Guide Mémento. RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX PRESTATIONS FAMILIALES (liste des textes dans l'ordre chronologique)

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1 Guide Mémento Recueil - PTF Prestations familiales Avertissement Le présent Recueil PTF, relatif aux Prestations Familiales, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires applicables, en ce domaine, au personnel de La Poste et se substitue, à sa date de diffusion aux textes réglementaires du dossier de principe correspondant. Il a été établi en étroite concertation avec les services compétents du Siège (bureau C.RG.4 de la Direction des Ressources Humaines, actuellement pôle RCS de la DOIGRH). Les dispositions réglementaires en vigueur ayant servi à la conception de ce Recueil sont rappelées ci-dessous dans l'ordre chronologique. RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX PRESTATIONS FAMILIALES (liste des textes dans l'ordre chronologique) Numéro d'ordre 1 BO DAC 139 Carte familiale de priorité 2 Instruction Générale, édition du MAJ n 1 de l'i.g. ( ) 4 Note PF n 75 du Prestations familiales soumises à conditions de ressources : éléments servant à la détermination des droits pour la période de paiement du au Note PF n 76 du Allocation de logement à caractère familial : - mesures dérogatoires aux conditions de peuplement ; - cas des personnes bénéficiaires d'une indemnité de logement ; - reconstitution fictive des ressources 6 Note PF n 77 du Allocation de soutien familial servie aux enfants majeurs 7 BO DAC Notion d'enfants à charge : condition d'âge et d'activité ; - Allocaiton de rentrée scolaire 8 Note PF n 78 du Notion d'enfants à charge : condition d'âge et d'activité ; - Détermination de l'allocataire et de l'atttributaire ; - Tutelle aux prestations sociales ; - Limite de cumul de l'allocation parentale d'éducation avec les avantages de reversion liés au décès d'un conjoint : - Période de rérérence pour les allocations familiales ; - Allocation de logement à caractère familial : - Modification des règles relatives à la fourniture de la quittance de loyer ; - Mesures dérogatoires aux conditions de peuplement ;

2 - Cas des agents qui suivent un stage de formation professionnelle et sont indemnités à ce titre ; - Allocation de soutien familial servie aux enfants majeurs ; 9 NDS DAC 154 du Prestation d'action sociale soumise à la base mensuelle de calcul des prestations familiales. 10 BO DAC 121 Aide personnalisée au logement 11 BO DAC 124 Modification des conditions d'attribution des allocations de logement. /

3 Numéro d'ordre 12 Note PF n 79 du Allocation de logement à caractère familial : révision du montant de la prestation en cours d'exerice de paiement consécutive à une augmentation de la dépense de logement après travaux de réhabilitation. - Modalités de versement de l'allocation de logement à caractère familial en faveur des jeunes agents logés en hôtels suite à une insuffisance de places en foyer ; - Cas des locataires acquittant un surloyer.. Allocation de soutien familial : - précisions afférentes aux modalités de paiement des quatre premières mensualités de l'allocation de soutien familial ; - conséquences de la renonciation au mandat et à la subrogation ; - appréciation du libellé du jugement de divorce ; - recouvrement des créances alimentaires impayées à l'initiative de l'organisme débiteur de prestations familiales.. Notions d'enfants à charge : - condition d'âge et d'activité ;. Allocation de rentrée scolaire 13 Note PF n 80 du Allocation de rentrée scolaire 14 Note PF n 01 du Suppression du recouvrement des créances alimentaires impayées. 15 Note PF n 02 du Aide personnalisée au logement 16 Note PF n 03 du Imprimés à utiliser pour le recouvrement des créances alimentaires. 17 BRH 1991 RH 5 Allocation de rentrée scolaire 18 Note PF n 04 du Procédure de règlement des situations de surendettement des particuliers. 19 Note PF n 05 du Régime des prestations familiales dans DOM : - mutation DOM/Métropole 20 Note PF n 06 du Suppression de l'allocation de salaire unique 21 BRH 1991 RH 85 Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. 22 Flash RH DOC n du Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. 23 BRH 1991 RH 97 Allocation de logement à caractère social : Nouvelle définition de la constitution de l'impayé 24 Note PF n 07 du Changement d'organisme débiteur 25 et 25 bis Note PF n 08 du Notion d'enfants à charge : - condition d'âge et d'activité : enfant titulaire d'un contrat "emploi solidarité" et enfant bénéficiaire de l'allocation de formation - reclassement. Flash RH DOC n du Note PF n 10 du Dispositions fiscales applicables à compter du pour la détermination du droit aux prestations familiales. 27 FRHD n du Gestion de l'allocation de garde d'enfant à domicile par les C.A.F. 28 NDS PO 98 du Organisme compétent pour l'attribution des prestations familiales aux personnels contractuels. 29 BRH 1992 RH 13 Revalorisation de la base mensuelle de calcul de l'allocation d'éducation spéciale à compter du BRH 1992 RH 15 Appréciation des droits à l'allocation de logement à caractère familial en cas de séparation, divorce, ou cessation de la vie commune.

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5 Numéro d'ordre 31 BRH 1992 RH 26 - Modification des dispositions relatives aux examens obligatories en matière d'allocation pour jeune enfant ; - Limite de cumuls de l'allocation parentale d'éducation avec les avantages de reversion liés au décès d'un conjoint ; - Gestion de l'allocation de garde d'enfant à domicile par les caisses d'allocation familiales ; - Incidence du surendettement sur le calcul de l'allocation de logement ; - Dispositions fiscales applicables à compter du pour la détermination du droit aux prestations familiales ; - Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. 32 BRH 1992 RH 39 - Revalorisation de la base mensuelle de calcul de l'allocation parentale d'éducation à compter du ; - Revalorisaiton de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du ; - Revalorisation de rentrée scolaire à compter du ; - Revalorisation de la base mensuelle de calcul de la prime de déménagement à compter du ; - Revalorisation de la base mensuelle de calcul de l'allocation de soutien familial à compter du ; - Revalorisation de la base mensuelle de calcul de l'allocation d'éducation spéciale à compter du ; - Revalorisaiton de l'allocation de parent isolé à compter du Revalorisations. de la base mensuelle de calcul des prestations familiales,. des plafonds de ressources relatifs au complément familial,. du taux de la prime de protection de la maternité dans les DOM à compter du BRH 1992 RH 52 Modification des conditions d'attribution et de divers éléments de calcul de l'allocation de logement à caractère familial à compter du BRH 1992 RH 55 Versement des prestations familiales dans le cadre du règlement communautaire (CEE). 35 Note PF n 11 du Recouvrement d'indus d'allocation de logement versés au tiers-payant après déménagement ; - Seuil de non-recouvrement des créances de prestations familiales. 36 Note PF n 12 du Enfant bénéficiaire de l'allocation de formationreclassement. 37 Note PF n 13 du Définition de l'organisme débiteur de l'allocation de logement à caractère social ; - Modification du régime des compléments de l'allocation d'éducation spéciale (complément de 3 ème catégorie). 38 Note PF n 14 du Modification du régime des compléments de l'allocation d'éducation spéciale (complément de 3 ème catégorie) ; 39 Flash RH DOC n du Transfert des allocataires de l'allocationde logement à caractère social, agence de La Poste aux Caisses d'allocations Familiales du régime général à compter du 40 BRH 1993 RH 8 (circulaire du ) Revalorisation de la base mensuelle de calcul de certaines prestations familiales (métropole et DOM) à compter du /

6 Numéro d'ordre 41 Note PF n 17 du Précisions concernant l'appréciation de la condition de ressources ; - Primes à la première naissance (régime des fonctionnaires domiciliés avec la famille dans un DOM). 42 et 42 bis Note PF n 18 du Plafonds de ressources et montants des prestations familiales en vigueur en métropole et dans les DOM, à compter du ; - Dispositions relatives à l'allocation de logement à caractère familial ; - Dispositions relatives à l'appréciationd e la condition des ressources. Nota : les références des textes réglementaires postérieurs à ceux rappelés sous les numéros 42 et 42 bis ci-dessus sont mentionnées à leur place en marge des articles ou annexes concernés, à l'instar de la pratique adoptée pour l'ensemble des guides mémentos des règles de gestion des Ressources Humaines.