CAHIER DES CHARGES LOT 2 : Flotte AUTOMOBILE

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1 DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT CAHIER DES CHARGES LOT 2 : Flotte AUTOMOBILE COMMUNE de SAINT GERVAIS LA FORET Cahier des charges Flotte auto. Page 1

2 Le présent cahier des charges définit le parc des véhicules assurés, les conditions de garanties, ainsi que les clauses particulières applicables. L acte d engagement, le cahier des charges, les conditions particulières et générales de l assureur, le CCAP, constituent le marché établi sous la forme d un contrat d assurances. En cas de sinistre, seules seront appliquées les clauses les plus favorables en faveur de l assuré. A compter du ETAT DU PARC Liste jointe en annexe. Véhicules Particuliers : Responsabilité civile Dommages avec une franchise de 300 Vol avec une franchise de 300 Incendie avec une franchise de 300 Bris des glaces, optiques de phare et feux Force de la nature avec franchise de 300 Assistance 0 km Garantie du conducteur TABLEAU DES GARANTIES Véhicules Camionnettes- Camions : Responsabilité civile Dommages avec une franchise de 300 Vol avec une franchise de 300 Incendie avec une franchise de 300 Bris des glaces, optiques de phare et feux Force de la nature avec franchise de 300 Assistance 0 km Garantie du conducteur 2 Roues : Responsabilité civile Dommages avec une franchise de 100 Cahier des charges Flotte auto. Page 2

3 Vol avec une franchise de 100 Incendie avec une franchise de 100 Force de la nature avec franchise de 100 Garantie du conducteur Engins tracteurs agricoles- tondeuses : Responsabilité civile Circulation Responsabilité Civile Fonctionnement Dommages avec une franchise de 200 Vol avec une franchise de 200 Incendie avec une franchise de 200 Bris des glaces, optiques de phare et feux Force de la nature avec franchise de 200 CLAUSES La garantie porte sur toutes les activités de l assuré, y compris des usages gratuits autorisés par l assuré, sans désignation du chauffeur (prêt de véhicules aux agents ou administrés). Si le véhicule est conduit à l insu de l assuré par une personne dont le permis ne serait pas en état de validité, la garantie reste acquise. Aucune franchise aggravée en cas de sinistre ne sera appliquée si le conducteur à moins de 25 ans ou s il est conducteur novice. Pour les véhicules ayant moins d un an d ancienneté, l indemnité en cas de sinistre dommages sera accordée à concurrence de la valeur à neuf. Tous les véhicules équipés d outils ou les engins de chantiers bénéficieront automatiquement de la garantie R.C. Outils ou R.C. fonctionnement. La garantie des aménagements, des accessoires et pneumatiques est acquise lorsqu ils ont été endommagés ou volés, avec ou sans le véhicule. Lorsque un véhicule est complètement détruit, hors d usage ou volé, et que la valeur de remplacement à dire d expert est inférieure ou égale à 1500, et que le montant des réparations est supérieur à cette valeur, l assureur remboursera le montant des réparations jusqu à concurrence d un plafond égal à En cas de sinistre total, touchant les véhicules en location vente ou crédit bail, l assureur prendra en charge les indemnités réclamées par le loueur ou le propriétaire du véhicule, en plus de la valeur vénale fixée par l expert (indemnité de résiliation). Objets personnels- matériel et marchandises transportées : Dans une limite de 2000 par véhicule, les garanties dommages, vol et incendie, sont étendues aux objets personnels, ainsi qu au matériel et aux marchandises de l assuré. Cahier des charges Flotte auto. Page 3

4 Les primes du présent contrat seront réglées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, l assureur renonce à suspendre ses garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives. Le contrat est établi sous forme de flotte, sans application de la loi bonus/malus, la régularisation des adjonctions et des sorties se fera une fois par an, à la date d échéance. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, avec un préavis de résiliation de 6 mois. GARANTIE AUTO-MISSIONS Collaborateurs et Elus Cette garantie a pour objet de se substituer à la garantie personnelle du propriétaire du véhicule lorsque ce véhicule est utilisé pour les besoins du service. Bénéficiaires de cette couverture : -tous les salariés de la Collectivité, quelque soit leur statut. Elle est également étendue aux véhicules appartenant aux membres élus de la Collectivité, quand ils utilisent leurs véhicules dans le cadre de leur mandat. Garanties : Base : Responsabilité civile défense vol incendie- dommages au véhicule glaces- force nature franchise de 300 en dommages vol et incendie. Plafond de garantie par véhicule, en dommages, incendie et vol : Nombre de Kms annuels parcourus : Moins de kms par an. Option n 1 : Sans franchise. Cette garantie peut être intégrée dans le contrat flotte, avec une tarification spécifique ou traitée par un contrat séparé. A Saint-Gervais-la-Forêt Le 24 octobre Le Maire, Jean-Claude GUÉDÉ Cahier des charges Flotte auto. Page 4

5 A Le Cachet et signature de l'assureur Cahier des charges Flotte auto. Page 5

6 STATISTIQUES SINISTRES Relevé de la Compagnie COVEA FLEET, contrat N en annexe pour la période du au Attestation de non sinistre pendant la période du au , délivrée par COVEA FLEET, contrat N Cahier des charges Flotte auto. Page 6