Projet CARTO Amiante. Réunion AORIF- 25 novembre 2014 Dominique PAYEN (OPPBTP) Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP

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1 Projet CARTO Amiante Réunion AORIF- 25 novembre 2014 Dominique PAYEN (OPPBTP) Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP

2 Cadrage du projet Résolution du Conseil du Comité National de l OPPBTP du 5 juin 2012 Etablir, dans le nouveau contexte règlementaire, une cartographie de l empoussièrement amiante des processus de travail couramment utilisés sur les chantiers du BTP, Accompagner sa publication de conseils à caractère opérationnel.

3 Objectifs du projet Objectif général : Aider les entreprises du BTP à procéder à l évaluation à priori du risque amiante, obligation réglementaire introduite par le décret du 4 mai Pour garantir cet objectif général, mise en œuvre des actions suivantes : Etablir et valider un protocole de mesurage adapté aux interventions de courte durée, à faible ou fort empoussièrements, Dresser une cartographie des empoussièrements constatés, base de données de référence utilisable par les entreprises pour remplir leurs obligations règlementaires, Accompagner les entreprises et leurs salariés, ainsi que les donneurs d ordres, par des conseils appropriés en matière de protection collective et individuelle.

4 Acteurs du projet Selon la Convention de partenariat DGT/OPPBTP/INRS du 16/04/2014 DGT/OPPBTP/INRS OPPBTP FFB/GNA/Opérateur SNED FFB/CAPEB/FNTP/FSCOP BTP EUROFINS, ITGA, LEPI, PROTEC OPPBTP/CARSAT INRS INRS/OPPBTP OPPBTP Comité de pilotage : définition, accompagnement et promotion du projet Comité opérationnel : expertise, préparation des décisions Financement, organisation et réalisation du projet Coordination de la campagne de mesurages Fourniture des chantiers (400/800) via le Groupe Miroir Amiante Validation des stratégies d échantillonnage, réalisation des prélèvements et des analyses Supervision des opérations sur chantiers Traitement statistique des données, cartographie des résultats Préconisations aux entreprises, recommandations en matière de stratégie, de prélèvements et d analyses Information (mise à disposition des résultats), formation, conseil aux entreprises

5 Périmètre du projet et protocole de mesurage Identification précise du périmètre à partir : D une série de Matériaux Contenant de l Amiante et une liste de techniques d intervention courante du BTP, D une appréciation partagée de la fréquence de cette combinaison et des impacts associés. Mise au point d un protocole de mesurage adapté aux situations de travail de courtes durées, à faibles ou forts empoussièrements.

6 Le Coordonnateur Coordination technique confiée au SNED => assurée, pour le compte des OPs, par la FFB en liaison avec son GNA Missions : Interlocuteur technique et organisationnel vérification de l adéquation des chantiers soumis par les OPs choix, mobilisation et mise en relation des intervenants (entreprises, laboratoires et superviseurs) Traçabilité du projet mise à disposition d une application web saisie de l ensemble des éléments et résultats extraction anonymisée pour exploitation des résultats

7 Le Laboratoire 4 laboratoires retenus suite à un appel d offre restreint ayant la double compétence stratégie-prélèvement et analyse Missions : Validation des stratégies d échantillonnage, réalisation des prélèvements et des analyses sur la base du protocole de mesurage établi dans le projet CARTO amiante Envoie du rapport de mesurage à l entreprise Renseignement de l outil CARTO en plus de leurs obligations réglementaires de renseignement de la base SCOLA

8 La Supervision sur chantiers Supervision chantiers assurée par : 14 collaborateurs OPPBTP (Conseillers ou IP), 14 Ingénieurs conseil ou Contrôleurs de sécurité CARSAT. Missions : Constater que les opérations de terrain sont conformes à ce qui a été planifié par le Coordonnateur, en particulier pour ce qui concerne la situation étudiée et le respect des points clés relatifs aux prélèvements => validation des fiches suivi chantiers, Réaliser un reportage photo des chantiers. L INRS accompagne le dispositif : formation sur la campagne et sur le protocole de mesurage.

9 Analyse des résultats de mesurage Analyse des résultats de la campagne de mesurage réalisée par l INRS. Les principales étapes : Traitement statistique des données fournies par le Coordonnateur et interprétation des résultats, Élaboration d une cartographie des résultats, pour chaque situation de travail, Préconisations générales utiles aux entreprises quant aux méthodes de travail et mesures de prévention à adopter : MPC et EPI, Recommandations en matière de stratégie d échantillonnage, de prélèvements et d analyse. Préconisations, recommandations et rapport définitif établis conjointement par l INRS et l OPPBTP.

10 Les principales étapes du projet Signature de la convention principale 16 Avril 2014 Mise en place du Coordonnateur Mars 2014 Consultation et sélection des laboratoires Mars - Juin 2014 Formation des superviseurs de chantier Juillet et septembre 2014 Réalisation de la campagne de mesures De septembre 2014 à mai 2015 Présentation des résultats En septembre 2015

11 Recrutement des chantiers Engagement des 4 Organisations Professionnelles (CAPEB, FFB, FNTP, Fédération SCOP BTP) via le GMA (Groupe Miroir Amiante) => fourniture de 400 à 800 chantiers (convention OPPBTP/OPs) Eléments de communication à destination des Ops et des entreprises (Communiqué de presse, plaquette et notes d information)

12 Recrutement des chantiers Démarche pour proposer un chantier : Consulter le périmètre pour s assurer que la situation proposée est éligible Constituer un dossier de candidature Transmettre le dossier à sa fédération ou le déposer directement en ligne via l outil CARTO amiante :

13 Merci de votre attention! Dominique PAYEN (OPPBTP) Tél. : Port. : Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP