PC 40 - NOTICE DE SECURITE

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1 TRANSFORMATION DE L ANCIENNE MAIRIE EN RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES A RAILLENCOURT SAINTE OLLE PC 40 - NOTICE DE SECURITE OCTOBRE , Rue Gauthier CAMBRAI Tél. : contact@avalonearchi.fr

2 3 SOMMAIRE 1 - OBJET DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT REGLEMENTATIONS APPLICABLES RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES Classement de l'établissement Calcul estimatif des personnes présentes dans cet établissement Examen des moyens d évacuation Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage, VMC, Eau Chaude Sanitaire Installations électriques Gaz Moyens de secours... 6

3 4 1 - OBJET Cette notice présente les dispositions envisagées par le Maître d Ouvrage et l équipe de Maîtrise d œuvre afin de satisfaire aux prescriptions réglementaires. 2 - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT Cette présente notice de sécurité concerne le projet des travaux de réhabilitation de l ancienne mairie en Relais d Assistantes Maternelles (RAM) à RAILLENCOURT SAINTE OLLE (59). L activité du bâtiment sera à simple rez-de-chaussée. Le 1 er étage ne servira pas l activité. Le Relais d Assistante Maternelle comprend : - Un hall d accueil avec vestiaires et dépôt de poussettes - Un bureau Relais d Assistantes Maternelles - Un WC PMR - Un espace de propreté - Un office / plonge - Une salle d activité - Un rangement Horaires de fonctionnement : - Plusieurs matinées dans la semaine (matinée de 9h à 11h) 3 - REGLEMENTATIONS APPLICABLES - Code de la Construction et de l'habitation pour ses articles R121.1 à R Code du travail - Arrêté du 25 juin Arrêté du 22 juin Arrêté du 19 novembre Arrêté du 04/06/82 relatif au type R - DTU et Normes en vigueur 4 RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES Classement de l'établissement Il s'agit d'un établissement avec activité de type R. 4.2 Calcul estimatif des personnes présentes dans cet établissement Effectif public calculé sur la base suivante : - Sur déclaration : 16 enfants + 1 animatrice + 4 assistantes maternelles) Soit un effectif total de 21 personnes

4 5 Soit un effectif total < 100 personnes, en application du R1 2a : ETABLISSEMENT CLASSE Type R 5ème catégorie Ce classement est à confirmer par la Commission de Sécurité en charge du permis de construire. 4.3 Examen des moyens d évacuation Effectif total : 16 enfants + 5 personnes adultes (1 personnel + 4 assistantes maternelles) soit 21 personnes DEGAGEMENTS REGLEMENTAIRES : 1 SORTIE TOTALISANT 1 UP (DONT UNE SORTIE ACCESSOIRE) Dégagements prévus : 2 sorties totalisant 5 UP (Accueil Salle d activités) Dégagements par salle : Les portes des locaux accueillant des enfants seront ouvrables par un bâton de maréchal disposé à hauteur de 1m30. Effectif Dégagement réglementaire Dégagement réel 20 à 50 personnes 1 UP + 1Acc 1 S 2 UP + 1 Acc 3UP Conforme Dispositions constructives - Conception et desserte du bâtiment : Cloisonnement traditionnel, 2 façades accessibles - Isolement par rapport aux tiers : Pas de mitoyenneté - Résistance au feu des structures : Sans objet - Couverture : Ardoise sur charpente bois existante conservée - Façades : Existantes conservées (Briques ou parpaings), remplacement menuiserie extérieure du bâtiment par menuiserie Alu double vitrage. - Locaux à risques particuliers : Chaufferie et rangements. Ces locaux seront isolés par des cloisons et plafonds CF 1 h entre locaux et dégagements accessibles au public et les portes seront CF ½ h munies de ferme porte. Chaufferie (P< 70 kw). Ce local sera isolé par des cloisons CF 1 h. La porte donnant sur l extérieure sera CF 1/2h et munie d un ferme porte. Présence d une VH et VB du local. - Locaux à risques importants : aucun 4.5- Aménagements intérieurs Résistance au feu des matériaux et équipements : Les matériaux respecteront : - Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux : C-s3, d0 ou M2. - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux : B-s3, d0 ou M1 - Sols des dégagements non protégés et des locaux : D FL -s2 ou M4. - Produits d'isolation acoustique, thermique ou autre, simples ou composites, dont l'épaisseur d'isolant est supérieure à 5 mm (10 mm en sol) : A2-s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ; A2fl-s1 en plancher, au sol Ou protégé par écran thermique.

5 Désenfumage Sans objet, locaux ou ensemble de locaux inférieurs à 300 m² et absence de locaux aveugles de plus de 100 m² Chauffage, VMC, Eau Chaude Sanitaire Les installations respecteront les prescriptions des articles PE 20 à PE 23. Chauffage à partir d'appareils fonctionnant au gaz installé en chaufferie. L'ensemble des locaux sanitaires seront ventilés indépendamment par extraction mécanique simple flux. Le chauffage sera réalisé par des dispositifs à eau chaude. Eau chaude sanitaire à partir de chauffe-eaux électriques Installations électriques Les installations respecteront les prescriptions de l article PE 24 ainsi que les autres textes réglementaires en vigueur (NF C ) Gaz La chaufferie est alimentée en gaz naturel. La distribution et la position des vannes de coupures respecteront l'arrêté du 23/06/78, celui du 02/08/77 ainsi que les articles CH, GZ et GC Moyens de secours Sont prévus : - Moyens d'extinction : extincteurs appropriés aux risques seront installés dans l'établissement. - Système d'alarme : alarme de type 4 électrique. Les DM seront installés à 1,30 m maxi du sol à chaque sortie. - Flash dans WC RAM. - Une signalisation indique l'interdiction de fumer. - Système d'alerte : téléphone urbain. - Les consignes précises indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie, les numéros et adresses des Services de Secours seront affichées. - La défense incendie est réalisée par un poteau, ou une bouche, située Rue des Potiers à 300m du projet.