Règlement de fonctionnement Relais Intercommunal Assistantes maternelles «Les Mini-Pousses»

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1 Règlement de fonctionnement Relais Intercommunal Assistantes maternelles «Les Mini-Pousses» 35, rue de Chartres Le Perray-en- Yvelines Téléphone : Fax : Courriel : ram.leperray@cce78.fr

2 Table des matières 1. L établissement...p.3 2. Horaires....p.3 3. Personnel.....p.4 4. Les ateliers..p Objectifs 4.2. Inscription 4.3. Participation 4.4. Hygiène 4.5. Devoir de réserve et confidentialité 4.6. Responsabilité 5. Dispositions pratiques p Santé 5.2. Sécurité 5.3. Annulation 5.4. Poussettes 5.5. Les sorties 5.6. Assurances Acceptation du règlement de fonctionnement 2

3 1. L établissement Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) a été créé en octobre Il est devenu un établissement intercommunal au 1 ier janvier 2014 (RIAM). Il est aujourd hui géré par la Communauté de Communes des Etangs (CCE 78), est financé avec la participation de la Mairie du Perray-en-Yvelines, de la CCE et de la Caisse d Allocations Familiales des Yvelines. Il est placé sous la responsabilité du Président de la Communauté de Communes des Etangs : Contact : Communauté des Communes des Etangs 8, route du Matz Les Bréviaires Téléphone : Courriel : cce@cce78.fr Le RIAM est un lieu d information, d aide, de conseil, de rencontre et d échanges entre les assistantes maternelles, les enfants et les professionnels de la petite enfance. Le RIAM est un service gratuit destiné aux parents, aux enfants ainsi qu aux assistantes maternelles et auxiliaire parentale de la Communauté de Communes des Etangs. C est un lieu ouvert et neutre. Le RIAM propose des ateliers d éveil ouverts aux enfants âgés de 10 semaines à l entrée à l école maternelle accompagnés de leur assistante maternelle ou auxiliaire parentale. Cet établissement fonctionne conformément : A la règlementation qui s applique à la Petite enfance Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations familiales, toute modification étant applicable Aux dispositions du présent règlement de fonctionnement 2. Horaires Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h à 16h Samedi : 9h à 12h (Permanence le premier samedi du mois) Ateliers d éveil mardi, jeudi et vendredi: 9h30-11h Accueil sur RDV uniquement 3

4 Fermetures : Le RIAM est fermé une partie des vacances scolaires, les jours fériés et lors de certains ponts. Les ateliers d éveil n ont pas lieu durant les vacances scolaires. 3. Personnel La responsable du RIAM est une éducatrice de jeunes enfants diplômée d Etat. Elle accueille les familles qui cherchent un mode d accueil pour leur enfant sur le territoire de la communauté de communes, les assistants maternels agréés exerçant sur le territoire de la communauté de communes, les parents employeurs d un assistant maternel ou d un garde d enfant à domicile salarié sur le territoire, les personnes de la communauté de communes qui souhaitent s informer sur les métiers d assistants maternels et/ou gardes d enfants à domicile. Elle présente les différents modes d accueil de la petite enfance, propose une aide personnalisée dans la recherche d une assistante maternelle. La responsable du RIAM peut soutenir la démarche administrative des assistantes maternelles, des auxiliaires parentales et des familles. Elle informe sur les droits et les obligations des employeurs et des assistantes maternelles. Au travers des ateliers, elle offre un lieu de socialisation, un espace de découverte et de jeu aux enfants et soutient la professionnalisation des accueillantes. Elle organise des temps de rencontre et d échange, des animations collectives. Elle travaille en collaboration régulière avec la PMI et la CAF en tant qu acteur de prévention et pour dynamiser la politique petite enfance du territoire. Le RIAM accueille régulièrement des élèves sous contrat de stage avec les écoles de formation préparant aux métiers de la petite enfance ou, dans le cadre de stage scolaire de sensibilisation aux métiers de la petite enfance. 4. Les ateliers 4.1. Objectifs Les ateliers sont animés par la responsable du RIAM et sont destinés aux assistantes maternelles, aux auxiliaires parentales et aux enfants qu elles accueillent. Ils permettent aux assistantes maternelles et auxiliaires parentales de rompre avec un certain isolement, de dialoguer avec d autres professionnels de la petite enfance et d échanger autour de leur pratique. C est un lieu de dialogue, d écoute et de respect de chacun. 4

5 Chaque adulte doit avoir le souci de centrer ses intérêts sur l enfant afin de lui offrir un accueil de qualité. Il doit être attentif à ses besoins et l accompagner par sa présence. Au sein de ce lieu, l enfant doit se sentir respecté et considéré (exemple : ne pas l ignorer, respecter son rythme ). Les ateliers favorisent la socialisation, notamment en permettant à l enfant de rencontrer d autres enfants, de découvrir un nouvel espace de jeux et de faire connaissance avec de nouveaux adultes Inscription L inscription de l assistante maternelle ou auxiliaire parentale aux ateliers du RIAM implique que les parents aient donnés leur autorisation écrite (fiche à remplir et à remettre à la responsable du RIAM) que leur enfant fréquente les ateliers d éveil. L inscription est gratuite et valable jusqu à l entrée à l école maternelle de l enfant accueilli. Elle ne sera prise en compte qu une fois le dossier d inscription complété et remis à la responsable du RIAM. Chaque inscription est traitée par ordre d arrivée de façon à établir un roulement. Il est possible de s inscrire directement auprès de la responsable du RIAM à la fin de chaque atelier, où éventuellement par téléphone ou à l adresse mail et ce toute l année Organisation/ participation/ règles de vie Voici un exemple de séance type pouvant être modifié si nécessaire. Les assistantes maternelles et les enfants sont accueillis par la responsable du relais (Nous demandons une arrivée pour 10h maximum). Puis un temps de regroupement permet de se dire bonjour, de chanter et/ou lire une histoire. Une activité est proposée aux enfants. Un thème peut être développé sur plusieurs ateliers ou chaque séance peut être une proposition différente (peinture, collage, parcours moteurs ). Le groupe est ensuite invité à ranger la salle. L atelier se termine autour d une histoire ou d une chanson. La capacité d accueil est limitée à 7 adultes. La participation est limitée à un atelier par semaine. Il appartient à l assistante maternelle, d apporter tout le matériel de puériculture dont elle pourrait avoir besoin permettant tous les soins dont l enfant aurait besoin (couches, savon, sacs poubelle pour les couches, mouchoirs, changes, un doudou et/ ou une tétine (si nécessaire) et une petite trousse à pharmacie ) Les activités sont librement menées par l enfant et non imposées. Un enfant qui observe est également actif. Faire avec l enfant ne signifie pas faire à sa place. L adulte doit être à l écoute des enfants pour participer à ses activités. Les participants sont invités à proposer, à animer des activités (chants, idées de bricolage, sortie, fête ). 5

6 Les adultes peuvent apporter sur demande des matériaux de récupérations (pour des activités spécifiques). Il est demandé de garder une utilisation des téléphones portables raisonnée et en priorité pour les urgences. La prise de photos devra être modérée, conforme au droit à l image et dans le respect du bien-être de l enfant Hygiène L enfant doit arriver propre aussi bien sur le plan corporel que vestimentaire. A leur arrivée aux ateliers, les enfants et leur accompagnant doivent se déchausser et porter des chaussons ou des chaussures d intérieur. Les manteaux et les chaussures doivent être rangés Devoir de réserve et confidentialité L assistante maternelle s engage à respecter la confidentialité liée à l histoire de l enfant et sa famille. Elle est également soumise au devoir de réserve quant aux faits pouvant être vus, entendus et/ ou compris lors des ateliers d éveil Responsabilité Les assistantes maternelles sont responsables des enfants qu elles accueillent durant toute la séance. Elles doivent veiller à leur sécurité affective et physique. Elles ne peuvent pas déléguer ce rôle à la responsable du RIAM, présente pour animer et organiser les ateliers. 5. Dispositions pratiques 5.1. Santé Les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations ou se soumettre aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en vigueur. En collectivité, il est fortement conseillé que les enfants soient vaccinés selon le «calendrier vaccinal recommandé». Vaccination obligatoire pour l entrée en collectivité : D.T. Polio Vaccinations conseillées : -Coqueluche -BCG (Fortement conseillé pour les Franciliens) -Méningite à Hémophilus B -Rubéole, Oreillons, Rougeole dès 9 mois 6

7 -Infections à pneumocoque -Hépatite B Toute contre indication devra être attestée par certificat médical. Maladie Toute personne malade ne peut être admise aux ateliers. En cas de maladies contagieuses de l enfant ou au sein de sa famille, la responsable du RAM doit être avisée afin de pouvoir prévenir s il y a lieu des autres assistantes maternelles, afin que celle-ci puissent appliquer des mesures préventives. Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner une éviction temporaire, selon l état de santé de l enfant après avis médical. D autres maladies donnent lieu à une éviction obligatoire d après une liste établie par l agence régionale de santé. L établissement se réfère également au guide «Survenue de maladies infectieuses dans une collectivité, conduites à tenir» établi par le Haut Conseil de la Santé Publique et à l avis du médecin d établissement Sécurité Les enfants restent sous la responsabilité de leur assistante maternelle, qui suit l enfant à travers ses activités et ses déplacements. Pour la sécurité des enfants, il est demandé à tous les adultes de fermer derrière eux les portes d accès qu ils franchissent. Ils devront veiller à ne pas laisser leurs effets personnels à la portée des enfants (médicaments, produits toxiques ). Le public accueilli devra respecter les locaux, le repos, l hygiène, la sécurité des lieux et les activités des enfants. En raison de risque d accident, le port de bijoux est interdit aux enfants (chaîne, médaille, boucles d oreille, etc. ). De même il est interdit d apporter de menus objets présentant un danger (barrettes, perles, pièces de monnaie, billes, petits élastiques etc. ). L établissement ne pourra être tenu pour responsable de bris de lunettes s il y a lieu. L établissement décline toute responsabilité en cas de vol, de détérioration ou de perte de poussette ou d objets apportés par l enfant. 7

8 5.3. Annulation Par l Assistante Maternelle : si une assistante maternelle ne peut pas venir à un atelier (exemple : maladie de l enfant), elle doit prévenir le plus rapidement possible par téléphone la responsable du RIAM, ou par mail, afin de permettre à une autre assistante maternelle de profiter du service. Par le RIAM : si l atelier doit être annulé par le RIAM, la responsable s engage à prévenir les assistantes maternelles par mail ou par téléphone Poussettes Les personnes venant au RIAM peuvent laisser leur poussette au sein de l établissement, mais devront être vigilantes à respecter les règles de rangement mises en place par l établissement Les sorties En fonction des projets de la structure, des sorties peuvent être organisées. L encadrement est assuré par les assistantes maternelles, néanmoins pour optimiser les activités proposées et faire en sorte qu un maximum d enfants puisse y participer les parents peuvent être invités à se joindre aux professionnelles. Chaque parent est alors responsable de son propre enfant et uniquement de ce dernier. Une autorisation de sortie devra être signée par les parents de l enfant pour qu il puisse y participer avec son assistante maternelle Assurances Une assurance couvre les utilisateurs du service, contre les frais encourus pour un accident dont la responsabilité incomberait à la Communauté de Communes des Etangs. La responsabilité du service ne pourra être mise en cause en cas de perte de vêtements, d objets de valeur ou tout autre objet personnel. 8

9 Fiche d autorisation et d acceptation du règlement de fonctionnement (à remplir par la famille) Nous, soussignés Madame et/ou Monsieur Responsables légaux de l enfant :.. - Déclarons sur l honneur détenir l autorité parentale requise pour inscrire l enfant - Déclarons avoir pris connaissance et accepter le règlement de fonctionnement du RIAM - Acceptons que notre enfant. participe aux ateliers d éveil proposés par le Relais Intercommunal Assistantes Maternelles «Les Mini Pousses». Oui Non - Autorisons notre enfant à participer à toutes les activités proposées par le RIAM (passerelle, visite des écoles maternelles, carnaval, spectacles, pique-nique ) sous réserve d en être préalablement informés : Oui Non - Autorisons la prise de photographie de notre enfant dans le cadre des activités du RIAM : Oui Non - Autorisons la diffusion des ces photographies : En interne (chez l assistante maternelle et au sein des locaux de RIAM uniquement): Oui Non En externe (utilisation comme support pédagogique en formation, bulletin municipal.): Oui Non Signature des représentants légaux, précédé de la mention «lu et approuvé» : Date : Signature : 9

10 Acceptation du présent règlement de fonctionnement (à remplir par l assistante maternelle/auxiliaire parentale) Je, soussigné Madame ou Monsieur * Assistante maternelle ou auxiliaire parentale * de l enfant: - Déclare avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la structure Et - M engage à le respecter dans le cadre de ma fréquentation du Relais Intercommunal Assistantes Maternelles «Les Mini Pousses» Signature de l assistante maternelle ou auxiliaire parentale, précédé de la mention «lu et approuvé» : Date : Signature : * Rayer la mention inutile 10

11 Fiche d inscription Relais Intercommunal Assistantes Maternelles (RIAM) Renseignements concernant l enfant : Date d inscription : Nom : Prénom :.. Date de naissance :... Sexe : garçon fille (rayer la mention inutile) Adresse :. Renseignements médicaux (si nécessaire) :. Renseignements relatifs à la famille : - Responsable légal 1 : Nom : Prénom :.. Adresse :.. Téléphone domicile : Téléphone portable : Adresse mail :... - Responsable légal 2 : Nom : Prénom :.. Adresse :.. Téléphone domicile : Téléphone portable : Adresse mail :... 11

12 Renseignements relatifs à l assistante maternelle/ auxiliaire parentale: Nom : Prénom :.. Adresse :.. Téléphone domicile : Téléphone portable : Adresse mail :... Réservation souhaitée : Lundi Mardi Jeudi Vendredi Signature des parents de l enfant qui va fréquenter le RIAM : Responsable légal 1 : Responsable légal 2 : Signature de l assistante maternelle/auxiliaire parentale : 12