NUMÉRO SPÉCIAL. Revenu de Solidarité Active au 31 décembre 2009 en RHONE-ALPES. 2 ème semestre 2010 Numéro 18. Editorial

Transcription

1 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page1 2 ème semestre 2010 Numéro 18 Editorial NUMÉRO SPÉCIAL Depuis le 1er juin 2009, le Rsa ( Revenu de solidarité active ) est entré en application. Versé par les Caisses d allocations familiales, le Rsa est une prestation ambitieuse : sa mise en place a permis de réformer les minima sociaux et de leur adjoindre, pour les plus défavorisés, un accompagnement renforcé sur le plan social et professionnel. L importance des objectifs assignés au dispositif a incité les pouvoirs publics à ne pas négliger les aspects statistiques : des éléments autant nécessaires à l observation sociale qu à l évaluation. La branche famille a ainsi mis en place des outils performants qui permettent aux acteurs locaux, Caf et conseils généraux, de pouvoir disposer de données de gestion locales actualisées. Revenu de Solidarité Active au 31 décembre 2009 en RHONE-ALPES De leur côté, les Caf de la région Rhône- Alpes et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, fortes de leur positionnement et de leur expérience dans le domaine de l observation des phénomènes de précarité, ont travaillé à la mise en place de bases de données territorialisées. Ce numéro spécial est entièrement consacré à la restitution et à l analyse des principales données disponibles au 31 décembre 2009, quelles soient régionales, départementales, ou cantonales.

2 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page2 Au 31 décembre 2009 en Rhône-Alpes en Rhône-Alpes Sommaire Quelques points de repères législatifs page 3 Quelques précisions indispensables pour l analyse statistique page 4 Les données consolidées au 31 décembre 2009 page 5 D importantes disparités territoriales page 5 Les personnes couvertes par le Rsa socle page 8 Les situations familiales des bénéficiaires du Rsa socle page 8 L âge des bénéficiaires du Rsa socle page 9 Rsa socle et Rsa majoré page 9 Rsa socle et allocataires à bas revenus page 10 Conclusion page 12 2

3 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page3 en Rhône-Alpes Quelques points de repères législatifs Les objectifs Le dispositif Rsa s inscrit dans une politique d insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté visant à garantir à tout individu exerçant ou non une activité professionnelle des «moyens convenables d existence». Il se compose de deux volets : a une prestation financière qui vise à garantir à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, un revenu qui varie en fonction des revenus d activité et de la composition du foyer, a un mécanisme qui vise à favoriser l accès à un emploi durable par la mise en œuvre d un accompagnement social et professionnel de qualité. Les personnes concernées Le Rsa est accordé aux personnes ou foyers disposant de ressources d un montant inférieur au Revenu Garanti (RG voir encadré ci-après). Il concerne les personnes âgées de plus de 25 ans ou ayant à charge un ou plusieurs enfants. Les étudiants ou stagiaires de la formation professionnelle, les personnes en congé parental, sabbatique, ou en disponibilité en sont exclus (sauf exceptions). Il remplace le Rmi et l Api, les dispositifs d intéressement, la prime de retour à l emploi ainsi que le dispositif lié au Cirma/Cav (sauf dispositions particulières, notamment les mesures en faveur des bénéficiaires de l allocation de solidarité spécifique). Les personnes seules, en état de grossesse ou assumant la charge d un ou plusieurs enfants peuvent ouvrir droit à un Rsa majoré la première année de séparation, ou avant les 3 ans du dernier enfant à charge. Dans ce cas, les conditions générales d âge ou de statut professionnel ne sont pas exigées. Le calcul du Revenu de Solidarité Active RSA = Revenu Garanti (RG) - Ressources du foyer RG = Montant Forfaitaire + x % revenus d activité perçu Les ressources du foyer sont constituées : - du tiers des ressources trimestrielles déclarées par l allocataire. - des prestations familiales perçues pour le mois. - d un forfait logement Le montant forfaitaire est déterminé en fonction : - de la composition du foyer. - du nombre d enfants à charge. Au 1 er Janvier 2010 : 460,09 pour une personne seule, 690,14 pour un couple, 828,17 pour un couple avec 1enfant Majoration : 230,05 personne seule avec 1 enfant, 138,03 personne seule 2 enfants, 184,04 personne seule 3 enfants Le pourcentage des revenus d activité du foyer à ajouter au montant forfaitaire est déterminé par décret (62%) Les modalités de versement : Les demandeurs doivent avoir fait valoir leurs droits à l ensemble des prestations sociales et à créances alimentaires. Le Rsa est une prestation différentielle cofinancée par le Département et par l Etat (Fonds national des solidarités actives Fnsa). La part financée par le Département est appelée Rsa socle et celle financée par le Fnsa est appelée Rsa activité (ou Rsa chapeau). Les personnes inactives (ou foyers) bénéficient du Rsa socle. Les foyers actifs peuvent bénéficier du Rsa activité uniquement, du Rsa activité cumulé au Rsa socle, ou du Rsa socle si les revenus des membres du foyer (appréciés séparément) sont inférieurs à un certain seuil. 3

4 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page4 Des droits...mais aussi des devoirs Les allocataires du Rsa socle ont droit à un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins du bénéficiaire et organisé par un référent unique. Ils peuvent également bénéficier de droits connexes : Couverture Maladie Universelle (Cmu), réduction sociale téléphonique... Mais ils ont aussi des devoirs, au premier rang desquels celui d entreprendre les démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale et professionnelle. Un suivi statistique détaillé Pour aider au pilotage du dispositif, le volet statistique du Rsa revêt une grande importance. Des tableaux de bord mensuels et trimestriels ont été mis en place selon le schéma traditionnel adopté dans les Caf : données mensuelles pour la gestion, et données trimestrielles consolidées pour les statistiques. Les statistiques trimestrielles permettent de suivre précisément l évolution des bénéficiaires à partir d une distribution assise sur trois critères principaux : - les bénéficiaires du Rsa socle, - les bénéficiaires du Rsa activité, - les bénéficiaires du Rsa majoré. En s adressant également aux salariés disposant de faibles revenus d activité, le Rsa a vocation à couvrir une population plus importante que la population couverte par l Api et le Rmi. Avec une population plus importante de bénéficiaires, avec un nouveau champ d étude (les salariés à revenus modestes), l observation sociale de la pauvreté et de la précarité a pris indiscutablement une autre dimension. Quelques précisions indispensables pour l analyse statistique Le Revenu de solidarité active est une prestation qui recouvre un grand nombre de situations. en Rhône-Alpes Cette diversité est d autant plus difficile à appréhender d un point de vue statistique que les caractéristiques des catégories de bénéficiaires sont bien différentes les unes des autres. D où la nécessité de connaître précisément les principaux points d entrée de la collecte statistique : des éléments indispensables pour comprendre et maîtriser l observation territorialisée des phénomènes socio-démographiques liés à la prestation. socle Ce sont les foyers bénéficiaires qui n ont pas de revenus d activité, ou bien dont les membres ayant un emploi sont en période de «cumul intégral». Le «cumul intégral» consiste à neutraliser pendant une période de 3 mois les ressources issues de tout début ou de reprise d activité professionnelle. n activité Ce sont les foyers bénéficiaires qui ont de faibles revenus d activité et dont l ensemble des ressources est supérieur au montant forfaitaire intervenant dans le calcul de la prestation et dépendant de la situation familiale ainsi que du nombre d enfants à charge. n socle et activite Ce sont les foyers bénéficiaires qui ont de faibles revenus d activité et dont l ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire intervenant dans le calcul du montant de la prestation et dépendant de la situation familiale ainsi que du nombre d enfants à charge. n activité La majoration isolement est accordée dans quatre situations : - isolement et grossesse en cours, - isolement et charge d'enfant de moins de 3 ans, - isolement puis charge d'enfant dans les 18 mois qui suivent le fait générateur, - présence d'enfant à charge puis isolement dans les 18 mois qui suivent le fait générateur, Montant RSA majoré : personne seule avec 1 enfant, majoré de par enfant supplémentaire. n 4

5 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page5 montant forfaitaire C'est le montant minimal des ressources garanties au foyer, calculé, comme c'était le cas pour le Rmi, en tenant compte de la situation familiale. Le montant forfaitaire est "majoré", au titre de l'isolement, pour les parents isolés (comme c'était le cas pour l Api) Au 1er janvier 2010 : le montant forfaitaire est égal à 460,09 pour une personne seule, 690,14 pour un couple, 828,17 pour un couple avec 1 enfant, etc. n point de sortie C'est le montant de revenus professionnels à partir duquel le foyer ne touche plus de Rsa (environ 1,0 SMIC pour une personne isolée, 1,4 SMIC pour un couple). n minimum social Les situations très différenciées que l on peut recenser dans les populations bénéficiaires du Rsa aboutissent inévitablement à se poser la question de savoir si elles répondent ou pas à la définition correspondant aux minima sociaux versés dans notre pays. Ce sujet a fait débat. De ce débat, il ressort que le Rsa dans sa globalité ne peut être considéré comme un minimum social. C est pourquoi le terme de «prestation de revenu garanti» a été retenu. En revanche, nous pouvons considérer que le Rsa «socle» est bien un minimum social, lequel est donc constitué de la somme des bénéficiaires du Rsa «socle» et du Rsa «socle et activité». C est donc, en toute logique, cette partie de la prestation qui constituera le principal vecteur d analyse des travaux d observation régionaux. n Les chiffres consolidés au 31 décembre 2009 en Rhône-Alpes A la fin de l année 2009, environ foyers sont bénéficiaires du Rsa dans en Rhône-Alpes. En ajoutant les «ayant-droits» (conjoints et personnes à charge), personnes sont couvertes par la pres tation au 31 décembre Rsa (droit commun) Rsa Socle (1) Rsa Activité (2) Rsa socle et activité Rsa avec majoration Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Rhône-Alpes France (Métropole) Source Caf 31/12/2009 (1) Rsa socle + Rsa et activité (2) Rsa activité + Rsa social et activité Parmi les bénéficiaires du Rsa, environ bénéficient d une majoration, c est-à-dire que leur prestation est majorée en tenant compte de leur situation d isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. Cela représente 13,9 % du total des bénéficiaires, un taux égal au taux national (14 %). A la fin de l année 2009, près de trois-quarts des foyers (73,9 %) étaient bénéficiaires du Rsa socle (Rsa socle + Rsa socle et activité) contre 76 % au plan national. Par ailleurs, le Rsa activité (Rsa activité + Rsa socle et activité) concernait près de foyers, soit 38 % des bénéficiaires, contre 34 % pour la France métropolitaine. D importantes disparités territoriales en Rhône-Alpes Alors qu au niveau national, 15,8 % des allocataires des Caf perçoivent le Rsa, ce taux est sensiblement inférieur dans la région Rhône-Alpes puisqu il n est que 11,7 %. Cela étant, leur répartition sur le territoire Rhône-Alpes révèle d importantes disparités territoriales. La Drôme est le département le plus touché puisque 15,5 % des allocataires perçoivent la prestation ; un pourcentage qui rejoint le taux constaté au plan national. C est au demeurant le seul département de la région comparable au territoire métropolitain puisque tous les autres ont un pourcentage de bénéficiaires inférieur. Rappelons ici que les chiffres indiqués ne concernent que les ressortissants des Caf, à l exclusion donc, de la population allocataire relevant du régime agricole. 5

6 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page6 A l opposé, c est dans le département de la Savoie que l on enregistre le plus faible taux de bénéficiaires du Rsa (8,7 % des allocataires), un taux qui place ce département derrière la Haute-Savoie (9 %), connue jusqu alors pour être le département de la région le moins atteint par la pauvreté. Contrastée, car c est dans les départements savoyards, les moins touchés par le Rsa où l on constate les taux de Rsa majoré les plus importants de la région : 15 % pour la Savoie et 14,9 % pour la Haute-Savoie. A l opposé, le Rhône ne compte que 12,8 % de bénéficiaires de la majoration. Le département du Rhône est donc le département de la région où l on enregistre : - le plus fort taux de bénéficiaires du Rsa socle, - le plus faible taux de bénéficiaires du Rsa activité, - le plus faible taux de bénéficiaires du Rsa majoré. C est au demeurant le département où la répartition est la plus proche du niveau national : 76,2 % des foyers Rsa sont dans les deux cas bénéficiaires du Rsa socle pendant que 35 % sont bénéficiaires du Rsa activité dans le Rhône (34,2 % en France métropolitaine). On constate donc un écart important entre les extrêmes : près de 7 points séparent la Savoie de la Drôme. Un écart que l on retrouve dans les déclinaisons par nature de Rsa versé, mais de façon plus inégale, voire contrastée. Inégale, car si 5,9 points seulement séparent le département de l Ardèche du département du Rhône en ce qui concerne le Rsa socle (respectivement 70,3 et 76,2 % du Rsa total), ces deux départements voient leur taux de Rsa activité s éloigner de plus de 8 points en ce qui concerne le Rsa activité (43,3 % pour l Ardèche contre 35 % pour le Rhône). Les personnes couvertes par le Rsa socle en Rhône-Alpes La mesure de la précarité nécessite une observation rigoureuse. L apparition du Rsa a entraîné la disparition de l Api et du Rmi, deux minima sociaux qui étaient très utilisés pour cette observation. La question se posait donc de savoir sur quelle(s) natures de Rsa il convenait d asseoir la mesure de la précarité, au sens où l on l entendait précédemment. Il faudra un certain temps pour que l on puisse donner du sens aux évolutions constatées sur les différentes natures de Rsa. Des premiers constats effectués, il s avère que l interprétation des transferts d une catégorie à l autre sont difficiles à analyser en l absence de suivi des trajectoires individuelles. Cela étant, par ses conditions d ouverture du droit, le Rsa socle peut être considéré comme un minimum social. C est donc à partir de ce vecteur que la mesure de la précarité au sein des fichiers des Caf pourra être conduite, sachant que cette mesure nécessite de regrouper deux catégories de bénéficiaires : les bénéficiaires du Rsa socle et les bénéficiaires du Rsa socle et activité. Pour être légitime, l observation de la pauvreté se doit par ailleurs d avoir un caractère universel : c est pourquoi il est nécessaire d asseoir cette observation sur des populations les plus exhaustives possibles. C est la raison du choix, d une part, des «personnes couvertes» par la prestation (allocataire, conjoint éventuel, enfant(s) à charge) et d autre part, de la population Insee de moins de 65 ans. 6

7 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page7 Au niveau de l ensemble de la région Rhône-Alpes, personnes sont couvertes par les bénéficiaires Rsa socle. Ce chiffre est ensuite rapporté à la population de - 65 ans du RP Insee 2006, soit individus. Résultat : 38 personnes pour 1000 habitants de la région Rhône-Alpes sont couvertes par les bénéficiaires du Rsa socle. Au niveau des départements, les ratios relatifs aux personnes couvertes par le Rsa socle confirment en tendance les résultats enregistrés au niveau des ratios effectués à partir de la population allocataire des Caf, notamment en ce qui concerne l amplitude des valeurs extrêmes : de 22 pour la Savoie à 50 pour la Drôme en ce qui concerne les personnes ouvertes alors que l on passait de 8,7 % à 15,5 % en ce qui concerne la population allocataire. Cependant, il faut noter que le Rhône et la Loire passent respectivement de la troisième à la deuxième place et de la quatrième à la troisième place, alors que l Ardèche recule quant à elle de la deuxième à la quatrième place. Ce phénomène est sans nul doute dû à l importance de la population agricole de l Ardèche qui contribue à amoindrir la population allocataire des deux Caf vis à vis de la population Insee du département. Au niveau des cantons, les zones rurales les plus atteintes se situent dans les départements du sud de la région : - l Ardèche avec Vans (74 personnes couvertes pour 1000 h), Viviers (69 ), Joyeuse (67 ), - la Drôme avec Crest (72 ), Pierrelatte, Luc-en-Diois (59 ), Tout en comptant une masse importante de population, les villes enregistrent en effet des taux très largement supérieurs à la moyenne régionale de 38 personnes pour 1000 habitants. Sur les 30 cantons les plus touchés des 312 cantons que compte la région, 25 sont en effet de grandes agglomérations : - Vaulx-en-Velin (128 ), Vénissieux (119 ) Lyon (1er, 8ème et 9ème arrondissements) Villefranche (89 ) Villeurbanne (69 ), Décines (66 ), Rilleux (63 ) dans le Rhône, - Romans (97 ) Valence (94 ) Montélimar (75 ), dans la Drôme, - Roanne (89 ), Le Chambon-Feugerolles (81 ), Saint-Etienne (80 ), Saint-Chamond (62 ) dans la Loire, - Vienne (89 ), Bourgoin-Jallieu (77 ), Echirolles (73 ), Grenoble (65 ) dans l Isère, - Oyonnax (71 ), Bourg-en-Bresse (63 ) dans l Ain, - Aubenas (76 ), Annonay (71 ) dans l Ardèche, - Annemasse (65 ) en Haute-Savoie, De fait, deux préfectures seulement ne figurent pas dans les 30 secteurs les plus touchés : Annecy en Haute-Savoie et Chambéry pour la Savoie. Enfin, il n est pas inutile de signaler l amplitude extrême que l on constate entre les deux valeurs opposées : 128 personnes pour 1000 pour le canton de Vaulx-en-Velin dans la banlieue lyonnaise, et 4 personnes pour 1000 pour le canton de Thorens-Glières en Haute-Savoie. 7

8 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page8 Les structures familiales des bénéficiaires du Rsa socle en Rhône-Alpes Plus d un tiers des bénéficiaires du Rsa socle en Rhône-Alpes sont des hommes vivant seuls ( personnes et 33,9 %). C est beaucoup plus que les femmes isolées ( et 18,8 %) et les familles monoparentales ( et 29,3 %). Mais c est aussi plus que le taux d hommes vivant seuls bénéficiaires du Rsa de droit commun qui ne représentent que 28,7 % des bénéficiaires. C est dans les départements du Rhône (35,5 %) et de Haute-Savoie (34,9 %) que l on rencontre des taux supérieurs à la moyenne régionale. Un constat difficile à analyser puisque ces deux départements sont à l opposé en terme de taux de bénéficiaires du Rsa socle. Près de 30 % (29,3 %) des bénéficiaires du Rsa socle sont constituées de familles monoparentales. Ce pourcentage est légèrement inférieur au taux de bénéficiaires du Rsa de droit commun (30,3 %). C est dans les départements où le taux de bénéficiaires du Rsa socle sont les plus importants que l on rencontre le plus de familles monoparentales : l Ardèche avec 32,4 %, la Drôme avec 32,1 %, la Loire avec 31,1 % avec une exception notable : celle du département du Rhône qui ne recense 26,9 % de monoparents parmi les bénéficiaires du Rsa socle. Source Caf Structures familiales des bénéficiaires du Rsa socle Les personnes couvertes par le Rsa socle en Rhône-Alpes La mesure de la précarité nécessite une observation rigoureuse. L apparition du Rsa a entraîné la disparition de l Api et du Rmi, deux minima sociaux qui étaient très utilisés pour cette observation. La question se posait donc de savoir sur quelle(s) natures de Rsa il convenait d asseoir la mesure de la précarité, au sens où l on l entendait précédemment. Il faudra un certain temps pour que l on puisse donner du sens aux évolutions constatées sur les différentes natures de Rsa. Des premiers constats effectués, il s avère que l interprétation des transferts d une catégorie à l autre sont difficiles à analyser en l absence de suivi des trajectoires individuelles. Cela étant, par ses conditions d ouverture du droit, le Rsa socle peut être considéré comme un minimum social. C est donc à partir de ce vecteur que la mesure de la précarité au sein des fichiers des Caf pourra être conduite, sachant que cette mesure nécessite de regrouper deux catégories de bénéficiaires : les bénéficiaires du Rsa socle et les bénéficiaires du Rsa socle et activité. Pour être légitime, l observation de la pauvreté se doit par ailleurs d avoir un caractère universel : c est pourquoi il est nécessaire d asseoir cette observation sur des populations les plus exhaustives possibles. C est la raison du choix, d une part, des «personnes couvertes» par la prestation (allocataire, conjoint éventuel, enfant(s) à charge) et d autre part, de la population Insee de moins de 65 ans. 8 Seulement 4,7 % du bénéficiaires du Rsa socle dans la région sont constituées de couples sans enfants. Ce pourcentage est très proche du taux de bénéficiaires du Rsa de droit commun. A l inverse de la Drôme et de l Ardèche, c est dans le département du Rhône où l on rencontre le plus de couples sans enfant bénéficiaires du Rsa socle. Enfin, 13,3 % des bénéficiaires du Rsa socle sont des familles constituées d un couple et d un ou plusieurs enfants. Ce pourcentage est assez nettement inférieur au taux constaté parmi les bénéficiaires du Rsa de droit commun (16,4 %) et c est dans les départements de la Loire et de l Ain que l on relève les taux les plus importants (respectivement 15,3 % et 14,4 %).

9 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page9 L âge des bénéficiaires du Rsa socle en Rhône-Alpes 28,2 % des bénéficiaires du Rsa socle ont moins de 30 ans dans la région Rhône-Alpes. Ce taux est supérieur de plus d un point à celui constaté dans la même tranche d âge des bénéficiaires du Rsa de droit commun (26,8 %). L Ain (30 %), l Isère (28,8 %) et la Loire (28,8 %) sont les trois départements où l on recense des taux supérieurs à la moyenne régionale. 19,5 % des bénéficiaires du Rsa socle ont un âge supérieur à 50 ans. Ce taux est plus important que celui constaté dans la même tranche d âge des bénéficiaires du Rsa de droit commun (18,8 %). La Haute-Savoie (22,4 %), l Ardèche (2,2 %), le Drôme (21,1 %) et l Ain (21 %) sont les quatre départements à se situer au-dessus de la moyenne régionale. Le Rsa socle draine donc des populations à la fois plus jeunes et à la fois plus âgées que le Rsa de droit commun. C est un constat qui avait été fait également au plan national. Répartition par tranches d âges des bénéficiares du Rsa socle C est donc en toute logique dans les tranches intermédiaires que les bénéficiaires du Rsa socle sont les moins nombreux. Ainsi, si les ans représentent 54,5 % des bénéficiaires du Rsa de droit commun, ils sont seulement 52,3 % des bénéficiaires du Rsa socle. Au niveau territorial, les tranches d âge allant de 30 à 50 ans sont les plus nombreuses dans la Loire et l Ardèche( 53,1%), le Rhône (53 %), et l Isère (52.5%). Source Caf Rsa socle et Rsa majoré en Rhône-Alpes Au 31 décembre 2009, foyers bénéficiaires du Rsa socle bénéficient également d une majoration isolement, ce qui représente 14,6 % des bénéficiaires du Rsa socle. C est dans les départements de l Ardèche (15,9 %), de la Drôme (15,2 %), de la Savoie (15,2 %), de la Loire et de l Isère (15,1 %) où l on recense le plus de bénéficiaires de la majoration Rsa. Des chiffres qui confirment sans surprise la répartition des familles monoparentales bénéficiaires du Rsa socle, avec le même particularisme concernant le département du Rhône qui reste nettement en-dessous de la moyenne régionale (13,5 %). 9

10 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page10 Répartition des bénéficiaires du Rsa majoré Après s être interrogé sur le poids que peuvent représenter les bénéficiaires du Rsa socle majoré vis à vis de l ensemble des bénéficiaires du Rsa socle (quel est le poids des personnes isolées parmi les bénéficiaires du Rsa socle?), il convient de s interroger sur le poids que peuvent représenter les bénéficiaires du Rsa socle majoré vis à vis de l ensemble des bénéficiaires du Rsa majoré ( quel est le poids des personnes bénéficiaires du Rsa socle parmi les bénéficiaires du Rsa majoré?). Ainsi, parmi l ensemble des bénéficiaires du Rsa majoré en Rhône-Alpes, 77,5 % sont bénéficiaires du Rsa socle, 31,9 % sont bénéficiaires du Rsa activité, 9,7 % sont bénéficiaires du Rsa socle et activité. De ce point de vue, le département du Rhône se démarque encore nettement de la moyenne régionale, puisque 80,7 % des bénéficiaires du Rsa majoré sont bénéficiaires du Rsa socle, 28 % du Source Caf Rsa activité, 8,6 % du Rsa socle et activité. C est bien dans les départements les moins touchés par la pauvreté où l on rencontre les taux les plus faibles de bénéficiaires du Rsa socle parmi les bénéficiaires du Rsa majoré : la Savoie (72,2 %), la Haute-Savoie et l Ain (72,4 %). Ceci expliquant sans doute cela : c est dans ces départements où l on rencontre les taux les plus forts de bénéficiaires du Rsa activité parmi les bénéficiaires du Rsa majoré : 39,1 % pour la Savoie, 38,4 % pour la Haute-Savoie, et 37,3 % pour l Ain. Rsa et allocataires à bas revenus en Rhône-Alpes Les taux d allocataires à bas revenus et les taux de bénéficiaires du Rsa constituent l un et l autre des indicateurs de pauvreté. Tous deux présentent les mêmes caractéristiques car tous deux opèrent sur des champs qui ne sont pas encore forcément très connus. En effet, à contrario des populations pauvres conventionnelles, ils interviennent sur des populations qui peuvent retirer un certain pourcentage de revenus salariés de leurs ressources. Tous deux présentent donc aujourd hui un intérêt très important dans l observation des travailleurs à revenus modestes. Allocataires à bas revenus Source Caf Population de référence Allocataires à bas revenus Les allocataires à bas revenus sont définis comme la population allocataire dont le RUC (Revenu par Unité de Consommation) est inférieur à un certain seuil. Le Revenu par Unité de Consommation (RUC) rapporte le revenu mensuel disponible (revenus + prestations) de la famille au nombre d unités de consommation. Le seuil des bas revenus est égal à 60 % de la médiane des revenus de l enquête de l ERF (enquête des revenus fiscaux). Au 31 décembre 2009 (ressources de l année 2008), il se montait à 942 uros. La population de référence prise en compte s entend hors étudiants, personnes de plus de 65 ans et allocataires dont les ressources ne sont pas connues. A la fin de l année 2009, on recensait dans les Caf de la région Rhône-Alpes allocataires sous le seuil des bas revenus, soit 32% de la population allocataire de référence. L examen des taux départementaux ne confirment que pour une partie seulement les résultats enregistrés par ailleurs au niveau du Rsa. 10

11 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page11 Comparaison des allocataires à bas revenus et bénéficiares du Rsa vis à vis de la population allocataire, hors étudiants et + 65 ans Sources Caf (1) Allocataire Caf hors étudiants, personnes + 65 ans et ressources inconues Le postulat de départ est que les indicateurs «Rsa» et «Rsa socle» caractérisent la très grande pauvreté dans les départements, alors que les indicateurs «bas revenus» et «Rsa activité» caractérisent une population plus large incluant des foyers à revenus modestes (notamment les «travailleurs pauvres»). Dès lors, à partir des écarts à la moyenne constatés, si l on oppose les classements par département : - d autre part sur les bas revenus et le Rsa d activité, - d une part sur le Rsa et le Rsa socle, il apparaît deux différences importantes : les reculs des départements de l Ain et du Rhône lorsqu on passe au Rsa et Rsa socle. Nous pouvons interpréter ce résultat par le fait que dans ces deux départements, la très grande pauvreté est sans doute plus prégnante que dans les autres au sein des populations à revenus «modestes». Ecart à la moyenne Bas revenus rang Ecart àla moyenne Rs a act ivité Ain -6,0 1 Haute-Savoie Haute-Savoie -5,4 2 Ain -1,0 2 Savoie -4,2 3 Savoie Isère -2,2 4 Isère -0,2 4 Rhône 2,5 5 Rhône 0,2 5 Loire 3,0 6 Loire 0,3 6 Ardèche 4,3 7 Ardèche 1,5 7 Drôme 5,9 8 Drôme 1,5 8 Ecart à la moyenne Rs a rang Ecart àla moyenne Rs a so cle rang rang en Rhône-Alpes Haute-Savoie -3,9 1 Savoie -3,1 1 Savoie -3,8 2 Haute-Savoie -2,9 2 Ain -3,0 3 Ain -2,5 3 Isère -0,5 4 Isère -0,5 4 Loire 0,4 5 Loire 0,3 5 Ardèche 1,7 6 Ardèche 0,7 6 Rhône 1,9 7 Rhône 1,8 7 Drôme 3,6 8 Drôme 2,6 8 L arrivée d une nouvelle prestation dans un dispositif de protection sociale Une première étape pose toujours un certain nombre de problèmes en matière d observation. Avec la mise en place du Rsa, ces problèmes sont démultipliés : d abord, parce qu'il s agit d une prestation différentielle, ensuite parce qu il s agit d un revenu garanti qui en remplace deux autres, enfin parce qu il s agit d un dispositif qui intègre pour la première fois dans l intégralité du calcul de son montant des revenus d origine salariée. La mise en place du dispositif a été assortie d un volet statistique important. Il faudra encore du temps à tous les acteurs qui interviennent dans l observation sociale pour pouvoir maîtriser cet ensemble aussi complexe que volumineux. Volumineux, parce que le dispositif statistique est assis sur la collecte de dénombrements catégoriels. Complexe, parce nous avons à faire à une prestation qui l est, mais aussi parce que l organisation du recueil l de l information a été conçue pour permettre aux pouvoirs publics d évaluer son impact en terme de protection sociale. Les travaux engagés dans la région n en sont qu aux balbutiements, surtout en ce qui concerne l étude des mouvements : entrées et sorties du dispositif, transferts entre les différents types de Rsa versé... Cela étant, ces premiers pas nous ont permis d atteindre un premier objectif : celui de structurer et de consolider la collecte des éléments d analyse nécessaires. Nous reviendrons prochainement sur le déploiement du dispositif en Rhône-Alpes : - en intégrant dans nos travaux la restitution des évolutions annuelles constatées au niveau de la région, - en poursuivant nos investigations en vue d améliorer la connaissance des salariés à revenus modestes. 11

12 CONJONCTURE N18 xp8:mise en page 1 20/09/10 11:44 Page12 Montant Rsa en Rhône-Alpes % bénéficiaires avec Rsa < 200 par mois 37,0 37,3 33,8 34,5 35,0 31,4 36,9 33,6 33,8 % bénéficiaires avec Rsa entre 200 et 400 par mois 48,9 50,0 52,6 51,5 50,5 54,5 50,7 52,1 52,2 % bénéficiaires avec Rsa > 400 par mois 14,2 12,7 13,6 14,0 14,6 14,1 12,4 14,3 14,0 Montant moyen mensuel versé niveau national au (Hors Msa) 357 Source Caf Le Rsa fait l objet d un financement associant les départements et l État: les départements financent la partie socle et l État la partie activité. Cependant, les Caf assurent le verssement de la prestattion aux allocataires dans sont intégralité Proportion d allocataires à bas revenus selon la catégorie de bénéficiaires du Rsa Rsa Rsa socle Rsa activité 82,9 85,8 85,8 84,8 86,1 86,5 83,9 86,2 85,6 91,0 95,2 94,2 93,5 94,4 94,0 93,4 95,0 93,9 71,3 74,1 73,2 70,7 73,7 73,5 72,0 72,8 72,7 En Rhône-Alpes, 94% des bénéficiaires du Rsa socle vivent avec des ressources se situant en-dessous du seuil des bas revenus (942 au 31 décembre 2009) Source Caf Directeur de la publication : Alain Parodi Contact : Philippe Laperouse Tél.: Fax: philippelaperouse@drjscs.gouv.fr Maquette, mise en page, impression : Imprimerie Gérald Retrouvez ce document et autres publications sur le site internet DRJSCS Rhône-Alpes URL : htpp:/ ISSN Comité de rédaction Guy André Sandrine Braun Martial Denis Hervé Dubouloz Éric Farnault Philippe Laperouse Jean-Claude Longère Jan Manuel Norais Noëlle Santucci Anton Sudzik Caf de Saint-Étienne Caf de Lyon Caf d Annecy Caf de Valence Caf de Grenoble Drjscs Rhône-Alpes Caf de Roanne Caf d Aubenas Caf de Bourg-en-Bresse Caf de Chambéry et Vienne DRJSCS Rhône-Alpes - 241, rue Garibaldi Lyon - Tél