PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

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1 PROJET PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE EAU ET RISQUES POLICE DE L'EAU Arrêté préfectoral portant modification de la structure de la Commission Locale de l Eau du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le code de l environnement, et notamment ses articles L.22-3 et suivants et R et suivants ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; VU le décret du 26 janvier 202, portant nomination de M. Denis ROBIN, en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors-classe) ; VU le décret n du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement ; VU le décret n du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ; VU le décret n du 23 décembre 200 créant la Chambre d'agriculture de Région du Nord-Pas-de-Calais ; VU l'arrêté préfectoral du 26 février 999 fixant le périmètre du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche ; VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de la Canche ; VU l'arrêté préfectoral du er août 2008 fixant la structure de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Canche ; VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 portant renouvellement des membres de la Commission Locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des Eaux du bassin versant de la Canche ; VU l arrêté préfectoral du 20 novembre 2009 portant approbation du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie ;

2 VU la circulaire du 4 mai 20 relative à la mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (NOR : DEVL08399C) ; CONSIDERANT la fusion des Communautés de Communes de la Région de Desvres et de Samer et environs ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour les structures de la CLE du SAGE de la Canche ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, ARRÊTE Article er : L'arrêté préfectoral du er aout 2008 fixant la structure de la Commission Locale de l'eau du SAGE de la Canche est modifié ainsi qu'il suit : ) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : «Un représentant du Syndicat Mixte d'aménagement du Boulonnais en tant que Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'opale» «Un représentant du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'opale» ; «6 représentants de collectivités situées en tout ou partie sur le périmètre du SAGE de la Canche nommés par l'association Départementale des maires du Pas-de-Calais» «6 maires nommés sur proposition de l'association des Maires du Pas-de-Calais» ; «Un représentant de la Communauté de Communes de la Région de DESVRES» «Un représentant de la Communauté de Communes de Desvres-Samer» 2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : «2 représentants de la Chambre d'agriculture du Pas-de-Calais» «2 représentants de la Chambre d'agriculture de Région du Nord-Pas-de-Calais» ; «2 représentants de la Chambre de Commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer» «2 représentants de la Chambre Régionale de Commerce et d'industrie du Nord-Pas-de- Calais»

3 «représentant de la Fédération Nord Nature au titre des associations agréées de protection de l'environnement au titre de l'article L.4- du code de l'environnement» «représentant de la Fédération Nord Nature Environnement». 3) Collège des représentants de l'état et de ses établissements publics : «Deux représentants de M. le Directeur Régional de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais ou son représentant» sont remplacés par «Monsieur le Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement du Nord-Pas de Calais, Délégué de Bassin Artois-Picardie, ou son représentant» «M. le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt du Pas-de-Calais, représentant le Chef du Service Départemental de Police de l'eau du Pas-de-Calais ou son représentant» et «M. le Directeur Départemental de l Équipement ou son représentant» sont remplacés par «Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, ou son représentant» ; «le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Pas-de-Calais ou son représentant» «Monsieur le Directeur de l'agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant» ; «le Délégué Interrégional (Compiègne) de l'office National de l'eau et des milieux Aquatiques ou son représentant» «Monsieur le Délégué Interrégional de l'office National de l'eau et des Milieux Aquatiques, ou son représentant» ; «Monsieur le Directeur de la Délégation Manche Mer du Nord du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres» «Monsieur le Délégué Manche Mer du Nord du Conservatoire du Littoral» ; «Monsieur l'inspecteur d'académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale du Pas-de-Calais» «Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l Éducation Nationale» ; «Monsieur le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes» est supprimé

4 Article 2 : La structure de la CLE ainsi modifiée est annexée au présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais sont chargés de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et mis en ligne sur le site internet : Fait à Arras,

5 Annexe : Structure de la CLE du SAGE de la Canche La Commission Locale de l'eau du SAGE de la Canche est constituée de 6 membres répartis en 3 collèges :. Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux: : 32 membres titulaires ; 2. Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : 7 membres titulaires ; 3. Le collège des représentants de l'état et de ses établissements publics : 2 membres titulaires. Les modifications apportées dans cet arrêté sont en italiques. Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : Structure Nombre de représentants Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais 2 Conseil Général du Pas-de-Calais 2 Communauté de Communes du Saint-Polois Communauté de Communes de Frévent Communauté de Commune du canton d'hucqueliers et environs Communauté de Communes Mer et Terre d'opale Communauté de Communes du Montreuillois Communauté de Communes de l'hesdinois Communauté de Commune de Desvres-Samer Communauté de Communes du Pays d'heuchin Communauté de Communes du Val de Canche et d'authie Communauté de Communes du Pernois Communauté de Communes des Deux Sources Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'opale Maires nommés sur proposition de l'association des Maires du Pas-de-Calais 6

6 Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : Structure Nombre de représentants Chambre d'agriculture de Région du Nord-Pas-de-Calais 2 Chambre Régionale de Commerce et d'industrie du Nord-Pas-de-Calais 2 Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Pas-de-Calais Syndicat des Propriétaires Forestiers sylviculteurs Fédération Nord Nature Environnement Groupement de Défense de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer Association pour la sauvegarde et la valorisation des moulins Fédération Départementale des Chasseurs du Pas-de-Calais Comité Départemental de Canoë-Kayak du Pas-de-Calais Représentant des propriétaires riverains Association Consommation, Logement et Cadre de Vie du Pas-de-Calais Syndicat de dessèchement de la Vallée d'airon versant Nord Association syndicale autorisé Canche/Authie Association «Écologie Loisirs Attin Nature» Société VEOLIA Collège des représentants de l'état et de ses établissements publics : Structure Nombre de représentants Monsieur le Préfet Coordonnateur du Bassin Artois-Picardie, Préfet du Nord, ou son représentant Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, ou son représentant Monsieur le Délégué Manche Mer du Nord du Conservatoire du Littoral, ou son représentant Monsieur le Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement du Nord-Pas-de-Calais, Délégué de Bassin Artois-Picardie, ou son représentant Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, ou son représentant Monsieur le Directeur de l'agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant Monsieur le Directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie, ou son représentant Monsieur le Délégué Interrégional de l'office National de l'eau et des Milieux Aquatiques, ou son représentant Monsieur le Directeur du Centre de l'ifremer de Boulogne-sur-Mer, ou son représentant Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, ou son représentant Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit du Littoral, ou son représentant Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l Éducation Nationale, ou son représentant