Plans et programmes de prévention en France et en Bourgogne Franche-Comté Bilans

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2 Plans et programmes de prévention en France et en Bourgogne Franche-Comté Bilans Frédéric JAN, ADEME Bourgogne Franche-Comté Pascale REPPELIN, Alterre Bourgogne Franche-Comté

3 Politique territoriale de prévention déchets Bilan national depuis 2009 Frédéric JAN ADEME Bourgogne Franche-Comté

4 Le dispositif ADEME de soutien à la prévention Plan Départemental de Prévention (PDP) Mobiliser, animer, suivre, être éco-exemplaire Porté par le Conseil Général Objectif : au moins 80% de la population couverte par un PLP en 5 ans Programme Local de Prévention (PLP) Mettre en œuvre des actions Porté par les EPCI à compétence déchets Objectif : - 7% sur le OMA (ordures ménagères et assimilées) en 5 ans

5 Bilan des soutiens aux Plans et Programmes Locaux de Prévention 422 Plans et programmes : 377 Programmes 45 Plans (44 départements et 1 région) 210 M de subventions en 6 ans : 174 M pour les Programmes 36 M pour les Plans

6 66 % de la population française concernée par un PLP aidé par l ADEME Bilan des soutiens aux Plans et Programmes Locaux de Prévention

7 La capitalisation de vos données sur sinoe.org Le site des bases de données de l ADEME Centralisation des enquêtes «déchets» Des annuaires Un module statistique Les indicateurs de performance des PPP Les coûts de gestion et de la prévention Pour s évaluer et se comparer

8 La capitalisation de vos expériences sur optigede.ademe.fr Le partage d'expériences 1500 fiches actions Les actions les plus remarquables par thématiques Des synthèses thématiques Les monographies des 5 années de 10 PPP Outils et méthodes Pour l élaboration des PPP Sur les coûts et les indicateurs La typologie des actions Des boites à outils Des formations

9 Exemple : Classement des actions en fonction du gisement d évitement en kg/hab./an

10 L objectif de réduction de 7% des OMA atteint dès la 4 ème année pour les 2/3 des programmes Analyse de 76 PLP Résultats positifs pour les OMA PLP : baisse des OMA en année 4 (Base 57 réponses) Plus de 20% 18% Entre 10 et 20% 21% Entre 7 et 10% 28% Objectif accessible pour un quart de plus Entre 4 et 7% Inférieure à 4% 9% 25% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

11 Analyse de 76 PLP Des résultats mitigés pour la baisse des DMA PLP : évolution des gisements de DMA en année 4 (Base 44 réponses) Baisse de plus de 8% 36% Baisse entre 4 et 8% 30% Baisse de moins de 4% 30% Hausse 5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%

12 Les taux de réalisation des actions variables selon les thèmes d un programme

13 Le coût de la prévention(108 PLP) 13

14 des déchets à la baisse! Sur les OMR (ordures ménagères résiduelle) En France, baisse de 9,3 % 270 kg/hab/an En Bourgogne Franche-Comté, baisse de 15,6 % 212 kg/hab/an 2 ème place en kg/hab/an 1 ere plus forte baisse

15 des déchets à la baisse! Sur les OMA (ordures ménagères et assimilés) En France, baisse de 7,5 % 345 kg/hab/an En Bourgogne Franche-Comté, baisse de 10,2 % 2 ème place en kg/hab/an 311 kg/hab/an 1 ere plus forte baisse (à égalité avec Pays de la Loire)

16 Plans et Programmes de prévention Bilan en Bourgogne Franche-Comté Pascale REPELLIN ALTERRE Bourgogne Franche-Comté

17 Les quantités de DMA collectés en baisse Modifiez les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau» Cinquième niveau

18 Le développement de la tarification incitative

19 Sources : ADEME Bourgogne Franche-Comté, Alterre Cartographie : Alterre Les programmes locaux de prévention

20 Des actions en premier lieu sur la fin de vie des produits Compostage domestique, en pied d immeuble, en centre de village, en établissements (création de postes de maître-composteurs, réseaux de guides-composteurs ) Réemploi des produits (partenariats avec des associations pour les encombrants de déchèteries, création de ressourceries )

21 Puis des actions sur la consommation durable Lutte contre le gaspillage alimentaire Promotion des changes lavables Actions pour favoriser la réparation des biens ou leur location Montée en puissance des actions de sensibilisation

22 Des actions plus récentes et moins développées Prévention qualitative (réduction des déchets dangereux des ménages) Introduction de critères dans les marchés publics Réduction des déchets des entreprises

23 Les résultats quantitatifs Déchets ménagers et assimilés : Une tendance à la baisse plus marquée dans les collectivités en PLP que la moyenne régionale et un niveau de production par habitant nettement inférieur Ordures ménagères résiduelles : Une baisse des OMR nettement accrue lorsque les collectivités se sont engagées à la fois dans un PLP et dans la mise en place de la tarification incitative Déchèteries : Des quantités reçues en déchèteries qui augmentent beaucoup moins dans les collectivités en PLP grâce à des apports moindres de déchets verts.

24 Les résultats quantitatifs foyers qui se sont équipés d un composteur fourni par la collectivité Plusieurs centaines de sites de compostage partagé ou en établissements 238 structures de réemploi et de réutilisation, 7 structures reconnues par le réseau national des ressourceries tonnes de déchets de papier évités chaque année par l autocollant «stop pub» tonnes d ordures ménagères évitées chaque année grâce au compostage à domicile des déchets de cuisine tonnes de déchets verts évités chaque année par leur compostage à domicile

25 Les résultats qui «ne se pèsent pas» Réduction des impacts environnementaux Economies financières Synergies avec d autres politiques Sensibilisation, éducation Dynamique de territoires Création d emplois et d activités économiques Cohésion sociale, solidarité, lien social Santé

26 Un terreau fertile pour des projets d économie circulaire

27 Pour en savoir plus