Invitation au séminaire

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1 Koordinationskonferenz der Bau- und Liegenschaftsorgane der öffentlichen Bauherren Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d ouvrage publics Conferenza di coordinamento degli organi della costruzione e degli immobili dei committenti pubblici Coordination Group for Construction and Property Services Invitation au séminaire Questions relatives aux acquisitions et aux contrats dans la construction (prestations de mandataire et de construction) Etablissement des appels d offres Utilisation des outils disponibles Evaluation des offres Membres de la KBOB OFCL, armasuisse, domaine des EPF, OFROU, OFT, DTAP, ACS, UVS Séminaire d une journée 9 mai 2017 à Yverdon-les-Bains KBOB Fellerstrasse 21, 3003 Berne, Suisse Tél kbob@bbl.admin.ch

2 Contexte Procéder correctement et dans le respect de la loi à l élaboration des appels d offres et à l évaluation de ces dernières et établir les contrats portant sur des prestations de mandataire et de réalisation dans la construction constituent des tâches très exigeantes. Les points qu il est essentiel de respecter sont souvent ignorés. Face à des documents d appels d offres incomplets ou peu clairs, les soumissionnaires se sentent désavantagés, ce qui conduit à des recours contre les décisions d adjudication et, partant, à des retards dans la réalisation du projet de construction et à des pertes financières. Ce séminaire se propose de traiter les sujets suivants: Bases légales et normes relatives aux marchés publics. Etablissement correct des appels d offres. Manière d utiliser les modèles de contrat de la KBOB. Prestations de planification Etablissement des appels d offres concernant des prestations de mandataire et évaluation des offres. Utilisation du contrat de mandataire de la KBOB, édition Prestations de réalisation Etablissement des appels d offres concernant des prestations de construction (gros œuvre et second œuvre) et évaluation des offres. Utilisation du contrat d entreprise de la KBOB, édition Public cible Représentants de maîtres d ouvrage publics de tous les niveaux. Personnes exécutant des prestations de mandataire pour les maîtres d ouvrage publics. Objectifs Ce cours vise à donner aux participants une vue d ensemble des documents de la KBOB relatifs à l acquisition des prestations de mandataire et de construction ainsi qu à leur présenter le contenu de ces documents et la manière de les utiliser. Contenu Présentation détaillée des guides et des modèles de contrat, examen de la formulation, de la pondération et de l évaluation des critères qualitatifs et économiques. Le séminaire a pour but d informer les participants sur les aspects les plus importants à l adjudication, tels que l organisation de l appel d offres, la détermination de l importance de l`acquisition, la rédaction des documents de l appel d offres, la procédure d évaluation et la procédure d adjudication. Méthodes didactiques Exposés. Présentation des documents et outils éprouvés de la KBOB pouvant être utilisés lors des différentes étapes de la procédure d acquisition, explication de l importance de ces documents et outils.

3 Programme Dès 8h30 : Café de bienvenue Horaire 09h00 09h20 Programme Objectifs du séminaire 09h20 10h15 Bases juridiques et normes relatives aux marchés publics (Partie 1) 10h15 10h40 pause 10h40 11h00 Bases juridiques et normes relatives aux marchés publics (Partie 2) 11h00 12h15 Préparation de l appel d offres 12h15 13h30 Dîner 13h30 14h45 Critères de qualification et d adjudication 14h45 15h10 Suite des opérations après la publication de l appel d offre 15h Pause 15h30 16h15 Evaluation et adjudication 16h15 16h30 Sujets spéciaux et résumé 16h30 16h45 Discussion L horaire ci-dessus est approximatif. Il peut changer en fonction du déroulement du séminaire Conférenciers Fabrice Favre, délégué de la KBOB à Berne Benoît Carron, avocat spécialiste FSA en droit de la construction à Genève, Docteur en Droit et Professeur titulaire à l Université de Fribourg

4 Documentation du séminaire Le jour du séminaire, tous les participants recevront un classeur avec les documents suivants: Présentations PowerPoint Loi fédérale et ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP) Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) Guide de la KBOB pour l acquisition des prestations de planification Guide de la KBOB concernant l acquisition de travaux de construction Dispositions sur la procédure d adjudication des prestations de mandataire (exemple) Dispositions sur la procédure d adjudication des marchés de construction (exemple) Choix de documents nécessaires pendant toute la durée de la procédure d appel d offres Lieu et date : Lieu Date Langue Début Yverdon-les-Bains 9 mai 2017 français 09h00 Frais Les frais de participation se montent à 450 francs (TVA, documentation et repas compris). Contact / Organisation Helbling Beratung + Bauplanung AG Frau Olivia Champion Hohlstrasse 614 Postfach 8048 Zürich kbob@helbling.ch Inscription Au plus tard 14 jours avant le séminaire. Si le nombre de participants est insuffisant, le séminaire sera annulé en temps untile.

5 Questions relatives aux acquisitions et aux contrats dans la construction (prestations de mandataire et de construction) 9 mai 2017 à Yverdon-les-Bains Coûts: Fr Inscription Nom et prénom Fonction Adresse professionnelle Tél. Courriel Adresse de facturation (remplir si elle n'est pas identique à l'adresse professionnelle) Remarques Lieu, date Signature Lors de l inscription, vous allez recevoir une confirmation ainsi que des informations complémentaires. En cas d annulation jusqu à 10 jours avant la date du séminaire, une contribution de Fr aux frais sera facturée. Passé cette date, les coûts du séminaire seront facturés. Envoyer à: Helbling Beratung + Bauplanung AG Fax: Courriel: kbob@helbling.ch