Appendice. LTr Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce (loi sur le travail) OLT 3 et 4

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appendice. LTr Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce (loi sur le travail) OLT 3 et 4"

Transcription

1 Appendice A B C D E F G H Abréviations Définitions Bases légales Sites Internet intéressants Organisation de la santé et sécurité au travail Information et formation du personnel Participation Documentation (documents de preuves) A Abréviations LTr Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce (loi sur le travail) OLT 3 et 4 Ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail ; applicables aux administrations publiques depuis le 1 er août 2000 MSST Médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail = spécialistes de la sécurité au travail (abréviation tirée du titre de la directive 6508 de la CFST) MP Maladie professionnelle AP Accident professionnel CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (loi sur la participation) ANP Accident non professionnel OP Office du personnel LPers Loi sur le personnel EPI Equipement de protection individuelle (nécessaire pour les postes de travail présentant des dangers élevés) seco Secrétariat d Etat à l économie SST Santé et sécurité au travail LSIT Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d installations et d appareils techniques suva Caisse nationale suisse en cas d accidents TOP Technologie, organisation et personnes (méthodologie appliquée en matière de SST) LAA Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l assurance-accidents OPA Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents) AEAI Association d établissements cantonaux d assurance incendie

2 B Définitions Sécurité au travail (ST) Expression servant à résumer la situation atteinte après la prise de mesures destinées à prévenir les accidents professionnels et les maladies professionnelles. Spécialistes MSST L on comprend par spécialistes MSST les médecins du travail, les hygiénistes du travail, les ingénieurs de sécurité, les ergonomes et les chargés de sécurité. Audit L on entend par audit un examen systématique, des processus de travail par exemple. Dangers particuliers Ce sont les dangers dont le dépistage et l évaluation nécessitent des connaissances spécifiques ou les dangers dont l analyse requiert des méthodes ou des moyens spéciaux. Les personnes capables de dépister et d évaluer ces dangers sont appelées spécialistes MSST. Des indications sur des dangers concrets figurent en annexe. Organe d exécution Surveille l exécution des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Chaque canton dispose d un office d inspection du travail (au canton de Berne : beco, Conditions de travail / La sécurité et la santé au travail). D autres organes d exécution : l Inspection fédérale du travail (IFT), la Suva et les commissions spécialisées, comme les Inspectorats des courants forts, des travaux de soudure ou des récipients sous pression. Santé Voici une définition généralement acceptée de la santé : l équilibre entre les sollicitations et les exigences de la vie courante (facteurs de stress) d un côté et la force et l énergie internes et externes (ressources) de l autre. Promotion de la santé Les agents et les agentes doivent pouvoir préserver et améliorer leur santé aussi au travail. Afin de créer un contexte favorable, les mesures d exploitation agissent tant sur le plan individuel (favoriser un comportement sain) que sur le plan structurel (garantir de bonnes conditions de travail). Exemple : la fourniture d équipements, de logiciels, de meubles et d outils ergonomiques relève du plan structurel ; la possibilité d optimiser l utilisation de ces instruments de travail relève du plan individuel. Santé au travail L employeur ordonne toutes les mesures nécessaires au travail pour s assurer de préserver la santé des agents et des agentes. Exemples : ergonomie pour les postes de travail informatisés, mesures contre les désagréments provoqués par le bruit et la fumée (protection des non-fumeurs), postes de travail lumineux, bénéficiant d une ventilation naturelle.

3 Risque potentiel élevé Risque potentiel faible Il y a risque potentiel élevé lorsque nous sommes en présence d un danger particulier ou qu une atteinte irréversible à la santé peut se produire. Un risque potentiel faible signifie qu une atteinte à la santé est possible, mais que le dommage probable est toujours réversible. Analyse des risques Cette notion englobe la totalité des aspects ayant trait à la gestion des risques et se divise en trois domaines : identification, évaluation et gestion des risques. Les analyses des risques ont pour but d identifier à temps les risques (au moment où ils commencent à se manifester) et à prendre en temps voulu les mesures nécessaires pour les écarter. C Bases légales Voici les principaux articles que l employeur et les employé(e)s doivent à tout prix respecter : Acte législatif Employeur : Employé(e)s : LAA Article 82, alinéa 1 et 2 Article 82, alinéa 3 Article 83, alinéa 2 OPA Article 3 à 10 Article 11 Article 11a à g LTr et ordonnances OLT 3 et 4 Code pénal (CP) Article 117 Homicide par négligence Article 125 Lésions corporelles par négligence poursuite d office Article 230 Emprisonnement ou amende Quiconque détruit ou met hors d usage intentionnellement et sciemment des dispositifs de prévention

4 Aperçu des bases légales Mots-clé Accidents et maladies professionnels Accidents et maladies professionnels Santé au travail Abréviation Numéro RS LAA RS OPA RS LTr RS Santé au travail OLT 3 RS OLT 4 RS Santé et sécurité au travail Participation Maternité Installations techniques Substances toxiques (substances et préparations dangereuses) Electricité Directive CFST 6508 RS RS RS LSIT RS LChim RS LIE RS Base légale Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l assuranceaccidents Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce (loi sur le travail) et ses ordonnances d exécution Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail Directive du 4 juillet 1995 relative à l appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (appelée aussi directive MSST) Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l information et la consultation des travailleurs dans les entreprises Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (ordonnance sur la protection de la maternité). Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d installations et d appareils techniques et ses ordonnances d exécution Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques) Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant et ses ordonnances d exécution Radioprotection Ordonnance sur les travaux de construction Spécialistes MSST Ordonnance sur les qualifications Responsabilité civile Procédure administrative LRaP RS OTConst RS RS LRFP RS PA RS Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection et ses ordonnances d exécution Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail Loi fédérale du 18 juin 1993 sur la responsabilité du fait des produits Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative RS : Recueil systématique du droit fédéral

5 D Sites Internet intéressants Des informations utiles se trouvent sur l internet de l Office du personnel, rubrique Sécurité et santé au travail. Le site suivant contient une foule d informations détaillées : Commission Universitaire pour la Santé et la Sécurité au Travail Romande: Site Internet de la suva, suvapro, Moyens d information : Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail Informations de la CFST sur le système de sécurité au travail Voici des liens sur les sujets suivants : Protection incendie, alarme, évacuation Des informations utiles se trouvent sur l internet de l Office du personnel, rubrique Sécurité et santé au travail Protection de la maternité Protection des non-fumeurs zlpzig7t,lnp6i0ntu042l2z6ln1ae2izn4z2qzpno2yuq2z6gpjcddx16ggym162dpybuzd,gpd6 emk2oz9agodetmqan19xi2idvoacvz,shttp:// Ergonomie Des informations utiles se trouvent sur l internet de l Office du personnel, rubrique Sécurité et santé au travail. Déplacement de charges Equipements de travail

6 Stress, surmenage et sousmenage Conflits et mobbing Harcèlement sexuel Toxicomanies Des informations utiles se trouvent sur l internet de l Office du personnel, rubrique Sécurité et santé au travail. E Organisation de la santé et de la sécurité au travail Les responsables de l organisation SST sont les organes suivants : Les responsables hiérarchiques à tous les échelons L organe de coordination interdirectionnel Santé et sécurité au travail Les coordinateurs/coordinatrices des Directions, des offices et des institutions Il y a lieu de déterminer les mesures d ordre organisationnel nécessaires à la gestion d un système SST. Ces mesures comprennent les éléments suivants : Tâches et responsabilités Organisation SST à l échelon du canton, de la Direction et de l office / de l institution Compétences des responsables (supérieur(e)s, coordinateurs / coordinatrices) Objectifs SST à l échelon du canton, de la Direction et de l office / de l institution Contrôle et rapports sur la SST Audits périodiques Appel à des spécialistes MSST Planification des ressources SST (personnel et ressources financières) Dans les domaines présentant des dangers particuliers, il faut aussi organiser des : colloques de sécurité audits annuels de sécurité

7 F Information et formation du personnel Les coordinateurs et coordinatrices Santé et sécurité au travail sont tenus de se former et de se perfectionner dans ce domaine. Les agents, les agentes, les temporaires et les tiers doivent être informés des dangers liés à leur activité et de leurs droits et devoirs ayant trait à la SST. Il faut consigner à titre de preuve les mesures d information et de formation. La disposition suivante s applique en outre aux domaines présentant des dangers particuliers : Les agents et agentes exposés à des dangers particuliers doivent recevoir une formation ad hoc et les EPI nécessaires. G Participation L article 82, alinéa 2 LAA oblige les membres du personnel à suivre les instructions de l employeur et à le seconder dans l application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent s abstenir d enlever ou de modifier les dispositifs de sécurité sans autorisation de l employeur. Lorsqu ils constatent des défauts qui compromettent la sécurité au travail, ils doivent immédiatement les éliminer et en avertir l employeur. Ils ne doivent pas se mettre dans un état tel qu ils exposent leur personne ou celles d autres personnes à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation d alcool ou d autres produits enivrants. Les dispositions suivantes s appliquent en outre aux domaines présentant des dangers particuliers : Les membres du personnel doivent appliquer systématiquement les règles de sécurité utiliser les EPI prescrits employer correctement les dispositifs de sécurité La participation du personnel visée par la loi sur la participation est régie par l article 8 de la loi sur le personnel (LPers). H Documentation (documents probatoires) Les documents probatoires suivants doivent être produits et mis à jour régulièrement : Dépouillement statistique des absences Analyse des événements (accidents, incidents, situations et processus ne présentant pas la sécurité voulue) Inventaire des mesures et des contrôles d efficacité réalisés Rapports relatifs aux inventaires des dangers et aux analyses des risques Formation et perfectionnement (cours réalisés, inventaire de la formation) Inventaire des documents ayant trait à la sécurité (lois, prescriptions internes) Etat de la technique (normes, notices, listes de contrôle, bibliographie spécialisée)

8 Instruments utilisés pour la mise en oeuvre (affiches, consignes, brochures) Documents servant au contrôle et au rapport Bases SST (politique et stratégie, directives et recommandations) Liste des documents ayant trait à la sécurité Procès-verbaux des colloques de sécurité, des audits de sécurité et des management reviews Ces documents attestent la réalisation des activités SST et doivent être présentés à l organe d exécution lors d un contrôle de l entreprise. Si un incident se produit, les documents probatoires montrent que les responsables (supérieur(e)s et coordinateurs/coordinatrices) ont satisfait à leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Guide Santé et sécurité au travail

Guide Santé et sécurité au travail 0 Guide Santé et sécurité au travail Pour les responsables hiérarchiques et les coordinateurs/coordinatrices et les responsables de la sécurité au travail Ce guide présente les attributions qui incombent

Plus en détail

Cadre légal, responsabilités. CUSSTR : Commission Universitaire de Sécurité et Santé au Travail Romande

Cadre légal, responsabilités. CUSSTR : Commission Universitaire de Sécurité et Santé au Travail Romande CUSSTR : Commission Universitaire de Sécurité et Santé au Travail Romande Cadre légal, responsabilités Introduction Principe de prévention Il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d assurer

Plus en détail

Mesures de santé sécurité au travail (MSST)

Mesures de santé sécurité au travail (MSST) Mesures de santé sécurité au travail (MSST) H Bienvenue Direction de sécurité Hospices-CHUV Organisation P. Rubin Directeur général adj. D. Willimann S. Toffel Secrétariat P. Kündig Directeur de la sécurité

Plus en détail

Article 3 Délégation à la VPRI

Article 3 Délégation à la VPRI Directive en matière de santé et sécurité LEX 1.5.1 du travail (DSST) 1 er décembre 2012 La Direction de l'ecole polytechnique fédérale de Lausanne arrête : Section 1 Dispositions générales Article 1 Principes

Plus en détail

Risques psychosociaux (RPS) Présentation générale et cadre légal

Risques psychosociaux (RPS) Présentation générale et cadre légal Risques psychosociaux (RPS) Présentation générale et cadre légal Plan de la présentation Introduction - Définition Cadre légal Facteurs de risques psychosociaux et atteinte à la santé Prévention et gestion

Plus en détail

Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST)

Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST) Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST) Manuel SST Version 1 - mai 2007 Etat de Fribourg Service du personnel et d'organisation rue Joseph-Piller 13 1700 Fribourg SUISSE

Plus en détail

Contrôle de l exécution de la directive MSST conformément à la norme CFST 6508

Contrôle de l exécution de la directive MSST conformément à la norme CFST 6508 Contrôle de l exécution de la directive MSST conformément à la norme CFST 6508 Entreprise: Rue: NPA/ Localité: Brève description de l entreprise: Identification: N Suva: Classe: Effectif: Temps complet:

Plus en détail

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %)

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) La Municipalité de Montreux met au concours un poste de : Tâches principales : CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %) Conseiller et aider la Municipalité, les services, les supérieurs hiérarchiques et les

Plus en détail

relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l administration cantonale Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l administration cantonale Le Conseil d Etat du canton de Fribourg .0.8 Ordonnance du 4 avril 007 relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l administration cantonale Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu les articles 8 à 88 de la loi

Plus en détail

Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé?

Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé? Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé? Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la

Plus en détail

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail 822.116 du 25 novembre 1996 (Etat le 5 décembre 2006) Le Conseil fédéral suisse, Vu l art. 83, al. 2, de la loi fédérale du

Plus en détail

occupent en Suisse des travailleurs à domicile.

occupent en Suisse des travailleurs à domicile. Loi fédérale sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD) 1 822.31 du 20 mars 1981 (Etat le 1 er janvier 2009) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 34 ter et

Plus en détail

Des apprentis en bonne

Des apprentis en bonne Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Conditions de travail Des apprentis en bonne santé dans l hôtellerierestauration : A quoi

Plus en détail

1 en ce qui concerne l ergonomie, la formation multidisciplinaire de base complétée par le module de spécialisation en ergonomie;

1 en ce qui concerne l ergonomie, la formation multidisciplinaire de base complétée par le module de spécialisation en ergonomie; Arrêté royal du 5 décembre 2003 relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail (M.B. 22.12.2003) Modifié par: (1) arrêté

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr Intitulé Conférence Philippe de FAUCAMBERGE au salon EXPOPROTECTION PARIS 05 11 2014 Manager la Sécurité et la Santé au Travail et améliorer les performances de l Entreprise en utilisant le Document Unique

Plus en détail

DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE»

DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE» DIRECTION DES RELATIONS DE TRAVAIL SEMINAIRE D INFORMATION SUR LE THEME «LA SECURITE DES SALARIES : UNE VALEUR AJOUTEE POUR L ENTREPRISE» COMMUNICATION RELATIVE AU CADRE REGLEMENTAIRE CONCERNANT LA PREVENTION

Plus en détail

Organiser la sécurité: une tâche primordiale pour chaque entreprise

Organiser la sécurité: une tâche primordiale pour chaque entreprise Organiser la sécurité: une tâche primordiale pour chaque entreprise En tant que chef, vous devez organiser votre entreprise de manière à y assurer la sécurité et la protection de la santé. La présente

Plus en détail

Planifier et surveiller la maintenance Bases pour un travail efficace et en toute sécurité

Planifier et surveiller la maintenance Bases pour un travail efficace et en toute sécurité Planifier et surveiller la maintenance Bases pour un travail efficace et en toute sécurité Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la prévention,

Plus en détail

Prévention des risques psychosociaux au poste de travail

Prévention des risques psychosociaux au poste de travail Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Conditions de travail Prévention des risques psychosociaux au poste de travail Action prioritaire

Plus en détail

Attention danger! - L évaluation de la place de travail

Attention danger! - L évaluation de la place de travail Attention danger! - L évaluation de la place de travail Votre entreprise est active en Suisse : elle a l'obligation de se soucier de la pénibilité et/ou de la dangerosité des places de travail qu'elle

Plus en détail

B O S H A Bureau Occupational Safety & Health Algeria Programme de formation «Superviseur HSE»

B O S H A Bureau Occupational Safety & Health Algeria Programme de formation «Superviseur HSE» Programme de formation «Superviseur HSE» Le programme est conçu pour les diplômés universitaires (Ingénieurs ou autres) sans expérience professionnelle ou des inspecteurs, animateurs HSE, HSE officiers

Plus en détail

ECA Nouvelles prescriptions de protection incendie

ECA Nouvelles prescriptions de protection incendie Conférence de presse, 7 janvier 2015, Lausanne Jacqueline de Quattro, conseillère d Etat en charge du Département du territoire et de l environnement Jérôme Frachebourg, directeur général de l Jean-Marc

Plus en détail

4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel

4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel 4.2.1 Modèle dynamique de gestion des risques de Provikmo : manuel 1. Introduction La réglementation du bien-être au travail est centrée sur la gestion des risques. Ainsi, chaque employeur doit systématiquement

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Décret du 5 Novembre 2001) LE DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PROLEGIS est une société de Conseil en entreprises. Notre

Plus en détail

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

ROF 2003_096. Ordonnance. modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs. Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Ordonnance du 1 er juillet 2003 Entrée en vigueur : 01.07.2003 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 19 mars

Plus en détail

Formation et instruction en entreprise: des outils indispensables pour la sécurité

Formation et instruction en entreprise: des outils indispensables pour la sécurité Formation et instruction en entreprise: des outils indispensables pour la sécurité Travailler de façon sûre et sans nuire à sa santé nécessite certaines connaissances. La formation et l instruction de

Plus en détail

Concept de sécurité 10 éléments pour des places de travail sécurisées et saines SSV

Concept de sécurité 10 éléments pour des places de travail sécurisées et saines SSV Villars-sur-Glâne Concept de sécurité 10 éléments pour des places de travail sécurisées et saines Santé et Sécurité au travail Villars-sur-Glâne SSV Directive MSST 6508 Chiffre 2.3 Entreprises présentant

Plus en détail

Premiers secours. Article 36

Premiers secours. Article 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 Article 36 Premiers secours 1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence, compte tenu des dangers

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

Exploitation RN - Sécurité au travail

Exploitation RN - Sécurité au travail Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral des routes OFROU Directive Édition 2011 V2.91 Exploitation RN - Sécurité au travail Structure

Plus en détail

OHSAS 18001 Système de Management Santé et Sécurité au Travail

OHSAS 18001 Système de Management Santé et Sécurité au Travail OHSAS 18001 Système de Management Santé et Sécurité au Travail Document Unique Evaluation des risques professionnels Vianney BOCK Etudes Conseil et Formation 14, rue Cassini 06300 NICE Phone : +33 4 93

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 159 24 août 2007. S o m m a i r e PROGRAMMES DE FORMATION POUR COORDINATEURS DE SECURITE ET DE SANTE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 159 24 août 2007. S o m m a i r e PROGRAMMES DE FORMATION POUR COORDINATEURS DE SECURITE ET DE SANTE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2955 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 159 24 août 2007 S o m m a i r e PROGRAMMES DE FORMATION POUR COORDINATEURS

Plus en détail

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT PSYCHOSOCIAUX PROFESSIONNELS ASSISTANCE IPRP FORMATION Contact : (33) 6.18.70.97.50 iprp@praxidos.com www.praxidos.com OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DE L EMPLOYEUR

Plus en détail

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance

Plus en détail

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)

Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) Certification OHSAS 18001 Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP) BouAlem MESBAH - AIRFOBEP? 3 Questions avant de commencer Du document unique au SMS Du SMS à l OHSAS

Plus en détail

PHS vers.1.4 LE PLAN D HYGIENE ET DE SECURITE. Du bâtiment et du génie civil www.cgp.ch CERCLE GENEVOIS DE PREVENTION. Mémo d utilisation

PHS vers.1.4 LE PLAN D HYGIENE ET DE SECURITE. Du bâtiment et du génie civil www.cgp.ch CERCLE GENEVOIS DE PREVENTION. Mémo d utilisation PHS vers.1.4 CERCLE GENEVOIS DE PREVENTION Du bâtiment et du génie civil www.cgp.ch Mémo d utilisation LE PLAN D HYGIENE ET DE SECURITE Pourquoi un Plan d hygiène et de sécurité Le plan d hygiène et de

Plus en détail

Ordonnance sur le registre des accidents de la route

Ordonnance sur le registre des accidents de la route Ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR) 741.57 du 14 avril 2010 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur

Plus en détail

A la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité

A la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité A la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité A savoir avant de lire ce document l Connaître l existence de la directive 6508 de la commission fédérale sur la sécurité

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Ministère du Travail de l Emploi et de la Sécurité Sociale I.N.P.R.P Institut National de la Prévention des Risques Professionnels Décret exécutif-

Plus en détail

Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce

Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le dans l industrie, l artisanat et le commerce du 9 novembre 1978 L Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu la loi

Plus en détail

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION 1 ère journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 1. Prise de contact Créer les conditions

Plus en détail

du personnel ayant reçu une formation sanitaire. Les locaux destinés à l infirmerie doivent être facilement accessibles avec des brancards.

du personnel ayant reçu une formation sanitaire. Les locaux destinés à l infirmerie doivent être facilement accessibles avec des brancards. Article 36 Premiers secours 1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours doivent être disponibles en permanence, compte tenu des dangers résultant de l exploitation, de l importance et de l emplacement

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement x Procédure Page 1 de 6 x Politique Directive C.A. C.E. x C.G. Direction générale Résolution 00-650-6.00 Direction x Nouveau document x Amende

Plus en détail

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques Partie 2 SOMMAIRE v Les objectifs du Document Unique v Quelques Recommandations v L évaluation Professionnels Une démarche Méthodologique 25-06- 2015 Isabelle Weissberger Président de BW Consultants Précédemment

Plus en détail

Instructions aux bureaux de révision sur l exécution des contrôles d employeurs (IRE)

Instructions aux bureaux de révision sur l exécution des contrôles d employeurs (IRE) Instructions aux bureaux de révision sur l exécution des contrôles d employeurs (IRE) Valables dès le 1 er janvier 2008 318.107.09 f IRE 12.07 2 Table des matières Abréviations... 3 1. Principes... 4 2.

Plus en détail

Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé

Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé Guide concernant la convention (n o 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, le protocole de 2002 relatif à cette

Plus en détail

10 minutes suffisent pour redonner vie à votre entreprise

10 minutes suffisent pour redonner vie à votre entreprise 10 minutes suffisent pour redonner vie à votre entreprise Premiers secours dans les entreprises «Obligations et solutions» par les Docteurs Roch Ogier et Frédéric Lador Êtesvous bien préparé? Saviezvous

Plus en détail

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Une évaluation des risques est une enquête systématique de tous les risques liés aux postes de travail, aux équipements de travail

Plus en détail

Bureau National des Risques Professionnels

Bureau National des Risques Professionnels Bureau National des Risques Professionnels Évaluation & Prévention du Risque Professionnel - Mise en conformité avec la législation sur le Travail Registre Unique pour la sécurité des travailleurs SOMMAIRE

Plus en détail

Journée nationale de sensibilisation à la prévention des risques

Journée nationale de sensibilisation à la prévention des risques Journée nationale de sensibilisation à la prévention des risques Présentation: Expérience de la CJO en matière de gestion des risques 17 mars 2015 Présentée par Autor : Noureddine / Author Data / Date

Plus en détail

La permanence des correctifs: ça veut dire quoi, concrètement, dans les lieux de travail? Rapport annuel de gestion 2011

La permanence des correctifs: ça veut dire quoi, concrètement, dans les lieux de travail? Rapport annuel de gestion 2011 24 e colloque santé et sécurité au travail Abitibi-Témiscamingue 24 octobre 2012 La permanence des correctifs: ça veut dire quoi, concrètement, dans les lieux de travail? Guylaine Bourque, ing. Rapport

Plus en détail

CUSSTR : Commission Universitaire de Sécurité et Santé au Travail Romande. Protection de la maternité

CUSSTR : Commission Universitaire de Sécurité et Santé au Travail Romande. Protection de la maternité CUSSTR : Commission Universitaire de Sécurité et Santé au Travail Romande Protection de la maternité Introduction Une attention particulière doit être apportée à la protection des femmes enceintes et allaitantes

Plus en détail

LESI LIVRET POUR L ENTRETIEN EN SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS

LESI LIVRET POUR L ENTRETIEN EN SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS LESI LIVRET POUR L ENTRETIEN EN SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS Département fédéral de l économie DFE Secrétariat d Etat à l économie SECO Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)

Plus en détail

SYNTHESE REGLEMENTATION

SYNTHESE REGLEMENTATION 2012 SYNTHESE REGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL Le saviez-vous? L obligation générale de formation à la sécurité a été introduite par la loi n 76-1106 du 6 décembre 1976 relative à la prévention des accidents

Plus en détail

Loi fédérale sur l assurance-accidents

Loi fédérale sur l assurance-accidents Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) () Modification du 25 septembre 2015 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message

Plus en détail

NPI 8 Installations techniques de protection incendie réceptions et contrôles

NPI 8 Installations techniques de protection incendie réceptions et contrôles NPI 8 Installations techniques de protection incendie réceptions et contrôles Notice explicative de protection incendie de l Assurance immobilière Berne (AIB) Édition 09/2012 1 Champ d application 1 Les

Plus en détail

Note concernant l utilisation du commentaire Les pages sont numérotées en fonction des chapitres et des articles des ordonnances.

Note concernant l utilisation du commentaire Les pages sont numérotées en fonction des chapitres et des articles des ordonnances. Note concernant l utilisation du commentaire Les pages sont numérotées en fonction des chapitres et des articles des ordonnances. Exemples: O-1 = Page 1 du préambule 308-2 = Page 2 du commentaire relatif

Plus en détail

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07

(P)-RM-2006-07. Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006. Amendement : Section 07 (P)-RM-2006-07 Santé et sécurité au travail Adoptée : Le 28 novembre 2006(CC-2006-481) En vigueur : Le 28 novembre 2006 Amendement : Politique de santé et sécurité au travail 1. But de la politique La

Plus en détail

SYSTEMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO14001

SYSTEMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ISO14001 Quand le dernier arbre aura été abattu, Quand la dernière rivière aura été empoisonnée, Quand le dernier poisson aura été péché, Alors on saura que l argent ne se mange pas. Géronimo, chef apache SYSTEMES

Plus en détail

NotaBene-Organisation

NotaBene-Organisation NotaBene-Organisation L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS En quelques mots et définitions Notabene 1 nelly.blancpain6@orange.fr SOMMAIRE L évaluation des risques professionnels... 3 Définition... 3

Plus en détail

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

J 1 50.25. du 18 mai 2011 (Entrée en vigueur : 1 er août 2011)

J 1 50.25. du 18 mai 2011 (Entrée en vigueur : 1 er août 2011) Arrêté étendant le champ d application des conventions collectives de travail pour les métiers de la métallurgie du bâtiment soit : CCT pour le métier d installateur en chauffage, ventilation et climatisation,

Plus en détail

Qualité, Sécurité, Environnement

Qualité, Sécurité, Environnement Qualité, Sécurité, Environnement Santé, Sécurité, Hygiène au travail Déployer un Système de Management SST efficient (OHSAS 18001) Mettre un place une démarche «M.A.S.E.» Mettre en œuvre et optimiser l

Plus en détail

Nadia Droz, psychologue FSP-APSYTRA, Unité Santé Sécurité au Travail. La prévention des Risques psychosociaux au CHUV

Nadia Droz, psychologue FSP-APSYTRA, Unité Santé Sécurité au Travail. La prévention des Risques psychosociaux au CHUV Nadia Droz, psychologue FSP-APSYTRA, Unité Santé Sécurité au Travail La prévention des Risques psychosociaux au CHUV Objectifs 1. Définition des risques psychosociaux 2. La prévention des risques psychosociaux

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CADRE LÉGISLATIF DOCUMENT N 1 DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Secteur de la poissonnerie DOC N1.indd 1 21/11/2014 10:49 OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR Article L4121-1du code du travail

Plus en détail

PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016

PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016 PROGRAMME DE EN SANTÉ SÉCURITÉ DU TRAVAIL 2013-2016 Document préparé par : Comité de la santé et de la sécurité du travail Objectif : Éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et

Plus en détail

Audit pour la reconnaissance des entreprises de désamiantage selon l art. 60 b de l ordonnance sur les travaux de constructions (OTConst)

Audit pour la reconnaissance des entreprises de désamiantage selon l art. 60 b de l ordonnance sur les travaux de constructions (OTConst) Audit pour la reconnaissance des treprises de désamiantage selon l art. 60 b de l ordonnance sur les travaux de constructions (OTConst) Entreprise: Numéro d treprise: Adresse: Interlocuteur dans l treprise:

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Le système suisse de protection sociale. Thème 2 : Le développement du système suisse de protection sociale

Le système suisse de protection sociale. Thème 2 : Le développement du système suisse de protection sociale Le système suisse de protection sociale Thème 2 : Le développement du système suisse de protection sociale Jean-François Bickel Université de Fribourg Année académique 2009-2010 (SA09) 1 La Constitution

Plus en détail

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION Etude de postes pour le document unique De la maitrise des risques à l étude de postes Maitriser les risques professionnels

Plus en détail

INSTITUT DE SÉCURITÉ

INSTITUT DE SÉCURITÉ INSTITUT DE SÉCURITÉ Organisation de l extinction dans l entreprise Fiche de sécurité 1801-00.f précédemment Feuille SPI AE 7 Page 1 Généralités 2 2 Formation du personnel 2.1 Principes fondamentaux 2

Plus en détail

La prévention et l actualisation des risques professionnels

La prévention et l actualisation des risques professionnels 2 La prévention et l actualisation des risques professionnels Plan d intervention 1. Santé Sécurité : une question d actualité 2. Le contenu de l obligation générale de sécurité 3. L évaluation des risques

Plus en détail

Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail de 1 2 3 Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Objectifs Guide santé sécurité de l entretien d immeubles Ce guide aidera le personnel d entretien, les membres et les représentants des comités

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Sommaire de la présentation A. Rappel de la réglementation 1) Le document unique (DU) 2) Le programme annuel de prévention (PAP) B. Méthodologie de suivi

Plus en détail

La procédure interne de gestion des accidents du travail

La procédure interne de gestion des accidents du travail La procédure interne de gestion des accidents du Sandrine Reep GR- CP Niveau I Paperasse!! J ai pas le temps d écrire des procédures!! PROCEDURE Ca ne sert à rien!! QUELS SONT ALORS LES OBJECTIFS? - Respecter

Plus en détail

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L obligation générale de sécurité incombe

Plus en détail

Qualité-Sécurité-Environnement

Qualité-Sécurité-Environnement AUDITEUR INTERNE QUALITE INTRODUCTION ET RAPPELS L AUDIT - Qualité, assurance qualité, management qualité - Norme ISO 9001 v2008 - Norme ISO 19011 relatives à l audit des systèmes qualité - Définition,

Plus en détail

Critères de qualité pour la Gestion de la Santé en Entreprise

Critères de qualité pour la Gestion de la Santé en Entreprise de qualité pour la Gestion de la Santé en Entreprise GSE 1-6 Développé par: ABB Suisse ALSTOM La Poste Suisse Promotion Santé Suisse Institut de médecine du travail ifa Institut für Arbeitsforschung und

Plus en détail

par Bernard Estivals

par Bernard Estivals Fiches de médecine nucléaire n 9-1- Médecine nucléaire par Bernard Estivals Fiche n 9 : L évaluation des risques professionnels en médecine nucléaire Le document unique. L évaluation des risques professionnels

Plus en détail

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC

Assurance qualité appliquée aux OMCLs, Rabat, 27&28 Novembre 2007. L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Rabat, 27&28 Novembre 2007 L. Lempereur, Coordinateur Qualité DLC Exigences ISO 17025 relatives au personnel résumées dans 2 chapitres : 4.1 Organisation Points généraux liés au management 5.2 Personnel

Plus en détail

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7. Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail (M.B. 10.7.1999) Modifié par: (1) arrêté royal du 10 août 2001 modifiant

Plus en détail

Section 1 re. - Dispositions introductives

Section 1 re. - Dispositions introductives Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail (M.B. 31.3.1998; Errata: M.B. 11.6.1998 et 28.8.2002) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999

Plus en détail

Liste pondérée du contenu (blueprint) Examen obligatoire LHR/GBB

Liste pondérée du contenu (blueprint) Examen obligatoire LHR/GBB Liste pondérée du contenu (blueprint) Examen obligatoire LHR/GBB Types de questions utilisés: vrai-faux, choix multiple, exercices (calculs) Nr. Matière Nombre L LOI SUR L HEBERGEMENT ET LA RESTAURATION

Plus en détail

741.621 Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

741.621 Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) du 29 novembre 2002 (Etat le 1 er janvier 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 30, al. 4, 103 et 106, de la loi fédérale

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Circ.-CFB 04/1 Surveillance des grandes banques Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Sommaire 1 Objet de la circulaire 2 Obligations

Plus en détail

Efficacité énergétique de la part des pros

Efficacité énergétique de la part des pros Efficacité énergétique de la part des pros Calcul systématique du potentiel d économies Conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons Exemption des taxes sur l énergie et sur le CO 2 Avec

Plus en détail

Processus d analyse de risques

Processus d analyse de risques Processus d analyse de risques Tel que le rapporte la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail, tout travailleur doit «participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail

Plus en détail

Amiante. n 6503. Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra

Amiante. n 6503. Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST Directive CFST n 6503 Amiante Edition

Plus en détail

Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT

Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT Le CHSCT Un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail). A défaut de CHSCT

Plus en détail

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1 Le CHSCT 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens 1 Le CHSCT 1. Ses missions 2 Domaines de compétence Le CHSCT est compétent pour toutes les questions en lien avec : L hygiène, La sécurité, Les conditions

Plus en détail

Etiqueter correctement les produits chimiques selon le SGH

Etiqueter correctement les produits chimiques selon le SGH Etiqueter correctement les produits chimiques selon le SGH Nouvel étiquetage relatif aux dangers des produits chimiques : informations importantes destinées aux fabricants et aux importateurs SGH les nouveaux

Plus en détail

GESTOrama. Un support informatique professionnel pour la gestion des risques. Un produit. ERGOrama SA

GESTOrama. Un support informatique professionnel pour la gestion des risques. Un produit. ERGOrama SA GESTOrama Un support informatique professionnel pour la gestion des risques Un produit Objectif de GESTOrama Servir de support à la gestion des risques en entreprise: santé et sécurité au travail, environnement,

Plus en détail

Mettre en place des mesures correctives efficaces afin d éliminer ou contrôler les dangers et les risques identifiés.

Mettre en place des mesures correctives efficaces afin d éliminer ou contrôler les dangers et les risques identifiés. INSPECTION PRÉVENTIVE DES LIEUX DE TRAVAIL 1. OBJECTIF Mettre en place des mesures correctives efficaces afin d éliminer ou contrôler les dangers et les risques identifiés. 2. ASPECT ET IMPACT Examiner

Plus en détail

Adopté le 07.05.2008, entrée en vigueur le 01.01.2008 - Etat au 01.01.2012 (en vigueur)

Adopté le 07.05.2008, entrée en vigueur le 01.01.2008 - Etat au 01.01.2012 (en vigueur) Adopté le 07.05.2008, entrée en vigueur le 01.01.2008 - Etat au 01.01.2012 (en vigueur) RÈGLEMENT 810.05.1 fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d information, à la révision du reporting

Plus en détail