Patrimoine de la famille :

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1 8 ème Symposium en droit de la famille Patrimoine de la famille : Entretien, régimes matrimoniaux, deuxième pilier et aspects fiscaux

2 8 ème Symposium en droit de la famille Contenu Le 8 ème Symposium en droit de la famille met l accent sur les aspects financiers et patrimoniaux les plus divers des époux, de la famille et du couple non marié. Les questions en cette matière prennent toute leur importance quand l union prend fin. C est dès lors dans cette perspective que la journée abordera notamment le financement inégal de la propriété commune, le calcul des éventuelles contributions d entretien et les prétentions du conjoint ou du concubin qui a travaillé dans l entreprise de l autre. Elle abordera également le partage des biens des concubins, la création et le maintien d un fonds de la famille ainsi que les aspects fiscaux de la fin de l union. Seront également traités les problèmes relatifs au partage des avoirs de prévoyance lorsque l un des conjoints est domicilié à l étranger. Public concerné Avocat-e-s, juges, greffiers/ères, notaires, médiateurs/trices, fiduciaires, conseillers/ères conjugaux/ales Direction de la journée Christiana Fountoulakis, Professeure ordinaire, Université de Fribourg Date et lieu Site de Miséricorde, Université de Fribourg Frais d inscription CHF CHF CHF Délai d inscription 4 août 2015 y compris les pauses-café, le lunch à midi, la documentation du symposium (avec les résumés de jurisprudence des années ) et le livre publié ultérieurement pour les Alumni de l Université de Fribourg pour les avocat-e-s stagiaires sur présentation d une carte de légitimation Information et organisation Service de la formation continue, Université de Fribourg, Rue de Rome 6, 1700 Fribourg Tél , Fax , [email protected], Inscription online : Remarque C est avec plaisir que nous vous indiquons que ces journées seront également proposées en allemand du 3 au 4 septembre Nous vous remercions de transférer cette information à vos collègues susceptibles d être intéressé-e-s. Vous trouverez de plus amples renseignements quant au programme et aux thématiques abordées durant ces journées sur

3 Programme Mercredi dès Accueil et café, Hall d honneur Ch. Fountoulakis Effets patrimoniaux de la dissolution du concubinage E. Philippin / Le droit des contrats et des sociétés au service de la famille A. Reiser / F. Vuilleumier Pause-café, Hall d honneur B. Cardinaux Le partage des avoirs de prévoyance en cas de divorce international Ateliers A, B et D (1 er tour) à choix P.-H.Steinauer A. Les appartements et villas en copropriété ou en propriété commune dans le régime matrimonial O. Guillod B. L entretien de la famille J.-Ch. a Marca Repas-lunch D. Couple et entreprise questions choisies Ateliers A, B et C (2 e tour) à choix P.-H. Steinauer A. Les appartements et villas en copropriété ou en propriété commune dans le régime matrimonial O. Guillod B. L entretien de la famille G. Maillard Laffely C. Le divorce et ses effets accessoires sous l angle fiscal Pause-café, Hall d honneur Ateliers C et D (3 e tour) à choix G. Maillard Laffely C. Le divorce et ses effets accessoires sous l angle fiscal J.-Ch. a Marca D. Couple et entreprise questions choisies Ch. Fountoulakis Jurisprudence en droit de la famille des deux dernières années Clôture du symposium

4 Les intervenant-e-s Les intervenant-e-s Christiana Fountoulakis Professeure ordinaire, Université de Fribourg (direction de la journée) Jean-Christophe a Marca Avocat, Fribourg, lecteur, Université de Fribourg Basile Cardinaux Professeur associé, Université de Fribourg Olivier Guillod Professeur ordinaire, Université de Neuchâtel Gladys Maillard Laffely Licenciée en droit, Conseil en fiscalité et prévoyance, Le Mont-sur-Lausanne Edgar Philippin Professeur associé, Université de Lausanne, avocat, Lausanne Anne Reiser Avocate, Genève, chargée d enseignement suppléante, Université de Genève Paul-Henri Steinauer Professeur ordinaire, Université de Fribourg Frédéric Vuilleumier Avocat et expert fiscal diplômé, Genève, chargé de cours, Université de Lausanne

5 Je m inscris au 8 ème Symposium en droit de la famille Inscription online : Patrimoine de la famille : Entretien, régimes matrimoniaux, deuxième pilier et aspects fiscaux Nom: Prénom: Titre: Activité professionnelle actuelle : Bureau/institution/entreprise : Adresse privée professionnelle Tél. privé : Tél. professionnel : Date, lieu : Nom, prénom, institution, profession et lieu figureront sur une liste à disposition des participant-e-s de la formation. Prix spécial pour Alumni de l Université de Fribourg Prix spécial pour les avocat-e-s stagiaires (veuillez joindre une copie de la carte de légitimation) Je m inscris aux ateliers suivants (cochez au maximum trois ateliers) A. Les appartements et villas en copropriété ou en 11h30 14h00 propriété commune dans le régime matrimonial B. L entretien de la famille 11h30 14h00 C. Le divorce et ses effets accessoires 14h00 15h45 sous l angle fiscal D. Couple et entreprise questions choisies 11h30 15h45 Veuillez envoyer votre inscription jusqu au 4 août 2015 à l adresse suivante : Service de la formation continue, Université de Fribourg, Rue de Rome 6, 1700 Fribourg