L Ethique, une nouvelle culture d entreprise
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- Marie-Anne Cousineau
- il y a 8 ans
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1 Jean François JENNI Senior Consultant Fabrice JAQUET Senior Consultant 1
2 Présentation A. Historique et développements de l ISO F. JAQUET B. Image (concept) F. JAQUET C. Mise en place des exigences J.-F JENNI D. Coûts de la mise en place J.-F JENNI E. Avantages de la mise en place et tendance du marché J.-F JENNI 2
3 A. Historique et développements de l ISO La responsabilité sociale a vu le jour aux Etats Unis, sous la pression de consommateurs, impressionnés par les conditions de travail dans certaines parties du monde, notamment dans les Maquiladoras. Une norme privée a été instaurée, la SA 8000, qui s appuye sur les conventions internationales de l OIT, concernant les droits de la femme, de l homme et de l enfant. 3
4 Les 8 exigences définies de la norme privé SA 8000 (SA 8000 a été conçue à la fin des années 1990 par le Council On Economic Priorities, une ONG américaine devenue aujourd'hui Social Accountability International (SAI) qui le développe et supervise son application) Cette norme tend à réguler le/la/les/l : o Travail des enfants o Travail forcé o Hygiène et sécurité o Liberté d'association et droit à la négociation collective o Discrimination o Pratiques disciplinaires o Temps de travail o Rémunérations o Système de gestion 4
5 A. Historique et développements de l ISO Mais les nations ne se contentent pas d une norme privée, de plus certifiée. Pour la plus part d entre elles, l éthique, la responsabilité sociale, le développement durable, sont des notions abstraites, qui ne sont pas matérielles, mais bien propres à chaque culture. La majorité veut donc des lignes directrices et non une norme de certification. La norme a été conçue par 6 comités techniques. Des 83 pays membres et 16 pays observateurs, le 93% a accepté la norme sans opposition. Ce qui est très rare dans la constellation ISO. 5
6 B. Image (concept) de l ISO Mesurer l'engagement moral de la société et évaluer l'impact sur les affaires. Pouvoir Connaissance Transparence 6
7 B.1 Exemples d éléments pris en compte dans le périmètre éthique de l entreprise Pouvoir Pouvoir Bonne gouvernance, Droits de l homme, Connaissance Connaissance Normes certifiables et de fonctionnement, Transparence Transparence Communication, Médias, Coûts, Parties prenantes, Intervenants, 7
8 B.2 Exemples de supports permettant de mesurer l éthique dans l entreprise Pouvoir Pouvoir ISO9001, SA8000, NAS890, ISO31000, CO, Connaissance Connaissance SIA, NIHS, ISO9001, ISO14001, MSST, OHSAS, ILO, Transparence Transparence ISO27000, Sarbannes-Oxley, ISO9001, 8
9 C. Mise en place des exigences L entreprise qui désire se profiler en matière d éthique, met en place une charte y relative. Les questions les plus fréquemment soulevées lors de cette action sont: 1. Une charte éthique c est bien, mais qu implique-t-elle? 2. Que doit-elle contenir? 3 Comment mesurer son impact sur la marche de l entreprise? 9
10 1. Une charte éthique c est bien, mais qu implique-t-elle? Cela implique de commencer par une phrase que tous les spécialistes des la Qualité, de l environnement, de la sécurité et la santé au travail connaissent bien: La direction de l entreprise au plus haut niveau doit s investir dans la mise en place, informer, faire former, mettre les ressources à disposition des parties prenantes et soutenir une démarche forte. Ensuite, c est simple: L entreprise s inspire des exigences des 7 axes de l ISO et les développe dans un texte compréhensible pour toutes les parties intéressées. 10
11 2. Que doit-elle contenir? La responsabilité sociale de l entreprise est fondée sur les trois piliers du développement durable : o économique o social o environnemental La dimension sociale concerne les relations sociales de même que celles avec la société civile. L ISO s appuie donc sur 7 principes de responsabilité sociale 11
12 Ces 7 principes qui sont l observance de(s)/du: 1. Impacts de l entreprise sur la société, l économie, l environnement 2. La transparence 3. Comportement éthique 4. Respect des intérêts des parties prenantes 5. Respect des règles de droit 6. Respect des normes internationales de comportement 7. Respect des droits de l homme 12
13 La norme ISO Les 7 principes sont déclinés en 7 axes qui sont: A. Gouvernance de l organisation B. Droits de l homme C. Conditions de travail D. Environnement E. Bonne pratique des affaires F. Questions relatives aux consommateurs G. Engagement social 13
14 La norme ISO Les 7 axes sont eux-mêmes déclinés en domaines: Ces 7 axes sont eux-mêmes déclinés en domaines : A. Gouvernance de l organisation B. Droits de l homme C. Conditions de travail D. Environnement E. Bonne pratique des affaires F. Questions relatives aux consommateurs G. Engagement social 14
15 Bien sûr, respecter toutes ces exigences domaniales n est pas simple: Différentes organisations s y sont essayées. Des sommes considérables ont été utilisées pour un résultat certes Intéressant. Mais le comportement de ces entreprises n est pas forcément en accord avec l image que les consommateurs s en font, malgré ces lourds investissements. 15
16 3. Comment mesurer son impact sur la marche de l entreprise? Actuellement, il n existe que peut d outils réellement exploitables AFNOR a sorti des lignes directrices par exigences et a développé un questionnaire de plus de mille références. Celui-ci est difficilement exploitable dans son ensemble pour se faire une idée du niveau de maturité global de sa propre entreprise. 16
17 3. Comment mesurer son impact sur la marche de l entreprise? En Suisse, il existe des certifications éthiques dont les exigences sont proches de celles de l ISO Ce sont «Ethics» et «Codethic», deux entreprises concurrentes qui ont créé leur propre norme, privée, avec leur propre système de certification privé et non accrédité ou accrédité par un organisme d accréditation privé. Mais pourquoi créer sa propre norme quand une norme acceptée par toute la planète industrielle existe déjà? En ce qui nous concerne, nous sommes contre une certification éthique. Pour nous, l éthique est une affaire de culture. Cela ne se certifie pas, cela se vit au quotidien, se développe et se mesure! Un organisme qui met en place un début de responsabilité sociale, mérite une reconnaissance, car immédiatement il se démarque des autres entités qui ne font rien en la matière. 17
18 3. Comment mesurer son impact sur la marche de l entreprise? C est pourquoi nous préconisons une approche volontaire autoévaluée. Si l entreprise qui se lance dans le programme veut se démarquer, il existe un labels privé: EntrEprisEthic Ce label est obtenu gracieusement après avoir conduit une démarche d évaluation par autoévaluation, protocolée selon le processus ci-après 18
19 3. Comment mesurer son impact sur la marche de l entreprise? Système d autoévaluation: Les 7 axes de l ISO sont reportés dans un logiciel très simple, comprenant les exigences citées plus haut. Le remplir représente une volonté d engagement de la part de l entreprise (Conseil d Administration, Direction). Il s agit en fait d une approche «totalement volontaire»et«autoévaluée» Sa valeur n en est que plus grande, puisqu il n y a aucune obligation à conduire cette démarche. Cependant, le fait que tous les 6 mois l établissement soit tenu (si il désire garder le label) de produire un rapport grâce au logiciel d évaluation en ligne, qu il doive le communiquer au propriétaire du label, lui permet de s assurer de la progression de son engagement, voir d éventuellement mesurer une péjoration et mettre en exergue les pistes d amélioration. 19
20 3. Comment mesurer son impact sur la marche de l entreprise? A elle de prendre en cas de besoins les mesures qu elle juge utiles afin de rester fidèle à ses principes relatifs à sa Responsabilité Sociétale et Environnementale. Cette procédure, ne saurait être une reconnaissance officielle, elle n engage que la responsabilité de l entreprise, même si, à terme, elle permet de s assurer d une volonté de transparence de la part de parties prenantes et de se profiler ainsi sur son marché. 20
21 Exemple de rapport produit par un logiciel permettant de générer un plan d action qui mettra l entreprise en exergue sur son marché 21
22 D. Quels coûts pour l entreprise? (Couts directs) L argent est le nerf de la guerre, nous donnons ici un exemple significatif Le diagnostique (peut être conduit en ligne), accompagné d un RSE spécialiste: CHF , La mise en place d un plan d action avec le même spécialiste entre CHF et Selon l importance du plan. L entreprise doit ensuite souscrire à un abonnement annuel pour le maintien de son inscription au label, ce qui lui permet d utiliser forfaitairement un logiciel on line ou installer le logiciel sur son serveur, pour un montant de CHF 650. CHF la première année et 350. CHF par an pour le suivi. Ce qui implique un coût de CHF à la première année, et ensuite CHF /an. Pour les autres labels, les coûts varient entre et CHF la première année et sont répétitifs dans cette fourchette de prix les années suivantes. 22
23 D. Quels coûts pour l entreprise? (Couts indirects) Il faut le DG, qui fait venir le ou les concernés au fur et à mesure des besoins suscités par les questions du logiciel. La maintenance se fait selon le même principe mais uniquement en interne, sauf en cas de besoin d assistance, qui se fera par l intervention d un consultant sur demande de l entreprise. 23
24 E. Avantages de la mise en place et tendance du marché En moins de dix ans plus une crise mondiale et une inversion des rapports Entreprise & Société la RSE est passée du statut ancien, celui d une démarche éthique, défensive et déclarative, à celui d une nouvelle discipline du management à vocation proactive. Devenue un outil majeur de l adaptation des modèles économiques pour les organisations qui veulent tirer parti de la croissance durable, la RSE caractérise les entreprises du XXIe siècle les plus créatrices de valeur durable. (CFO news) La RSE est encore plus importante dans un contexte de crise économique. Elle peut aider à construire (et reconstruire) la confiance dans l'entreprise, qui est vitale pour la santé de l'économie sociale de marché européenne. Elle peut également indiquer de nouvelles formes de valeur de création basées sur le traitement des défis sociétaux, ce qui peut représenter une issue à la crise. (Commission Européenne) 24
25 F. Avantages de la mise en place et tendance du marché Ces deux articles démontrent si besoin la tendance du marché L avenir sera empreint de RSE ou ne sera pas, avec comme corollaires: La confiance inter entreprises qui se développera, les marchés qui seront un peu plus sécurisés, pour autant bien sûr que la transparence et l honnêteté soient au rendezvous de cet important enjeux: Un monde de demain plus éthique, plus juste et plus serein en matière de commerce, de société et d environnement. 25
26 Merci de votre attention 26
Après quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée.
LA NORME SA 8000 Les origines de la norme SA 8000 La norme SA 8000 est le résultat, entre autre, du constat de la multiplication des normes et des standards existants sur le marché. C est en octobre 1997
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