COMPRENDRE LE FICHIER DÉTAILLÉ

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1 LES PRODUITS DE L INSEE SIRENE BASE DE DONNEES COMPRENDRE LE FICHIER DÉTAILLÉ (OU NOTICE 80) Quelques Concepts Dessin «Fichier Détaillé» Définition des variables Codes et Nomenclatures Cette version de documentation est provisoire. Version Sirene 3 - Avril 2007

2 SOMMAIRE Quelques Concepts 3 Organisation du Répertoire 3 Identification des Entreprises et des Établissements 4 La vie d un Siret 6 Alimentation et évolution du Répertoire 7 Quelques Définitions 8 Le Bloc Adresse au Postal 10 La Notion d Exploitant et Non Exploitant 12 Les Effectifs Salariés 13 Les différents statuts de diffusion 14 Le Dessin de Fichier du Fichier Détaillé 15 Les Fiches Variables 18 Codes et Nomenclatures 102 2

3 QUELQUES CONCEPTS ORGANISATION DU RÉPERTOIRE Toutes les entreprises et tous leurs établissements situés sur le territoire métropolitain, les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon, sont immatriculés dans un répertoire national d identification appelé SIRENE 1 (Système national d Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements). Ce répertoire, dont la gestion a été confiée à l INSEE, est au cœur du système inter-administratif. Il couvre tous les domaines d'activité, y compris le secteur public et le secteur agricole. Il est alimenté par un réseau de plus de Centres de Formalités des Entreprises (CFE), auprès desquels les entreprises effectuent leurs déclarations : Chambres de métiers et de l artisanat, Chambres de commerce et d industrie, Greffes, URSSAF, Centres des impôts, Ces données déclarées sont traitées par l INSEE (automate et gestionnaires). Depuis la création de SIRENE, l'insee a fait en sorte que ce répertoire soit à la fois système d'identification et recensement permanent de l'ensemble des activités productives. L'automatisation poussée des traitements garantit leur caractère systématique et homogène. Entreprise Déclarations Entreprise Déclarations Entreprise Déclarations GUICHET des CFE et Associés Greffe Centre des Impôts Chambre de Commerce et d Industrie INSEE Répertoire SIRENE Valeur ajoutée Insee via le Code Officiel Géographique, les Enquêtes Annuelles d Entreprises, les sources administratives pour les effectifs Produits livrés aux clients SIRENE Diffusion Service d identification 1 Créé par le décret n du 14 mars 1973, modifié par le décret n du 17 février

4 IDENTIFICATION DES ENTREPRISES ET DES ÉTABLISSEMENTS Le répertoire des entreprises et des établissements permet d identifier les entreprises et d enregistrer les événements qui se produisent au cours de leur vie. Il enregistre donc l état civil des entreprises : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne physique lorsqu il s agit d une entreprise individuelle, ou bien la raison sociale ou la dénomination, pour une personne morale. Sont aussi enregistrés le sigle de l entreprise, sa forme juridique, l adresse de son siège social, la date de sa création et, le cas échéant, sa cessation d activité. Pour les établissements, SIRENE enregistre leur adresse ainsi que la date et l origine de leur création. Certaines variables économiques sont diffusées comme le code d Activité Principale Exercée (APE) attribué en référence à la Nomenclature d Activités Française (NAF), la taille, mesurée par tranches d effectif salarié. COMMENT EST ATTRIBUÉ UN NUMÉRO SIREN? L INSEE attribue à chaque entreprise (unité juridique) introduite dans SIRENE un numéro d identification appelé numéro SIREN, et à chacun de ses établissements (lieux géographiques où s exercent les activités) un numéro dit numéro SIRET. Cette identification s impose dans toutes les démarches administratives, depuis la loi du 11 février Le décret n du 16 mai 1997 stipule que le seul numéro d identification qui peut être exigé d une entreprise dans ses relations avec les administrations ou organismes est le numéro d identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire. Sont donc immatriculées toutes les personnes physiques ou morales : - inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, - inscrites au Répertoire des Métiers, - employant du personnel salarié, - soumises à des obligations fiscales, - bénéficiaires de transferts financiers publics. QU EST-CE QUE LE NUMÉRO SIREN? Chaque unité SIREN identifie une unité légale : un artisan, une société commerciale, mais aussi une commune, un syndicat professionnel, une association ou encore un syndicat de copropriété ou un service de l'état. Cependant certains SIREN correspondent à des unités non dotées de la personnalité juridique telles que les sociétés de fait, les sociétés en participation, les indivisions. Le SIREN représente l'unité légale. Il n'est supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique soit après le décès d une personne physique soit lors de la dissolution pour une personne morale. Un numéro SIREN est unique et n'est attribué qu'une seule fois. Un numéro qui a été attribué à une unité SIREN ne sera plus jamais utilisé pour immatriculer une autre unité SIREN. Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres : huit chiffres, plus un chiffre de contrôle qui permet de vérifier la validité formelle du numéro. Le SIREN n'est pas significatif : il ne contient aucun code caractérisant l'activité ou la localisation des entreprises. 4

5 QU EST-CE QUE LE NUMÉRO SIRET? Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Un numéro attribué à l'établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise. L'unité SIRET : - est liée à la personne (au sens juridique). Si plusieurs unités SIREN exercent leur activité dans un même lieu, elles y exploitent autant d'unités SIRET différentes. - est localisée. Une unité SIREN est constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. Si une entreprise déplace son lieu d activité, le numéro SIRET de l ancien lieu est fermé et un nouveau numéro SIRET est crée au nouveau lieu. Le numéro SIRET d'identité d'un établissement, composé de 14 chiffres, est articulé en deux parties. La première (9 chiffres) est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET. La seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à 4 chiffres attribué automatiquement à l'établissement et d un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. Tableau 1 : identification et caractéristiques des entreprises et des établissements ENTREPRISE Le SIREN (9 chiffres) ÉTABLISSEMENT Le SIRET (14 chiffres) = SIREN + NIC (5 chiffres) IDENTIFICATION SIREN NIC SIRET XXX XXX XXX AAAAA BBBBB XXX XXX XXX AAAAA SIRET Établissement siège XXX XXX XXX BBBBB SIRET Établissement secondaire 1 CCCCC XXX XXX XXX CCCCC SIRET Établissement secondaire 2 CARACTERISTIQUES Dénomination (Personne morale) ou Nom (Personne Physique) Sigle (personne morale) Nom d usage (Personne Physique) Nom commercial APEN = Activité Principale de l Entreprise Adresse = Adresse du siège État de l entreprise (active ou cessée) Effectifs de l entreprise Enseigne APET = Activité Principale de l Établissement Adresse de l établissement État de l établissement (actif ou fermé) Effectifs de l établissement 5

6 LA VIE D UN SIRET D UNE PERSONNE PHYSIQUE M. DUBOIS ARTISAN PLOMBIER SIREN B Cesse son activité pour ouvrir une SARL CESSATION DU SIREN B CRÉATION DU SIREN C Quelques années plus tard, il ferme sa SARL et il reprend son activité d artisan plombier CESSATION DU SIREN C (en tant que personne Morale cessation définitive du SIREN) RÉACTIVATION DU SIREN B D UNE PERSONNE MORALE LES CRÊPES SUZETTE SAISONNIER SIREN AB EXERCE SON ACTIVITÉ 4 MOIS DANS L ANNÉE CRÉATION DU SIREN AB Active son entreprise fin mai RÉACTIVATION DU SIREN AB Cesse son activité fin septembre CESSATION DU SIREN AB 6

7 ALIMENTATION ET ÉVOLUTION DU RÉPERTOIRE L ENREGISTREMENT DES ÉVÉNEMENTS QUI AFFECTENT LA VIE DES ENTREPRISES: LA «LIASSE» Entre la création d une entreprise et sa cessation, un ensemble d événements peuvent se produire : changement de dirigeant, vente totale ou partielle, embauche/fin d emploi de salariés, Ces événements peuvent être de type juridique, administratif, social ou fiscal. Ils sont déclarés dans les différents centres de formalités des entreprises (CFE), qui les enregistrent dans un document administratif composé de plusieurs feuillets détachables, appelé liasse. Création Embauche Nouvel établissement.. Cessation Déclaration sur une liasse Les CFE transmettent les liasses à l INSEE, sur support papier ou par Échange de Données Informatisées (EDI). LES CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES (CFE) La principale source d alimentation du répertoire est constituée par les déclarations des entreprises auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) transmises à l INSEE. Les CFE sont des guichets uniques hébergés dans les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat, les chambres d agriculture, les greffes des tribunaux de commerce, les URSSAF et les centres des impôts. Ils permettent donc aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur. Ils centralisent les déclarations, font un contrôle formel des documents présentés et transmettent l ensemble des pièces aux organismes destinataires qui s assurent de leur régularité et de leur validité. La compétence de chaque CFE est précisée dans le décret CFE n du 19 juillet 1996 modifié. Elle est d une part territoriale (la plupart du temps au niveau départemental) et dépend d autre part des activités exercées par l entreprise et de sa forme juridique. Exemple : La création d'une entreprise dont le siège social est situé à Nantes doit être déclarée à l'un des CFE de Nantes. Si cette entreprise crée par la suite un établissement à Brest, le CFE de Brest sera alors compétent pour la déclaration de cet établissement secondaire. Pour aider et informer les entreprises dans leur démarche d immatriculation, le site internet «Annuaire CFE» créé en partenariat entre l INSEE et le réseau CFE, permet notamment aux entreprises, en fonction de leurs caractéristiques, de connaître le CFE dont elles dépendent. 7

8 QUELQUES DÉFINITIONS LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE La personnalité juridique est le concept légal définissant une entreprise. Bien que le mot entreprise soit fréquemment employé, ce dernier mot n'est pas connu du droit français. La Personne, ou personnalité, est l'aptitude à devenir sujet de droits (avoir des biens, intervenir en justice) et des obligations (payer ses dettes, ses impôts, respecter ses engagements). La famille, le ménage, certaines sociétés (la société en participation, la société créée de fait) n'ont pas la personnalité juridique. La personnalité juridique est de 2 types : - Les entrepreneurs individuels, c'est l'individu, l'être humain. Ils ont une identité (nom, prénom...), un domicile et un patrimoine. Ils sont dotés par la loi d'une égale et pleine capacité de jouissance : ils peuvent faire tous les actes de la vie juridique. Les entrepreneurs individuels acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès. - La personne morale est un " être juridique " autonome créé par l'accord d'autres personnes dotées de la personnalité juridique (physique ou morale). Ce sont les sociétés, les associations,...la personnalité juridique pour les personnes morales s'acquiert par la signature des statuts et par l'immatriculation au RCS (pour les sociétés) ou par la parution de la création au Journal Officiel (associations). Elle s'éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose. La personne physique (environ 60 % des immatriculations) garde son SIREN à vie contrairement à une personne morale à l exception des saisonniers et des collectivités locales. L ENTREPRISE Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories: - l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (par exemple : commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole, ), - l entreprise dite personne morale (par exemple : Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL). L ÉTABLISSEMENT L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. LE SIÈGE Un siège est un établissement qui a la qualité d'établissement principal. C'est le lieu où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Un siège social est défini seulement pour les personnes morales. Dans ce cas, chaque entreprise a un seul établissement siège. Pour une entreprise qui possède un seul établissement celui-ci est aussi le siège. 8

9 LA CATÉGORIE JURIDIQUE La nomenclature des catégories juridiques retenue dans SIRENE a été élaborée sous l'égide du comité interministériel SIRENE. C'est une nomenclature à vocation inter administrative, utilisée aussi dans la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés. Elle sert de référence aux CFE pour recueillir les déclarations des entreprises. Elle se décline selon 9 grandes catégories : 1 - Personne physique 2 - Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3 - Personne morale de droit étranger 4 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial 5 - Société commerciale 6 - Autre personne morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés: 7 - Personne Morale et Organisme soumis au droit administratif 8 - Organisme privé spécialisé 9 - Groupement de droit privé La nomenclature des catégories juridiques est téléchargeable à l adresse suivante : L ACTIVITÉ PRINCIPALE EXERCÉE (APE) Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d'activités Française (NAF). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour chaque établissement. Le code d'activité (APEN ou APET) est déterminé initialement à partir des informations fournies par le chef d'entreprise dans les formulaires qu'il remplit auprès du CFE compétent. Il peut être modifié par la suite, soit à l'occasion d'une déclaration de changement d'activité déposée par l'entreprise auprès du CFE compétent, soit sur la base d'informations fournies à l'insee (directement ou à la suite d'une enquête administrative) ou bien dans le cadre des enquêtes annuelles d'entreprises. Deux textes réglementaires autorisent l'insee à modifier ainsi le code APE sans passer par le circuit CFE : d'une part, l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1995, qui prévoit la possibilité pour l'insee de procéder à des enquêtes administratives pour mettre à jour le répertoire ; d'autre part, une décision du ministre de l'économie et des Finances en date du 13 septembre 1989, faisant suite à un avis du Conseil National de l'information Statistique, qui rend possible l'utilisation des enquêtes annuelles d'entreprise pour effectuer la mise à jour du code APE. La Nomenclature d Activité Française est téléchargeable à l adresse suivante : 9

10 LE BLOC ADRESSE AU FORMAT POSTAL L adresse fournie est soit : - l adresse de localisation de chaque établissement, - l adresse de localisation de l entreprise (siège ou établissement principal). L adresse géopostale est une mise en forme des variables constitutives de l adresse de localisation d un établissement au format postal. Elle traduit les lignes à inscrire sur des envois postaux et facilite les mailings : sa fonction première est de permettre l acheminement d un pli. Le format postal est issu d une norme éditée par la poste (AFNOR XPZ ) 2. Pour prendre en compte au mieux le système de lecture optique de la poste, il est conseillé : - d utiliser de préférence des enveloppes précasées pour vos courriers manuscrits, - d écrire votre adresse sur 6 lignes maximum pour le territoire français, 7 pour l international, - d écrire en majuscules les trois dernières lignes, - d utiliser les polices Verdana ou Lucida Console, - d éliminer les lignes blanches correspondant aux variables non renseignées, - d aligner le pavé à gauche. L adresse au format postal est donnée par les variables suivantes : L1_NOMEN : Nom ou raison sociale de l'entreprise pour l'adressage Ce peut être le nom condensé de la raison sociale ou de l'entrepreneur individuel (nom et prénom ). L2_COMP : Complément de nom de l'entreprise pour l'adressage Cette variable peut comprendre soit l enseigne soit le sigle voire éventuellement le nom commercial, qui n est par ailleurs pas diffusé dans les produits SIRENE. L3_CADR : Complément d'adresse L4_VOIE : Numéro et libellé dans la voie Est indiqué dans cette variable le numéro dans la voie, l indicateur de répétition, le type de voie ainsi que le libellé de voie. L5_DISP : Distribution spéciale Boite postale L6_POST : Ligne d'acheminement postal Cette ligne renseigne le code postal et libellé de la localité ou cedex et libellé du cedex. L7_ETRG : Libellé du pays pour l'adresse à l'étranger Cas particulier des adresses à l étranger : Pour tous vos envois vers un pays étranger, inscrire le nom du pays destinataire : - sur la dernière ligne de l adresse, - en majuscules et en toutes lettres, - de préférence dans la langue du pays d expédition ou dans une langue reconnue par le Comité Européen de Normalisation (CEN) : anglais, français, allemand. 2 Pour plus d informations, voir le site internet de la poste site «service national de l adresse» (ou SNA), rubrique «Courrier» (ou comment rédiger une adresse). 10

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12 LA NOTION D EXPLOITANT ET NON EXPLOITANT Il est possible de distinguer les établissements qui exploitent directement les moyens de production de l'entreprise, des établissements qui fournissent des moyens de production exploités par une autre entreprise grâce aux variables EXPLET et EXPLEN. Contribution des établissements au système productif variable EXPLET Établissements productifs Établissements exploitants : exploitent directement les moyens de production de l'entreprise (EXPLET="O") Établissements non exploitants : fournissent des moyens de production, exploités par une autre entreprise (EXPLET="N") Établissements non productifs Établissements qui ne participent pas au système productif (EXPLET="X") Exemple : un fonds de commerce donné en location gérance Le fonds de commerce est un apport de moyens de production. Le SIRET du propriétaire du fonds est "non exploitant" (EXPLET=N) et celui du locataire-gérant est "exploitant" (EXPLET=O) car il utilise les moyens de production et participe ainsi au système productif. Les établissements qui ne participent pas au système productif (EXPLET="X") sont essentiellement ceux inscrits au Répertoire des entreprises et des établissements "par dérogation" au décret SIRENE : - les personnes physiques "loueur de meublé" (immatriculées pour les besoins de la DGI), - les personnes physiques "associé-gérant" d'une SARL, (immatriculées à la demande de l'urssaf), - les personnes physiques "exploitant de camping", - les exploitants agricoles "loueur de terres", - les budgets annexes des collectivités territoriales, - les services "gestion de paie" de la fonction publique, - les sièges à l étranger. Les associations non employeuses, les sièges de personne morale inscrite sans activité, les sociétés civiles financières non employeuses, les sociétés civiles immobilières non employeuses, les sièges de domiciliation, les OPCVM non employeuses sont également des établissements non exploitant (EXPLET=X). La contribution de l'entreprise au système productif se déduit de celle de ses établissements actifs, comme l'indique le schéma ci-après : Contribution des entreprises au système productif variable EXPLEN Entreprises productives Entreprises non productives Entreprises qui ont au moins un établissement exploitant actif (EXPLEN="O") Entreprises dont aucun établissement actif n'est exploitant, mais au moins un est productif non exploitant (EXPLEN="N") Entreprises dont aucun établissement actif ne participe au système productif (EXPLEN="X") 12

13 LES EFFECTIFS SALARIÉS Les tranches d effectifs présentes dans la base de SIRENE diffusion comprennent soit l effectif déclaré à la création (issu de la liasse de création) soit l'effectif au 31 décembre N-1. La confrontation de plusieurs sources statistiques permet de déterminer l effectif le plus pertinent. La mise à jour des effectifs au 31 décembre de l année n a lieu en novembre de l année n+1 pour le secteur privé, puis au printemps de l année n+2 pour les hôpitaux, les collectivités territoriales, l agriculture. Lors de cette fin de campagne (en mai de l'année n+2), des corrections d'effectifs pour le secteur privé sont apportées dans la base de diffusion SIRENE (correction des effectifs transmis en novembre de l'année n+1). Les deux modifications d effectifs sont réalisées dans le cadre d une modification de l ensemble du fichier et ne font pas l objet de fourniture d enregistrements dans les abonnements aux produits de mise à jour du fichier standard. Dans les conditions actuelles, lorsque l effectif à la création est indiqué à zéro, cet effectif restera affiché dans la tranche 0 salarié jusqu à une mise à jour effectuée tel qu indiqué ci-dessus. Ceci peut amener à une mise à jour effectuée sur la tranche d effectif de nombreux mois après, le maximum étant de 23 mois pour une entreprise créée en janvier. Il est important de connaître ce circuit d alimentation, en particulier lorsque l entreprise a embauché de nombreux salariés peu après sa déclaration de création ou n a pas déclaré d effectif à sa création, cet effectif étant inconnu ou mal connu au moment du dépôt de dossier de création. 13

14 LES DIFFÉRENTS STATUTS DE DIFFUSION La base données SIRENE comprend 5 niveaux de diffusion : LES ACTIFS-EXPLOITANTS NON-DIFFUSIBLES Les établissements suivants sont concernés par ce statut de diffusion: - Les SIRET de la Défense Nationale. Ces établissements ne peuvent être diffusés qu'avec l'accord express du Ministre de la Défense. Toute demande de diffusion doit être effectuée directement par le client auprès du ministère.* - Les SIRET immatriculés spécifiquement pour les impôts, Urssaf et la Comptabilité Publique - Les SIRET ayant explicitement demandé à ne pas figurer en diffusion commerciale. LES ACTIFS-EXPLOITANTS L'unité SIRET "exploitante" exerce une activité économique en vue de la production de biens et de services. Elle exploite un ensemble de moyens de production réunis au lieu de son implantation qui constitue l'établissement économique. Elle peut : - soit être propriétaire des moyens de production - soit détenir seulement le droit d'exploitation (par exemple un coiffeur propriétaire de son fonds de commerce, les établissements de la SNCF) LES NON EXPLOITANTS Les unités SIRET "non exploitantes" ne produisent pas de biens et de services : - elles peuvent participer à la production de biens et de services d'une unité SIRET "exploitante" en apportant des moyens de production (loueur de fonds, prestataire de personnel). Ce peut être, par exemple, un médecin remplaçant - ou ne pas participer au système productif (subdivision fonctionnelle non localisée du secteur public, loueur de meublés non commerçant, associé exploitant d'indivision, établissement siège d'une unité légale inscrite sans activité). Une Société Civile Immobilière, un associé gérant seront des non exploitants. LES PRÉSUMÉS FERMÉS Les unités ayant été déclarées reprises par un nouvel acquéreur sans que la démarche de fermeture n ait été faite par ailleurs. LES NPAI = N HABITE PAS À L ADRESSE INDIQUÉE Les établissements dont les courriers nous reviennent au moins une fois en NPAI sont considérés comme NPAI. 14

15 LE DESSIN DE FICHIER DU FICHIER DÉTAILLÉ Ce fichier était précédemment désigné sous l appellation Notice 80. On dénombre 84 variables (y compris la zone réservée et les indicateurs VMAJ). - Chaque enregistrement a une longueur de 660 caractères - Toutes les variables sont calées à gauche, sauf exception (NBETEXPL, INDREP) NOM LIBELLÉ LONGUEUR IDENTIFICATION ADRESSE POSITION DÉBUT POSITION FIN SIRET Identifiant de l'établissement L1_NOMEN Nom ou raison sociale de l'entreprise pour l'adressage L2_COMP Complément de nom de l'entreprise L3_CADR Complément d'adresse pour l'adressage L4_VOIE Numéro et libellé dans la voie L5_DISP Distribution spéciale L6_POST Ligne d'acheminement postal pour l'adressage L7_ETRG Libellé du pays pour les adresses à l'étranger ZR1 Zone réservée LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DE L ÉTABLISSEMENT RPET Région de localisation de l'établissement DEPET Département de localisation de l'établissement ARRONET Arrondissement de localisation de l'établissement CTONET Canton de localisation de l'établissement COMET Commune de localisation de l'établissement LIBCOM Libellé de la commune de localisation de l'établissement DU Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement TU Taille de l'unité urbaine UU Numéro de l'unité urbaine CODPOS Code postal ZR2 Zone réservée TCD Tranche de commune détaillée ZEMET Zone d'emploi CODEVOIE Code voie NUMVOIE Numéro dans la voie INDREP Indice de répétition TYPVOIE Type de la voie LIBVOIE Libellé de la voie de localisation de l'établissement CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES DE L ÉTABLISSEMENT ENSEIGNE Enseigne de l'établissement ou nom de l'exploitation APET700 Activité principale de l'établissement en classes APET31 Activité principale de l'établissement en sections. SIEGE Qualité de siège ou non de l'établissement TEFET Tranche d'effectif salarié de l'établissement EFETCENT Effectif salarié de l'établissement à la centaine près ORIGINE Origine de la création de l'établissement DCRET Date de création de l'établissement MMINTRET Mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion

16 NOM LIBELLÉ LONGUEUR POSITION DÉBUT POSITION FIN ACTIVNAT Nature de l'activité de l'établissement LIEUACT Lieu de l'activité de l'établissement ACTISURF Type de magasin SAISONAT Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement MODET Modalité de l'activité principale de l'établissement DAPET Date de validité de l'activité principale de l'établissement. DEFET Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement EXPLET Établissement exploitant tout ou partie des moyens de production PRODPART Participation particulière à la production de l'établissement AUXILT Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement EAEANT Année de validité des rubriques de niveau établissement en provenance des EAE* EAEAPET Activité principale de l'établissement issue des EAE* EAESEC1T Première activité secondaire de l'établissement déclarée dans les EAE* EAESEC2T Deuxième activité secondaire de l'établissement déclarée dans les EAE* CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES DE L ENTREPRISE NOMEN Nom ou raison sociale de l'entreprise SIGLE Sigle de l'entreprise CIVILITE Civilité des entrepreneurs individuels CJ Catégorie juridique TEFEN Tranche d'effectif salarié de l'entreprise EFENCENT Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près APEN700 Activité principale de l'entreprise en 712 classes APEN31 Activité principale de l'entreprise en 31 sections APRM Activité principale au registre des métiers TCA Tranche de chiffres d'affaires pour les entreprises enquêtées par les EAE* RECME Appartenance au Répertoire des Entreprises Contrôlées Majoritairement par l'état (R.E.C.M.E) DAPEN Date de validité de l'activité principale de l'entreprise DEFEN Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise DCREN Date de création de l'entreprise MMINTREN Mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion MONOACT Indice de mono activité de l'entreprise MODEN Modalité de l'activité principale de l'entreprise EXPLEN Entreprise exploitant tout ou partie des moyens de production EAEANN Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des EAE* EAEAPEN Activité principale de l'entreprise issue des EAE* EAESEC1N Première activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE* EAESEC2N Deuxième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE*

17 NOM LIBELLÉ LONGUEUR POSITION DÉBUT POSITION FIN EAESEC3N Troisième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE* EAESEC4N Quatrième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE* NBETEXPL Nombre d'établissements exploitants actifs de l'entreprise TCAEXP Tranche de chiffres d'affaires à l'exportation pour les entreprises enquêtées par les EAE* REGIMP Principale région de localisation de l'entreprise MONOREG Indice de mono-régionalité de l'entreprise LOCALISATION DU SIÈGE RPEN Région de localisation du siège de l'entreprise DEPCOMEN Département et commune de localisation du siège de l'entreprise DONNÉES POUR LES MISES À JOUR ET LES CRÉATIONS HEBDOMADAIRES VMAJ Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) VMAJ1 Indicateur de mise à jour n VMAJ2 Indicateur de mise à jour n VMAJ3 Indicateur de mise à jour n * (*) EAE = Enquêtes Annuelles Entreprises 17

18 LES FICHES VARIABLES A ACTISURF...20 ACTIVNAT...21 APEN APEN APET APET APRM...26 ARRONET...27 AUXILT...28 C CIVILITE...29 CJ...30 CODEVOIE...31 CODPOS...32 COMET...33 CTONET...34 D DAPEN...35 DAPET...36 DCREN...37 DCRET...38 DEFEN...39 DEFET...40 DEPCOMEN...41 DEPET...42 DU...43 E EAEANN...44 EAEANT...45 EAEAPEN...46 EAEAPET...47 EAESEC1N...48 EAESEC1T...49 EAESEC2N...50 EAESEC2T...51 EAESEC3N...52 EAESEC4N...53 EFENCENT...54 EFETCENT...55 ENSEIGNE EXPLEN EXPLET I INDREP L L1_NOMEN L2_COMP L3_CADR L4_VOIE L5_DISP L6_POST L7_ETRG LIBCOM LIBVOIE LIEUACT M MMINTREN MMINTRET MODEN MODET MONOACT MONOREG N NBETEXPL NOMEN NUMVOIE O ORIGINE P PRODPART

19 R RECME...81 REGIMP...82 RPEN...83 RPET...84 S SAISONAT...85 SIEGE...86 SIGLE...87 SIRET...88 T TCA...89 TCAEXP...90 TCD...91 TEFEN TEFET TU TYPEVOIE U UU V VMAJ VMAJ VMAJ VMAJ Z ZEMET

20 ACTISURF Type de magasin Elle indique à quel type de magasin correspond l'établissement. Elle est calculée selon la superficie de l'établissement commercial concerné. Les modalités de cette variable sont indépendantes des seuils utilisés dans la NAF-rev1 pour le classement du commerce de détail (moins de 120m2, de 120m2 à 400m2). Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 2 Position début 474 Position fin 475 Donnée d'identification Établissement " " Sans objet 1 Moins de 300 m2 2 De 300m2 à moins de 400m2 3 De 400m2 à moins de 2 500m2 4 De plus de 2 500m2 La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. ACTIVNAT : Nature de l'activité de l'établissement APET700 : Activité principale de l'établissement en 712 classes LIEUACT : Lieu de l'activité de l'établissement 20

21 ACTIVNAT Nature de l'activité de l'établissement Cette variable précise la nature de l'activité. Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 2 Position début 470 Position fin 471 Donnée d'identification Établissement " " Sans objet 03 Extraction 04 Fabrication, production 05 Montage, installation 06 Réparation 07 Transport 08 Import, export 09 Commerce de gros ou intermédiaire du commerce 10 Commerce de détail 11 Profession libérale 12 Services 13 Location de meublés 14 Bâtiments, travaux publics 15 Services aux entreprises 20 Donneur d'ordre 99 Autre La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. Dans la modalité "services aux entreprises" (modalité 15), ne sont retenues que les unités ayant une catégorie juridique 6210 (groupement européen d'intérêt économique - GEIE) ou 6220 (groupement d'intérêt économique - GIE). Dans la modalité "services" (modalité 12), sont retenues les unités dont la catégorie juridique est différente de 6210 et ACTISURF : Type de magasin APET700 : Activité principale de l'établissement en 712 classes LIEUACT : Lieu de l'activité de l'établissement 21

22 APEN31 Activité Principale de l'entreprise en 31 sections Le code APEN représente l'activité Principale Exercée par l'entreprise. L'activité principale est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. Cette variable est la recodification de l'activité principale de l'établissement (APET700 en 712 classes) en 31 sections de la nomenclature d'activités française. L'Activité Principale Exercée (APE) des entreprises et des établissements est codifiée selon la Nomenclature d Activité Française (NAF : Rév1, 2003). Il peut arriver que l'insee ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE. Dans ce cas, APEN31=ZZ. Cette variable est attribuée lors de la création de l'établissement à partir de l information déclarative. Elle peut être modifiée par une liasse déclarative. Longueur 2 Position début 585 Position fin 586 Donnée d'identification Entreprise Pour plus d'information, se reporter à la définition de la NAF ou sur le site rubrique "nomenclatures". atures/naf/pages/naf.htm APEN700 : Activité principale de l'entreprise en 712 classes EAEAPEN : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises 22

23 APEN700 Activité principale de l'entreprise en 712 classes Le code APEN représente l'activité Principale Exercée par l'entreprise. L'activité principale est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. Toute entreprise se voit attribuer par l'insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale. L'Activité Principale Exercée (APE) des entreprises et des établissements est codifiée selon la Nomenclature d'activité Française (NAF : Rév1, 2003). Si une entreprise n'a qu'un seul établissement, l'apet est égal à l'apen, sauf dans le cas où il ne resterait que l'établissement siège d'une entreprise multi-établissements. Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'insee ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 000Z peut alors être attribuée. Cette variable est attribuée lors de la création de l'établissement à partir de l information déclarative. Elle peut être modifiée par une liasse déclarative. Longueur 5 Position début 580 Position fin 584 Donnée d'identification Entreprise Pour plus d'information, se reporter à la définition de la NAF ou sur le site rubrique "nomenclatures". atures/naf/pages/naf.htm Jusqu'en janvier 2008, ce code n'est renseigné que sur 4 caractères (cadrés à gauche et correspondant aux modalités NAF-rév1), suivi d'un blanc. APEN31 : Activité principale de l'entreprise en 31 sections DAPEN : Date de validité de l'activité principale de l'entreprise EAEAPEN : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises MODEN : Modalité de l'activité principale de l'entreprise VMAJ3 : Indicateur de mise à jour n 1 23

24 APET31 Activité principale de l'établissement en 31 sections. Le code APET représente l'activité principale exercée par l'établissement. L'activité principale est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. Cette variable est la recodification de l'activité principale de l'établissement (APET700 en 712 classes) en 31 sections de la nomenclature d'activités française. L'Activité Principale Exercée (APE) des entreprises et des établissements est codifiée selon la Nomenclature d Activité Française (NAF : Rév1, 2003). Il peut arriver que l'insee ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE. Dans ce cas APET31=ZZ. Cette variable est attribuée lors de la création de l'établissement à partir de l information déclarative. Elle peut être modifiée par une liasse déclarative. Longueur 2 Position début 449 Position fin 450 Donnée d'identification Établissement Pour plus d'information, se reporter à la définition de la NAF ou sur le site rubrique "nomenclatures". atures/naf/pages/naf.htm APET700 : Activité principale de l'établissement en 712 classes 24

25 APET700 Activité principale de l'établissement en 712 classes Le code APET représente l'activité Principale Exercée par l'établissement. L'activité principale est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. Toute entreprise se voit attribuer par l'insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale. L'Activité Principale Exercée (APE) des entreprises et des établissements est codifiée selon la Nomenclature d'activité Française (NAF : Rév1, 2003). Si une entreprise n'a qu'un seul établissement, l'apet est égal à l'apen, sauf dans le cas où il ne resterait que l'établissement siège d'une entreprise multi-établissements. Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'insee ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 000Z peut alors être attribuée. Cette variable est attribuée lors de la création de l'établissement à partir de l information déclarative. Elle peut être modifiée par une liasse déclarative. Longueur 5 Position début 444 Position fin 448 Donnée d'identification Entreprise Pour plus d'information, se reporter à la définition de la NAF ou sur le site rubrique "nomenclatures". atures/naf/pages/naf.htm Jusqu'en janvier 2008, ce code n'est renseigné que sur 4 caractères (cadrés à gauche et correspondant aux modalités NAF-rév1), suivi d'un blanc. ACTISURF : Type de magasin ACTIVNAT : Nature de l'activité de l'établissement APET31 : Activité principale de l'établissement en 31 sections. DAPET : Date de validité de l'activité principale de l'établissement. LIEUACT : Lieu de l'activité de l'établissement MODET : Modalité de l'activité principale de l'établissement MONOACT : Indice de mono activité de l'entreprise VMAJ2 : Indicateur de mise à jour n 1 25

26 APRM Activité principale au registre des métiers Le code APRM est la codification de l'activité des artisans inscrits au Registre des Métiers (RM). L'activité artisanale est celle du professionnel qui exerce à son compte un métier manuel souvent à caractère traditionnel, et ce, seul ou avec l'aide de quelques personnes (famille, compagnons, apprentis, etc.). Elle est codifiée selon la Nomenclature d'activités Françaises de l'artisanat (NAFA, Rév ). Les quatre premiers caractères sont des modalités de la NAF (cf. variable APET700). Le 5ème caractère du code NAFA étant un affinement, dans certains cas du niveau le plus fin de la NAF. Le concept d'activité artisanale correspond à l activité de toute entreprise (entrepreneur individuel ou personne morale) dont un établissement peut être immatriculé ou inscrit au Répertoire des Métiers. Deux critères sont pris en compte : la taille et la nature de l activité. Cette activité est affectée à l'établissement principal, chaque fois qu'un établissement de l'entreprise quel qu'il soit, exerce une activité artisanale et cela même à titre secondaire. Ainsi, il est assez fréquent de trouver des établissements sièges ayant une APE différente de l'aprm. Par exemple, un siège qui fait du commerce de vêtements avec un établissement secondaire, atelier de retouche. Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 5 Position début 587 Position fin 591 Donnée d'identification Entreprise Nomenclature NAFA utilisée au répertoire SIRENE à partir du 28 novembre ZZ Activité artisanale non renseignée 103ZZ Extraction et agglomération de la tourbe EZ Soins de beauté 930GP Embaumement, soins mortuaires 930NP Toilettage d'animaux de compagnie Le tableau complet des modalités est disponible page 101 à 106. Pour plus d'information, se reporter au site de l'assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APRM). 26

27 ARRONET Arrondissement de localisation de l'établissement L'arrondissement est une circonscription administrative de l'état. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. L'arrondissement est une subdivision du département et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes. Cette variable est codifiée à partir du code de la commune de localisation de l'établissement. Les arrondissements des départements de la métropole n'ont qu'un seul caractère même s'ils sont codifiés sur deux positions. Pour Lyon, Marseille et Paris, les arrondissements correspondent à la commune. Ex : PARIS DEP=75 et ARRONET=1 (à ne pas confondre avec les arrondissements municipaux). Pour les départements d'outre-mer, les deux caractères sont utilisés. Le caractère de gauche caractérise le département : 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane, 4 Réunion. Le caractère de droite identifie l'arrondissement. Ex : Pour l'arrondissement de Fort de France en Martinique, on aura DEP=97 et ARRONET=21. Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 2 Position début 296 Position fin 297 Donnée d'identification Établissement La liste des arrondissements est disponible dans le Code Officiel Géographique (COG) disponible sur le site internet wwww.insee.fr à la rubrique nomenclature. atures/cog/index.asp 27

28 AUXILT Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement Une activité auxiliaire est une activité de service exercée uniquement pour le compte propre de l entreprise. La formation interne, l'entreposage, le transport de marchandises et l'administration d'entreprise sont des exemples d'activité auxiliaire. Remarque : les activités de services non directement liées au processus de production, comme les activités de restauration et de transport de personnel, sont des activités secondaires (et non pas auxiliaires). Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 489 Position fin 489 Donnée d'identification Établissement 1 Auxiliaire 0 Non auxiliaire SIEGE : Qualité de siège ou non de l'établissement 28

29 CIVILITE Civilité des entrepreneurs individuels Cette variable définit la civilité pour les entrepreneurs individuels inscrits au répertoire. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 1 Position début 567 Position fin 567 Donnée d'identification Entreprise " " Sans objet 1 Monsieur 2 Madame La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. 29

30 CJ Catégorie juridique La Catégorie Juridique décrit le statut juridique de l'entreprise. Pour les personnes morales de droit privé et les personnes physiques, la Catégorie Juridique est déterminée à partir de la déclaration remplie lors de la création. Pour les organismes publics, la Catégorie Juridique est déterminée à partir du texte réglementaire à l'origine de la création. Une entreprise peut transformer sa catégorie juridique au cours de son existence. Ceci a notamment un impact sur l'existence de l'entreprise (SIREN). Les catégories juridiques sont réparties en 9 grandes familles: 1: Personnes physiques 2: Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3: Personne morale de droit étranger 4: Personne morale de droit public soumise au droit commercial 5: Société commerciale 6: Autre personne morale immatriculée au RCS 7: Personne morale ou organisme soumis au droit administratif 8: Organisme privé spécialisé 9: Groupement de droit privé Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 4 Position début 568 Position fin 571 Donnée d'identification Entreprise La nomenclature complète est disponible à l'insee et sur le site internet à la rubrique nomenclature. atures/cj/cj.htm VMAJ3 : Indicateur de mise à jour n 1 30

31 CODEVOIE Code voie Code correspondant à l'identification de la voie : rue, ensemble immobilier, lieu-dit... Dans la base de diffusion SIRENE, les voies ne sont identifiées que dans un ensemble limité de communes : - Communes ayant plus de 5000 habitants, - Communes ayant plus de 1000 établissements (SIRET), - Communes distribuées par plus d'un code postal. Dans les autres cas, le code de la voie est remplacé par des zéros. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 5 Position début 358 Position fin 362 Donnée d'identification Établissement COMET : Commune de localisation de l'établissement DEPET : Département de localisation de l'établissement 31

32 CODPOS Code postal Le code postal est une codification à 5 chiffres qui permet l'acheminement du courrier vers le centre de distribution de la commune destinataire. Il peut parfois être différent de celui contenu dans la variable acheminement postal (L6_POST). Il s'agit du code postal rattaché à l'adresse de localisation. Cette situation se produit lorsque l'établissement a une adresse cédexée par exemple ou qu'il est distribué par un bureau distributeur différent de celui de la commune de localisation. L'INSEE a un code CEDEX=75675 et son code postal est celui correspondant à son adresse de localisation CODPOS=75014 correspondant au 18 bd Adolphe Pinard - Paris 14 Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 5 Position début 341 Position fin 345 Donnée d'identification Établissement Le code postal est codifié à partir du code officiel de la poste. ubrique=59 32

33 COMET Commune de localisation de l'établissement La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 3 Position début 301 Position fin 303 Donnée d'identification Établissement Ce code est définit selon le Code Officiel Géographique de la commune de localisation de l'établissement. s/cog/index.asp Voir également les modalités des codes d'outremer sur le site internet de l'insee: atures/cog/doc_outremer.asp CODEVOIE : Code voie DEPCOMEN : Département et commune de localisation du siège de l'entreprise DEPET : Département de localisation de l'établissement LIBCOM : Libellé de la commune de localisation de l'établissement 33

34 CTONET Canton de localisation de l'établissement Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Cette variable est renseignée pour les unités situées sur le territoire français. Les cantons sont composés de commune(s) entière(s), de portion(s) de commune(s), voire des deux. Lorsqu'une commune est découpée en plusieurs fractions cantonales, on attribue un code de canton pour la commune entière (modalité supérieure à 90) : c'est ce code qui figure dans les fichiers Sirène. Ces cas sont repérables par la variable TYPCT dans le fichier des cantons sur le site internet de l'insee. Les cantons des départements de la métropole utilisent deux positions cadrées à gauche. Les cantons des départements d'outre-mer utilisent les trois positions, la position de gauche caractérisant le département : 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane, 4 Réunion. Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 3 Position début 298 Position fin 300 Donnée d'identification Établissement Cette information est obtenue à partir du Code Officiel Géographique (COG). atures/cog/index.asp 34

35 DAPEN Date de validité de l'activité principale de l'entreprise Cette information correspond à la dernière date de validation de l'activité Principale Exercée de l'entreprise (APEN700). Cette date est obligatoire et fait l'objet d'une mise en conformité. Au cas où elle n'aurait pas été renseignée, une date "fictive" est fournie soit en relation avec la date de création, soit en relation avec la date de prise d'activité. Elle se présente sous la forme : AAAA (année) Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 4 Position début 594 Position fin 597 Donnée d'identification Entreprise APEN700 : Activité principale de l'entreprise en 712 classes 35

36 DAPET Date de validité de l'activité principale de l'établissement. Cette information correspond à la dernière date de validation de l'activité Principale Exercée de l'établissement (APET700). Cette date est obligatoire et fait l'objet d'une mise en conformité. Au cas où elle n'aurait pas été renseignée, une date "fictive" est fournie soit en relation avec la date de création, soit en relation avec la date de prise d'activité. Elle se présente sous la forme : AAAA (année) Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 4 Position début 479 Position fin 482 Donnée d'identification Établissement APET700 : Activité principale de l'établissement en 712 classes 36

37 DCREN Date de création de l'entreprise Cette variable renseigne la date de création de l'entreprise. Ces dates peuvent parfois être à blanc si elles ne sont pas conformes. Ainsi si l'année est renseignée et si le mois comprend des zéros, ceux-ci sont remplacés par des blancs. Il en est de même si le mois est renseigné et si l'année contient des zéros. Ces dates ne sont systématiquement renseignées que depuis Avant cette date, elles ont été reprises des différents registres du commerce et des sociétés, de l'industrie... Elle se présente sous la forme : AAAA-MM - AAAA est l'année, - MM le mois, Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 6 Position début 602 Position fin 607 Donnée d'identification Entreprise MMINTREN : Mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion MMINTRET : Mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 37

38 DCRET Date de création de l'établissement Cette variable renseigne la date de création de l'établissement. Ces dates peuvent parfois être à blanc si elles ne sont pas conformes. Ainsi si l'année est renseignée et si le mois comprend des zéros, ceux-ci sont remplacés par des blancs. Il en est de même si le mois est renseigné et si l'année contient des zéros. Ces dates ne sont systématiquement renseignées que depuis Avant cette date, elles ont été reprises des différents registres du commerce et des sociétés, de l'industrie... Même en cas de réactivation d'un établissement, cette variable reste la date de création initiale de l'établissement au répertoire. Elle se présente sous la forme : AAAA-MM - AAAA est l'année, - MM le mois, Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 6 Position début 462 Position fin 467 Donnée d'identification Entreprise MMINTRET : Mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 38

39 DEFEN Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise Année de la dernière mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise. DEFEN est modifié à chaque mise à jour de la tranche d'effectif salarié de l'entreprise. Une modification de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise peut être sans incidence sur la tranche d'effectif de l'entreprise (TEFEN) Elle se présente sous la forme : AAAA (année) Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Elle peut être modifiée lors de mises à jour suite à enrichissement de la base de données. Longueur 4 Position début 598 Position fin 601 Donnée d'identification Entreprise DEFET : Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement EFENCENT : Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près TEFEN : Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 39

40 DEFET Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement Année de la dernière mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement. DEFET est modifié à chaque mise à jour de la tranche d'effectif salarié de l'établissement. Une modification de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement peut être sans incidence sur la tranche d'effectif de l'établissement (TEFET) Elle se présente sous la forme : AAAA (année) Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Elle peut être modifiée lors de mises à jour suite à enrichissement de la base de données. Longueur 4 Position début 483 Position fin 486 Donnée d'identification Établissement DEFEN : Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise EFETCENT : Effectif salarié de l'établissement à la centaine près TEFET : Tranche d'effectif salarié de l'établissement 40

41 DEPCOMEN Département et commune de localisation du siège de l'entreprise Le département est une collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus. La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge.. C'est le regroupement d'éléments structurés en 2 niveaux : - Le département (2 positions) - La commune (3 positions) Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 5 Position début 652 Position fin 656 Donnée d'identification Entreprise Cette variable est alimentée selon les codes du département et de la commune de localisation du siège de l entreprise. atures/cog/index.asp COMET : Commune de localisation de l'établissement DEPET : Département de localisation de l'établissement 41

42 DEPET Département de localisation de l'établissement Le département est une collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus. Il a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires, On compte 100 départements (dont 4 d'outre-mer).un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Le code DEPET prend les valeurs 01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95, 97, 98, 99. Pour les départements d'outre-mer (DOM), le code DEPET est 97 y compris pour Saint Pierre et Miquelon. Pour les établissements localisés à l'étranger (cas des sièges d'établissements français), le code DEPET est 99. Le pays de localisation est alors identifiable par le code COMET. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 3 Position début 294 Position fin 295 Donnée d'identification Établissement Les départements sont définis sans le Code Officiel Géographique (COG), disponible sur le site internet de l'insee à la rubrique nomenclature. atures/cog/index.asp CODEVOIE : Code voie COMET : Commune de localisation de l'établissement DEPCOMEN : Département et commune de localisation du siège de l'entreprise DU : Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement RPEN : Région de localisation du siège de l'entreprise RPET : Région de localisation du siège de l'établissement 42

43 Ex : Pour NIORT le code de l'unité urbaine est (DU=79 TU=5 UU=01) Niort est dans une unité urbaine située dans le département des Deux Sèvres (DU=79) ; cette unité appartient à la tranche d'unité urbaine de à habitants (TU=5) ; l'unité urbaine de Niort est la première unité urbaine (UU=01) de la tranche (TU=5) du département 79. SIRENE DU Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi communale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Elle est renseignée pour les établissements situés dans les départements français et appartenant à des unités urbaines. Chaque unité urbaine et chacune des communes la constituant sont affectées d'un numéro de code d'unité urbaine à cinq chiffres. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Exemple: Niort est dans une unité urbaine située dans le département des Deux Sèvres (DU=79) ; cette unité appartient à la tranche d'unité urbaine de à habitants (TU=5) ; l'unité urbaine de Niort est la première unité urbaine (UU=01) de la tranche (TU=5) du département 79.NIORT le code de l'unité urbaine de NIORT est donc Longueur 2 Position début 336 Position fin 337 Donnée d'identification Établissement Le Code Officiel Géographique (COG), disponible sur le site internet de l'insee à la rubrique nomenclature. atures/cog/index.asp DEPET : Département de localisation de l'établissement TU : Taille de l'unité urbaine UU : Numéro de l'unité urbaine 43

44 EAEANN Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises (EAE) II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Elle se présente sous la forme : AAAA (année). Exemple : Les données diffusées en 2006 correspondent aux enquêtes réalisées en 2004 sur l'exercice comptable de l'année Longueur 4 Position début 613 Position fin 616 Donnée d'identification Entreprise EAEAPEN : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises EAESEC1N : Première activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les Enquêtes Annuelles d'entreprise EAESEC2N : Deuxième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE EAESEC3N : Troisième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE EAESEC4N : Quatrième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE 44

45 EAEANT Année de validité des rubriques de niveau établissement en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Elle se présente sous la forme : AAAA (année). Exemple : Les données diffusées en 2006 correspondent aux enquêtes réalisées en 2004 sur l'exercice comptable de l'année Longueur 4 Position début 490 Position fin 493 Donnée d'identification Établissement EAEAPET : Année de validité des rubriques de niveau établissement en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises EAESEC1T : Première activité secondaire de l'établissement déclarée dans les EAE EAESEC2T : Deuxième activité secondaire de l'établissement déclarée dans les EAE 45

46 EAEAPEN Activité Principale de l entreprise issue des Enquêtes Annuelles d'entreprises L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. L'activité principale est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Longueur 4 Position début 617 Position fin 621 Donnée d'identification Entreprise Cette variable est codifiée selon la Nomenclature d'activité Française (NAF) disponible sur le site internet de l'insee. atures/naf/pages/naf.htm APEN31 : Activité principale de l'entreprise en 31 sections APEN700 : Activité principale de l'entreprise en 712 classes EAEANN : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises (EAE) 46

47 EAEAPET Activité Principale de l établissement issue des Enquêtes Annuelles d'entreprises L'activité principale est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Longueur 5 Position début 494 Position fin 498 Donnée d'identification Établissement Cette variable est codifiée selon la Nomenclature d'activité Française (NAF) disponible sur le site internet de l'insee. atures/naf/pages/naf.htm EAEANT : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises 47

48 EAESEC1N Première activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les Enquêtes Annuelles d'entreprise Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Cette variable est codifiée selon la Nomenclature d'activité Française (NAF : Rév1, 2003). II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Exemple : Les données diffusées en 2006 correspondent aux enquêtes réalisées en 2004 sur l'exercice comptable de l'année Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 5 Position début 622 Position fin 626 Donnée d'identification Entreprise Pour plus d'information, se reporter à la définition de la NAF ou sur le site rubrique "nomenclatures". atures/naf/pages/naf.htm EAEANN : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises (EAE) EAESEC2N : Deuxième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE EAESEC3N : Troisième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE EAESEC4N : Quatrième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE 48

49 EAESEC1T Première activité secondaire de l'établissement déclarée dans les Enquêtes Annuelles d'entreprise Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Cette variable est codifiée selon la Nomenclature d'activité Française (NAF : Rév1, 2003). A noter que les activités secondaires des établissements sont renseignées pour les établissements industriels du champs des EAE.II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Exemple : Les données diffusées en 2006 correspondent aux enquêtes réalisées en 2004 sur l'exercice comptable de l'année Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 5 Position début 499 Position fin 503 Donnée d'identification Établissement Pour plus d'information, se reporter à la définition de la NAF ou sur le site rubrique "nomenclatures". atures/naf/pages/naf.htm EAEANT : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises EAESEC2T : Deuxième activité secondaire de l'établissement déclarée dans les EAE 49

50 EAESEC2N Deuxième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Cette variable est codifiée selon la Nomenclature d'activité Française (NAF : Rév1, 2003). II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Exemple : Les données diffusées en 2006 correspondent aux enquêtes réalisées en 2004 sur l'exercice comptable de l'année Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 5 Position début 627 Position fin 631 Donnée d'identification Entreprise Pour plus d'information, se reporter à la définition de la NAF ou sur le site rubrique "nomenclatures". atures/naf/pages/naf.htm EAESEC1N : Première activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les Enquêtes Annuelles d'entreprise EAEANN : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises (EAE) 50

51 EAESEC2T Deuxième activité secondaire de l'établissement déclarée dans les EAE Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Cette variable est codifiée selon la Nomenclature d'activité Française (NAF : Rév1, 2003). A noter que les activités secondaires des établissements sont renseignées pour les établissements industriels du champs des EAE.II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Exemple : Les données diffusées en 2006 correspondent aux enquêtes réalisées en 2004 sur l'exercice comptable de l'année Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 5 Position début 504 Position fin 508 Donnée d'identification Établissement Pour plus d'information, se reporter à la définition de la NAF ou sur le site rubrique "nomenclatures". atures/naf/pages/naf.htm EAESEC1T : Première activité secondaire de l'établissement déclarée dans les EAE EAEANT : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises 51

52 EAESEC3N Troisième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Cette variable est codifiée selon la Nomenclature d'activité Française (NAF : Rév1, 2003). II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Exemple : Les données diffusées en 2006 correspondent aux enquêtes réalisées en 2004 sur l'exercice comptable de l'année Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 5 Position début 632 Position fin 636 Donnée d'identification Entreprise Pour plus d'information, se reporter à la définition de la NAF ou sur le site rubrique "nomenclatures". atures/naf/pages/naf.htm EAESEC1N : Première activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les Enquêtes Annuelles d'entreprise EAEANN : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises (EAE) 52

53 EAESEC4N Quatrième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Cette variable est codifiée selon la Nomenclature d'activité Française (NAF : Rév1, 2003). II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Exemple : Les données diffusées en 2006 correspondent aux enquêtes réalisées en 2004 sur l'exercice comptable de l'année Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 5 Position début 637 Position fin 641 Donnée d'identification Entreprise Pour plus d'information, se reporter à la définition de la NAF ou sur le site rubrique "nomenclatures". atures/naf/pages/naf.htm EAESEC1N : Première activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les Enquêtes Annuelles d'entreprise EAEANN : Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises (EAE) 53

54 EFENCENT Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près Cette variable est calculée à partir de l'effectif réel de l'entreprise. Les effectifs connus l'année n sont ceux du 31 décembre de l'année n-2. Pour le secteur public, cette indication est à utiliser avec précaution. En effet, la gestion du personnel centralise souvent les effectifs de plusieurs établissements dans un établissement donné qui n'est pas toujours l'établissement siège. Les effectifs salariés sont mis à jour annuellement dans SIRÈNE à l'aide de sources administratives. En cours d'année, des modifications peuvent intervenir sur les tranches d'effectifs d'entreprises ou d'établissements si ceux-ci subissent des mises à jour déclaratives (en cas de restructuration ou de création d'établissement). Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 6 Position début 574 Position fin 579 Donnée d'identification Entreprise NN Non connu 0 0 salarié 1 1 à 2 salariés 3 3 à 5 salariés 6 6 à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 199 salariés à 299 salariés (1) de 100 en 100 Jusqu'à salariés DEFEN : Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise 54

55 EFETCENT Effectif salarié de l'établissement à la centaine près Cette variable est calculée à partir de l'effectif réel de l'établissement. Les effectifs connus l'année n sont ceux du 31 décembre de l'année n-2. Pour le secteur public, cette indication est à utiliser avec précaution. En effet, la gestion du personnel centralise souvent les effectifs de plusieurs établissements dans un établissement donné qui n'est pas toujours l'établissement siège. Les effectifs salariés sont mis à jour annuellement dans SIRÈNE à l'aide de sources administratives. En cours d'année, des modifications peuvent intervenir sur les tranches d'effectifs d'entreprises ou d'établissements si ceux-ci subissent des mises à jour déclaratives (en cas de restructuration ou de création d'établissement). Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 6 Position début 454 Position fin 459 Donnée d'identification Établissement NN Non connu 0 0 salarié 1 1 à 2 salariés 3 3 à 5 salariés 6 6 à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 199 salariés à 299 salariés (1) de 100 en 100 Jusqu'à salariés DEFET : Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement 55

56 ENSEIGNE Enseigne de l'établissement ou nom de l'exploitation L'enseigne est le signe visible qui permet de distinguer et de localiser un établissement où s'exerce l'activité. Si l'établissement relève du registre du commerce et des sociétés (RCS), l'enseigne commerciale doit être conforme à celle mentionnée au RCS. Lorsqu'elle existe, l'enseigne est reprise dans la seconde ligne de l'adresse géopostale de l'établissement. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 40 Position début 404 Position fin 443 Donnée d'identification Établissement L2_COMP : Complément de nom de l'entreprise 56

57 EXPLEN Entreprise exploitant tout ou partie des moyens de production L'unité SIRET "exploitante" exerce une activité économique en vue de la production de biens et de services. Elle exploite un ensemble de moyens de production réunis au lieu de son implantation qui constitue l'établissement économique. L'unité légale " exploitante " est celle qui a au moins un établissement "exploitant" actif. L'unité légale " non exploitante " est celle qui n'a pas d'établissement "exploitant" actif mais au moins un établissement "non exploitant" actif. L'unité légale " non exploitante ne participant pas au système productif " est celle qui n'a pas d'établissement "exploitant" actif ni d'établissement "non exploitant" actif mais au moins un établissement "non exploitant ne participant pas au système productif" actif. Cette variable peut ne pas être renseignée pour les entreprises cessées depuis longtemps. Exemples: Un coiffeur propriétaire de son fonds de commerce est un établissement exploitant. Une Société Civile Immobilière, un associé gérant est un établissement non exploitant participant au système productif. Les sièges à l étranger sont des établissements non exploitant ne participant pas au système productif. Cette variable est calculée à partir de la variable EXPLET. Longueur 1 Position début 612 Position fin 612 Donnée d'identification Entreprise O Exploitant N Non exploitant participant au système productif X Non exploitant ne participant pas au système productif 57

58 EXPLET Établissement exploitant tout ou partie des moyens de production L'unité SIRET "exploitante" exerce une activité économique en vue de la production de biens et de services. Elle exploite un ensemble de moyens de production réunis au lieu de son implantation qui constitue l'établissement économique. L'unité légale " exploitante " est celle qui a au moins un établissement "exploitant" actif. L'unité légale " non exploitante " est celle qui n'a pas d'établissement "exploitant" actif mais au moins un établissement "non exploitant" actif. L'unité légale " non exploitante ne participant pas au système productif " est celle qui n'a pas d'établissement "exploitant" actif ni d'établissement "non exploitant" actif mais au moins un établissement "non exploitant ne participant pas au système productif" actif. Cette variable peut ne pas être renseignée pour les entreprises cessées depuis longtemps. Exemples: Un coiffeur propriétaire de son fonds de commerce est un établissement exploitant. Une Société Civile Immobilière, un associé gérant est un établissement non exploitant participant au système productif. Les sièges à l étranger sont des établissements non exploitant ne participant pas au système productif. Cette variable est créée à partir d une information déclarative obtenue lors de la création de l établissement. Longueur 1 Position début 487 Position fin 487 Donnée d'identification Établissement O Exploitant N Non exploitant participant au système productif X Non exploitant ne participant pas au système productif NBETEXPL : Nombre d'établissements exploitants actifs de l'entreprise PRODPART : Participation particulière à la production de l'établissement VMAJ2 : Indicateur de mise à jour n 1 58

59 INDREP Indice de répétition L indice de répétition est utilisé en complément du numéro dans la voie. Seules les valeurs alphabétiques sont acceptées. La valeur par défaut est un blanc " ". Texte Longueur 1 Position début 367 Position fin 367 * Donnée d'identification Établissement B Bis T Ter Q Quater C Quinquies On peut avoir aussi exceptionnellement des répétitions séquentielles A, B, C, D,... * Elle peut ainsi être aisément associée au numéro de voie qui, lui, est cadré à droite. L4_VOIE : Numéro et libellé dans la voie NUMVOIE : Numéro dans la voie 59

60 L1_NOMEN Nom ou raison sociale de l'entreprise pour l'adressage La dénomination sociale identifie la personne morale, c'est-à-dire l'entreprise en tant qu'entité dotée d'une existence juridique propre: Régie Nationale des Usines Renault par exemple. Cette dénomination fait l'objet d'une déclaration obligatoire au greffe lors de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. La dénomination sociale choisie ne doit pas porter atteinte à une autre dénomination sociale, ni à d'autres droits antérieurs tels que noms commerciaux, enseignes ou marques. Pour une personne morale, cette variable est alimentée de la raison sociale de l'entreprise. Pour les personnes physiques, elle contient la civilité (en toutes lettres), le nom d'usage et le prénom de l'entrepreneur individuel. Le nom d'usage est le nom qu'a déclaré vouloir utiliser l'entrepreneur. Il peut s'agir du nom patronymique mais aussi du nom du conjoint ou d'un pseudonyme. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative.. Longueur 38 Position début 15 Position fin 52 Ne contient aucun séparateur Donnée d'identification Établissement NOMEN : Nom ou raison sociale de l'entreprise 60

61 L2_COMP Complément de nom de l'entreprise Cette variable est composée (par ordre de priorité décroissant et dans la limite de 38 caractères), selon leur présence au répertoire : - de l'enseigne de l'établissement, - du sigle de l'entreprise, - de son nom commercial. Le nom commercial est le nom de fantaisie sous lequel une entreprise se fait connaitre de sa clientèle. Il n'est pas diffusé par ailleurs dans les produits SIRENE (Exemple : SA MAISAL a pour nom commercial Intermarché). Cette variable n'est pas une éventuelle fin de raison sociale qui excéderait 38 caractères. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 38 Position début 53 Position fin 90 Donnée d'identification Établissement ENSEIGNE : Enseigne de l'établissement ou nom de l'exploitation SIGLE : Sigle de l'entreprise 61

62 L3_CADR Complément d'adresse pour l'adressage Le complément d'adresse permet de donner des informations précises et souvent déterminantes dans la phase finale de distribution du courrier. Il est possible de trouver des indications telles que lieu-dit, zone industrielle, zone d'activité, centre commercial, étage, service, etc.. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 38 Position début 91 Position fin 128 Donnée d'identification Établissement 62

63 L4_VOIE Numéro et libellé dans la voie Dans cette variable, on retrouve le numéro dans la voie, l'indicateur éventuel de répétition, le type de voie et le libellé de voie. Le numéro de la voie est unique. S'il existe, il est accompagné de l'indice de répétition. Dans le cas où le numéro de la voie est composé d'une série de numéros, seul le premier numéro est conservé (ex : 15 pour 15/17). Il n'y a jamais de virgule, ni point, ni apostrophe, ni souligné ni tiret après le numéro dans la voie. Le libellé de la voie correspond à l'appellation officielle de la voie. Le recours aux abréviations, aux initiales ou la suppression de mots n'intervient que si le type de voie et le libellé de voie dépassent 38 caractères (Cf. la norme AFNOR XPZ ). Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 38 Position début 129 Position fin 166 Donnée d'identification Établissement INDREP : Indice de répétition LIBVOIE : Libellé de la voie de localisation de l'établissement NUMVOIE : Numéro dans la voie TYPVOIE : Type de la voie 63

64 L5_DISP Distribution spéciale Les distributions spéciales sont issues de services spécifiques offerts par la poste dont bénéficient les destinataires. Les mentions spéciales peuvent être des boîtes postales (BP), des secteurs postaux, des TSA (Tri Service Arrivée) ou des CS (Course Spéciale).. Elle peut être un complément de la sixième ligne de l'adressage mais pas toujours. Exemple 1 : Ligne 5 : BP Ligne 6 : PARIS CEDEX 10 Exemple 2 : Ligne 5 : BP 12 Ligne 6 : ST AGNANT Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 38 Position début 167 Position fin 204 Donnée d'identification Établissement Cette variable ne peut se composer que d'éléments spécifiques (en entier ou en abrégé) tels que: BP Boîte Postale SP Secteur Postal TSA Tri Service Arrivé... CS Course Spéciale... suivi d'un nombre (5 chiffres maximum) L6_POST : Ligne d'acheminement postal pour l'adressage 64

65 L6_POST Ligne d'acheminement postal pour l'adressage Cette variable désigne la sixième ligne d'information de l'adresse géopostale. Elle contient : - soit le code postal et le libellé de la localité. - soit le code postal et le libellé du bureau distributeur, en particulier dans les DOM. Dans ce cas, le libellé de la commune figure sur la ligne précédente de l'adresse. - soit le code CEDEX (Courrier d'entreprise à Distribution EXceptionnelle) et le libellé du CEDEX. Le code CEDEX permet d'identifier clairement et précisément le courrier d'entreprise et ainsi d'assurer un traitement spécifique. Dans ces cas, le code est suivi du libellé du cedex (nom de la ville suivi de cedex et parfois d'un chiffre (Ex : Paris cedex 14). S'il s'agit d'une distribution spéciale, le libellé de la distribution spécial sera noté (Ex : Armées). Les codes postaux et CEDEX sont des éléments postaux permettant de préciser le bureau qui assure la distribution du courrier. Il s'agit de données d'organisation postale qui doivent être utilisées en l'état. Pour les adresses à l'étranger cette sixième ligne peut comporter un code s'il existe dans le pays, suivi du libellé de localité. Elle est obligatoirement suivie de la septième ligne qui comporte le nom du pays (L7_ETRG) Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 38 Position début 205 Position fin 242 Donnée d'identification Établissement La nomenclature utilisée est celle du Code Officiel Géographique (COG). atures/cog/index.asp L5_DISP : Distribution spéciale L7_ETRG : Libellé du pays pour les adresses à l'étranger 65

66 L7_ETRG Libellé du pays pour les adresses à l'étranger Le libellé d'une adresse d'un envoi international est soumis aux recommandations émises par les pays d'origine et de destination de l'envoi. Cette variable est toujours renseignée pour les adresses à l'étranger. La partie de l'adresse qui indique le pays de destination est régie par les recommandations du pays d'origine. Le reste de l'adresse est soumis aux recommandations du pays de destination. Le format postal des adresses à l'étranger n'est pas forcément assuré. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative.. Longueur 38 Position début 243 Position fin 280 Donnée d'identification Établissement La nomenclature utilisée est celle du Code Officiel Géographique (COG). atures/cog/index.asp L6_POST : Ligne d'acheminement postal pour l'adressage 66

67 LIBCOM Libellé de la commune de localisation de l'établissement La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Cette variable est libellée selon le code commune à laquelle elle appartient dans la nomenclature officielle du code géographique. Dans les cas de Paris, Lyon, Marseille il y a lieu de préciser l'arrondissement chaque fois que l'on créée dans l'une de ces communes. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 32 Position début 304 Position fin 335 Donnée d'identification Établissement La nomenclature utilisée est celle du Code Officiel Géographique (COG). atures/cog/index.asp COMET : Commune de localisation de l'établissement 67

68 LIBVOIE Libellé de la voie de localisation de l'établissement Elle est systématiquement renseignée pour les communes ayant un identifiant de localisation permettant de faire le lien avec les données figurant au référentiel géographique du répertoire SIRENE. Mais il peut arriver qu'elle ne le soit pas car les voies ne sont pas toujours explicitement dénommée, en particulier dans les petites communes. Les abréviations utilisées (ci-dessous) font référence au lexique des abréviations autorisées. (Cf. norme AFNOR Z ). ALL : Allée AV : Avenue BD : Boulevard CAR : Carrefour CHE : Chemin CHS : Chaussée CITE : Cité COR : Corniche CRS : Cours DOM : Domaine DSC : Descente ECA : Ecart ESP : Esplanade FG : Faubourg GR : Grande Rue HAM : Hameau HLE : Halle IMP : Impasse LD : Lieu dit LOT : Lotissement MAR : Marché MTE : Montée PAS : Passage PL : Place PLN : Plaine PLT : Plateau PRO : Promenade PRV : Parvis QUA : Quartier QUAI : Quai RES : Résidence RLE : Ruelle ROC : Rocade RPT : Rond Point RTE : Route RUE : Rue SEN : Sente - Sentier SQ : Square TPL : Terre-plein TRA : Traverse VLA : Villa VLGE : Village Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 32 Position début 372 Position fin 403 Donnée d'identification Établissement L4_VOIE : Numéro et libellé dans la voie TYPVOIE : Type de la voie 68

69 LIEUACT Lieu de l'activité de l'établissement Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 2 Position début 472 Position fin 473 Donnée d'identification Établissement " " Sans objet 02 Mine, carrière 04 Dépôt, entrepôt 05 Magasin 07 Bureau, cabinet 08 Usine 09 Atelier 91 Sur chantier 92 Sur marché 93 En clientèle 99 Autre NR Non renseigné La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. La modalité 99 est renseignée quand l'unité déclarante ne peut remplir la rubrique des autres modalités. La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. ACTISURF : Type de magasin ACTIVNAT : Nature de l'activité de l'établissement APET700 : Activité principale de l'établissement en 712 classes 69

70 MMINTREN Mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion Il représente le mois au cours duquel l'unité SIRET a été introduite dans le fichier de diffusion. Pour les nouvelles entreprises, cette variable ne sera renseignée que pour les entreprises introduites au répertoire SIRENE après le mois de décembre de l'année n-1 (elle comportera au moins le mois de décembre de l'année précédente pour une initialisation en début d'année). Cette variable est généralement proche de la date d'effet de l'événement de création ou de réactivation au répertoire. Toutefois, le mois d'introduction peut être différent (antérieur ou postérieur à la variable DCREN). Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 2 Position début 608 Position fin 609 Elle se présente sous la forme : MM Donnée d'identification Entreprise Blanc Mois antérieur à décembre de l'année n-1 01 Janvier de l'année n 02 Février de l'année n 03 Mars de l'année n 04 Avril de l'année n 05 Mai de l'année n 06 Juin de l'année n 07 Juillet de l'année n 08 Août de l'année n 09 Septembre de l'année n 10 Octobre de l'année n 11 Novembre de l'année n 12 Décembre de l'année n-1 DCREN : Date de création de l'entreprise 70

71 MMINTRET Mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion Il représente le mois au cours duquel l'unité SIRET a été introduite dans le fichier de diffusion. Pour les nouveaux établissements, cette variable ne sera renseignée que pour les établissement introduits au répertoire SIRENE après le mois de décembre de l'année n-1 (elle comportera au moins le mois de décembre de l'année précédente pour une initialisation en début d'année). Cette variable est généralement proche de la date d'effet de l'événement de création ou de réactivation au répertoire. Toutefois, le mois d'introduction peut être différent (antérieur ou postérieur à la variable DCREN). Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 2 Position début 468 Position fin 469 Elle se présente sous la forme : MM Donnée d'identification Établissement Blanc mois antérieur à décembre de l'année n-1 01 Janvier de l'année n 02 Février de l'année n 03 Mars de l'année n 04 Avril de l'année n 05 Mai de l'année n 06 Juin de l'année n 07 Juillet de l'année n 08 Août de l'année n 09 Septembre de l'année n 10 Octobre de l'année n 11 Novembre de l'année n 12 Décembre de l'année n-1 DCREN : Date de création de l'entreprise DCRET : Date de création de l'entreprise 71

72 MODEN Modalité de l'activité principale de l'entreprise Cette variable est une information qui permet de compléter la désignation de l'activité principale de l'unité SIREN (variable APEN700) par une indication qui précise certains aspects de cette activité. Si ce code n'est pas renseigné, le système lui attribue, en cas de création de l'unité SIREN, la valeur de la variable MODET du siège de l'entreprise selon les règles de compatibilité sur les variables. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Exemple: une installation de standards téléphoniques. La variable APEN est égale au code 322B (Fabrication d'appareils de téléphonie).la variable MODEN sera quant à elle égale à M (Montage et installation). Longueur 1 Position début 611 Position fin 611 Donnée d'identification Entreprise D Donneur d'ordre M Montage, installation R Réparation S Activité simple APEN700 : Activité principale de l'entreprise en 712 classes 72

73 MODET Modalité de l'activité principale de l'établissement Cette variable est une information qui permet de compléter la désignation de l'activité principale de l'unité SIREN (variable APET700) par une indication qui précise certains aspects de cette activité. Si ce code n'est pas renseigné, le système lui attribue par défaut la variable zéro. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Exemple: une installation de standards téléphoniques. La variable APET est égale au code 322B (Fabrication d'appareils de téléphonie).la variable MODET sera quant à elle égale à M (Montage et installation). Longueur 1 Position début 478 Position fin 478 Donnée d'identification Établissement D Donneur d'ordre M Montage, installation R Réparation S Activité simple APET700 : Activité principale de l'établissement en 712 classes 73

74 MONOACT Indice de mono activité de l'entreprise Cette variable donne, pour les entreprises pluri-établissements, une idée de l homogénéité des activités exercées dans ceux-ci. Les activités auxiliaires ne sont pas prises en compte. Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 610 Position fin 610 Donnée d'identification Entreprise " " Non calculé 1 Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale 2 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs 3 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs 4 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs APET700 : Activité principale de l'établissement en 712 classes NBETEXPL : Nombre d'établissements exploitants actifs de l'entreprise 74

75 MONOREG Indice de mono-régionalité de l'entreprise Cette variable donne, pour les entreprises multirégionales, une idée de l'importance de la concentration dans la région de localisation principale. Cette variable est recalculée chaque début d'année par rapport à la localisation régionale des établissements appartenant à l'entreprise. Pour les entreprises multi-établissements, chacune de ces localisations est pondérée par les effectifs correspondants pour obtenir l'indice de monorégionalité. Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 649 Position fin 649 Donnée d'identification Entreprise " " Non calculé 1 Entreprise dont tous les établissements sont situés dans la même région 2 Entreprise à établissements multiples ayant des établissements dans plusieurs régions, mais au moins 80 % des effectifs dans une région 3 Entreprise à établissements multiples ayant des établissements dans plusieurs régions, l'une de ces régions regroupant 50 à 80 % des effectifs 4 Entreprise à établissements multiples ayant des établissements dans plusieurs régions, aucune ne regroupant plus de 50 % des effectifs REGIMP : Principale région de localisation de l'entreprise 75

76 NBETEXPL Nombre d'établissements exploitants actifs de l'entreprise Cette variable dénombre les établissements actifs exploitants de l'unité légale. Chaque établissement actif exploitant (EXPLET='O') est comptabilisé. Cette variable est calculée. Par exemple, pour une entreprise ayant 3 établissements actifs dont 2 sont exploitants, on aura NBETEXPL='2'. Numérique Longueur 4 Position début 642 Position fin 645 Cadré à droite Donnée d'identification Entreprise EXPLET : Établissement exploitant tout ou partie des moyens de production MONOACT : Indice de monoactivité de l'entreprise 76

77 NOMEN Nom ou raison sociale de l'entreprise La dénomination sociale identifie la personne morale, c'est-à-dire l'entreprise en tant qu'entité dotée d'une existence juridique propre: Régie Nationale des Usines Renault par exemple. Cette dénomination fait l'objet d'une déclaration obligatoire au greffe lors de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. La dénomination sociale choisie ne doit pas porter atteinte à une autre dénomination sociale, ni à d'autres droits antérieurs tels que noms commerciaux, enseignes ou marques. Cette variable est une variable " condensée ". - Pour les entrepreneurs individuels, le nom de l'entreprise est formé par concaténation d'une partie des prénoms et, par ordre de priorité décroissante, du nom d'usage, nom de conjoint ou du nom patronymique de l'entrepreneur individuel. Afin de distinguer les noms patronymiques, de conjoint, d'usage et les prénoms (le nom de jeune fille pour une femme mariée par exemple), des caractères spéciaux (/ et *) sont ajoutés. - Pour les personnes morales, la raison sociale complète est condensée sur 38 caractères. Pour les entreprises dont la création est antérieure au 01/01/2006, une simple troncature est effectuée. Quant à celles créées après cette date, des abréviations sont utilisées selon le lexique des abréviations autorisées (norme fonctionnelle d'échanges de l'information qui reprend la norme AFNOR Z ). Cette variable est calculée. Exemple pour les entrepreneurs individuels : Nom d'usage et prénom MARTIN*BERNARD/ Nom patronymique, nom d'usage et prénom PUGE*CHARLOT/RAYMONDE CAMILLE/ Longueur 38 Position début 509 Position fin 546 Sans séparateur Donnée d'identification Entreprise L1_NOMEN : Nom ou raison sociale de l'entreprise pour l'adressage 77

78 NUMVOIE Numéro dans la voie Dans la déclaration, s'il y a plusieurs numéros consécutifs, seul le premier n sera renseigné dans cette variable. Les autres numéros peuvent être notés dans le complément d'adresse (variable L3_COMP). Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 4 Position début 363 Position fin 366 Lorsqu'elle est renseignée, elle est cadrée à droite pour être aisément associée à l'indice de répétition (voir INDREP). Donnée d'identification Établissement INDREP : Indice de répétition L4_VOIE : Numéro et libellé dans la voie 78

79 ORIGINE Origine de la création de l'établissement Cette variable est renseignée au moment de la création à partir de la déclaration de l'établissement. Si par la suite, l'établissement se dote de moyens supplémentaires de production, la variable ORIGINE reste inchangée. Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 2 Position début 460 Position fin 461 Donnée d'identification Établissement " " Sans objet 1 Création (pour tout type de déclaration) 3 Achat (pour les déclarations non agricoles) 4 Apport (pour les déclarations non agricoles) 6 Prise en location gérance (pour les déclarations non agricoles) 7 Partage (pour les déclarations non agricoles) 8 Reprise (pour les déclarations non agricoles) 9 Autre (pour les déclarations non agricoles) A Reprise globale d'une exploitation (pour les déclarations agricoles) B Poursuite de l'exploitation par le conjoint (pour les déclarations agricoles) C Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles) D Apport d'exploitation(s) individuelle(s) (pour les déclarations agricoles) E Reprise totale ou partielle d'exploitation individuelle (déclarations agricoles) NR Non renseigné La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. 79

80 PRODPART Participation particulière à la production de l'établissement Cette variable permet de caractériser les établissements ayant une participation particulière à la production. Elle complète la variable EXPLET. Un établissement "Loueur d'un fond de commerce" (modalité 2) ou "Prestataire de personnel" (modalité 3) sera considéré comme non exploitant mais participant au système productif (EXPLET="N").Un établissement "Locataire d'un fond de commerce" (modalité 1) est par définition exploitant (EXPLET="O"). Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Longueur 1 Position début 488 Position fin 488 Donnée d'identification Établissement " " Sans objet 1 Locataire d'un fond de commerce 2 Loueur d'un fond de commerce 3 Prestataire de personnel La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. EXPLET : Établissement exploitant tout ou partie des moyens de production 80

81 RECME Appartenance au Répertoire des Entreprises Contrôlées Majoritairement par l'etat (R.E.C.M.E) Une entreprise est inscrite au R.E.C.M.E dès lors que l'état détient, directement ou par l'intermédiaire d'autres entreprises contrôlées, la majorité du capital ou des droits de vote dans les instances délibérantes. "SIRENE base de données" s'enrichit chaque année des données du répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'état, avec un décalage d'un an. Exemple : Au premier janvier 2006, sont incluses les données du RECME correspondant à la situation au 31 décembre Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 593 Position fin 593 Donnée d'identification Entreprise 1 Entreprise appartenant au RECME O Entreprise n'appartenant pas au RECME 81

82 REGIMP Principale région de localisation de l'entreprise Cette variable donne, pour les entreprises à établissements multiples, le code de la région où l'entreprise possède le plus grand nombre de salariés. La région, structure la plus récente de l'administration locale française, est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation. Les compétences propres de la région concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. Il y a en France 25 régions dont 4 d'outre-mer. La collectivité territoriale de Corse est le plus souvent assimilée à une région. Cette variable est calculée. Longueur 2 Position début 647 Position fin 648 Donnée d'identification Entreprise Pour les modalités, se reporter à celles de la variable RPEN ou RPET correspondant aux régions de la France. Le tableau complet des modalités est disponible en annexe. MONOREG : Indice de mono-régionalité de l'entreprise RPEN : Région de localisation du siège de l'entreprise RPET : Région de localisation du siège de l'établissement 82

83 RPEN Région de localisation du siège de l'entreprise La région, structure la plus récente de l'administration locale française, est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation. Les compétences propres de la région concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. Il y a en France 25 régions dont 4 d'outre-mer. La collectivité territoriale de Corse est le plus souvent assimilée à une région. Cette variable est déterminée à partir du département de localisation du siège selon le Code Officiel Géographique. Remarque : Pour la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon, la modalité de la région est 98 dans les produits Sirène, alors que le code de la commune dans le Code Officiel Géographique (COG) est pour Miquelon-Langlade et pour Saint- Pierre. Cette variable est calculée. Longueur 2 Position début 650 Position fin 651 Donnée d'identification Entreprise 01 Guadeloupe 02 Martinique Corse (2A, 2B) 98 Territoires d'outre-mer (TOM) 99 Étranger Le tableau complet des modalités est disponible page 110. DEPET : Département de localisation de l'établissement REGIMP : Principale région de localisation de l'entreprise 83

84 RPET Région de localisation de l'établissement La région, structure la plus récente de l'administration locale française, est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation. Les compétences propres de la région concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. Il y a en France 25 régions dont 4 d'outre-mer. La collectivité territoriale de Corse est le plus souvent assimilée à une région. Cette variable est déterminée à partir du département de localisation du siège selon le Code Officiel Géographique. Remarque : Pour la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon, la modalité de la région est 98 dans les produits Sirène, alors que le code de la commune dans le Code Officiel Géographique (COG) est pour Miquelon-Langlade et pour Saint- Pierre. Cette variable est calculée. Longueur 2 Position début 292 Position fin 293 Donnée d'identification Établissement 01 Guadeloupe 02 Martinique Corse (2A, 2B) 98 Territoires d'outre-mer (TOM) 99 Étranger Le tableau complet des modalités est disponible page 110. DEPET : Département de localisation de l'établissement REGIMP : Principale région de localisation de l'entreprise ZEMET : Zone d'emploi 84

85 SAISONAT Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement Cette variable indique si l'établissement a une activité permanente ou saisonnière. Son activité est dite saisonnière si chaque année l'établissement cesse totalement ses activités plus de trois mois consécutifs. Cette variable est soumise à des contrôles de cohérence en fonction de l'activité de l'établissement. Cette variable est une information déclarative obtenue lors de la création de l'établissement. Ainsi des activités agricoles peuvent avoir une activité saisonnière alors que les industries chimiques n'ont pas d'activité saisonnière. Longueur 2 Position début 476 Position fin 477 Donnée d'identification Établissement P Permanente S Saisonnière NR Non renseigné La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. VMAJ1 : Indicateur de mise à jour n 1 85

86 SIEGE Qualité de siège ou non de l'établissement Lorsqu'une entreprise n'exerce pas son activité dans un seul établissement, l'un d'entre eux a le statut d'établissement principal (entreprise individuelle) ou de siège social (société). C'est le lieu où sont centralisées l'administration et le principal du pouvoir de décision de l'entreprise. La notion d établissement siège regroupe les notions de : - siège de direction pour les entrepreneurs individuels, - siège social pour les personnes morales de droit privé, - établissement principal pour les organismes publics. Le premier établissement créé pour une entreprise nouvellement créée est obligatoirement le siège de cette entreprise. Tout établissement supplémentaire créé est obligatoirement non siège, sauf en cas de transfert du siège. Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 451 Position fin 451 Donnée d'identification Établissement 1 Établissement siège 0 Établissement non siège AUXILT : Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement VMAJ1 : Indicateur de mise à jour n 1 86

87 SIGLE Sigle de l'entreprise Un sigle est un ensemble de lettre formant un mot facile à retenir pour désigner une entité. Le sigle est habituellement constitué des initiales de certains mots de la dénomination. Afin d'en faciliter la prononciation, il arrive qu'on retienne les 2 ou 3 premières lettres de certains mots. A priori, un sigle est constitué d'un mot de deux à vingt lettres. En principe, un sigle ne contient ni points, ni espace (on écrit "IBM" et non "I.B.M"). Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 20 Position début 547 Position fin 566 Donnée d'identification Entreprise L2_COMP : Complément de nom de l'entreprise 87

88 SIRET Identifiant de l'établissement Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Un numéro attribué à l'établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise. L'unité SIRET est localisée. Ainsi, une unité SIREN est composée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. Ce numéro est fermé quand l'activité cesse dans l'établissement concerné ou lorsque l'établissement change d'adresse. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : les neuf premiers sont le numéro SIREN de l'unité légale dont relève l'établissement, les cinq derniers (appelés NIC : Numéro Interne de Classement) permettent de distinguer les différents établissements de l'unité SIREN. Le NIC est calculé automatiquement. Le dernier de ses cinq chiffres est une clé de contrôle. Le SIRET permet d'immatriculer théoriquement 9999 établissements pour une entreprise donnée. Cette variable est calculée. Longueur 14 Position début 1 Position fin 14 Donnée d'identification Établissement 88

89 TCA Tranche de chiffres d'affaires pour les entreprises enquêtées par les EAE Le chiffre d'affaires représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des activités annexes. Les tranches de chiffre d'affaires sont calculées, chaque début d'année, pour chaque unité à partir des chiffres d'affaires hors taxe. II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des Enquête Annuelle d'entreprise et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3.Ainsi les données diffusées en 2006 correspondent aux enquêtes réalisées en 2004 sur l'exercice comptable de l'année Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 592 Position fin 592 Donnée d'identification Entreprise " " Non renseignée 0 Moins de 0,5 million d'euros 1 De 0,5 à moins de 1 million d'euros 2 De 1 million à moins de 2 millions d'euros 3 De 2 millions à moins de 5 millions d'euros 4 De 5 millions à moins de 10 millions d' euros 5 De 10 millions à moins de 20 millions d'euros 6 De 20 millions à moins de 50 millions d'euros 7 De 50 millions à moins de 100 millions d'euros 8 De 100 millions à moins de 200 millions d'euros millions d'euros ou plus La modalité "non renseignée" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. 89

90 TCAEXP Tranche de chiffres d'affaires à l'exportation pour les entreprises enquêtées par les EAE Le chiffre d'affaires représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des activités annexes. Les tranches de chiffre d'affaires sont calculées à partir des Enquêtes Annuelles d Entreprise, chaque début d'année, pour chaque unité à partir des chiffres d'affaires hors taxe. II faut tenir compte du décalage de dates entre les informations des EAE et celles de "SIRENE base de données". En effet, l'enrichissement de l'année N concerne les enquêtes réalisées en N-2 qui portent sur l'exercice comptable N-3. Ainsi les données diffusées en 2006 correspondent aux enquêtes réalisées en 2004 sur l'exercice comptable de l'année Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 646 Position fin 646 Donnée d'identification Entreprise 0 Part nulle 1 Moins de 5 % 2 De 5 à moins de 25 % 3 De 25 à moins de 50 % 4 50 % et plus 90

91 TCD Tranche de commune détaillée Chaque établissement se voit affecter la modalité correspondant à la tranche de population de sa commune de localisation. Par exemple, les établissements implantés à Paris ont tous la modalité "80", correspondant à la taille de la commune qui est dans la tranche de " habitants et +". Les tranches de communes détaillées sont celles du Recensement de la Population. Cette variable est calculée. Longueur 2 Position début 354 Position fin 355 Donnée d'identification Établissement 01 Communes de moins de 50 habitants 02 Communes de 50 à 99 habitants Communes de à habitants 73 Communes de à habitants 80 Communes de habitants et + Le tableau complet des modalités est disponible page

92 TEFEN Tranche d'effectif salarié de l'entreprise La tranche d'effectif salarié est déterminée en fonction de l'effectif salarié de l'entreprise. Les effectifs connus l'année n sont ceux du 31 décembre de l'année n-2. Pour le secteur public, cette indication est à utiliser avec précaution. En effet, la gestion du personnel centralise souvent les effectifs de plusieurs établissements dans un établissement donné qui n'est pas toujours l'établissement siège. Les effectifs salariés sont mis à jour annuellement dans SIRENE à l'aide de sources administratives. En cours d'année, des modifications peuvent intervenir sur les tranches d'effectifs d'entreprises ou d'établissements si ceux-ci subissent des mises à jour déclaratives (en cas de restructuration ou de création d'établissement). Cette variable est calculée. Longueur 2 Position début 572 Position fin 573 Donnée d'identification Entreprise NN Effectif inconnu ou à à à à à à à à à à à à salariés et plus DEFEN : Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise TEFET : Tranche d'effectif salarié de l'établissement VMAJ3 : Indicateur de mise à jour 92

93 TEFET Tranche d'effectif salarié de l'établissement La tranche d'effectif salarié est déterminée en fonction de l'effectif salarié de l'établissement. Les effectifs connus l'année n sont ceux du 31 décembre de l'année n-2. Pour le secteur public, cette indication est à utiliser avec précaution. En effet, la gestion du personnel centralise souvent les effectifs de plusieurs établissements dans un établissement donné qui n'est pas toujours l'établissement siège. Les effectifs salariés sont mis à jour annuellement dans SIRENE à l'aide de sources administratives. En cours d'année, des modifications peuvent intervenir sur les tranches d'effectifs d'entreprises ou d'établissements si ceux-ci subissent des mises à jour déclaratives (en cas de restructuration ou de création d'établissement). Cette variable est calculée. Longueur 2 Position début 452 Position fin 453 Donnée d'identification Entreprise NN Effectif inconnu ou à à à à à à à à à à à à salariés et plus DEFET : Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement TEFEN : Tranche d'effectif salarié de l'entreprise VMAJ2 : Indicateur de mise à jour 93

94 TU Taille de l'unité urbaine L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi communale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Les tranches sont calculées à partir du Recensement de la Population. Jusqu en 2009, ce sont celles relatives au recensement de Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 338 Position fin 338 Donnée d'identification Établissement 0 Établissement localisé en commune rurale 1 Unité urbaine de moins de habitants 2 Unité urbaine de à habitants 3 Unité urbaine de à habitants 4 Unité urbaine de à habitants 5 Unité urbaine de à habitants 6 Unité urbaine de à habitants 7 Unité urbaine de à habitants 8 Agglomération de Paris DU : Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement UU : Numéro de l'unité urbaine 94

95 TYPVOIE Type de la voie Cette variable n'est pas toujours renseignée en particulier dans les petites communes. Le type de voie est toujours noté en abrégé et cadré à gauche dans les adresses issues de SIRENE, quel que soit le nombre de caractères du libellé de voie. Si le type de voie ne correspond pas à l'une des abréviations de la liste des abréviations autorisées, il est alors laissé à blanc, l'indication de type de voie étant alors reprise en début de la variable LIBVOIE. Cette variable est renseignée à partir de la liasse déclarative. Longueur 4 Position début 368 Position fin 371 Donnée d'identification Établissement Le lexique des abréviations autorisées est celui de la norme fonctionnelle d'échanges d'information et reprend en majorité celui de la norme AFNOR Z " " Sans objet ou autre ALL Allée... TRA Traverse VLA Villa VLGE Village Le tableau complet des modalités est disponible en annexe. L4_VOIE : Numéro et libellé dans la voie LIBVOIE : Libellé de la voie de localisation de l'établissement 95

96 UU Numéro de l'unité urbaine L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins habitants. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi communale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Les deux chiffres UU constituent un numéro d'ordre attribué à chaque unité urbaine, au sein d un département (Voir DU). Elle est renseignée pour les établissements situés dans les départements français et appartenant à des unités urbaines. Cette variable est calculée. Longueur 2 Position début 339 Position fin 340 Donnée d'identification Établissement DU : Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement TU : Taille de l'unité urbaine 96

97 VMAJ1 Indicateur de mise à jour Cet indicateur prend la valeur 1 si une modification entre les bases N et N+1 a été enregistrée pour les variables SIEGE ou ACTIVNAT ou SAISONNAT. Le code est déterminé en fonction de la comparaison entre deux bases de données Sirène à un instant donné N et N+1. Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 658 Position fin 658 Donnée d'identification Établissement 1 Modification 0 Pas de modification ACTIVNAT : Nature de l'activité de l'établissement SAISONAT : Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement SIEGE : Qualité de siège ou non de l'établissement 97

98 VMAJ2 Indicateur de mise à jour Cet indicateur prend la valeur 1 si une modification entre les bases N et N+1 a été enregistrée pour les variables SIEGE ou ACTIVNAT ou SAISONNAT. Le code est déterminé en fonction de la comparaison entre deux bases de données Sirène à un instant donné N et N+1. Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 659 Position fin 659 Donnée d'identification Établissement 1 Modification 0 Pas de modification APET700 : Activité principale de l'établissement en 712 classes EXPLET : Établissement exploitant tout ou partie des moyens de production TEFET : Tranche d'effectif salarié de l'établissement 98

99 VMAJ3 Indicateur de mise à jour Cet indicateur prend la valeur 1 si une modification entre les bases N et N+1 a été enregistrée pour les variables SIEGE ou ACTIVNAT ou SAISONNAT. Le code est déterminé en fonction de la comparaison entre deux bases de données Sirène à un instant donné N et N+1. Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 660 Position fin 660 Donnée d'identification Établissement 1 Modification 0 Pas de modification APEN700 : Activité principale de l'entreprise en 712 classes CJ : Catégorie juridique (ou professionnelle pour les entrepreneurs individuels) TEFEN : Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 99

100 VMAJ Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) Le code est déterminé en fonction de la comparaison entre deux bases de données Sirène à un instant donné N et N+1.Ainsi si un établissement apparait dans la base de Juin mais n'existait pas dans la base d'avril, il s'agit alors d'une création qui sera codée "C". En général, le I est accompagné du F. Le I représente l enregistrement N-1 et le F l enregistrement N. Il faut donc traiter les 2 lignes ensemble (I et F). Un I tout seul signifie que l enregistrement sort de la sélection (ex : un établissement qui change de code activité et qui sort donc de la sélection aura la variable VMAJ égale à I). Un F tout seul signifie qu un nouvel enregistrement, déjà existant, vient d entrer dans la sélection (ex : un établissement qui déménage dans un département faisant désormais parti de la sélection géographique aura la variable VMAJ égale à F). Cette variable est calculée. Longueur 1 Position début 657 Position fin 657 Donnée d'identification Établissement C Création d'établissement E Suppression d'établissement I Modification, état initial F Modification, état final S Siège dont au moins un établissement non siège a été modifié (le ou les établissements non-sièges n'appartiennent pas forcément à la sélection demandée). 100

101 ZEMET Zone d'emploi de la localisation de l établissement Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales. Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de actifs. Défini pour la France métropolitaine, il comporte actuellement 348 zones. Ce découpage devait fournir un compromis satisfaisant entre des exigences variées : - Respecter en partie les exigences administratives existantes. - Avoir une signification économique, le principal indicateur utilisé étant les relations domicile travail. D'autres critères peuvent être utilisés suivant les régions, migrations définitives, accès aux grands équipements, nature de l'activité économique dominante. - Avoir une dimension suffisante par rapport au chiffre des actifs utilisé (plus faible dans les zones d'habitation dispersée, plus fort dans les zones denses). - Permettre la continuité statistique, d'où la nécessité de figer les zones d'emploi pour une durée relativement longue. Les zones d'emploi sont composées presque toujours de cantons entiers. Les régions sont partitionnées en un nombre entier de zones d'emploi. Par contre, les zones d'emploi sont parfois "à cheval" sur deux départements. La variable est codifiée en deux positions qui correspondent à l'importance de la zone d'emploi. Ces deux positions peuvent être utilisées en complément du numéro de région (RPET). Cette variable est calculée. Longueur 2 Position début 356 Position fin 357 Donnée d'identification Établissement Nomenclature des zones d'emploi année PARIS NANTERRE AMBERT VICHY SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Pour plus d information, se reporter au site de l Insee : menclatures/zonages_etudes/index.asp RPET : Région de localisation du siège de l'établissement 101

102 CODES ET NOMENCLATURES ACTISURF Type de magasin " " Sans objet 1 Moins de 300 m2 2 De 300m2 à moins de 400m2 3 De 400m2 à moins de 2 500m2 4 De plus de 2 500m2 La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. ACTIVNAT Nature de l'activité de l'établissement " " Sans objet 03 Extraction 04 Fabrication, production 05 Montage, installation 06 Réparation 07 Transport 08 Import, export 09 Commerce de gros ou intermédiaire du commerce 10 Commerce de détail 11 Profession libérale 12 Services 13 Location de meublés 14 Bâtiments, travaux publics 15 Services aux entreprises 20 Donneur d'ordre 99 Autre La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. Dans la modalité "services aux entreprises" (modalité 15), ne sont retenues que les unités ayant une catégorie juridique 6210 (groupement européen d'intérêt économique - GEIE) ou 6220 (groupement d'intérêt économique - GIE). Dans la modalité "services" (modalité 12), sont retenues les unités dont la catégorie juridique est différente de 6210 et APEN31 Activité principale de l'entreprise en 31 sections Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm APEN700 Activité principale de l'entreprise en 712 classes Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm APET31 Activité principale de l'établissement en 31 sections. Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm APET700 Activité principale de l'établissement en 712 classes Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm APRM Activité principale au registre des métiers 000ZZ 103ZZ 132ZP 141AZ 141CZ 141EZ 142AZ 142CZ 143ZZ 144ZP 145ZZ 151AA 151AB 151CZ 151EA 151EB 151FA 151FB 152ZA 152ZB 153AZ 153CZ 153EA 153EB 153FZ 154AZ 154CZ 154EZ 155AZ 155BZ 155CZ 155DZ 155FZ 156AZ 156BZ 156DZ 157AZ 157CZ 158AA 158AB 158BP 158CA 158CB Activité artisanale non renseignée Extraction et agglomération de la tourbe Orpaillage Extraction de pierres pour la construction Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie Extraction d'ardoise Production de sables et de granulats Extraction d'argiles et de kaolin Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels Production de sel Activités extractives n.c.a. Abattage de bétail Découpe à façon et désossage de viandes de boucherie Production de viandes de volailles Préparation industrielle de produits à base de viandes Fabrication de plats cuisinés à base de viandes Charcuterie Préparation de plats à emporter en charcuterie Conservation de poissons et crustacés Fabrication de plats cuisinés à base de poissons Transformation et conservation de pommes de terre Préparation de jus de fruits et légumes Fabrication de plats cuisinés à base de légumes Fabrication de conserves de légumes Transformation et conservation de fruits Fabrication d'huiles et graisses brutes Fabrication d'huiles et graisses raffinées Fabrication de margarine Fabrication de lait liquide et de produits frais Fabrication de beurre Fabrication de fromages Fabrication d'autres produits laitiers Fabrication de glaces et sorbets Meunerie Autres activités de travail des grains Fabrication de produits amylacés Fabrication d'aliments pour animaux de ferme Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Fabrication de pain servi aux collectivités Fabrication de pâtisserie fraîche servie aux collectivités Préparation et cuisson de produits de boulangerie Boulangerie Boulangerie-pâtisserie 102

103 158CC 158DA 158DB 158FZ 158HZ 158KZ 158MZ 158PZ 158RZ 158TZ 158VA 158VB 158VC 159AZ 159BZ 159DZ 159FZ 159JZ 159LZ 159NZ 159QZ 159SZ 159TZ 171AZ 171CZ 171EZ 171FZ 171HZ 171KZ 171MZ 171PZ 172AZ 172CZ 172EZ 172GZ 172JZ 173ZZ 174AZ 174BA 174BB 174CA 174CB 174CC 175AA 175AB 175CZ 175EZ 175GA 175GB 175GC 175GD 176ZZ 177AZ 177CA Préparation de plats à emporter en boulangerie-pâtisserie Pâtisserie Préparation de plats à emporter en pâtisserie Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation Fabrication de sucre Chocolaterie, confiserie Fabrication de pâtes alimentaires Transformation du thé et du café Fabrication de condiments et assaisonnements Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques Fabrication d'entremets, desserts, petits déjeuners Fabrication de bouillons et potages Fabrication de produits alimentaires divers Production d'eaux de vie naturelles Fabrication de spiritueux Production d'alcool éthylique de fermentation Champagnisation Cidrerie Production d'autres boissons fermentées Brasserie Malterie Industrie des eaux de table Production de boissons rafraîchissantes Filature de l'industrie cotonnière Filature de l'industrie lainière - cycle cardé Préparation de la laine Filature de l'industrie lainière - cycle peigné Préparation et filature du lin Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques Fabrication de fils à coudre Préparation et filature d'autres fibres Tissage de l'industrie cotonnière Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné Tissage de soieries Tissage d'autres textiles Ennoblissement textile Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement Fabrication de tapisserie à la main Fabrication de coussins et petits articles textiles divers Voilerie Fabrication d'articles de campement en textile Fabrication de bâches, lambrequins et autres articles en textile Fabrication de tapis à la main Fabrication de tapis et moquettes Ficellerie, corderie, fabrication de filets Fabrication de non-tissés Fabrication de rubans, tresses, passementeries Fabrication de dentelles, broderies, tulles et guipures à la main Fabrication de dentelles, broderies, tulles et guipures Enduction d'étoffes Fabrication d'étoffes à maille Fabrication de bas et chaussettes Tricotage à la main 177CB 181ZZ 182AZ 182CA 182CB 182CC 182CD 182CE 182DZ 182EZ 182GZ 182JA 182JB 182JC 182JD 182JE 182JF 183ZZ 191ZZ 192ZA 192ZB 192ZC 192ZD 193ZA 193ZB 193ZC 193ZD 201AA 201AB 201BZ 202ZZ 203ZZ 204ZA 204ZB 205AZ 205CA 205CB 211AZ 211CZ 212AZ 212BZ 212CZ 212EZ 212GZ 212JZ 212LZ 222CA 222CB 222EZ 222GZ 222JA 222JB 223AZ 223CZ 223EZ Fabrication de lainages Fabrication de vêtements en cuir Fabrication de vêtements de travail Modéliste-styliste Fabrication de vêtements féminins sur mesure Fabrication de vêtements masculins sur mesure Chemiserie sur mesure Fabrication de gaines, corsets et autres vêtements sur mesure Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes Confection de vêtements de dessous Fabrication de layette Fabrication de chapellerie Modiste Fabrication d'écharpes, cravates, foulards Fabrication d'autres vêtements et accessoires Fabrication de gants en cuir Industrie des fourrures Apprêt et tannage des cuirs Fabrication d'articles de maroquinerie Gainerie Sellerie Bourrellerie Fabrication de sabots Fabrication de chaussures et de bottes Fabrication de semelles, talons et accessoires de la chaussure Fabrication de chaussures et de bottes sur mesure Sciage et rabotage du bois Fabrication de parquets, moulures et baguettes Imprégnation du bois Fabrication de panneaux de bois Fabrication de charpentes et de menuiseries Fabrication de caisses et de palettes en bois Tonnellerie Fabrication d'objets divers en bois Vannerie, sparterie, travail de la paille Fabrication d'objets en liège Fabrication de pâte à papier Fabrication de papier et de carton Industrie du carton ondulé Fabrication de cartonnages Fabrication d'emballages en papier Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique Fabrication d'articles de papeterie Fabrication de papiers peints Fabrication d'autres articles en papier ou en carton Imprimerie de labeur Sérigraphie de type imprimerie Reliure Activités de pré-presse Graphisme-décoration Activités graphiques n.c.a. Reproduction d'enregistrements sonores Reproduction d'enregistrements vidéo Reproduction d'enregistrements informatiques 103

104 233ZZ 241AZ 241CZ 241EZ 241GA 241GB 241JA 241JB 241LZ 241NZ 242ZZ 243ZZ 244AP 244DZ 245AZ 245CZ 246AZ 246CZ 246EZ 246GZ 246JZ 246LZ 247ZZ 251AZ 251CZ 251EZ 252AZ 252CZ 252EZ 252GA 252GB 252HZ 261AZ 261CA 261CB 261EA 261EB 261EC 261GZ 261JA 261JB 261KZ 262AZ 262CZ 262EZ 262GZ 262JZ Élaboration et transformation de matières nucléaires Fabrication de gaz industriels Fabrication de colorants et de pigments Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base Fabrication d'autres produits organiques de base Fabrication de charbon de bois Fabrication d'engrais par transformation Fabrication d'humus par lombriculture ou autres procédés Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de caoutchouc synthétique Fabrication de produits agrochimiques Fabrication de peintures et vernis Fabrication de produits pharmaceutiques de base Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication de produits explosifs Fabrication de colles et gélatines Fabrication d'huiles essentielles Fabrication de produits chimiques pour la photographie Fabrication de supports de données Fabrication de produits chimiques à usage industriel Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques Fabrication de pneumatiques Rechapage de pneumatiques Fabrication d'autres articles en caoutchouc Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Fabrication d'emballages en matières plastiques Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Fabrication d'éléments divers en matières plastiques Fabrication d'articles décoratifs en matières plastiques Fabrication de pièces techniques en matières plastiques Fabrication de verre plat Fabrication de miroiterie et façonnage de verre plat Fabrication de petite miroiterie Fabrication de verre creux ou autres verres Soufflage de verre Taille de verre et de cristal Fabrication de fibres de verre Fabrication de vitraux Fabrication d'articles techniques en verre Fabrication d'isolateurs en verre Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental Fabrication d'appareils sanitaires en céramique Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique Fabrication d'autres produits céramiques 262LZ 263ZZ 264AZ 264BZ 264CZ 265AZ 265CZ 265EZ 266AZ 266CZ 266EZ 266GZ 266JZ 266LA 266LB 267ZZ 268AZ 268CA 268CB 271YZ 272AZ 272CZ 273AZ 273CZ 273EZ 273GZ 274AZ 274CZ 274DZ 274FZ 274GZ 274JZ 274KZ 274MZ 275AZ 275CZ 275EZ 275GZ 281AZ 281CZ 282CZ 282DZ 283AZ 283BZ 283CA 283CB 283CC 284AZ 284BZ 284CZ 285AA 285AB 285CZ 285DA 285DB 286AZ 286CZ Fabrication de produits céramiques réfractaires Fabrication de carreaux en céramique Fabrication de briques Fabrication de tuiles Fabrication de produits divers en terre cuite Fabrication de ciment Fabrication de chaux Fabrication de plâtre Fabrication d'éléments en béton pour la construction Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction Fabrication de béton prêt à l'emploi Fabrication de mortiers et bétons secs Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment Fabrication de cheminées décoratives Fabrication d'éléments décoratifs en béton ou en plâtre Taille, façonnage et finissage de pierre ornementales et de construction Fabrication de produits abrasifs Fabrication de produits en tourbe Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Sidérurgie Fabrication de tubes en fonte Fabrication de tubes en acier Étirage à froid Laminage à froid de feuillards Profilage à froid par formage ou pliage Tréfilage à froid Production de métaux précieux Production d'aluminium Première transformation de l'aluminium Production de plomb, de zinc ou d'étain Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain Production de cuivre Première transformation du cuivre Métallurgie des autres métaux non ferreux Fonderie de fonte Fonderie d'acier Fonderie de métaux légers Fonderie d'autres métaux non ferreux Fabrication de constructions métalliques Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Fabrication de générateurs de vapeur Chaudronnerie nucléaire Travaux de soudure Installation de matériels de traitement des eaux Autres travaux de chaudronnerie Forge, estampage, matriçage Découpage, emboutissage Métallurgie des poudres Sérigraphie de type marquage Traitement et revêtement des métaux Décolletage Mécanique générale Affûtage d'outils pour machines professionnelles Fabrication de coutellerie Fabrication d'outillage à main 104

105 286DZ 286FZ 287AZ 287CZ 287EZ 287GZ 287HZ 287JZ 287LA 287LB 287NZ 287QA 287QB 291AA 291AB 291BZ 291DZ 291EZ 291FZ 291HZ 291JZ 292AZ 292CZ 292DZ 292FA 292FB 292FC 292HZ 292JZ 292LZ 292MZ 293AZ 293CA 293CB 293CC 293CD 293DZ 294AZ 294BZ 294CZ 294DZ 294EZ 295AZ 295BZ 295DZ 295EZ 295GZ 295JZ 295LZ 295MZ 295NZ 295QZ Fabrication d'outillage mécanique Fabrication de serrures et de ferrures Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires Fabrication d'emballages métalliques légers Fabrication d'articles en fils métalliques Visserie et boulonnerie Fabrication de ressorts Fabrication de chaînes Dinanderie Autres fabrications d'articles de ménage Fabrication de petits articles métalliques Fabrication de coffres-forts Fabrication d'articles métalliques Fabrication de moteurs et turbines Réparation de moteurs et turbines Fabrication de pompes Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques Fabrication de compresseurs Fabrication d'articles de robinetterie Fabrication de roulements Fabrication d'organes mécaniques de transmission Fabrication de fours et brûleurs Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Fabrication d'équipements de levage et de manutention Fabrication de capteurs solaires à effet de serre Fabrication d'équipements de réfrigération industrielle Fabrication d'équipements aérauliques Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement Fabrication d'appareils de pesage Fabrication de matériels pour les industries chimiques Fabrication d'autres machines d'usage général, n.c.a. Fabrication de tracteurs agricoles Réparation de motoculture de plaisance Réparation de tracteurs agricoles Charronnage Installation et entretien d'autres matériels agricoles et forestiers Fabrication de matériel agricole Fabrication de machines-outils à métaux Fabrication de machines-outils à bois Fabrication de machines-outils portatives à moteur incorporé Fabrication de matériel de soudage Fabrication d'autres machines-outils Fabrication de machines pour la métallurgie Fabrication de matériels de mines pour l'extraction Fabrication de matériels de travaux publics Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire Fabrication de machines pour les industries textiles Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton Fabrication de machines d'imprimerie Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques Fabrication de moules et modèles Fabrication de machines d'assemblage 295RZ 296AZ 296BZ 297AZ 297CZ 300AZ 300CZ 311AA 311AB 311BZ 311CZ 312AZ 312BZ 313ZZ 314ZZ 315AZ 315BZ 315CA 315CB 316AZ 316CZ 316DZ 321AZ 321CZ 321DZ 322AZ 322BZ 323ZZ 331AZ 331BA 331BB 331BC 331BD 331BE 332AZ 332BZ 333ZZ 334AP 334BA 334BB automatique Fabrication de machines spécialisées diverses Fabrication d'armement Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense Fabrication d'appareils électroménagers Fabrication d'appareils ménagers non électriques Fabrication de machines de bureau Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques Fabrication de chargeurs de batterie Fabrication d'autres moteurs électriques de petite et moyenne puissance Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance Réparation de matériels électriques Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques Fabrication de lampes Fabrication d'appareils électriques autonomes de sécurité Fabrication de luminaires Fabrication d'abat-jour Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules Fabrication de matériel électromagnétique industriel Fabrication de matériels électriques n.c.a. Fabrication de composants passifs et de condensateurs Fabrication de composants électroniques actifs Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne Fabrication d'appareils de téléphonie Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie Fabrication d'appareils de correction auditive Fabrication de prothèses dentaires Fabrication de prothèses et orthèses podales Fabrication de prothèses et orthèses diverses Fabrication d'équipements médicochirurgicaux Fabrication d'équipements d'aide à la navigation Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels Fabrication de lunettes de protection Fabrication de matériels photographiques et cinématographiques Fabrication d'instruments d'optique 105

106 335ZZ 341ZA 341ZB 342AA 342AB 342BA 342BB 342BC 343ZZ 351AZ 351BZ 351CZ 351EZ 352ZZ 353AZ 353BZ 353CZ 354AA 354AB 354CA 354CB 354EZ 355ZZ 361AA 361AB 361AC 361CZ 361EZ 361GZ 361HZ 361JA 361JB 361KA 361KB 361KC 361KD 361MZ 362AZ 362CZ 363ZA 363ZB 363ZC 364ZZ 365ZZ 366AZ 366CZ 366EA 366EB 366EC 366ED 366EE 366EF 371ZZ 372ZZ 451AA 451AB 451BA 451BB 451DZ Horlogerie Construction de voiturettes Construction d'autres véhicules automobiles Fabrication de carrosseries de véhicules de plus de 3,5 T. Aménagement de véhicules de moins de 3,5 T. Fabrication de remorques de tourisme Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs Aménagement intérieur de caravanes et camping-car Fabrication d'équipements automobiles Construction de bâtiments de guerre Construction de navires civils Réparation navale Construction de bateaux de plaisance Construction de matériel ferroviaire roulant Construction de moteurs pour aéronefs Construction de cellules d'aéronefs Construction de lanceurs et engins spatiaux Construction de motocycles Fabrication d'équipements pour motocycles Construction de bicyclettes Fabrication d'équipements pour bicyclettes Fabrication de véhicules pour invalides Fabrication de matériels de transports n.c.a. Fabrication de sièges pour véhicules Fabrication de sièges d'ameublement Tapisserie de sièges Fabrication de meubles de bureau et de magasin Fabrication de meubles de cuisine Fabrication de meubles meublants Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur Fabrication de meubles en rotin Fabrication de meubles divers Finition de meubles en bois Encadrement Tapisserie-décoration Restauration et réparation de meubles Fabrication de matelas Fabrication de monnaies et médailles Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie Lutherie Facteur d'orgues Fabrication d'autres instruments de musique Fabrication d'articles de sport Fabrication de jeux et jouets Bijouterie fantaisie Industrie de la brosserie Fabrication de bougies et allumettes Fabrication d'accessoires du vêtements Fabrication d'articles de Paris, d'arts ou religieux Fabrication d'articles de fumeurs Taxidermie Fabrication de produits manufacturés non classés ailleurs Récupération de matières métalliques recyclables Récupération de matières non métalliques recyclables Terrassements divers Démolition Terrassements Artificiers Forages et sondages 452AZ 452BA 452BB 452CZ 452DZ 452EZ 452FZ 452JA 452JB 452KZ 452LZ 452NZ 452PA 452PB 452RA 452RB 452TZ 452UA 452UB 452VZ 453AA 453AB 453CZ 453EZ 453FA 453FB 453FC 453HZ 454AA 454AB 454CZ 454DA 454DB 454FZ 454HZ 454JA 454JB 454JC 454JD 454LZ 454MA 454MB 454MC 455ZZ 502ZA 502ZB 502ZC 502ZD 502ZE 504ZP 522CA 522CB 522CC 522CD 522CE 522CF 522EQ 522ER 524XZ 526DQ Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments à usage collectif Réhabilitation de bâtiments à usage collectif Construction d'ouvrages d'art Travaux souterrains Réalisation de réseaux Construction de lignes électriques et de télécommunication Travaux de couverture Travaux de couverture, de plomberie, d'étanchéification Travaux d'étanchéification Travaux de charpente Construction de voies ferrées Pose de signalisation routière verticale Aménagement de chaussées et complexes sportifs Construction d'équipements maritimes et fluviaux Travaux sous-marins Levage, montage Fumisterie industrielle Autres travaux spéciaux de construction Travaux de maçonnerie générale Installation d'antennes Installation électrique Travaux d'isolation Installation d'eau et de gaz Installation et entretien de climatisation et chaufferie Installation de chauffage individuel Entretien de chaudières domestiques Autres travaux d'installation Plâtrerie d'extérieur Plâtrerie d'intérieur Menuiserie bois et matières plastiques Installation de serres et vérandas Métallerie, serrurerie Revêtement des sols et des murs Miroiterie de bâtiment, vitrerie Peinture extérieure Peinture intérieure Peinture-plâtrerie Peinture en lettres sur bâtiments Agencement de lieux de vente Installation de piscines résidentielles Ravalement par sablage ou vapeur Autres travaux de finition Location avec opérateur de matériel de construction Réparation automobile Réparation automobile Réparation automobile Réparation automobile Réparation automobile Réparation de motocycles Boucherie Boucherie charcuterie Boucherie chevaline Volailles, gibiers Triperie Préparation de plats à emporter en boucherie Préparation de poissons, crustacés et mollusques Préparation de plats à emporter en poissonnerie Commerce de détail de fleurs Boucherie sur éventaires et marchés 106

107 526DR Préparation de poissons, crustacés, mollusques sur éventaires, marchés 526EP Commerce de détail de fleurs sur éventaires et marchés 527AZ Réparation de chaussures et d'articles en cuir 527CZ Réparation de matériel électronique grand public 527DZ Réparation d'appareils électroménagers 527FZ Réparation de montres, horloges et bijoux 527HA Aiguisage de coutellerie 527HB Réparation de cycles 527HC Atelier de retouches 527HD Réparation d'articles de sport et de campement 527HE Services minutes 527HG Accordeurs de pianos 527HH Réparations non classées ailleurs 602EA Taxis 602EB Voitures de petite et grande remise 602NZ Déménagement 725ZQ Réparation de matériel informatique 725ZR Réparation de machines de bureau 743AZ Contrôle technique automobile 744AP Pose d'affiches 747ZA Nettoyage de tous types de locaux 747ZB Services de désinfection et de désinsectisation 747ZC Ramonage 748AA Studio de photographie 748AB Portrait, reportage 748AC Photographie industrielle et publicitaire 748BZ Laboratoires techniques de développement et de tirage 748DZ Conditionnement à façon 748FP Travaux à façon divers 748KP Etalage, décoration 851JZ Ambulances 900AP Entretien de fosses septiques 923AP Restauration d'objets d'arts 923KP Spectacles de marionnettes 927CP Maréchalerie 930AZ Blanchisserie - teinturerie de gros 930BQ Blanchisserie de détail 930BR Laverie, blanchisserie 930BS Pressing 930DA Coiffure en salon 930DB Coiffure hors salons 930EZ Soins de beauté 930GP Embaumement, soins mortuaires 930NP Toilettage d'animaux de compagnie nca*: activités non classées ailleurs Modalités sur : ARRONET Arrondissement de localisation de l'établissement Modalités sur : res/cog/index.asp AUXILT Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 1 Auxiliaire 0 Non auxiliaire CIVILITE Civilité des entrepreneurs individuels " " Sans objet 1 Monsieur 2 Madame La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. CJ Catégorie juridique Modalités sur : res/cj/cj.htm CODEVOIE Code voie CODPOS Code postal Modalités sur : rique=59 COMET Commune de localisation de l'établissement Modalités sur : res/cog/index.asp CTONET Canton de localisation de l'établissement Modalités sur : res/cog/index.asp DAPEN Date de validité de l'activité principale de l'entreprise DAPET Date de validité de l'activité principale de l'établissement. DCREN Date de création de l'entreprise DCRET Date de création de l'établissement DEFEN Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise DEFET Date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement 107

108 DEPCOMEN Département et commune de localisation du siège de l'entreprise Modalités sur : res/cog/index.asp DEPET Département de localisation de l'établissement Modalités sur : res/cog/index.asp DU Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement Ex : Pour NIORT le code de l'unité urbaine est (DU=79 TU=5 UU=01) Niort est dans une unité urbaine située dans le département des Deux Sèvres (DU=79) ; cette unité appartient à la tranche d'unité urbaine de à habitants (TU=5) ; l'unité urbaine de Niort est la première unité urbaine (UU=01) de la tranche (TU=5) du département 79. Modalités sur : res/cog/index.asp EAEANN Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises (EAE) EAEANT Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance des Enquêtes Annuelles d'entreprises EAEAPEN Activité principale de l entreprise issue des Enquêtes Annuelles d'entreprises Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm EAEAPET Activité principale de l établissement issue des Enquêtes Annuelles d'entreprises Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm dans les Enquêtes Annuelles d'entreprise Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm EAESEC1T Première activité secondaire de l'établissement déclarée dans les EAE Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm EAESEC2N Deuxième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm EAESEC2T Deuxième activité secondaire de l'établissement déclarée dans les EAE Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm EAESEC3N Troisième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm EAESEC4N Quatrième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans les EAE Modalités sur : res/naf/pages/naf.htm EFENCENT Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN Non connu 0 0 salarié 1 1 à 2 salariés 3 3 à 5 salariés 6 6 à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 199 salariés à 299 salariés (1) de 100 en 100 Jusqu'à salariés EAESEC1N Première activité secondaire de l'entreprise déclarée 108

109 EFETCENT Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN Non connu 0 0 salarié 1 1 à 2 salariés 3 3 à 5 salariés 6 6 à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 199 salariés à 299 salariés (1) de 100 en 100 Jusqu'à salariés ENSEIGNE Enseigne de l'établissement ou nom de l'exploitation EXPLEN Entreprise exploitant tout ou partie des moyens de production O N X Exploitant Non exploitant participant au système productif Non exploitant ne participant pas au système productif EXPLET Établissement exploitant tout ou partie des moyens de production O N X Exploitant Non exploitant participant au système productif Non exploitant ne participant pas au système productif INDREP Indice de répétition B Bis T Ter Q Quater C Quinquies On peut avoir aussi exceptionnellement des répétitions séquentielles A, D,... L1_NOMEN Nom ou raison sociale de l'entreprise pour l'adressage L2_COMP Complément de nom de l'entreprise L3_CADR Complément d'adresse pour l'adressage L4_VOIE Numéro et libellé dans la voie L5_DISP Distribution spéciale BP boîte postale SP secteur postal TSA tri service arrivé... CS course spéciale... suivi d'un nombre (5 chiffres maximum) L6_POST Ligne d'acheminement postal pour l'adressage Modalités sur : res/cog/index.asp L7_ETRG Libellé du pays pour les adresses à l'étranger Modalités sur : res/cog/index.asp LIBCOM Libellé de la commune de localisation de l'établissement Modalités sur : res/cog/index.asp LIBVOIE Libellé de la voie de localisation de l'établissement LIEUACT Lieu de l'activité de l'établissement " " Sans objet 02 Mine, carrière 04 Dépôt, entrepôt 05 Magasin 07 Bureau, cabinet 08 Usine 09 Atelier 91 Sur chantier 92 Sur marché 93 En clientèle 99 Autre NR Non renseigné La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. La modalité 99 est renseignée quand l'unité déclarante ne peut remplir la rubrique des autres modalités. La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. 109

110 MMINTREN Mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion Blanc Mois antérieur à décembre de l'année n-1 01 Janvier de l'année n 02 Février de l'année n 03 Mars de l'année n 04 Avril de l'année n 05 Mai de l'année n 06 Juin de l'année n 07 Juillet de l'année n 08 Août de l'année n 09 Septembre de l'année n 10 Octobre de l'année n 11 Novembre de l'année n 12 Décembre de l'année n-1 MMINTRET Mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion Blanc mois antérieur à décembre de l'année n-1 01 janvier de l'année n 02 février de l'année n 03 mars de l'année n 04 avril de l'année n 05 mai de l'année n 06 juin de l'année n 07 juillet de l'année n 08 août de l'année n 09 septembre de l'année n 10 octobre de l'année n 11 novembre de l'année n 12 décembre de l'année n-1 MODEN Modalité de l'activité principale de l'entreprise D M R S Donneur d'ordre Montage, installation Réparation Activité simple MODET Modalité de l'activité principale de l'établissement D Donneur d'ordre M Montage, installation R Réparation S Activité simple Ex : Pour installation de standards téléphoniques on aura : - APET 322B Fabrication d'appareils de téléphonie - MODET M Montage et installation. MONOACT Indice de monoactivité de l'entreprise " " Non calculé 1 Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale 2 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs 3 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs 4 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs MONOREG Indice de mono-régionalité de l'entreprise " " Non calculé 1 Entreprise dont tous les établissements sont situés dans la même région 2 Entreprise à établissements multiples ayant des établissements dans plusieurs régions, mais au moins 80 % des effectifs dans une région 3 Entreprise à établissements multiples ayant des établissements dans plusieurs régions, l'une de ces régions regroupant 50 à 80 % des effectifs 4 Entreprise à établissements multiples ayant des établissements dans plusieurs régions, aucune ne regroupant plus de 50 % des effectifs NBETEXPL Nombre d'établissements exploitants actifs de l'entreprise NOMEN Nom ou raison sociale de l'entreprise NUMVOIE Numéro dans la voie ORIGINE Origine de la création de l'établissement " " Sans objet 1 Création (pour tout type de déclaration) 3 Achat (pour les déclarations non agricoles) 4 Apport (pour les déclarations non agricoles) 6 Prise en location gérance (pour les déclarations non agricoles) 7 Partage (pour les déclarations non agricoles) 8 Reprise (pour les déclarations non agricoles) 9 Autre (pour les déclarations non agricoles) A Reprise globale d'une exploitation (pour les déclarations agricoles) B Poursuite de l'exploitation par le conjoint (pour les déclarations agricoles) C Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles) D Apport d'exploitation(s) individuelle(s) (pour les déclarations agricoles) E Reprise totale ou partielle d'exploitation individuelle (déclarations agricoles) NR Non renseigné La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. 110

111 PRODPART Participation particulière à la production de l'établissement " " Sans objet 1 Locataire d'un fond de commerce 2 Loueur d'un fond de commerce 3 Prestataire de personnel La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. RECME Appartenance au Répertoire des Entreprises Contrôlées Majoritairement par l'etat (R.E.C.M.E) 1 Entreprise appartenant au RECME O Entreprise n'appartenant pas au RECME REGIMP Principale région de localisation de l'entreprise RPEN Région de localisation du siège de l'entreprise 01 Guadeloupe 02 Martinique 03 Guyane 04 Réunion 11 Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) 21 Champagne-Ardenne (08, 10, 51, 52) 22 Picardie (02, 60, 80) 23 Haute-Normandie (27, 76) 24 Centre (18, 28, 36, 37, 41, 45) 25 Basse-Normandie (14, 50, 61) 26 Bourgogne (21, 58, 71, 89) 31 Nord-Pas-de-Calais (59, 62) 41 Lorraine (54, 55, 57, 88) 42 Alsace (67, 68) 43 Franche-Comté (25, 39, 70, 90) 52 Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85) 53 Bretagne (22, 29, 35, 56) 54 Poitou-Charentes (16, 17, 79, 86) 72 Aquitaine (24, 33, 40, 47, 64) 73 Midi-Pyrénées (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82) 74 Limousin (19, 23, 87) 82 Rhône-Alpes (01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) 83 Auvergne (03, 15, 43, 63) 91 Languedoc-Roussillon (11, 30, 34, 48, 66) 93 Provence Alpes Côte d'azur (04, 05, 06, 13, 83, 84) 94 Corse (2A, 2B) 98 Territoires d'outre-mer (TOM) 99 Etranger RPET Région de localisation du siège de l'établissement 01 Guadeloupe 02 Martinique 03 Guyane 04 Réunion 11 Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) 21 Champagne-Ardenne (08, 10, 51, 52) 22 Picardie (02, 60, 80) 23 Haute-Normandie (27, 76) 24 Centre (18, 28, 36, 37, 41, 45) 25 Basse-Normandie (14, 50, 61) 26 Bourgogne (21, 58, 71, 89) 31 Nord-Pas-de-Calais (59, 62) 41 Lorraine (54, 55, 57, 88) 42 Alsace (67, 68) 43 Franche-Comté (25, 39, 70, 90) 52 Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85) 53 Bretagne (22, 29, 35, 56) 54 Poitou-Charentes (16, 17, 79, 86) 72 Aquitaine (24, 33, 40, 47, 64) 73 Midi-Pyrénées (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82) 74 Limousin (19, 23, 87) 82 Rhône-Alpes (01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) 83 Auvergne (03, 15, 43, 63) 91 Languedoc-Roussillon (11, 30, 34, 48, 66) 93 Provence Alpes Côte d'azur (04, 05, 06, 13, 83, 84) 94 Corse (2A, 2B) 98 Territoires d'outre-mer (TOM) 99 Étranger SAISONAT Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P Permanente S Saisonnière NR Non renseigné La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. SIEGE Qualité de siège ou non de l'établissement 1 Établissement siège 0 Établissement non siège SIGLE Sigle de l'entreprise SIRET Identifiant de l'établissement TCA Tranche de chiffres d'affaires pour les entreprises enquêtées par les EAE " " Non renseignée 0 Moins de 0,5 million d'euros 1 De 0,5 à moins de 1 million d'euros 2 De 1 million à moins de 2 millions d'euros 3 De 2 millions à moins de 5 millions d'euros 4 De 5 millions à moins de 10 millions d' euros 5 De 10 millions à moins de 20 millions d'euros 6 De 20 millions à moins de 50 millions d'euros 111

112 7 De 50 millions à moins de 100 millions d'euros 8 De 100 millions à moins de 200 millions d'euros millions d'euros ou plus La modalité "non renseignée" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. TCAEXP Tranche de chiffres d'affaires à l'exportation pour les entreprises enquêtées par les EAE 0 Part nulle 1 Moins de 5 % 2 De 5 à moins de 25 % 3 De 25 à moins de 50 % 4 50 % et plus TCD Tranche de commune détaillée 01 Communes de moins de 50 habitants 02 Communes de 50 à 99 habitants 03 Communes de 100 à 149 habitants 04 Communes de 150 à 199 habitants 05 Communes de 200 à 249 habitants 06 Communes de 250 à 299 habitants 07 Communes de 300 à 399 habitants 08 Communes de 400 à 499 habitants 11 Communes de 500 à 699 habitants 12 Communes de 700 à 999 habitants 13 Communes de 1000 à habitants 14 Communes de 1500 à habitants 15 Communes de 2000 à habitants 16 Communes de 2500 à habitants 17 Communes de 3000 à habitants 18 Communes de 4000 à habitants 21 Communes de 5000 à habitants 22 Communes de à habitants 31 Communes de à habitants 32 Communes de à habitants 41 Communes de à habitants 42 Communes de à habitants 43 Communes de à habitants 44 Communes de à habitants 51 Communes de à habitants 52 Communes de à habitants 61 Communes de à habitants 62 Communes de à habitants 71 Communes de à habitants 72 Communes de à habitants 73 Communes de à habitants 80 Communes de habitants et + TEFEN Tranche d'effectif salarié de l'entreprise NN Effectif inconnu ou à à à à à à à à à à à à salariés et plus TEFET Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN Effectif inconnu ou à à à à à à à à à à à à salariés et plus TU Taille de l'unité urbaine 0 Établissement localisé en commune rurale 1 Unité urbaine de moins de habitants 2 Unité urbaine de à habitants 3 Unité urbaine de à habitants 4 Unité urbaine de à habitants 5 Unité urbaine de à habitants 6 Unité urbaine de à habitants 7 Unité urbaine de à habitants 8 Agglomération de Paris TYPVOIE Type de la voie " " Sans objet ou autre ALL Allée AV Avenue BD Boulevard CAR Carrefour CHE Chemin CHS Chaussée CITE Cité COR Corniche CRS Cours DOM Domaine DSC Descente ECA Ecart ESP Esplanade FG Faubourg GR Grande Rue HAM Hameau HLE Halle IMP Impasse LD Lieu dit 112

113 LOT MAR MTE PAS PL PLN PLT PRO PRV QUA QUAI RES RLE ROC RPT RTE RUE SEN SQ TPL TRA VLA VLGE Lotissement Marché Montée Passage Place Plaine Plateau Promenade Parvis Quartier Quai Résidence Ruelle Rocade Rond Point Route Rue Sente - Sentier Square Terre-plein Traverse Villa Village ZEMET Zone d'emploi Pour plus d information, se reporter au site de l Insee : onages_etudes/index.asp SIRENE UU Numéro de l'unité urbaine VMAJ1 Indicateur de mise à jour 1 Modification 0 Pas de modification VMAJ2 Indicateur de mise à jour 1 Modification 0 Pas de modification VMAJ3 Indicateur de mise à jour 1 Modification 0 Pas de modification VMAJ Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) C E I F S Création d'établissement Suppression d'établissement Modification, état initial Modification, état final Siège dont au moins un établissement non siège a été modifié (le ou les établissements non-sièges n'appartiennent pas forcément à la sélection demandée). 113