AVENANT DE SALAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE L'AVENANT MENSUEL DE LA METALLURGIE DU PAS DE CALAIS
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- Yolande Robert
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1 AVENANT DE SALAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE L'AVENANT MENSUEL DE LA METALLURGIE DU PAS DE CALAIS ENTRE : L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Pas de Calais groupant : - L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Artois Douaisis - L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Littoral Pas-de-Calais D'une part, ET : - Le SYNDICAT CFE-CGC MÉTALLURGIE NORD/PAS-DE-CALAIS - Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA METALLURGIE DU PAS-DE- CALAIS CFTC - L UNION DEPARTEMENTALE FO 62 D'autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1. En application de l'article 15 de l'avenant Mensuel de la Convention Collective des Industries Métallurgiques du PAS-DE-CALAIS du 25 SEPTEMBRE 1987 modifié le 1er Décembre 1990, le montant de la Prime Spéciale est fixé à 292 Euros à compter du 1 er Septembre 2007.
2 ARTICLE 2. Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour sa notification à l ensemble des organisations représentatives et sera déposé dans les conditions prévues à l'article L du Code du Travail afin de demander l'extension du présent avenant. Fait à Hénin-Beaumont, le 12 Juillet 2007 Pour le SYNDICAT CFE-CGC MÉTALLURGIE NORD/PAS-DE-CALAIS Pour L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Pas de Calais, Pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA METALLURGIE DU PAS-DE-CALAIS CFTC de la Métallurgie Artois Douaisis Pour l UNION DEPARTEMENTALE FO 62 de la Métallurgie Littoral Pas-de-Calais
3 ACCORD PORTANT AVENANT A L'ACCORD SUR LES REMUNERATIONS EFFECTIVES MINIMALES ANNUELLES (R.E.M.A. 2007) ENTRE : L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Pas de Calais groupant : - L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Artois Douaisis - L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Littoral Pas-de-Calais D'une part, ET : - Le SYNDICAT CFE-CGC MÉTALLURGIE NORD/PAS-DE-CALAIS - Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA METALLURGIE DU PAS-DE- CALAIS CFTC - L UNION DEPARTEMENTALE FO 62 D'autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1. Le présent Avenant est mis en place en application de l'article 8 de l'accord relatif à l'institution de R.E.M.A. du 1er Décembre ARTICLE 2. Le tableau de R.E.M.A. figurant en annexe au présent Avenant s'appliquera pour la durée de l'année civile 2007 et selon les conditions fixées par l'accord du 1er Décembre 1988.
4 ARTICLE 3. Le présent Avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour sa notification à l ensemble des organisations représentatives et sera déposé dans les conditions prévues à l'article L du Code du Travail afin de demander l'extension du présent avenant. Fait à Hénin-Beaumont, le 12 Juillet 2007 Pour le SYNDICAT CFE-CGC MÉTALLURGIE NORD/PAS-DE-CALAIS Pour L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Pas de Calais, Pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA METALLURGIE DU PAS-DE-CALAIS CFTC de la Métallurgie Artois Douaisis Pour l UNION DEPARTEMENTALE FO 62 de la Métallurgie Littoral Pas-de-Calais
5 ACCORD PORTANT AVENANT SUR LES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES AU 1 ER SEPTEMBRE 2007 ENTRE : L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Pas de Calais groupant : - L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Artois Douaisis - L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Littoral Pas-de-Calais D'une part, ET : - Le SYNDICAT CFE-CGC MÉTALLURGIE NORD/PAS-DE-CALAIS - Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA METALLURGIE DU PAS-DE- CALAIS CFTC - L UNION DEPARTEMENTALE FO 62 D'autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1. La présente Valeur du Point, conclue dans le cadre des Articles 29 et 30 de l'avenant Mensuel de la Convention Collective des Industries Métallurgiques du PAS-DE-CALAIS définit les Rémunérations Minimales Hiérarchiques des Salariés Mensuels de la Métallurgie du Pas-de-Calais. ARTICLE 2. A compter du 1 er Septembre 2007, la Valeur du Point est fixée à 3,90 Euros base 35 heures. ARTICLE 3. L'Indemnité de Panier de nuit prévue à l'article 16 de l'avenant Mensuel de la Convention Collective des Industries Métallurgiques du Pas-de-Calais est fixée à 5,40 Euros à compter du 1 er Septembre 2007.
6 ARTICLE 4. Le présent Accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour sa notification à l ensemble des organisations représentatives et sera déposé dans les conditions prévues à l'article L du Code du Travail afin de demander l'extension du présent avenant. Fait à Hénin-Beaumont, le 12 Juillet 2007 Pour le SYNDICAT CFE-CGC MÉTALLURGIE NORD/PAS-DE-CALAIS Pour L Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Pas de Calais, Pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA METALLURGIE DU PAS-DE-CALAIS CFTC de la Métallurgie Artois Douaisis Pour l UNION DEPARTEMENTALE FO 62 de la Métallurgie Littoral Pas-de-Calais
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