CAPN D3S. Séance du 14 Décembre 2011

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Michele Côté
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1 D3S Séance du 14 Décembre 2011 Compte épargne temps (CET) Nous sommes satisfaits qu enfin soit proposée une logique de gestion des CET à l instar de la FPE et de la FPT particulièrement : - le déplafonnement des 10 ans, - la monétisation, - l épargne retraite. Cependant nous restons insatisfaits sur : - la limitation des jours déposés sur le CET au nombre de 60 maximum - La valeur d indemnisation des jours. Nous espérons que ces mesures seront rapidement mises en place. Evaluation Le smps est entrain de réaliser une enquête sur l évaluation Nos premiers résultats sont édifiants : - L évaluation des directeurs reste encore trop souvent et particulièrement pour les chefs d établissement un exercice collectif. Je m explique, il y a encore trop, Mme la présidente, d évaluateurs en ARS ou en DT qui réalisent l entretien d évaluation finalement assez tôt dans l année, certain en Août, puis ensuite il ne se passe plus rien. Quand on interroge nos interlocuteurs, les ARS attendent que l ensemble des évaluateurs aient fait leur entretien pour décider des taux d évolution de prime pour réaliser une «péréquation régionale»! Nous croyons savoir que vous transmettez un courrier explicatif aux ARS chaque année, mais nous avons le regret de vous dire qu il n est pas compris ou il n est pas doté de l importance qu il devrait avoir. Alors Mme la Présidente que faire pour que l évaluation porte exactement sur la manière de servir et sur les résultats de chaque directeur individuellement et ne deviennent pas un mécanisme où on administrerait le même taux à tous! - Pour certains directeurs les objectifs 2012 ne sont pas fixés - Pour d autres les objectifs sont inatteignables avec toute la volonté possible Réponse CNG : le CNG reste attentif et rappelle régulièrement la procédure aux évaluateurs : 83 évaluations manquantes 1

Cependant nous restons insatisfaits sur : - la limitation des jours déposés sur le CET au nombre de 60 maximum - La valeur d indemnisation des jours.

2 2011 : 760 évaluations manquantes Versement des primes Cela fait au moins 3 ans peut être 4 que nous vous signalons que certains collègues, faute d évaluation, ne perçoivent pas leur prime variable. Et à chaque fois, tout le monde est d accord pour dire que c est injuste. Pouvez-vous nous préciser les mesures qui peuvent être prises pour que ces directeurs perçoivent leur dû. Et quelles sont les mesures prises à l encontre des évaluateurs qui n accomplissent pas leurs devoirs? Réponse CNG : Les directeurs concernés doivent se faire connaître auprès du CNG en adressant une lettre de recours gracieux pour que soient versées les primes dues. S il n y a pas d aboutissement, les directeurs devront porter, s ils le souhaitent, leurs affaires devant le tribunal administratif. Revalorisation statutaire et indemnitaire des D3S Nous avons passé plus de 6 mois à travailler sur le répertoire des métiers, Il aura fallu plus de un an et demi pour aboutir le 29 juillet 2011 à un protocole incomplet et insatisfaisant. Depuis le mois de septembre se ne sont pas les réunions pour finaliser les négociations induites par le protocole qui s enchainent mais les retards et les annulations. Quand des réunions peuvent se tenir les ordres du jour sont sans substance faute d arbitrage : en effet, pour les D3S et les directeurs de soins rien ne bouge. Mme Toupillier (CNG), Mme Laborde (DGOS), nous vous interpelons aujourd hui : Que pouvons-nous dire aux directeurs, à nos collègues, que nous avons fait patienter jusque là? Que l Etat n a aucune considération pour eux, que les secteurs social et médico-social n ont aucune valeur? Que la responsabilité croissante des directeurs est du sacerdoce? Quand certains obtiennent une revalorisation de 15 à 45 % les autres ne devraient que saluer? Que peut-on répondre aux collègues à qui on impose des intérims et qui sont payés 390! Que dire à un D3S chef d établissement HC qui est rémunéré comme son homologue DH CN adjoint? Le système ne marche t-il pas sur la tête? Cette situation ne peut plus durer. Les textes sur la PFR nous étaient promis pour Janvier Qu en est-il aujourd hui à la veille de cette échéance? Réponse DGOS : Il n y a pas d arbitrage interministériel ce qui fait que les négociations n avancent pas. La réunion de négociation D3S prévue initialement le 2

Et quelles sont les mesures prises à l encontre des évaluateurs qui n accomplissent pas leurs devoirs?

3 22 Décembre est annulée. Il n y aura donc plus de séances de négociation en Elles devraient reprendre en Janvier EHESP La promotion des élèves-directeurs d établissement sanitaires, sociaux et médicosociaux a connu plusieurs difficultés qui semble ne pas avoir facilité leur formation à l EHESP. Les nouveautés dans le calendrier de la formation 2011 L introduction de la formation par le nouveau module de santé publique qui a duré 5 semaines. Elle a été la première promotion à tester ce module et donc en a subi les imperfections (mise en route de l ingénierie de formation). Ce premier volet de la formation a été profondément modifié pour les promotions suivantes. Les élèves D3S ont aussi subi le changement de calendrier d affectation introduit tardivement dans la formation. Ce changement de calendrier a été annoncé aux élèves directeurs au mois de mars Ce changement de calendrier a entraîné de nombreuses difficultés pour la période de recherche de postes ainsi qu une grande modification du programme de formation. Le choix de juillet-août pour la période de prospection et le manque d information auprès des établissements et des ARS ont entraîné des difficultés de communication et de transmission d information. En particulier, certaines DTARS et ARS n ont pas compris et n ont pas assimilé la procédure, les délais et les personnes ressources. Parallèlement, les modules de spécialité ont été intégrés sans tenir compte de la liste des postes. Ainsi, par exemple, aucun module spécifique sur le champ sanitaire n a été proposé alors que le nombre de postes dans le domaine sanitaire va en s accroissant. le manque d accompagnement des élèves dans l ensemble des changements Au cours du stage de professionnalisation, le changement du responsable de filière n a pas permis la continuité du suivi individualisé des élèves. De même, la transition entre les deux responsables de filière n a pas assuré la continuité de la formation des élèves directeurs. À titre d exemple, seule une réunion (sur trois prévues) a été organisée entre le responsable de filière et les maîtres de stage pour l encadrement du stage de professionnalisation. Particulièrement, la réunion de début de stage, définissant les objectifs de stage et les conditions de l encadrement des stagiaires, ne s est pas tenue. De même, lors de la dernière semaine de formation, la 3

Les nouveautés dans le calendrier de la formation 2011 L introduction de la formation par le nouveau module de santé publique qui a duré 5 semaines.

4 méconnaissance des individualités par le responsable de filière a entraîné une situation stressante pour les élèves directeurs «convoqués» pour des notes jugées insuffisantes. Le CNG ne s est présenté qu une fois la période d affectation close, le 28 novembre, soit deux semaines avant la fin de la formation. Les élèves D3S auraient souhaité la présence du CNG lors des inquiétudes soulevées par le changement de calendrier. Celui-ci n était pas présent non plus lors de la publication des postes, contrairement à ce qui était prévu initialement. Selon les élèves, l EHESP n a pas été présente pour assurer pleinement la réussite des élèves à l épreuve du mémoire. Mal cadré, sans grille d évaluation précise, l accompagnement des mémoires fut jugé minimum par la promotion. Malgré une rédaction des mémoires perturbée par la période d affectation, l EHESP n a pas accordé aux élèves un accompagnement personnalisé sur la réalisation du mémoire et sur sa rédaction. Pour de nombreux élèves, la rédaction du mémoire a été difficile, notamment parce que le chevauchement des calendriers n a pas été anticipé par la filière : la période de rédaction était concomitante aux rendez-vous des candidats avec les DTARS, présidents de CA ou chefs d établissement. Tous ensembles, nous devons être vigilants. L EHESP est une vitrine pour notre profession. Une mauvaise image de l école entraînerait moins de candidat postulant au concours et donc moins de lauréats ou un niveau de concours rabaissé. Réponse du CNG : le CNG a été destinataire au même titre que les organisations syndicales et l EHESP d une note précisant ces difficultés. Promotion : 85 élèves 28 postes de chefs d établissement pourvus, 48 postes de directeurs adjoints pourvus Soit 76 postes pourvus au total 4 / 85 font l objet d un report de formation, 1/85 a réussi au concours de DH 2 font l objet d une prolongation de leur formation RECHERCHE D AFFECTATION 4

Les élèves D3S auraient souhaité la présence du CNG lors des inquiétudes soulevées par le changement de calendrier.

5 Depuis 2008, 37 D3S ont été placés en recherche d affectation dont trois placés en disponibilités d office. CALENDRIER 2012 Nos prochains rendez-vous Comité de sélection 26 janvier mars Publication vacances de postes de chefs Semaine 12 Comité de sélection Comité consultatif national (CCN) Fin des affectations des élèves directeurs 10 mai 22 mai 21 juin 30 septembre Publication vacances de postes de chefs Semaine 41 CCN Comité de sélection 16 octobre 15 Novembre 27 novembre 19 décembre janvier

Semaine 12 Comité de sélection Comité consultatif national (CCN) Fin des affectations des élèves directeurs 10 mai 22 mai 21 juin

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