, modifié, remplacé ou supprimé sans la documentation de contrôle pertinente (service de production de rapports). c. Intégration : Élaborer et maintenir les fonctions requises pour orchestrer les processus et échanger des données entre les nombreuses applications dans l environnement des applications pour l AIPRP. d. Participation à l architecture et à la planification : Le fournisseur de services devra assister aux réunions ou fournir de l expertise technique à titre d intrants aux fins de l élaboration et de la planification de l architecture globale relative aux services de l AIPRP. e. Contribution à l élaboration des politiques et des pratiques relatives aux TI : Le fournisseur de services sera tenu de fournir des intrants consultatifs pour l élaboration et la documentation des politiques et pratiques clés, comme la gestion des données, des licences de logiciel et des applications, les exigences relatives aux niveaux de service, l évaluation de produit et les essais de convivialité, etc. qui se rapportent aux services de l AIPRP SERVICES DE FOURNITURE ET DE SOUTIEN DE L INFRASTRUCTURE Ces services concernent les capacités de traitement à grande disponibilité afin de répondre aux demandes du GC, notamment : a. Gestion des biens : Achat de produits et logistique découlant de la réception des produits achetés dans un entrepôt central ou une aire de rassemblement aux fins des activités 13 November

25 Gouvernement du Canada Annexe A : Solution pangouvernementale pour l AIPRP particulières préalables à l installation, afin de préparer les produits en vue de leur livraison aux clients et de leur installation (service de production de rapports). b. Enquête et diagnostic : Évaluation de deuxième et de troisième ligne des incidents transférés par le Centre des services, ce qui comprend la fourniture d autres précisions, la collecte et l analyse de tous les renseignements connexes et la résolution (y compris les solutions de rechange) ou l indication d un chemin au soutien en ligne. c. Gestion proactive des problèmes : Processus de détermination, d enregistrement, de communication appropriée, de règlement à la satisfaction des clients et de production de rapports sur tous les problèmes concernant les produits et services de TI influant sur les opérations des clients. d. Gestion et opérations de sécurité : Processus solides de surveillance de la sécurité de l infrastructure et de protection proactive de celle-ci contre les menaces à la sécurité (service de production de rapports). e. Surveillance de l infrastructure : Examen de l infrastructure intégrale des serveurs afin de déceler les alertes automatisées et d autres changements de l état de composantes individuelles, qui passe de satisfaisant à un état nécessitant de l attention, et prise de mesures particulières pour corriger ces situations, ce qui comprend présenter un rapport sur l incident ou le problème au Centre des services (service de production de rapports). f. Sauvegarde et gestion des archives : Exécution et surveillance des procédures de sauvegarde et de restauration qui ont été convenues avec le client (service de production de rapports). g. Gestion des services de technologie de l information : Le fournisseur devra utiliser un modèle reconnu de maturité des services de TI et présenter des rapports sur ce modèle au GC. Il indiquera au GC les méthodes qu il emploie et établira des renvois croisés au modèle retenu par le GC. Si le GC adopte une «norme pour le gouvernement», le fournisseur devra collaborer avec lui pour harmoniser les méthodes. 2.3 EXIGENCES DE MISE EN UVRE DE LA SOLUTION PHASES ET ÉCHÉANCIER Le GC prévoit qu à la suite de l adjudication du marché, les phases principales suivantes seront amorcées : Phase 1 (six mois) : Phase de conception, de configuration et d essai de l ensemble des composantes de la solution fonctionnelle et des services; Phase 2 (un an) : Phase de déploiement initial pour un sous-ensemble désigné d institutions et de services existants; 13 November