INFORMATION DE PRESSE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INFORMATION DE PRESSE"

Transcription

1 INFORMATION DE PRESSE HET FACILITAIR BEDRIJF, BELEIDSDOMEIN KANSELARIJ EN BESTUUR GOUVERNEMENT FLAMAND Adjudication du VAC de Bruxelles 1er juillet 2015 site Thurn & Taxis Bruxelles Situation L'implantation actuelle des fonctionnaires flamands à Bruxelles est répartie dans plusieurs immeubles de bureaux situés à divers endroits. La plupart des fonctionnaires exercent leurs fonctions dans le Quartier Nord de Bruxelles où le gouvernement flamand loue également plusieurs immeubles de bureaux. Fin 2017 et début 2018, deux contrats de location de grands bâtiments arriveront à échéance : - le contrat de l'immeuble Phoenix (environ 750 fonctionnaires) prend fin le 31 octobre le contrat de l'immeuble Baudouin (environ fonctionnaires) prend fin le 16 janvier Compte tenu de la vétusté des deux bâtiments, on a opté pour rechercher une nouvelle implantation durable, qui soit mieux adaptée aux nécessités, aux exigences et aux possibilités actuelles. Au total, on recherche un espace de bureaux qui soit à même d'accueillir entre et fonctionnaires et qui soit aménagé selon le principe du Nouveau monde du travail. Durant l'été 2012, la société de participation PMV a effectué une première étude de marché. Il s'est avéré que le nombre de projets existants (approuvés) était limité, et la qualité de ces bâtiments trop insuffisante par rapport aux attentes élevées de l'administration flamande pour que des négociations soient engagées en vue de l'acquisition ou la location de ces immeubles. À la fin de l'année 2012, il a donc été décidé d'ouvrir une procédure formelle en conformité avec la législation sur les marchés publics (voir ci-dessous).

2 Les besoins Le bâtiment doit fournir une implantation alternative pour les travailleurs qui sont actuellement installés dans les immeubles Baudouin et Phoenix après l'échéance des contrats de location en cours, ainsi que pour les employés de l'ancien INBO (Institut de recherche sur la nature et les forêts) à Anderlecht (au total, près de travailleurs, soit environ ETP). Le bâtiment doit également disposer d'une capacité de réserve pour les besoins d'implantation susceptibles de surgir durant la phase de construction, comme dans les autres VAC (Centres administratifs flamands), et/ou pour l'accueil des fonctionnaires fédéraux qui arriveront dans le cadre de la sixième réforme de l'état. C'est pourquoi le marché public porte sur un bâtiment pouvant accueillir entre et employés. Conformément aux principes du Nouveau monde du travail, une surface utile d'espace de bureau (office area) et d'espace auxiliaire local (local support area) 1 de 12,5 m doit être prévue par ETP corrigé. 2. Conjointement à l'espace auxiliaire central (central support area) 3, cela donne ladite zone principale (primary area). La procédure suivie Après identification des besoins d'implantation, la définition d'une description du marché et l'élaboration d'un programme de spécifications ont été recherchés sur le marché en vue de localiser des projets potentiels «à la mesure» des besoins. Compte tenu des conditions-cadres et de la nature spécifique de la mission, on a opté pour adopter une procédure de négociation avec publication dans laquelle la société PMV agirait en tant que service adjudicateur. Le marché consiste en (i) la conception, la construction et la mise à disposition (contrat de location) d'un immeuble, (ii) la réalisation et le financement des travaux d'aménagement et (iii) l'élaboration d'une proposition pour la participation financière de PMV et/ou du gouvernement flamand. Les conditions-cadres correspondaient notamment aux paramètres suivants : - Une surface comprise entre m et m (conformément au code de mesurage BACS), aménagée selon le principe du Nouveau monde du travail (à titre indicatif) et capable d'accueillir à fonctionnaires. 1 Conformément au code de mesurage des surfaces NBN EN (basé sur les normes européennes en la matière), l'espace de bureau (office area) est formé par les zones de travail proprement dites et les zones de concertation correspondantes, et l'espace auxiliaire local (local support area) est constitué par la fonction d'archivage local, les coins café, les espaces de copie... 2 Conformément au principe du Nouveau monde du travail (HNW). 3 L'espace auxiliaire central (central support area) doit comprendre les fonctions auxiliaires centralisées tels que la cuisine, le restaurant, les salles de réunion centrales...

3 - Bâtiment situé à une distance de marche de mètres maximum depuis le rond-point à l'intersection du Boulevard du Roi Albert II et du Boulevard Simon Bolivar ou depuis l'entrée de la gare de Bruxelles- Central. - Des garanties suffisantes pour l'obtention effective et dans les délais préétablis des permis urbanistiques et environnementaux nécessaires pour le projet. - Un niveau de durabilité d'au moins trois étoiles selon le Manuel du gouvernement flamand, avec un niveau E équivalent à E60 au plus. L'immeuble doit également satisfaire aux normes en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale en matière de gestion de l'énergie (application de la directive de l'eee). - Un loyer et des conditions de location conformes au marché pour la participation financière. Tous les candidats devaient soumettre une proposition de location de 9 ans pour un bâtiment avec une cote de 3 étoiles ou de 18 ans pour un bâtiment avec une cote de 4 étoiles. Les critères d'adjudication et leur pondération ont été déterminés en fonction de la combinaison souhaitée des éléments financiers et de qualité, comme dans le cas des VAC (Centres administratifs flamands) de Louvain et de Gand. Ici, on a notamment tenu compte de la plus-value spatiale, de la fonctionnalité, des aspects liés à la durabilité et à l'énergie, etc. Déroulement du marché public L'appel à candidatures a été lancé le 13 mars Des demandes de candidature ont été reçues de six parties. Le 3 mai 2013, après la sélection, cinq candidats ont été invités à soumettre une (première) offre pour le 27 juin Quatre offres ont été reçues. Le cinquième candidat sélectionné a annoncé qu'il ne présenterait aucune offre. Par la suite, deux autres tours d'offres ont encore eu lieu. Chacun des quatre candidats sélectionnés a été invité à présenter une deuxième offre pour le 28 octobre 2013, et ultérieurement, à soumettre une offre finale (BAFO 4 ) pour le 27 janvier Dans chacun des tours d'offres, les différents candidats ont eu l'opportunité d'améliorer les conditions de leurs offres dans une mesure très significative. Les quatre projets présentés étaient les suivants : 1. Silver Tower, un bâtiment neuf d'environ m² situé sur la place Saint-Lazare, proposé par AG Real Estate. 4 Best And Final Offer.

4 2. WTC 4, 4 un bâtiment neuf d'environ m² situé sur le Boulevard du Roi Albert II (à côté de l'immeuble Ferraris), proposé par Fedimmo (Befimmo). 3. Brussels Tower, un bâtiment neuf d'environ m² dont une surface de m² serait louée, également situé sur le Boulevard du Roi Albert II (en face de l'immeuble Ellips), proposé par Immobel et KBC. 4. Meander, un bâtiment neuf d'environ m² à l'entrée du site Tour & Taxis, proposé par Project T&T5, les promoteurs de l'ensemble du site. Le bâtiment Meander avait été évalué très positivement dans son ensemble. Comparativement aux autres projets, le bâtiment Meander a obtenu pour la quasi-totalité des critères d'adjudication des évaluations au moins aussi bonnes, voire largement meilleures, en vertu de quoi la proposition de Project T&T a obtenu globalement un score sensiblement supérieur à celui des autres offres. En ce qui concerne les aspects relatifs à la plus-value spatiale et à la fonctionnalité, Meander a obtenu des scores très bons à excellents. Le bâtiment satisfait aux objectifs ambitieux établis en termes de durabilité et d'efficacité énergétique. Pour le critère du loyer, Meander a obtenu un score maximal et la proposition d'investissement constituait également une bonne base. Dès le premier tour d'offres, le bâtiment Meander obtenait un score supérieur à celui des autres propositions. Compte tenu de la classification et du score élevé du projet Meander, la société PMV a décidé en date du 3 mars 2014 de désigner Project T&T en tant que soumissionnaire préféré. Depuis lors, des optimisations ont été effectuées et des négociations ont été menées au niveau des questions de fond et des contrats. En date du 12 mai 2014, on a pu procéder à l'adjudication du marché. L'adjudication a été effectuée par PMV après la décision du gouvernement flamand du 9 mai 2014 sur la prise en location du projet. Surface du bâtiment Meander Le bâtiment a une surface de m au-dessus du sol, conformément aux directives BACS 6 applicables. Compte tenu de l'excellent ratio brut/net, la surface nette (net room area) disponible s'élève à m, mesurés selon les nouvelles normes de surface d'inspiration européenne 7. 5 Au moment de l'appel d'offres, Project T&T était une entreprise en participation constituée par les promoteurs privés IRET, RB Management et Extensa (groupe Ackermans & van Haaren). À présent, Project T&T est une société filiale à 100 % du groupe Extensa. 6 Belgian Association for Chartered Surveyors. 7 NBN EN

5 La surface nette (net room area) au-dessus du niveau du sol est répartie comme suit : m de zones primaires (primary area) (postes de travail, espaces de consultation, restauration...) m de zones de services (amenity area) (installations sanitaires, espaces de nettoyage ) m de zones de transit (circulation area) (escaliers, ascenseurs, couloirs...) m de zones techniques (technical area) (locaux techniques ) En outre, il y a encore une surface nette de m sous le niveau du sol (net room area), dont m sont utilisés pour les archives, les salles des serveurs et autres fonctions utiles. Le bâtiment dispose de 311 places de parking souterrain, 31 places de stationnement pour motos et un local pour 200 vélos. Au total, la surface auxiliaire centrale (central support area) s'élève à m (inclus dans la zone principale (primary area). Cela est supérieur aux indications (obligatoires) du programme de spécifications, principalement en raison de la présence accessoire de serres qui font office d'amortisseur climatique et de poumons verts, mais peuvent également être utilisés comme des espaces informels de concertation et des espaces de restauration.

LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE

LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE CETE MEDITERRANEE / COTITA JOURNEE TECHNIQUE DU 7 JUIN 2012 GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE «Le schéma directeur d'implantation des services municipaux»

Plus en détail

COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GENERALE RELATIONS EXTERIEURES NOTE D'INFORMATION À L'ATTENTION DE L'AUTORITÉ BUDGÉTAIRE

COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GENERALE RELATIONS EXTERIEURES NOTE D'INFORMATION À L'ATTENTION DE L'AUTORITÉ BUDGÉTAIRE COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GENERALE RELATIONS EXTERIEURES Ref. Ares(2010)764129-29/10/2010 DIRECTEUR GENERAL A.I. Bruxelles, ARES D(2010) NOTE D'INFORMATION À L'ATTENTION DE L'AUTORITÉ BUDGÉTAIRE

Plus en détail

ETAT DE GENEVE NORMES ET REGLES D UTILISATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS. 18 novembre 2008

ETAT DE GENEVE NORMES ET REGLES D UTILISATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS. 18 novembre 2008 ETAT DE GENEVE NORMES ET REGLES D UTILISATION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS 18 novembre 2008 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION: CONTEXTE / OBJECTIF... 3 2. METHODOLOGIE... 4 3. LES DIFFERENTES TYPOLOGIES DE SURFACES...

Plus en détail

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment

Plus en détail

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Administration fiscale cantonale AFC Direction générale Case postale 3937 1211 Genève 3 N/réf. : DHL/YG/SL Genève, le 1 er février 2011 Information

Plus en détail

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par

Plus en détail

1 sur 3. Ensemble immobilier tertiaire. Bâtiment 1. Bâtiment 2 - Déjà loué! Contact. Adresse

1 sur 3. Ensemble immobilier tertiaire. Bâtiment 1. Bâtiment 2 - Déjà loué! Contact. Adresse 1 sur 3 1 rue du Bois des Joncs Marins 94 120 Fontenay-Sous-Bois - FRANCE Tél: 01 48 77 77 00 Ensemble immobilier tertiaire» Descriptif» Accès Accueil» Bâtiment 1 Bâtiment 1» Rez-de-Chausée - 226 m²» Étage

Plus en détail

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles T. 02 219 33 45 F. 02 219 86 75 info@arau.org ww.arau.org Conférence de presse du lundi 16 février 2009 ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT

Plus en détail

Séminaire Bâtiment Durable :

Séminaire Bâtiment Durable : 1 Séminaire Bâtiment Durable : Reconversion durable d immeubles de bureaux Bruxelles Environnement Focus 2 : Aspects techniques et architecturaux Anders BÖHLKE Program Manager de l Executive Master Immobilier

Plus en détail

Royaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles. Manuel de procédure relatif à l'émission d

Royaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles. Manuel de procédure relatif à l'émission d Royaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles Manuel de procédure relatif à l'émission d obligations linéaires (OLO) Octobre 2014 MANUEL DE PROCEDURE RELATIF

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de

Plus en détail

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire Octobre 2009 Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire L intégration de personnes âgées ou souffrant d un handicap est une tâche importante de notre société. Les personnes

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique. Croix 1, bâtiment multifonctions 15.012 Rapport du Conseil communal au Conseil général Demande de crédit complémentaire d'un montant de CHF 1'170'000.- dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifonctions,

Plus en détail

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME Adresse du bien : Rue Paul Emile Janson de 23 à 25 AUGURIA RESIDENTIEL REAL ESTATE FUND BRUSSELS - Monsieur DELENS Jean- Jacques Rénover et restaurer l'ancien hôtel Ciamberlani. P.R.A.S. : zone d'habitation,

Plus en détail

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget LOGETUDES / LE CLEF Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : MONTESQUIEU 68 av de la Bruyère OXFORD 31 av Jean Perrot Pour toute correspondance, écrire à CLEF Grenoble 18 rue des colibris (bureau)

Plus en détail

Royaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles. Manuel de procédure relatif à l'émission de

Royaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles. Manuel de procédure relatif à l'émission de Royaume de Belgique Trésorerie - Agence de la Dette Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles Manuel de procédure relatif à l'émission de certificats de trésorerie Janvier 2015 MANUEL DE PROCEDURE RELATIF A

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

22/24, RUE DUMONT D'URVILLE 75016 PARIS BUREAUX A LOUER. 884 m² divisibles à partir de 446 m²

22/24, RUE DUMONT D'URVILLE 75016 PARIS BUREAUX A LOUER. 884 m² divisibles à partir de 446 m² 884 m² divisibles à partir de 446 m² Equipements et Prestations Hôtel particulier de caractère entièrement rénové et divisible à partir de 446 m². Hall d'entrée et salle d'attente. Borne accueil. Climatisation

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION 2011 Supplément à la Lettre de Clamart Habitat n 34 1 er* Meilleur bailleur d Île-de-France pour le traitement des demandes techniques 94% des locataires satisfaits

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

Exercice d imposition 2013 - Revenus 2012

Exercice d imposition 2013 - Revenus 2012 L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES LA DEDUCTION D INTERET NOTIONNEL: un incitant fiscal belge novateur Exercice d imposition 2013 - Revenus 2012 www.invest.belgium.be 2 Contenu 4 De

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL. Présidence : Groupe "Les Verts" Groupe Socialiste

MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL. Présidence : Groupe Les Verts Groupe Socialiste Présidence : Groupe "Les Verts". Groupe Socialiste. MUNICIPALITÉ PREAVIS N 75-2015 AU CONSEIL COMMUNAL Groupe PLR Remplacement des hosts des deux centres de calcul et augmentation de l'espace disque (Projet

Plus en détail

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Chauvelot, bat 49 Madame Croiset, bat 49 Monsieur Szojchert, bat 49 Madame Zapater, bat 49 Madame

Plus en détail

1/ 10 BE001 21/03/2011 - Numéro BDA: 2011-505417 Formulaire standard 3 - FR Outil BPM

1/ 10 BE001 21/03/2011 - Numéro BDA: 2011-505417 Formulaire standard 3 - FR Outil BPM 1/ 10 BE001 21/03/2011 - Numéro BDA: 2011-505417 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30. Ordre du jour. Séance publique

Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30. Ordre du jour. Séance publique Conseil communal du 18 mai 2015 à 19h30 Ordre du jour Séance publique 1 Proposition d'actions de prévention en matière de déchets pour le compte de la commune en 2015. 1.777 Sur base de l'arrêté du Gouvernement

Plus en détail

Avis d attribution de marché

Avis d attribution de marché 1/ 14 ENOTICES_NOISY 03/11/2011- ID:2011-152482 Formulaire standard 3 - FR Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352)

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

La réglementation Incendie en Belgique

La réglementation Incendie en Belgique La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme

Plus en détail

Chef de file en gestion immobilière. Guide sur la classification des immeubles de bureaux

Chef de file en gestion immobilière. Guide sur la classification des immeubles de bureaux Chef de file en gestion immobilière Guide sur la classification des immeubles de bureaux Table des matières 3 Démarche du projet 4 Introduction 5 Un guide pour les immeubles de bureaux de classe A, B ou

Plus en détail

Le marché des bureaux 3ème trimestre 2008 Octobre 2008. Nanterre

Le marché des bureaux 3ème trimestre 2008 Octobre 2008. Nanterre Le marché des bureaux 3ème trimestre 28 Octobre 28 1 Nanterre Chiffres clés Le marché de Péri-Défense au 3ème trimestre 28 : Nanterre - Un niveau de demande placée boosté par une transaction clé en main

Plus en détail

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et limitation de la déduction des intérêts passifs

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et limitation de la déduction des intérêts passifs Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Berne, 16

Plus en détail

1/ 10 BE001 30/04/2012 - Numéro BDA: 2012-509279 Formulaire standard 3 - FR Enterprise Content Management (ECM)

1/ 10 BE001 30/04/2012 - Numéro BDA: 2012-509279 Formulaire standard 3 - FR Enterprise Content Management (ECM) 1/ 10 BE001 30/04/2012 - Numéro BDA: 2012-509279 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

ENTREPOTS / BUREAUX à louer

ENTREPOTS / BUREAUX à louer ENTREPOTS / BUREAUX à louer Bâtiment indépendant 2 380 m² de locaux d Activités (entrepôts / bureaux) Zone d Activités du Pérou MASSY (91) 10 mail Atlantis 91300 MASSY 01 64 47 07 19 info@fimmconseil.com

Plus en détail

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Le Coup de pouce pour devenir propriétaire! Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Devenez PROPRIETAIRE de votre résidence principale à Nice en toute SECURITE www.primohabitat06.fr

Plus en détail

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ 1/ 11 BE001 24/7/2013 - Numéro BDA: 2013-516883 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 Service Economie Insertion Professionnelle Mairie de Cenon Sylvain WILLEMOT Tél. 05 57 80 35 74 LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 1. AGIC Promotion - 55 rue Camille Pelletan Service Gestion Immeubles

Plus en détail

bpost Muntcentrum Localité/Ville: Brussel Code postal: 1000 rudi.reynkens@post.be Fax: +32 22762169

bpost Muntcentrum Localité/Ville: Brussel Code postal: 1000 rudi.reynkens@post.be Fax: +32 22762169 1/ 9 BE001 4/1/2012 - Numéro BDA: 2012-500153 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

nouvel immeuble de la Banque à '-uxerabourg Rapport sur le choix du site

nouvel immeuble de la Banque à '-uxerabourg Rapport sur le choix du site - ^. ^ / ^ ^ Groupe de Travail Immeuble de Luxembourg e 7 décembre 197^' nouvel immeuble de la Banque à '-uxerabourg Rapport sur le choix du site Deux sites sont actuellement considérés par la Banque pour

Plus en détail

À VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE

À VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE Disponible immédiatement Available now À VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE Superficie bureau (2 e étage) (pi²) / area (2 nd floo) (ft²) 4 894 Superficie d'entrepôt (pi²) / Warehouse area (ft²) 39 867

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel BNP Paribas REIM, société de gestion de portefeuille, lance une nouvelle SCPI Scellier, «label BBC» : Pierre

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

A. Dispositions Générales

A. Dispositions Générales Service Public Fédéral FINANCES Bruxelles, le 26 septembre 2012 Service d encadrement LOGISTIQUE Boulevard du Roi Albert II, 33 1030 BRUXELLES Séance de questions/réponses Cahier spécial des charges n

Plus en détail

1/ 11 BE001 27.01.2014 - Numéro BDA: 2014-501718 Formulaire standard 6 - FR Hosting, Maintenance & Build websites en Drupal

1/ 11 BE001 27.01.2014 - Numéro BDA: 2014-501718 Formulaire standard 6 - FR Hosting, Maintenance & Build websites en Drupal 1/ 11 BE001 27.01.2014 - Numéro BDA: 2014-501718 Formulaire standard 6 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Sélection réalisée pour

Sélection réalisée pour Marie CHARRA Ligne directe : +33(0)1 47 59 17 26 marie.charra@bnpparibas.com Sélection réalisée pour Votre Recherche Le 15 Décembre 2010 Proposition 1 Surface Location* Vente* Description 704 Avenue ROGER

Plus en détail

Commune de Clairfontaine

Commune de Clairfontaine Commune de Clairfontaine Pré diagnostic de l accessibilité L a loi de 2005 sur «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» oblige les communes à

Plus en détail

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement?

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement? LOGEMENT/SOCIAL 1 LOGEMENT Quels sont les différents moyens de trouver un logement? faire les petites annonces (papier, internet) s'inscrire dans les agences immobilières faire une demande aux organismes

Plus en détail

1/ 5 BE001 13/02/2013 - Numéro BDA: 2013-503070 Formulaire type 14 - FR 2012/3341 Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN

1/ 5 BE001 13/02/2013 - Numéro BDA: 2013-503070 Formulaire type 14 - FR 2012/3341 Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN 1/ 5 BE001 13/02/2013 - Numéro BDA: 2013-503070 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME F PRAT COM - compétence territoriale A2 Bruxelles, le 26 mai 2011 MH/AB/JP A V I S sur UNE PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 6 AVRIL 2010 RELATIVE AUX

Plus en détail

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ 1/ 11 BE001 06/04/2012 - Numéro BDA: 2012-507706 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

La Coopérative d'habitation a confié le mandat de gérance locative de ses immeubles à

La Coopérative d'habitation a confié le mandat de gérance locative de ses immeubles à La Coopérative d'habitation a confié le mandat de gérance locative de ses immeubles à www.foncia.com La filiale FONCIA en charge du mandat est dénommée ci-après "la gérance". Vous pouvez la trouver à Lausanne:

Plus en détail

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ 1/ 11 BE001 22/11/2011 - Numéro BDA: 2011-526840 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Ruche d entreprises. 20 postes de travail 1 salle de réunion (12 personnes) 1 lieu de détente commun 1 cuisine & salle à manger commune

Ruche d entreprises. 20 postes de travail 1 salle de réunion (12 personnes) 1 lieu de détente commun 1 cuisine & salle à manger commune Ruche d entreprises Description du projet de rénovation de la Rue de la Paix n 3 à 1420 Braine l Alleud Création d un Business Centre et d une pépinière d entreprises acctives dans l économie positive

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. En cas d espace important entre deux vitres, il convient de mesurer à partir de la face interne de la 1 ère vitre.

CONTRAT DE LOCATION. En cas d espace important entre deux vitres, il convient de mesurer à partir de la face interne de la 1 ère vitre. CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés 1 : d une part : domicilié à pour lequel intervient M. dénommé(e) ci-après «le bailleur» et d autre part : la REGIE DES BATIMENTS dont le siège administratif est

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 5 BE001 19/03/2014 - Numéro BDA: 2014-505853 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros)

IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros) IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros) 1. Compte de résultats consolidé par segment au 30.06.2005 2. Bilan consolidé par segment au 30.06.2005 3. Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 Marché n 2011/S 155-258478 Acte d engagement Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21 SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS...

Plus en détail

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ

AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ 1/ 11 ENOTICES_mchamand 22/02/2011- ID:2011-026607 Formulaire standard 3 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Y AURA-T-IL UN «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» dans la Région de Bruxelles-Capitale?

Y AURA-T-IL UN «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» dans la Région de Bruxelles-Capitale? CERCLE GAULOIS ARTISTIQUE ET LITTERAIRE Y AURA-T-IL UN «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» dans la Région de Bruxelles-Capitale? Luc Deleuze Président de la Fédération des Architectes de Belgique, Professeur

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

SYNTHESE AUDIT JURIDIQUE

SYNTHESE AUDIT JURIDIQUE SYNTHESE AUDIT JURIDIQUE REALISER UN PLANNING DU PROJET ( échéances juridiques, durée du projet, ) Début du Bail Immeuble A DATE de DECISION Préavis avant cette date Fin du Bail Immeuble A Début du Bail

Plus en détail

Nom officiel: GIAL Code d'identification national: Adresse postale: Boulevard E. Jacqmain 95 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000

Nom officiel: GIAL Code d'identification national: Adresse postale: Boulevard E. Jacqmain 95 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 1/ 11 BE001 22/10/2014 - Numéro BDA: 2014-524292 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

Plus en détail

RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE

RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE CONDITIONS GENERALES DE GESTION ET DE LOCATION AGENCE DU SOLEIL DE RIVESALTES PRESENTATION DU GROUPE : Créée en 1973,

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers

Plus en détail

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges AOG11019 - Appel d offres général avec publicité européenne Marché de fournitures Renouvellement des licences de produits "Unicenter" Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22 juin 2011 (OR. en) 11316/3/11 REV 3 UEM 133 ECOFIN 353 SOC 500 COMPET 263 ENV 476 EDUC 143 RECH 179 ENER 180 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

AVIS. 19 décembre 2013

AVIS. 19 décembre 2013 AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation

Plus en détail

Conseil Communal du 6/07/2012

Conseil Communal du 6/07/2012 source : google Ville d Esch-sur-Alzette Conseil Communal du 6/07/2012 Stratégie 2012-2016 LOGEMENTS ETUDIANTS Esch-sur-Alzette, le 12 juin 2012 Inventaire des résidences en fonctionnement 1. Maison Victor

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT

RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT Union des Villes et Communes de Wallonie asbl RÉNOVATION ET ENTRETIEN DU PARC DE LOGEMENT SOCIAL ET RÉGION WALLONNE: BESOINS EN FINANCEMENT Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service

Plus en détail

EXPERTS ICT HELPDESK (M/F)

EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) POUR TOUS LES SERVICES PUBLICS FÉDÉRAUX, LES ORGANISMES D INTÉRET PUBLIC, LES SERVICES PUBLICS DE SÉCURITÉ SOCIALE, LES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FÉDÉRAUX ET LE MINISTÈRE

Plus en détail

1/ 5 BE001 18/04/2013 - Numéro BDA: 2013-507953 Formulaire type 14 - FR 2012/3341 Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN

1/ 5 BE001 18/04/2013 - Numéro BDA: 2013-507953 Formulaire type 14 - FR 2012/3341 Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN 1/ 5 BE001 18/04/2013 - Numéro BDA: 2013-507953 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 10 BE001 26/4/2011 - Numéro BDA: 2011-508590 Formulaire standard 3 - FR Assurance RC dans le cadre de l'exécution du contrôle prudentiel

1/ 10 BE001 26/4/2011 - Numéro BDA: 2011-508590 Formulaire standard 3 - FR Assurance RC dans le cadre de l'exécution du contrôle prudentiel 1/ 10 BE001 26/4/2011 - Numéro BDA: 2011-508590 Formulaire standard 3 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Point sur la Loi Scellier BBC

Point sur la Loi Scellier BBC Point sur la Loi Scellier BBC Loi Scellier BBC : Principe général Qu'est ce que la loi Scellier BBC? La loi Scellier BBC est apparue au cours de l'année 2009, lorsque les députés ont décidé de «verdir»

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/49 Point 24.1 de l ordre du jour provisoire 8 mai 2015 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail