Renouvelables Maîtrise

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1 Renouvelables Maîtrise & de l ENERGIE des aides régionales 2011 PARTICULIERS

2 EDITO EDITO epuis le Protocole de Kyoto, le Grenelle de l environnement de 2007 et la Conférence de Copen ague, la rance s est xée une stratégie ambitieuse de développement des énergiesrenouvelables sur son territoire et met en place un certain nombre de mesures destinées à atteindre - (ex : crédit d impôt, obligation d achat de l électricité produite, mise en place de certi cations et de labels pour mieux identi er les acteurs et les technologies ). La mise œuvre de ces objectifs sur le terrain au niveau régional constitue un enjeu majeur. A cet égard, depuis le Plan de Développement de la Corse de 1993, en passant par son implication au sein du Pôle de compétitivité consacré aux énergies non génératrices de gaz à effet de serre, jusqu au «Plan Energétique» adopté en 2005, la Collectivité Territoriale de Corse s est toujours fortement impliquée dans le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie. Le développement des «EnR» et la «MdE» constitue une priorité régionale. et a mis en route un programme de Maîtrise de l énergie très volontariste. Pour cela la CTC s est dotée depuis 2007 d un - qui sert de référentiel à l ensemble des actions mises en œuvre dans ce domaine par la CTC et ses partenaires. Il prévoit des objectifs et des mo ens très ambitieux, à travers un engagement nancier sans précédent de la CTC (24 M ), complété d une participation : de l Union européenne (14,5 M ) ; de l ADEME (8 M ) pour lever des blocages structurels qui entravent la mise en œuvre du Plan, en particulier dans le seteur du b timent. Il s agit par exemple de nancer des opérations d investissements exemplaires, d organiser des sessions de formation des professionnels et des collectivités, de structurer les réseaux d acteurs et de relais ; d EDF (8 M ) pour privilégier la mise en œuvre effective et à grande échelle du Plan auprès du secteur diffus en général et du grand public en particulier. 2

3 C est pour multiplier leur impact et faire connaître ces dispositifs au plus grand nombre, que la CTC et ses partenaires ont décidé d éditer un décliné en 3 versions qui présente l ensemble des mesures proposées chaque année en Corse : le guide des aides régionales pour les entreprises et associations le guide des aides régionales pour les particuliers le guide des aides régionales pour les collectivités Chacun apportera pour chaque aide et pour chaque béné ciaire, une information claire et précise sur les équipements, le plafond d assiette éligible à la subvention, les performances exigées ainsi que les taux d intervention. Ils seront actualisés annuellement a n de respecter les différentes évolutions réglementaires régionales, nationales et communautaires applicables à ce secteur. A travers ce Guide des aides régionales pour les particuliers, l ADEME et EDF con rment leur engagement fort aux côtés de la Collectivité Territoriale de Corse dans sa politique ambitieuse conduite en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l énergie. 3

4 SOMMAIRE SOMMAIRE Chauffage performant ( bois, gaz oul,...) 6 Photovoltaïque raccordé au réseau 7 Capteur à air solaire autonome (CASA) 7 Chauffe-eau solaire individuel (CESI) 7 Travaux d isolation thermique 8 Auprès de qui retirer les dossiers de demande d aides 9 D autres aides Contacts utiles et renseignements 12 En bref 13 4

5 LES DISPOSITIFS D AIDES POUR LES PARTICULIERS - Installation Photovoltaïque Individuelle Raccordée au Réseau - Capteur à Air Solaire Autonome (CASA) - Chauffage Performant - Isolation Résidentiel - Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) 5

6 Concerne l achat et la pose d un chauffage performant dans un logement neuf ou existant (de plus de 2 ans), pour une maison individuelle ou un appartement (en fonction de la législation en vigueur). Existant Neuf Existant Neuf sur radiateur 6

7 2 par Watt Crête (Wc) plafonnée à Exemple: Une installation de 3 Wc béné ciera d une subvention de 6000 Installation d un chauffe-eau solaire avec ballon + capteurs solaires par un professionnel agrée Qualisol Retour Sommaire 7

8 Concerne les travaux de rénovation dans un bâtiment existant (plus de 2 ans) impliquant la pose d un isolant certi é par un professionnel. Isolation des combles Isolation mur Isolation plancher Isolation Ouvrants Isolation toit terasse 8

9 AUPRES DE QUI RETIRER LES DOSSIERS DE DEMANDE D AIDES? Photovoltaïque Raccordé au réseau ou Travaux d isolation thermique Chauffage au bois Chauffage gaz ou oul Chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou ou Retour Sommaire 9

10 D AUTRES AIDES AIDES Le crédit d impôt est une disposition scale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu ils occupent ou dont ils sont bailleurs. Chaque contribuable peut béné cier du crédit d impôt, qu il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d impôt dépasse celui de l impôt dû, l excédent est remboursé au ménage. Impôt service au Ce prêt sans intérêts permet de nancer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment Vous pouvez y inclure aussi les travaux induits indissociables. Ce nouveau dispositif est destiné à encourager l acquisition d une résidence principale, neuve ou existante. Mis en place à compter du 1er janvier 2011, le PTZ+ vient en remplacement du prêt à taux zéro, du Passfoncier et du crédit d impôt sur les intérêts d emprunt. Il incite notamment à l achat de logements énergétiquement performants. En effet, le montant du prêt est augmenté pour un logement neuf, s il est labellisé BBC ou pour un logement existant, en fonction de sa classe énergétique, précisée dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) établi au moment de la transaction. L Anah (Agence nationale de l habitat) est en charge du programme national Habiter Mieux, avec un montant global de 500 millions d euros con é par le fonds d investissements d avenir. Il s agit d aider ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans. 10

11 L Anah octroie des aides destinées à lutter contre l habitat indigne, à épauler les propriétaires occupants modestes, à favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs privés qui s engagent à respecter des plafonds de loyers et à privilégier la maîtrise des consommations d énergie. Le taux normal de TVA est de 19,6%. Certains travaux ouvrent droit à la TVA réduite. Attention! La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l état neuf à plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre1 ou plus de la moitié du gros œuvre. Avec la mise en place du Livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007, les banques sont amenées à proposer des prêts spéci ques pour nancer les travaux d amélioration de la performance énergétique des logements. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l installation. Ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés. Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d amélioration ou d économies d énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu à 100 % de leur coût. Si vous percevez des allocations familiales et sous conditions de ressources, vous pouvez béné cier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d amélioration et d isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (montant plafonné). Pour plus d informations, adressez-vous à votre caisse d allocations familiales (CAF). Pour plus d informations veuillez-consulter le site : Retour Sommaire 11

12 CONTACTS UTILES ET RENSEIGNEMENTS 40, cours Noël Franchini Immeuble Benedetti Ajaccio Tél : Aghjasole Balagne Avenue Paul Doumer Ile Rousse CAUE Bastia 2 bis, chemin de l AnnoNciade Bastia Lot. n 3F - Le Ricanto Rte. du Vazzio - CS Ajaccio cedex 9 Tél : ou EDF Corse - Service Territoires et Développement Durable Pole MDE. Rue Marcel Paul Bastia cedex N vert : Rue du vieux marché, BP Corte APIEU Rue Jean Chiappe Ajaccio Corse Energie Environnement Lieu di Prunette Cervione Porto-Vecchio Aghjasole Immeuble Mattei - Les 4 chemins Porto-Vecchio

13 EN BREF La Direction déléguée à l Energie de l Of ce de l Environnement de la Corse est chargée de la mise en œuvre de la politique énergétique dé nie par la Collectivité Territoriale de Corse. La CTC, qui détient une véritable compétence de plani cation et un pouvoir décisionnel pour l utilisation de l ensemble des ressources énergétiques locales, s est dotée de deux documents de référence : Le Plan Energétique Le Plan de développement des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l Energie, Sur la période , ce plan est notamment mis en œuvre au travers de partenariats avec l Union Européenne, EDF et l ADEME à hauteur de 55 M d euros. Il vise d une part à in échir la croissance de la consommation électrique grâce à un effort de Maîtrise de la Demande d Electricité vers toutes les cibles (industrie, tertiaire, collectivités, logements individuels et collectifs) et d autre part à lever les blocages structurels qui entravent le développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l énergie en Corse. L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de la Mer et du ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. A n de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d expertise et de conseil. Elle aide en outre au nancement de pro- jets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l ef cacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l air et la lutte contre le bruit. En tant que partenaire durable de la Corse, EDF en plus de ses missions habituelles autour de la production, le transport et la distribution d électricité, a pour ambition de mettre en place une politique de développement durable et de Maîtrise de la Demande en Electricité. EDF propose de nombreuses mesures d accompagnement pour aider les foyers, les entreprises et les collectivités corses a n d améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers et de leurs équipements. Dans le cadre du programme national d amélioration de l ef cacité énergétique, présenté par le gouvernement français le 6 décembre 2000, il a été décidé de la mise en place d un réseau d information de proximité «Espaces InfoEnergie» (EIE) dans le domaine de l utilisation rationnelle de l énergie et du recours aux énergies renouvelables, à destination des particuliers et des petites entreprises. Un «Espace Info Energie» (EIE) est un lieu où l on peut obtenir des informations objectives sur la maîtrise de l énergie (utilisation rationnelle de l énergie, ef cacité énergétique, énergies renouvelables). Ce lieu est animé par personne morale à but non lucratif ayant une activité d information d intérêt général, indépendante nancièrement des offreurs et distributeurs d énergie et de matériels. L EIE s adresse au «grand public». Il existe 6 EIE en Corse localisés à Ajaccio, Bastia, Cervione, Corté, Ile-Rousse et Porto-Vecchio. Retour Sommaire 13

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