Comptes de résultat et bilans
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- Jérémie Morneau
- il y a 6 ans
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1 Comptes de résultat et bilans des branches maladie et AT/MP 50 LA BRANCHE MALADIE En 2008, les charges de la branche maladie s élèvent à 166,1 Md, les produits se chiffrent à 161,7 Mds. Le déficit enregistré au titre de l exercice 2008 est légèrement inférieur à celui de 2007 et s établit à moins de 4,5 Mds (contre 4,6 Mds en 2007). Les produits se composent pour l essentiel de cotisations et de produits affectés (85 %). Les cotisations s élèvent à 67 Mds, la CSG atteint 52,2 Mds et les impôts et taxes affectés s établissent à 14,6 Mds. Ils croissent de 3 %, les effets du ralentissement économique sur les cotisations n ayant commencé à se faire sentir qu en fin d année Les charges de l Assurance Maladie se composent principalement de charges techniques (160 Mds ). Les prestations (130,4 Mds ) représentent près de 82 % de ces dépenses. Les transferts et subventions entre organismes de Sécurité sociale et assimilés atteignent 16,4 Mds (10 % du total des charges). Les charges de gestion courante se chiffrent à 5,8 Md et progressent de 8 % en 2008 (1). Le caractère limité de la progression des charges (+ 2,84 %) tient, pour l essentiel, à la croissance ralentie des soins de ville (+ 2,6 % contre + 4,7 % en 2007) qui s explique en partie par la mise en place des franchises au 1 er janvier Cependant, les soins en établissements progressent de 5,1 % contre 3,9 % en Les autres facteurs ayant eu un impact sur les comptes 2008 sont l augmentation des contributions, subventions et transferts nets (+ 9 %), résultant : de l augmentation des compensations (notamment les régimes des salariés agricoles, de Mayotte, des mines) ; des subventions croissantes au titre des aides à l acquisition d une complémentaire santé ; de la montée en charge du Fonds d intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) ; de la participation aux dépenses de la Couverture maladie universelle complémentaire (Cmuc) ; de la forte croissance de la contribution à la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (Cnsa). (1) Ce poste intègre depuis cette année les contributions à la gestion administrative de la branche recouvrement et de l UCANSS (autrefois incluses dans les charges techniques). À champ égal, les charges de gestion courante sont restées stables. Les charges de personnel représentent 60 % de ce poste et 2,1 % du total général des charges. Elles s établissent à 3,5 Mds et sont équivalentes à celles de La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit une prise en charge par la Cades des déficits de 2007 et Cette prise en charge se traduira dans les comptes 2009, mais un premier versement de 3,5 Mds a eu lieu à la fin de l année. Ce versement anticipé de la Cades a permis de limiter la dégradation de la trésorerie, le solde du compte Acoss passant de 8,13 Mds à 8,19 Mds. Les charges financières passent de 277,6 M en 2007 à 385,5 M en LA BRANCHE AT/MP Les charges de l exercice s élèvent à 11,1 Mds (11,4 Mds en 2007) et les produits à 11,3 Mds (11 Md en 2007). L excédent de la branche AT/MP, pour l exercice, s établit à 240 M, contre un déficit de 455 M l année précédente, soit une amélioration du solde de près de 700 M. L évolution des cotisations de 5,3 % est portée par la croissance de la masse salariale (+ 3,7 %) et par la suppression des exonérations non compensées, qui augmente les cotisations percues par la branche. Les impôts et taxes progressent de 10,6 % et viennent compenser la diminution des cotisations prises en charge par l État, qui sont maintenant financées par un panier de recettes fiscales. Les prestations sont quasiment stables en 2008 alors qu elles progressaient de 7 % en Sur ce dernier poste, les évolutions sont cependant contrastées puisque les soins de ville sont en progression de 5 % alors que les soins en établissements diminuent (- 27,9 %) et que les rentes n augmentent que de 1,9 %. Les charges de transferts régressent également (- 3,5 %) sous l effet de la baisse de la surcompensation en faveur du régime minier et de la diminution de la contribution à la Cnsa fixée par arrêté. La croissance des versements au Fcaata reste soutenue en 2008 (+ 6,3 %) alors que celle des versements au Fiva est restée stable.
2 Compte de résultat combiné de la branche maladie Charges (en millions d euros) Exercice 2008 Exercice 2007 I - prestations sociales , ,44 Prestations légales , ,38 Dont : Prestations maladie , ,18 Prestations maternité 5 981, ,63 Prestations invalidité 4 435, ,80 Prestations décès 160,68 157,77 Prestations extra-légales : action sanitaire et sociale 215,04 380,04 Autres prestations 740,30 708,02 Ii - charges techniques, transferts, subventions et contributions , ,69 Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés , ,20 Dont Compensations 3 038, ,48 Prise en charge cotisations 1 691, ,30 Prise en charge prestations cnsa , ,43 Autres charges techniques 693,90 777,49 Iii - diverses charges techniques 1 781,20 996,65 Iv - dotations aux provisions pour charges techniques , ,88 Pour prestations sociales , ,67 Pour dépréciations des actifs circulants 226,33 119,21 Total charges de gestion technique , ,66 Charges de personnel 3 485, ,65 Autres charges de gestion courante 2 046, ,76 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 243,27 214,59 Total charges de gestion courante 5 775, ,00 Total charges financières 367,25 254,84 Total charges exceptionnelles 26, ,08 Total impôts sur les bénéfices 0,14 0,23 Total charges , ,81 51
3 PRODUITS (en millions d euros) Exercice 2008 Exercice 2007 I - COTISATIONS, IMPôTS ET PRODUITS AFFECTéS , ,13 COTISATIONS SOCIALES , ,82 COTISATIONS PRISES EN CHARGES PAR L état 1 776, ,19 COTISATIONS PRISES EN CHARGES PAR LA SéCURITé SOCIALE 1 383, ,67 PRODUITS VERSéS PAR UNE ENTITé PUBLIQUE AUTRE QUE L état 753,66 670,16 IMPÔTS CONTRIBUTION SOCIALE GéNéRALISéE , ,84 IMPÔTS ET TAXES AFFECTéS , ,94 AUTRES IMPÔTS ET TAXES AFFECTÉS 0,00 0,51 AUTRES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS AFFECTéES II - PRODUITS TECHNIQUES , ,38 52 TRANSFERTS ENTRE ORGANISMES DE SéCURITé SOCIALE ET ASSIMILéS , ,02 Dont : prises en charge prestations CNSA , ,04 CONTRIBUTIONS PUBLIQUES 373,02 397,76 CONTRIBUTIONS DIVERSES 7,77 8,60 III - AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 1 659, ,25 IV - REPRISES SUR PROVISIONS ET DéPRéCIATIONS 9 007, ,61 REPRISES SUR PROVISIONS POUR CHARGES TECHNIQUES 8 723, ,14 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DéPRéCIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 284,21 120,47 TOTAL DES PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE , ,37 TOTAL DES PRODUITS DE GESTION COURANTE 345,99 367,51 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 2,69 6,34 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 308, ,44 TOTAL DES PRODUITS , ,66 RESULTAT NET DE L EXERCICE DéFICITAIRE 4 448, ,15 TOTAL GéNéRAL , ,81
4 bilan combiné de synthèse de la branche maladie ACTIF (en millions d euros) Actif immobilisé PASSIF (en millions d euros) Capitaux propres Dotations et apports 46,08 46,19 Immobilisations incorporelles 33,25 38,57 Réserves 1 428, ,03 Immobisations corporelles 1 213, ,03 Reports à nouveau ,40 676,24 Immobiliations financières 1 027,50 999,27 Résultats , ,15 Subventions d investissement 10,13 10,48 Total de l actif immobilisé 2 274, ,87 Total des capitaux propres , ,21 Provisions Stocks en cours 1,09 1,19 courantes 10,90 9,20 techniques , ,70 Autres provisions pour charges 79,86 59,89 Total des provisions pour risques et charges , ,79 Dettes financières 333,82 263,13 53 Créances d exploitation , ,15 Dettes d exploitation , ,50 Fournisseurs intermédiaires sociaux prestataires et comptes rattachés 4 909, ,82 Clients créditeurs 101,40 85,91 Créances diverses (cotisants) , ,61 Dettes diverses 2 392, ,83 Créances sur entités publiques 3 626, ,45 Dettes envers entités publiques (1) 3 844,27 287,19 Créances entre organismes de Sécurité sociale 2 840, ,54 Dettes entre organismes de Sécurité sociale 2 211, ,01 Autres créances 182,70 122,62 Autres dettes 3 160, ,20 Charges constatées d avance 96,13 95,11 Produits constatés d avance 243,72 0,27 Disponibilités 1,12 ACOSS compte courant créditeur 8 188, ,09 Total de l actif circulant , ,34 Total des dettes , ,63 Total général , ,21 Total général , ,21 (1) comprend un versement de la CADES de M
5 Compte de résultat combiné de la branche AT/mp Charges (en millions d euros) Exercice 2008 Exercice 2007 I - prestations sociales 7 473, ,74 Prestations légales 7 261, ,23 Prestations extra-légales : action sanitaire et sociale 3,82 4,85 Action de prévention 144,52 124,25 Autres prestations 63,39 58,41 II - charges techniques, transferts, subventions et contributions 1 812, ,52 Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés 601,02 712,97 Dont : compensations 552,00 620,63 Autres charges techniques 1 211, ,55 IiI - diverses charges techniques 599,37 580,23 54 Iv - dotations aux provisions pour charges techniques 357,52 472,59 Pour prestations sociales 324,63 304,89 Pour dépréciations des actifs circulants 32,90 167,70 Total charges de gestion technique , ,08 Charges de personnel 569,11 573,11 Autres charges de gestion courante 201,84 165,69 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 34,59 28,50 Total charges de gestion courante 805,54 767,30 Total charges financières 18,33 22,63 Total charges exceptionnelles 1,89 283,83 Total impôts sur les bénéfices 0,01 0,03 Total charges , ,87 Résultat net de l exercice excédentaire 240,57 Total général , ,87
6 Produits (en millions d euros) Exercice 2008 Exercice 2007 I - cotisations, impôts et produits affectés , ,11 Cotisations sociales 8 358, ,47 Dont : cotisations patronales 8 355, ,93 Cotisations prises en charge par l état 40,30 287,94 Produits versés par une entité publique autre que l état 5,05 5,14 Impôts et taxes affectés 2 022, ,50 Autres impots et taxes affectés 0,06 II - produits techniques 64,80 57,48 Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés 64,78 57,48 Dont : prise en charge de prestations cnsa 51,94 55,62 Dont : transferts entre organismes de Sécurité sociale 1,24 1,86 55 Contributions publiques 0,02 IiI - autres produits techniques 465,84 460,07 Iv - reprises sur provisions et dépréciations 328,50 291,71 Reprises sur provisions pour charges techniques 305,39 286,74 Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants 23,11 4,97 Total des produits de gestion technique , ,37 Total des produits de gestion courante 16,81 16,71 Total des produits financiers 0,02 0,07 Total des produits exceptionnels 6,15 251,73 Total des produits , ,88 Résultat net de l exercice déficitaire 454,99 Total général , ,87
7 bilan combiné de synthèse de la branche At/MP ACTIF (en millions d euros) Actif immobilisé PASSIF (en millions d euros) Capitaux propres Dotations et apports 5,43 5,45 Immobilisations incorporelles 4,38 5,17 Réserves 111,00 111,61 Immobisations corporelles 148,44 146,60 Reports à nouveau -280,60 174,37 Immobiliations financières 68,73 65,62 Résultats 240,57-454,98 Subventions d investissement 0,07 0,06 Total de l actif immobilisé 221,55 217,39 Total des capitaux propres 76,47-163,49 Provisions 56 Stocks en cours 0,09 0,11 courantes 2,68 1,67 techniques 325,48 306,09 Autres provisions pour charges 12,76 9,00 Total des Provisions pour risques et charges 340,92 316,76 Dettes financières 0,61 1,41 Créances d exploitation 2 536, ,34 Dettes d exploitation 2 341, ,16 Fournisseurs intermédiaires sociaux prestataires et comptes rattachés 865,36 707,51 Clients créditeurs 5,62 4,60 Créances diverses 1 076, ,18 Dettes diverses 375,27 412,69 Créances sur entités publiques 317,46 455,82 Dettes envers entités publiques 321,18 306,22 Créances entre organismes de Sécurité sociale 244,84 103,20 Dettes entre organismes de Sécurité sociale 147,08 290,18 Autres créances 23,95 14,70 Autres dettes 432,32 438,73 Charges constatées d avance 8,08 4,93 Produits constatés d avance 0,01 Disponibilités 1,12 ACOSS compte courant créditeur 1 059,68 942,74 Total de l actif circulant 2 537, ,45 Total des dettes 2 341, ,57 Total général 2 759, ,84 Total général 2 759, ,84
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