RÈGLEMENT INVESTMENT INDEX

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1 RÈGLEMENT INVESTMENT INDEX

2 T A B L E D E M A T I È R E S 1. Structure de l indice Univers des titres Base d indice Commission des indices Calcul de l indice Formule de Laspeyres Diviseur Prise en compte des dividendes Fraction librement négociable (free float) Actions détenues à titre permanent définition Sources d information Exceptions Intervalle de calcul et de publication Cours utilisé Heures de négoce Admissions et exclusions Critère d admission et d exlusion: un free float de 20% Devoir d annonce pour les sociétés établies à l étranger Cotation d une société établie à l étranger sur plusieurs places boursières Admission de titres nouvellement cotés (IPO) Ajustements de l indice Dates des ajustements ordinaires Ajustement extraordinaire du nombre d actions Ajustement extraordinaire du free float Dividendes et des autres distributions Versement de dividendes ordinaires Remboursements de capital à la place d un dividende ordinaire Distribution extraordinaire Dividende en action (action de l entreprise) Dividende en actions (actions d une autre entreprise) Cas exceptionnels Informations sur les modifications de capital Protection des marques, utilisation et licence Protection Concession de licence Libre utilisation Utilisation sous licence Contact Données de base... 9 SIX Swiss Exchange SA 12/2009 i

3 Les données figurant dans ce document sont sans effet contraignant et n'engagent en rien la responsabilité du SIX Group SA ou des sociétés liées au SIX Group SA (dénommé ci-après SIX Group SA), qui peuventt les modifier en tout temps sans avertissement préalable. Dans le cas où ce document contiendrait des erreurs, le SIX Group SA décline toute responsabilité dans la mesure où ceci est légalement admis. Le SIX Group SA n'est aucunement tenu d'informer quiconque de ces fautes. La documentation technique ne doit être employée qu'avec la version du logiciel en vigueur. L'utilisation ou la reproduction de cette document a- tion est soumise aux conditions du contrat de licence. Tous les logiciels décrits dans la documentation technique sont mis à disposition sur la base d'un contrat de licence. Leur utilisation et leur reproduction sont soumises aux conditions du contrat de licence. Copyright SIX Group SA, Tous droits réservés. Toutes marques respectées. SIX Swiss Exchange SA 12/2009 ii ii

4 1. STRUCTURE DE L INDICE 1.1 Univers des titres 1.2 Base d indice 1.3 Commission des indices Par définition, seules les actions des sociétés d investissement suisses dont le siège juridique est établi en Suisse et disposant d une cotation primaire au segment des sociétés d investissement (cf. art. 3 du règlement complémentaire de cotation des sociétés d investissement) sont admises dans l Investment Index. Une société disposant d une cotation primaire et dont le siège est à l étranger peut être admise sur demande, à condition de remplir les conditions énoncées sous le chiffre 3.2. L Investment Index a été calculé pour la première fois le 1 juillet 1998 à la fois comme indice de prix et de performance. Pour l indice corrigé des dividendes (IGSTR), le niveau de réfèrence a été fixé à 1'000 points et pour prix (IGSP) à 100 points. La Commission des indices joue un rôle consultatif auprès de la Direction générale de la SIX Swiss Exchange pour toutes les questions ayant trait aux indices, ainsi que pour les modifications des règlements des indices, les mutations hors calendrier et les inclusions et exclusions de titres. La Commission des indices se réunit au moins deux fois par an. Elle émet des conseils avisés en vue de l amélioration des produits financiers existants et la conception de nouveaux produits. 2. CALCUL DE L INDICE 2.1 Formule de Laspeyres A l instar de tous les autres indices de la SIX Swiss Exchange, l Investment Index est calculé selon la méthode de Laspeyres, à l'aide de la moyenne arithmétique pondérée d'une sélection de titres définie. La valeur actuelle de l indice est obtenue en divisant la somme des capitalisations boursières de toutes les valeurs composant l indice par le diviseur. I s = M i=1 p i, s * x D i, t * t f i, t * r s Légende : t: jour actuel s: heure actuelle au jour t I s: niveau actuel de l indice à l heure s D t: diviseur au jour t M: nombre de titres composant l indice p i,s: dernier cours payé du titre i SIX Swiss Exchange SA 12/

5 x i,t: f i,t: r s: nombre de titres i en circulation le jour t free float du titre i le jour t taux de change actuel du CHF à l heure s 2.2 Diviseur Le diviseur est un coefficient technique servant à calculer la valeur de l indice. Lorsque la capitalisation boursière est modifiée du fait d un événement affectant le capital d une entreprise (cf. chiffre 4), cela entraîne une modification du diviseur, tandis que la valeur de meure inchangée. Le nouveau diviseur est calculé la veille de la prise d effet de la modification de capital annoncée. 2.3 Prise en compte des dividendes L Investment Index est un indice de prix non corrigé des dividendes. Il est également calculé comme indice de performance, les versements de dividendes étant pris en compte dans le calcul de l indice. Le traitement des versements de dividendes est décrit de manière détaillée au chiffre Fraction librement négociable (free float) Les titres inclus dans l Investment Index sont pondérés à l aide du pourcentage de titres librement négociables, le free float. Cela signifie que les gros paquets d actions qui atteignent ou dépassent le seuil de 5% sont soustraits de la capitalisation boursière totale. Le free float est calculé sur la base des actions en circulation. Le capital circulant correspond au capital émis qui a été en règle générale intégralement souscrit, entièrement ou partiellement libéré et inscrit au Registre du commerce. Il ne comprend pas le capital conditionnel ni le capital autorisé. Seuls les titres cotés sont pris en compte dans le calcul du free float. Si une société dispose de différentes catégories de droits de participation cotés, ceux-ci sont pris en compte de manière séparée dans le calcul de l indice Actions détenues à titre permanent définition Sont en principe considérées comme détenues à titre permanent les actions déclarées à la SIX Swiss Exchange par une personne ou un groupe de personnes, lorsque les valeurs seuils mentionnées dans l art. 20 ss LBVM dépassent ou descendent en dessous de 5% ou plus, pour les sociétés ayant leur siège en Suisse. Les valeurs seuils définies par l art. 20 LBVM s'appliquent par analogie, dès le franchissement de 5%, aux sociétés dont le siège est établi à l'étranger. Les actions des personnes ou groupes de personnes qui ont souscrit un pacte d actionnaires liant plus de 5% des actions cotées, ou qui sur la base de faits connus du public SIX Swiss Exchange SA 12/

6 détiennent une participation à long terme dans une entreprise, font également partie des actions détenues à titre permanent Sources d information Pour calculer le nombre d actions détenues à titre permanent, la SIX Swiss Exchange peut aussi utiliser d autres sources que les déclarations exigées par la LBVM et à l art. 55 du Règlement de cotation et à l annexe 1 de la Circulaire n 1. Elle peut s appuyer notamment sur les données tirées de ses propres sondages auprès des émetteurs Exceptions En général, sont considérées comme capital circulant indépendamment d une déclaration au sens du chiffre les actions détenues par les groupes suivants: les administrateurs (custodian nominees); les fiduciaires (trustee companies); les sociétés de fonds de placement; les institutions de prévoyance (caisses de pension, etc.) et les sociétés d'investissement. La SIX Swiss Exchange se réserve le droit de classer elle-même les personnes ou groupes de personnes dont l appartenance à l une ou l autre des catégories indiquées précédemment n apparaît pas clairement en raison de leur domaine d activité ou de l omission d informations importantes. La règle du free float n est appliquée que pour les actions au porteur et les actions nominatives. Le capital émis sous forme de bons de participation (BP) et de bons de jouissance (BJ) est toujours pris en compte à raison de 100% dans le calcul de l indice puisqu il ne confère pas de droits de vote. 2.5 Intervalle de calcul et de publication 2.6 Cours utilisé L'Investment Index est calculé et publié toutes les 3 minutes. Toutes les données relatives aux indices sont diffusées par SIX Exfeed SA (filiale du SIX Group SA). Le cours utilisé pour calculer l indice est le dernier cours payé. Si aucun cours payé n a été établi à la date du calcul, c'est le cours demandé qui est pris en compte et, à défaut de cours demandé, le cours de la veille. Seuls les cours résultant du carnet d ordres électronique de la SIX Swiss Exchange sont pris en compte dans le calcul de l indice. 2.7 Heures de négoce Les heures de négoce boursier des actions suisses, des bons de participation (BP) et bons de jouissance (BJ) sont fixées par la SIX Swiss Exchange. Etant donné que la période d'ouverture provoque habituellement des fluctuations de cours importantes, le calcul quotidien du niveau de l Investment Index ne commence que trois minutes SIX Swiss Exchange SA 12/

7 après l ouverture du négoce boursier. Ce niveau de l indice est publié sous le nom de niveau «Open». Le fixing de clôture (closing auction) a lieu dix minutes avant la clôture du négoce. Les cours de clôture définitifs sont établis à la clôture du négoce et utilisés pour le calcul du niveau de clôture de l Investment Index. 3. ADMISSIONS ET EXCLUSIONS 3.1 Critère d admission et d exlusion: un free float de 20% Pour qu un titre soit inclus dans l Investment Index, le free float doit être de 20% au minimum. Pour qu il soit maintenu dans l indice, le free float du titre doit également ne pas être inférieur à 20%. Si ce pourcentage descend en dessous de ce seuil, et qu il ne l atteint pas à nouveau ou ne le dépasse pas dans les trois mois, le titre concerné est exclu de l Investment Index. Les titres qui ne sont pas inclus dans l Investment Index en raison du critère du free float sont intégrés dans l indice si la limite minimale de 20% de free float est dépassée sans interruption pendant trois mois. L ajustement est effectué à l issue d un délai d annonce de 10 jours de négoce. 3.2 Devoir d annonce pour les sociétés établies à l étranger Sur demande, les sociétés ayant leur siège à l'étranger sont admises dans l Investment Index si elles s engagent à remplir leur devoir d annonce conformément à l art. 55 du Règlement de cotation et à l annexe 1 de la Circulaire n 1. Si une société ne respecte pas son devoir d annonce, le titre concerné sera exclu de l Investment Index après avertissement. 3.3 Cotation d une société établie à l étranger sur plusieurs places boursières Si une société ayant son siège à l étranger n est pas exclusivement cotée à la SIX Swiss Exchange, elle doit remplir tous les critères suivants: La société n est pas déjà incluse dans un indice étranger d'envergure internationale. Au minimum 50% du chiffre d affaires global est réalisé à la SIX Swiss Exchange ou le ratio de liquidité (ratio chiffre d affaires/capitalisation du free float) est au moins de 50%. 3.4 Admission de titres nouvellement cotés (IPO) Les titres nouvellement cotés à titre primaire (IPO) appartenant à l univers de titres défini au chiffre 1.1 sont intégrés à l Investment Index à leur 2e jour de négoce, au cours de clôture du premier jour de négoce. SIX Swiss Exchange SA 12/

8 Sur demande, les sociétés ayant leur siège à l étranger qui remplissent le devoir d annonce mentionné sous le chiffre 3.2 sont également admises au sein de l Investment Index au 2 ème jour de négoce. 4. AJUSTEMENTS DE L INDICE 4.1 Dates des ajustements ordinaires Les nombres d actions et les valeurs de free float sont actualisés à l occasion de deux échéances ordinaires au cours d une même année, à savoir le troisième vendredi de mars (après la clôture du négoce) et le troisième vendredi de septembre (après la clôture du négoce) Pour obtenir les données nécessaires, la SIX Swiss Exchange peut réaliser un sondage auprès des émetteurs. Les nouvelles valeurs provisoires sont rendues publiques un mois au minimum avant les échéances des ajustements. La SIX Swiss Exchange se réservant le droit de prendre en compte les modifications à court terme survenues avant chaque échéance, elle ne rend publique la liste définitive des nouvelles valeurs que cinq jours de négoce avant l'échéance. 4.2 Ajustement extraordinaire du nombre d actions Afin de préserver la stabilité de l indice et éviter de fréquentes et insignifiantes variations de la pondération, seules les variations du nombre d actions égales ou supérieures à 5% entraîneront un ajustement extraordinaire. Si la variation du nombre d actions est inférieure à 5%, elle ne sera prise en compte qu au moment de la prochaine modification de capital, avec laquelle elle sera cumulée. Si la modification cumulée est égale ou supérieure à 5%, elle donnera lieu à un ajustement du nombre des actions en dehors des dates ordinaires, c est-à-dire le jour de la modification de capital déterminante pour la variation cumulée mais sous réserve d un délai d annonce de 10 jours de négoce. Dans des cas exceptionnels, la SIX Swiss Exchange se réserve toutefois le droit de procéder à un ajustement en dehors de ce délai. 4.3 Ajustement extraordinaire du free float Si le free float enregistre une variation d au moins 10% en cours d année, un ajustement extraordinaire est effectué sous réserve d un délai d annonce de 10 jours de négoce. Toutefois dans les cas exceptionnels, la SIX Swiss Exchange se réserve le droit de procéder à un ajustement en dehors de ce délai. SIX Swiss Exchange SA 12/

9 Si le free float varie en raison d un ajustement extraordinaire du nombre d actions, l ajustement du free float sera effectué au moment de l ajustement du nombre d actions, même si la modification du free float est inférieure à 10%. En cas d O.P.A. donnant lieu à des circonstances exceptionnelles, la SIX Swiss Exchange pourra ajuster le free float de l'entreprise concernée après la publication des résultats définitifs avec un délai d'annonce de 5 jours. Elle est également autorisée à exclure simultanément le titre de la famille d'indices correspondante. 4.4 Dividendes et des autres distributions Versement de dividendes ordinaires Les versements de dividendes ordinaires ne provoquent aucun changement de diviseur pour les indices de prix. Par contre, la totalité de ces dividendes est prise en compte dans le calcul des indices de performance. performance prix Points de dividendes Versement de dividendes ordinaires Oui Les versements de dividendes sont toujours pris en compte sur la base de leur montant brut, impôt fédéral anticipé non déduit Remboursements de capital à la place d un dividende ordinaire Les remboursements de capital effectués par le biais d une diminution de la valeur nominale des actions et qui remplacent ou sont une composante de la distribution ordinaire de bénéfices, sont traités comme un paiement de dividende normal (pas d ajustement du diviseur de prix). performance prix Points de dividendes Remboursements de capital à la place d un dividende ordinaire Oui Distribution extraordinaire En revanche, un versement effectué par la société se distinguant de sa politique régulière de distribution de bénéfices (dividendes spéciaux, bonifications pour anniversaires, etc.) que la société déclare comme dividende extraordinaire ne peut être considéré comme un dividende au sens du paragraphe ci-dessus. Ces paiements seront considérés à ce titre comme des modifications SIX Swiss Exchange SA 12/

10 de capital et entraîneront aussi un ajustement des diviseurs des indices de prix. performance prix Points de dividendes Distribution extraordinaire Non Dividende en action (action de l entreprise) Les dividendes en actions ne sont pas traités comme des versements de dividendes ordinaires. L'augmentation du nombre d'actions est contrebalancée par la baisse du prix de l action à la date ex-dividende. Au final, la capitalisation boursière et les diviseurs restent inchangés. performance prix Points de dividendes Dividende en actions (actions de l entreprise) Non Dividende en actions (actions d une autre entreprise) La distribution d actions d une autre entreprise n est pas considérée comme un paiement de dividende ordinaire et entraîne un ajustement du diviseur de l'indice de prix. performance prix Points de dividendes Dividende en actions (actions d une autre entreprise) Non Cas exceptionnels Dans certains cas exceptionnels, la SIX Swiss Exchange se réserve le droit de déroger aux pratiques relatives aux dividendes et autres distributions décrites sous chiffres à Informations sur les modifications de capital Toutes les prochaines modifications de capital extraordinaires induisant un ajustement des indices sont communiquées par un de l «Investor Service Equity». Ce service gratuit est proposé par la département des indices. Le formulaire d inscription est disponible sur le site Internet de la SIX Swiss Exchange. La SIX Swiss Exchange ne peut être tenue responsable de l Investor Service Equity. SIX Swiss Exchange SA 12/

11 5. PROTECTION DES MARQUES, UTILISATION ET LICENCE 5.1 Protection Les désignations SIX Swiss Exchange Indices Trademarks sont des marques déposées de la SIX Swiss Exchange, enregistrées à l échelon international. 5.2 Concession de licence Libre utilisation Les désignations SIX Swiss Exchange Indices Trademarks peuvent être utilisées librement dans l établissement de rapports sur ces indices conformément à la vérité. Dans la mesure du possible, les symboles et doivent être utilisés. Dans tous les cas, il convient d ajouter en note de bas de page qu il s agit d une marque enregistrée et déposée de la SIX Swiss Exchange, Zurich Utilisation sous licence Toute autre utilisation des marques SIX Swiss Exchange Indices Trademarks notamment l usage commercial de chiffres relatifs aux indices (p.ex. une émission d instruments financiers ou d assurances de capital sur indice avec ou sans mention de la désignation en tant que telle ou dans la description), nécessite la conclusion préalable d un contrat de licence à titre onéreux. Les demandes à ce sujet doivent être adressées avec la documentation concernant le produit à: SIX Swiss Exchange SA La département des indices Selnaustrasse 30 Case postale CH-8021 Zurich indices@six-group.com Tout prospectus d émission doit comporter le disclaimer suivant, qui est disponible sur le site Internet de la SIX Swiss Exchange. 6. CONTACT Les informations concernant les indices SIX Swiss Exchange (ajustements, communiqués, etc.) se trouvent à l adresse Internet suivante: SIX Swiss Exchange SA La département des indices Selnaustrasse 30 Case postale CH-8021 Zurich SIX Swiss Exchange SA 12/

12 Help desk: T +41(0) Service d information par Les modifications de capital relatives aux indices d actions SIX Swiss Exchange sont signalées dans l hebdomadaire de l «Investor Service Equity». Pour s abonner à ce service électronique gratuit, il suffit de cliquer sur le lien suivant: Help desk téléphonique Notre help desk répond à vos questions du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 au n o de tél. +41(0) DONNEES DE BASE Nom Symbole N o de valeur N o ISIN Investment Index PR (sans correction du dividende) IGSP CH Investment Index TR (avec correction du dividende) IGSTR CH La liste actuelle avec tous les indices calculés par la SIX Swiss Exchange se trouve sur notre site internet à l adresse suivante: SIX Swiss Exchange SA 12/