Les matinées de l ADEME : Chaleur Renouvelable

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1 Les matinées de l ADEME : Chaleur Renouvelable Semoy, 23 mars 2017 ADEME Direction régionale Centre-Val de Loire

2 Ordre du jour - Les dispositifs d accompagnement de l ADEME - Le bilan régional des aides apportées aux investissements Chaleur Renouvelable en La présentation de l Appel à Candidatures 2017 Chaleur Renouvelable. Evolutions, modalités d accompagnement technique et financier - Le contrat de développement des ENR thermiques - Echanges - Départ pour la Visite

3 Les dispositifs d accompagnement de l ADEME

4 Principes Trois principaux modes d accompagnement : Accompagnements techniques (expertise), Contribution à la rédaction de cahier des charges, Contribution à la définition des objectifs et priorités territoriales (SRCAE, PCET ) Mise en relation avec des partenaires locaux, Mise à disposition d outils d information, de sensibilisation et de formation des publics, Aides financières.

5 Aides financières Un dispositif organisé en 4 familles d aides couvrant l ensemble des thématiques de soutien de l ADEME. Aides à la connaissance Aides au changement de comportement projets de recherche, développement et innovation ; études «à caractère général» : benchmark, prospective, développement d outils, méthodes, évaluation ; observatoires territoriaux. programmes de communication, formation, animation ; équipements pédagogiques ; programmes d actions des relais de mobilisation. Aides à la réalisation aides à la décision : diagnostics et études d accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe ; projets environnementaux, principalement sous forme d investissements : opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées (Fonds Chaleur, Fonds déchets, soutien à la méthanisation). Aides contrats d objectifs projets territoriaux de 3 ans sur la base d un objectif de résultats.

6 Origines budgétaires Ces aides sont accordées soit : Directement par l ADEME (principalement les aides déchets et Fonds Chaleur) Dans le cadre du contrat de plan ADEME/Région et Etat (CPER). Cette contractualisation est organisée autour 5 thèmes prioritaires: Thème 1 : efficacité énergétique et rénovation des bâtiments Thème 2 : éco-mobilité et qualité de l air Thème 3 : énergies renouvelables thermiques Thème 4 : économie circulaire et économie de ressources Thème 5 : territoires démonstrateurs Le budget alloué par les partenaires sera de : 6, 98 M /an 41,88 M sur la période de 6 ans

7 L attribution des aides est gérée soit : Au fil de l eau À travers des Appels à candidatures et/ou à projets Modes de gestion Liste des AAC et des AAP 2017 Appels à projets Réduction du gaspillage alimentaire Chaleur renouvelable Dates de clôture 4 avril avril juillet 2017 Méthanisation 29 mars 2017 Economie circulaire 10 mars

8 Bilan 2016 des aides à l investissement Chaleur Renouvelable Fonds Chaleur et CPER

9 Bilan régional 2016

10 Appel à Candidatures Chaleur Renouvelable

11 Projets éligibles

12 Principales exigences à respecter Accessible à tout maître d ouvrage à l exclusion des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d impôt Conformité des aides à l encadrement communautaire des aides d Etat Critères techniques nationaux du Fonds Chaleur (Méthode révisée tous les ans) fonction de la filière concernée et pour toutes les filières une obligation d un comptage de l énergie renouvelable valorisée Exigence sur la performance des bâtiments Signes de qualité

13 PROJETS ELIGIBLES CALCUL DE L AIDE Les chaufferies bois énergie* performantes (rendement thermique à puissance nominale > 85%). Les installations de cogénération sont exclues ainsi que le renouvellement simple (sans augmentation de la production d EnRou du taux de couverture des besoins par les EnR) des équipements EnR et des réseaux de chaleur. Le recours à des systèmes performants de dépoussiérage des fumées devra permettre de respecter les contraintes réglementaires nationales et/ou locales. Gros projets de plus de 500 TEP**/an: Issu d une analyse économique, aide plafonnée 100 à 500 TEP/an: Aide forfaitaire (fonction de la quantité d énergie renouvelable produite ) Moins de 100 TEP/an: 35% maximum du coût (secteur non économique) ou du surcoût (secteur économique) d investissement (par rapport à une solution gaz ou fioul) et pour toute demande complète reçue avant le 31/7/2017 *Minimum 50% de plaquettes forestières. Il est recommandé de signer un contrat d approvisionnement avec un fournisseur adhérant à la charte dequalité «Energie Bois Région Centre» ou de s engager dans une démarche qualité équivalente. Pas de soutien aux cultures énergétiques dédiées qui viennent en conflit avec des cultures destinées à l alimentation humaine ou animale. **Tonnes Equivalent Pétrole (1 TEP = kwh = 3 tonnes de bois sec) Il est obligatoire de recourir à des professionnels RGE (pour les études RGE 2008/ 2012) Bois énergie

14 Géothermie assistée par pompe à chaleur * PROJETS ELIGIBLES CALCUL DE L'AIDE Installations performantes de géothermie assistée par pompe à chaleur: sur nappe, sur sondes et équipements de récupération de chaleur sur eaux usées. COP machine minimaux à respecter (fonction de la technologie) Aides forfaitaires pour les installations de tailles suivantes : PAC sur nappe supérieure entre 6 et 50 tep EnR/an PAC sur eaux entre 10 et 100 tep EnR/an PAC sur sondes entre 2 et 25 tep EnR/an Au-dessus de ces valeurs, calcul de l aide issu d une analyse économique, aide plafonnée *: Géothermie profonde (sup 200 mètres): nous consulter En dessous, 35% maximum du coût (secteur non économique) ou du surcoût (secteur économique) d investissement (par rapport à une solution gaz ou fioul) et pour toute demande complète reçue avant le 31/7/2017 Il est obligatoire de recourir à des professionnels RGE (pour les études RGE 2013/1007 et les forages)

15 Solaire thermique PROJETS ELIGIBLES CALCUL DE L'AIDE Installations solaires collectives performantes de production d eau chaude sanitaire. Productivité > 350 kwh/m²/an. La conception (schémas, ratios besoins ECS), la réception d installation et la maintenance devront respecter les règles de l art «SOCOL» Existant : campagne de mesure ECS obligatoire Plus de 100 m 2 de panneaux: Issu d une analyse économique De 25 à 100 m 2 : Aide forfaitaire (fonction de la quantité d énergie renouvelable produite) Moins de 25 m 2 : 35% maximum du coût (secteur non économique) ou du surcoût (secteur économique) d investissement (par rapport à une solution gaz ou fioul) et pour toute demande complète reçue avant le 31/7/2017 Il est obligatoirede recourir à des professionnels RGE (pour les études RGE 2014 et/ou les travaux selon la surface installée)

16 Réseaux de chaleur associés aux EnR&R PROJETS ELIGIBLES CALCUL DE L'AIDE PLAFOND des dépenses éligibles Création ou extension de réseaux de chaleur performants, valorisant, à plus de 50%, des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R) Fonction de nombreux paramètres (taille et type d installation production chaleur, diamètre tuyaux, quantité d EnR&R transportée ) Aide forfaitaire ou taux maximum de 60% En fonction des diamètres des tuyaux et de la quantité d EnR&R transportée

17 Récupération de chaleur fatale PROJETS ELIGIBLES CALCUL DE L'AIDE Récupération de chaleur sur un procédé pour une utilisation sur un autre procédé unitaire. Remontée du niveau thermique (PAC ou CMV) pour un utilisation sur un autre procédé unitaire, Valorisation «en interne» : analyse économique, taux de 20 à 50 % Valorisation «en externe» avec réseau de chaleur : analyse économique, taux de 20 à 60 %

18 Contrat de développement des EnR Relancer une dynamique de mobilisation, dans le maintien de la qualité et de la performance des installations : sur un territoire sur le patrimoine d un acteur, d un partenaire Par la signature d un «contrat de développement des EnR» Les bénéficiaires s engagent : sur un objectif de mobilisation d'enr thermiques (toutes filières confondues), sur une durée, (3 à 6 ans) sur la qualité des installations (conception, réalisation, performance, reproductibilité). L ADEME les incite et s engage : Sur un «contrat d objectifs» alliant un forfait à l animation et un «intéressement» à la réalisation de l objectif Sur des conventions avec des aides forfaitaires pour les opérations identifiées dans le contrat de développement

19 Accompagnement amont projet BOIS ÉNERGIE Olivier SILBERBERG / o.silberberg@arbocentre.asso.fr GÉOTHERMIE Xavier MOCH Animateur régional «filière géothermie» / xavier.moch-s2e2-ext@st.com

20 Accompagnement amont projet Vos contacts ADEME Centre-Val de Loire pour les départements : Pierre-Louis CAZAUX pierre-louis.cazaux@ademe.fr David MAGNIER david.magnier@ademe.fr

21 Exemples de réalisations

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24 Visite installation Géothermie sur nappe Bibliothèque George Sand, Semoy