PROJET DE PROGRAMME ACADEMIQUE ANNUEL DE PREVENTION

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1 PROJET DE PROGRAMME ACADEMIQUE ANNUEL DE PREVENTION Année

2 CADRE REGLEMENTAIRE Décret du 28 mai 1982 modifié par le décret du 28 juin Article 61 Chaque année, le président soumet pour avis au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 1 Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la s ituation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l année écoulée dans les domaines entrant dans le champ de compétence du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail par les articles du présent décret. Ce bilan est établi notamment sur les indications du bilan social prévu à l article 34 du décret n du 15 février 2011 susmentionné et fait état des indications contenues dans le registre prévu à l article 5-8 ; 2 Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail établi à partir de l analyse définie à l article 51 et du rapport annuel. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d exécution et l estimation de son coût. Article 62 Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention. Lorsque certaines mesures prévues au programme de prévention n ont pas été prises, les motifs en sont donnés en annexe au rapport annuel. Ce programme se réfère aussi aux documents suivants : CONTEXTE APPLICATIF 1) Orientations stratégiques du M.E.N. Cf. annexe 1 2) Programme annuel de prévention (Education nationale) Cf. annexe 2 2

3 SOMMAIRE Programme annuel de prévention de l académie et d amélioration des conditions de travail Structures de concertation 1 Installation et fonctionnement des CHSCT 11 Bilan Définition et validation des champs de compétences des CHSCT 13 Rédaction d un courrier de présentation des CHSCT en direction des personnels 14 Communication des structures 16 Visites : Définition des établissements et des modalités 17 Enquêtes : Définition des modalités 2 21 Bilan Installation des Commissions d Hygiène et de Sécurité Rappel des obligations réglementaires pour les établissements concernés Plan académique de prévention 3 Définition des actions du PAP 31 Proposition d une ébauche au CHSCT A 32 Définition et priorisation des actions Acteurs 4 Identification des Réseaux 41 Bilan des Réseaux 42 Repérage des principaux acteurs académiques et départementaux 43 Elaboration des lettres de mission des acteurs académiques 3

4 Outils 5 Mise en place des outils de prévention 51 Bilan Elaboration du registre de santé et sécurité au travail 53 Elaboration de documents d enquête d accident de travail 54 Elaboration de documents de dangers graves et imminents 55 Communication de ces documents Adaptation du site Intranet académique «Santé et sécurité au travail» aux dispositions de fonctionnement du CHSCT A Mise en ligne des documents favorisant la communication des productions se rapportant au domaine S.S.T. Thématiques S.S.T. 6 Développement quantitatif et qualitatif du document unique 61 Bilan Lycées et EREA : Mise en relief de l adaptation de l application «DEXIA» aux évaluations des R.P.S. 63 Accentuation du partenariat S.S.T. avec la région Aquitaine 64 Collèges : Mise en place d une application informatique 65 Ecoles : Mise en place d une application informatique 7 71 Bilan Prévention des risques C.M.R. (Cancérogènes Mutagènes Repro toxiques) Participation à la mise en place des audits dans les ateliers «bois» par le conseil régional d Aquitaine Mutualisation de mesures de prévention relatives aux traitements C.M.R. Poussières de bois 74 Extension des traitements à d autres types de risques C.M.R. 75 Renouvellement de la mise en œuvre d une enquête relative aux traitements C.M.R. Poussières de bois 76 Mise en œuvre des formations inscrites dans le PAF 8 Prévention des R.P.S. (Risques psycho sociaux) 81 Bilan Présentation du bilan social 83 Mise en œuvre des actions inscrites au PAF

5 Médecine de prévention 9 Renforcement qualitatif des services de la médecine de prévention 91 Bilan Mise en place d un dispositif académique favorisant la lisibilité d appréciation des accidents de travail 94 Définition de pistes d action académique et départementales 10 Suivi médical des personnels âgés de 50 ans 10.1 Bilan Mise en œuvre du suivi 11 Suivi des personnels présentant un handicap 11.1 Bilan Présentation du dispositif académique en vigueur aux représentants des personnels 11.3 Définition d actions émergentes 12 Démarches préventives face aux risques majeurs 12.1 Présentation du site de l Observatoire de la sécurité aux membres des CHSCT 12.2 Présentation de la synthèse du rapport annuel de l O.N.S Communication de ce rapport aux services 13 Prévention des troubles auditifs 13.1 Bilan Programmation Colloque et débat sur les acouphènes 5

6 Formations «Santé et sécurité au travail» Formations inscrites au PAF par la direction de la gestion de la formation des personnels Formation thématique des membres de CHSCT académique et départementaux relative au traitement du risque chimique, dont les risques liés au CMR poussière de bois Formation des équipes pluridisciplinaires des EPLE à la démarche de prévention des risques CMR - poussières de bois 14.3 Formation des équipes conseil aux DASEN-DSDEN formation initiale des collèges du département de la Gironde formation continue des collèges du département de la Gironde (1ère année de recyclage) formation continue des collèges du département de la Gironde (2ème année de recyclage) formation continue des collèges des départements 24, 40, 47 et 64, en partenariat avec les Conseil Généraux et le CNFPT Coordination des assistants de prévention (issus des personnels d'etat) des lycées et EREA de l'académie en partenariat avec le Conseil Régional et le CNFPT Formation initiale des assistants de prévention de circonscription IEN de circonscription Formation - action des assistants de prévention (issus des personnels d'etat) des lycées et EREA de l'académie en partenariat avec le Conseil Régional et le CNFPT Habilitation électrique - Sensibiliser les personnels de laboratoire aux risques liés à l'énergie électrique Mise en œuvre de formations relatives à la prévention des risques psycho-sociaux Adapter son management aux situations et aux personnes pour augmenter l efficacité collective et préserver le bien-être au travail Gérer les conflits dans la pratique managériale Développer des aptitudes nouvelles pour mieux faire face aux situations de stress (tous publics) Formation d accompagnants infirmiers à l analyse de pratiques (année 1 et 2) pour animer des séances d analyse de pratiques avec les infirmiers de l académie Déploiement en ZAP de séances d analyse de pratiques auprès des infirmiers, animées par les accompagnants infirmiers formés préalablement Séances d analyse de pratique et intervention sociale (année 1 et 2)- assistantes sociales PSC1 : Recyclage des instructeurs académiques PSC1 : Formation initiale de moniteurs PSC1 : Formation continue des moniteurs titulaires du BNMPS et du PAE3 Sensibilisation à l usage du défibrillateur pour les personnels du rectorat 6

7 15 Formations inscrites au PAF par la direction pédagogique 15.1 Recyclage des instructeurs PRAP SS 15.2 Formation initiale des instructeurs PRAP SS 15.3 Risques biologiques 15.4 PRAP IBC 15.5 Sauveteurs secouristes du travail 15.6 Conduite en sécurité R Conduite d engins R Conduite de nacelles 15.9 Pré requis de prévention Recyclage des instructeurs PRAP PRAP sanitaire et social 16 Ajustement de l information et de la formation des membres du CHSCT Mise en place d une deuxième journée de formation des membres de CHSCT académique et départementaux. Sensibilisation des membres de CHSCT aux traitements des risques psycho sociaux 17 Elaboration d un plan d actions de formations S.S.T. à inscrire au PAF Etablissement du plan d actions de formation S.S.T Présentation en CHSCT Contrôle 18 Contrôle de l application des règles «Santé et Sécurité au travail» 18.1 Présentation du bilan de l ISST 18.2 Présentation des orientations de contrôle