I. LES POSSIBLES CANAUX DE FINANCEMENT
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- Renaud Thomas
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1 F I N A N C E M E N T D U D E V E L O P P E M E N T : Q u e l s t y p e s e t q u e l s c a n a u x d e f i n a n c e m e n t l e s p a y s d o i v e n t - i l s p r é f é r e r? W a s h i n g t o n, 8 a v r i l Le octobre, la réunion ministérielle de Tokyo a souligné le besoin de définir clairement quels sont les meilleurs canaux et les caractéristiques clefs que devraient offrir les financements innovants (et traditionnels) mobilisables dans les prochaines années. Ce papier analyse ces aspects, en vue d aider les pays à prendre clairement position sur leurs préférences, afin d orienter les activités de plaidoyer du réseau pendant les prochains trimestres, et les discussions des ministres aux assemblées annuelles des IBW sur ces questions. Comme cette note le démontre, cette question est particulièrement d actualité, car la communauté internationale aura des choix importants à faire sur le niveau et la mise en place des ressources pendant la période -. I. LES POSSIBLES CANAUX DE FINANCEMENT Les financements qui pourraient être mobilisés dans les années à venir, continueront à provenir avant tout des sources publiques de financement telles que des prélèvements et les budgets des pays bailleurs OCDE et (de plus en plus) non-ocde. Ce papier met l accent sur ces sources, surtout parce qu elles seront disponibles pour financer des dépenses publiques des états membres du réseau, plutôt que sur d autres canaux tels que les ONGs, les IDE ou les fonds des travailleurs. Parmi les possibles canaux de financement, les plus importants sont :. des institutions bilatérales (des pays OCDE ou non-ocde) telles qu agences de crédit à l exportation, banques de développement et agences de coopération.. des institutions multilatérales traditionnelles comme la Banque Mondiale, les banques régionales/sous-régionales de développement, et les institutions du système ONU ; et moins traditionnelles telles que Banco del Sur et la Banque des BRICs.. des fonds verticaux, institutions créés pour dépenser de l argent sur des secteurs (la santé, l éducation, l environnement, l agriculture) ou des sous-secteurs (par exemple SIDA, tuberculose, paludisme ; ou protection des forêts) individualisés. II. LES CARACTERISTIQUES DES CANAUX ET INSTITUTIONS Dans le contexte du PRC PPTE, PFR (dont membres de l OIF) ont défini eux-mêmes (avec l appui de DFI et ses partenaires) une méthodologie pour analyser les caractéristiques des divers canaux et institutions, pour identifier les institutions avec lesquels ils voudraient coopérer en priorité. Ils ont utilisé cette méthodologie au niveau national pendant 7 à pour identifier les partenaires prioritaires, et pour focaliser leur plaidoyer sur un renforcement des capacités de financement des institutions qu ils préfèrent. Récemment, ces analyses ont été mises à jour dans le contexte de deux appuis (en et ) du gouvernement britannique dans le cadre d une revue des avantages des aides multilatérales par rapport aux canaux bilatéraux et verticaux; et d une analyse de la performance relative de la Banque Africaine de Développement. D autres aspects ont été traités dans le cadre de l enquête sur l efficacité des aides faite avant la conférence de Busan, ainsi que par des revues de l efficacité des institutions individuelles. Cette section présente les conclusions de ces analyses, selon 6 critères,
2 ) Dialogue et Conditionnalités Voix des PFR dans la gouvernance de l institution ou degré de consultation régulière des PFR Orientation vers PFR et Systèmes d Allocation basé sur niveau de revenu/besoins de financement Conditionnalités Politiques ou de Politique Economique Conditionnalités/Complexités des Procédures La Graphique montre la performance relative des différents types d institutions. Les institutions multilatérales sont préférées pour leur gouvernance, et leur allocation vers les PFR, mais ont des conditionnalités de politiques et procédures plus lourdes que les institutions bilatérales. Les fonds verticaux sont perçus comme ayant les conditionnalités les plus lourdes, et les banques bilatérales donnent le moins de voix au PFR et leur allouent une proportion moins significative de leurs fonds. GRAPHIQUE : DIALOGUE ET CONDITIONNALITES Voix des PFR Pays/Allocation Condit.Politiques Condit.Procédures ) Flexibilité et Prévisibilité Flexibilité pour réallouer les financements entre secteurs ou types de financement, ou pour financer les pays contre des chocs exogènes. Prévisibilité annuelle savoir si les engagements annuels sont décaissés à temps Prévisibilité pluriannuelle savoir si l institution fournit aux pays des prévisions pluriannuels Vitesse d exécution de la préparation, approbation, passation des marchés, décaissement et exécution physique des projets/programmes. La graphique montre que les institutions multilatérales sont préférées dans tous les critères à part la vitesse d exécution, où leur note moyenne est le même que les autres types d institutions. Les agences bilatérales sont en e position, les fonds verticaux les moins flexible, et les banques bilatérales les moins prêtes à construire des programmes pluriannuels ou à fournir des prévisions à moyen-terme. GRAPHIQUE : FLEXIBILITE ET PREVISIBILITE.... Flexibilité Prévisibilité Ann. Prévisibilité Pluriann. Vitesse d'execution
3 ) Alignement Vision Globale du Développement du Pays (document stratégie pays etc.) Alignement avec les priorités sectorielles des pays Alignement par les types d aide (appui budgétaire générale ou sectorielle) Utilisation des systèmes nationaux de passation de marchés, gestion financière et suivi/évaluation Le graphique montre que les institutions multilatérales sont préférées dans tous les domaines, suivies par les agences bilatérales de coopération, les fonds verticaux, et les banques bilatérales. GRAPHIQUE : VISION GLOBALE + ALIGNEMENT Stratégie Pays Alignement Sectoriel Alignement Types Systèmes Nationales ) Coût et Valeur des Interventions Qualité des projets durabilité/soutenabilité des investissements Qualité de l Assistance Technique - transfert des connaissances Concessionalité du financement Coût relatif des biens ou services fournis par l institution. Le graphique montre qu en moyenne, la plupart des types d institutions reçoivent les mêmes notes, à part les banques bilatérales, qui sont jugées nettement inférieures aux autres groupes. GRAPHIQUE : COUT ET VALEUR Qualité Projets Qualité AT Concessionalité Cout Projets/AT
4 ) Notations Moyennes Globales par Type d Institution et Institution Individuelle Les notations moyennes globales par type d institution confirment les conclusions des sections précédentes. Dans le graphique, les institutions multilatérales dépassent les agences bilatérales ; les fonds verticaux et les banques bilatérales sont loin derrière. GRAPHIQUE : NOTATION GLOBALE - TYPE D'INSTITUTION Banques Dev Bilat Agences Coop Bilat Le graphique 6 distingue entre les différentes institutions individuelles. Les institutions qui reçoivent les meilleures notes sont DfID (coopération britannique), la coopération bilatérale chinoise, et le FAD. Parmi les institutions multilatérales, le FAD arrive en tête. Parmi les fonds verticaux, le Fonds Global et GAVI, plus que les fonds gérés par la Banque Mondiale arrive en tête, parmi les banques de développement c est la Chine ; et parmi les agences bilatérales, DfID et Chine. Toutes les institutions multilatérales ont une meilleure performance que les fonds verticaux et les banques bilatérales. GRAPHIQUE 6: NOTATION GLOBALE - PAR INSTITUTION FAD IDA ONU GFATM GAVI GEF GPE KfW/JIBC Italie (MC) Chine BMZ/JICA DfID Italie Chine Nous avons sélectionnés plusieurs institutions dans chaque catégorie l évaluation fait par les pays a couvert plus de pays et institutions. La notation du FAD est semblable aux autres Banques Régionales de Développement; celle des institutions chinoises est semblable aux meilleurs performances des institutions non- OCDE; celle de DfID semblable aux meilleurs performances des agences bilatérales OCDE; celles des institutions allemandes et japonaises semblable à la moyenne des institutions ICDE; et celle des institutions italiennes semblables aux pires performances des agences bilatérales OCDE.
5 III) LES DECISIONS CLEFS EN - De à, la communauté internationale doit prendre des décisions très importantes sur la façon de canaliser son appui aux PFR. Les réapprovisionnements du FAfD, du FAsD et de l IDA sont en cours, avec de fortes probabilités d une stagnation ou d une baisse de leur capacité d emprunt. Il existe également de fortes pressions de la part du G8 pour la création de nouveaux fonds verticaux pour l agriculture et la lutte contre la faim, de la part du G pour le financement de la protection sociale. Plusieurs bailleurs (y compris les allemands, britanniques, néerlandais et scandinaves, ainsi que les BRICs) sont en train de réfléchir sur les avantages de création ou d augmentation des banques bilatérales de développement. En outre, la communauté internationale devrait réfléchir sur la façon de canaliser des milliards de fonds additionnels provenant des sources de financement innovant (pour combattre le réchauffement climatique, et de la taxation des transactions financières). Dans ce contexte, les pays membres du réseau PFR OIF sont appelés à discuter de leurs préférences pour la façon dont ces fonds doivent être canalisés, et sur les institutions dans lesquelles les bailleurs devraient décider de mettre leur financement. Selon les conclusions de ces discussions, les représentants des pays pourraient recommander aux ministres membres du réseau de lancer une campagne de plaidoyer pour canaliser les financements à travers les institutions préférées.
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