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1 DEPARTEMENT DE L AUDE SERVICE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRAVAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET SUR LES RESEAUX D EAUX USEES NARBONNE, JUILLET 2010

2 SOMMAIRE CHAPITRE I PRESCRIPTIONS COMMUNES Article 1 Champs d application Article 2 Prise en charge des réseaux par le Grand Narbonne Article 2.1 Travaux sous maîtrise d ouvrage directe du Grand Narbonne Article 2.2 Travaux sous maîtrise d ouvrage autre que le Grand Narbonne Article 3 Ouverture du chantier Article 4 Participation financière Article 5 Prescriptions générales relatives aux travaux CHAPITRE II EAU POTABLE Article 6 Dispositions générales Article 7 Dispositions techniques Article 7.1 Exécution des tranchées Article 7.2 Remblais des tranchées Article 7.3 Canalisations Article 7.4 Branchements Article 7.5 Robinetterie - Fontainerie Article 7.6 Regards et accessoires de voirie Article 7.7 Réfections de tranchées Article 7.8 Ouvrages spéciaux Article 8 Réceptions et essais Article 8.1 Plan de récolement Dossier des ouvrages exécutés Dossier d intervention ultérieure sur ouvrages Article 8.2 Essais de pression Article 8.3 Essais de potabilité Article 8.4 Essais de compactage CHAPITRE III EAUX USEES Article 9 Dispositions générales Article 10 Dispositions techniques Article 10.1 Exécution des tranchées Article 10.2 Remblais des tranchées Article 10.3 Canalisations Article Réseaux gravitaires Article Réseaux sous pression Article 10.4 Branchements Article 10.5 Robinetterie - Fontainerie Article 10.6 Regards et accessoires de voirie Article 10.7 Réfections de tranchées Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 2

3 Article 11.8 Ouvrages spéciaux Article 11 Réceptions et essais Article 11.1 Plan de récolement Dossier des ouvrages exécutés Dossier d intervention ultérieure sur ouvrages Article 11.2 Essais d étanchéité Article 11.3 Passage caméra Article 11.4 Essais de pression Article 11.5 Essais de compactage Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 3

4 CHAPITRE I PRESCRIPTIONS COMMUNES ARTICLE 1 - CHAMPS D APPLICATION Le présent Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) a pour objet de préciser les conditions d exécution des travaux sur les réseaux d eau potable et d eaux usées sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne (Grand Narbonne) décrit ci-après : COMMUNE GESTION DU SERVICE DE L EAU GESTION DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ARMISSAN Véolia Véolia BAGES B.R.L B.R.L BIZANET Régie Régie COURSAN Régie Véolia CUXAC S.A.U.R S.A.U.R FLEURY Véolia Véolia GRUISSAN B.R.L Véolia MARCORIGNAN Véolia Véolia MONTREDON Régie Régie MOUSSAN Régie Régie NARBONNE Véolia Véolia NEVIAN Véolia Véolia OUVEILLAN Régie Régie PEYRIAC DE MER Véolia Véolia RAISSAC Régie Régie SALLES Véolia Véolia VILLEDAIGNE Régie Régie VINASSAN Régie Régie Il s applique aux réseaux et ouvrages qui ont vocation à être classés dans le domaine public ou remis gratuitement à la gestion du Grand Narbonne ou de ses exploitants. Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 4

5 Ce document est une pièce contractuelle approuvée par délibération n C-70/2005 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne en date du 21 Novembre Tout Entrepreneur, bureau d étude, délégataire, lotisseur ou collectivité doit se soumettre à ses dispositions. ARTICLE 2 - PRISE EN CHARGE DES RESEAUX PAR LE GRAND NARBONNE ARTICLE TRAVAUX SOUS MAITRISE D OUVRAGE DIRECTE DU GRAND NARBONNE Les prescriptions techniques applicables sont au minimum celles énoncées dans le présent CPT. Ces prescriptions peuvent faire l objet de compléments dans le cahier des charges propre aux travaux (CCTP par exemple). Les réseaux et ouvrages seront pris en charge par le Grand Narbonne à la signature de la réception des travaux. ARTICLE TRAVAUX SOUS MAITRISE D OUVRAGE AUTRE QUE CELLE DU GRAND NARBONNE Tant que les réseaux ne sont pas rétrocédés au Grand Narbonne, les réseaux sont sous la responsabilité du maître d ouvrage de l opération ou de l association syndicale qui en assure la gestion et l entretien. La réception des travaux ne vaut pas prise en charge des réseaux par le Grand Narbonne Les réseaux pourront être pris en charge par le Grand Narbonne lorsque l ensemble des points suivants auront été réalisés et validés par celui-ci : Réseau Eau Potable : - Plan de récolement et dossier technique (DOE et DIUO) - Essais de potabilité réalisés par un organisme agréé - Essais de pression validés par les services du Grand Narbonne ou l exploitant - Essais de compactage sur remblais de tranchées réalisés par un organisme habilité Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 5

6 Réseau Eaux Usées : - Plan de récolement et dossier technique (DOE et DIUO) - Passage caméra réalisé par un organisme habilité - Essais d étanchéité réalisés par un organisme habilité - Essais de compactage sur remblais de tranchées réalisés par un organisme habilité Lorsque tous ces éléments seront satisfaisants au regard du Service Eau et Assainissement, il sera rédigé un Procès-Verbal de conformité. Les réseaux construits pourront alors être raccordés au réseau public et mis en service. Ils sont exploités par le maître d ouvrage de l opération ou l association syndicale. Le raccordement au réseau public sera réalisé par le Grand Narbonne ou l exploitant après acceptation du devis correspondant. Lorsque l intégration de la voirie au Domaine public sera effective ou que les réseaux et ouvrages empruntant des parcelles privées auront fait l objet de servitudes publiées à la conservation des hypothèques, un Procès-Verbal de mise à disposition sera établi à la demande du maître d ouvrage ou de l association syndicale. La gestion des réseaux sera alors assurée par le Grand Narbonne L établissement de ce Procès-Verbal vaudra intégration du réseau au Domaine Public. ARTICLE 3 OUVERTURE DU CHANTIER L ouverture du chantier sera signalé au moins 8 jours à l avance au Grand Narbonne ainsi qu à l exploitant par le dépôt d une demande d ouverture de chantier. Cette demande d ouverture de chantier doit comporter le nom de l entreprise, le planning des travaux et le présent CPT paraphé et signé par le demandeur. Les agents du Grand Narbonne ou de leurs exploitants auront droit d accès au chantier et pourront contrôler la bonne exécution des travaux. Le demandeur restera entièrement responsable de la sécurité du chantier et de la signalisation de police nécessaire et réglementaire. De même l obtention des autorisations administratives reste entièrement sous sa responsabilité (DICT, permission de voirie, arrêté de circulation etc ). Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 6

7 ARTICLE 4 PARTICIPATION FINANCIERE Pour les travaux sous maîtrise d ouvrage autre que celle du Grand Narbonne les aménageurs ou pétitionnaires seront soumis, sauf disposition contraire particulière, au versement de la Participation Pour Raccordement à l Egout (PRE) dont le montant est fixé par délibération du bureau communautaire du Grand Narbonne En outre, dans les limites de la loi, et dans le cas où les réseaux existants seraient insuffisants pour assurer la desserte de l opération, une participation pourra être exigée par le Grand Narbonne ARTICLE 5 PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES AUX TRAVAUX Les travaux devront être réalisés conformément aux Cahier des Clauses Techniques Générales Applicables aux marchés publics, tout particulièrement les fascicules n 70 et 71. Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 7

8 CHAPITRE II EAU POTABLE ARTICLE 6 DISPOSITIONS GENERALES Le projet devra être validé dans son intégralité par le Grand Narbonne, l exploitant du réseau et les services incendie avant tout démarrage des travaux. ARTICLE 7 DISPOSITIONS TECHNIQUES ARTICLE 7.1. EXECUTION DES TRANCHEES Les tranchées seront réalisées conformément au profil en long. Les terres en excédent seront évacuées en décharge autorisée. Le fond de forme sera dressé et compacté. Toute tranchée de profondeur supérieure à 1,30 mètre sera blindée suivant la réglementation en vigueur. La hauteur de couverture minimale sur la génératrice supérieure sera de 80cm. En cas d impossibilité, une protection mécanique complémentaire sera exigée (dalle béton armé de répartition, fourreau acier ) Les largeurs de tranchées doivent être suffisantes pour permettre une pose correcte des canalisations et un compactage efficace. L'entrepreneur devra préserver la bonne tenue de ses ouvrages en assurant l'évacuation le plus vite possible des eaux de ruissellement. Pour ce faire, l'entrepreneur prévoira en temps utile tous petits ouvrages provisoires tels que saignées, rigoles, fossés, etc. nécessaires pour permettre l'écoulement gravitaire des eaux. En cas d'impossibilité d'écoulement gravitaire, il sera tenu d'assurer le pompage de ces eaux. Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 8

9 ARTICLE 7.2. REMBLAIS DE TRANCHEES Le lit de pose, le calage et l enrobage de la canalisation sera réalisé avec du sable. Un grillage avertisseur détectable sera positionné à 40cm au-dessus de la génératrice supérieure da la canalisation. Sauf indications contraires, les tranchées seront remblayées en matériaux d apport type GNT 0/31.5 avec les objectifs de densification suivants : - Corps de remblai, compactage q4, MVS=95% de OPN - Partie supérieure du remblais, épaisseur 40cm, compactage q3, MVS=98,5% de OPN - Couche de fondation, épaisseur 40cm, compactage q2., MVS=95% de OPM Les gestionnaires de la voirie (Conseil Général, DDTM, Communes ) pourront imposer d autres techniques de remblaiement qui se substitueront alors aux prescriptions ci-dessus. ARTICLE 7.3. CANALISATIONS Le diamètre des canalisations devra faire l objet d une justification hydraulique avec note de calcul à soumettre au Grand Narbonne Le diamètre ne sera jamais inférieur à 100mm. Les conduites autorisées sont : - CONDUITES EN FONTE DUCTILE - CONDUITES EN P.V.C Biorienté Dans les cas courants, les canalisations de tronçons de réseaux seront posées avec une pente supérieure à 3 mm/m. Les pièces de raccordement seront en fonte ductile. A chaque point bas sera installée une vidange. A chaque point haut sera posée une ventouse sous regard. ARTICLE 7.4. BRANCHEMENTS Les branchements sont réalisés par : - Un collier de prise en charge - Un robinet de prise en charge posé sous bouche à clé Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 9

10 - Une canalisation en PEHD, bande bleue, PN16bars - Un coffret compteur situé en limite de propriété (enveloppe béton fibré + paninter isolé ou coffret enterré monté sur flexible avec tampon fonte 125KN) Les compteurs et le clapet anti-pollution sont posés par l exploitant au frais du demandeur. ARTICLE 7.5. ROBINETTERIE-FONTAINERIE - Vannes : Les vannes seront du type : - Pour les diamètres <= à 300mm :Robinets-vannes à opercule caoutchouc PFA 16 bars posés sous bouche à clé - Pour les diamètres > à 300mm :Robinets à papillon PFA 16 bars posés sous regards - Disconnecteurs : Lorsque le raccordement présente un risque de pollution (branchement arrosage, agriculture/viticulture, industrie etc ), un disconnecteur sera installé. Il devra être de type «zone de pression réduite contrôlable» et agréé par la DDASS. - Poteau incendie : La défense incendie est une compétence communale. Les prescriptions seront données par la commune concernée. De manière générale les poteaux incendie seront du type CHOC, incongelable. DN 100mm minimum, posé avec vanne. - Autres pièces : Modèle à faire agréer par le Grand Narbonne ou l exploitant. ARTICLE 7.6. REGARDS ET ACCESSOIRES DE VOIRIE - Regards : Les regards seront réalisés en béton armé coulé en place ou préfabriqués avec radier béton de dimensions adaptées à l ouvrage. Ils seront couverts par un tampon fonte 400KN type «trafic moyen» ou «trafic intense» selon le cas. - Bouches à clé : Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 10

11 Les bouches à clé seront de série lourde sous chaussées (5Kg) et série légère (3Kg) sous trottoirs, verrouillables, forme hexagonale pour Robinets-vannes, forme carré pour vidanges et purges, forme ronde pour robinets de branchements. - Autres pièces : Modèle à faire agréer par le Grand Narbonne ou l exploitant. ARTICLE 7.7. REFECTIONS DE TRANCHEES Les modalités de réfection des tranchées seront fixées suivant les autorisations du gestionnaire de la voirie. ARTICLE 7.8. OUVRAGES SPECIAUX Tous les ouvrages spéciaux (surpresseurs, ) devront faire l objet d une note technique à soumettre au Grand Narbonne ARTICLE 8 RECEPTION ET ESSAIS ARTICLE 8.1. PLAN DE RECOLEMENT DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES DOSSIER D INTERVENTION ULTERIEURE SUR OUVRAGES Les plans de récolement seront établis au format informatique pour exploitation en CAO/DAO. L entrepreneur devra donner toutes les précisions : distances par rapport aux bâtiments, ouvrage tampon et fils d eau ramenés au NGF, nature et section des réseaux. Les ouvrages rencontrés lors des fouilles seront reportés sur le plan de récolement. L ensemble des notices techniques des matériels et matériaux mis en œuvre seront fournis au Grand Narbonne ou à l exploitant. ARTICLE 8.2. ESSAIS DE PRESSION Les canalisations pourront être éprouvées au fur et à mesure de l'avancement des travaux et conformément au fascicule 71 du CCTG. Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 11

12 La fourniture d'eau est à la charge du demandeur sauf dispositions particulières. D une manière générale la conduite sera éprouvée à 10 bars pendant une durée de 3O mn, sans qu aucune diminution de pression ne soit constatée. Après chaque essai, un procès-verbal est dressé, sur lequel doivent apparaître : 1 ) la date de l'essai, 2 ) la désignation exacte du tronçon en indiquant le nom du chemin, la section ou le type de la conduite, 3 ) la durée de l'essai, pression d'épreuve (1O bars) et résultat obtenu, 4 ) la décision prise par les services du Grand Narbonne et/ou par l exploitant du réseau. ARTICLE 8.3. ESSAIS DE POTABILITE Les conduites seront désinfectées, avant raccordement, et mise en eau en attente des résultats de la potabilité. Le résultat de l essai se présente sous forme d une analyse d eau indiquant : 1 ) la date et le lieu du prélèvement, 2 ) les valeurs des paramètres de potabilité, 3 ) Les conclusions ARTICLE 8.4. ESSAIS DE COMPACTAGE Les contrôles de compactage seront réalisés à l'aide de pénétrodensitographes et doivent permettre de tester la totalité des remblais jusqu au lit de pose. Les contrôle seront effectués à raison de 1 point de contrôle tous les 30 mètres de tranchée. Les contrôles seront réalisés avant la réfection définitive des voiries. Après chaque essai, un procès-verbal est dressé, sur lequel doivent apparaître : 1 ) la date de l'essai, 2 ) la désignation exacte du tronçon en indiquant le nom du chemin 3 ) les résultats obtenus (courbes et conclusions), 4 ) la décision prise par les services du Grand Narbonne et/ou par l exploitant du réseau. Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 12

13 CHAPITRE III EAUX USEES ARTICLE 9 DISPOSITIONS GENERALES Le projet devra être validé dans son intégralité par le Grand Narbonne et l exploitant du réseau avant tout démarrage des travaux. ARTICLE 10 DISPOSITIONS TECHNIQUES ARTICLE EXECUTION DES TRANCHEES Les tranchées seront réalisées conformément au profil en long. Les terres en excédent seront évacuées en décharge autorisée. Le fond de forme sera dressé et compacté. Toute tranchée de profondeur supérieure à 1,30 mètre sera blindée suivant la réglementation en vigueur. La hauteur de couverture minimale sur la génératrice supérieure sera de 80cm. En cas d impossibilité, une protection mécanique complémentaire sera exigée (dalle béton armé de répartition, fourreau acier etc ) Les largeurs de tranchées doivent être suffisantes pour permettre une pose correcte des canalisations et un compactage efficace. L'entrepreneur devra préserver la bonne tenue de ses ouvrages en assurant l'évacuation le plus vite possible des eaux de ruissellement. Pour ce faire, l'entrepreneur prévoira en temps utile tous petits ouvrages provisoires tels que saignées, rigoles, fossés, etc. nécessaires pour permettre l'écoulement gravitaire des eaux. En cas d'impossibilité d'écoulement gravitaire, il sera tenu d'assurer le pompage de ces eaux. ARTICLE REMBLAIS DE TRANCHEES Le lit de pose, le calage et l enrobage de la canalisation sera réalisé avec du sable. Un grillage avertisseur détectable sera positionné à 40cm au-dessus de la génératrice supérieure da la canalisation. Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 13

14 Sauf indications contraires, les tranchées seront remblayées en matériaux d apport type GNT 0/31.5 avec les objectifs de densification suivants : - Corps de remblai, compactage q4, MVS=95% de OPN - Partie supérieure du remblais, épaisseur 40cm, compactage q3, MVS=98,5% de OPN - Couche de fondation, épaisseur 40cm, compactage q2., MVS=95% de OPM Les gestionnaires de la voirie (Conseil Général, DDTM, Communes ) pourront imposer d autres techniques de remblaiement qui se substitueront alors aux prescriptions ci-dessus. ARTICLE CANALISATIONS Article Réseaux gravitaires Le diamètre des canalisations devra faire l objet d une justification hydraulique avec note de calcul à soumettre au Grand Narbonne Le diamètre ne sera jamais inférieur à 160mm pour un branchement particulier et à 200mm pour un tronçon de réseau. Les conduites autorisées sont : - CONDUITES EN GRES Un regard de visite sera positionné tous les 50 mètres de réseau au maximum. Dans les cas courants, les canalisations de tronçons de réseaux seront posées avec une pente supérieure à 3 mm/m. Toute dérogation sera accordée exclusivement par le service Eau et Assainissement du Grand Narbonne. Les canalisations de branchements seront posés tant que possible avec une pente supérieure à 10mm/m. Article Réseaux sous pression Le diamètre des canalisations devra faire l objet d une justification hydraulique avec note de calcul à soumettre au Grand Narbonne.. Le diamètre ne sera jamais inférieur à 60mm. Les conduites autorisées sont : - CONDUITES EN FONTE DUCTILE - CONDUITES EN P.V.C série 10 ou 16 bars Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 14

15 Dans les cas courants, les canalisations de tronçons de réseaux seront posées avec une pente supérieure à 3 mm/m. Les pièces de raccordement seront en fonte ductile. A chaque point bas sera installée une vidange. A chaque point haut sera posée une ventouse sous regard. ARTICLE BRANCHEMENTS Les branchements sont réalisés par : - Une culotte de raccordement - Une conduite de branchement diamètre 160mm, CR8 - Un tabouret de diamètre 315mm avec tampon fonte hydraulique articulé 125KN - Une pièce de raccordement étanche entre le tabouret et l origine de l installation Les raccordements seront réalisés selon le tableau ci-dessous : Matériaux constituant le collecteur principal Matériaux constituant le branchement Type de culotte PVC PVC PVC 200/160 Grès PVC Grès 200/160 Fonte PVC Fonte 200/160 ARTICLE ROBINETTERIE-FONTAINERIE - Vannes : Les vannes seront du type : - Pour les diamètres <= à 300mm :Robinets-vannes à opercule caoutchouc PFA 16 bars posés sous bouche à clé - Autres pièces : Modèle à faire agréer par le Grand Narbonne ou par l exploitant. ARTICLE REGARDS ET ACCESSOIRES DE VOIRIE - Regards : Les regards seront réalisés en béton armé coulé en place ou préfabriqués avec radier béton de dimensions adaptées à l ouvrage. Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 15

16 Les regards en polyéthylène seront autorisés mais devront recevoir l agrément préalable du Grand Narbonne Il seront couverts par un tampon fonte 400KN type «trafic moyen» ou «trafic intense» selon le cas. - Bouches à clé : Les bouches à clé seront de série lourde sous chaussées (5Kg) et série légère (3Kg) sous trottoirs, verrouillables, forme hexagonale pour Robinets-vannes, forme carré pour vidanges et purges, forme ronde pour robinets de branchements. - Autres pièces : Modèle à faire agréer par le Grand Narbonne ou par l exploitant. ARTICLE REFECTIONS DE TRANCHEES Les modalités de réfection des tranchées seront fixées suivant les autorisations du gestionnaire de la voirie. ARTICLE OUVRAGES SPECIAUX Tous les ouvrages spéciaux (poste de refoulement, ) devront faire l objet d une note technique à soumettre au Grand Narbonne ARTICLE 11 RECEPTION ET ESSAIS ARTICLE PLAN DE RECOLEMENT DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES DOSSIER D INTERVENTION ULTERIEURE SUR OUVRAGES Les plans de récolement seront établis au format informatique pour exploitation en CAO/DAO. L entrepreneur devra donner toutes les précisions : distances par rapport aux bâtiments, ouvrage tampon et fils d eau ramenés au NGF, nature et section des réseaux. Les ouvrages rencontrés lors des fouilles seront reportés sur le plan de récolement. L ensemble des notices techniques des matériels et matériaux mis en œuvre seront fournis au Grand Narbonne ou à l exploitant. Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 16

17 ARTICLE ESSAIS D ETANCHEITE Les essais seront réalisés conformément à l arrêté du 22/12/1994 (J.O. du 10/02/95) relatifs aux réseaux eaux usées. Ils consisteront en un essai à l eau ou à l air sur l ensemble du réseau. Un rapport contenant les résultats et les conclusions sera établi par une entreprise indépendante missionnée à cet effet. ARTICLE PASSAGE CAMERA Les essais consistent à effectuer une visite au moyen d une caméra. Au préalable, et si nécessaire, sera effectué un nettoyage du réseau par hydrocureuse. Un rapport contenant les photos des malfaçons constatées et le schéma du réseau sera établi par une entreprise indépendante missionnée à cet effet. ARTICLE ESSAIS DE PRESSION Les canalisations pourront être éprouvées au fur et à mesure de l'avancement des travaux. La fourniture d'eau est à la charge du demandeur sauf dispositions particulières. D une manière générale la conduite sera éprouvée à 8 bars pendant une durée de 3O mn, sans qu aucune diminution de pression ne soit constatée. Après chaque essai, un procès-verbal est dressé, sur lequel doivent apparaître : 1 ) la date de l'essai, 2 ) la désignation exacte du tronçon en indiquant le nom du chemin, la section ou le type de la conduite, 3 ) la durée de l'essai, pression d'épreuve (8 bars) et résultat obtenu, 4 ) la décision prise par les services du Grand Narbonne et/ou par l exploitant du réseau. ARTICLE ESSAIS DE COMPACTAGE Les contrôles de compactage seront réalisés à l'aide de pénétrodensitographes et doivent permettre de tester la totalité des remblais jusqu au lit de pose. Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 17

18 Les contrôle seront effectués à raison de 1 point de contrôle tous les 30 mètres de tranchée. Les contrôles seront réalisés avant la réfection définitive des voiries. Après chaque essai, un procès-verbal est dressé, sur lequel doivent apparaître : 1 ) la date de l'essai, 2 ) la désignation exacte du tronçon en indiquant le nom du chemin 3 ) les résultats obtenus (courbes et conclusions), 4 ) la décision prise par les services du Grand Narbonne et/ou par l exploitant du réseau. A Narbonne, le.. Fabrice LUMIERE Responsable du service Eau et Assainissement de la Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Acceptation du Cahier des Prescriptions Techniques par le Demandeur A.., le Mention manuscrite «Lu et accepté» Signature et cachet Communauté d Agglomération du Grand Narbonne Service de l Eau et de l Assainissement 18

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