C11 : Principes et pratique de l'assurance Addenda de juillet 2009

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1 C11 : Principes et pratique de l'assurance Addenda de juillet 2009 (À intégrer à l'édition 1999 de ce manuel.) Leçon 2, page 15 : Les exemples cités sont modifiés comme suit : Compagnies d assurance multibranches d envergure : Aviva Groupe de la Royal & SunAlliance du Canada Groupe d assurance Economical Compagnies couvrant des risques spécialisés : Compagnie d inspection et d assurance Chaudière et machinerie du Canada British Aviation Insurance Company Ltd. FM Global Leçon 4, pages 21 à 28 : Le texte figurant sous le titre Le Lloyd s : un lieu public de vente d assurance est remplacé par le texte ci-après : Le café du Lloyd s Des souscripteurs professionnels Un marché d assurance mondial L'histoire du Lloyd s remonte à 1689, année où Edward Lloyd ouvrit un café à Londres. Le café de Lloyd devint le lieu de réunion tout désigné de ceux qui désiraient demander ou offrir de l'assurance maritime. Edward Lloyd veillait aux intérêts de ses clients en envoyant des messagers au port afin qu'ils se renseignent sur les arrivées et les départs des bateaux ainsi que sur la situation en général. Les renseignements recueillis étaient ensuite affichés dans le café; on reconnaît ici le précurseur de la liste actuelle du Lloyd s, qui donne le nom, la position et la destination de tous les navires marchands du monde libre, ainsi que les renseignements pertinents qui s'y rattachent. En 1789, les souscripteurs du Lloyd s ont quitté le café, pour s'établir dans de nouveaux locaux situés au «Royal Exchange». Les marchands qui fournissaient de l'assurance en signant simplement leur nom et en indiquant un certain pourcentage du risque qu'ils acceptaient furent remplacés par des souscripteurs professionnels, engagés par les marchands ou par d'autres personnes pour accepter des risques ou Lloyd s en leur nom. Le Lloyd's n'est pas une compagnie d'assurance, mais plutôt un marché d'assurance. Il se compose de personnes physiques et morales indépendantes, qui apportent des fonds dans le marché et pour le compte desquelles des souscripteurs acceptent des risques. Elles forment des groupements que l on appelle des syndicats. Ces bailleurs de fonds sont appelés des «membres». Les syndicats sont donc des groupes de membres qui font appel à des souscripteurs professionnels pour accepter les risques en leur nom. Les risques placés auprès des souscripteurs Addenda à l édition de 1999 : C11 Page 1 sur 9

2 proviennent de clients, ainsi que d autres courtiers et intermédiaires du monde entier. Chacun des syndicats est géré par un agent de gestion. Les membres acceptent les affaires par l'entremise de syndicats, de façon distincte : ils réalisent leurs propres bénéfices ou subissent leurs propres pertes (c'est-à-dire que les membres du Lloyd's ne sont pas conjointement responsables des pertes subies par les autres membres). Les syndicats peuvent se faire concurrence pour l'obtention des affaires. Un syndicat peut aussi accepter une partie d'un risque. Des syndicats de nature variée exercent leurs activités au sein du marché et peuvent offrir de la protection spécialisée, notamment dans les domaines suivants : Maritime Aéronautique Catastrophes Professionnel Automobile Depuis toujours, le marché du Lloyd s est prêt à garantir des risques nouveaux, difficiles et complexes. Les nouveautés comprennent l'assurance des personnes travaillant dans des régions à risques ou en guerre, l'espace et la cyber-responsabilité. La gestion des activités du syndicat L exploitation est basée sur le modèle des franchises L'agent de gestion est chargé de recruter le personnel de souscription et de gérer le syndicat, pour le compte des membres. Il doit s'agir d'une entreprise établie expressément à des fins de gestion d'un syndicat; l'entreprise ne doit exercer aucune autre fonction. Un agent de gestion peut être responsable de plusieurs syndicats. En 2003, le Lloyd's a mis en œuvre un nouveau système d'exploitation basé sur le modèle des franchises. Les entreprises du Lloyd's sont indépendantes et sont exploitées dans le cadre de la franchise. Les objectifs de la franchise sont les suivants : créer un environnement commercial permettant aux bailleurs de fonds d'obtenir le meilleur rendement possible sur leur investissement; faire du Lloyd's le marché de prédilection de tous les bailleurs de fonds; créer un marché commercial discipliné et bien administré. Addenda à l édition de 1999 : C11 Page 2 sur 9

3 Des «names» apportent les capitaux Lorsque le Lloyds a été créé, ses bailleurs de fonds étaient de riches particuliers qui engageaient toute leur fortune en souscrivant en responsabilité illimitée. Comme ces personnes apposaient leur nom sur les contrats d assurance, on les a appelé des «names» (noms). En 1994, le marché a ouvert son capital à des investisseurs institutionnels. Depuis, les membres du Lloyd s sont surtout des personnes morales et des «names» qui, s étant constitués en sociétés à responsabilité limitée, n engagent plus la totalité de leurs biens personnels. Les capitaux du marché qui sont apportés par des «names» souscrivant en responsabilité illimitée correspondent à un faible pourcentage de l ensemble des capitaux et ce pourcentage diminue sans cesse. Les courtiers du Lloyd's En général, le marché du Lloyd s ne traite pas directement avec ses clients, mais par l intermédiaire d un réseau mondial de courtiers d assurance. Des courtiers accrédités du Lloyd s, ayant des connaissances spécialisées, présentent des affaires au marché de la part de leurs clients. Tous les courtiers du Lloyd's sont tenus de faire preuve d une bonne compréhension du marché du Lloyd s, dans le cadre de l évaluation dont ils font l objet avant d être jugés aptes à être accrédités en tant que courtiers du Lloyd's. Résumé Le Lloyd s est un marché, non une compagnie d'assurance. Les courtiers du Lloyd s apportent les affaires aux souscripteurs, qui représentent des syndicats de membres. Des agents de gestion veillent à l'administration des syndicats. En 2003, le Lloyds a adopté une structure organisationnelle fondée sur le modèle des franchises. Leçon 4, page 30 : Remplacer la question de révision n o 29 par la question suivante et supprimer la question n o 33. Addenda à l édition de 1999 : C11 Page 3 sur 9

4 29. Quelle est la fonction : des courtiers du Lloyd s? des syndicats? des souscripteurs du Lloyd s? des agents de gestion? Leçon 5, page 15 : La définition de l'expression commission sur les bénéfices est modifiée et doit se lire comme suit : La commission sur les bénéfices correspond à une commission supplémentaire versée annuellement aux courtiers ou aux agents, à condition que les affaires amenées par ces derniers aient atteint un certain seuil de rentabilité pour l'assureur. Les modalités de paiement de ces commissions sont habituellement énoncées dans le traité de nomination. Leçon 10, page 10 : La dernière phrase du paragraphe commençant à la page précédente, ainsi que la note de bas de page, sont modifiées et doivent se lire comme suit : Le rédacteur production dispose également d'autres sources de renseignements telles l'inspection des lieux, l'estimation de certains biens, les dossiers des services d'enquête du Bureau d'assurance du Canada¹ et les rapports de solvabilité. 1 Nous parlerons plus en détail du Bureau d'assurance du Canada dans une autre leçon du présent manuel. Leçon 10, page 22 : Ajouter le point suivant à la liste vis-à-vis de la note en marge Le consentement de l'assureur n'est pas nécessaire : lors d un transfert de titre par succession. Leçon 12, page 12 : Supprimer la section intitulée Le groupement technique des assureurs (1989) inc. (G.T.A.). Leçon 12, pages 13 à 19 : Remplacer tout le texte sous le titre Le Bureau d assurance du Canada (BAC), jusqu au paragraphe se trouvant sous la fin de l énumération, à la page 19, par le texte ci-après : Le Bureau d assurance du Canada Créé en 1964, le Bureau d assurance du Canada (BAC) est l association nationale de l industrie qui représente les assureurs de dommages privés œuvrant au Canada. Ses activités consistent notamment à : Addenda à l édition de 1999 : C11 Page 4 sur 9

5 faire valoir les positions de l industrie auprès des consommateurs, du gouvernement, des membres et des autres intervenants cerner et superviser les enjeux, élaborer des positions de principes et réagir aux décisions juridiques se tenir au fait des questions qui ont une importance stratégique pour l industrie, ce qui a inclus notamment par le passé la réforme de la réglementation, les liens avec les consommateurs, la réforme de l assurance automobile, l adaptation aux changements climatiques et les crimes d assurance. L adhésion au BAC est facultative, mais les sociétés membres fournissent la plupart des assurances de dommages privées souscrites au Canada. Les services offerts par le BAC sont les suivants : Gestion des enjeux : Ce service comprend les politiques, les affaires publiques et le marketing, des services juridiques et des bureaux régionaux. Services d enquête : Ce service comprend des enquêtes sur les réseaux, des services liés aux vols d autos et aux recouvrements; des échange de renseignements; les affaires publiques et le marketing et des services juridiques lorsqu ils ont trait aux services d enquête. Services d information : Ce service comprend un accès à des applications Web à l intention des entreprises ainsi qu à d autres renseignements liés à l assurance automobile au Canada. De plus, un grand nombre de membres associés du BAC fournissent des services à l industrie. Des assureurs automobiles d État collaborent également avec les assureurs privés à la mise en œuvre de programmes d information sur les véhicules conçus par le BAC. La gestion des enjeux En tant que porte-parole de nombreux assureurs de dommages au Canada, le BAC exerce des pressions sur les gouvernements fédéral et provinciaux en vue d obtenir des modifications aux politiques publiques et des améliorations au cadre opérationnel des entreprises qui profiteront aux assureurs de dommages et à leurs clients. Il fait également campagne sur une foule de sujets en vue de réduire les sinistres des sociétés membres et d aider la population à mieux comprendre l assurance de dommages et exploite des centres régionaux à l intention des consommateurs, où des employés possédant de nombreuses années d expérience répondent aux demandes de renseignements des consommateurs au sujet de l assurance. Addenda à l édition de 1999 : C11 Page 5 sur 9

6 Ainsi, le BAC expose les positions de l industrie sur une vaste gamme d enjeux reliés aux assurances, formule des libellés de police type, contribue à élaborer des protocoles de traitement des réclamations équitables et efficaces, commande des recherches sur des sujets pertinents pour les assureurs de dommages, et se tient à l affût des derniers développements au chapitre de la jurisprudence et des projets de lois fédérales, provinciales et territoriales susceptibles d intéresser les sociétés membres. Les services d'enquête du BAC Comme la maîtrise des coûts représente un enjeu capital tant pour les assureurs que pour les organismes de réglementation, le BAC s applique à circonscrire les principaux facteurs à l origine des hausses de primes, les crimes d assurance par exemple, et élabore des stratégies et des programmes destinés à y remédier. L un des moyens employés par le BAC pour lutter contre les crimes d assurance est l accès à des services d enquête, qui bénéficie aux sociétés membres ainsi qu au public puisque ces services permettent de détecter et de prévenir les crimes liés à l assurance, en particulier au chapitre du vol d automobiles organisé et de la fraude liée aux indemnités d accident et aux dommages corporels. Pour signaler les fraudes Le BAC invite le public à fournir des renseignements au sujet de possibles crimes d assurance en appelant, sans frais, au ou en se rendant au Les renseignements sont transmis aux sociétés d assurance à risque. Des renseignements sur les assurances Au nom de ses membres et des organismes de réglementation, le BAC collecte, valide, consigne et analyse une vaste quantité de renseignements se présentant sous diverses formes. Ces renseignements sont exploités à trois fins : soutenir les efforts de lobbying et de communications du BAC; soutenir l objectif de surveillance de l industrie que poursuivent les organismes de réglementation de l assurance : Le BAC est le fournisseur de services de l Agence statistique d assurance générale (ASAG). L ASAG exerce ses activités au nom des organismes de réglementation de l industrie de l assurance au Canada; aider les sociétés membres à prendre des décisions, en leur offrant une variété de programmes informatiques sur le crime d assurance et de renseignements sur les véhicules. Addenda à l édition de 1999 : C11 Page 6 sur 9

7 L Institut pour la réduction des pertes catastrophiques L Institut pour la réduction des pertes catastrophiques, affilié à l Université de Western Ontario, est une initiative de l'industrie des assurances qui vise à réduire les pertes humaines et financières découlant des catastrophes naturelles. Il incite à construire de façon solide en utilisant des techniques offrant un bon rapport coût/bénéfice et permettant aux anciennes et nouvelles structures de résister aux graves intempéries et tremblements de terre. Il fait la promotion de pratiques efficaces de gestion des risques d'assurance et de méthodes de prévention des pertes pour les consommateurs. Le Groupement des assureurs automobiles Le Groupement des assureurs automobiles (GAA), qui partage des installations, du personnel et des services de soutien avec le Bureau d assurance du Canada, coordonne des programmes visant à simplifier le règlement des sinistres automobiles au Québec (estimations, tâches liées à la Convention d indemnisation directe, rapports conjoints d accident, surveillance des sinistres, rapports statistiques, etc.) Tous les assureurs privés autorisés à exercer leurs activités au Québec doivent obligatoirement y participer. Leçon 12, page 20 : Remplacer le titre Le Facility par La Facility Association. Leçon 12, page 20 : Remplacer la partie portant sur l Association canadienne des experts indépendants par le passage ci-après : L'Association canadienne des experts indépendants La mission de l'association canadienne des experts indépendants est de faire office de chef de file pour les experts autonomes canadiens, en offrant une représentation, de la formation et des normes reconnues en matière de professionnalisme. L'association fait valoir l'ensemble des intérêts des experts indépendants auprès du gouvernement, de l'industrie et du public et ce, aux paliers provincial, régional et national. Elle offre à ses membres des services de formation, d'enseignement et de perfectionnement professionnel; elle élabore et assure le respect des normes de professionnalisme les plus élevées qui soient, grâce à un code de déontologie défini et à des directives imposant un exercice équitable de la profession. Les bureaux d'expertise autonomes accrédités ont accès à une adhésion corporative. Les experts employés par ces entreprises membres doivent adhérer à l'association, à titre individuel. Neuf régions sont représentées par l'association, soit le Pacifique (Colombie-Britannique, Yukon), l'ouest (l'alberta, les Territoires du Nord-Ouest), la Saskatchewan, le Manitoba, l'ontario, le Québec, le Addenda à l édition de 1999 : C11 Page 7 sur 9

8 Nouveau-Brunswick et l'île-du-prince-édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve. Au cours de l'année, la présidence des assemblées du comité de direction, au palier national, est assurée par le président et, dans chacune des régions, les membres élus de la direction tiennent également des assemblées, tout au long de l'année. L'association tient un congrès ainsi qu'une assemblée générale annuelle, à l'automne. Leçon 12 page 28 et 29 : Remplacer la section portant le titre Quel rôle pouvons-nous jouer? par le passage ci-après : Il est plus facile d'inculquer des altitudes positives à nos jeunes que de changer des attitudes négatives qui sont déjà ancrées. Afin de contribuer à inculquer une perception favorable de l'assurance, l'industrie de l'assurance a mis en œuvre, par l'entremise de l'institut d'assurance du Canada et d'autres groupes intéressés, un certain nombre de programmes éducatifs visant à faire connaître aux jeunes le monde de l'assurance. Connexion carrières Le programme Connexion carrières de l'institut d'assurance du Canada vise à donner aux étudiants une meilleure compréhension de l'assurance, à illustrer le rôle de l'assurance dans la société et à faire davantage connaître les occasions qui s'offrent en matière d'emploi, dans l'industrie de l'assurance. Le programme compte quatre composantes : 1. Connexion carrières, qui fait connaître aux étudiants la panoplie de carrières qu'offre l'industrie canadienne de l'assurance de dommages; 2. Connexion assurance, qui permet d'intégrer, aux programmes d'études, des activités adaptées en fonction de l âge des étudiants, afin d'aider les enseignants à expliquer les concepts liés à l'assurance, ainsi que les questions d'intérêt dans l'industrie; 3. des événements, ce qui comprend des programmes de perfectionnement professionnel à l'intention des enseignants, ainsi que la participation de professionnels de l'industrie à des activités à caractère éducatif ou axées sur l'emploi, ces professionnels pouvant ainsi interagir avec les enseignants et les étudiants; 4. le programme Ambassadeur, qui permet à des professionnels de l'industrie de promouvoir celle-ci de manière positive, en partageant, avec les jeunes, leurs expériences en matière d'emploi et de formation, dans un cadre tel une salle de classe ou un salon de l'emploi. La prochaine génération de consommateurs d'assurance Bien qu'il reste beaucoup à faire en ce qui a trait à l'éducation du public sur l'assurance, la prochaine génération de consommateurs d'assurance sera mieux informée grâce à des programmes comme Connexion carrières, ce qui ne peut qu'être avantageux pour l'industrie. Toutefois, il sera alors d'autant plus important que les membres de l'industrie Addenda à l édition de 1999 : C11 Page 8 sur 9

9 connaissent leurs produits et agissent de manière professionnelle. Les consommateurs n'attendront, et ne méritent, rien de moins. Leçon 12, page 30 : Remplacer la liste des organismes figurant dans le Résumé par la liste ci-après : Le Groupement technique des assureurs. (G.T.A.) Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) Le Centre d'information sur les véhicules du Canada (CIVC) Les services d'enquête L'Institut pour la réduction des pertes catastrophiques Le Groupement des assureurs automobiles Là Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD Le Centre d'étude de la pratique d'assurance (CÉPA) La Facility Association L'Association canadienne des experts indépendants (A.C.E.I.) L Association canadienne des gestionnaires de risques L'Association des courtiers d'assurances du Canada L'Association canadienne de caution Les Laboratoires des assureurs du Canada Leçon 12, page 32 : Supprimer la question de révision n o remplacer la question de révision n o 17 par la question suivante : 14 et Quel est l'objectif global des services d'enquête du BAC? Addenda à l édition de 1999 : C11 Page 9 sur 9