CONDITIONS PARTICULIERES D ABONNEMENT OFFRE SFR «REMISE 30% COLLABORATEURS» Au 1 er juillet 2015

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1 SFR - SA au capital de ,40 RCS Paris Siège social : 1 Square Béla Bartók Paris CONDITIONS PARTICULIERES D ABONNEMENT OFFRE SFR «REMISE 30% COLLABORATEURS» Au 1 er juillet 2015 Les présentes Conditions Particulières d Abonnement ont pour objet de définir les conditions d accès, pour les Collaborateurs du Groupe Numericable-SFR, à l offre de remise spécifique qui leur est proposée par SFR. Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants seront ainsi définis : «L Offre» désigne l offre de remise de 30% accordée par SFR aux Collaborateurs du Groupe, ainsi que le bénéfice de conditions particulières sur les Abonnements éligibles à l Offre. «Collaborateur» désigne toute personne physique bénéficiant, auprès de SFR ou d une société du groupe listée en Annexe 2 des présentes conditions, d un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, d un contrat d apprentissage ou d un contrat professionnel d une durée supérieure à trois (3) mois. «Abonnement éligible» : abonnement souscrit par le Collaborateur parmi les offres Grand Public commercialisées par SFR : Mobile, Internet en mobilité (Abonnement clé Internet 3G+ ou offre Internet pour tablette), ADSL ou Fibre à l exclusion des offres suivantes : - Les offres SFR La Carte et SFR Business Team - Les abonnements ou options détaillées en annexe 1 - Les offres de rétention Les sociétés du groupe SFR dont les collaborateurs peuvent bénéficier de l offre sont listées dans l Annexe 2 des présentes Conditions.

2 ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT 1.1.Chaque Collaborateur du Groupe pourra bénéficier de dix (10) offres «Remise 30% Collaborateurs» maximum, à valoir sur les «Abonnements éligibles à l Offre», sauf les collaborateurs de SFD et 5/5 qui pourront bénéficier de cinq (5) lignes à -30% Les relations entre SFR et le Collaborateur sont régies, pendant la durée de validité de l Offre telle que détaillée à l article 3 des présentes Conditions, par les présentes Conditions Particulières ainsi que par les Conditions Générales d Abonnement complétées des Conditions Particulières d Abonnement attachées aux offres concernées, applicables à la date de souscription de l abonnement, et ce, dans toutes leurs dispositions compatibles avec les présentes Conditions Particulières et non contraires à celles-ci. Les présentes Conditions Particulières forment donc un contrat accessoire au contrat principal d abonnement L Offre «Remise 30% Collaborateurs» n est pas cumulable avec une autre offre de remise (hors offres Multi-Packs) dont peut éventuellement déjà bénéficier le Collaborateur. L Offre «Remise 30% Collaborateurs» est bien entendu non cumulable avec l offre «Vos Proches -15%». ARTICLE 2 - MODALITE D ACCES A L OFFRE Le bénéfice de l Offre «Remise 30% Collaborateurs» est réservé aux Collaborateurs ayant souscrit, à titre personnel, et en leur nom, un «Abonnement éligible», puis ayant demandé, la «Remise 30% Collaborateurs» depuis la rubrique Ambassadeur disponible sur le site intranet MySFR : ou depuis l intranet du Groupe Numericable-SFR. Afin que le Collaborateur puisse bénéficier de l Offre, il doit justifier être le titulaire exclusif de l «Abonnement éligible» auquel elle se rapporte : - En cas de souscription d un abonnement mobile ou d un abonnement Internet en mobilité compatible, celui-ci doit être au nom, prénom, adresse et date de naissance du Collaborateur, - En cas de souscription d un abonnement fixe, ADSL ou Fibre, celui-ci doit être au nom, au prénom et à l adresse du Collaborateur et/ou de son conjoint, un justificatif de domicile pouvant être demandé par SFR. Le Collaborateur s engage en outre à utiliser des relevés d identité bancaire à son nom pour le règlement des lignes souscrites (deux relevés d identité bancaire différents maximum pour toutes les lignes bénéficiant de l Offre).

3 ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE 3.1. Pour le Collaborateur souscrivant un nouvel Abonnement éligible, l Offre entre en vigueur, à la date d activation de l abonnement auquel elle se rapporte, sous réserve de renvoyer la demande d activation de l Offre dans le mois suivant la souscription Pour les Collaborateurs déjà titulaires d un Abonnement éligible, l Offre entre en vigueur à partir de la date de facturation suivant la réception de la demande de «Remise 30% Collaborateurs» par le Service Client SFR, ou à la date de facturation d après si le délai entre la réception et la date de facturation suivante est inférieur à 5 jours Le bénéfice de l Offre est accordé au Collaborateur tant que son contrat de travail est en vigueur. L Offre et les conditions qui lui sont attachées constituent un accessoire au contrat de travail du Collaborateur. ARTICLE 4 - TARIF APPLICABLE 4.1 Les tarifs applicables aux Abonnements éligibles, ainsi qu aux services complémentaires et optionnels sont décrits dans la documentation tarifaire établie et mise à jour par SFR. 4.2 En cas de souscription d un Abonnement éligible, les tarifs des services SFR souscrits, quels qu ils soient, seront remisés de 30%. La remise de 30% s applique sur le montant total hors taxes facturé au titre des services SFR - hors services de prestataires tiers - et sera restituée sur la facture adressée aux Collaborateurs. Les services de prestataires tiers, qui sont facturés et dont le paiement est collecté par SFR pour leur compte, ou ceux dont seul le paiement est collecté par SFR pour leur compte, sont exclus du bénéfice de la remise de 30%. 4.3 Pour les titulaires d un Abonnement éligible assorti d un dispositif de blocage, seul le montant hors taxe de l abonnement mensuel fera l objet d une remise de 30%, laquelle sera restituée sur la facture adressée aux Collaborateurs. Les autres services et options (rechargements inclus) seront facturés au tarif grand public en vigueur. A noter : Pour les nouvelles lignes bénéficiant de l option de blocage sans possibilité de rechargement, la remise portera sur la totalité de la facture hors services de prestataires tiers, comme pour les forfaits non assortis d un dispositif de blocage. ARTICLE 5 - FIN D APPLICATION DE L OFFRE 5.1. Les Collaborateurs perdent le bénéfice de l Offre, immédiatement et de plein droit, le lendemain du jour de l expiration du contrat de travail les liant à la Société, quelle que soit la cause ou l origine de cette expiration, et ce, même si la période minimale contractuelle n est pas achevée. Dans ce cas, les relations entre SFR et le Collaborateur restent régies par les Conditions Générales d Abonnement (ainsi que par les Conditions Particulières d Abonnement les complétant) applicables à l abonnement souscrit par le Collaborateur. En ce qui concerne le tarif, l Offre sera remplacée par une remise de 15%, qui sera applicable jusqu à la résiliation définitive de l abonnement auquel elle se rapporte. Cette remise de 15% sera appliquée selon les mêmes modalités que la remise de 30%.

4 5.2. L Offre cesse également de s appliquer immédiatement et de plein droit en cas de résiliation du contrat de l Abonnement éligible auquel elle se rapporte, quelle que soit la cause ou l auteur de cette résiliation. Une fois le contrat d abonnement résilié, le Collaborateur devra contacter le Service Client SFR ou faire une réclamation sur «Récla collab», disponible sur pour remettre à jour son compteur d Offres disponibles, dès lors qu il est toujours éligible à l Offre «Remise 30% Collaborateurs». ARTICLE 6 - RENOUVELLEMENT DU MOBILE 6.1 Chaque Collaborateur titulaire d un abonnement mobile SFR compatible avec les offres de renouvellement de mobile proposées par SFR à ses clients, bénéficie desdites offres de renouvellement de mobile dans les conditions en vigueur. Les Collaborateurs titulaires d un abonnement mobile SFR compatible (à l exception des forfaits suivants : des forfait assortis de la Formule Eco Avantage, Les Minis de SFR, et des Formules Carrées sans engagement) effectuant leur renouvellement de mobile sur sfr.fr rubrique «espace client» ou en contactant le Service Client au 1023 (temps d attente gratuit puis prix d un appel normal depuis son mobile SFR), bénéficieront d une remise de 30% à valoir, une fois par an, sur le prix du nouveau mobile acheté, celui-ci étant porté sur la facture faisant l objet de la «remise 30% Collaborateur», sous réserve des dispositions prévues à l article 6.2. Les autres renouvellements de mobile pouvant éventuellement être réalisés au cours d une même année ne pourront pas bénéficier de la «remise 30% Collaborateur» et devront être réglés par un autre mode que le paiement sur facture, ce que le Collaborateur accepte. 6.2 Par dérogation aux règles du renouvellement de mobile grand public en vigueur, les Collaborateurs titulaires d un abonnement mobile SFR (à l exception des forfaits suivants : des forfaits sans engagement hors RED, des forfaits assortis de la Formule Eco Avantage, Les Minis de SFR, faisant l objet d une «remise 30% Collaborateurs» n ayant pas bénéficié d une autre offre de renouvellement durant les 12 derniers mois, n ayant pas eu d incident de paiement, acceptant les conditions de réengagement d abonnement en vigueur, acceptant de se réengager pour une durée de 24 mois minimum, peuvent bénéficier d un renouvellement de mobile à «prix nouveau client». 6.3 Les Collaborateurs souhaitant bénéficier des offres de renouvellement de mobile visées à l article 6 des présentes Conditions devront impérativement effectuer ledit renouvellement de mobile sur depuis la rubrique «espace client» ou en contactant le Service Client SFR au 1023 (temps d attente gratuit puis prix d un appel normal depuis son mobile SFR). 7. Offre spéciale «Fibre offerte 12 mois» pour tous les collaborateurs du groupe. Pour encourager tous les collaborateurs éligibles à la Fibre à y passer, le groupe a décidé d offrir 12 mois d abonnement Fibre Starter à tous les collaborateurs qui en font la demande. Pour ce faire, il leur suffit de se rendre sur MySFR ou sur l intranet Groupe et de cliquer sur le lien spécifique. Ensuite, si leur demande est recevable c est à-dire s ils sont bien titulaires d une offre FTTH ou FTTB à leur nom et qu ils ont bien un Multi-Packs activé (5 / mois de remise minimum), ils seront crédités d un avoir de 12 mois d abonnement Starter Fixe en fonction du montant

5 réellement payé ; autrement dit la remise -30% et la remise Multi-Packs seront retranchés de l avoir qui sera donc de l un des montant suivants en fonction des cas : MONTANT DE l'avoir SI : Offre Fibre du collaborateur MP -5 MP -10 MP -15 MP -20 MP -25 MP -30 MP sur Mobile ABO Starter avec promo 25,99 pendant 12 mois 176,32 134,32 92,32 50,32 8,32-218,32 ABO Starter hors promo avec à 39,99 pendant 12 mois 293,92 251,92 209,92 167,92 125,92 83,92 335,92 Il est bien entendu que si le collaborateur a choisi une autre offre plus chère ou s il consomme des suppléments (VOD, bouquets ou chaines TV ) ou s il fait du hors forfait, il sera débité en priorité sur cet avoir qui sera donc susceptible d être épuisé avant la fin des 12 mois dans ce cas. Il est également entendu que tous ces suppléments seront éligibles à la remise 30%.

6 ANNEXE 1 : Liste des Abonnements SFR et des Options SFR incompatibles avec la «Remise 30% Collaborateurs» Abonnement gratuit Abonnement Presse Abonnement Temporaire Compteur SFR Pro Contentieux - Facturation suspendue Démonstration Point de Vente Forfait 4H Série Exclusive Forfait assoc. étudiants 4H (2h+2h S&WE) Forfait assoc. étudiants 8H (4h+4h S&WE) Forfait Bloqué 1 Heure Forfait Bloqué 2 Heures Forfait Bloqué 3 Heures Forfait Bloqué 45 minutes Forfait Bloqué Edition Spéciale Forfait Bloqué Essentiel 40 Minutes Forfait Bloqué MTV 1Heure 3 n favoris Forfait Bloqué MTV 1Heure Texto illimité Forfait Bloqué MTV 1Heure30 3 n favoris Forfait Bloqué MTV 2Heures 3 n favoris Forfait Bloqué MTV 2Heures Texto illimit Forfait Bloqué MTV 3Heures 3 n favoris Forfait Bloqué MTV 3Heures Texto illimit Forfait Bloqué Série Exclusive Forfait bloqué Série limitée Forfait Bloqué Série Spéciale Forfait Bloqué SFR 15 Euros Forfait Bloqué SFR 17 Euros Forfait Bloqué SFR 18 Euros Forfait Bloqué SFR 18 Euros WEB Forfait Bloqué SFR 22 Euros Forfait Bloqué SFR 24 Eur 1h+1h WE 100 Forfait Bloqué SFR 24 Eur 1h+1h WE + 60 Forfait Bloqué SFR 24E 1h+Texto Gratuit Forfait Bloqué SFR 25 Euros Forfait Bloqué SFR 25 Euros WEB Forfait Bloqué SFR 30 Euros Préférence Privi 7 Pro Suspension temporaire Tarif Nul Entreprise

7 ANNEXE 2 : Liste des sociétés du groupe NUMERICABLE-SFR dont les collaborateurs peuvent bénéficier de l Offre : - SFR SA - SFR Service Client SA - SFR Collectivités SA - Numericable - Completel - Futur Telecom - Telindus - LTI - Virgin - SFR Assistance - 5 sur 5 (5 lignes -30% collaborateurs) - SFD (5 lignes -30% collaborateurs)

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