PRINCIPES DU CREDIT SOCIAL

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2 Page 2 ESSAGE D CHEF Cher concitoyen, Vous tenez actuellement entre vos mains une copie du programme du Parti Crédit Social du Canada. Je vous demande de l'étudier avec attention et de comparer nos réponses aux graves problèmes qui menacent la stabilité de notre pays avec celles des vieux partis traditionnels. Notre programme offre des solutions sérieuses aux problèmes qui touchent tous les Canadiens: l'inflation, le chômage, la mainmise étrangère sur notre économie, le logement, l' agricu Iture, la justice. le choix que nous vous offrons est simple. Vous choisirez entre l'immobilisme et la stérilité des partis traditionnels et les solutions nouvelles et dynamiques mises de l'avant par le Parti Crédit Social. lisez donc cette brochure et les propositions du Crédit Social. C'est en elles que vous trouverez les raisons qui justifient l'établissement d'un gouvernement créditiste lors de l'élection Bien à vous, / /- j.,.<' ) <. { (, Réal Caouette, M.P. M. Réal Caouette, chef du Parti Crédit Social du Canada -

3 Droits de la personne humaine Droits personnels Droits linguistiques Droits syndicaux Droits provinciaux Droits territoria ux Politiques financières Office du crédit national Escompte compensé à la consommation Programme de sécurité de revenu Politiques fiscales Economies gouvernementales Taxation Prêts sans intérêt Affaires.extérieures Reconnaissance des gouverr.ements Aide aux pays étrangers Commerce extérieur Investissements étrangers au Canada Politiques domestiques Agriculture Logement Entreprise privée Contrôle des prix Pollution et environnement Défense nationale Immigration Pêcheries et eaux territoriales Administration de la justice L'ordre public Nomination des juges L'avortement La peine capitale. Réforme pénitentiaire Réformes parlementaires Constitution Le Sénat Elections à date fixe Page 3 PRINCIPES DU CREDIT SOCIAL III. S 8! [!J L'individu est l'élément le plus important de toute société organisée. En tant que créature divine ayant des besoins spirituels et tem porels, il a des droits indéniables qui doivent être respectés et sauvegardés intégralement. Le rôle d'un gouvernement élu et responsable est de fournir au peuple les résultats qu'il désire dans l'administration des affai res pu bl iques. L'individu doit jouir à la fois de la liberté et de la sécurité politique et économ ique, lesquelles sont des conditions essentielles de son épanou issement. Tout ce qui est physiquement réalisable et souhaitable doit devenir financièrement possible. CES PRINCIPES NE PEUVENT ÊTRE APPLIQUES QUE DANS LA MESURE OU LE DROIT D'EMETTRE LE CREDIT ET LA MONNAIE EST RENDU AU PEU- PLE CANADIEN ET À SON PARLEMENT.

4 Page 4 Droits e la personne humaine DROITS PERSON N ELS Nous croyons que l'individu constitue l'élément le plus important de la société. La fonction principale du gouvernement est de protéger la liberté individuelle. Assuré que les demandes des citoyens sont physiquement possibles et leur réalisation désirable, le gouvernement doit se conformer 'à leurs désirs, en ce qui concerne l'administration de la chose publique. DROITS LINGUISTIQUES Le Parti Crédit Social du Canada est d'avis que tous les Canadiens ont le droit de communiquer avec leur gouvernement en français ou en anglais, selon leurs préférences. Dans l'administration fédérale, le gouvernement doit assurer ce droit linguistique à tous les citoyens.

5 Page 5 DROITS SYNDICAUX. Le Crédit Social reconnaît à tout travailleur le droit d'adhérer ou de refuser d'adhérer à tout syndicat et de participer ou non à ses activités sans discrimination aucune. Un gouvernement créditiste verra à l'institution de tribunaux spéciaux pour régler les différends de nature à nuire à la sécurité ou à l'économie nationale que le processus ordinaire des négociations ne parvient pas à résoudre. Les décisions de ces tribunaux seront finales et exécutoires. DROITS PROVINCIAUX Un gouvernement créditiste fédéral maintiendra scrupuleusement les droits des provinces en vertu de la Constitution canadienne et mettra à la disposition des provinces les moyens financiers nécessaires afin qu'elles assument pleinement leurs responsabilités constitutionnelles sans ingérence du Fédéral.

6 Page 6 DROITS TERRITORIAUX Un gouvernement du Crédit Social respectera les droits acquis des entreprises privées et les pouvoirs constitutionnels des gouvernements provinciaux en ce qui concerne l'administration et le développement les. des ressources naturel- En ce qu i concerne les ressou rces na. turelles des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, te: un gouvernement créditis- 1. agira sans délai pour régler les réclamations territoriales des indigènes, en offrant des droits définis sur des territoires délimités en remplacement des droits non-définis sur des territoires non-délimités qui existent présentement ceci dans le plus grand respect des traités en vigueur, 2. transmettra la responsabilité des mines et des minéraux sur les territoires aux gouvernements territoriaux appropriés, 3. dans l'attente d'un tel règlement, )es profits tirés du développement des ressou rces de ces territoires seront placés en fiducie pour le bénéfice des habitants de ces régions.

7 Page 7 Politiques financières Un gouvernement créditiste établira un système monétaire moderne et scientifique qui ne permettra ni inflation ni déflation. Le Parlement canadien établira un Office de Crédit National qui aura plein pouvoir sur la masse monétaire et le crédit du pays par l'intermédiaire de la Banque du Canada. OFFICE DU CREDIT NATIONAL Une administration impartiale, l'office du Crédit National, régularisera la masse monétaire afin de faire en sorte que les Canadiens profitent totalement des progrès technologiques et des bénéfices gratuits de l'association. Cette administration fera en sorte que, en tout temps, le pouvoir d'achat global à la disposition des consommateurs soit égal à la somme des prix des biens de consommation disponibles. Cet équilibre entre le pouvoir d'achat et les prix sera maintenu à l'aide des mécanismes suivants: 1) escompte compensé à la consommation, 2) progra-mme de Sécurité de revenu. ESCOMPTE COMPENSE A LA CONSOMMATION Un gouvernement créditiste diminuera les prix des biens de consommation au moyen de subventions versées aux vendeurs détaillants àla condition que ceux-ci diminuent leurs prix d'un pourcentage équivalent au montant des su bventions. La mise en place de ce mécanisme éliminera l'inflation.

8 Page 8 PHOGRAMME DE SECURITE " DE REVENU Le Crédit Social éliminera progressivement les programmes gouvernementaux actuels (fédéral) de bien-être et de création d'emplois par ce programme de Sécurité de Revenu. PRESTATION DE BASE (payable à tous les canadiens agés de plus de 18 ans - quels que soient leurs revenus). $1, par année PRESTATION POUR ENFANTS (payable à tous les canadiens de moins de 18 ans).- $ par année PRESTATIONS ADDITIONNELLES Invalides (aveugles inclus) supplément de $1,500 par année total $3, par année Conjoint supplément de $1,000 par année total $2, par année Prestations totales $5, par année

9 Page 9 Veuf/Veuve avec enfants à charge supplément de $1,500 par année (en plus des prestations pour enfants) total $3, par année Citoyens agés (60 ans et plus) supplément de $1,500 par année total $3, par année conjoint (agée de moins de 60 ans) supplément de $1,000 par année total $2, par année Prestations totales $5, par année (Lorsque les deux conjoints ont plus de 60 ans, les prestations atteignent $6, par année). totales Ces prestations sont imposables et s'ajouteront à tous les programmes d'aide mis en place par les gouvernements provinciaux et municipaux pour assister les gens dans le besoin. Un gouvernement créditiste acceptera de laisser l'administration de ce programme aux provinces qui le désirent à la condition que cellesci s'engagent à respecter les niveaux de prestations décrits dans le présent programme.

10 'Page 10 Politiques fiscales ECONOMIES GOUVERNEMENTALES Un gouvernement créditiste dimin uera la dette pu bl ique et les contrôles gouvernementaux de l'économie en adoptant une politique de paiement au comptant pour les dépenses administratives du gouvernement. Ceci favorisera l'efficacité et la décentralisation du gouvernement, ainsi qu'une diminution de la bureaucratie.

11 Page 11 TAXATION Les créd itistes croient que le système actuel de taxation est un fardeau d'une lourdeur et d'une complexité indésirables. Les économies réalisées par la disparition graduelle de la dette nationale et des programmes de création d'emplois inutiles permettront à un gouvernement créditiste d'augmenter les exemptions de base et de diminuer les taux d'imposition. Les exem ptions de base seront portées à $3,000. pour un individu, à $6,000. pour un couple marié et $500 pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans. Le système de taxation lui-même sera simplifié. Les taxes d'accises et la taxe de vente sur les matériaux de construction, qui contri-buent à l'augmentation du coût de la vie, seront abolies. PRÊTS SANS INTÉRÊT (pour services publics) Un gouvernement créditiste amendera la loi de la Banque du Canada, pour permettre des prêts au coût d'administration aux provinces et aux municipalités afin de financer les projets sans but 1 ucratif de développements publics (hôpitaux, écoles, routes, etc.). Cette mesure permettra aux gouvernements municipaux et provinciaux de réduire leurs dettes respectives, ce qu i rendra possible une diminution des taxes à ces deux niveaux.

12 Page 12 5 xtérie ECONNAISSANCE DE GO VERN MEN S Le Parti Crédit Social du Canada croit que la politique extérieure d'un pays doit s'élaborer d'une façon logique et être appliduée d'une façon constante. La reconnaissance des pays étrangers doit se fonder sur des principes appliqués uniformément. A moins de. directives contraires du Parlement, la reconnaissance "de facto" sera acquise par tout gouvernement élu démocratiquement. Le Parti Crédit Social s'oppose à toute forme de totalitarisme. " s'engage à favoriser l'expansion de la démocratie dans le monde par tous les moyens pacifioues. D UX PAYS ETRANGERS Les créditistes croient' que le Canada doit assumer- sa part de responsabilités pour assurer le bien-être et le dé- veloppement de la communauté mondiale. De façon générale, l'aide extérieure doit prendre la forme d'une assistance technique et matérielle,

13 COMMERCE EXTÉRIEUR Le Crédit Social favorisera autant que possible un taux de change contrôlé mais flottant qui reflétera le pouvoir d'achat du dollar canadien en comparaison avec d'autres devises étrangères -- (en termes d'achat de biens et de services). Un gouvernement créditiste accumulera des réserves d'échange en devises étrangères en plus de l'or et du dollar américain afin de permettre aux pays d'acheter nos produ its avec leurs propres devises, ce qui facilitera le commerce international en enlevant une barrière qui nuit actuellement aux échanges internationaux. Page 13 Les politiques commerciales du Parti Crédit Social permettront de réduire les droits de douanes et les autres barrières tarifaires qui limitent l'importation de produ its que le Canada ne peut produire. Ces barrières tarifaires seront toutefois maintenues pour empêcher le "dumping", c'est-à-dire l'invasion du pays par des produits étrangers à des prix qui menacent les producteurs locaux. EME TS ETRANGE 5 Les politiques financières du Crédit Social donneront aux Canadiens les moyens nécessaires pour développer leur économie en fonction de leurs propres aspirations. La limitation des pouvoirs de création d'argent des Banques et des autres institutions financières feront des actions détenues par le public (plutôt que l'endettement) le principal outil de financement. Ainsi, le contrôle de l'économie sera détenu par la population dans son ensemble.

14 Flage 14 u om Iques GR Le Parti Crédit Social croit qu'une communauté agricole prospère est essentielle au succès de l'économie nationale. Un gouvernement créditiste encouragera et protégera les fermiers au moyen de mesures saines et justes qui leur permettront d'occuper dans la société le rang qu'ils méritent. Notre programme de sécurité de revenu contribuera à assurer la survie de la ferme familiale en garantissant à tous les membres de la famille un revenu, indépendamment de la production ou de la condition du marché. Un gouvernement créditiste éliminera dans la mesure du possible le caractère obligatoire des programmes gouvernementaux des produits agricoles et travaillera à supprimer les lois provinciales limitant le commerce des produits alimentaires entre les provinces, sauf en ce qui concerne le "dumping" des surplus à des prix inférieurs au coût de production.

15 Page 15 LOGEMENT Le Crédit Social croit que la propriété de sa maison par le chef de famille contribue au développement de l'individu et au bien-être domestique et social. Nous encouragerons le développement de cette politique par la mise en place d'un programme national de logement qui: a) encouragera la construction de maisons unifamiliales, b) garantira des prêts à long terme à taux d'intérêt réduit,' c) accordera des exemptions dirn- 'pôt sur l'intérêt des paiements d'hypothèques des maisons unifamiliales, d) accordera des exemptions d'impôt (taxes scolaires et municipales) aux propriétaires de maisons unifamiliales. ENTREPRISE PRIVÉE Le Crédit Social croit que la compétition et l'entreprise privée représentent le système le plus efficace pour répondre aux besoins et aux aspirations matérielles du peuple canadien. Nos politiques viseront à rendre la production sensible aux aspirations et exigences des consommateurs sans intervention bureaucratique. \ Nous remplacerons progressivement les programmes de subventions aux producteurs par une augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs,

16 Page 16, POLLUTION ET ENVIRONNEMENT Un gouvernement créditiste reconnaîtra la nécessité de: 1. préserver l'environnement et les ressource.s non-renouvelables pour le bénéfice des générations futures, 2. légiférer afin de prohiber la pollution et la destruction de l'environnement. ADMINISTRATION DES RESSOURCES NATURELLES Le Crédit Social ne s'immiscera pas dans les questions de droit à la propriété des ressources naturelles, ni dans la propriété des compagnies engagées dans le développement des ressources naturelles. Le gouvernement, toutefois, contrôlera la façon dont ces droits sont exercés pour le bien-être du peuple canadien.

17 Page 17 ""-< \ DÉFENSE NATIONALE La po! itique de sécu rité nationale précon isée par le Crédit Social est axée sur la défense efficace du pays plutôt que sur l'agression. En plus de ses responsabilités militaires, nous croyons que l'une des fonctions des forces armées canadiennes est de fournir les services d'urgence de toutes sortes que requiert la population. IMMIGRATION L'admission des immigrants au Canada devrait se faire en fonction des avantages qu'en retirent les Canadiens. Les désirs exprimés par les gouvernements provinciaux seront prioritaires dans l'application de cette politique. PÊCHERIES ET EAUX TERRITORIALES Un gouvernement créditiste étendra et protègera la souveraineté nationale 2 tout le plateau continental adjacent au Canada et ceci, jusqu'à une profondeur de 1,000 brasses (unité de mesure nautique) et établira des politiques précises en matière de pêcheries afin de sauvegarder les intérêts du peuple canadien. Le gouvernement' fédéral administrera et protégera les droits minéraux sous les eaux canadiennes jusqu'à une distance de trois milles nautiques des côtes.

18 Paqe 18 Adlllinistration de la iustice L'ORDRE PUBLIC _ Le Crédit Social croit au maintien juste de l'ordre public. La justice et la liberté de la personne humaine ne peuvent s'épanouir sans le respect de l'autorité et de l'ordre public. NOMINATION DES JUGES Un gouvernement créditiste mettra sur pied un organisme indépendant de toute influence pol itique et dont la fonction sera de faire les recommandations appropriées aux charges de la magistrature fédérale.

19 Page 19 L'AVORTEMENT Le Crédit Social reconnaît que le foetus est un être humain et qu'à ce titre ce dernier a droit à la protection de la loi. LA PEINE CAPITALE Le Parti Crédit Social n'est pas en faveur de l'abolition totale de la peine capitale. RÉFORME PÉNITENTIAIRE L'administration de-la justice subira une réforme en profondeur. L'accent sera placé sur la protection de la SGciété et le dédorn rnagement des victimes. Un gouverr.emont du Crédit Social transformera le régime pénitentiaire en vue de favoriser entre autres: - un travail utile des prisonniers la mise en marché de leurs produits - lapprentts.saga de métiers lucratifs par les prisonniers - une attitude positive chez les détenus à l'endroit du travail Les revenus de ce travail pourront permettre: - une compensation aux victimes de crimes - l'entretien et le soutien du système pén itentia ire - le soutien des familles des détenus - une aide matérielle pour la réhabilitation des prisonniers ayant purgé leur peine.

20 Page 20 Réforllles parlelllentaires CONSTITUTION Les cadres constitutionnels du pays doivent permettre à tous les Canadiens de vivre et de s'épanouir librement dans leur pays. Ces cadres seront modifiés pour répondre aux changements qui prennent place dans le développement de notre pays. LE SÉNAT Dans le but d'assurer le fonctionnement efficace du gouvernement, le Parti Crédit Social entreprendra la réforme du Sénat en limitant à dix années la durée du mandat des sénateurs. La moitié d'entre eux seront nommés par le gouvernement fédéral et l'autre moitié par les gouvernements provinciaux, compte tenu des facteurs démographiques et géographiques. ELECTIONS A DATE FIXE Le Parti Crédit Social préconise la tenue d'élections générales tous les quatre ans, à date fixe, sauf le cas de la mise en minorité du gouvernement lors d'un vote spécifique de non-confiance.

21 1 Page 21 LE PARTI CREDIT SOCIAL DU CANADA D'UN O'CEANA L'AUT E VICE-PRÉSIDENTS Ontario Québec Saskatchewan Martin Hattersley Président National Joe Thauberger PRÉSIDENTS PROVINCIAUX B.C. Québec Alberta Pierre Dallaire Ted Adlem Gerard Croteau Ralph Cameron Nouvelle-Ecosse Terre-Neuve Manitoba N.-Brunswick John Gross George Robi.chaud Brian Pitcairn Carey Skinner

22 Page 22 PENDANT QUE NOTRE PAYS S'ENDETTE r;9 millions 1 par jour et les rnurncr- Chiffres pour dette directe 1973 et indirecte intérêts Municipalités $ $ Provinces $ $ Fé.déra 1 $ $ Total $ $ Les gouvernements fédéraux ont dépensé en 1973 $3.2 milliards pour payer l'intérêt sur la dette nationale c'està-dire: $9 MILLIONS PAR JOUR $9 millions par [our!l! Ca représente combien de ponts, de milles de routes, d'hôpitaux, d'écoles, de services publics qui NE SONT PAS DONNt;:S à la population. $9 millions par jour qui vont enrichir les financiers pendant que les contribuables attendent toujours les services publics auxquels ils ont droit et qu'ils ont payés par les taxes et les impôts. LES GOUVERNEMENTS QUI ONT LAISSE LA DETTE PUBLIQUE AUG- MENTER SANS CONTROLE SONT RESPONSABLES DU GASPILLAGE t;:hontt;: DE $9 MILLIONS PAR JOUR VERSt;:S EN INTt;:R~TS SUR LA DET- TE PUBLIQUE. CET ARGENT DEVRAIT SERVIR LES BESOINS DES CI- TOYENS ET NON ENRICHIR LES FINANCIERS. AUX PAYS ETRANGERS ~(. ~-- Les prêts sans intérêt Pourquoi les autres et pas nous? -Pou rq UOI les canad lens devra ient-i Is payer des taux di ntérêts astrono ml q ues su r des prêts accordés à leu rs municipalités et à leurs provinces alors que les pays étrangers obtiennent des prêts sans intérêt? =-Pour quo: le gouvernement Trudeau refuse-t-il aux municipalités et aux provinces canadiennes ce qu'il accorde aux pays étrangers' Endroit QUEBEC QUEBEC QUEBEC NOUS Montant Intérêt Echéance S % ()()() ans ()()() ans an<. LES AUTRES Endroit Montant Intérêt Echéance S % INDl?6~ ~O an, PAKISTAN ~Oans TUNISIE ~6.()()() ~O ans Le Parti Crédit Social est en. faveur des prêts sans intérêt aux pays étrangers, mais il veut que les canadiens profitent des mêmes conditions,

23 LI SYSTEME A L DI BIEN-ETRE SOCIAL IT D'ASSURAMe -CHOMAGE LE SYSTEME ACTUEL ENCOURAGE LA FRAUDE [es presfations InsuTflsanfes versees aux familles dans le besoin obligent celles-ci à utiliser des méthodes frauduleuses pour se procurer l'argent nécessaire. L'inefficacité et la lourdeur de la bureaucratie administrative multiplient les occasions de fraude. LE SYSTEME ACTUEL ENCOURAGE LA PARESSE Les prestations d'assurance-cnomage ne sont versées qu'à la condition que le chômeur refuse tout travail, même à temps partiel. S'il ose travailler, il est pénalisé et perd son assurance-chômage. Il est donc mieux de ne D3Stravailler LE SYSTÈME ACTUEL GASPILLE L'ARGENT DES CONTRIB.UABLES". Parce qu'ii exige une lourae et couteuse machine bureaucratique pour surveiller la vie privée des individus, le système actuel de bien-être social dépense des millions de dollars qui n'e contribuent pas à améliorer la situation des défavorisés. Injustice et insécurité LE CR VOTONS C c o M p z LE PROGRAMME DE SECURITE DE REVENU DU CREDIT SOCIAL Page 23 LE SYSTÈME DU CREDIT S0~ A E guamjm~rdwjbd-i sécurité de revenu étant versées à tous les citoyens canadiens de plus de 18 ans sans exception, le programme du Crédit social éliminera les possibilités de fraude et rendra inutile le système actuel basé sur l'intrusion constante de la bureaucratie dans la vie Drivée des individus. LE SYSTÈME DU CRÉ T S c L'INlTldATIVE 1. d r., d Etant onne que es prestations e securite e -y-@.venuseront versées à tous. indépendamment de leurs revenus, le système créditiste incitera les citovens à être actifs et productifs. LE SYSTÈME DU REDI SOCI r- 'ARGENT arce qu'" DES CONTRIBUABLES diminuera de Beaucoup ' le role de la bureaucratie, les coûts d'administration du système créditiste seront très bas. L'argent économisé restera dans les mains des contribuables. Liberté et sécurité IT SOCIAL A LA SOLUTION T S

24 Page 24 * L'INFLATION A VOLE AUX CONSOMMATEURS CANADIENS EN 1973 PLUS DE $6 MILLIARDS (PERTE DE POUVOIR D'ACHAT REEL) *QUE LA DETTE PUBLIQUE COUTE (EN INTERETS SEULEMENT) PLUS DE $9 MILLIONS PAR JOUR LE C EDIT SOCIAL A LA SOLUTION ~OTEZ POUR VOTRE CANDIDAT CREDITISTE III X IMPRIME PAR: L'IMPRIMERIE D'ARTHABASKA INe GIROUARD - ARTHABASKA QUE. - G6P 6S8