«Nos terres» de Mercurey

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Raphael Couture
il y a 5 ans
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1 «Nos terres» de Mercurey (Récapitulatif établi sur la base des documents en ma possession et d'informations trouvées sur Internet) Depuis le remembrement de Mercurey (début en 1985, achèvement en

1 1 «Nos terres» de Mercurey (Récapitulatif établi sur la base des documents en ma possession et d'informations trouvées sur Internet) Depuis le remembrement de Mercurey (début en 1985, achèvement en 1989), le Trésor Public de Givry perçoit des taxes de remembrement pour deux parcelles, cadastrées respectivement ZT065 et ZW080, et dénommées «Les Caudroyes» (parfois écrit «Coudroyes» ou «Caudroies») et «Les Chaumes». Voir le document 02- TaxeRemembrement. L'emplacement de ces parcelles est repéré par une flèche sur l'image Géoportail ci-dessous.

2 2 Parcelle «Les Caudroyes» Vue du ciel (Image Geoportail) Cadastre

3 3 Origine : La parcelle ZT065 résulte d'un échange lors du remembrement (voir le document 10-RemembrementCaudroyes), avec la parcelle cadastrée B251. Cette dernière était issue du partage en deux d'une parcelle de vigne et jardin, cadastrée B202, superficie de 11 ares 92 centiares, qui comprenait par ailleurs une «maisonnette en briques» et un puits. 30 mars 1877 Etienne Morand et Clarisse Devaux son épouse achètent le terrain B202 à M. Louis Michelet et son épouse Philiberte Jardinier. 12 février 1903 : Décès de Clarisse Devaux, épouse d'etienne Morand, sans héritier réservataire. Elle lègue par testament sa part du terrain, soit la moitié, à son neveu Jean Morand. L'autre moitié reste à son mari Etienne. Le terrain est indivis entre les deux propriétaires. 8 mai 1908 : Décès d'etienne Morand. Il lègue par testament sa moitié de terrain à Marie Gauthier veuve Clair. La parcelle B202 passe donc en indivision entre Jean Morand (qui garde sa moitié) et Marie Gauthier, veuve Clair. 26 avril 1909 : Partage de la parcelle en deux lots, mettant fin à l'indivision. Voir le document 03-PartageCaudroyes. Premier lot : 558 m2, côté Est, comprenant la maisonnette Second lot : 630 m2, côté Ouest. Le puits est commun ; chacune des parties est libre de «se clore comme bon lui semble». Tirage au sort : le 1 er lot, coté B251 revient à Jean Morand. 8 mai 1935 Décès de Jean Morand. Il a comme héritiers : - Sa sœur Marie Morand, veuve Adenot - Ses neveux et nièces Jeanne Rougeot veuve Bossu, Jean Rougeot, Eugène Rougeot, Marie Rougeot, Marthe Rougeot épouse Bonnard, Berthe Rougeot épouse Pannard, Louis Rougeot - Sa petite-nièce Andrée Bouillot (représentant Henriette Rougeot) La parcelle passe en indivision entre tous ces héritiers. 14 octobre 1935 Acte notarié (licitation) faisant cesser l'indivision au profit de Jean Rougeot, pour la somme de 328,15 francs. Voir le document 04-LicitationCaudroyes. 8 janvier 1955 Décès de Jean Rougeot. 4 juillet 1970 Décès de Marie-Alexandrine Collet, veuve de Jean Rougeot La parcelle B251 est en indivision entre les héritiers de Jean Rougeot, c'est-à-dire : - son fils Antoine Rougeot - sa fille Marthe Rougeot-Martin - les héritières de son fils Alexis Rougeot, à savoir Marie-Josèphe Rougeot-Escrieut et Marie-Thérèse Rougeot-Riveccié : Début des opérations de remembrement à Mercurey. Une proposition est faite à Antoine Rougeot (pas trouvé trace).

4 4 15 juillet 1985 : Demande de renseignements d Antoine Rougeot sur cette proposition (notamment sur le classement en zone 5). Voir le document 05-Lettre15Juillet août 1985 Réponse du cabinet de géomètres, invitant à renvoyer un formulaire. Voir le document 06-Lettre14Aout85. Formulaire déposé en Mairie de Mercurey le 10 septembre (pas trouvé copie) Proposition de remplacement (pas trouvé trace) de la parcelle B251 par la parcelle ZT 065 (5,30 ares) (qui correspond en fait la partie Ouest de l ancien jardin, celle ne comprenant pas la «maisonnette»). 11 septembre 1988 Réclamation signée Bernard Rougeot, au nom d Antoine Rougeot, signalant l'existence du puits et de la maisonnette. Voir le document 07-Lettre11Septembre88. 5 décembre 1988 Notification de la décision de la Commission de remembrement, en date du 17 novembre 1988, concernant la réattribution de la parcelle originelle (avec l abri de jardin et le puits mitoyen). Voir document 08- Decision17Novembre septembre 1989 Lettre de Bouchard aîné et Fils, voisins de la parcelle, proposant de l acheter au prix «alléchant» (sic) de 1200 Francs l ouvrée (une ouvrée équivaut à 4,28 ares). Voir le document 09-LettreBouchard14Septembre89. Pas trouvé trace de la réponse (négative). 4 octobre 1989 Transfert de propriété de la parcelle réattribuée. Voir le document 10-RemembrementCaudroyes.. 2 juin 1990 Décès d'antoine Rougeot. Ses héritiers sont ses fils Jean-Paul, Bernard et Claude, qui entrent dans l'indivision. 4 décembre 1990 Première taxe de remembrement (57,20 F). Depuis, des taxes de remembrement sont régulièrement réglées (dernière en date en septembre 2009).

cadastrée B35, lieudit «Les Chaumes») (voir le document 14-RemembrementChaumes).

5 5 Parcelle «Les Chaumes» Vue du ciel (Image Geoportail) Cadastre Origine Parcelle cadastrée ZW080, attribuée lors du remembrement en échange d'une parcelle cadastrée B35, lieudit «Les Chaumes») (voir le document 14-RemembrementChaumes). Cette dernière faisait partie de la succession de Marie Rougeot, décédée le 17 juin 1962.

6 6 A noter que cette succession comprenait aussi une maison avec remise et jardin, ainsi que trois autres parcelles, cadastrées B222, B236 et B256, situées au lieudit «La Vevre». 14 octobre 1935 Acquisition par Marie Rougeot, suite au décès de leur propriétaire Louis Morand,de la parcelle B35 (et des autres parcelles de la Vevre) par «licitation faisant cesser l'indivision» entre les «consorts Morand»,. 17 juin 1962 Décès de Marie Rougeot. Voir le testament (document 11-TestamentMarieRougeot) et l'attestation de propriété après décès (document 12-AttestationDecesMarieRougeot) La maison et le jardin reviennent aux enfants de Jean Rougeot, avec usufruit à Marie-Alexandrine Collet épouse Rougeot et droit à un logement pour Louis Rougeot. Le tout est vendu en 1962 par les héritiers (pas trouvé trace d'acte officiel). Les terrains reviennent (en indivision) aux héritiers suivants : Les enfants de Jean Rougeot (frère de la défunte) : Antoine, Eugène et Marthe (Alexis et ses filles ne sont pas mentionnés (??)) pour 1/6 Louis Rougeot et Berthe Rougeot épouse Pannard (frère et soeur de la défunte), pour 1/6 chacun. Louis Bossu et Marguerite Bossu épouse Lagrange (neveu et nièce), pour 1/12 chacun. Jean Bonnard et Marie-Antoinette Bonnard (neveu et nièce) pour 1/12 chacun. Andrée Bouillot (nièce) pour 1/ Remembrement. La parcelle B35 (26 ares 30 centiares, classe 11) est échangée contre la parcelle ZW080 (12 ares 90 centiares) en zone 10. Voir le document 14-RemembrementChaumes. Pas trouvé d'informations sur les autres parcelles (voir plus loin). Depuis Parcelle en indivision entre les héritiers de Marie Rougeot (et les héritiers de ces héritiers, ce qui fait sans doute un certain nombre!). Taxe de remembrement réglée chaque année.

7 7 Parcelles «La Vevre» : que sont-elles devenues? Les trois parcelles de «La Vevre» (B222 : 5 ares 50 ca ; B236 : 7 ares ; B258 : 13 ares 19 ca) figurant dans la succession de Marie Rougeot (voir ci-dessus) semblent avoir disparu sans laisser de traces au moment du remembrement. Elles ne font l'objet d'aucun document en ma possession, autre que l'attestattion de propriété (document 12- AttestationDecesMarieRougeot). En particulier, aucune taxe de remembrement n'est perçue pour elles. On ne les retrouve pas sur le cadastre de Mercurey disponible en ligne, qui ne fournit que l'état après remembrement. Cependant... Un cadastre ancien (datant de 1869!) est accessible en ligne sur le site des Archives Départementales de Saôneet-Loire. On y retrouve la parcelle B202 (qui correspond bien au jardin de Caudroyes, celui partagé en deux et dont une des moitiés a été rebaptisée ZT065 au remembrement). Mais pour les autres parcelles, des incohérences laissent supposer que la numérotation a changé : Les parcelles du lieudit La Vevre portent des numéros dans la série 700 et pas dans la série 200 Les parcelles B222, B236 et B258 ne se trouvent pas au lieudit La Vevre mais en Coudroies (sic) et en Pendaches.

8 la parcelle B35 (celle échangée contre la parcelle ZW080) ne se trouve pas au lieudit «Les Chaumes» comme l'indiquent les documents 14-RemembrementChaumes et 12-AttestationDecesMarieRougeot) mais à

8 8 la parcelle B35 (celle échangée contre la parcelle ZW080) ne se trouve pas au lieudit «Les Chaumes» comme l'indiquent les documents 14-RemembrementChaumes et 12-AttestationDecesMarieRougeot) mais à la sortie du Bourgneuf, en bordure de la route d'autun. D'où les questions actuellement sans réponse (et peut-être sans objet?) : Les terrains repérés sur le cadastre ancien sont-ils les bons? Si non, peut-on retrouver les bons sur le cadastre qui était en vigueur au moment du remembrement (et qui existe sans doute toujours en mairie de Mercurey)? Les terrains avaient-ils été vendus, ou abandonnés, ou étaient-ils encore en indivision au moment du remembrement? Quels étaient les propriétaires? Pourquoi l'enquête de remembrement ne les a-t-elle pas pris en compte au même titre que la parcelle B35? Que sont-ils devenus lors du remembrement? Ont-ils été échangés et contre quoi? Quelqu'un les a-t-il récupérés? Si oui, qui, comment et quand? «Nos terres» seraient-elles plus vastes que nous le croyons? Lannion, 21 novembre 2009 Bernard (sous réserve d'erreurs ou d'omissions)

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