Programme de compensation des GES de Ville de Laval

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1 Programme de compensation des GES de Ville de Laval Jacinthe Rousseau, Conseillère en Environnement Ville de Laval Fédération Canadienne de municipalités Conférence sur les collectivités durables - Février 2014

2 Objectifs: Compenser l équivalent de t CO 2 eq. / an (émissions reliées au développement urbain) Création de nouveaux réseaux d échanges en environnement Participer à l émergence d une économie verte par l achat de crédits de carbone Supporter les entreprises développant des projets de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES)

3

4 Secteurs d émission pouvant servir de leviers pour les municipalités Transports Chauffage et électricité Changement de vocation des terres Agriculture Gestion des matières résiduelles

5 Programme compensation GES Les étapes Méthodologie de calcul Structure règlementaire Structure de compensation financière - développeurs Structure de compensation des émissions Ville de Laval

6 Méthodologie de calcul Qu est-ce qui est pris en compte? Retrait de la biomasse (Arbres, couvert végétal, litières, etc.) Émissions de GES pendant les travaux Aménagement (construction de conduites, chaussée, pavement, trottoirs et bordures) Coefficient d émissions de GES: 0,054 t CO 2 eq./ m²

7 Règlement Modification au règlement L-5057 (avril 2011) «COMPENSATION POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE» Afin de compenser les gaz à effet de serre émis dans l atmosphère lors du développement d un terrain, la Ville impose le paiement d une compensation à tout requérant: a) d un permis de raccordement pour une nouvelle construction; b) d un permis pour l aménagement d un terrain de plus de mètres carrés de surface imperméable; c) d un renouvellement de permis lorsque l affectation du bâtiment est modifiée et entraîne l augmentation du nombre d unités de drainage ou d alimentation. La compensation est établie selon la formule suivante : 0,054 multiplié par la superficie totale du terrain en mètres carrés multiplié par 10,00$.»

8 Compensation financière par les développeurs Toute personne désirant développée un terrain sur le territoire de Laval doit payer selon la formule suivante: Avril 2011 à Décembre ,054 x Superficie totale du terrain (m 2 ) x 6,00$ Taux 0,324 $/m² Augmentation depuis Janvier ,054 x Superficie totale du terrain (m 2 ) x 10,00$ Taux 0,54 $/m² Depuis l adoption du programme, la Ville a récoltée près de $

9 Compensation des émissions par la Ville Avec les fonds recueillis par le programme, la Ville s est engagée à compenser les émissions liées au développement en faisant l acquisition de crédits carbone. Pourquoi les crédits de carbone? Alternative la moins dispendieuse pour compenser de grandes quantités d émissions Pas le rôle d une municipalité de gérer les risques liés aux projets de réductions But ultime: Que d autres municipalités emboîtent le pas afin de créer une demande importante et stable de crédits pour susciter l intérêt de promoteurs de projets de réduction au Québec

10 Exigences en matière de crédits Les crédits carbone qui seront achetés pour le compte de la Ville de Laval doivent entre autres : Avoir un numéro de série attribué par le registre pour chaque crédit ; Provenir de projets ayant débutés au plus tôt le 1 er janvier 2008.

11 Difficultés Grande variation du prix des crédits de carbone sur le marché Loi sur les cités et villes empêche, dans les appels d offres, l introduction de critères favorisant l achat local de crédits. Très peu de fournisseurs québécois de crédits carbone

12 Phase II Objectifs: Introduction de la pensée cycle de vie Favoriser les constructions vertes Compensation liée: à la phase de construction (7.9% des émissions) à la phase d occupation (91.9% des émissions) à la fin de vie du bâtiment (0.2% des émissions)

13 Coordonnées JACINTHE ROUSSEAU Conseiller - environnement Service de l environnement Ville de Laval Téléphone Poste : 4654 Courriel IAN DESSUREAULT Conseiller professionnel - environnement Service de l environnement Ville de Laval Téléphone Poste : 5018 Courriel

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